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Déliberation - 01 CFU 2024 fusionne documents ANNEXES
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 01 CFU 2024 fusionne documents ANNEXES)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : MAIRIE DE COMBS LA VILLE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21770122600011
POSTE COMPTABLE : SGC DE MELUN
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 24
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
D1 - Dépenses de fonctionnement 28
D2 - Recettes de fonctionnement 34
III - Etats financiers
A - Bilan 38
B - Compte de résultat 42
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 45
D - Balance des comptes 46
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 73
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 77
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 79
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 80
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 85
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 87
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 89
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 90
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 91
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 92
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 93
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 94
B3 - Etat des provisions 97
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 99
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 100
B7.3 - Etat des emprunts garantis 101
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 104
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 105 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 106
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 107
B9 - Etat du personnel 112
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 117
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 118
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 119
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 120
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 122
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 123
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 125
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 129
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 133
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus 134
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés 135
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 136
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 137
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 139
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 140
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 141
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 142
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 22580
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1185.82
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1227.45
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1381.10
3 Dépenses d’équipement brut / population 241.39
4 Encours de dette / population (2)(3) 759.34
5 DGF / population 185.69
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 66.45
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91.69
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 11.13
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 8.31
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 54.98
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 13 342 100,54 29 708 921,34 43 051 021,88
Recettes réalisées (1) B 8 931 589,38 31 496 915,04 40 428 504,42
Restes à réaliser C 153 698,74 0,00 153 698,74
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 15 344 935,07 33 095 326,92 48 440 261,99
Dépenses réalisées (1) E 7 053 183,17 28 757 312,43 35 810 495,60
Restes à réaliser F 2 824 604,59 0,00 2 824 604,59
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 878 406,21 2 739 602,61 4 618 008,82
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 2 002 834,53 3 386 405,58 5 389 240,11
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 3 881 240,74 6 126 008,19 10 007 248,93
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -2 670 905,85 0,00 -2 670 905,85
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 1 210 334,89 6 126 008,19 7 336 343,08
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 2 002 834,53 0,00 1 878 406,21 0,00 3 881 240,74
Fonctionnement 3 386 405,58 0,00 2 739 602,61 0,00 6 126 008,19
TOTAL I 5 389 240,11 0,00 4 618 008,82 0,00 10 007 248,93
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 5 389 240,11 0,00 4 618 008,82 0,00 10 007 248,93 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD 01/01/2016
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION ET
PERCEPTION DE LA
FISCALITE
ECONOMIQUE
497 517,00
Autres organismes de regroupement
Centre d'achat de la région Ile-de-France 29/09/2021 GRATUITE 0,00
SDESM 26/09/2022 CONTRIBUTION ANNUELLE 2 332,00
RESAH 26/02/2024 CONTRIBUTION ANNUELLE 500,00
SIPPN CO 23/09/2024 CONTRIBUTION ANNUELLE 6 100,00
CANUT 18/11/2024 CONTRIBUTION ANNUELLE 576,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS DE COMBS LA VILLE EPA 04/12/1954 04/12/1954 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 824 604,59
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 15 681,49
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 580 525,33
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 228 397,77
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 153 698,74
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 153 698,74
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 371,53
Autres immobilisations incorporelles 133,65
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 10 668,99
Constructions 101 149,94
Réseaux et installations de voirie 34 695,87
Réseaux divers 5 608,72
Installations techniques, agencements et matériel 221,83
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 2 100,50
Immobilisations corporelles en cours 590,06
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,02
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 155 541,11
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 563,37
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 10 296,42
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 10 859,79
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 166 400,90
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 117 944,28
Neutralisations et régularisations -1 924,11
Réserves 23 351,96
Report à nouveau 3 386,41
Résultat de l'exercice 2 739,60
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 4,24
TOTAL FONDS PROPRES (I) 145 502,38
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 19 221,05
Dettes financières et autres emprunts 218,70
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 19 439,76
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 392,14
Autres dettes non financières 14,09
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 406,23
TOTAL TRÉSORERIE (4) 2,52
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 20 848,52
Comptes de régularisation (III) 50,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 166 400,90
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 4 242,02 0,00
Participations 2 190,16 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 991,91 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 18 589,99 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 2 614,68 0,00
Produits des cessions d'actifs 97,78 0,00
Autres produits de gestion 1 687,67 0,00
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 42,20 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 249,01 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 20,48 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 30 725,91 0,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 6 716,79 0,00
Charges de personnel 17 727,14 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 327,17 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 222,91 0,00
Impôts et taxes 237,31 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 923,34 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 108,66 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 9,60 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 26 272,91 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 420,00 0,00
Autres charges 2,33 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 422,33 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 030,67 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 291,07 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -291,07 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 739,60 0,00 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 42,63 0,00 16 188 279,00 2,00
TFPNB 66,28 0,00 102 646,00 6,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 14,82 0,00 179 244,00 -25,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (Délibération du CM n° 06 du 25 septembre 2023) (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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2 824 604,59 7 053 183,17 15 344 935,07
0,00
2 824 604,59 7 053 183,17 15 344 935,07
0,00 589 049,86 816 505,00
0,00 277 361,32 500 000,00
0,00 311 688,54 316 505,00
2 824 604,59 6 464 133,31 14 528 430,07
0,00 0,00 0,00
0,00 1 013 482,34 1 168 434,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 879 087,00 995 100,00
0,00 133 334,00 133 334,00
0,00 1 061,34 40 000,00
2 824 604,59 5 450 650,97 13 359 996,07
0,00 0,00 0,00
1 228 397,77 2 189 815,69 7 998 427,46
0,00 0,00 0,00
1 580 525,33 2 837 369,49 4 664 467,43
0,00 360 390,00 364 005,00
15 681,49 63 075,79 333 096,18
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 18,94
204 Subventions d'équipement versées (6) 99,01
21 Immobilisations corporelles 60,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 27,38
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 40,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 2,65
13 Subventions d'investissement 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 88,34
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 86,74
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 44,49
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 98,48
041 Opérations patrimoniales (5) 55,47
Total des dépenses d’ordre en investissement 72,14
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 45,96
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 18
153 698,74 8 931 589,38 15 344 935,07
2 002 834,53
153 698,74
0,00 1 318 957,67 4 918 962,54
0,00 277 361,32 500 000,00
0,00 1 041 596,35 1 000 000,00
3 418 962,54
153 698,74 7 612 631,71 8 423 138,00
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 1 053 643,02 941 400,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 5 501 305,20 5 505 000,00
153 698,74 1 057 683,49 1 976 738,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 53,51
16 Emprunts et dettes assimilées 99,93
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 111,92
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 90,38
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 104,16
041 Opérations patrimoniales (7) 55,47
Total des recettes d’ordre en investissement 26,81
Total des recettes d’investissement de l’exercice 13 342 100,54 8 931 589,38 66,94
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00
28 757 312,43
1 328 529,50 27 428 782,93 33 095 326,92
0,00
0,00 28 757 312,43 1 328 529,50 27 428 782,93 33 095 326,92
0,00 1 041 596,35 0,00 1 041 596,35 4 418 962,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 041 596,35 0,00 1 041 596,35 1 000 000,00
3 418 962,54
0,00 27 715 716,08 1 328 529,50 26 387 186,58 28 676 364,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 465,93 0,00 5 465,93 6 000,00
0,00 291 069,63 71 484,01 219 585,62 350 000,00
0,00 27 419 180,52 1 257 045,49 26 162 135,03 28 320 364,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 966 938,97 11 645,42 1 955 293,55 2 023 561,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 273 374,00 0,00 273 374,00 337 127,00
0,00 18 417 117,63 31 098,32 18 386 019,31 18 500 100,00
0,00 6 761 749,92 1 214 301,75 5 547 448,17 7 459 576,38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 90,65
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
99,55
014 Atténuations de produits 81,09
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
97,20
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
96,82
66 Charges financières 83,16
67 Charges spécifiques 91,10
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 96,65
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
104,16
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
23,57
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
86,89
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 31 496 915,04 159 513,15 31 337 401,89 33 095 326,92
3 386 405,58
0,00 31 496 915,04 159 513,15 31 337 401,89 29 708 921,34
0,00 311 688,54 0,00 311 688,54 316 505,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 311 688,54 0,00 311 688,54 316 505,00
0,00 31 185 226,50 159 513,15 31 025 713,35 29 392 416,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 97 944,41 0,00 97 944,41 0,00
0,00 0,60 0,00 0,60 0,00
0,00 31 087 281,49 159 513,15 30 927 768,34 29 392 416,34
0,00 1 687 509,84 0,00 1 687 509,84 1 378 084,34
0,00 7 424 089,63 0,00 7 424 089,63 6 605 176,00
0,00 17 686 493,92 85 000,00 17 601 493,92 17 522 243,00
0,00 1 176 874,00 0,00 1 176 874,00 1 153 424,00
0,00 2 614 682,71 74 513,15 2 540 169,56 2 181 489,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 497 631,39 0,00 497 631,39 552 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 90,15
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 119,86
73 Impôts et taxes (sauf 731) 102,03
731 Fiscalité locale 100,94
74 Dotations et participations 112,40
75 Autres produits de gestion courante 122,45
Total des recettes de gestion des services 105,77
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 106,10
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 98,48
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 98,48
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 106,02
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 32 402,45 0,00 32 402,45 0,00
2031 Frais d'études 0,00 86 922,38 74 190,38 12 732,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 17 941,34 0,00 17 941,34 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 333 096,18 137 266,17 74 190,38 63 075,79 270 020,39
2046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 360 390,00 0,00 360 390,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 364 005,00 360 390,00 0,00 360 390,00 3 615,00
2111 Terrains nus 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 398 127,75 0,00 398 127,75 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 45 070,50 0,00 45 070,50 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 221 854,22 0,00 221 854,22 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 351 588,94 0,00 351 588,94 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 307 322,14 0,00 307 322,14 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 66 863,70 0,00 66 863,70 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 830 408,52 0,00 830 408,52 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 22 441,26 0,00 22 441,26 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 14 308,20 0,00 14 308,20 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 26 683,22 0,00 26 683,22 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 5 546,46 0,00 5 546,46 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 42 945,20 0,00 42 945,20 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 24 990,79 0,00 24 990,79 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 62 389,64 0,00 62 389,64 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 20 966,56 0,00 20 966,56 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 33 681,39 0,00 33 681,39 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2185 Matériel de téléphonie 0,00 5 693,02 0,00 5 693,02 0,00
2188 Autres 0,00 341 487,98 0,00 341 487,98 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 664 467,43 2 837 369,49 0,00 2 837 369,49 1 827 097,94
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 2 140 357,93 0,00 2 140 357,93 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 49 457,76 0,00 49 457,76 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 7 998 427,46 2 189 815,69 0,00 2 189 815,69 5 808 611,77
Total des dépenses
d'équipement 13 359 996,07 5 524 841,35 74 190,38 5 450 650,97 7 909 345,10
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 061,34 0,00 1 061,34 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 40 000,00 1 061,34 0,00 1 061,34 38 938,66
1311 État et établissements nationaux 0,00 133 334,00 0,00 133 334,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 133 334,00 133 334,00 0,00 133 334,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 914 444,38 52 848,14 861 596,24 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 520,96 0,00 520,96 0,00
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 16 969,80 0,00 16 969,80 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 995 100,00 931 935,14 52 848,14 879 087,00 116 013,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 1 168 434,00 1 066 330,48 52 848,14 1 013 482,34 154 951,66
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 14 528 430,07 6 591 171,83 127 038,52 6 464 133,31 8 064 296,76 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13911 État et établissements nationaux 0,00 36 185,00 0,00 36 185,00 0,00
