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Déliberation - Remplacement SDET Portal
Document publié le Jeudi 10 mars 2011 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Remplacement SDET Portal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
23.11.2010
Date d'affichage
N° 10/129
L'an deux mille dix et le vingt neuf novembre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mrs RASKOPF, BUONGIORNO (excusé), DELBES (excusé), Mme RAHOU (excusée).
Secrétaire : Mr BOUDES.
Objet de la délibération
NOMINATION
MEMBRE DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ELECTRIFICATION
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU l'article L 2121 – 33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 5212 – 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Syndicat Départemental d'Electrification,
Vu la démission de Mr Roland RASKOPF,
VU la candidature de Martine PORTAL,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DESIGNE comme remplaçant de Mr Roland RASKOPF démissionnaire, pour siéger au sein du Syndicat Départemental d'électrification, Martine PORTAL.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 10 mars 2011
Jacques LASSERRE
Maire,