Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025.05 Adhesion dispositif CEE SDET
Déliberation - Remplacement SDET Portal
Déliberation - del20250304 travaux de dissimulation sdet
Déliberation - Rapport SDET
Déliberation - DL 260321 028 Délégués SDET tampon
Déliberation - 2020 42 Election Delegues SDET tamponne
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
Déliberation - 66 Statuts SDET
Déliberation - de 2026 014 designation des 2 delegues au sdet
Déliberation - DE 2026 05 Motion SDET
Compte-Rendu - 47 sdet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 47 sdet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le 12/12/2022
es
DÉPARTEMENT
DU
TARN
ID
: 081-218102978-20221205-47_2022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TERSSAC
N°47-2022
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
cinq
décembre,
les
membres
du
Nombre
de
Conseillers
| Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Terssac
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
conformément
aux
articles
L.121-10
et
L.122-5
du
Code
des
Communes
et sous
la
présidence
de
Mr
Yves
CHAPRON,
Maire.
enexercice:
15
ETAIENT
PRÉSENTS
ou
REPRÉSENTES
: Yves
CHAPRON,
Nathalie
présents
:
15
LACASSAGNE,
Bernard
CALMETTES,
Claudine
MONTELS,
Pierre
votants
:
14
SOULIE,
Pascale
SAUREL,
Jean-Claude
ARNAUD,
Martine
JUND,
Date
convocation
Sébastien
MARTINEZ,
Jacqueline
COURNEDE,
Joël
MANAS,
Anne-
18/11/2022
Marie
ROQUES,
Philippe
CHABBAL,
Marie-Hélène
FRANCOIS,
Pierre
Date
d’affichage
ALBINET
18/11/2022
Secrétaire
de
séance
: Pierre
SOULIE
OBJET
: Convention
de
financement
d’un
de
prestation
de
maîtrise
de
l’énergie
avec
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
du
Tarn
(SDET)
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2224-34,
Vu
le Code
de
l’Energie
et notamment
ses
articles
L.221-1
et suivants,
Vu
la
délibération
du
conseil
syndical
du
SDET
du
17
mars
2022,
approuvant
la
convention
de
financement
d’actions
de
maîtrise
de
l’énergie
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
la
Commune
de
Terssac
d’approuver
cette
convention
de
financement, Au
vu
de
ces
éléments
et sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
la convention
proposée
entre
le SDET
et la Commune
de Terssac,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
et
à
exécuter
la
convention
entre
le SDET
et la Commune
pour
l’audit
énergétique
de
l’école,
e
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
approuver
la
contribution
calculée
par
le
SDET.
Le
Secrétaire,
TRE
a
LS
a
Pierre
SOULIE