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Procès Verbal - PV 17 AVRIL 1
Arrêté - AP Carpe signe 1
Déliberation - Troissereux Le Mag 17 20231116 V4
Arrêté - 06. Zones Merule actualisees Oise 1
Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune de Troissereux.
Lien du pdf (Arrêté - 06. Zones Merule actualisees Oise 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFÈTE Direction départementale DE L'OISE des territoires Liberté Épalité Fraternité
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre la mérule
portant délimitation de zones pour lesquelles est obligatoire, lors des transactions, d'informer sur les risques de présence de mérulée et des conséquences de ce champignon
LA PRÉFÈTE DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.126-5 et L. 131-3 2°" alinéa, L. 271-4 à L.271-6 et L.183-18 ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 modifiée pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et notamment son article 76 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 avril 2023 relatif à la lutte contre les mérules et autres xylophages ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric BOVET, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise ;
Vu les cas de foyers de mérules identifiées sur les communes de Andeville, Angicourt, Aumont-en-Halatte, Beauvais, Belle-Eglise, Bonneuil-en-Valois, Boulogne-la-Grasse, Bresles, Bulles, Carlepont, Chambly, Choisy-au-Bac, Compiègne, Coye-la-Forêt, Creil, Elincourt-Sainte- Marguerite, Estrèes-saint-Denis, Fresnoy-la-Rivière, Gondreville, Grandvilliers, Laboissière-en- Thelle, Labosse, Lassigny, Montjavoult, Mouchy-le-Châtel, Mouy, Noyon, Orvillers-Sorel, Pimprez, Pouilly, Rantigny, Ravenel, Rémy, Rousseloy, Rully, Saint-Just-en-Chaussée, Sempigny, Tillé, Troissereux, Trosly-Breuil, Verberie, Venette et Vineuil-saint-Firmin ;
Vu les consultations engagées auprès desdites communes ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes suivantes :
2 boulevard Amyot d'Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00
ddt-accessibilite@oise.gouv.fr
Wwww.oise.gouv.fr 1/53 Commune concernée Délibération du Conseil Municipal
Andeville 03/11/2022
Angicourt 31/01/2024
Aumont-en-Halatte 28/11/2022
Beauvais 29/09/2022
Belle-Eglise 05/12/2022
Bonneuil-en-Valois 09/09/2022
Boulogne-la-Grasse 19/12/2022
Bresles 24/08/2022
Bulles 09/03/2023
Carlepont 26/01/2023
Chambly 08/03/2022
Choisy-au-Bac 23/11/2022
Compiègne 21/12/2022
Coye-la-Forêt 18/11/2022
Creil 26/09/2022
Elincourt-Sainte-Marguerite 25/01/2023
Estrées-Saint-Denis 08/09/2022
Fresnoy-la-Rivière 17/12/2021
Gondreville 02/12/2022
Grandbilliers 26/09/2023
Laboissière-en-Thelle 28/03/2024
Labosse 23/11/2022
Lassigny 17/10/2022
Montjavoult 26/01/2022
Mouchy-le-Châtel 04/11/2022
Mouy 28/11/2022
Noyon 23/09/2022
Orvillers-Sorel 05/01/2022
Pimprez 14/12/2022
Pouilly 08/12/2022
2 boulevard Amyot d'Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00
ddt-accessibilite@oise.gouv.fr
WWW. Oise BOUV. fr 2/53 Rantigny 07/07/2023
Ravenel 21/10/2022
Rémy 03/10/2022
Rousseloy 21/01/2022
Rully 30/08/2022
Saint-Just-en-Chaussée 09/12/2022
Sempigny 01/09/2022
Tillé 29/11/2022
Troissereux 22/02/2024
Trosly-Breuil 23/09/2022
Venette 14/12/2022
Verberie 21/11/2023
Vineuil-Saint-Firmin | 19/12/2022
Considérant que la présence de mérule est confirmée dans plusieurs communes du
département de l'Oise ;
Considérant que la mérule est un champignon lignivore qui s'attaque au bois, notamment aux charpentes et boiseries des habitations humides et mal aérées ;
Considérant que la présence de mérule constitue un risque pour la santé et la sécurité des occupants : risque d'allergièés si présence dans une pièce à vivre (humidité) et risque de dégâts importants possibles jusqu'à l'effondrement des structures bois ;
Considérant la nécessité d'éviter la propagation et l'extension des zones contaminées par des actions préventives et curatives ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les périmètres précisés dans les extraits .de plans joints en annexe des communes du département de l'Oise désignées ci-après, déclarés comme zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme par la mérule, sont inscrits comme zones de vigilance susceptibles d'être concernées par le risque d'exposition à la mérule. En conséquence, un devoir d'information au futur acquéreur incombe aux notaires, agents immobiliers et professionnels de la transaction immobilière conformément aux dispositions définiès à l’article L126-25 du Code de la Construction et de l’Habitation.
