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Déliberation - DELIB 10 REGIME INDEMNITAIRE tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10 REGIME INDEMNITAIRE tampon)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié
le
ville
de
ID : 683-213300808-20240410-DELIB202410-DE
cadauac
DELIBERATION
n°2024-10
Séance
Ordinaire
du
10 AVRIL
2024,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
rennes
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: M.
BEHIER
Régime
.
|
Indemnitaire
-
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
19
Conditions
de
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M.
MONGE
- Mme
SAUNIER
- M.
GACHET-
M. BEHIER
- M.
Te
CHAMARD
-— M.
ESPAGNON
— M.
BRIAND
- M.
LOUAIL
- Mme
SECONDY
- Mme
SAVARY
- Mme
maintien
en
cas
DIGUET
-M.
DUMONT
- Mme
REMAZEILLES
- M.
VAUTRIN
- M.
MERIAU
- M.
CHOLLET
- Mme
d'absentéisme—
CASTIGLIONE-BEUGIN
Modification
n°3
du
|
règlement
-
ABSENTS
EXCUSES
:
10
Décision
Mme
LALANDE
(mandataire
M. MONGE.)
- Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
SECONDY)
- M.
MAYOUKOU
(mandataire
Mme
SAUNIER),
Mme
ROQUES
(mandataire
Mme.
DIGUET),
Mme
VAUZOUR
(mandataire
M GACHET),
M. DUBUC
DT
{mandataire
M. BEHIER),
M. RIDET
(mandataire
M. DUMONT),
Mme
ROUSSELOT
(mandataire
M.
MERIAU)
- Mme
LAUDE
Date
d'envoi
de
convocation
: 28
MARS
2024
Par
délibération
du
13
décembre
2023,
le CONSEIL
MUNICIPAL
a décidé
de
revoir
les
conditions
générales
de
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'absentéisme
notamment
pour
raison
de
santé.
il a été
ainsi
décidé
qu'à
compter
du
19°
janvier
2024,
le régime
indemnitaire
des
agents
de
la Ville
et du
CCAS
de
Cadaujac
serait
suspendu
en
cas
d'absence
pour
raison
de
santé
(congé
de
maladie
ordinaire)
d'une
durée
supérieure
à 45
jours.
Par
souci
de
simplification,
il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
de
porter
à 15
le nombre
de
jours
d'absences
en
suivant
strictement
le nombre
de
jours
indiqués
dans
l'arrêt
de
travail
souscrit
par
le médecin
ou
professionnel
de
santé
(jours
fériés
ou
non
travaillés
pouvant
donc
désormais
être
comptabilisé).
Ainsi,
à compter
du
16ème
jour
d'absence
pour
raison
de
santé
sur
une
année
glissante,
l'agent
se
verra
retirer
1/30ème
de
son
RIFSEEP
pour
chaque
jour
d'absence.
En
conséquence,
la procédure
d'abattement
pour
carence
(article
5.2)
est
abrogée.
Les
autres
dispositions
demeurent
inchangées.
Le
Conseil
social
territorial
a été
consulté
pour
avis
par
deux
fois
les
1e
et 19
mars
2024,
en
raison
d'un
premier
avis
défavorable,
et reconvoqué
à cet
effet
comme
l'exige
la procédure.
À titre
transitoire,
le régime
actuellement
en
vigueur
sera
maintenu
jusqu'à
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Ayant
entendu
l'exposé
de
M. Jean-Claude
MONGE,
Adjoint
Délégué
aux
Ressources
Humaines
Le
Conseil
Municipal
décide
:
O D'’ABROGER
les
dispositions
de
l'article
5 du
règlement
du
RIFSEEP
approuvé
le 25
juin
2019
par
le Conseil
municipal
et modifié
le 8
décembre
2021.
O D'APPROUVER
les
nouvelles
dispositions
relatives
aux
modalités
de
maintien
ou
de
suspension
du
régime
indemnitaire
telles
que
détaillées
en
annexe.
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié
le
S
L
rod
ville
de
C
a
à
U
. a
C
ID :
033-213300809-20240410-DELIB202410-DE
a)
1Q
©
LT
/ ©
Les
dispositions
entreront
en
vigueur
à compter
de
la transmission
de
la présente
délibération
au
contrôle
de
la
légalité
Les
dispositions
du 12
janvier
2024
sont
maintenues
jusqu'à
cette
date
de
transmission
ADOPTEE
à la
majorité
- 1 VOIX
CONTRE
: M.
CHOLLET
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents