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Déliberation - 309
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 309)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
© EXTRAIT DU REGISTRE (} pr
En DES DELIBERATIONS
Ville de
; DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint” Je)
L'an deux mille dix sept et le trois juillet à dix neuf heures, le Conseil Municipal
Date de la convocation de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de 27.06.2017 Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mme TRUTINO, Mrs GRIMAL, DE GUALY, KOWALCZYK, Mme THUEL, Mrs PEYRONIE, BARDY.
N° 1752
Absents : Mme BABAUX procuration à Mr FABRE
Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr GRIALOU
Mme PESA procuration à Mme RAYNAL
Mmes ANGLES procuration à Mme VILLENEUVE
Mme GONZALES procuration à Mr DE GUALY
Mme PELLEGRINI procuration à Mr BARDY
Mr GALINIE.
Secrétaire : Mme VILLENEUVE.
Objet de la délibération
NOMINATION
MEMBRE DU
SYNDICAT MIXTE DU VU l'article L 2121 — 33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
SAUT DU TARN
VU l'article L 5212 — 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Syndicat Mixte du Saut du Tarn,
VU la démission de Monsieur MARTY Michel, représentant titulaire du Syndicat
Mixte du Saut du Tarn,
Adopté à l'unanimité :
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
ELIT comme représentant suppléant pour siéger au sein du Syndicat Mixte du Saut
du Tarn Monsieur Alain FABRE.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 4 juillet 2017
Jean-Paul RAYNAUD,
_ Maire,
| day; eonseiller Départemental
Envoyé en préfecture le 05/07/2017
Reçu en préfecture le 05/07/2017
Affiché le
ID : 081-218102572-20170703-2017DEL52-DE