Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 117
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 117
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 117
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2023 117
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2023 163
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 117
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 76 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2020 117
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2016 76 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2023 090
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2023 117 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2023 117 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2023-117
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2023Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
76-2023-08-01-00001 - Arrêté n° 2023-46 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du domaine public et de police de la
circulation pour le département de la Seine-Maritime (4 pages) Page 3
2Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2023-08-01-00001
Arrêté n° 2023-46 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du domaine
public et de police de la circulation pour le
département de la Seine-Maritime
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2023-08-01-00001 - Arrêté n° 2023-46 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 3Direction interdépartementale
A ME TTION des routes Nord-Ouest ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
Liberté
Égalité
Frateraité
Arrêté n°2023-46 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police
de la circulation pour le département de la Seine-Maritime
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
VU
- la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
- le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
- l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin
2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;
- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 23 novembre 2022 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
- l'arrêté n°23-020 du 30 janvier 2023 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Normandie,
préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, portant délégation de
signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
- le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
- l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, ICTPE, directeur adjoint
exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, ICTPE, directeur adjoint ingénierie.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Liberté
ÉsttUtt
fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Arrêté n°2023-46 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police
de la circulation pour le département de la Seine-Maritime
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;
l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 23 novembre 2022 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
l'arrêté n°23-020 du 30 janvier 2023 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, ICTPE, directeur adjoint exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, ICTPE, directeur adjoint ingénierie.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tél:33(0)276000331
www.dir.nord-ouest.develooDement-durable.gouv.fr
1 / 0
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2023-08-01-00001 - Arrêté n° 2023-46 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 4Immeuble Abaquesne
Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Nelson GONCALVES, ICTPE, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Hélène BUHOT, IDIM, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Stéphane SANCHEZ, ITPEHC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux
points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au
1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Franck GOUEL, IDTPE, secrétaire général adjoint, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux
points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au
1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ophélie MOTTIER, IDPE, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux
points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ludovic JOIN, TSCDD, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet de
signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Natacha PERNEL, AAE, cheffe du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure
visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet de signer les actes
relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai
de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest, les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les
correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.developpement-durable gouv.fr
217
Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Nelson GONCALVES, ICTPE, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à1.11 -2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Hélène BUHOT, IDIM, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Stéphane SANCHEZ, ITPEHC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Franck GOUEL, IDTPE, secrétaire général adjoint, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ophélie MOTTIER, IDPE, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 -1.2 -1.4 à 1.10 -2.1-f et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ludovic JOIN, TSCDD, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de I'exploitation, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 -1.2 - 1.4à 1.10 -2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Natacha PERNEL, AAE, cheffe du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet de la Seine-nflaritime
et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoDDement-durable.aouv.fr
0 /-3
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2023-08-01-00001 - Arrêté n° 2023-46 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 5Article 6 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Rouen, le. { AOUT
2023
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par délégation,
Le directeur interdépartemental
des routes Nord-Ouest
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1
Tél : 33(0)2 76 00 03 31
; È .devel -durable.qouv.fr
Article 6 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Rouen, le. ^ ^ ^^
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par délégation,
Le directeur interdépartemental
des routes Nord-Ouest
p T G
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoDoement-durable.aouv.fr
0 /
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2023-08-01-00001 - Arrêté n° 2023-46 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 6:
h . «
: :
ñ .
e
:
‘
'.
' .
!
,
;
*
CEE } î 1% ES FOLIE |
i
.
'
:
Ê
ï s
, ,
'
:
à ‘
A .
: ,
,
Le +
: '
| ,
’
« à . .
: i
:
;
: .
,. .
“
‘
:
«
‘
‘
L .
‘ L -
‘ C
.
Ù
e
| L .
i
5
‘
L LL
, . .
.
: .
+ ;
,
r
‘
. L - e
. + 1 L
ë
. " : : ' :
‘ :
s
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2023-08-01-00001 - Arrêté n° 2023-46 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 7