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Procès Verbal - PV du CM 12 février 2026
Procès Verbal - Approbation PV du 28 05 2026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Approbation PV du 28 05 2026)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Budget,
em leuve > TÉMREUNE procès verbal L'âme d'un village, les atouts d'une ville
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 28 mai 2026 à 19h00.
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit mai, le Conseil municipal s’est réuni en mairie centre sous la
présidence de Monsieur Jean MOULLIERE, Maire en suite de la convocation en date du vingt-et-un
mai deux mil vingt-six, dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 27
Jean MOULLIERE, Cyprien DUBUS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Thomas FRAQUET,
Hélène FOURDRIGNIER-HENNO, Daniel MENUE, Anne GAILLET, Alain TYTGAT, Justine
CARNEAU, Pascal HAVET, Sylie CHANU, Patrice PUCHOIS, Fabien DELPORTE, Pierre
DEHOVE, Frédéric WARTELLE, Sandrine BROCART, Hélène FEGUEUR-VERCAEMST,
Dominique SKRZYPCZAK, Coralie MINET, Anne BEE-DELANNOY, Luc BUDIN, Daniela
MORONVAL, Gaëlle BENARD, Fabrice BALENT, Amandine GOUDARD, Christophe
OUTTERYCK, Laure DUCOULOMBIER.
Absents ayant donné procuration : 2
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Anne GAILLET
Manuella DELESALLE donne procuration à Patrice PUCHOIS
Secrétaire : Cyprien DUBUS
En préambule, Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal et remercie les membres
présents de leur participation. Il adresse ses salutations aux membres du public venus assister à la séance
ainsi qu'à l'ensemble des conseillers municipaux.
Avant d'entamer l'examen de l'ordre du jour, il est procédé à l'appel des procurations.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une délibération relative à
l'implantation d’une micro-crèche à Templeuve-en-Pévèle à été transmise sur table. Il précise que la
présentation initiale de cette délibération figurant dans la convocation a été modifiée à la suite de la
commission municipale tenue le mardi précédent. Une version actualisée de la délibération a été adressée
aux conseillers par courriel dans l'après-midi et est également disponible sur table.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l’acceptation de l’examen de cette
délibération modifiée lors de la présente séance.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du tetrait de l’ordre du jour de la
délibération relative à la rétrocession des parcelles constituant les espaces communs du Clos de la
Campagnette, appartenant à la société Loger Habitat.
Il précise que cette décision est motivée par la nécessité de consulter préalablement les riverains
concernés, afin de recueillir leurs éventuelles observations, s’agissant d’une rétrocession impliquant le
transfert de la gestion des voiries communes à la commune.
Monsieur le Maire indique que cette délibération sera représentée lors d’un prochain conseil municipal,
probablement en juillet. Il ajoute que cette opération concerne le secteur du quartier dit de « la Joie de vivre », dont une première
phase de rétrocession à déjà été réalisée, la présente délibération portant sur une seconde partie située du
côté du cimetière.
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2026
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 9 avril
2026. Aucune remarque particulière n'étant formulée, il est procédé au vote.
Abstention de Monsieur BALENT, absent lors de la séance concernée.
Le procès-verbal de la séance du 9 avril 2026 est ainsi approuvé à la majorité, avec une abstention.
2- Adoption d’un nouveau règlement budgétaire et financier
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Thomas FRAQUET, adjoint aux finances, afin de
présenter le projet relatif à l'adoption d’un nouveau règlement budgétaire et financier.
Monsieur Thomas FRAQUET, adjoint aux finances, présente le projet du nouveau règlement budgétaire
et financier.
Il rappelle que ce document, à caractère comptable et financier, est adopté en début de mandat et précise
que son contenu à fait l'objet d'une révision par rapport à la version précédemment en vigueur.
Aucune observation n'étant formulée par les membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire soumet
Ja délibération au vote.
Le Conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité, sans vote contre ni abstention.
Liste Pour Contre Abstentions
Écouter et Agir pour Templeuve-en-Pévèle 22
Templeuve par Nature 7
3- Approbation du compte financier unique de Pannée 2025 (CFU)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Thomas FRAQUET, adjoint aux finances. Celui-ci
présente les comptes financiers uniques de l'exercice 2025.
Il indique que ces comptes ont été élaborés et suivis avec le concours de Monsieur Stéphane MICHEL
présent dans la salle, en charge du budget et du suivi des opérations financières.
Il précise que ces comptes se traduisent, sans surprise, par un équilibre budgétaire ainsi qu’une capacité
d’autofinancement positive.
Monsieur Thomas FRAQUET invite les membres du Conseil municipal à formuler d’éventuelles
questions ou observations sur ces comptes financiers. Monsieur BALENT demande à l’adjoint aux finances de consacrer quelques minutes à la présentation du
CFU, des grandes tendances, des grandes lignes ainsi que des montants, afin d’avoir une idée claire des
volumes concernés.