13918 Autres 0,00 6 017,40 0,00 6 017,40 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 20 481,14 0,00 20 481,14 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 249 005,00 0,00 249 005,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 336 986,14 311 688,54 0,00 311 688,54 25 297,60
2313 Constructions 0,00 277 361,32 0,00 277 361,32 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 500 000,00 277 361,32 0,00 277 361,32 222 638,68
Total des dépenses d'ordre
en investissement 836 986,14 589 049,86 0,00 589 049,86 247 936,28
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
15 365 416,21 7 180 221,69 127 038,52 7 053 183,17 8 312 233,04
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 15 365 416,21 7 180 221,69 127 038,52 7 053 183,17 8 312 233,04 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 362 359,50 0,00 362 359,50 0,00
1322 Régions 0,00 158 049,59 0,00 158 049,59 0,00
1323 Départements 0,00 301 840,40 0,00 301 840,40 0,00
1328 Autres 0,00 124 296,00 0,00 124 296,00 0,00
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 0,00 111 138,00 0,00 111 138,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 976 738,00 1 057 683,49 0,00 1 057 683,49 919 054,51
1641 Emprunts en euros 0,00 5 500 000,00 0,00 5 500 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 305,20 0,00 1 305,20 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 5 505 000,00 5 501 305,20 0,00 5 501 305,20 3 694,80
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 6 480,00 6 480,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 6 480,00 6 480,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 742 152,70 0,00 742 152,70 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 311 490,32 0,00 311 490,32 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 941 400,00 1 053 643,02 0,00 1 053 643,02 -112 243,02
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -97 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles
d'investissement 8 325 358,00 7 619 111,71 6 480,00 7 612 631,71 712 726,29
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 3 418 962,54 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 9 600,00 0,00 9 600,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 6 480,00 0,00 6 480,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 79 500,00 0,00 79 500,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 22 681,14 0,00 22 681,14 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 17 504,47 0,00 17 504,47 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 3 141,49 0,00 3 141,49 0,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 249 005,00 0,00 249 005,00 0,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 6 302,00 0,00 6 302,00 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 96 910,25 0,00 96 910,25 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 46 301,67 0,00 46 301,67 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 2 058,52 0,00 2 058,52 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 2 859,90 0,00 2 859,90 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 8 799,69 0,00 8 799,69 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 7 757,62 0,00 7 757,62 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 105 572,82 0,00 105 572,82 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 10 043,10 0,00 10 043,10 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 116 907,59 0,00 116 907,59 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 15 094,09 0,00 15 094,09 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 35 564,42 0,00 35 564,42 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 64,00 0,00 64,00 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28188 Autres 0,00 154 549,61 0,03 154 549,58 0,00
4912 Dépréciations des comptes de redevables (budgétaires) 0,00 42 899,00 0,00 42 899,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 118 261,14 1 041 596,38 0,03 1 041 596,35 76 664,79
2031 Frais d'études 0,00 277 361,32 0,00 277 361,32 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 500 000,00 277 361,32 0,00 277 361,32 222 638,68
Total des recettes d'ordre en
investissement 5 037 223,68 1 318 957,70 0,03 1 318 957,67 3 718 266,01
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
13 362 581,68 8 938 069,41 6 480,03 8 931 589,38 4 430 992,30
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
2 002 834,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 15 365 416,21 8 938 069,41 6 480,03 8 931 589,38 6 433 826,83 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 335 016,19 47 940,29 287 075,90 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 163 329,78 15 811,64 147 518,14 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 763 611,30 175 722,11 587 889,19 0,00
60621 Combustibles 0,00 484 971,61 60 096,06 424 875,55 0,00
60622 Carburants 0,00 96 033,86 5 967,08 90 066,78 0,00
60623 Alimentation 0,00 1 704 958,92 857 031,01 847 927,91 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 16 967,77 428,24 16 539,53 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 127 771,15 3 414,02 124 357,13 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 74 153,39 4 532,93 69 620,46 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 118 769,33 5 429,13 113 340,20 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 43 241,25 6 793,06 36 448,19 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 25 712,14 964,60 24 747,54 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 9 124,12 97,05 9 027,07 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 113 723,41 1 721,98 112 001,43 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 400 548,06 43 641,12 356 906,94 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 45 019,44 22 429,00 22 590,44 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 1 164,22 107,17 1 057,05 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 21 147,30 1 547,30 19 600,00 0,00
61358 Autres 0,00 139 362,47 23 120,69 116 241,78 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 766,96 766,96 0,00 0,00
61521 Terrains 0,00 534 793,27 71 313,04 463 480,23 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 27 630,87 25 352,32 2 278,55 0,00
615231 Voiries 0,00 395 298,61 34 851,27 360 447,34 0,00
615232 Réseaux 0,00 92 132,99 0,00 92 132,99 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61524 Bois et forêts 0,00 76 067,75 20 064,80 56 002,95 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 29 282,20 4 901,37 24 380,83 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 549 378,44 82 472,25 466 906,19 0,00
6156 Maintenance 0,00 359 626,82 49 979,35 309 647,47 0,00
6161 Multirisques 0,00 235 456,96 0,00 235 456,96 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 26 591,34 1 029,23 25 562,11 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 85 326,20 22 568,50 62 757,70 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 95,00 95,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 14 458,16 0,00 14 458,16 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 3 014,83 0,00 3 014,83 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 18 913,00 18 897,00 16,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 176 258,85 51 106,80 125 152,05 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 402,91 1 402,91 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 54 680,75 2 234,08 52 446,67 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 16 942,13 5 062,13 11 880,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 71 186,92 12 965,08 58 221,84 0,00
6234 Réceptions 0,00 12 258,04 764,40 11 493,64 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 9 802,50 802,23 9 000,27 0,00
6238 Divers 0,00 91 802,81 15 195,00 76 607,81 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 116 902,04 16 720,89 100 181,15 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 49,35 0,00 49,35 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 8 864,42 0,00 8 864,42 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 36 881,80 6 688,38 30 193,42 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 331 120,40 15 841,65 315 278,75 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 6 812,92 155,15 6 657,77 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 38 565,68 6 778,02 31 787,66 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 11 701,09 3 156,63 8 544,46 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 228 822,30 0,00 228 822,30 0,00
62878 A des tiers 0,00 22 452,60 0,00 22 452,60 0,00
6288 Autres 0,00 57 056,71 10 493,02 46 563,69 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 74 830,97 474,00 74 356,97 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 520,52 0,00 1 520,52 0,00
6358 Autres droits 0,00 11 432,00 0,00 11 432,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 7 942,18 2 073,14 5 869,04 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 7 459 576,38 8 522 749,00 1 760 999,08 6 761 749,92 697 826,46
6218 Autre personnel extérieur 0,00 73 684,79 0,00 73 684,79 0,00
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 0,00 501,45 0,00 501,45 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 143 632,65 0,00 143 632,65 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 7 370 891,54 0,00 7 370 891,54 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 306 019,11 0,00 306 019,11 0,00
64113 NBI 0,00 71 701,74 0,00 71 701,74 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 1 478 562,06 0,00 1 478 562,06 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 349 524,97 0,00 349 524,97 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 50 389,20 0,00 50 389,20 0,00
64131 Rémunérations 0,00 3 146 298,05 0,00 3 146 298,05 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 95 759,84 0,00 95 759,84 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 28 055,70 0,00 28 055,70 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 012 453,91 0,00 2 012 453,91 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 2 357 540,69 0,00 2 357 540,69 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 141 145,64 0,00 141 145,64 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 584 496,44 40 446,67 544 049,77 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 3 013,76 0,00 3 013,76 0,00
64731 Versées directement 0,00 112 909,39 0,00 112 909,39 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 85 387,98 353,35 85 034,63 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 51 199,58 24 389,29 26 810,29 0,00
6488 Autres 0,00 19 253,14 114,69 19 138,45 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 18 500 100,00 18 482 421,63 65 304,00 18 417 117,63 82 982,37
739211 Attribution de compensation 0,00 137 127,00 0,00 137 127,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 136 247,00 0,00 136 247,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 337 127,00 273 374,00 0,00 273 374,00 63 753,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 787,00 0,00 787,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 276 909,69 0,00 276 909,69 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 4 882,54 0,00 4 882,54 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 20 383,38 0,00 20 383,38 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 21 502,20 0,00 21 502,20 0,00
65315 Formation 0,00 4 055,00 1 000,00 3 055,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 433,54 0,00 433,54 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 3 106,40 0,00 3 106,40 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 26 656,86 0,00 26 656,86 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6553 Service d'incendie 0,00 339 136,00 0,00 339 136,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 5 611,31 3 279,29 2 332,02 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 694 000,00 0,00 694 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 385 476,00 2,00 385 474,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 51 444,82 17 686,04 33 758,78 0,00
65818 Autres 0,00 139 475,62 10 341,00 129 134,62 0,00
65888 Autres 0,00 24 786,94 0,00 24 786,94 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 023 561,00 1 999 247,30 32 308,33 1 966 938,97 56 622,03
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 28 320 364,38 29 277 791,93 1 858 611,41 27 419 180,52 901 183,86
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 312 077,08 12 340,97 299 736,11 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 71 484,01 80 150,49 -8 666,48 0,00
total chapitre 66 Charges financières 350 000,00 383 561,09 92 491,46 291 069,63 58 930,37
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 5 465,93 0,00 5 465,93 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 6 000,00 5 465,93 0,00 5 465,93 534,07
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 28 676 364,38 29 666 818,95 1 951 102,87 27 715 716,08 960 648,30
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 3 418 962,54 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 108 661,14 0,00 108 661,14 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 9 600,00 0,00 9 600,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 880 436,24 0,03 880 436,21 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 42 899,00 0,00 42 899,00 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 118 261,14 1 041 596,38 0,03 1 041 596,35 76 664,79
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 4 537 223,68 1 041 596,38 0,03 1 041 596,35 3 495 627,33
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 33 213 588,06 30 708 415,33 1 951 102,90 28 757 312,43 4 456 275,63
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 33 213 588,06 30 708 415,33 1 951 102,90 28 757 312,43 4 456 275,63
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6096 d'approvisionnements non stockés 0,00 25 470,90 0,00 25 470,90 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 438 269,37 0,00 438 269,37 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 33 891,12 0,00 33 891,12 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 552 000,00 497 631,39 0,00 497 631,39 54 368,61
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 32 150,00 81,00 32 069,00 0,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 0,00 50 067,50 1 596,38 48 471,12 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 63 717,20 49 763,60 13 953,60 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 24 749,55 24 749,55 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 175,24 0,00 175,24 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 111 006,54 2 647,49 108 359,05 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 51 956,93 339,89 51 617,04 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 126 697,05 0,00 126 697,05 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 395 667,35 158,08 395 509,27 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 1 573 618,34 776,28 1 572 842,06 0,00
706888 Autres 0,00 158,64 0,00 158,64 0,00
7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 0,00 8 690,00 0,00 8 690,00 0,00
7082 Commissions 0,00 3 028,99 0,00 3 028,99 0,00
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 23 829,31 2 000,00 21 829,31 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 95 147,72 4 116,07 91 031,65 0,00
70878 par des tiers 0,00 134 252,84 24 080,22 110 172,62 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 30 078,07 0,00 30 078,07 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 181 489,00 2 724 991,27 110 308,56 2 614 682,71 -433 193,71
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 323 450,00 0,00 323 450,00 0,00
73331 Communes (FSRIF) 0,00 853 424,00 0,00 853 424,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 153 424,00 1 176 874,00 0,00 1 176 874,00 -23 450,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 16 559 398,00 68 124,00 16 491 274,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 76 131,00 0,00 76 131,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 692 659,00 0,00 692 659,00 0,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 360 135,32 40 989,00 319 146,32 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 174 653,00 67 369,40 107 283,60 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 17 522 243,00 17 862 976,32 176 482,40 17 686 493,92 -164 250,92
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 2 983 230,00 0,00 2 983 230,00 0,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 0,00 866 838,00 71 119,00 795 719,00 0,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 344 838,00 0,00 344 838,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 68 990,00 0,00 68 990,00 0,00
744 FCTVA 0,00 49 242,47 0,00 49 242,47 0,00
74718 Autres 0,00 14 441,25 0,00 14 441,25 0,00
7472 Régions 0,00 117 772,66 17 772,66 100 000,00 0,00
7473 Départements 0,00 146 862,60 0,00 146 862,60 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
7478222 Caisses d'allocations familiales 0,00 1 907 813,16 0,00 1 907 813,16 0,00
747888 Autres 0,00 11 047,23 0,00 11 047,23 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
0,00 396,00 0,00 396,00 0,00
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 0,00 5 651,92 0,00 5 651,92 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 903 487,00 0,00 903 487,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 4 019,00 0,00 4 019,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 78 352,00 0,00 78 352,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 6 605 176,00 7 512 981,29 88 891,66 7 424 089,63 -818 913,63
752 Revenus des immeubles 0,00 321 493,44 3 666,92 317 826,52 0,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 44 259,00 0,00 44 259,00 0,00
