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Arrêté - ap Merule Oise 04042023
Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ap Merule Oise 04042023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
EI PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre la mérule
portant délimitation de zones pour lesquelles est obligatoire, lors des transactions, d’informer sur les risques de présence de mérule et des conséquences de ce champignon
LA PRÉFÈTE DE L’OISE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 126-5 et L. 131-3 2ème alinéa, L. 271-4 à L.271-6 et L.183-18 ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 modifiée pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et notamment son article 76 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine SEGUIN en qualité de Préfète de l’Oise ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 février 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien LIME, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Oise ;
Vu le courrier de la préfète de l’Oise du 4 mars 2022 aux diagnostiqueurs exerçant sur le département de l’Oise, leur demandant de déclarer les secteurs géographiques (communes et adresses) des diagnostics et chantiers liés à la présence de mérule relevés depuis 5 ans ;
Vu le courrier d’information de la préfète de l’Oise transmis aux maires le 4 novembre 2021 et celui du 20 juillet 2022 leur demandant de délibérer sur les zones identifiées et/ou leurs éventuelles observations ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes suivantes :
-Andeville le 3 novembre 2022 ;
-Aumont-en-Halatte le 28 novembre 2022 ;
-Beauvais le 29 septembre 2022 ;
-Belle-Eglise le 5 décembre 2022 ;
-Bonneuil-en-Valois le 9 septembre 2022 ;
-Boulogne-la-Grasse le 19 décembre 2022 ;
-Bresles le 24 août 2022 ;
-Bulles, le 9 mars 2023 ;
-Carlepont le 26 janvier 2023 ;
2 boulevard Amyot d’Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00
ddt-accessibilite@oise.gouv.fr
www.oise.gouv.fr 1 / 45 -Chambly le 8 mars 2022 ;
-Choisy-au-Bac le 23 novembre 2022 ;
-Compiègne le 21 décembre 2022 ;
-Coye-la-Forêt le 18 novembre 2022 ;
-Creil le 26 septembre 2022 ;
-Elincourt-sainte-Marguerite le 25 janvier 2023 ;
-Estrées-Saint-Denis le 8 septembre 2022 ;
-Fresnoy-la-Rivière le 17 décembre 2021 ;
-Gondreville le 2 décembre 2022 ;
-Labosse le 23 novembre 2022 ;
-Lassigny le 17 octobre 2022 ;
-Montjavoult le 26 janvier 2022 ;
-Mouchy-le-Châtel le 4 novembre 2022 ;
-Mouy le 28 novembre 2022 ;
-Noyon le 23 septembre 2022 ;
-Orvillers-Sorel le 5 janvier 2022 ;
-Pimprez le 14 décembre 2022 ;
-Pouilly le 8 décembre 2022 ;
-Ravenel le 21 octobre 2022 ;
-Rémy le 3 octobre 2022 ;
-Rousseloy le 21 janvier 2022 ;
-Rully le 30 août 2022 ;
-Saint-Just-en-Chaussée le 9 décembre 2022 ;
-Sempigny le 1er septembre 2022 ;
-Trosly-Breuil le 23 septembre 2022 ;
-Venette le 14 décembre 2022 ;
-Vineuil-Saint-Firmin le 19 décembre 2022 ;
Considérant que la présence de mérule est confirmée dans plusieurs communes du département de l’Oise ;
Considérant que le mérule est un champignon lignivore qui s’attaque au bois, notamment aux charpentes et boiseries des habitations humides et mal aérées ;
Considérant que la présence de mérule constitue un risque pour la santé et la sécurité des occupants : risque d’allergies si présence dans une pièce à vivre (humidité) et risque de dégâts importants possibles jusqu’à l’effondrement des structures bois ;
Considérant la nécessité d’éviter la propagation et l’extension des zones contaminées par des actions préventives et curatives ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les périmètres précisés dans les extraits de plans joints en annexe des communes du département de l’Oise désignées ci-après, déclarés comme zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme par la mérule, sont inscrits comme zones de vigilance susceptibles d’être concernées par le risque d’exposition à la mérule. En conséquence, un devoir d’information au futur acquéreur incombe aux notaires, agents immobiliers et professionnels de la transaction immobilière.