Ces éléments ayant été abordés rapidement en commission, il serait utile, pour la bonne compréhension
de tous, de les reposer, d'autant plus que nous sommes en début de mandat et pour l'information du
public présent dans la salle.
Thomas FRAQUET indique qu’au titre des recettes de fonctionnement 2025, le budget prévoyait des
recettes réelles à hauteur de 7 290 600,62 €. Au final, notamment grâce aux taxes d'aménagement, les
recettes réelles s'élèvent à 7 591 730,63 €, soit un excédent par rapport aux prévisions.
Concernant les dépenses réelles, le budget de fonctionnement était estimé à environ 6,6 millions d’euros.
Le compte financier 2025 fait apparaître un montant de 6 347 165,02 €, inférieur aux prévisions.
Monsieur FRAQUET précise que la situation est donc globalement « in bonis », c’est-à-dire
excédentaire.
Il ajoute que les investissements ont été réalisés conformément aux prévisions et que les projets ont été
menés à bien. Il précise également que la commune a bénéficié de recettes exceptionnelles.
Enfin, il rappelle que 75 % des recettes de la commune proviennent des taxes foncières, le reste étant
constitué principalement des dotations de l’État, qui ont augmenté de manière significative depuis 2013, avec une hausse moyenne d’environ 500 000 € par an, pour atteindre environ 2 millions d’euros de dotations de fonctionnement.
Thomas FRAQUET indique également que l'endettement de la commune continue de diminuer
progressivement et devrait, selon les projections, passer sous la barre des 2 millions d’euros à partir de
2031. Il précise que l'objectif actuel n’est pas de recourir à un nouvel endettement, mais de poursuivre la
trajectoire de désendettement engagée.
Monsieur DEHOVE prend la parole et rappelle que l'ensemble des membres du conseil municipal est
conscient de la saine gestion de l’équipe municipale précédente, à laquelle il appartenait également, ainsi
que du travail réalisé par les adjoints et le maire du précédent mandat. Il souligne que cette gestion
prudente a permis d'aboutir à un budget excédentaire en section de fonctionnement, supérieur aux
prévisions, et offrant aujourd’hui des capacités d'investissement.
Il renouvelle ses remerciements pour le travail de l’adjoint aux finances du mandat précédent, mettant en
avant la rigueur et la prudence des choix budgétaires.
Concernant les dotations de l’État, il rappelle qu’elles ont connu une augmentation significative au cours des six dernières années. Il interroge ensuite sur la pérennité de cette évolution : cette dynamique est-elle appelée à se poursuivre ? Quelles sont les perspectives à venir ? Dispose-t-on d’une visibilité suffisante
sur l’évolution future de ces dotations, ou faut-il au contraire envisager un risque de baisse pour la
commune ?
Monsieur le maire remercie Monsieur DEHOVE et salue la gestion de l'exécutif précédent. Il souligne
également la présence de Stéphane MICHEL, ancien adjoint aux finances, dont le travail a permis de
laisser une situation financière saine. Il estime que le budget voté par la précédente équipe offre
aujourd’hui certaines marges de manœuvre.
Il indique qu’une première décision modificative devra être discutée ultérieurement et remercie à
nouveau l’ancienne équipe pour son action.
Concernant les dotations de l’État, le maire souligne une situation difficile, tant pour les particuliers que pour les finances publiques (État, départements, régions et collectivités). Il fait état d'échanges récents avec les maires de la communauté de communes Pévèle-Carembault ainsi qu'avec les sous-préfets de
Lille et de Douai, Messieurs MOLAGER et AZZOPARDI.
Il indique que les perspectives budgétaires sont contraintes, avec notamment une division par deux
annoncée de la DSIL, une baisse légère de la DGF et une diminution de 30 % du Fonds vert. Cette
situation impose une vigilance accrue sur les dépenses et les investissements.
Le maire précise que la commune ne fera pas d’augmentation d'impôts et privilégiera des investissements
raisonnés, en cohérence avec les engagements de campagne, étalés dans le temps. Un plan pluriannuel
d'investissement sera élaboré en concertation.
Il ajoute que les années à venir s’annoncent difficiles, en particulier année prochaine, dans un contexte
de contraintes budgétaires nationales. Il estime que l’État devra réaliser des économies, qui impacteront
en priorité les collectivités locales.
Il conclut en indiquant que ces éléments restent provisoires dans l'attente des notifications officielles du
préfet, puis invite à d'éventuelles questions supplémentaires.