75888 Autres 0,00 1 326 234,32 810,00 1 325 424,32 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 378 084,34 1 691 986,76 4 476,92 1 687 509,84 -309 425,50
Total des recettes de gestion
des services 29 392 416,34 31 467 441,03 380 159,54 31 087 281,49 -1 694 865,15
761 Produits de participations 0,00 1,20 0,60 0,60 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 1,20 0,60 0,60 -0,60
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 164,41 0,00 164,41 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 97 780,00 0,00 97 780,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 97 780,00 97 944,41 0,00 97 944,41 -164,41
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 29 490 196,34 31 565 386,64 380 160,14 31 185 226,50 -1 695 030,16
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 20 481,14 0,00 20 481,14 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 249 005,00 0,00 249 005,00 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 42 202,40 0,00 42 202,40 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 336 986,14 311 688,54 0,00 311 688,54 25 297,60
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 336 986,14 311 688,54 0,00 311 688,54 25 297,60
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 29 827 182,48 31 877 075,18 380 160,14 31 496 915,04 -1 669 732,56
002 Résultat de
fonctionnement reporté 3 386 405,58 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 33 213 588,06 31 877 075,18 380 160,14 31 496 915,04 1 716 673,02 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 437 512,29 65 980,86 371 531,43 265 287,92
Autres immobilisations incorporelles 1 354 916,00 1 221 267,12 133 648,88 371 740,88
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 10 913 253,44 244 267,48 10 668 985,96 10 352 768,46
Constructions 101 149 936,17 0,00 101 149 936,17 95 193 201,53
Réseaux et installations de voirie 34 855 298,32 159 429,24 34 695 869,08 33 591 903,26
Réseaux divers 5 608 724,36 0,00 5 608 724,36 5 608 724,36
Installations techniques, agencements et matériel 1 122 137,05 900 303,41 221 833,64 196 771,49
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 9 120 137,44 7 019 633,65 2 100 503,79 2 028 825,95
Immobilisations corporelles en cours 590 062,38 0,00 590 062,38 3 384 338,22
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 16,00 0,00 16,00 16,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 165 151 993,45 9 610 881,76 155 541 111,69 150 993 578,07
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 89 241,84 0,00 89 241,84 257 152,20
Créances sur les redevables et comptes rattachés 400 735,82 677 701,61 -276 965,79 -181 297,47
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 751 097,78 0,00 751 097,78 726 400,88
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 241 075,44 677 701,61 563 373,83 802 255,61
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 10 296 415,31 0,00 10 296 415,31 6 065 807,10
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 10 296 415,31 0,00 10 296 415,31 6 065 807,10
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 1 410,16
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 176 689 484,20 10 288 583,37 166 400 900,83 157 863 050,94 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 68 947 973,26 68 861 993,26
Fonds globalisés 21 044 241,66 19 991 659,98
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 150 764,08 326 300,48
Rattachées à un actif non amortissable 27 801 304,73 26 743 621,24
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -1 924 108,02 -1 664 221,88
RÉSERVES 23 351 957,13 23 351 957,13
REPORT A NOUVEAU 3 386 405,58 1 952 488,27
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 739 602,61 1 433 917,31
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 4 243,11 4 243,11
TOTAL FONDS PROPRES (I) 145 502 384,14 141 001 958,90
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 19 221 054,44 14 591 317,16
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 218 704,44 234 890,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 19 439 758,88 14 826 207,16
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 392 138,60 2 003 238,28
Dettes fiscales et sociales 1 001,00 1 041,28
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 13 093,28 26 247,95
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 406 232,88 2 030 527,51
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 2 524,93 2 524,93
TOTAL TRÉSORERIE (4) 2 524,93 2 524,93
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 20 848 516,69 16 859 259,60
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 50 000,00 1 832,44
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 166 400 900,83 157 863 050,94 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 4 242 019,47 0,00 0,00
Participations 2 190 164,24 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 991 905,92 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 18 589 993,92 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 2 614 682,71 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 97 780,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 1 687 674,25 0,00 0,00
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 42 202,40 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 249 005,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 20 481,14 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 30 725 909,05 0,00 0,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 6 716 785,28 0,00 0,00
Charges de personnel 17 727 138,25 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 12 478 071,29 0,00 0,00
Dont charges sociales 5 249 066,96 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 327 166,35 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 222 909,53 0,00 0,00
Impôts et taxes 237 312,63 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 923 335,21 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 108 661,14 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 9 600,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 26 272 908,39 0,00 0,00
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 419 997,00 0,00 0,00
Dont ménages 787,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 385 474,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 1 033 736,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 2 332,02 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 422 329,02 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 030 671,64 0,00 0,00
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,60 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,60 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 291 069,63 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 291 069,63 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -291 069,03 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 739 602,61 0,00 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 68 805 601,61 0,00 85 980,00 0,00 0,00 0,00 68 891 581,61 0,00 68 891 581,61
10222 F.C.T.V.A. 0,00 15 255 499,66 0,00 0,00 0,00 742 152,70 0,00 15 997 652,36 0,00 15 997 652,36
10226 Taxe d'aménagement 0,00 3 448 942,70 0,00 0,00 1 061,34 311 490,32 1 061,34 3 760 433,02 0,00 3 759 371,68
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 1 287 217,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 287 217,62 0,00 1 287 217,62
Sous Total compte 1022 0,00 19 991 659,98 0,00 0,00 1 061,34 1 053 643,02 1 061,34 21 045 303,00 0,00 21 044 241,66
10251 Dons et legs en capital 0,00 56 391,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 391,65 0,00 56 391,65
Sous Total compte 1025 0,00 56 391,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 391,65 0,00 56 391,65
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 0,00 4 243,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 243,11 0,00 4 243,11
Sous Total compte 102 0,00 88 857 896,35 0,00 85 980,00 1 061,34 1 053 643,02 1 061,34 89 997 519,37 0,00 89 996 458,03
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 23 351 957,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 351 957,13 0,00 23 351 957,13
Sous Total compte 106 0,00 23 351 957,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 351 957,13 0,00 23 351 957,13
Sous Total compte 10 0,00 112 209 853,48 0,00 85 980,00 1 061,34 1 053 643,02 1 061,34 113 349 476,50 0,00 113 348 415,16
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 1 952 488,27 0,00 1 433 917,31 0,00 0,00 0,00 3 386 405,58 0,00 3 386 405,58
Sous Total compte 11 0,00 1 952 488,27 0,00 1 433 917,31 0,00 0,00 0,00 3 386 405,58 0,00 3 386 405,58
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 1 433 917,31 1 433 917,31 0,00 0,00 0,00 1 433 917,31 1 433 917,31 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 1 433 917,31 1 433 917,31 0,00 0,00 0,00 1 433 917,31 1 433 917,31 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 314 265,68 0,00 0,00 133 334,00 0,00 133 334,00 314 265,68 0,00 180 931,68
1318 Autres 0,00 30 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 087,00 0,00 30 087,00
Sous Total compte 131 0,00 344 352,68 0,00 0,00 133 334,00 0,00 133 334,00 344 352,68 0,00 211 018,68
1321 État et établissements nationaux 0,00 3 809 740,83 0,00 0,00 0,00 362 359,50 0,00 4 172 100,33 0,00 4 172 100,33
1322 Régions 0,00 4 185 024,14 0,00 0,00 0,00 158 049,59 0,00 4 343 073,73 0,00 4 343 073,73
1323 Départements 0,00 3 034 954,64 0,00 0,00 0,00 301 840,40 0,00 3 336 795,04 0,00 3 336 795,04 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13251 GFP de rattachement 0,00 6 030 866,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 030 866,11 0,00 6 030 866,11
Sous Total compte 1325 0,00 6 030 866,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 030 866,11 0,00 6 030 866,11
1328 Autres 0,00 1 688 545,89 0,00 0,00 0,00 124 296,00 0,00 1 812 841,89 0,00 1 812 841,89
Sous Total compte 132 0,00 18 749 131,61 0,00 0,00 0,00 946 545,49 0,00 19 695 677,10 0,00 19 695 677,10
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 929 130,64 0,00 0,00 0,00 111 138,00 0,00 1 040 268,64 0,00 1 040 268,64
1348 Autres 0,00 683 338,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683 338,82 0,00 683 338,82
Sous Total compte 134 0,00 1 612 469,46 0,00 0,00 0,00 111 138,00 0,00 1 723 607,46 0,00 1 723 607,46
1381 État et établissements nationaux 0,00 235 846,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 846,82 0,00 235 846,82
1382 Régions 0,00 68 121,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 121,84 0,00 68 121,84
1383 Départements 0,00 1 573 335,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 573 335,57 0,00 1 573 335,57
1385 Groupements de collectivités et collecti 0,00 3 784 191,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 784 191,48 0,00 3 784 191,48
1388 Autres 0,00 720 524,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 524,46 0,00 720 524,46
Sous Total compte 138 0,00 6 382 020,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 382 020,17 0,00 6 382 020,17
13911 État et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 36 185,00 0,00 36 185,00 0,00 36 185,00 0,00
13918 Autres 18 052,20 0,00 0,00 0,00 6 017,40 0,00 24 069,60 0,00 24 069,60 0,00
Sous Total compte 1391 18 052,20 0,00 0,00 0,00 42 202,40 0,00 60 254,60 0,00 60 254,60 0,00
Sous Total compte 139 18 052,20 0,00 0,00 0,00 42 202,40 0,00 60 254,60 0,00 60 254,60 0,00
Sous Total compte 13 18 052,20 27 087 973,92 0,00 0,00 175 536,40 1 057 683,49 193 588,60 28 145 657,41 0,00 27 952 068,81
1641 Emprunts en euros 0,00 14 511 166,67 0,00 0,00 914 444,38 5 552 848,14 914 444,38 20 064 014,81 0,00 19 149 570,43
Sous Total compte 164 0,00 14 511 166,67 0,00 0,00 914 444,38 5 552 848,14 914 444,38 20 064 014,81 0,00 19 149 570,43
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 21 555,36 0,00 0,00 520,96 1 305,20 520,96 22 860,56 0,00 22 339,60
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 213 334,64 0,00 0,00 16 969,80 0,00 16 969,80 213 334,64 0,00 196 364,84 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1687 0,00 213 334,64 0,00 0,00 16 969,80 0,00 16 969,80 213 334,64 0,00 196 364,84
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 80 150,49 80 150,49 71 484,01 0,00 0,00 80 150,49 151 634,50 0,00 71 484,01
Sous Total compte 1688 0,00 80 150,49 80 150,49 71 484,01 0,00 0,00 80 150,49 151 634,50 0,00 71 484,01
Sous Total compte 168 0,00 293 485,13 80 150,49 71 484,01 16 969,80 0,00 97 120,29 364 969,14 0,00 267 848,85
Sous Total compte 16 0,00 14 826 207,16 80 150,49 71 484,01 931 935,14 5 554 153,34 1 012 085,63 20 451 844,51 0,00 19 439 758,88
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 1 908 320,38 0,00 0,00 20 481,14 9 600,00 20 481,14 1 917 920,38 0,00 1 897 439,24
193 Autres neutralisations et régularisation 3 074 532,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 074 532,26 0,00 3 074 532,26 0,00
198 Neutralisation des amortissements 498 010,00 0,00 0,00 0,00 249 005,00 0,00 747 015,00 0,00 747 015,00 0,00
Sous Total compte 19 3 572 542,26 1 908 320,38 0,00 0,00 269 486,14 9 600,00 3 842 028,40 1 917 920,38 1 924 108,02 0,00
Total classe 1 3 590 594,46 159 418 760,52 1 514 067,80 1 591 381,32 1 378 019,02 7 675 079,85 6 482 681,28 168 685 221,69 3 881 801,86 166 084 342,27
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 332 929,98 0,00 0,00 0,00 32 402,45 0,00 365 332,43 0,00 365 332,43 0,00
2031 Frais d'études 277 361,32 0,00 0,00 0,00 86 922,38 351 551,70 364 283,70 351 551,70 12 732,00 0,00
Sous Total compte 203 277 361,32 0,00 0,00 0,00 86 922,38 351 551,70 364 283,70 351 551,70 12 732,00 0,00
2041512 Bâtiments et installations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
Sous Total compte 204151 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
2041582 Bâtiments et installations 47 122,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 122,29 0,00 47 122,29 0,00
Sous Total compte 204158 47 122,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 122,29 0,00 47 122,29 0,00
Sous Total compte 20415 77 122,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 122,29 0,00 77 122,29 0,00
Sous Total compte 2041 77 122,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 122,29 0,00 77 122,29 0,00
2046 Attributions de compensation d'investiss 249 005,00 0,00 0,00 249 005,00 360 390,00 0,00 609 395,00 249 005,00 360 390,00 0,00
Sous Total compte 204 326 127,29 0,00 0,00 249 005,00 360 390,00 0,00 686 517,29 249 005,00 437 512,29 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2051 Concessions et droits similaires 958 910,23 0,00 0,00 0,00 17 941,34 0,00 976 851,57 0,00 976 851,57 0,00
Sous Total compte 205 958 910,23 0,00 0,00 0,00 17 941,34 0,00 976 851,57 0,00 976 851,57 0,00
Sous Total compte 20 1 895 328,82 0,00 0,00 249 005,00 497 656,17 351 551,70 2 392 984,99 600 556,70 1 792 428,29 0,00
2111 Terrains nus 405 430,94 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 420 430,94 0,00 420 430,94 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 15 964,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 964,57 0,00 15 964,57 0,00
2115 Terrains bâtis 2 769 802,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 769 802,51 0,00 2 769 802,51 0,00
2116 Cimetière 655 423,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 423,54 0,00 655 423,54 0,00
2118 Autres terrains 15 068,78 0,00 6 480,00 0,00 6 480,00 12 960,00 28 028,78 12 960,00 15 068,78 0,00
Sous Total compte 211 3 861 690,34 0,00 6 480,00 0,00 21 480,00 12 960,00 3 889 650,34 12 960,00 3 876 690,34 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 6 638 435,35 0,00 0,00 0,00 398 127,75 0,00 7 036 563,10 0,00 7 036 563,10 0,00
Sous Total compte 212 6 638 435,35 0,00 0,00 0,00 398 127,75 0,00 7 036 563,10 0,00 7 036 563,10 0,00
21311 Bâtiments administratifs 9 705 132,55 0,00 0,00 0,00 45 070,50 0,00 9 750 203,05 0,00 9 750 203,05 0,00
21312 Bâtiments scolaires 29 186 158,16 0,00 0,00 0,00 221 854,22 0,00 29 408 012,38 0,00 29 408 012,38 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 15 473 344,11 0,00 0,00 0,00 351 588,94 0,00 15 824 933,05 0,00 15 824 933,05 0,00
21316 Équipements du cimetière 88 702,37 0,00 204,00 0,00 0,00 0,00 88 906,37 0,00 88 906,37 0,00
21318 Autres bâtiments publics 40 229 434,77 0,00 4 963 831,14 0,00 307 322,14 0,00 45 500 588,05 0,00 45 500 588,05 0,00
Sous Total compte 2131 94 682 771,96 0,00 4 964 035,14 0,00 925 835,80 0,00 100 572 642,90 0,00 100 572 642,90 0,00
21351 Bâtiments publics 467 743,85 0,00 0,00 0,00 66 863,70 0,00 534 607,55 0,00 534 607,55 0,00
Sous Total compte 2135 467 743,85 0,00 0,00 0,00 66 863,70 0,00 534 607,55 0,00 534 607,55 0,00
2138 Autres constructions 42 685,72 0,00 79 500,00 0,00 0,00 79 500,00 122 185,72 79 500,00 42 685,72 0,00
Sous Total compte 213 95 193 201,53 0,00 5 043 535,14 0,00 992 699,50 79 500,00 101 229 436,17 79 500,00 101 149 936,17 0,00
2151 Réseaux de voirie 25 427 233,48 0,00 0,00 0,00 830 408,52 0,00 26 257 642,00 0,00 26 257 642,00 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2152 Installations de voirie 8 277 797,35 0,00 297 417,71 0,00 22 441,26 0,00 8 597 656,32 0,00 8 597 656,32 0,00
21533 Réseaux câblés 883 270,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883 270,58 0,00 883 270,58 0,00
21534 Réseaux d'électrification 4 715 016,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 715 016,09 0,00 4 715 016,09 0,00
21538 Autres réseaux 10 437,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 437,69 0,00 10 437,69 0,00
Sous Total compte 2153 5 608 724,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 608 724,36 0,00 5 608 724,36 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 99 639,77 0,00 0,00 0,00 14 308,20 0,00 113 947,97 0,00 113 947,97 0,00