2 boulevard Amyot d'Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00 :
ddt-accessibilite@oise.gouv.fr
www, oise. gouv.fr 3/53 Article 2 :
En application de l'article L126-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, il est rappelé que, dès qu'il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l'occupant de l'immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie. À défaut d'occupant, la déclaration incombe au propriétaire. Pour les parties communes d’un immeuble relevant de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché pendant trois mois à compter de sa réception dans les mairies des communes listées en annexe et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise. 1| sera également consultable sur le site internet des services de. l'État dans le département.
Article 4 :
L'arrêté préfectoral du 4 avril 2023 relatif à la lutte contre les mérules et autres xylophages est abrogé.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur départemental des Territoires de l'Oise et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. L'ampliation du présent arrêté sera adressé pour information à la chambre départementale des notaires, au conseil supérieur du notariat et au
barreau constitué près du tribunal judiciaire de Beauvais.
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Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Gérréral,
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Frédérié BOVET
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et l‘administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’iuteur de la décision. Chacun dé ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. ‘ ‘
Le silence garde par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, 80 000 Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens telerecours.fr/
2 boulevard Amyot d'Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00
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www. oise. gouv.fr 4/53 Annexe
Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Sections AE N°0431, AE
N°480 et AK N°0092
Andeville
2 boulevard Amyot d’Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
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www.oise.gOUv.fr 5/53 Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Sections D 19, 21, 242,
243, 244, 245, 246, 247,
248, 256, 618, 624, 648,
658, 660, 707, 708, 709,
710, 711, 712, 713, 714, 715,
716, 717, 718, 719, 720,
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Angicourt
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BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
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www.oise.gouv.fr 6/53 Aumont-en-Halatte
Parcelles cadastrales |
Parcelle 955 (4, rue Henri |
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Parcelles cadastrales
Section AS N°7 (28 rue du
Maréchal de Boufflers
‘2 boulevard Amyot d’Inville
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www. oise.gouv.fr
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| Parcelle C N°183 (11 rue
Nationale)
Belle-Eglise
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Parcelle C 322
Boulogne-la-Grasse
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| Parcelle AC 333
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l'Homme
Carlepont
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Parcelles cadastrales
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www.oise.gouv.fr 18/53 | | Parcelles cadastrales
| et À 0073 (Château du
Francport)
Choisy-au-Bac
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Visualisation sur Plan
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Compiègne
Parcelles cadastrales
Zone délimitée par les
rues :
-Boulevard Gambetta
-Boulevard des États-Unis
-Avenue du 1° Septembre |
-Avenue Baron Roger de
Soultrait
-Avenue Royale
-Avenue du Président
Georges Clémenceau
-Rue du Petit Château
-Avenue de l'Armistice
-Rue Albert Robida
-Rue du Bataillon de
France
-Rue du Camp de
Compiègne
-Rue des Ateliers
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Visualisation sur Plan
20/53 Coye-la-Forêt
Parcelles cadastrales
Parcelle 60172 AD 165 (16
rue des Genêts)
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www.oise.gouv.fr 21/53 Parcelles cadastrales
Parcelle N°60 (Musée
Gallé-Juillet)
Creil
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Www.oise. gouv.fr 22/53
Visualisation sur Plan Parcelles cadastrales
| AD 181
23, rue du Crotois
Elincourt-Sainte-Marguerite
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Visualisation sur Plan
Crotois
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Parcelles cadastrales
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BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
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Fresnoy-la-Rivière
Parcelles cadastrales
Parcelle AB 162 (Eglise)
2 boulevard Amyot d’Inville
BP 20317 -.60021 Beauvais cedex
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Visualisation sur Plan Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
rue l'Escarbotte, la rue de
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Gondreville
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BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
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BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00
ddt-accessibilite@oise. gouv.fr
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Parcelles cadastrales
945 rue Neuve (parcelles
AK 91 et 92)
2 boulevard Amyot d'Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
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Wwww.oise.gouv.fr
Visualisation sur Plan
28/53 cadastrales
Parcelles D306, D514,
D516, D515, D380, D381, |
D335, D336, D389, D388,
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D185, D184 et D183.
| Parcelles Visualisation sur Plan
Labosse
2 boulevard Amyot d'Inville
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téléphone : 03 64 58 15 00
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Parcelles cadastrales
Parcelles rue d'Enfer :
B577, B579, B447 et B498
Parcelles rue de la Mairie :
F0531 et F0355
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Visualisation sur Plan
31/53 Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Parcelle B272
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2 boulevard Amyot d'invitle
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00
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Parcelles situées dans la
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2 boulevard Amyot d'Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00 :
ddt-accessibilite@oise.gouv.fr
www.oise.gouv.fr 33/53 Parcelles cadastrales
AM 480 (9 boulevard
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Noyon
Visualisation sur Plan
Descriptif détaillé de la parcelle : 60471 AM 480
2 boulevard Amyot d'Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
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www.oise.gouv.fr 34/53 Noyon
Parcelles cadastrales
Parcelles AM 232 (6 rue
Saint-Pierre)
2 boulevard Amyot d’Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
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Descriptif détaillé de la parcelle : 60471 AM 232 Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
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Parcelle D 327 à ES
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Parcelles 165, 168 et 169
Pouilly
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Visualisation sur Plan Parcelles cadastrales
Rue Anatole France
(Parcelles AH 75, 76, 77,
78, 79, 81, 82, 85, 86, 87
165 et 166)
Rantigny
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CC du LIANCOURTONS - VALLÉE DORÉE Ravenel
Parcelles cadastrales
Parcelle AC 19 (Eglise)
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40/53 [ Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan +
La rue Fontaine (de
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Zone représentée en
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Ensemble de la commune |
Rousseloy
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Parcelles D440, D441 et Eu TT
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Parcelles AH 336, AH 337
et AH 916
Saint-Just-en-Chaussée
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Parcelles cadastrées : AH 336
Et les parceles situées dans la continuité : AH 337 - AH 916
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44/53
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TT Parcelles cadastrales
Parcelles AO 223, AO 224
et AO 651
Saint-Just-en-Chaussée
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57 Rue Mangin
Parcelles cadastrées : AO 223
Et les parcelles situées dans la continuité : AO 224 - AO 651
144
45/53 Parcelles cadastrales
Parcelles AO 263, AO 262,
AO 264 et AO 265
Saint-Just-en-Chaussée
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66 Bis Rue Carnot
Parcalies cadastrées : AO 263
Et les parcelles siuées dans la continuité : AO 282 - AO 264 - AO265
46/53 Sempigny
|
Parcelles cadastrales
Parcelles À 180 et À 181
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Aussi, il vous est demandé de bien vouloir déclarer aux services de F'Etat, que la parcefle ALBI sise 14 rue de F'Abboye et la parcelle mitoyenne A180 é une zone infestée et susceptible de l'être,
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47/53 Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
| Parcelles du Hameau de
| Rieux : AA10, AB01 à AB10,
| AB13, AB14, AB22, AB28,
| AB30, AB33 à AB36, AB38, |
AB40 et AB41, AB166,
AB173, AB180, AB181,
| AB185, AB187, AB190,
AB195, AB196, AB199,
AB200, AB201, AB203 à
AB210, AB213, AB214,
AB197, AC107, AC109 à
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Communauté
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Parcelles cadastrales
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49/53
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2 boulevard Amyot d'Inville
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57 rue Saint-Pierre (Parcelle
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Parcelle AH 255
Venette
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GéoCompiégnois
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Venette - AH 255
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