Madame MORONVAL prend la parole et précise qu’il ne s’agit pas d’une question, mais d’une
intervention relative au compte financier unique (CFU) 2025, document qui se substitue désormais au
compte de gestion et au compte administratif. Elle rappelle que ce document est examiné dans le cadre
d’un nouveau mandat municipal, conduit par un maire qui n’était pas responsable de l'exécution
budgétaire de l'exercice 2025, bien qu’il ait appartenu à la majorité municipale précédente.
Elle souligne que le CFU met en évidence une situation financière globalement solide. Les recettes de
fonctionnement atteignent près de 7,6 ME, soit un taux de réalisation de 106 % par rapport aux
prévisions. Les dépenses de fonctionnement ont été maîtrisées avec un taux d’exécution de 95,8 %,
permettant de dégager un excédent de fonctionnement. Elle relève également une dette maîtrisée et en
diminution ainsi qu’une capacité financière préservée.
Madame MORONVAL attire toutefois l'attention sur le faible taux d’exécution des dépenses
d'investissement, qui s’établit à 44 % en 2025. Selon elle, ce niveau signifie qu’une part importante des
projets prévus n’a pas été payée au cours de l'exercice. Elle estime ainsi que l'excédent constaté en
section d'investissement s’explique en partie par le report de dépenses liées à des opérations non
réalisées ou décalées dans le temps, et non uniquement par la performance financière de la collectivité.
Elle précise que le taux de réalisation des recettes d'investissement atteint 58,6 %, traduisant également
un écart entre les prévisions et les réalisations. Elle rappelle qu’environ 2,2 M € ont été reportés lors du
vote du budget et qu’1,4 M € ont été inscrits au budget 2026, ce qui témoigne, selon elle, d’un décalage
dans la mise en œuvre des projets programmés.
Madame MORONVAL estime que l’enjeu du nouveau mandat sera d’améliorer la capacité de réalisation
des investissements. Elle considère que les moyens financiers existent et que les équilibres budgétaires
sont solides, mais que leur traduction concrète dans les projets réalisés demeure insuffisante pour
l'exercice 2025.
Elle indique que son groupe reconnaît la qualité de la gestion financière de la commune et remercie à ce
titre Stéphane MICHEL pour son action. Toutefois, en raison du faible taux d’exécution des
investissements, son groupe choisira de s’abstenir lors du vote du compte financier unique 2025.
En conclusion, elle estime que le CFU 2025 présente une situation contrastée : une commune
financièrement solide mais une dynamique d'investissement insuffisamment concrétisée. Elle considère
que lobjectif du nouveau mandat sera de transformer ces équilibres financiers en réalisations visibles
pour les habitants et de réduire l’écart entre les projets annoncés et leur mise en œuvre effective. Monsieur le Maire prend acte des observations formulées par Madame MORONVAL.. II précise que le
faible taux d’exécution des investissements s'explique en grande partie par les travaux de la rue de la
Grande Campagne, pour lesquels l’entreprise chargée du chantier a tardé à présenter certaines demandes
de paiement. Il indique que la commune était en mesure de régler ces dépenses dès 2025 et que ce
décalage ne résulte donc pas d’un manque de disponibilité financière de la collectivité. Il en profite pour
saluet le travail des services municipaux et notamment celui de Madame Céline DUBERNARD,
responsable finances.
Tout en partageant la nécessité de rester vigilant sur le suivi des investissements, il indique avoir reçu la
responsable de secteur de la Direction générale des finances publiques, qui a présenté le bilan de
Vexercice 2025 de la commune. Selon lui, les indicateurs financiers examinés sont satisfaisants et n’ont
donné lieu à aucune observation particulière, à l'exception des difficultés rencontrées dans le cadre des
travaux de la rue de la Grande Campagne. Il précise que cette situation sera régularisée au cours de
Vexercice 2026.
En labsence d’autres remarques, Monsieur le Maire met ensuite au vote l'approbation du compte
financier unique 2025.
Le Conseil municipal adopte cette délibération. Le résultat du vote fait apparaître l’unanimité des
suffrages exprimés, avec 7 abstentions.
Liste Pour Contre Abstentions
Écouter et Agir pour Templeuve-en-Pévèle 22
Templeuve par Nature 7
4- Décision modificative n°1
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Thomas FRAQUET, adjoint aux finances, il explique
qu'il est proposé d'adopter une décision modificative visant à augmenter temporairement les crédits
d'investissement à hauteur de 60 000 €, dans l'attente d'une seconde décision modificative qui devrait
être soumise au conseil municipal lors de sa séance du 2 juillet prochain.