Sous Total compte 2156 99 639,77 0,00 0,00 0,00 14 308,20 0,00 113 947,97 0,00 113 947,97 0,00
215731 Matériel roulant 28 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 599,00 0,00 28 599,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 114 349,53 0,00 0,00 0,00 26 683,22 0,00 141 032,75 0,00 141 032,75 0,00
Sous Total compte 21573 142 948,53 0,00 0,00 0,00 26 683,22 0,00 169 631,75 0,00 169 631,75 0,00
Sous Total compte 2157 142 948,53 0,00 0,00 0,00 26 683,22 0,00 169 631,75 0,00 169 631,75 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 836 559,24 0,00 0,00 3 548,37 5 546,46 0,00 842 105,70 3 548,37 838 557,33 0,00
Sous Total compte 215 40 392 902,73 0,00 297 417,71 3 548,37 899 387,66 0,00 41 589 708,10 3 548,37 41 586 159,73 0,00
21611 Biens sous-jacents 45 616,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 616,47 0,00 45 616,47 0,00
Sous Total compte 2161 45 616,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 616,47 0,00 45 616,47 0,00
21621 Biens sous-jacents 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
Sous Total compte 2162 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
Sous Total compte 216 46 616,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 616,47 0,00 46 616,47 0,00
21828 Autres matériels de transport 2 228 768,96 0,00 0,00 0,00 42 945,20 22 681,14 2 271 714,16 22 681,14 2 249 033,02 0,00
Sous Total compte 2182 2 228 768,96 0,00 0,00 0,00 42 945,20 22 681,14 2 271 714,16 22 681,14 2 249 033,02 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 160 429,56 0,00 0,00 0,00 24 990,79 0,00 185 420,35 0,00 185 420,35 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 252 198,56 0,00 0,00 0,00 62 389,64 0,00 1 314 588,20 0,00 1 314 588,20 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2183 1 412 628,12 0,00 0,00 0,00 87 380,43 0,00 1 500 008,55 0,00 1 500 008,55 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 478 704,62 0,00 0,00 0,00 20 966,56 0,00 499 671,18 0,00 499 671,18 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 333 954,19 0,00 0,00 0,00 33 681,39 0,00 1 367 635,58 0,00 1 367 635,58 0,00
Sous Total compte 2184 1 812 658,81 0,00 0,00 0,00 54 647,95 0,00 1 867 306,76 0,00 1 867 306,76 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 693,02 0,00 5 693,02 0,00 5 693,02 0,00
2188 Autres 3 109 991,64 0,00 0,00 0,00 341 487,98 0,00 3 451 479,62 0,00 3 451 479,62 0,00
Sous Total compte 218 8 564 047,53 0,00 0,00 0,00 532 154,58 22 681,14 9 096 202,11 22 681,14 9 073 520,97 0,00
Sous Total compte 21 154 696 893,95 0,00 5 347 432,85 3 548,37 2 843 849,49 115 141,14 162 888 176,29 118 689,51 162 769 486,78 0,00
2313 Constructions 3 136 378,27 0,00 0,00 4 964 035,14 2 417 719,25 0,00 5 554 097,52 4 964 035,14 590 062,38 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 247 959,95 0,00 0,00 297 417,71 49 457,76 0,00 297 417,71 297 417,71 0,00 0,00
Sous Total compte 231 3 384 338,22 0,00 0,00 5 261 452,85 2 467 177,01 0,00 5 851 515,23 5 261 452,85 590 062,38 0,00
Sous Total compte 23 3 384 338,22 0,00 0,00 5 261 452,85 2 467 177,01 0,00 5 851 515,23 5 261 452,85 590 062,38 0,00
266 Autres formes de participation 16,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,00 0,00 16,00 0,00
Sous Total compte 26 16,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,00 0,00 16,00 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 242 318,42 0,00 0,00 0,00 17 504,47 0,00 259 822,89 0,00 259 822,89
28041512 Bâtiments et installations 0,00 20 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 2 000,00 4 000,00 26 000,00 0,00 22 000,00
Sous Total compte 2804151 0,00 20 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 2 000,00 4 000,00 26 000,00 0,00 22 000,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 40 839,37 0,00 0,00 0,00 3 141,49 0,00 43 980,86 0,00 43 980,86
Sous Total compte 2804158 0,00 40 839,37 0,00 0,00 0,00 3 141,49 0,00 43 980,86 0,00 43 980,86
Sous Total compte 280415 0,00 60 839,37 4 000,00 4 000,00 0,00 5 141,49 4 000,00 69 980,86 0,00 65 980,86
Sous Total compte 28041 0,00 60 839,37 4 000,00 4 000,00 0,00 5 141,49 4 000,00 69 980,86 0,00 65 980,86
28046 Attributions de compensation d'investiss 0,00 0,00 249 005,00 0,00 0,00 249 005,00 249 005,00 249 005,00 0,00 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2804 0,00 60 839,37 253 005,00 4 000,00 0,00 254 146,49 253 005,00 318 985,86 0,00 65 980,86
2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 955 142,23 0,00 0,00 0,00 6 302,00 0,00 961 444,23 0,00 961 444,23
Sous Total compte 280 0,00 1 258 300,02 253 005,00 4 000,00 0,00 277 952,96 253 005,00 1 540 252,98 0,00 1 287 247,98
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 147 357,23 0,00 0,00 0,00 96 910,25 0,00 244 267,48 0,00 244 267,48
Sous Total compte 2812 0,00 147 357,23 0,00 0,00 0,00 96 910,25 0,00 244 267,48 0,00 244 267,48
28152 Installations de voirie 0,00 113 127,57 0,00 0,00 0,00 46 301,67 0,00 159 429,24 0,00 159 429,24
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 78 480,65 0,00 0,00 0,00 2 058,52 0,00 80 539,17 0,00 80 539,17
Sous Total compte 28156 0,00 78 480,65 0,00 0,00 0,00 2 058,52 0,00 80 539,17 0,00 80 539,17
2815731 Matériel roulant 0,00 2 859,90 0,00 0,00 0,00 2 859,90 0,00 5 719,80 0,00 5 719,80
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 52 423,07 0,00 0,00 0,00 8 799,69 0,00 61 222,76 0,00 61 222,76
Sous Total compte 281573 0,00 55 282,97 0,00 0,00 0,00 11 659,59 0,00 66 942,56 0,00 66 942,56
Sous Total compte 28157 0,00 55 282,97 0,00 0,00 0,00 11 659,59 0,00 66 942,56 0,00 66 942,56
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 748 612,43 3 548,37 0,00 0,00 7 757,62 3 548,37 756 370,05 0,00 752 821,68
Sous Total compte 2815 0,00 995 503,62 3 548,37 0,00 0,00 67 777,40 3 548,37 1 063 281,02 0,00 1 059 732,65
281828 Autres matériels de transport 0,00 1 637 042,06 0,00 0,00 0,00 105 572,82 0,00 1 742 614,88 0,00 1 742 614,88
Sous Total compte 28182 0,00 1 637 042,06 0,00 0,00 0,00 105 572,82 0,00 1 742 614,88 0,00 1 742 614,88
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 121 200,15 0,00 0,00 0,00 10 043,10 0,00 131 243,25 0,00 131 243,25
281838 Autre matériel informatique 0,00 872 164,05 0,00 0,00 0,00 116 907,59 0,00 989 071,64 0,00 989 071,64
Sous Total compte 28183 0,00 993 364,20 0,00 0,00 0,00 126 950,69 0,00 1 120 314,89 0,00 1 120 314,89
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 370 892,35 0,00 0,00 0,00 15 094,09 0,00 385 986,44 0,00 385 986,44
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 133 295,68 0,00 0,00 0,00 35 564,42 0,00 1 168 860,10 0,00 1 168 860,10 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28184 0,00 1 504 188,03 0,00 0,00 0,00 50 658,51 0,00 1 554 846,54 0,00 1 554 846,54
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,00 0,00 64,00 0,00 64,00
28188 Autres 0,00 2 447 243,76 0,00 0,00 0,03 154 549,61 0,03 2 601 793,37 0,00 2 601 793,34
Sous Total compte 2818 0,00 6 581 838,05 0,00 0,00 0,03 437 795,63 0,03 7 019 633,68 0,00 7 019 633,65
Sous Total compte 281 0,00 7 724 698,90 3 548,37 0,00 0,03 602 483,28 3 548,40 8 327 182,18 0,00 8 323 633,78
Sous Total compte 28 0,00 8 982 998,92 256 553,37 4 000,00 0,03 880 436,24 256 553,40 9 867 435,16 0,00 9 610 881,76
Total classe 2 159 976 576,99 8 982 998,92 5 603 986,22 5 518 006,22 5 808 682,70 1 347 129,08 171 389 245,91 15 848 134,22 165 151 993,45 9 610 881,76
4011 Fournisseurs 0,00 102 868,42 7 427 910,45 7 362 073,14 0,00 0,00 7 427 910,45 7 464 941,56 0,00 37 031,11
Sous Total compte 401 0,00 102 868,42 7 427 910,45 7 362 073,14 0,00 0,00 7 427 910,45 7 464 941,56 0,00 37 031,11
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 223,32 5 224 704,16 5 224 480,84 0,00 0,00 5 224 704,16 5 224 704,16 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 44 468,47 19 233,95 72 827,48 0,00 0,00 19 233,95 117 295,95 0,00 98 062,00
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 53 523,05 53 523,05 0,00 0,00 53 523,05 53 523,05 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 44 468,47 72 757,00 126 350,53 0,00 0,00 72 757,00 170 819,00 0,00 98 062,00
Sous Total compte 404 0,00 44 691,79 5 297 461,16 5 350 831,37 0,00 0,00 5 297 461,16 5 395 523,16 0,00 98 062,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 1 855 678,07 1 855 678,07 1 257 045,49 0,00 0,00 1 855 678,07 3 112 723,56 0,00 1 257 045,49
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable 0,00 0,00 25 470,90 25 470,90 0,00 0,00 25 470,90 25 470,90 0,00 0,00
40976 Fournisseurs - Avoirs - Contentieux 849,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849,64 0,00 849,64 0,00
Sous Total compte 4097 849,64 0,00 25 470,90 25 470,90 0,00 0,00 26 320,54 25 470,90 849,64 0,00
Sous Total compte 409 849,64 0,00 25 470,90 25 470,90 0,00 0,00 26 320,54 25 470,90 849,64 0,00
Sous Total compte 40 849,64 2 003 238,28 14 606 520,58 13 995 420,90 0,00 0,00 14 607 370,22 15 998 659,18 0,00 1 391 288,96
411 Redevables 155 976,63 0,00 1 363 158,57 1 298 805,16 0,00 0,00 1 519 135,20 1 298 805,16 220 330,04 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 25 361,76 0,00 297 131,11 309 489,12 0,00 0,00 322 492,87 309 489,12 13 003,75 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4161 Créances douteuses 113 762,55 0,00 136 400,97 82 761,49 0,00 0,00 250 163,52 82 761,49 167 402,03 0,00
Sous Total compte 416 113 762,55 0,00 136 400,97 82 761,49 0,00 0,00 250 163,52 82 761,49 167 402,03 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 158 404,20 0,00 0,00 158 404,20 0,00 0,00 158 404,20 158 404,20 0,00 0,00
Sous Total compte 418 158 404,20 0,00 0,00 158 404,20 0,00 0,00 158 404,20 158 404,20 0,00 0,00
Sous Total compte 41 453 505,14 0,00 1 796 690,65 1 849 459,97 0,00 0,00 2 250 195,79 1 849 459,97 400 735,82 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 117,57 10 163 487,77 10 163 370,20 0,00 0,00 10 163 487,77 10 163 487,77 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 19 356,72 19 356,72 0,00 0,00 19 356,72 19 356,72 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 117,57 10 182 844,49 10 182 726,92 0,00 0,00 10 182 844,49 10 182 844,49 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 3 342 776,78 3 342 776,78 0,00 0,00 3 342 776,78 3 342 776,78 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 146,92 4 046 725,45 4 046 578,53 0,00 0,00 4 046 725,45 4 046 725,45 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 146,92 7 389 502,23 7 389 355,31 0,00 0,00 7 389 502,23 7 389 502,23 0,00 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 178 930,00 0,00 0,00 178 930,00 0,00 0,00 178 930,00 178 930,00 0,00 0,00
Sous Total compte 441 178 930,00 0,00 0,00 178 930,00 0,00 0,00 178 930,00 178 930,00 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 278 574,60 278 574,60 0,00 0,00 278 574,60 278 574,60 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 278 574,60 278 574,60 0,00 0,00 278 574,60 278 574,60 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 134 395,34 134 395,34 0,00 0,00 134 395,34 134 395,34 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 347 901,49 344 838,00 0,00 0,00 347 901,49 344 838,00 3 063,49 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 482 296,83 479 233,34 0,00 0,00 482 296,83 479 233,34 3 063,49 0,00
44322 Recettes - Amiable 0,00 0,00 27 397,93 25 753,06 0,00 0,00 27 397,93 25 753,06 1 644,87 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 27 397,93 25 753,06 0,00 0,00 27 397,93 25 753,06 1 644,87 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 339 136,00 339 136,00 0,00 0,00 339 136,00 339 136,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 339 136,00 339 136,00 0,00 0,00 339 136,00 339 136,00 0,00 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44341 Dépenses 0,00 0,00 2 332,02 2 332,02 0,00 0,00 2 332,02 2 332,02 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 5 408,78 5 318,78 0,00 0,00 5 408,78 5 318,78 90,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 7 740,80 7 650,80 0,00 0,00 7 740,80 7 650,80 90,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 600,00 498 117,00 497 517,00 0,00 0,00 498 117,00 498 117,00 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 102 573,08 95 147,72 0,00 0,00 102 573,08 95 147,72 7 425,36 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 600,00 600 690,08 592 664,72 0,00 0,00 600 690,08 593 264,72 7 425,36 0,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 156,00 156,00 0,00 0,00 156,00 156,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 156,00 156,00 0,00 0,00 156,00 156,00 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 694 000,00 694 000,00 0,00 0,00 694 000,00 694 000,00 0,00 0,00
44372 Recettes - Amiable 12 357,97 0,00 14 931,43 17 538,75 0,00 0,00 27 289,40 17 538,75 9 750,65 0,00
Sous Total compte 4437 12 357,97 0,00 708 931,43 711 538,75 0,00 0,00 721 289,40 711 538,75 9 750,65 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 433,54 433,54 0,00 0,00 433,54 433,54 0,00 0,00
44382 Recettes - Amiable 0,00 0,00 16 156,46 0,00 0,00 0,00 16 156,46 0,00 16 156,46 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 16 590,00 433,54 0,00 0,00 16 590,00 433,54 16 156,46 0,00
Sous Total compte 443 12 357,97 600,00 2 182 939,07 2 156 566,21 0,00 0,00 2 195 297,04 2 157 166,21 38 130,83 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 0,00 1 046 539,00 1 047 540,00 0,00 0,00 1 046 539,00 1 047 540,00 0,00 1 001,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 1 046 539,00 1 047 540,00 0,00 0,00 1 046 539,00 1 047 540,00 0,00 1 001,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 0,00 0,00 10 829,19 10 829,19 0,00 0,00 10 829,19 10 829,19 0,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 1 137,50 0,00 17 261,49 17 926,98 0,00 0,00 18 398,99 17 926,98 472,01 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 40 838,00 0,00 187 503,00 228 341,00 0,00 0,00 228 341,00 228 341,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 41 975,50 0,00 215 593,68 257 097,17 0,00 0,00 257 569,18 257 097,17 472,01 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 3,65 19 556,15 19 552,50 0,00 0,00 19 556,15 19 556,15 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 3,65 19 556,15 19 552,50 0,00 0,00 19 556,15 19 556,15 0,00 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 0,00 0,00 1 555 173,00 1 504 534,00 0,00 0,00 1 555 173,00 1 504 534,00 50 639,00 0,00
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 1 555 173,00 1 504 534,00 0,00 0,00 1 555 173,00 1 504 534,00 50 639,00 0,00
Sous Total compte 445 41 975,50 3,65 2 836 861,83 2 828 723,67 0,00 0,00 2 878 837,33 2 828 727,32 50 110,01 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 190 459,77 190 459,77 0,00 0,00 190 459,77 190 459,77 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 773,14 773,14 0,00 0,00 0,00 773,14 773,14 0,00 0,00
4487 Produits à recevoir 23 888,73 0,00 0,00 23 888,73 0,00 0,00 23 888,73 23 888,73 0,00 0,00
Sous Total compte 448 23 888,73 773,14 773,14 23 888,73 0,00 0,00 24 661,87 24 661,87 0,00 0,00
Sous Total compte 44 257 152,20 1 376,79 5 489 608,41 5 657 142,98 0,00 0,00 5 746 760,61 5 658 519,77 88 240,84 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 97 780,00 97 780,00 0,00 0,00 97 780,00 97 780,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 97 780,00 97 780,00 0,00 0,00 97 780,00 97 780,00 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 12 807,95 7 031,39 6 962,33 0,00 0,00 7 031,39 19 770,28 0,00 12 738,89
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 12 840,00 724 721,80 712 236,19 0,00 0,00 724 721,80 725 076,19 0,00 354,39
Sous Total compte 4671 0,00 12 840,00 724 721,80 712 236,19 0,00 0,00 724 721,80 725 076,19 0,00 354,39
46721 Débiteurs divers - Amiable 12 656,35 0,00 505 622,70 510 066,89 0,00 0,00 518 279,05 510 066,89 8 212,16 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 712 894,89 0,00 8 748,34 139 120,40 0,00 0,00 721 643,23 139 120,40 582 522,83 0,00
Sous Total compte 4672 725 551,24 0,00 514 371,04 649 187,29 0,00 0,00 1 239 922,28 649 187,29 590 734,99 0,00
Sous Total compte 467 725 551,24 12 840,00 1 239 092,84 1 361 423,48 0,00 0,00 1 964 644,08 1 374 263,48 590 380,60 0,00
4687 Produits à recevoir 0,00 0,00 159 513,15 0,00 0,00 0,00 159 513,15 0,00 159 513,15 0,00
Sous Total compte 468 0,00 0,00 159 513,15 0,00 0,00 0,00 159 513,15 0,00 159 513,15 0,00
Sous Total compte 46 725 551,24 25 647,95 1 503 417,38 1 466 165,81 0,00 0,00 2 228 968,62 1 491 813,76 737 154,86 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 2 105 613,80 2 105 613,80 0,00 0,00 2 105 613,80 2 105 613,80 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 6 350,85 6 350,85 0,00 0,00 6 350,85 6 350,85 0,00 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 16 950 096,00 16 950 096,00 0,00 0,00 16 950 096,00 16 950 096,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 5 095 932,00 5 095 932,00 0,00 0,00 5 095 932,00 5 095 932,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 11 000 000,00 11 000 000,00 0,00 0,00 11 000 000,00 11 000 000,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 1 832,44 6 971 311,10 6 969 478,66 0,00 0,00 6 971 311,10 6 971 311,10 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 1 832,44 40 017 339,10 40 015 506,66 0,00 0,00 40 017 339,10 40 017 339,10 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 9 251,58 9 251,58 0,00 0,00 9 251,58 9 251,58 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 121 744,05 121 744,05 0,00 0,00 121 744,05 121 744,05 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 130 995,63 130 995,63 0,00 0,00 130 995,63 130 995,63 0,00 0,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 1 239,08 1 239,08 0,00 0,00 1 239,08 1 239,08 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 132 234,71 132 234,71 0,00 0,00 132 234,71 132 234,71 0,00 0,00
