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Déliberation - P348 2024 Fourniture de charbon actif en grains pour le traitement de l'eau potable
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P348 2024 Fourniture de charbon actif en grains pour le traitement de l'eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P348_2024
Date : 29/08/2024
OBJET : Fourniture de charbon actif en grains pour le traitement de l'eau potable
Exposé
La Direction du Cycle de l’Eau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin utilise du charbon actif en grain pour le traitement de l’eau potable de l’usine des eaux de la Divette.
L’usine des eaux de la Divette, située sur la commune de Cherbourg-Octeville, traite annuellement 4 500 000 m³ d’eau de surface. Elle possède 4 filtres à charbon actif en grain soit un volume théorique de 96,25 m³/filtre soit 385 m³ au total. La commande porte sur la fourniture de 96 m³ de charbon actif.
A ce titre, une consultation selon une procédure adaptée a été lancée en vue de conclure un marché public de fourniture.
Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, l’entreprise JACOBI CARBONS France présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
- De signer le marché public de fourniture de charbon actif pour le traitement de l’eau potable avec la société JACOBI CARBONS France dont le siège social est situé
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P348_2024 du 29/08/2024 1/2
Publié le 03/09/2024 261 boulevard Voltaire - 75011 PARIS pour un montant HT de 109 000,00 € soit 130 800,00 € TTC,
- De dire que le marché public démarre à compter de la notification jusqu’à la fin d’exécution de la prestation,
- De dire que les dépenses seront imputées sur le budget eau, compte 23228, enveloppe 6062,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
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