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Arrêté - 128 bouygues reseau refoulement route barree
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 128 bouygues reseau refoulement route barree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ERIC
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/DH
N°128-2022
Objet : Création du réseau de refoulement
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par Monsieur LAURENT Logan de la Société BOUYGUES, d'effectuer des travaux pour la
création du réseau de refoulement pour le compte de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, en
accotement de la RD 677, chemin du Roy, chemin du Marais, chemin le long de la Touques, du 10 octobre au 25
novembre 2022,
Considérant la nécessité d'autoriser la société BOUYGUES à effectuer ces travaux,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : La société BOUYGUES est autorisée à effectuer les travaux pour la création du réseau de refoulement,
en accotement de la RD 677, chemin du Roy, chemin du Marais, chemin le long de la Touques, du 10 octobre au 25
novembre 2022.
Article 2 : Pendant cette période, des déviations seront mises en place par la société BOUYGUES et le stationnement
sera interdit aux abords des lieux d'intervention.
Les travaux se dérouleront comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Du 10 octobre au 25 novembre Accotement de la RD 677 Stationnement interdit
Du 10 octobre au 25 novembre Chemin le long de la Touques Route barrée
Du 24 octobre au 25 novembre Chemin du Roy Route barrée
Du 24 octobre au 25 novembre Chemin du marais Route barrée
Article 3 : La société BOUYGUES mettra en place tous les panneaux nécessaires à l'information et à la sécurité des
usagers en amont et en aval du chantier et assurera la pose de l’arrêté.
Article 4 : La société BOUYGUES devra impérativement remettre en l'état les abords de la chaussée.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à la Police Nationale, aux Pompiers, à la Communauté de
Communes Cœur Côte Fleurie, aux Services Techniques Municipaux et la société BOUYGUES.
Fait à Touques le 06/10/2022
NOUVEL ROUSSELOT: