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Convocation - Délib 2020 33
Convocation - 2024 33 tampon
Déliberation - 2026 33
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 33)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le S L GT
| | Extrait
du RER
COPIE des délibération du conseil Municipal
N°2026-33
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit mai, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heutes, sous la présidence de Monsieur Jean MOULLIERE, Maire, en suite de convocation en date du vingt-et-un mai deux mil vingt-six dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 27
Jean MOULLIERE, Cyprien DUBUS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Thomas FRAQUET, Hélène FOURDRIGNIER-HENNO), Daniel MENUE, Anne GAILLET, Alain TYTGAT, Justine CARNEAU, Pascal HAVET, Sylvie CHANU, Patrice PUCHOIS, Fabien DELPORTE, Pierre DEHOVE, Frédéric WARTELLE, Sandrine BROCART, Hélène FEGUEUR-VERCAEMST, Dominique SKRZYPCZAK, Coralie MINET, Anne BEE- DELANNOY, Luc BUDIN, Fabrice BALENT, Daniela MORONVAL, Gaëlle BENARD, Amandine GOUDARD, Christophe OUTTERYCK, Laure DUCOULOMBIER
Absents ayant donné procuration : 2
Marie-Françoise TAHON donne procufation à Anne GAILLET
Manuella DELESALLE donne procuration à Patrice PUCHOIS
Secrétaire : Cyprien DUBUS
OBJET: Signature d’une convention de groupement de commande pour la
souscription de contrats d’assurances dites IARD (Incendie, Accidents et Risques
Divers)
Vu la délibération n°CC_2026 018 du Conseil communautaire de la communauté de
communes Pévèle Carembault du 26 janvier 2026 relative à la signature d’une convention de groupement de commandes pour la souscription de contrats d’assurances dites TARD (Incendie, Accidents et Risques Divers),
Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif aux assurances Incendie, Accidents et Risques Divers.
Considérant que ce marché intégrera la garantie des risques suivants :
- Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes (indemnités contractuelles),
- Assurance de la flotte automobile et des risques annexes,
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
- Assurance de la protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus, - Assurance de la protection juridique des communes et de la Pévèle Carembault
Considérant qu’en mutualisant les procédures, ce groupement permettra de bénéficier des conseils et de Pexpertise d’un cabinet spécialisé pour la définition des besoins et la rédaction du cahier des charges, d’avoir les garanties aussi étendues et adaptées que faire se peut, et enfin d’obtenir une tarification intéressante, au regard du nombre de membres et des économies d'échelle en découlant. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le SO
ID: 059-215905860-20260528-2026 33-DE Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault «
ce groupement de commandes.
Et que la commission d’appel d’offres est celle du coordonnateur.
Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que les
dispositions de l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1: De participer au groupement de commandes pour la souscription de contrats
d'assurances dites TARD (Incendie, Accidents et Risques Divers),
Article 2 : D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document afférent.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de | : $ g
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans
un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à FPunanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jout, mois et an suÿflit
Le Maire, |
Jean MOULLIERE |
TUE te RS rs
om
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