Conseil Municipal - cms Municipal du 14 septembre 2015

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Conseil Municipal - cms Municipal du 14 septembre 2015 Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 14 septembre 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Égalité et non-discrimination, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL 14 SEPTEMBRE 2015

(CONVOCATION DU 10 SEPTEMBRE 2015)

ETAIENT PRESENTS

Messieurs BORRIONE, FANTIN, GACHET, GUICHET, JULLIEN, LAISSUS, PIERRETON, ROUX, ZANONI

Mesdames CHAPPUIS, ASSELIN, BROSSON, DEBAISIEUX, GIRERD, HISBI, JEAN, MERLE, SCHNEIDER, SIMON, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ETAIENT EXCUSES

Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Jeannine RABILLER donne pouvoir à Madame Marie-Christine BROSSON

ETAIT ABSENT

Monsieur Mohamed ZAOUCHE

Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.

I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 6 JUILLET 2015

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 6 juillet 2015, adopte à l’unanimité le procès-verbal modifié qui en a été dressé.

II. APPROBATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE DE BARBY SUR LE VOLET CADRE BATI

Monsieur Vincent JULLIEN, Conseiller délégué à la voirie et à l’accessibilité, rappelle que la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de voirie pour les personnes handicapées, a créé les Agendas d’accessibilité programmée (ADAP).

L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, ainsi qu’un certain nombre de décrets, viennent apporter des précisions concernant ces agendas d’accessibilité programmée à produire.

Dans ce cadre, la Commune doit élaborer et remettre au Préfet le 27 septembre 2015 au plus tard un Agenda d’accessibilité programmée pour le cadre bâti.

Cet agenda représente une passerelle entre les objectifs de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et les échéances qu’elle a fixées d’un côté, et de l’autre la réalité du terrain au 1er janvier 2015.

Il s’agit donc d’un moyen de rattrapage pour une mise en conformité avec la loi de 2005 et avec l’esprit d’une société meilleure pour tous.

L’ADAP concerne les établissements recevant du public (ERP) qui ne sont pas encore accessibles et constitue un engagement de procéder aux travaux de mise en accessibilité des ERP dans le respect de la règlementation, dans un délai limité avec une programmation des travaux et des financements correspondants.COMMUNE DE BARBY

Ce document doit notamment comporter :

- une présentation de la politique d’accessibilité menée sur le territoire et des modalités d’élaboration de l’agenda, notamment la concertation avec les associations de personnes handicapées,

- la nature des travaux ou autres actions à réaliser pour mettre en conformité les ERP et le cas échéant, les exigences auxquelles il ne peut être satisfait et qui font ou feront l’objet d’une demande de dérogation,

- la programmation des travaux ou autres actions de mise en accessibilité portant sur chaque année,

- l’estimation financière de la mise en accessibilité des ERP concernés ainsi que la répartition des coûts sur les années de l’agenda,

- une présentation d’ensemble de la mise en accessibilité des ERP concernés décrivant : o les orientations et les priorités dans la mise en accessibilité ainsi que les raisons de ces choix,

o les éventuelles mesures de mutualisation ou de substitution proposées pendant la durée de l’agenda,

o le coût global de mise en accessibilité de l’ensemble du patrimoine concerné et la répartition de ce coût sur chaque période de l’agenda et sur chacune des années de la première période.

15 ERP font l’objet de cet ADAP d’une durée de trois ans : la mairie, le préau-gymnase, l’école maternelle, les Mouettes, la salle des fêtes/Dojo, le gymnase, le vestiaire les Epinettes, le vestiaire Bouvier, l’église, les 4 Saisons, le Mont Cenis, les Chavonnes Fleuries, la crèche, la maison médicale, le presbytère/la Source.

Les autres ERP de la Commune ne sont pas inscrits dans cet agenda car ils étaient déjà conformes au 1er janvier 2015 et ont donc fait l’objet d’attestations d’accessibilité (ERP catégories 1 à 4) ou de déclarations sur l’honneur (ERP catégorie 5).

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement a adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et ses taxes d’application,

Monsieur Vincent JULLIEN propose au Conseil Municipal d’approuver l’Agenda d’accessibilité programmée de la Commune de Barby sur le volet « cadre bâti ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’Agenda d’accessibilité programmée de la Commune de Barby sur le volet « cadre bâti ».

III. DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FDEC 2016

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée 2 projets de travaux pouvant faire l’objet d’une subvention au titre du Fonds Départemental d’Equipement des communes (FDEC) 2016.COMMUNE DE BARBY

Il s’agit :

- du remplacement des menuiseries extérieures du presbytère pour un coût estimé à 22 000 € HT,

- de la réalisation de caveaux dans le cimetière paysager pour un coût de 37 000 € HT,

Monsieur Didier FANTIN propose au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux et d’autoriser Madame le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDEC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux présenté concernant le remplacement des menuiseries extérieures du presbytère et la réalisation de caveaux dans le cimetière.

- APPROUVE les coûts prévisionnels de ces différents projets.

- CHARGE Madame le Maire de déposer des demandes de subvention au titre du FDEC.

- SOLLICITE auprès du Conseil Général l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention des subventions.

- AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

IV. IMPASSE DES CIGALES – CONSTITUTION DE SERVITUDE

Monsieur Vincent JULLIEN, Conseiller délégué à la voirie et à l’accessibilité, fait part au Conseil

municipal de l’existence d’un réseau d’eaux pluviales et de source sur la propriété de Monsieur

Jorge GOMES et Madame Valérie BAZAUD située « Impasse des Cigales » et cadastrée

section AC n° 427.

Il informe l’Assemblée que le positionnement de ce réseau ne permet pas la réalisation de

l’accès à la propriété de Monsieur GOMES et Madame BAZAUD tel que prévu au permis de

construire.

Afin de permettre la réalisation de cet accès, il est nécessaire de déplacer ce réseau et de

constituer une servitude de passage de canalisation au profit de la Commune sur la propriété

de Monsieur GOMES et Madame BAZAUD.

Monsieur Vincent JULLIEN précise que les propriétaires ont donné leur accord et que cette

convention de servitude est consentie à titre gratuit.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’accord de Monsieur GOMES et Madame BAZAUD,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la constitution de servitude de passage de canalisation sur la parcelle

cadastrée section AC n° 427 au profit de la Commune.COMMUNE DE BARBY

- PRECISE que cette constitution de servitude est consentie à titre gratuit.

- MANDATE les représentants suivants pour comparaître à l’acte et signer tous

documents relatifs à cette affaire :

 acte notarié : Madame le Maire ou en cas d’empêchement les Adjoints dans l’ordre

du tableau,

 acte administratif : le 1er Adjoint ou en cas d’empêchement les autres Adjoints dans

l’ordre du tableau.

V. AVENANT A LA CONVENTION DE SERVICE LAEP « LES PETITS PAS »

Madame Agnès SIMON, Adjointe déléguée aux Affaires Sociales, présente au Conseil Municipal le projet d’avenant à la convention d’objectifs et de financement signée avec la CAF pour le versement de la prestation de service pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents « Les Petits Pas » implanté au Clos Gaillard.

Elle rappelle les objectifs de ce lieu d’accueil ouvert aux enfants âgés de moins de 6 ans accompagnés de leurs parents ou d’un adulte référent. Cette structure constitue un lieu de jeu libre pour l’enfant et un lieu de parole pour les parents.

Jusqu’à présent, la prestation de service versée à la Commune pour couvrir une partie des frais de fonctionnement de cette structure était calculée sur la base du nombre d’heures d’ouverture au public.

Dorénavant la CAF propose de tenir compte également des heures d’organisation de l’activité (préparation, rangement, débriefing, réunion d’équipe..), ce qui est plus favorable pour la Commune.

Madame Agnès SIMON propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement signée avec la CAF et d’autoriser Madame le Maire à le signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement signée avec la CAF pour le versement de la prestation de service pour le fonctionnement du lieu d’accueil enfants parents « Les Petits Pas ».

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant ci-annexé.

VI. RYTHMES SCOLAIRES – CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS ET LES INTERVENANTS - COMPLEMENT

Monsieur Christophe PIERRETON rappelle à l’assemblée ses délibérations en date du 8 juin 2015 et du 6 juillet 2015 décidant de signer avec les associations ou intervenants concernés des conventions définissant les modalités de leurs interventions pour l’animation des temps d’activités périscolaires (TAP) pour la rentrée de septembre 2015, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.