Cette enveloppe de 60 000 € se répartit comme suit :
+ 25 000 € destinés à financer des travaux de voirie rue Chateaubriand, opération qui n'avait pas
été prévue lors de l'élaboration du budget primitif ;
+ 10 000 € inscrits à titre de précaution pour l'acquisition de matériel, afin de conserver une marge
de sécurité budgétaire ;
+ 15 000 € prévus pour faire face à d'éventuels besoins sur les bâtiments communaux ;
+ 10 000 € destinés au règlement du solde des travaux de la mairie-centre, en raison d'ajustements
de prix constatés en fin de chantier.
Monsieur FRAQUET rappelle qu'en section d'investissement, aucune dépense ne peut être engagée en
l'absence de crédits inscrits sur les lignes budgétaires concernées. Cette décision modificative vise donc à
5 permettre à la commune de faire face à d'éventuels besoins ou imprévus au cours du mois à venir, dans
l'attente de la prochaine décision modificative et des demandes complémentaires qui seront transmises
par les services.
Monsieur JeanMOULLIERE remercie son adjoint et demande s’il y a des remarques ou des questions.
Aucune observation n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix. Le Conseil
municipal adopte cette délibération à Funanimité, sans vote contre ni abstention.
Pour Contre Abstentions
Liste
Écouter et Agir pour Templeuve-en-Pévèle 22
Templeuve par Nature 7
5- Participation de la commune aux frais de dépenses de l'école St Martin
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Hélène FOURDRIGNIER, adjointe aux écoles, elle
rappelle qu'il s'agit d'une délibération récurrente, prise chaque année dans le cadre de la convention
signée en 2016 avec l'OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique), gestionnaire de
l'école privée Saint-Martin.
Elle indique que les communes sont tenues de participer au financement de la scolarité des élèves inscrits
dans les écoles privées sous contrat situées sur leur territoire, dans les mêmes proportions que pour les
élèves fréquentant les écoles publiques de la commune.
Comme chaque année, la participation communale à été calculée sur la base des dépenses réelles de
fonctionnement supportées par la commune pour les écoles publiques, rapportées au nombre d'élèves
scolarisés.
Pour l'année 2025, cette participation s'établit comme suit :
+ Classes maternelles : 1 231,22 € par élève, soit un montant total de 76 335,89 € pour 62 élèves
templeuvois scolarisés à l'école Saint-Martin ;
+ Classes élémentaires : 501,25 € par élève, soit un montant total de 52 631,33 € pour 105 élèves
templeuvois scolarisés à l'école Saint-Martin.
Le montant total de la participation communale s'élève ainsi à 128 967,22 € pour l'année 2025. Cette
somme sera versée à l'OGEC de l'école Saint-Martin.
Monsieur le Maire remercie Madame FOURDRIGNIER pour sa présentation. Il précise qu'il s'agit
d'une délibération habituelle consistant à attribuer aux élèves templeuvois scolarisés dans l'enseignement
privé le même niveau de participation communale que celui accordé aux élèves des écoles publiques.
Monsieur le Maire demande si cette délibération appelle des remarques ou des questions. Aucune
observation n'étant formulée, la délibération est mise aux voix.
Le Conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité, sans vote contre ni abstention. Pour Contre Abstentions
Liste
Écouter et agir pour Templeuve-en-Pévèle 22
Templeuve par Nature 7
6- Mise en œuvre de la dématérialisation des pièces justificatives et signature
électronique des flux comptables (PES V2)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Thomas FRAQUET, adjoint aux finances, il explique que
cette délibération s'inscrit dans le cadre de la modernisation des procédures comptables et financières
des collectivités territoriales. Il précise que, tout comme les entreprises se préparent à la généralisation de
la facture électronique, la fonction publique évolue vers la mise en œuvre des flux comptables V2.
Cette évolution vise plusieurs objectifs :
La simplification des échanges avec les services de la trésorerie
La sécurisation des données comptables et financières
La réduction progressive de l'utilisation du papier
L’optimisation de l'archivage des pièces comptables
Concrètement, les factures seront désormais transmises sous format PDF, accompagnées d'un fichier de
données structuré permettant un traitement automatisé et sécurisé des informations comptables.
Monsieur le Maire remercie Monsieur FRAQUET pour ces explications et demande si cette délibération
appelle des remarques ou des questions. Aucune observation n'étant formulée, la délibération est mise
aux voix.
Le Conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité, sans vote contre ni abstention.
Pour Contre Abstentions
Liste
Écouter et agir pour Templeuve-en-Pévèle 22
Templeuve par Nature 7 7- Rapport annuel des marchés conclus en 2025
Monsieur le Maire présente le rapport annuel des marchés conclus en 2025. Il précise que les marchés
concernés ont été attribués par la précédente équipe municipale et que leur liste figure dans la
délibération soumise au conseil municipal.
Dans le cadre de la restauration de l'ancienne salle de mairie, les marchés suivants ont été attribués :
Travaux d'installation d'échafaudages : société REATUB, pour un montant de 66 403,50 €
Travaux de couverture en ardoises : SARL J. LEROY, pour un montant de 173 067,50 €
Travaux de charpente : entreprise Bâti Charpente, pour un montant de 85 207,22 €
Travaux de menuiserie bois : entreprise Van HENIS, pour un montant de 52 577 €
Travaux de chauffage : société Idex Énergie, pour un montant de 17 314 € CRC
Monsieur le Maire souligne que ces travaux ont permis d'améliorer significativement le confort
thermique de l'ancienne salle de la mairie centre.
Concernant la requalification de la rue de la Grande Campagne, les marchés suivants ont été attribués :
+ Travaux de voirie : entreprise Ambiances TP, pour un montant compris entre 300 000 € et 900
000 €
+ Travaux d'éclairage public : société Eiffage Énergie Systèmes, pour un montant compris entre 20 000 € et 100 000 €
+ Fourniture et pose de mobilier urbain et aménagement des espaces verts : société EnviLain,
pour un montant compris entre 5 000 € et 50 000 €
Monsieur le Maire demande si cette délibération appelle des remarques ou des questions. Aucune
observation n'étant formulée, la délibération est mise aux voix.
Le Conseil municipal approuve cette délibération à Funanimité, sans vote contre ni abstention.
Pour Contre Abstentions
Liste
Écouter et agir pour Templeuve-en-Pévèle 2
Templeuve par Nature 7
8- Signature d’une convention de groupement de commande pour la souscription de
contrats d'assurances dites IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers)
Monsieur le Maire présente la délibération relative à la signature d'une convention de groupement de
commandes portée par la Communauté de communes Pévèle-Carembault pour la souscription de
contrats d'assurance IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers).
Il rappelle que la commune participe régulièrement à plusieurs groupements de commandes organisés
par la Communauté de communes. Cette mutualisation permet aux collectivités participantes de bénéficier de conditions tarifaires et contractuelles plus avantageuses que dans le cadre de consultations
menées individuellement.
Le groupement de commandes concerne notamment les contrats d'assurance suivants :
L'assurance responsabilité civile
L'assurance de la flotte automobile
L'assurance des dommages aux biens et risques annexes
L'assurance de protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus
L'assurance de protection juridique de la commune et de la Communauté de communes Pévèle-
Carembault
Monsieur le Maire demande si cette délibération appelle des remarques ou des questions. Aucune
observation n'étant formulée, la délibération est mise aux voix.
Le Conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité, sans vote contre ni abstention.
Pour Contre Abstentions
Liste
Écouter et agir pour Templeuve-en-Pévèle 22
Templeuve par Nature 7
Monsieur le Maire rappelle que la délibération n° 9 relative à la rétrocession des parcelles constituant les
espaces communs du « Clos de la Campagnette », appartenant à la société Loger Habitat, à été retirée de
l'ordre du jour.
Le conseil municipal passe en conséquence à l'examen de la délibération n° 10.
10-Cession de la parcelle 586 AM 360 à M. Xavier Pierre et Mme Colette Pierre
Monsieur le Maire présente la délibération relative à la cession de la parcelle cadastrée section AM n° 360
à Monsieur Xavier PIERRE et Madame Colette PIERRE.
Il précise que cette parcelle, d'une superficie de 48 m?, est située rue Victor-Hugo, dans le quartier du
Maresquel, à proximité de l'école Jules-Verne. Il s'agit d'un terrain communal situé en fond de jardin,
enclavé entre une emprise appartenant à la SNCF et plusieurs propriétés privées.
Monsieur le Maire explique que, lors de l'aménagement du lotissement, plusieurs parcelles appartenant à
la commune avaient été cédées à l'aménageur puis acquises par les riverains concernés. Les propriétaires
de la parcelle voisine n'avaient toutefois pas procédé à l'acquisition de ce terrain à cette époque,
contrairement aux autres habitants du secteur.
Souhaitant aujourd'hui régulariser cette situation foncière, M. Xavier Pierre et Mme Colette Pierre ont
sollicité la commune afin d'acquérir cette parcelle. Compte tenu de son caractère enclavé, de sa faible
superficie, de son classement en zone agricole et de l'absence d'intérêt particulier pour la commune, il est
proposé de procéder à sa cession. Le prix de vente est fixé à 52,02 €, soit un montant correspondant à la valeur de cette parcelle de 48 m°?.
Monsieur le Maire demande si cette délibération appelle des remarques ou des questions. Aucune
observation n'étant formulée, la délibération est mise aux voix.
Le Conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité, sans vote contre ni abstention.