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Pour la préfète ar délégation,
Le Secré | Général,
Sébgstien LIME
Article 2 :
Sur l’ensemble du département de l’Oise, dès qu’il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l’occupant de l’immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie. A défaut d’occupant, la déclaration incombe au propriétaire. Pour les parties communes d’un immeuble relevant de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.
Article 3 :
Les diagnostiqueurs exerçant sur le territoire de l’Oise adresseront annuellement à la préfète de l’Oise un rapport de leur activité relatif aux états positifs liés à la présence de mérule sur l’ensemble des communes du département de l’Oise.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché pendant trois mois à compter de sa réception dans les mairies des communes listées en annexe et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Oise. L’ampliation du présent arrêté sera adressé pour information à la chambre départementale des notaires, au conseil supérieur du notariat et au barreau constitué près du tribunal judiciaire de Beauvais.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Oise, le directeur départemental des Territoires de
l’Oise et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 a R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision. Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence garde par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, 80 000 Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens telerecours.fr/
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Contenance 12,33 à
Annexe
Andeville
Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Sections AE N°0431, AE
N°480 et AK N°0092
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Aumont-en-Halatte
Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Parcelle 955 (4, rue Henri
Dupriez)
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Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Section AX N°69 (10 rue
Demorlaine)
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Beauvais
Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Section AS N°7 (28 rue du
Maréchal de Boufflers
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Sections X N°S151 et S152
(Lot N°4 rue des Jacobins)
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Belle-Eglise
Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Parcelle C N°183 (11 rue
Nationale)
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www.oise.gouv.fr 9 / 45 Déparomet : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Lo pion vésusisé zur cat oxtrait est géré OISE | par le centré des impôts foncier suivant : SENLIS . EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL 20 à 24 Chaussée Brunchaut C3 20110
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Échole : 1000 : melon Cet extrait de plan vous est délivré par :
Date d'édifon ; 2301/2023
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Coordonnées en projection : AGFS3CCA4S
02022 Direction Généraie des Finances Putiiques
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Bonneuil-en-Valois
Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Parcelle AC 96
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1678950
Boulogne-la-Grasse
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Parcelle C 322
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www.oise.gouv.fr 11 / 45 3 0023 RUE DU PDT BRESLES (600103) 305 m 144 n° ROOSEVELT. BRESLES LO0633
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Bresles
Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Parcelle AC 333
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Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
AT 109, AT 110, AT 111
AT 325
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Carlepont
Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
36 place des Droits de
l’Homme
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Parcelle AP 174
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Choisy-au-Bac
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Parcelles AJ 266 (Eglise)
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Choisy-au-Bac
Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
et A 0073 (Château du
Francport)
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Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Zone délimitée par les
rues :
-Boulevard Gambetta
-Boulevard des États-Unis
-Avenue du 1er Septembre
-Avenue Baron Roger de
Soultrait
-Avenue Royale
-Avenue du Président
Georges Clémenceau
-Rue du Petit Château
-Avenue de l’Armistice
-Rue Albert Robida
-Rue du Bataillon de
France
-Rue du Camp de
Compiègne
-Rue des Ateliers
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N° de primitive : Contenance : 423 m°
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Coye-la-Forêt
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Parcelle 60172 AD 165 (16
rue des Genêts)
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Parcelle N°60 (Musée
Gallé-Juillet)
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Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
AD 181
23, rue du Crotois
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Estrées-saint-Denis
Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Parcelle AH 253 (56 rue de
la République)
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Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Parcelle AB 162 (Eglise)
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www.oise.gouv.fr 23 / 45 Covéyt en péter le 12122872
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Gondreville
Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Zone Uch délimitée par la
rue l’Escarbotte, la rue de
l’Ecole et la rue du Bois
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www.oise.gouv.fr 24 / 45 Labosse
Parcelles
cadastrales
Visualisation sur Plan
Parcelles D306, D514,
D516, D515, D380, D381,
D335, D336, D389, D388,
D502, D187, D487, D488,
D185, D184 et D183.
