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Arrêté - 101 bouygues creation reseau refoulement
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 101 bouygues creation reseau refoulement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
œ Em ee
VILLE DE TOUQUES
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/ILB/ N°101-2022
Objet : Création du réseau de refoulement - sondages
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par Monsieur LAURENT Logan de la Société BOUYGUES, d'effectuer le Lundi
29/08/22, Chemin du Roy, Chemin du Marais, en accotement de la RD677, dans le Chemin de la Touques,
des travaux de sondage, préalables à la création du réseau de refoulement.
Considérant la nécessité d'autoriser la société BOUYGUES de procéder à ces travaux de sondage
préalables à la création du réseau de refoulement
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : La société BOUYGUES est autorisée à exécuter les travaux précités, Chemin du Roy, Chemin du
Marais, En accotement de la RD677, dans le Chemin de la Touques, le Lundi 29 Août 2022.
Article 2 : Pendant cette période, la circulation sera autorisée sur une voie rétrécie et le stationnement
sera interdit aux abords des lieux d'intervention afin de permettre l'exécution des travaux.
Article 3 : La société BOUYGUES mettra en place tous les panneaux nécessaires à l'information et à la
sécurité des usagers en amont et en aval du chantier et assurera l'affichage du présent arrêté dans les
délais règlementaires.
Article 4 : La société BOUYGUES devra impérativement remettre en l'état les abords de la chaussée et du
trottoir.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à la Police Nationale, aux Pompiers de Touques, aux
Services Techniques Municipaux et à la société BOUYGUES.
Hôtel de Ville
7, place Lemercier — 14800 Touques
Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fr