Pour Contre Abstentions
Liste
Écouter et agir pour Templeuve-en-Pévèle 22
Templeuve par Nature 7
11- Nomination des commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire présente la délibération relative à la constitution de la liste des commissaires proposés
pour siéger à la Commission communale des impôts directs (CCID).
Il rappelle que cette commission se réunit généralement une fois par an et participe aux travaux
d'évaluation des propriétés bâties ainsi qu'à l'actualisation des tarifs d'évaluation des propriétés non
bâties. Elle exerce un rôle consultatif auprès de l'administration fiscale.
Conformément aux dispositions en vigueur, le conseil municipal doit proposer une liste de trente-deux
personnes parmi lesquelles les services de la Direction générale des finances publiques désigneront seize
commissaires, soit huit titulaires et huit suppléants.
La liste proposée est composée des personnes suivantes :
e Annie Baggio e Hélène Foudrignier
e Fabrice Balent e Thomas Fraquet
e Sandrine Brocart e Johan Gaillet
° Luc Budin e Daniel Herbain
° Emmanuel Chaineaux e Christian Marcelli
e Guy Dauchy e Daniel Menue
° Angélique Dekoker e Luc Monnet
e Marie-Astrid Delannoy e Daniela Moronval
e_ Manuella Delesalle e Patrice Puchois
e Fabien Delporte + Dominique Skrzypczak
+ Pascale Desbuissons e Abbas Tuptuk
+ Cyprien Dubus e Alain Tytgat
e Jean-Pierre Duchenne e Christophe Venner
e Jacques Dumoulin e Hélène Vercaemst
e Joëlle Dupriez e Pauline Wacquier
e Joséphine Fossaert-Leloutre e Frédéric Wartelle
10 Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si la liste des trente-deux personnes
proposées pour siéger à la Commission communale des impôts directs leur convient. Il rappelle que
cette liste sera transmise à l'administration fiscale, laquelle procédera à la désignation de seize
commissaires, soit huit titulaires et huit suppléants.
Monsieur Fabrice BALENT interroge les modalités de sélection retenues par l'administration fiscale
pour la désignation des membres, notamment les critères ayant conduit au choix des huit titulaires et des
huit suppléants, et évoque d’éventuelles incompatibilités pouvant intervenir dans ce processus.
Monsieur le Maire indique que la désignation est effectuée par les services fiscaux selon des modalités
propres, pouvant notamment relever d’un tirage au sort ou de critères internes, sans que la commune
n'intervienne dans ce choix. Il précise ne pas disposer du détail exact de la méthode de sélection au
moment de la séance.
Il ajoute que la commune transmettra la liste proposée et se renscignera auprès des services des finances
publiques afin de communiquer ultérieurement les précisions relatives à la méthode de désignation.
Monsieur le Maire demande si cette proposition appelle des remarques. Aucune observation n'étant
formulée, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité, sans vote contre ni abstention.
Pour Contre Abstentions
Liste
Écouter et agir pour Templeuve-en-Pévèle 22
Templeuve par Nature 7
12-Emission d’un avis relatif au projet d’implantation d’une micro-crèche sur la
commune de Templeuve-en-Pévèle
Monsieur le Maire présente la délibération relative à l’avis du conseil municipal concernant le projet
d'implantation d’une micro-crèche sur le site de Tempo.
Il rappelle que ce site, en cours de développement, accueille déjà plusieurs équipements : la salle de sport
récemment ouverte, le restaurant « Le Comptoir de la Pévèle » ouvert cette semaine, ainsi que la future
partie 2 de la maison de santé pluridisciplinaire Medivie 2. Une micro-crèche y était également prévue
dès l’origine du projet.
Monsieur le Maire précise que, jusqu’à présent, l'implantation de ce type de structure était soumise à
l'accord préalable des services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Département. L'évolution
récente des textes réglementaires conduit désormais à solliciter l'avis des collectivités locales.
Il est indiqué qu’un recensement des structures existantes fait apparaître une capacité disponible de 31
berceaux en micro-crèches sur la commune, dont 20 actuellement vacants. Il est également rappelé que
les micro-crèches ne bénéficient pas d'aides publiques directes, ce qui peut expliquer des taux de
remplissage variables.
11 Monsieur le Maire évoque par ailleurs les enjeux liés à l’évolution démographique, notamment la baisse
de la natalité au niveau national et les effets attendus sur les modes d’accueil de la petite enfance. Il
souligne également l'importance de soutenir l’ensemble des modes de garde existants sur la commune,
notamment les assistantes maternelles, le Relais Petite Enfance, ainsi que la crèche « Rigolo Comme La
Vie », qui dispose de 15 berceaux réservés aux familles templeuvoises et fait l'objet d’un soutien
communal.
