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Compte-Rendu - compte rendu municipal janv 2021
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Coulombs-en-Valois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu municipal janv 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Compte rendu de la séance du 15 janvier 2021
Secrétaire(s) de la séance: Monsieur Pascal LIEGEOIS
Ordre du jour:
- Vérification du quorum
- Désignation d'un(e) secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu du 11.12.2020
- Désignation d'un adjoint pour délégation de signature
- Compétences liées au PLU
- Convention annuelle du Centre de Gestion
- NBI emploi de la catégorie C.
- Questions diverses
Début de séance à 20h15. Le quorum est atteint.
Deux lignes sont ajoutées à l'ordre du jour, ceci accepté à l'unanimité des membres présents. - DM sur chapitre 022 et 67.
- FCTVA sur compte de fonctionnement.
1 - Approbation du dernier compte-rendu en sa séance du 11 Décembre 2020. Lecture faite
par Mme BOUDOT Catherine et approuvé par l'ensemble du conseil municipal.
2 - Désignation d'un Adjoint pour délégation de signature .
(Arrêté N°2021-02)
Madame le Maire explique qu'il est obligatoire de déléguer sa signature, en matière d'urbanisme, car le maire ne peut signer pour son propre compte, ses demandes de PC ou autres documents d'urbanisme mettant en avant ses propres intérêts.
Sont proposés Madame Nathalie CADEC ou Monsieur Bernard MENU, selon leur
disponibilité en cas de besoin.
À l'unanimité de ses membres présents, le conseil vote favorablement la délégation de
signature.
3 - Compétences liées au P.L.U. (Délibération N° 2021-06)
Madame BOUDOT indique à l'assemblée, vouloir garder la compétence de la gestion du territoire au travers de son P.L.U. Elle explique qu'à compter de juillet 2021, ce sont les
communautés de communes qui se verront léguer ces compétences si les communes ne s'y
opposent pas en délibérant leur volonté.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, vote favorablement à l'unanimité
des membres présents. 4 - Convention Unique annuelle du CDG77. (Délibération N° 2021-03)
Madame le Maire précise que chaque année, la convention avec le centre de gestion est
signée. Cette convention propose diverses thématiques facultatives regroupées en trois grands chapîtres comme "l'hygiène et la sécurité”, "l'expertise statutaire/RH" et "l'accompagnement du handicap et du maintien dans l'emploi”.
Ce seront les prestations d'avancement, concernant la carrière des agents, qui seront signées au
tarif de 82€ annuels.
Le conseil municipal se prononce favorablement, à l'unanimité, après avoir entendu l'exposé
de Madame le Maire.
5 - NBI - Emploi de la catégorie C. {Délibération N° 2021- 05)
Le NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) est un "plus" de salaires bruts dont bénéficient les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique selon des modalités d'octroi et de fin d'octroi. Elle est applicable de plein droit, une délibération n'est donc usuellement pas nécessaire.
Madame le Maire précise que , pour deux des agents de la commune, la NBI n'a jamais été appliquée. De ce fait, une antériorité est à prévoir comme somme exceptionnelle liée aux salaires 2020 et antérieurs, au budget 2021. Il est demandé que soit délibéré, de manière exceptionnelle, l'application de ces sommes au prochain budget.
Il est précisé que la NBI sera appliquée sur la paie de février 2021 et mensuellement.
Les arrêtés d'attribution de la NBI seront pris en conséquence pour les agents concernés.
À l'unanimité des présents, le conseil municipal vote favorablement, entendu l'exposé de Mme le Maire.
6 - DM N93 - vote de crédits. { Délibération N° 2021-02)
Le Maire expose au Conseil Municipal et certifie que le mandat 639/2020 pour un montant de
4 928.30€ ne peut pas être pris en compte du fait qu'au chapître 67, les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 20290, sont insuffisants. Il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 | Dépenses imprévues -5000.00
6745! Subv. aux personnes de droit privé 5000.00
TOTAL : 0.09 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00 Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits
compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
7 - FCTVA sur dépenses de fonctionnement. {Délibération N°2021-07)
Le préfet de Seine-et-Marne communique sur le FCTVA dont le taux, depuis 2015 est fixé à
16.404%.
Il communique également sur les dépenses d'entretien inscrites aux comptes 615221
"bâtiments publics" et 615231 "voiries"pour les budgets appliquant la M14, elligibles au
FCTVA depuis 2016.
Après recherches sur les comptes administratifs des années antérieures de la commune, il
apparaît que seuls les comptes d'investissement ont été déclarés, permettant l'attribution du
FCTVA, et non les comptes de fonctionnement.
Madame BOUDOT indique qu'une déclaration par année antérieure de fonctionnement sera
jointe à la déclaration d'investissement/Fonctionnement de 2020 :
2016 pour la somme de 18 623.80€
2017 pour la somme de 20 641.39€
2018 pour la somme de 20 686.66€
2019 pour la somme de 14 915.10€
2020 pour la somme de 30 208.02€ et 103 945.85€ en investissement.
Le conseil se prononce favorablement, à l'unanimité des membres présents, Entendu l'exposé de Mme le Maire.
8 - Questions Diverses.
Madame le Maire fait part de plusieurs travaux, aménagements et projets au conseil.
Elle souhaite demander des devis pour envisager le budget 2021.
- Aire de pique-nique sente des demoiselles (tables et arbres)
- Pluviales rue du Puits d'amour.
- Révision du PLU.
- Prévoir l'achat d'un lave-linge et d'un sèche-linge (modifier le local d'accueil de ces
machines).
- Achat de deux téléphones portables (agents communaux).
- Coffret électrique sur VAUX (branchement du sapin).
- Mur du cimetière de VAUX.
- Tuiles de l'Eglise de COULOMBS (devis réalisé à 1200€).
- Remplacement des volets et fenêtres du Restaurant.
- Remplacement des volets et fenêtres du gîte de VAUX.
- L'achat d'un broyeur à végétaux.
- Ralentisseur à retirer. . - Organisation
autour
du
sens
de
certaines
rues.
- Chemins
à revoir
et reformer.
- Achat
d'un
récupérateur
d'eau.
- Réfection
du
portail
des
déchets
verts.
- Poser
une
barrière
en
quinconce
passage
rue
des
dames
de
Chelles
pour
empêcher
la circulation
des
deux
roues.
- Gouttière
préau
de
l'école
et de
la mairie.
- Renforts
des
fondations
de
l'église
(accord
avec
Mr
et Mme
DESSUANT)
- Il est
question
du
salage
du
village
et du
déneigement
par
Joël,
car
des
chutes
de
neige
sont
prévues
ce
week-end.
- Il est prévu
un
boitage
à la population
d'un
document
établi
par
Mme
CADEC
sur
les
centres
de
vaccination
COVIDet
un
recensement
des
personnes
agées
pour
l'accès
à la
vaccination.
Mme
CADEC
et Mr
MENU
se
sont
proposés.
Plu
rien
n'étant
à l'ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 21h45,
Le
secrétaire
Le
Maire
Monsieur
LIEGEOIS
Pascal
Madame
BOUDOT
Catherine