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 0,00 2 962,75 52 962,75 0,00 0,00 2 962,75 52 962,75 0,00 50 000,00
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 2 962,75 52 962,75 0,00 0,00 2 962,75 52 962,75 0,00 50 000,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 9 045,45 9 045,45 0,00 0,00 9 045,45 9 045,45 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 1 832,44 42 273 546,66 42 321 714,22 0,00 0,00 42 273 546,66 42 323 546,66 0,00 50 000,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 1 235 410,39 1 235 410,39 0,00 0,00 1 235 410,39 1 235 410,39 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 741 080,62 741 080,62 0,00 0,00 741 080,62 741 080,62 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 1 976 491,01 1 976 491,01 0,00 0,00 1 976 491,01 1 976 491,01 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 6 812,92 6 812,92 0,00 0,00 6 812,92 6 812,92 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 3 766,40 3 766,40 0,00 0,00 3 766,40 3 766,40 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 1 987 070,33 1 987 070,33 0,00 0,00 1 987 070,33 1 987 070,33 0,00 0,00
4781 Frais de poursuite rattachés 1 410,16 0,00 0,00 1 410,16 0,00 0,00 1 410,16 1 410,16 0,00 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 1,95 1,95 0,00 0,00 1,95 1,95 0,00 0,00
Sous Total compte 478 1 410,16 0,00 1,95 1 412,11 0,00 0,00 1 412,11 1 412,11 0,00 0,00
Sous Total compte 47 1 410,16 1 832,44 44 260 618,94 44 310 196,66 0,00 0,00 44 262 029,10 44 312 029,10 0,00 50 000,00
4912 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 634 802,61 0,00 0,00 0,00 42 899,00 0,00 677 701,61 0,00 677 701,61
Sous Total compte 491 0,00 634 802,61 0,00 0,00 0,00 42 899,00 0,00 677 701,61 0,00 677 701,61
Sous Total compte 49 0,00 634 802,61 0,00 0,00 0,00 42 899,00 0,00 677 701,61 0,00 677 701,61
Total classe 4 1 438 468,38 2 667 162,56 85 229 202,68 84 850 468,55 0,00 42 899,00 86 667 671,06 87 560 530,11 1 241 075,44 2 133 934,49
5113 Titres spéciaux de paiement 800,00 0,00 110,00 910,00 0,00 0,00 910,00 910,00 0,00 0,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 124 820,38 124 820,38 0,00 0,00 124 820,38 124 820,38 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 968,02 968,02 0,00 0,00 968,02 968,02 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 968,02 968,02 0,00 0,00 968,02 968,02 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 85,22 0,00 19 513,37 19 598,59 0,00 0,00 19 598,59 19 598,59 0,00 0,00
Sous Total compte 511 885,22 0,00 145 411,77 146 296,99 0,00 0,00 146 296,99 146 296,99 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 6 055 318,88 0,00 38 098 111,60 39 368 418,17 0,00 0,00 44 153 430,48 39 368 418,17 4 785 012,31 0,00
5162 Compte à terme 0,00 0,00 5 500 000,00 0,00 0,00 0,00 5 500 000,00 0,00 5 500 000,00 0,00
Sous Total compte 516 0,00 0,00 5 500 000,00 0,00 0,00 0,00 5 500 000,00 0,00 5 500 000,00 0,00
Sous Total compte 51 6 056 204,10 0,00 43 743 523,37 39 514 715,16 0,00 0,00 49 799 727,47 39 514 715,16 10 285 012,31 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 9 053,00 0,00 23 827,52 22 027,52 0,00 0,00 32 880,52 22 027,52 10 853,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 550,00 0,00
Sous Total compte 541 9 603,00 0,00 23 827,52 22 027,52 0,00 0,00 33 430,52 22 027,52 11 403,00 0,00
5421 Administrateurs de legs 0,00 2 524,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 524,93 0,00 2 524,93
Sous Total compte 542 0,00 2 524,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 524,93 0,00 2 524,93 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 54 9 603,00 2 524,93 23 827,52 22 027,52 0,00 0,00 33 430,52 24 552,45 8 878,07 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 1 630 646,27 1 630 646,27 0,00 0,00 1 630 646,27 1 630 646,27 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 139 546,15 139 546,15 0,00 0,00 139 546,15 139 546,15 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 3 106,40 3 106,40 0,00 0,00 3 106,40 3 106,40 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 3 106,40 3 106,40 0,00 0,00 3 106,40 3 106,40 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 143 577,40 143 577,40 0,00 0,00 143 577,40 143 577,40 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 1 916 876,22 1 916 876,22 0,00 0,00 1 916 876,22 1 916 876,22 0,00 0,00
Total classe 5 6 065 807,10 2 524,93 45 684 227,11 41 453 618,90 0,00 0,00 51 750 034,21 41 456 143,83 10 296 415,31 2 524,93
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 335 016,19 47 940,29 335 016,19 47 940,29 287 075,90 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 335 016,19 47 940,29 335 016,19 47 940,29 287 075,90 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 163 329,78 15 811,64 163 329,78 15 811,64 147 518,14 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 763 611,30 175 722,11 763 611,30 175 722,11 587 889,19 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 926 941,08 191 533,75 926 941,08 191 533,75 735 407,33 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 484 971,61 60 096,06 484 971,61 60 096,06 424 875,55 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 96 033,86 5 967,08 96 033,86 5 967,08 90 066,78 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704 958,92 857 031,01 1 704 958,92 857 031,01 847 927,91 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 16 967,77 428,24 16 967,77 428,24 16 539,53 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302 932,16 923 522,39 2 302 932,16 923 522,39 1 379 409,77 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 127 771,15 3 414,02 127 771,15 3 414,02 124 357,13 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 74 153,39 4 532,93 74 153,39 4 532,93 69 620,46 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 118 769,33 5 429,13 118 769,33 5 429,13 113 340,20 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 43 241,25 6 793,06 43 241,25 6 793,06 36 448,19 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 363 935,12 20 169,14 363 935,12 20 169,14 343 765,98 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 25 712,14 964,60 25 712,14 964,60 24 747,54 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 9 124,12 97,05 9 124,12 97,05 9 027,07 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 113 723,41 1 721,98 113 723,41 1 721,98 112 001,43 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 400 548,06 43 641,12 400 548,06 43 641,12 356 906,94 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 4 142 916,09 1 181 650,03 4 142 916,09 1 181 650,03 2 961 266,06 0,00
6096 d'approvisionnements non stockés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 470,90 0,00 25 470,90 0,00 25 470,90
Sous Total compte 609 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 470,90 0,00 25 470,90 0,00 25 470,90
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 477 932,28 1 255 061,22 4 477 932,28 1 255 061,22 3 222 871,06 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 45 019,44 22 429,00 45 019,44 22 429,00 22 590,44 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 164,22 107,17 1 164,22 107,17 1 057,05 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 21 147,30 1 547,30 21 147,30 1 547,30 19 600,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 139 362,47 23 120,69 139 362,47 23 120,69 116 241,78 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 160 509,77 24 667,99 160 509,77 24 667,99 135 841,78 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 161 673,99 24 775,16 161 673,99 24 775,16 136 898,83 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 766,96 766,96 766,96 766,96 0,00 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 534 793,27 71 313,04 534 793,27 71 313,04 463 480,23 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 27 630,87 25 352,32 27 630,87 25 352,32 2 278,55 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 27 630,87 25 352,32 27 630,87 25 352,32 2 278,55 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 395 298,61 34 851,27 395 298,61 34 851,27 360 447,34 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 92 132,99 0,00 92 132,99 0,00 92 132,99 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 487 431,60 34 851,27 487 431,60 34 851,27 452 580,33 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 76 067,75 20 064,80 76 067,75 20 064,80 56 002,95 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125 923,49 151 581,43 1 125 923,49 151 581,43 974 342,06 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 29 282,20 4 901,37 29 282,20 4 901,37 24 380,83 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 549 378,44 82 472,25 549 378,44 82 472,25 466 906,19 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 578 660,64 87 373,62 578 660,64 87 373,62 491 287,02 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 359 626,82 49 979,35 359 626,82 49 979,35 309 647,47 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 2 064 210,95 288 934,40 2 064 210,95 288 934,40 1 775 276,55 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 235 456,96 0,00 235 456,96 0,00 235 456,96 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 235 456,96 0,00 235 456,96 0,00 235 456,96 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 26 591,34 1 029,23 26 591,34 1 029,23 25 562,11 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 85 326,20 22 568,50 85 326,20 22 568,50 62 757,70 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00 95,00 95,00 95,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 14 458,16 0,00 14 458,16 0,00 14 458,16 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 126 470,70 23 692,73 126 470,70 23 692,73 102 777,97 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 2 633 599,00 360 598,25 2 633 599,00 360 598,25 2 273 000,75 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 73 684,79 0,00 73 684,79 0,00 73 684,79 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 73 684,79 0,00 73 684,79 0,00 73 684,79 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 0,00 0,00 0,00 0,00 3 014,83 0,00 3 014,83 0,00 3 014,83 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 18 913,00 18 897,00 18 913,00 18 897,00 16,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 176 258,85 51 106,80 176 258,85 51 106,80 125 152,05 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 195 171,85 70 003,80 195 171,85 70 003,80 125 168,05 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402,91 1 402,91 1 402,91 1 402,91 0,00 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 54 680,75 2 234,08 54 680,75 2 234,08 52 446,67 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 254 270,34 73 640,79 254 270,34 73 640,79 180 629,55 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 16 942,13 5 062,13 16 942,13 5 062,13 11 880,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 71 186,92 12 965,08 71 186,92 12 965,08 58 221,84 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 12 258,04 764,40 12 258,04 764,40 11 493,64 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 9 802,50 802,23 9 802,50 802,23 9 000,27 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 91 802,81 15 195,00 91 802,81 15 195,00 76 607,81 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 201 992,40 34 788,84 201 992,40 34 788,84 167 203,56 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 116 902,04 16 720,89 116 902,04 16 720,89 100 181,15 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 49,35 0,00 49,35 0,00 49,35 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 116 951,39 16 720,89 116 951,39 16 720,89 100 230,50 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 864,42 0,00 8 864,42 0,00 8 864,42 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 8 864,42 0,00 8 864,42 0,00 8 864,42 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 36 881,80 6 688,38 36 881,80 6 688,38 30 193,42 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 331 120,40 15 841,65 331 120,40 15 841,65 315 278,75 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 368 002,20 22 530,03 368 002,20 22 530,03 345 472,17 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 812,92 155,15 6 812,92 155,15 6 657,77 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 38 565,68 6 778,02 38 565,68 6 778,02 31 787,66 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 11 701,09 3 156,63 11 701,09 3 156,63 8 544,46 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 228 822,30 0,00 228 822,30 0,00 228 822,30 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 22 452,60 0,00 22 452,60 0,00 22 452,60 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 22 452,60 0,00 22 452,60 0,00 22 452,60 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 57 056,71 10 493,02 57 056,71 10 493,02 46 563,69 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 358 598,38 20 427,67 358 598,38 20 427,67 338 170,71 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 389 176,84 168 263,37 1 389 176,84 168 263,37 1 220 913,47 0,00
6333 Participation des employeurs à la format 0,00 0,00 0,00 0,00 501,45 0,00 501,45 0,00 501,45 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 143 632,65 0,00 143 632,65 0,00 143 632,65 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 144 134,10 0,00 144 134,10 0,00 144 134,10 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 74 830,97 474,00 74 830,97 474,00 74 356,97 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 74 830,97 474,00 74 830,97 474,00 74 356,97 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 1 520,52 0,00 1 520,52 0,00 1 520,52 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 11 432,00 0,00 11 432,00 0,00 11 432,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 87 783,49 474,00 87 783,49 474,00 87 309,49 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 7 942,18 2 073,14 7 942,18 2 073,14 5 869,04 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 239 859,77 2 547,14 239 859,77 2 547,14 237 312,63 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 7 370 891,54 0,00 7 370 891,54 0,00 7 370 891,54 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 306 019,11 0,00 306 019,11 0,00 306 019,11 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 71 701,74 0,00 71 701,74 0,00 71 701,74 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 478 562,06 0,00 1 478 562,06 0,00 1 478 562,06 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 9 227 174,45 0,00 9 227 174,45 0,00 9 227 174,45 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 349 524,97 0,00 349 524,97 0,00 349 524,97 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 50 389,20 0,00 50 389,20 0,00 50 389,20 0,00
Sous Total compte 6412 0,00 0,00 0,00 0,00 399 914,17 0,00 399 914,17 0,00 399 914,17 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 146 298,05 0,00 3 146 298,05 0,00 3 146 298,05 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 95 759,84 0,00 95 759,84 0,00 95 759,84 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 3 242 057,89 0,00 3 242 057,89 0,00 3 242 057,89 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 28 055,70 0,00 28 055,70 0,00 28 055,70 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 269,37 0,00 438 269,37 0,00 438 269,37
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 12 897 202,21 438 269,37 12 897 202,21 438 269,37 12 458 932,84 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 012 453,91 0,00 2 012 453,91 0,00 2 012 453,91 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 2 357 540,69 0,00 2 357 540,69 0,00 2 357 540,69 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 141 145,64 0,00 141 145,64 0,00 141 145,64 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 584 496,44 40 446,67 584 496,44 40 446,67 544 049,77 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 3 013,76 0,00 3 013,76 0,00 3 013,76 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 891,12 0,00 33 891,12 0,00 33 891,12
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 5 098 650,44 74 337,79 5 098 650,44 74 337,79 5 024 312,65 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 112 909,39 0,00 112 909,39 0,00 112 909,39 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 112 909,39 0,00 112 909,39 0,00 112 909,39 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 85 387,98 353,35 85 387,98 353,35 85 034,63 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 51 199,58 24 389,29 51 199,58 24 389,29 26 810,29 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 249 496,95 24 742,64 249 496,95 24 742,64 224 754,31 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 19 253,14 114,69 19 253,14 114,69 19 138,45 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 19 253,14 114,69 19 253,14 114,69 19 138,45 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 18 264 602,74 537 464,49 18 264 602,74 537 464,49 17 727 138,25 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 787,00 0,00 787,00 0,00 787,00 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 787,00 0,00 787,00 0,00 787,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 787,00 0,00 787,00 0,00 787,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 276 909,69 0,00 276 909,69 0,00 276 909,69 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 882,54 0,00 4 882,54 0,00 4 882,54 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 20 383,38 0,00 20 383,38 0,00 20 383,38 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 21 502,20 0,00 21 502,20 0,00 21 502,20 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 4 055,00 1 000,00 4 055,00 1 000,00 3 055,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 433,54 0,00 433,54 0,00 433,54 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 433,54 0,00 433,54 0,00 433,54 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 328 166,35 1 000,00 328 166,35 1 000,00 327 166,35 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 328 166,35 1 000,00 328 166,35 1 000,00 327 166,35 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 3 106,40 0,00 3 106,40 0,00 3 106,40 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 26 656,86 0,00 26 656,86 0,00 26 656,86 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 29 763,26 0,00 29 763,26 0,00 29 763,26 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 339 136,00 0,00 339 136,00 0,00 339 136,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 611,31 3 279,29 5 611,31 3 279,29 2 332,02 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 344 747,31 3 279,29 344 747,31 3 279,29 341 468,02 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00