Au regard de ces éléments, et afin de ne pas prendre position ni en faveur ni en défaveur du projet, il est
proposé que la commune exprime une abstention sur cette délibération, celle-ci permettant de prendre
acte de l’existence du projet sans émettre d’avis contraignant.
Monsieur le Maire précise que cette position d'équilibre a été discutée avec les porteurs du projet et en
commission, et qu’elle vise à concilier les différents équilibres du territoire en matière d’offre de garde.
Monsieur le Maire précise que la rédaction de la délibération peut prêter à confusion, mais qu'il est bien
proposé au conseil municipal de se prononcer en faveur de labstention d’émettre un avis sur le projet.
Il est rappelé qu'il ne s’agit donc pas d’un avis favorable ou défavorable au projet, mais d’une position
consistant à ne pas formuler d’avis.
Monsieur le Maire demande si cette proposition appelle des remarques. Aucune observation n'étant
formulée, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité, sans vote contre ni abstention.
Pour Contre Abstentions
Liste
Écouter et agir pour Templeuve-en-Pévèle 22
Templeuve par Nature 7
13- Désignation d’un représentant au sein de lassociation « Les Amis de l'Eglise Saint-
Martin de Templeuve-en-Pévèle »
Monsieur le Maire rappelle que l'association « Les Amis de l'église Saint-Martin de Templeuve-en-Pévèle
» a été créée lors du lancement du projet de restauration de l’église Saint-Martin.
Cette association, en lien avec la Fondation du patrimoine, a pour objectif de contribuer à la collecte de
fonds auprès de la population et des donateurs souhaitant participer financièrement à la restauration du
patrimoine communal.
Elle intervient en complément de l’action de la commune, notamment sur le clos et couvert, ainsi que
sur certains aménagements intérieurs tels que le chemin de croix. L'association a vocation à poursuivre
ses actions dans la durée.
Monsieur le Maire propose de désigner M. Cyprien DUBUS en qualité de représentant de la commune
au sein de cette association.
12 Monsieur le Maire demande si cette proposition appelle des remarques. Aucune observation n'étant
formulée, il est procédé au vote.
Le Conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité, sans vote contre ni abstention.
Pour Contre Abstentions
Liste
Écouter et agir pour Templeuve-en-Pévèle 22
Templeuve par Nature 7
14- Désignation correspondant Défense - CORDEF
Monsieur le Maire rappelle que la désignation d’un correspondant défense (CORDEF) est demandée par
les services de l'Etat (Préfecture).
Cette fonction a pour objectif d'assurer un relais entre la commune et les autorités militaires, de
participer à la promotion des métiers de la défense, et de faciliter les échanges entre les armées et la
collectivité. Elle donne lieu à environ une réunion annuelle.
Monsieur le Maire propose de désigner M. Patrice PUCHOIS, qui exerçait déjà cette fonction
précédemment.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques. Aucune observation n'étant formulée, il est procédé
au vote.
Le Conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité, sans vote contre ni abstention.
Pour Contre Abstentions
Liste
Écouter et agir pour Templeuve-en-Pévèle 22
Templeuve par Nature 7
15- Fixation du nombre de représentants au comité social territorial et décision du recueil de
Pavis des représentants de la collectivité
Monsieur le Maire présente la délibération relative à la fixation du nombre de représentants au sein du
Comité social territorial (CST), instance de dialogue social entre les représentants du personnel et la
collectivité.
13 Il est rappelé que le Comité social territorial constitue l’organe consultatif compétent en matière
d'organisation et de fonctionnement des services, et qu’il réunit des représentants du personnel ainsi que
des représentants de la collectivité.
Il est proposé de fixer à trois le nombre de représentants du personnel et à trois le nombre de
représentants de la collectivité.
Il est également proposé que l’avis des représentants de la collectivité soit recueilli au sein de cette
instance.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques. Aucune observation n’étant formulée, il est procédé
au vote.
Le Conseil municipal approuve cette délibération à l'unanimité, sans vote contre ni abstention.
Pour Contre Abstentions
Liste
Écouter et agir pour Templeuve-en-Pévèle 22
Templeuve par Nature 7
Monsieur le Maire indique que l’ordre du jour étant épuisé, une question diverse a été transmise par
Monsieur Fabrice BALENT, au nom du groupe « Templeuve par Nature ».
Cette question porte sur le projet de cuisine centrale porté par la Communauté de communes Pévèle-
Carembault, dans le contexte de l'installation du nouvel exécutif communautaire présidé par Monsieur
ROHART.
Le groupe « Templeuve par Nature » interroge les caractéristiques principales de ce projet, les positions
favorables ou défavorables exprimées par les élus communautaires ainsi que leurs motivations, et la
position de la commune de Templeuve-en-Pévèle sur ce dossier.