Compte-tenu du nombre d’enfants inscrits aux TAP et du désistement de l’intervenante prévue pour l’encadrement d’une activité yoga pendant le 1er cycle, il est nécessaire de recruter un intervenant supplémentaire les mardis et vendredis pour l’école élémentaire.COMMUNE DE BARBY

Cet intervenant, mis à disposition par l’association « Ré-Création de l’Être » animera des ateliers de brain gym pour un prix de 35 € de l’heure.

Monsieur Christophe PIERRETON propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec cette association.

Par ailleurs, les besoins en remplacement en cas d’absence des intervenants ou d’augmentation des effectifs risquent d’être nombreux au cours de l’année scolaire. De ce fait, pour des facilités de gestion et de recrutement, Monsieur Christophe PIERRETON propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à recruter des intervenants par l’intermédiaire de conventions dont les modalités ont été fixées par le Conseil Municipal lors de ses précédentes séances et pour un coût maximum de l’heure équivalent à 35 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec l’association « Ré- Création de l’Être » pour l’animation d’un atelier brain gym les mardis pendant le 1er cycle et les vendredis pendant l’année scolaire 2015/2016, pour un coût de 35 € de l’heure,

- AUTORISE Madame le Maire à recruter des intervenants par l’intermédiaire de conventions dont les modalités ont été fixées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 8 juin 2015 et pour un coût maximum de l’heure équivalent à 35 € et à les signer sans l’approbation préalable du Conseil Municipal, dans la limite des crédits inscrits au budget.

VII. CONVENTION BIBLIOTHEQUE PORTANT SOUTIEN A LA LECTURE PUBLIQUE

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint en charge des associations, présente à l’assemblée la nouvelle convention portant soutien à la lecture publique sur un territoire communal proposée par l’Assemblée des Pays de Savoie.

En effet, l’Assemblée des Pays de Savoie a approuvé un nouveau Plan de Développement de la lecture publique pour la période 2015-2020 qui sera porté par la Direction de la Lecture Publique – Savoie Biblio.

Pour permettre à la bibliothèque de Barby de continuer à bénéficier des services offerts par Savoie-Biblio, il est nécessaire de conclure cette nouvelle convention qui a pour objet de définir les conditions de collaboration des deux signataires en vue du développement de la lecture publique sur le territoire communal (création, amélioration et animation d’une bibliothèque).

Cette convention est conclue pour une durée correspondant à la validité du plan de lecture publique soit de 2015 à 2020.

Monsieur Christophe PIERRETON propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention portant soutien à la lecture publique sur un territoire communal proposée par l’Assemblée des Pays de Savoie.COMMUNE DE BARBY

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ci-annexée.

VIII. CHANTIER EDUCATIF – CONVENTION AVEC LE SERVICE DE PREVENTION SPECIALISEE DE LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE ET DE L’ADOLESCENCE DES SAVOIE

Madame Agnès SIMON présente au Conseil Municipal le projet de chantier éducatif sur Barby proposé par le Service de Prévention Spécialisée de la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence des Savoie dans le cadre de son action éducative, en lien avec les services techniques de la Commune.

Ce chantier consistera à réaliser des travaux de réfection sur différents bâtiments et mobilers de la Commune entre le 26 octobre et le 30 octobre 2015 par 4 jeunes de l’extérieur et 4 jeunes de Barby, encadrés par l’équipe éducative du Service de Prévention Spécialisée de la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence des Savoie

Le coût total de la main d’œuvre s’élèvera au maximum à 3 600 €. Les matériaux et matériels seront fournis par les chantiers éducatifs et facturés à la mairie en fin de chantier.

La signature d’une convention avec le Service de Prévention Spécialisée de la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence des Savoie est nécessaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Service de Prévention Spécialisée de la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence des Savoie nécessaire à la réalisation du chantier éducatif proposé.

IX. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LA COMMUNE DE SAINT ALBAN LEYSSE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du travail administratif mené par l’agent mis à disposition par la commune de Saint-Alban-Leysse depuis le 1er octobre 2009, pour assurer la régularisation foncière définitive de terrains et de voiries rétrocédées à la Commune.

Cet agent est également en charge du suivi de l’ensemble des questions foncières sur la Commune (acquisition et vente de terrains, rédaction d’actes administratifs, conventions de servitude…).

La Commune de Saint-Alban-Leysse propose le renouvellement de la mise à disposition de la Commune de Barby de cet agent du service foncier pour assurer la gestion de ces dossiers.

