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Déliberation - 2022 30
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 30)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
[em leuve Extrait du registre
Co Li des délibérations ANTONIO n-Févèle du conseil municipal
IN°2022-30
L’an deux mil vingt-deux, le dix-neuf mai, le Conseil municipal s’est réuni en mairie centre à dix-huit heures trente, sous
la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du onze mai deux mil vingt-deux
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 26
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER
Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène
FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia
TYTGAT, Arthur WAGNON, Marie-Astrid DELANNOY, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique
ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO, Emmanuel CHARETTE, Yannick LIEVIN, Philippe
KUPPENS.
Absents ayant donné procuration :
Olivia SALLÉ donne procuration à Stéphane MICHEL
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Sandrine BROCART
Catherine MORTREUX donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Convention de groupement de commande — assurances I.A.R.D
Vu la délibération n°2022/018 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault en
date du 31 janvier 2022 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes des assurances IARD,
Considérant que la Communauté de Communes Pévèle-Carembault à proposé de constituer un groupement de
commandes pour la passation d’un marché public relatif aux assurances Incendie, Accidents et Risques Divers,
Considérant que ce marché comprend (marché alloti, 5 lots) :
- Assurance de la responsabilité civile
-_ Assurance de la flotte automobile et risque auto-mission
- Assurance des dommages aux biens
- Assurance de la protection juridique des agents et des élus
-_ Assurance de la protection juridique des communes et de la CCPC
Considérant que ce groupement a plusieurs objectifs: permettre aux membres de bénéficier des conseils et de l'expertise d’un cabinet spécialisé pour la définition des besoins et la rédaction du cahier des charges, avoir des garanties aussi étendues et adaptées que faire se peut, et enfin obtenir une tarification intéressante, au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant,
Considérant que la Communauté de Communes Pévèle-Carembault est le coordonnateur de ce groupement de
commandes,
Et que la commission d’appel d'offres est celle du coordonnateur,
Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, ainsi que les dispositions de l’article L.1414-3 du
Code général des collectivités territoriales, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : de participer au groupement de commandes « assurance Incendies Accidents et Risques Divers »
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document
afférent.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux
auprès de la Commune, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de
deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-
même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Luc MONNE