Sous Total compte 656 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 694 000,00 0,00 694 000,00 0,00 694 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 694 000,00 0,00 694 000,00 0,00 694 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 694 000,00 0,00 694 000,00 0,00 694 000,00 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 385 476,00 2,00 385 476,00 2,00 385 474,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 385 476,00 2,00 385 476,00 2,00 385 474,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079 476,00 2,00 1 079 476,00 2,00 1 079 474,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 51 444,82 17 686,04 51 444,82 17 686,04 33 758,78 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 139 475,62 10 341,00 139 475,62 10 341,00 129 134,62 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 190 920,44 28 027,04 190 920,44 28 027,04 162 893,40 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 24 786,94 0,00 24 786,94 0,00 24 786,94 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 24 786,94 0,00 24 786,94 0,00 24 786,94 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 215 707,38 28 027,04 215 707,38 28 027,04 187 680,34 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 999 247,30 32 308,33 1 999 247,30 32 308,33 1 966 938,97 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 312 077,08 12 340,97 312 077,08 12 340,97 299 736,11 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 71 484,01 80 150,49 71 484,01 80 150,49 0,00 8 666,48
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 383 561,09 92 491,46 383 561,09 92 491,46 291 069,63 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 383 561,09 92 491,46 383 561,09 92 491,46 291 069,63 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 383 561,09 92 491,46 383 561,09 92 491,46 291 069,63 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 5 465,93 0,00 5 465,93 0,00 5 465,93 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 108 661,14 0,00 108 661,14 0,00 108 661,14 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00 0,00 9 600,00 0,00 9 600,00 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00 0,00 9 600,00 0,00 9 600,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 123 727,07 0,00 123 727,07 0,00 123 727,07 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 880 436,24 0,03 880 436,24 0,03 880 436,21 0,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 42 899,00 0,00 42 899,00 0,00 42 899,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 923 335,24 0,03 923 335,24 0,03 923 335,21 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 923 335,24 0,03 923 335,24 0,03 923 335,21 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 30 435 041,33 2 448 734,29 30 435 041,33 2 448 734,29 28 492 604,91 506 297,87
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 81,00 32 150,00 81,00 32 150,00 0,00 32 069,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 81,00 32 150,00 81,00 32 150,00 0,00 32 069,00
70321 Droits de stationnement et de location s 0,00 0,00 0,00 0,00 1 596,38 50 067,50 1 596,38 50 067,50 0,00 48 471,12
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 49 763,60 63 717,20 49 763,60 63 717,20 0,00 13 953,60
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 51 359,98 113 784,70 51 359,98 113 784,70 0,00 62 424,72
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 24 749,55 24 749,55 24 749,55 24 749,55 0,00 0,00
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 24 749,55 24 749,55 24 749,55 24 749,55 0,00 0,00
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 76 190,53 170 684,25 76 190,53 170 684,25 0,00 94 493,72
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175,24 0,00 175,24 0,00 175,24
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 2 647,49 111 006,54 2 647,49 111 006,54 0,00 108 359,05
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 339,89 51 956,93 339,89 51 956,93 0,00 51 617,04
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 697,05 0,00 126 697,05 0,00 126 697,05
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 339,89 178 653,98 339,89 178 653,98 0,00 178 314,09
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 158,08 395 667,35 158,08 395 667,35 0,00 395 509,27
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 776,28 1 573 618,34 776,28 1 573 618,34 0,00 1 572 842,06
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158,64 0,00 158,64 0,00 158,64
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158,64 0,00 158,64 0,00 158,64 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158,64 0,00 158,64 0,00 158,64
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 3 921,74 2 259 104,85 3 921,74 2 259 104,85 0,00 2 255 183,11
7081 Produits des services exploités dans l'i 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 690,00 0,00 8 690,00 0,00 8 690,00
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 028,99 0,00 3 028,99 0,00 3 028,99
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 23 829,31 2 000,00 23 829,31 0,00 21 829,31
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 116,07 95 147,72 4 116,07 95 147,72 0,00 91 031,65
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 24 080,22 134 252,84 24 080,22 134 252,84 0,00 110 172,62
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 30 196,29 253 229,87 30 196,29 253 229,87 0,00 223 033,58
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 078,07 0,00 30 078,07 0,00 30 078,07
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 30 196,29 295 026,93 30 196,29 295 026,93 0,00 264 830,64
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 110 308,56 2 724 991,27 110 308,56 2 724 991,27 0,00 2 614 682,71
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 68 124,00 16 559 398,00 68 124,00 16 559 398,00 0,00 16 491 274,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 131,00 0,00 76 131,00 0,00 76 131,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 68 124,00 16 635 529,00 68 124,00 16 635 529,00 0,00 16 567 405,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692 659,00 0,00 692 659,00 0,00 692 659,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692 659,00 0,00 692 659,00 0,00 692 659,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 0,00 0,00 0,00 0,00 40 989,00 360 135,32 40 989,00 360 135,32 0,00 319 146,32
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 40 989,00 360 135,32 40 989,00 360 135,32 0,00 319 146,32
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 67 369,40 174 653,00 67 369,40 174 653,00 0,00 107 283,60
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 67 369,40 174 653,00 67 369,40 174 653,00 0,00 107 283,60
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 176 482,40 17 862 976,32 176 482,40 17 862 976,32 0,00 17 686 493,92 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 450,00 0,00 323 450,00 0,00 323 450,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 450,00 0,00 323 450,00 0,00 323 450,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 450,00 0,00 323 450,00 0,00 323 450,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 450,00 0,00 323 450,00 0,00 323 450,00
73331 Communes (FSRIF) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853 424,00 0,00 853 424,00 0,00 853 424,00
Sous Total compte 7333 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853 424,00 0,00 853 424,00 0,00 853 424,00
Sous Total compte 733 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853 424,00 0,00 853 424,00 0,00 853 424,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 137 127,00 0,00 137 127,00 0,00 137 127,00 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 137 127,00 0,00 137 127,00 0,00 137 127,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 136 247,00 0,00 136 247,00 0,00 136 247,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 136 247,00 0,00 136 247,00 0,00 136 247,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 136 247,00 0,00 136 247,00 0,00 136 247,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 273 374,00 0,00 273 374,00 0,00 273 374,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 273 374,00 0,00 273 374,00 0,00 273 374,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 449 856,40 19 039 850,32 449 856,40 19 039 850,32 0,00 18 589 993,92
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 983 230,00 0,00 2 983 230,00 0,00 2 983 230,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 0,00 0,00 0,00 0,00 71 119,00 866 838,00 71 119,00 866 838,00 0,00 795 719,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 838,00 0,00 344 838,00 0,00 344 838,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 990,00 0,00 68 990,00 0,00 68 990,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 71 119,00 1 280 666,00 71 119,00 1 280 666,00 0,00 1 209 547,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 71 119,00 4 263 896,00 71 119,00 4 263 896,00 0,00 4 192 777,00 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 71 119,00 4 263 896,00 71 119,00 4 263 896,00 0,00 4 192 777,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 242,47 0,00 49 242,47 0,00 49 242,47
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 441,25 0,00 14 441,25 0,00 14 441,25
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 441,25 0,00 14 441,25 0,00 14 441,25
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 17 772,66 117 772,66 17 772,66 117 772,66 0,00 100 000,00
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 862,60 0,00 146 862,60 0,00 146 862,60
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
7478222 Caisses d'allocations familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 907 813,16 0,00 1 907 813,16 0,00 1 907 813,16
Sous Total compte 747822 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 907 813,16 0,00 1 907 813,16 0,00 1 907 813,16
Sous Total compte 74782 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 907 813,16 0,00 1 907 813,16 0,00 1 907 813,16
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 047,23 0,00 11 047,23 0,00 11 047,23
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 047,23 0,00 11 047,23 0,00 11 047,23
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 918 860,39 0,00 1 918 860,39 0,00 1 918 860,39
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 17 772,66 2 207 936,90 17 772,66 2 207 936,90 0,00 2 190 164,24
7482 Compensation pour perte de taxe addition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,00 0,00 396,00 0,00 396,00
74832 État - Compensation au titre de la Contr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 651,92 0,00 5 651,92 0,00 5 651,92
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 903 487,00 0,00 903 487,00 0,00 903 487,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909 138,92 0,00 909 138,92 0,00 909 138,92
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 019,00 0,00 4 019,00 0,00 4 019,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 352,00 0,00 78 352,00 0,00 78 352,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 991 905,92 0,00 991 905,92 0,00 991 905,92 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 88 891,66 7 512 981,29 88 891,66 7 512 981,29 0,00 7 424 089,63
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 666,92 321 493,44 3 666,92 321 493,44 0,00 317 826,52
75813 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 259,00 0,00 44 259,00 0,00 44 259,00
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 259,00 0,00 44 259,00 0,00 44 259,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 810,00 1 326 234,32 810,00 1 326 234,32 0,00 1 325 424,32
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 810,00 1 326 234,32 810,00 1 326 234,32 0,00 1 325 424,32
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 810,00 1 370 493,32 810,00 1 370 493,32 0,00 1 369 683,32
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 4 476,92 1 691 986,76 4 476,92 1 691 986,76 0,00 1 687 509,84
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 1,20 0,60 1,20 0,00 0,60
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 1,20 0,60 1,20 0,00 0,60
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164,41 0,00 164,41 0,00 164,41
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 780,00 0,00 97 780,00 0,00 97 780,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 481,14 0,00 20 481,14 0,00 20 481,14
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 005,00 0,00 249 005,00 0,00 249 005,00
Sous Total compte 7768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 005,00 0,00 249 005,00 0,00 249 005,00
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 486,14 0,00 269 486,14 0,00 269 486,14
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 202,40 0,00 42 202,40 0,00 42 202,40
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 632,95 0,00 409 632,95 0,00 409 632,95
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 653 534,14 31 379 443,79 653 534,14 31 379 443,79 273 374,00 30 999 283,65
Total général 171 071 446,93 171 071 446,93 138 031 483,81 133 413 474,99 38 275 277,19 42 893 286,01 347 378 207,93 347 378 207,93 209 337 264,97 209 337 264,97 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
Page 72 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 501 305,20
0,00 0,00 946 545,49 0,00 0,00 0,00 0,00 111 138,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053 643,02
0,00 0,00 946 545,49 0,00 0,00 0,00 0,00 6 666 086,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 853 644,17 61 301,76 0,00 0,00 0,00 120 153,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 78 135,94 540 274,33 437 937,24 69 886,25 0,00 384 929,22 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 390,00
0,00 0,00 12 732,00 0,00 0,00 0,00 17 941,34 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879 087,00
0,00 0,00 133 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061,34
0,00 78 135,94 2 539 984,50 499 239,00 69 886,25 0,00 402 870,56 1 360 691,95
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 437 841,82 53 635,86 0,00 1 021 847,43 6 464 133,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061,34
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 133 334,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 879 087,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 32 402,45 0,00 0,00 0,00 63 075,79
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 360 390,00
21 Immobilisations corporelles 405 439,37 53 635,86 0,00 867 131,28 2 837 369,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 154 716,15 2 189 815,69
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 612 631,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053 643,02
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057 683,49
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 501 305,20
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 944,41 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
0,00 0,00 10 530,85 4 050,00 0,00 0,00 774 022,36 563 707,74
0,00 1 593 551,94 587 718,88 1 748,85 0,00 0,00 434 353,57 4 806 716,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 579 210,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176 874,00
0,00 336 501,51 418 893,59 1 597 948,55 0,00 0,00 188 573,95 0,00
0,00 54,79 26 331,26 2 317,13 0,00 0,00 468 928,21 0,00
0,00 1 930 108,24 1 043 474,58 1 606 064,53 0,00 0,00 1 963 822,50 24 126 509,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 559,53 0,00 0,00 0,00 0,00 906,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 069,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 716 150,00 356 508,32 540,99 339 136,00 0,00 514 931,38 32 095,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 374,00
0,00 3 255 297,81 2 662 181,87 4 398 177,85 1 419 728,57 0,00 3 670 974,38 0,00
0,00 197 070,69 1 260 709,40 1 912 025,95 134 815,55 0,00 1 721 637,16 91 725,38
0,00 4 168 518,50 4 283 959,12 6 310 744,79 1 893 680,12 0,00 5 907 542,92 689 170,69
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
97 944,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 687 509,84 1 645,86 0,00 44 259,00 289 294,03 0,00
7 424 089,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 686 493,92 0,00 0,00 107 283,60 0,00 0,00
1 176 874,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 614 682,71 13 719,60 17 905,75 37 430,20 3 709,56 0,00
497 631,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 185 226,50 15 365,46 17 905,75 188 972,80 293 003,59 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 465,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
291 069,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 966 938,97 0,00 0,00 4 887,00 2 690,00 0,00