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Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Parcelle H107
Lassigny
Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
ParcelleH147
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Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Parcelles rue d’Enfer :
B577, B579, B447 et B498
Parcelles rue de la Mairie :
F0531 et F0355
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Mouchy-le-Châtel
Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Parcelle B272
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www.oise.gouv.fr 28 / 45 CAVE -Mérde - Gel ménates
des rome de rognes de
Mouy
Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Parcelles situées dans la
continuité des 3 cas avérés
rue des Caves (Parcelles
N041, 39, 306 et 307)
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www.oise.gouv.fr 29 / 45 Descriptif détaillé de la parcelle : 60471 AM 480
Noyon
Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
AM 480 (9 boulevard
Ernest Noël)
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www.oise.gouv.fr 30 / 45 Descriptif détaillé de la parcelle : 60471 AM 232
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Noyon
Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Parcelles AM 232 (6 rue
Saint-Pierre)
2 boulevard Amyot d’Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00
ddt-accessibilite@oise.gouv.fr
www.oise.gouv.fr 31 / 45 Caçpanarer : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ['LS Fan daustes ms cat auras ent gies
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Orvillers-Sorel
Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Parcelle AC 47 (2 bis rue de
Flandre)
2 boulevard Amyot d’Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
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Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Parcelle D 327
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Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Parcelles 165, 168 et 169
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Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Parcelle AC 19 (Eglise)
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Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
La rue Fontaine (de
l’impasse Croix-Denis à la
rue de Compiègne)
Zone représentée en
mauve sur le plan
2 boulevard Amyot d’Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00
ddt-accessibilite@oise.gouv.fr
www.oise.gouv.fr 36 / 45 Rousseloy
Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Ensemble de la commune
2 boulevard Amyot d’Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00
ddt-accessibilite@oise.gouv.fr
www.oise.gouv.fr 37 / 45 Anar :
Plan de débrétation proue protérau on és she
7007
ZA Deuwitatio, parcelle présence. fe
Rully
Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Parcelles D440, D441 et
D447
2 boulevard Amyot d’Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00
ddt-accessibilite@oise.gouv.fr
www.oise.gouv.fr 38 / 45 Parcelles cadastrées : AH 336
Et les parcelles situées dans la continuité : AH 337 — AH 916
Saint-Just-en-Chaussée
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Parcelles AH 336, AH 337
et AH 916
2 boulevard Amyot d’Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00
ddt-accessibilite@oise.gouv.fr
www.oise.gouv.fr 39 / 45 57 Rue Mangin
Parcelles cadastrées : AO 223
Et les parcelles situées dans la continuité : AO 224 - AO 651
y
Saint-Just-en-Chaussée
Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Parcelles AO 223, AO 224
et AO 651
2 boulevard Amyot d’Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00
ddt-accessibilite@oise.gouv.fr
www.oise.gouv.fr 40 / 45 56 Bis Rue Carnot
Parcelles cadastrées : AO 263
Et les parcelles situées dans la continuité : AO 262 — AO 264 - AO265
Saint-Just-en-Chaussée
Parcelles cadastrales Visualisation sur Plan
Parcelles AO 263, AO 262,
AO 264 et AO 265
2 boulevard Amyot d’Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00
ddt-accessibilite@oise.gouv.fr
www.oise.gouv.fr 41 / 45 Sempigny
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Parcelles A 180 et A 181
2 boulevard Amyot d’Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00
ddt-accessibilite@oise.gouv.fr
www.oise.gouv.fr 42 / 45 bone ce cette de e be NOIR UT
nus se préfet me de POBIOTT
mai 29h92 see
Cm eme 7 > 06
Trosly-Breuil
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Parcelle AH 19
2 boulevard Amyot d’Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00
ddt-accessibilite@oise.gouv.fr
www.oise.gouv.fr 43 / 45 GéoCompiégnois Venette - AH 255
2e s
Venette
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Parcelle AH 255
2 boulevard Amyot d’Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00
ddt-accessibilite@oise.gouv.fr
www.oise.gouv.fr 44 / 45 Cépanemet : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [Le jan danstes aus cat scrat ent gies x , par be curare Gen pes icecher audant : Giue
Corse : PLAN DE SITUATION 20 à 4 Cramanie lesranas CS 2010 VRELA. ST Fist xs C6 56MtS CEDEX
22722
Sacsen : A PE magna tenmgs Fesite : OOÙ AB
a Cet matrat Cu gham vous dat Ghdreé pau :
Case féston: 22V223
(hmea roraée Ce Paris) ET LT ES
Coct2nrabet en An : FE RCA à
CL. Dwncien Cobtét de One FÆTCeS
Vineuil-Saint-Firmin
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2 rue d’Apremont
2 boulevard Amyot d’Inville
BP 20317 - 60021 Beauvais cedex
téléphone : 03 64 58 15 00
ddt-accessibilite@oise.gouv.fr
www.oise.gouv.fr 45 / 45