Monsieur le Maire rappelle que ce projet s'inscrit dans le cadre du projet de territoire engagé en 2015,
élaboré à la suite de concertations menées auprès des habitants et des élus, puis approuvé en 2017 par les
maires de l'époque. Ce projet de territoire, établi à l'horizon 2026, arrive à son terme et fera
prochainement l'objet d’une nouvelle phase de réflexion pour la période à venir.
Monsieur le Maire rappelle que ce projet s’inscrivait notamment dans l'objectif de structurer des
débouchés locaux pour les productions agricoles du territoire. Il indique que la Pévèle-Carembault
compte 391 exploitations agricoles, dont 23 en agriculture biologique, et environ 19 000 hectares de
terres agricoles, ce qui confère à l’agriculture une place structurante sur le territoire.
Le projet de cuisine centrale vise à répondre à plusieurs objectifs :
+ Améliorer la qualité de la restauration collective
e_ Favoriser les circuits courts et les débouchés pour les producteurs locaux
°__ Renforcer la résilience alimentaire du territoire face aux crises ;
+ Accompagner une démarche de transition alimentaire intégrant notamment des produits locaux
et biologiques.
14 Monsieur le Maire présente les grandes lignes du projet tel qu’il a été conçu sur le site du « Champ Libre
» à Pont-à-Marcq, comprenant :
+ Une cuisine centrale destinée à la production et à la livraison des repas ;
+ Une légumerie-conserverie permettant la transformation et la valorisation des productions
agricoles ;
+ Un bâtiment dédié au lavage des contenants réutilisables dans une logique de réduction des
déchets.
Il indique que le projet représente un investissement estimé à 21,2 millions d’euros TTC, en
augmentation par rapport aux estimations initiales, et rappelle les enjeux financiers importants pout la
collectivité intercommunale.
Monsieur le Maire précise que 26 communes sur 38 ont transféré la compétence restauration collective à
la Communauté de communes, dont la commune de Templeuve-en-Pévèle. Il est rappelé que le
fonctionnement repose sur un mécanisme d’attribution de compensation et sur la prise en charge des
surcoûts liés notamment à l’évolution qualitative de l'offre.
Il est indiqué que le projet concerne la restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires
publiques, le portage de repas à domicile pour les personnes âgées ainsi que les centres de loisirs.
Monsieur le Maire évoque les différentes modalités de gestion envisagées, à savoir une gestion en régie
directe ou une délégation d’un opérateur spécialisé, ainsi que les enjeux organisationnels et financiers
associés à ces choix.
Il est précisé que les orientations du projet et son mode de gestion font encore l’objet de réflexions et
d'échanges au sein des instances communautaires, une commission ayant été mise en place afin de
poursuivre le travail d’analyse et de définition du projet à l'horizon 2026.
Monsieur le Maire souligne également que l’ensemble de ces éléments s'inscrit dans un débat plus large
portant sut les priorités d’investissement du territoire et leurs conséquences en matière d’aménagement,
de mobilités, de transition écologique et de gestion des services publics.
Concernant la position de la commune de Templeuve-en-Pévèle, il indique que celle-ci s'inscrit dans le
cadre des instances communautaires compétentes, la commune étant engagée dans la mise en œuvre de
la compétence transférée de restauration collective et participant aux réflexions en cours.
Monsieur le Maire conclut en indiquant que ce dossier fera l’objet de nouvelles discussions au sein de la
Communauté de communes et pourra, le cas échéant, donner lieu à des présentations en conseil
municipal afin d’assurer l'information des élus sur les projets intercommunaux ayant un impact pour les
habitants et les finances publiques.
Madame Gaëlle BENARD interroge Monsieur le Maire sur le recensement de la population : celui-ci a-t-
il été réalisé en 2026, quels en sont les résultats, ou, à défaut, est-il prévu prochainement ?
Monsieur le Maire indique que le recensement a bien été effectué en début d’année 2026 et que les
données ont été transmises à l'INSEE. Il précise que les résultats ne sont pas encore connus à ce stade,
le temps de leur traitement et validation par les services compétents.
15 Il ajoute que la commune communiquera aux membres du conseil municipal les résultats dès leur
notification officielle, permettant ainsi de disposer d’une estimation actualisée de la population au 1er
janvier 2026.
Monsieur le Maire indique qu'aucune autre question diverse n’étant soulevée, il donne rendez-vous au
conseil municipal du 2 juillet à 19h en mairie centre et souhaite à l'assemblée un bon mois de juin.
Il évoque les prochaines animations communales, notamment la fête de la musique déplacée sur la place
du Général de Gaulle afin de dynamiser le centre-ville et de soutenir les commerces locaux, ainsi que les
différentes manifestations à venir (marché dominical, braderie et ducasse).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée.
Le Secrétaire
Cyprien DUBUS
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