273 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 417 117,63 707 247,89 0,00 1 033,81 2 302 475,45 0,00
6 761 749,92 642 673,56 5 366,77 71 402,21 724 323,25 0,00
27 715 716,08 1 349 921,45 5 366,77 77 323,02 3 029 488,70 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 344 935,07 7 053 183,17 2 824 604,59 5 467 147,31
RECETTES 15 344 935,07 8 931 589,38 153 698,74 6 259 646,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 33 095 326,92 28 757 312,43 0,00 4 338 014,49
RECETTES 33 095 326,92 31 496 915,04 0,00 1 598 411,88
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 344 935,07 7 053 183,17 2 824 604,59 5 467 147,31
RECETTES 15 344 935,07 8 931 589,38 153 698,74 6 259 646,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 33 095 326,92 28 757 312,43 0,00 4 338 014,49
RECETTES 33 095 326,92 31 496 915,04 0,00 1 598 411,88
(1) Y compris les rattachements. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 344 935,07 7 053 183,17 2 824 604,59 5 467 147,31
RECETTES 15 344 935,07 8 931 589,38 153 698,74 6 259 646,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 33 095 326,92 28 757 312,43 0,00 4 338 014,49
RECETTES 33 095 326,92 31 496 915,04 0,00 1 598 411,88
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 48 440 261,99 35 810 495,60 2 824 604,59 9 805 161,80
TOTAL GENERAL DES RECETTES 48 440 261,99 40 428 504,42 153 698,74 7 858 058,83
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 80
2 000 000,00
5 500 000,00
1 492 032,04
1 149 670,04
155 000,00
1 420 970,63
955 536,80
3 922 500,35
2 500 000,00
600 000,00
1 500 000,00
23 195 709,86
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
23 195 709,86
1641 Emprunts en
euros (total)
000074 CREDIT FONCIER
DE FRANCE
12/07/2013 22/07/2013 22/10/2013 F Taux fixe à
3.71 %
3,710 3,820 EUR T C O A-1
000075 CREDIT FONCIER
DE FRANCE
02/07/2014 04/08/2014 04/11/2014 F Taux fixe à
2.83 %
2,830 2,860 EUR T C O A-1
84-Consolidation BANQUE
POSTALE
25/11/2019 01/04/2020 01/05/2021 F Taux fixe à
0.99 %
0,990 0,990 EUR A C O A-1
85 CAISSE
D'EPARGNE
14/01/2020 15/01/2020 15/04/2020 F Taux fixe à
1.45 %
1,450 1,460 EUR T P O A-1
86 BANQUE
POSTALE
28/04/2020 01/05/2020 01/08/2020 F Taux fixe à
0.71 %
0,710 0,710 EUR T C O A-1
87 SFIL CAFFIL 15/06/2020 01/07/2020 01/10/2020 F Taux fixe à
1.06 %
1,060 1,060 EUR T P O A-1
88-1 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/03/2013 01/07/2020 01/10/2020 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,500 1,510 EUR T C O A-1
88-2 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/07/2014 01/07/2020 01/09/2020 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,500 1,500 EUR T C O A-1
89 CAISSE
D'EPARGNE
16/11/2020 23/11/2020 25/02/2022 F Taux fixe à 0.8
%
0,800 0,800 EUR A C O A-1
90-Consolidation CAISSE
D'EPARGNE
15/02/2021 18/01/2024 18/04/2024 F Taux fixe à 1.1
%
1,100 1,110 EUR T C O A-1
91 SFIL CAFFIL 26/04/2021 26/04/2021 01/07/2022 F Taux fixe à
1.14 %
1,140 1,140 EUR A C O A-1 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 81
133 334,00
121 213,00
254 547,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
92 BANQUE
POSTALE
25/07/2022 06/09/2022 01/01/2023 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0
sur Euribor 3M
1,410 1,440 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
90-E3M+0.97 CAISSE
D'EPARGNE
15/02/2021 15/02/2021 18/01/2024 V (Euribor 3M +
0.97)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,970 0,990 EUR X X O A-1
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
254 547,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
119511027 Caisse Allocations
Familiales
19/11/2019 19/11/2019 19/05/2020 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
120210069/SF
27421
Caisse Allocations
Familiales
01/05/2022 01/05/2022 01/05/2023 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 82
23 450 256,86
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 16 949 570,43 861 596,24 299 736,11 0,00 71 484,02
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 16 949 570,43 861 596,24 299 736,11 0,00 71 484,02
000074 N 0,00 A-1 656 250,00 8,56 F Taux fixe à 3.71
%
3,760 75 000,00 26 520,70 0,00 4 734,12
000075 N 0,00 A-1 190 000,00 4,59 F Taux fixe à 2.83
%
2,820 40 000,00 6 084,50 0,00 836,42
84-Consolidation N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0.99
%
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
85 N 0,00 A-1 2 921 815,87 12,04 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 216 425,22 44 331,22 0,00 8 826,32
86 N 0,00 A-1 716 652,68 13,33 F Taux fixe à 0.71
%
0,710 53 085,36 5 323,81 0,00 833,91
87 N 0,00 A-1 1 158 310,60 16,50 F Taux fixe à 1.06
%
1,060 62 869,68 12 695,16 0,00 3 035,41
88-1 N 0,00 A-1 103 333,26 8,25 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,930 12 156,88 4 372,20 0,00 1 006,87
88-2 N 0,00 A-1 887 719,82 15,17 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,930 58 211,16 36 422,20 0,00 2 818,50
89 N 0,00 A-1 1 312 988,20 21,15 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 59 681,28 10 981,36 0,00 8 899,15
90-Consolidation N 0,00 A-1 5 362 500,01 29,05 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 137 499,99 44 996,88 0,00 11 797,50
91 N 0,00 A-1 1 799 999,99 26,50 F Taux fixe à 1.14
%
1,140 66 666,67 21 280,00 0,00 10 203,00
92 N 0,00 A-1 1 840 000,00 22,75 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,420 80 000,00 86 728,08 0,00 18 492,82
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
90-E3M+0.97 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 3M +
0.97)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 196 364,79 16 969,80 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 196 364,79 16 969,80 0,00 0,00 0,00
119511027 N 0,00 A-1 80 808,65 9,38 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 080,87 0,00 0,00 0,00
120210069/SF 27421 N 0,00 A-1 115 556,14 12,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 888,93 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 17 145 935,22 878 566,04 299 736,11 0,00 71 484,02
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 85
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 87
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 88
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
15 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 17 145 935,22 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 91
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 92
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 94
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2023-09-25
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2128_PETITS MATERIELS ESPACES VERTS 5 19/03/2017
L 2188_MATERIELS DIVERS 8 19/03/2017
L 2188_0 AUTRES (IMMOB CORPORELLES) 8 25/09/2023
L 2158_1 AUTRES MAT,OUTILLAGE TECHNIQUE 10 25/09/2023
L 20422_5 SUBV EQUIP BAT ET INST 30 25/09/2023
L 2128_GROS MATERIELS D ESPACES VERTS 7 25/09/2023
L 202_1 FR ÉTUDES, ELAB,RÉVIS DOC URBA 10 25/09/2023
L 2188_EQUIPEMENTS SPORTIFS 10 25/09/2023
L 2188_JEUX EXTERIEURS ET EQUIPEMT DES PLATEAUX EPS 10 25/09/2023
L 21578_0 AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE 10 25/09/2023
L 2121_0 PLANTATIONS D'ARBRES ARBUSTRES 10 25/09/2023
L 2115_0 TERRAINS BÂTIS 0 25/09/2023
L 2152_0 INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 25/09/2023
L 2188_MATERIELS D ENTRETIEN 5 25/09/2023
L 2188_COFFRES FORTS 20 25/09/2023
L 2188_APPAREILS DE LEVAGE 15 25/09/2023
L 2031_5 FRAIS D'ÉTUDES 5 25/09/2023
L 2033_1 FRAIS D'INSERTION 5 25/09/2023
L 2188_EQUIPEMENTS DE CUISINES 12 25/09/2023
L 2051_1 CONCESSIONS, BREVETS , LICENCE 2 25/09/2023
L 2152_MOBILIER URBAIN 10 25/09/2023
L 2188_MATERIELS PEDAGOGIQUES ECOLES ET EQUIPTS SOCI 7 25/09/2023
L 2111_0 TERRAINS NUS 0 25/09/2023
L 2188_EQUIPEMENTS DE GARAGES ET ATELIERS 10 25/09/2023
L 2046 _Attributions de compensation d'investisseme 1 25/09/2023
L 2088 - Autres immobilisations incorporelles 8 25/09/2023
L 21571_Matériel et outillage de voirie Matériel rou 10 25/09/2023
L 2188_MATERIEL D IMPRIMERIE 5 25/09/2023
L 2111 TERRAINS NUS 0 25/09/2023
L FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS E 10 25/09/2023
L FRAIS D'ETUDES 5 25/09/2023 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 95
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 25/09/2023
L FRAIS D'INSERTION 5 25/09/2023
L PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 40 25/09/2023
L SUB.EQ.VERS.REGIONS-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 25/09/2023
L SUB.EQ.VERS.COMMUNES-BATS ET INSTALL. 30 25/09/2023
L SUB.EQ.VERS.GROUP.COLL-BIENS MOB.MAT.ETUD. 5 25/09/2023
L SUB.EQ.VERS.GROUP.COLL-BATS ET INSTALL. 30 25/09/2023
L SUB.EQ.VERS.CCAS-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 25/09/2023
L SUB.EQ.VERS.AUT.GROUPEMENTS-BATIMENTS ET INSTALLAT 30 25/09/2023
L SUB.EQ.PERSONNES DT.PRIVE-BIENS MOB.MAT.ETUD. 5 25/09/2023
L SUB.EQ.PERSONNES DT.PRIVE-BATS ET INSTALL. 30 25/09/2023
L SUB.EQ.EN NATURE ORGANISMES PUB.-BATS ET INSTALL. 30 25/09/2023
L SUB.EQ.EN NATURE PERS.DT.PRIVE.-BATS ET INSTALL. 30 25/09/2023
L ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 1 25/09/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 3 25/09/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 25/09/2023
L PLANTATIONS DIVERS 1 25/09/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 10 25/09/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 15 25/09/2023
L IMMEUBLES DE RAPPORT 10 25/09/2023
L MATERIEL ROULANT 5 25/09/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE ET DE DEFENSE 5 25/09/2023
L MATERIEL ROULANT 8 25/09/2023
L PETITE BALAYEUSE, ASPIRATEUR, SOUFFLEUR 4 25/09/2023
L GROSSES INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 25/09/2023
L APPAREILS DE LEVAGE - ASCENSEURS 20 25/09/2023
L BALLONS, CANDELABRES, CHAUDIERES, OUTILLAGES ET MA 5 25/09/2023
L INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 10 25/09/2023
L CAMIONS ET VEHICULES D OCCASION 4 25/09/2023
L CAMIONS VEHICULES INDUSTRIELS ET DE TOURISME 8 25/09/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 25/09/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 25/09/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 10 25/09/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 25/09/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE 10 25/09/2023
L CHEPTEL 3 25/09/2023
L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS 10 25/09/2023
L JEUX EXTERIEURS - AIRES DE JEUX 10 25/09/2023 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 96
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L GROS EQUIPEMENTS DE CUISINE 12 25/09/2023
L BATIMENTS LEGERS ET ABRIS - MOBILES 15 25/09/2023
L PETIT MATERIEL MEDICAL - TENSIOMETRE, TURBINES, ET 3 25/09/2023
L COFFRES FORTS 30 25/09/2023
L MATERIELS D ENTRETIEN - MONOBROSSES, ASPIRATEURS 4 25/09/2023
L PETITES EQUIPEMENTS DE CUISINE - MICRO ONDES, PETI 4 25/09/2023
L MATERIELS CLASSIQUES 5 25/09/2023
L PETITS EQUIP SPORTIFS - PANNEAUX DE BASKETS, MINI 5 25/09/2023
L MATERIELS D IMPRIMERIE 5 25/09/2023
L MATERIEL MEDICAL - FAUTEUIL, ECHOGRAPHE, ETC¿ 5 25/09/2023 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 634 802,61 42 899,00 0,00 677 701,61
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 634 802,61 42 899,00 0,00 677 701,61
PROVISION AFFAIRE LECOURT 01/01/2016 570 545,60 0,00 0,00 570 545,60 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 98
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
DIVERS DEBITEURS 01/01/2021 64 257,01 42 899,00 0,00 107 156,01
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 634 802,61 42 899,00 0,00 677 701,61
TOTAL PROVISIONS 634 802,61 42 899,00 0,00 677 701,61
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 99
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 18 295 280,72 13 469 124,77 1 048 201,26
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 101
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
2 434
558,00
763
630,57
30
987,57
107 797,54
Association AIPI 2008 P Réhabilitation
d'un logement
CIL 77 5 732,00 2 229,51 8,52 A F Taux fixe
à 1 %
1,000 F Taux fixe
à 1 %
1,000 A-1 EUR 24,65 235,62
Association ARIA 2005 P Maison Accueil
Spécialisée 44
Places
CDC 1 844
554,00
557
731,56
5,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,190 A-1 EUR 20
534,21
83 962,44
Association ARIA 2006 P --Maison
accueil
spécialisée
complément
garantie
CDC 584
272,00
203
669,50
6,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,580 A-1 EUR 10
428,71
23 599,48
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
15 860
722,72
12 705
494,20
505
428,73
403 987,42
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT
DES FOYERS - ADE
2020 P CDC 1 887
104,08
1 344
559,62
8,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,890 A-1 EUR 56
864,74
113 510,61
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 273
951,60
266
762,76
35,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
4,040 A-1 EUR 10
936,32
3 269,77
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 501
206,00
493
628,11
55,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
0,990 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
3,480 A-1 EUR 17
227,62
0,00
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 824
565,60
758
917,06
35,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 21
589,66
12 142,10
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 615
766,40
606
456,44
55,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
0,990 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
3,480 A-1 EUR 21
165,33
0,00 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 102
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 944
941,60
930
654,74
55,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
0,990 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.49
3,480 A-1 EUR 32
479,85
0,00
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P CDC 17
174,00
16 880,31 35,75 A V Inflation
Livret A +
0.35
0,250 V Inflation
Livret A +
0.35
4,150 A-1 EUR 810,24 177,37
Les Foyers De Seine et Marne 2012 P COMPLEMENT
EHPAD
CDC 2 368
742,00
1 546
865,94
17,25 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
3,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
4,100 A-1 EUR 65
292,06
45 623,21
Les Foyers De Seine et Marne 2011 P RESIDENCE
SENIIORS 16
LGTS PLUS
CDC 583
103,20
455
615,06
26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 16
605,39
5 645,79
Les Foyers De Seine et Marne 2011 P RESIDENCE
SENIORS 16
LGTS PRET
LGT PLUS
CDC 136
445,60
115
418,60
36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,460 A-1 EUR 4
001,23
342,66
Les Foyers De Seine et Marne 2011 P RES SENIORS
16 LGTS PLAI
CDC 405
280,80
304
777,32
26,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 8
667,56
4 778,32
Les Foyers De Seine et Marne 2011 P RESIDENCE
SENIORS 16
LGTS PRET
FONCIER PLAI
CDC 94
857,60
77 346,01 36,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,790 A-1 EUR 2
178,71
464,96
Les Foyers De Seine et Marne 2012 P 8 lgts sociaux
87 rue de
Varennes
CDC 438
216,00
351
114,87
27,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,590 A-1 EUR 12
799,65
4 431,02
Les Foyers De Seine et Marne 2012 P 8 lgts sociaux
87 rue de
Varennes
CDC 351
323,00
301
831,52
37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,410 A-1 EUR 10
267,19
1 166,45
Les Foyers De Seine et Marne 2012 P 8 lgts sociaux
87 rue de
Varennes
CDC 141
816,00
109
747,86
27,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3
121,51
1 734,78
Les Foyers De Seine et Marne 2012 P 8 lgts sociaux
87 rue de
Varennes
CDC 113
695,00
94 477,66 37,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 2
663,32
640,84
Les Foyers De Seine et Marne 2019 P DEXIA CL 725
619,88
694
494,57
35,58 T V (Euribor
3M +
1.1)-Floor
0 sur
Euribor 3M
1,120 V (Euribor
3M +
1.1)-Floor
0 sur
Euribor 3M
4,850 A-1 EUR 35
044,55
6 858,60 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 103
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Les Foyers De Seine et Marne 2019 P DEXIA CL 4 069
859,89
3 433
599,83
15,58 T V (Euribor
3M +
0.85)-Floor
0 sur
Euribor 3M
0,870 V (Euribor
3M +
0.85)-Floor
0 sur
Euribor 3M
4,600 A-1 EUR 167
694,91
140 201,70
OPH Seine et Marne 1995 P 1 logement rue
Nicolas
Copernic
CDC 20
123,27
3 041,94 2,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
6,880 A-1 EUR 265,89 1 013,09
OPH Seine et Marne 2016 P CDC 13
190,60
2 918,83 1,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 A-1 EUR 78,53 1 326,00
OPH Seine et Marne 2016 P CDC 11
147,19
3 330,26 2,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 A-1 EUR 79,65 974,90
OPH Seine et Marne 2017 P CDC 107
461,50
25 621,17 1,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
4,090 A-1 EUR 1
166,28
12 000,89
SA HLM Maison du CIL 2015 P Création
Résidence
Etudiants 160
logements
CDC 1 107
698,63
691
728,50
11,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
1,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
1,900 A-1 EUR 13
975,47
43 822,71
SA HLM Maison du CIL 2015 P Création
Résidence
Etudiants 160
logements
CDC 107
433,28
75 705,22 15,92 A F Taux fixe
à 0.58 %
0,580 F Taux fixe
à 0.58 %
0,580 A-1 EUR 453,07 3 861,65
TOTAL GENERAL 18 295
280,72
13 469
124,77
536
416,30
511 784,96
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 104
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 138 785,11
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 878 566,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 017 351,11
Recettes réelles de fonctionnement II 31 185 226,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,26
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 105
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 106