Ce renouvellement débuterait le 1er octobre 2015, pour une durée d’un an, à concurrence de 4 heures hebdomadaires et nécessite la signature d’une nouvelle convention avec la Commune de Saint-Alban-Leysse.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le renouvellement de la mise à disposition de la Commune de Barby par la Commune de Saint-Alban-Leysse d’un rédacteur pour une durée d’un an.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition ci-annexée.COMMUNE DE BARBY

X. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX SKI CLUB ET AU JUDO CLUB

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint en charge des associations, rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 6 juillet 2015 décidant de la répartition des crédits de subvention aux associations locales de Barby.

Les subventions concernant les associations du Ski Club et du Judo Club n’ont pas pu être présentées le 6 juillet. En effet, ces deux associations ayant dû adapter leur fonctionnement et leur budget, la Commission Sports-Culture-Animation attendait des éléments d’information complémentaires pour pouvoir ajuster leurs subventions au plus proche de leurs besoins.

Le Ski Club sollicite une subvention d’un montant de 150 € et le Judo Club une subvention à hauteur de 1 500 €.

Après présentation des dossiers, Monsieur Christophe PIERRETON propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention d’un montant de :

- 150 € au profit de l’association du Ski Club,

- 1 500 € au profit de l’association du Judo Club.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer une subvention de 150 € au Ski Club et de 1 500 € au Judo.Club

XI. ORDRE DE MISSION POUR LE CONGRES DES MAIRES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la tenue prochaine du Congrès des Maires à Paris du 17 novembre au 19 novembre 2015.

Elle propose au Conseil Municipal :

- de la missionner pour se rendre à ce Congrès accompagnée de Madame Marie- Christine BROSSON et Monsieur Didier FANTIN.

- de décider de la prise en charge par la Commune sur la base des frais réels : des frais d’inscription, de transport, d’hébergement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- MISSIONNE Madame Catherine CHAPPUIS, accompagnée de Madame Marie- Christine BROSSON et Monsieur Didier FANTIN pour se rendre au Congrès des Maires 2015.

- DECIDE de la prise en charge par la Commune des frais d’inscription, de transport et d’hébergement.COMMUNE DE BARBY

XII. ARRETES SUR LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

DATE

ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

8 juillet 2015 VAUDAUX Réparation de la débrousailleuse

139,10 €

8 juillet 2015 EXPERT2B Mesure statique des locaux de la poste

Prix par analyse

1 400 €

70 €

17 juillet 2015

CV PLOMBERIE

UC BATIMENT

Avenant concernant les

travaux de rénovation

des sanitaires du

gymnase

LOT 1 : plomberie –

chauffage

LOT 2 : carrelage

LOT 3 : peinture / faux-

plafond

263,71 €

325,00 €

824,00 €

22 juillet 2015 SANDON

CONSTRUCTIONS

Construction d’un mur

de soutènement en

bordure du chemin

« Impasse de la

Genevoie »

1 540,00 €

22 juillet 2015 CDMF AVOCATS Mission d’assistance et de conseil pour l’affaire

relative à la location de

l’appartement 2 Impasse

des Larmuzes

2 000 à 2 500 €

23 juillet 2015 E.T.A. NANTOIS Gilbert Prestation d’une épareuse

Coût horaire HT de

64,00 €COMMUNE DE BARBY

23 juillet 2015 Alain FUSIER FROID Réparation de la climatisation du cabinet

médical

479,00 €

23 juillet 2015 DEUTERAND Réparation du tracteur LANDINI

1 545,55 €

23 juillet 2015 CASAL SPORTS Protection des panneaux de basket du gymnase

120,42 €

5 août 2015 La vitrerie savoyarde Remplacement vitres cassées aux 4 Saisons

et Vestiaire du Stade

Bouvier

524,08 €

5 août 2015 Alpes Savoie Services Couverture bac à sable école maternelle

390,00 €

5 août 2015 SARL CV Plomberie Curage réseau

assainissement

sanitaires gymnase

240,00 €

6 août 2015 BLACHERE

ILLUMINATION

Illuminations de Noël 2 584,38 €

6 août 2015 TMBI France Désamiantage Poste 14 543,00 €

6 août 2015 TECHER PATRICK Mur Poste 4116,72 €

6 août 2015 L’ATELIER DE LA

MENUISERIE

Menuiserie Poste 2 428,59 €

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

BARBY, le 15 septembre 2015

Le Maire, Le secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Grégory BORRIONE