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 107
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 079 476,00
Personnes de droit privé 385 476,00
Associations 385 476,00
A CORPS COLLECTIF 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 381h00
A M LES BOUTS D'CHOU 750,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 37h00
ACV YOGA 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 318h00
AFUL 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 06h30
AIKIDO CLUBS DE COMBS LA VILLE ACCV 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 275h00
ALCOOLIQUES ANONYMES 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 130h00
AMICALE DE CHASSE DU BOIS AUX 300,00
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 06h00
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 1 000,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 04h00
AMITIE ENTRAIDE 2 100,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 44h30
ARIA 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 76h00
AS BIEN NA BIEN 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 02h00
AS DU LYCEE JACQUES PREVERT 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 165h00
ASL 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 22h30
ASS AUTONOME DE PARENTS D ELEVES 176,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 04h00
ASS BENEVOLEMENT VOTRE 2 000,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 05h00
ASS DEP LES RESTAURANTS DU COEUR 4 000,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 100h00
ASS DES CROQUEURS DE POMMES 30,00
ASS PHILATELIQUE DE COMBS LA VILLE 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 47h00 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 108
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION DE BADMINTON 4 000,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 1303h00
AU FIL DES CONTES 500,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 45h00
C@COMBS 1 500,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 31h30
CACV FOOTBALL 10 000,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 2239h31
CADERSEF 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 26h00
CDPE 77 241,00
CERCLE ESCRIME 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 1046h00
CHOEUR VARIATIO 1 000,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 3h30
CLUB ATHLETIQUE COMBS LA VILLE 0,00
CLUB ATHLETIQUE COMBS LA VILLE 5 500,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 946h00
CLUB DE LA MAISON MINIATURE 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 31h00
CLUB DU 3 EME AGE 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 42h30
CLUB FEMININ COMBS 750,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 73h00
CLUB SUBAQUATIQUE 1 000,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 04h00
COMBS BASKET CLUB 3 000,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 1249h00
COMBS JUMELAGE 5 000,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 12h00
COMBS NATATION 3 000,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 05h30
COMBS SENART TENNIS DE TABLE 4 500,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 1661H50
COMBS VOLLEY BALL 5 000,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 838H00
COMBS YOGA 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 221h00
CONFRERIE DES COMPAGNONS IRMINON 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 18h00
CPTS SENART 1 000,00
CYCLO CLUB COMBS LA VILLE 600,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 44h30
ELAN 77 1 300,00
EN MARCHE VERS LA FORME 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 03h30 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ENSEMBLE MUSICAL ECHO DE L YERRES 600,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 87h00
F N P C 1 500,00
FEDERAT CONSEIL PARENTS D ELEVES FCPE 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 02h00
FEDERAT RETRAITES CHEMINS DE FER 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 07h00
GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE 1 840,00
GYMNASTIQUE SPORTIVE CACV 37 000,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 3671h00
JARDINIERS DE LA MARRACHE 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 03h30
JEUNESSE EVASION MUSIQUE 500,00
JUDO CLUB COMBS LA VILLE 7 500,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 863h30
KONG OCR 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 12h00
KUNG ARTS 500,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 522h15
LA BORNE BLANCHE 800,00
LA BULLE VERTE 1 600,00
LA CROCHE CHOEUR EN BALLADE 500,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 32h00
LA FRESQUE DU CLIMAT 30,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 36h00
LA PECHE COMBS LA VILLAISE 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 04h00
LE THEATRE D ARSENE 750,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 36h00
LES COQUELICOMBS 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 04h30
LES FEES DU FIL 300,00
LES LEMURIENS 5 100,00
LICRA 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 07h00
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 235 659,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 64h00
MOTIVES PAR L AMOUR 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 20h00
NOUVELLE SOCIETE DE TIR COMBS LA VILLE 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 1647h00
PASSION SYNCHRO 650,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 03h00
PEDALE COMBS LA VILLAISE 5 500,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 154h00 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PEDIBUS JAMBUS 300,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 32h00
PETITS FRERES DES PAUVRES 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 27h00
QI GONG ET TAI CHI CHAN ENTRE CIEL ET TERRE 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 148h00
RELAIS DE SENART 2 000,00
RELAIS JEUNES 77 1 700,00
RELIUERE PASSION 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 07h30
RETRAITE SPORTIVE SENART BRIE 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 611h00
REUNIONNAIS DE SENART 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 151h00
REVOSOLEIL 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 16h00
ROLL EVASION 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 203h00
RUGBY MELUN COMBS SENART 77 10 000,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 974h00
SANSONNE CLUB DE DANSE 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 353h00
SECOURS CATHOLIQUE 1 500,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 70h00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS SAVIG 1 000,00
SENART AGGLOMERATION HANDBALL 3 500,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 813h45
SENART GYM C C V 700,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 1454h00
SHAGE 2 000,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 76h00
SPORT COLLEGE LES AULNES 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 295h00
SPORT DU LYCEE ENSEIG GENERAL GALILEE 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 227h00
SPORT ET VIE 1 000,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 659h00
TAEKWONDO 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 370h00
TENNIS CLUB DE C.L.V. 1 500,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 4354h00
TESSA 400,00
TOUROSOLEIL 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 159h00
TSN'SCHOOL 1 000,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 1005h30 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION PAROISSIALE 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 26h00
VIDEO COMBS 60 300,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 12h00
VIRADE DE L ESPOIR 0,00 Nbre d'heures d'occupation des équipements communaux 43h00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 694 000,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 694 000,00
CCAS DE COMBS LA VILLE 694 000,00 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 80,80 3,04 83,84 69,84 14,00 83,84
Adjoint administratif pal 1 cl C 22,70 0,90 23,60 23,60 0,00 23,60
Adjoint administratif pal 2 cl C 15,50 1,34 16,84 14,84 2,00 16,84
Adjoint administratif terr. C 17,80 0,00 17,80 12,80 5,00 17,80
Attaché A 9,00 0,00 9,00 5,00 4,00 9,00
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 7,80 0,80 8,60 5,60 3,00 8,60
Rédacteur principal 1 cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 121,37 13,45 134,82 107,32 27,50 134,82
Adjoint technique pal 1 cl C 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00
Adjoint technique pal 2 cl C 34,47 5,25 39,72 36,72 3,00 39,72
Adjoint technique territorial C 44,90 8,20 53,10 32,60 20,50 53,10
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise principal C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 20,70 0,60 21,30 20,30 1,00 21,30
Agent social principal 2 cl C 0,00 0,60 0,60 0,60 0,00 0,60
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 10,70 0,00 10,70 10,70 0,00 10,70
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistant socio-éducatif cl ex A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur ter. jeunes enfants A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 27,53 0,00 27,53 25,53 2,00 27,53
Auxiliaire puériculture cl. nl B 13,00 0,00 13,00 11,00 2,00 13,00
Auxiliaire puériculture cl.sup B 11,13 0,00 11,13 11,13 0,00 11,13
Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier soins gén hors class A 0,60 0,00 0,60 0,60 0,00 0,60
Psychologue cl.N A 1,80 0,00 1,80 1,80 0,00 1,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,80 3,80 3,80 0,00 3,80
Educateur A.P.S pal 1er cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 29,70 5,60 35,30 30,90 4,40 35,30
Adjoint d'animation pal 1 cl C 5,60 0,00 5,60 5,60 0,00 5,60
Adjoint d'animation pal 2 cl C 8,30 0,80 9,10 9,10 0,00 9,10
Adjoint territorial animation C 9,80 4,80 14,60 10,20 4,40 14,60
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 1ère cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE POLICE (j) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Brigadier-chef principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 11,70 0,00 11,70 0,00 11,70 11,70
Assistante maternelle 10,70 0,00 10,70 0,00 10,70 10,70
Indemnités 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
301,80 23,49 325,29 264,69 60,60 325,29
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 473 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 473 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 387 0,00 A CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 401 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 419 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 432 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 486 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 486 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
IV MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Attaché A ADM 778 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 732 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 693 0,00 332-23-1° CDI
Attaché A ADM 732 0,00 332-10 CDI
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 461 0,00 332-14 CDD
Indemnités OTR 0 0,00 A CDD
Ingénieur principal A TECH 1015 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 513 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 513 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 500 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 1 cl B TECH 638 0,00 332-10 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
17/04/2000 - 1 PART SOCIALE CAISSE D EPARGNE ETABLISSEMENT BANCAIRE
20,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SA HLM Maison du CIL SA HLM 767 433,72
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 3 073 299,41
- Les Foyers De Seine et Marne SA HLM 7 485 289,24
- Association AIPI Association 2 229,51
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS -
ADE
SA HLM 1 344 559,62
- OPH Seine et Marne OPH 34 912,20
- Association ARIA Association 851 598,25
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- SUBVENTION M J C ASSOCIATION 235 659,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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387 077,13
2 002 834,53 2 002 834,53
0,00 0,00 0,00
2 002 834,53 2 002 834,53
-1 615 757,40 -2 670 905,85 1 055 148,45 4 282 762,54
2 130 676,97 153 698,74 1 976 978,23 5 360 362,54
3 746 434,37 2 824 604,59 921 829,78 1 077 600,00
2 002 834,53
2 002 834,53
0,00
2 002 834,53
0,00
2 002 834,53
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 121 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 122
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 077 600,00 I 921 829,78
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 990 100,00 878 566,04
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 973 000,00 861 596,24
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 17 100,00 16 969,80
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 87 500,00 43 263,74
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 1 061,34
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 47 500,00 42 202,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 360 362,54 III 1 976 978,23
Ressources propres externes de l’année (a) 941 400,00 1 053 643,02
10222 FCTVA 791 400,00 742 152,70
10226 Taxe d'aménagement (2) 150 000,00 311 490,32
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 418 962,54 923 335,21
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 17 504,47
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 2 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 3 141,49
28046 Attributions compensation investissement 0,00 249 005,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 6 302,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 96 910,25
28152 Installations de voirie 0,00 46 301,67
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 2 058,52
2815731 Matériel roulant 0,00 2 859,90
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 8 799,69
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 7 757,62
281828 Autres matériels de transport 0,00 105 572,82 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 10 043,10
281838 Autre matériel informatique 0,00 116 907,59
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 15 094,09
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 35 564,42
28185 Matériel de téléphonie 0,00 64,00
28188 Autres immo. corporelles 950 000,00 154 549,58
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de redevables 50 000,00 42 899,00
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 418 962,54 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 706 658,86 0,00 3 400 851,62 4 107 510,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 169 482,74 0,00 2 020 332,95 2 189 815,69
0,00 42 945,20 0,00 0,00 42 945,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 986,34 0,00 851 863,44 852 849,78
0,00 465 512,58 0,00 130 527,48 596 040,06
0,00 15 000,00 0,00 398 127,75 413 127,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12 732,00 0,00 0,00 12 732,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 706 658,86 0,00 0,00 3 400 851,62 4 107 510,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 169 482,74 0,00 0,00 2 020 332,95 2 189 815,69
0,00 42 945,20 0,00 0,00 0,00 42 945,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 986,34 0,00 0,00 851 863,44 852 849,78
0,00 465 512,58 0,00 0,00 130 527,48 596 040,06
0,00 15 000,00 0,00 0,00 398 127,75 413 127,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12 732,00 0,00 0,00 0,00 12 732,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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0,00 489 701,17 0,00 3 350 928,29 3 840 629,46
0,00 0,00 0,00 1 006 579,59 1 006 579,59
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0,00 0,00 0,00 52 705,86 52 705,86
0,00 15 986,34 0,00 345 421,89 361 408,23
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 50 498,11 0,00 0,00 50 498,11
0,00 61 382,26 0,00 1 940 915,93 2 002 298,19
0,00 293 391,56 0,00 5 305,02 298 696,58
0,00 68 442,90 0,00 0,00 68 442,90
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0,00 489 701,17 0,00 0,00 3 350 928,29 3 840 629,46
0,00 0,00 0,00 0,00 1 006 579,59 1 006 579,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 52 705,86 52 705,86
0,00 15 986,34 0,00 0,00 345 421,89 361 408,23
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0,00 50 498,11 0,00 0,00 0,00 50 498,11
0,00 61 382,26 0,00 0,00 1 940 915,93 2 002 298,19
0,00 293 391,56 0,00 0,00 5 305,02 298 696,58
0,00 68 442,90 0,00 0,00 0,00 68 442,90
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
MARCHE COUVERT Service interne Service interne
LOCATION DE SALLES Service interne Service interne MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
ENSEMBLE D ELUS ALM FORMATION ET CARRIERE 2 500,00 LE 21 09 2024 - EN MAIRIE Cohésion et engagement de l'équipe municipale MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles -742,78
70 Prod. services, domaine, ventes diverses -742,78
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE -742,78
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles -742,78
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL -742,78
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 16300 - COMBS LA VILLE Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME Dounia CHERFAOUI du 01/04/2024 au 27/03/2025
M FLEURY BERNARD du 01/01/2024 au 29/03/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BABAZY Nathalie (1018209988-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE SEINE-ET-MARNE , le 28/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le