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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 04 27)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MENTHONNEX-EN-BORNES
DU
27 AVRIL
2023
Le
vingt
sept
avril
deux
mil
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MENTHONNEX-EN-BORNES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Guy
DEMOLIS,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
ou
représentés
: 14
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
absents
ou
excusés
: 1
Date
de
convocation
: 17
avril
2023
Date
d'affichage :
Présents
:
Mmes
et
MM.
Guy
DEMOLIS,
Sébastien
PACCARD,
Nathalie
HENRY,
Olivier
CHAMOT,
Sandrine
BOCHET,
Jocelyne
BORNE,
Christian
LEOTY
(Procuration),
Jocelyne
YAKOVLEFF,
Sylvie
LOUVEAU
(Procuration),
Mickael
BAFCOP
(Procuration),
Christophe
BALMIER,
Céline
JEANNINGROS
(Procuration),
Emmanuel
TISSOT,
Karen
DA
COSTA
Absent
:
M.
Bernard
SAILLANT,
Assistaient
également
à
la
réunion
: Mme
SOW
Astou
et
M.
Emmanuel
DUBOUCHET
du
cabinet
CARRIER
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
CHAMOT
assisté
de
Mme
Martine
BRAND,
secrétaire
de
mairie.
Le
compte-rendu
de
la réunion
précédente
n’appelant
pas
d'observations
est
approuvé
et devient
procès-verbal.
* Compte-rendu
d'activités
et
des
décisions
prises
par
le Maire
ou
les
adjoints
- Délivrance
d’autorisations
d'urbanisme
Permis
de
construire
-
M.
BUC
Thomas
et
Mme
MORIN
Bénédicte,
481
Route
de
Menthonnex
pour
l'extension
de
la maison
d'habitation
-
M.
DENIS
Maxime
et
Mme
ROUX
Cassandra
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle
au
Clos
Bonier
Déclaration
Préalable
- M.
Mme
RENOU
Mathieu
—
327
Route
de
Chez
Péguin
pour
une
clôture
grillagée
avec
pose
d’un
portail
- M.
Mme
CROSSET
Sébastien
—
1065
Route
de
La
Rippaz
pour
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
- Mme
DEÉBIEE
Marie-Christine
—
20
Chemin
des
Margolliets
pour
le
changement
de
la porte
d'entrée -
Mme
FLEURY
Laetitia
et
M.
AILLARD
Laurent
—
723
Route
de
Chez
Les
Maîtres
pour
la construction
d’une
piscine
- Acquisition
immobilière
et foncière
au
chef-lieu
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
à
l'opportunité
d'acquérir
à
l'amiable
une
bâtisse
avec
un
tènement
de
1925
m2
au
bourg-centre,
en
prolongement
des
bâtiments
communaux.
Il
s’agit
de
la
propriété
appartenant
à
l'indivision
BRAND
située
624
Route
de
Menthonnex,
cadastrée
au
chef-lieu
section
B
601
et
B
1526
et
classée
en
zone
UHc
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
France
Domaine,
consulté
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie,
a
estimé
la valeur
vénale
à 420.000
€.
Monsieur
le
Maire
informe
également
le
conseil
municipal
que
les
consorts
BRAND
sont
aussi
disposés
à
céder
à
la
commune
le
reste
de
leur
propriété
située
au
chef-
lieu
de
Menthonnex-en-Bornes,
cadastrée
section
B
n°
569
—
570
et
1246
d’une
contenance
de
4868
m2
au
prix de
5.000
€ (zone
N
du
PLU),
soit
une
acquisition
totale
de
425.000
€.
En
conséquence,
il convient
de
modifier
la délibération
initiale.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
cette
acquisition
et
la
modification
de
la
délibération
initiale
puis
charge
le
maire
d'entreprendre
les
démarches
pour
finaliser
cette
acquisition.
- Demande
de
subvention
au
Département
dans
le cadre
du
CDAS
Dans
le cadre
de
la demande
de
subvention
au
Département
au
titre du
CDAS
(Contrat
Départemental
d’Avenir
et
de
Solidarité),
Monsieur
le
Maire
propose
de
présenter
ce
projet
d'acquisition
(propriété
BRAND)
pour
un
montant
de
425.000
€
ainsi
que
les
travaux
de
déconstruction
intérieure
de
la
bâtisse
estimés
à
75.000
€
HT
soit
un
programme
de
500.000
€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
charge
le maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
demande.
- Travaux
de
sécurisation
de
la traversée
du
chef-lieu
-
Demande
de
subvention
dans
le cadre
des
amendes
de
police
M.
Le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
des
travaux
de
la sortie
du
lotissement
du
Clos
Bonier,
il
a
été
convenu
en
lien
avec
l'aménageur,
la
réalisation
de
travaux
de
sécurisation
(plateau
surélevé,
prolongement
des
trottoirs,
passage
piétons)
Afin
de
favoriser
la
mobilité
douce,
il est
proposé
de
prolonger
les
trottoirs
jusqu’au
chemin
piétonnier
des
Petits
Pierres.
Enfin,
il est
décidé
de
réaménager
le
plateau
surélevé
situé
près
du
cimetière
afin
de
mieux
sécuriser
l'arrêt
des
bus
scolaires
et
la
plateforme
de
déchets
ménagers
du
chef-lieu. La
maîtrise
d'œuvre
de
ces
travaux,
réalisés
en
lien
avec
les
services
de
la
voirie
départementale
est
confiée
au
cabinet
CARRIER.
M.
DUBOUCHET,
représentant
du
maître
d'œuvre,
présente
le programme
de travaux.
A
cet
effet,
il
est
décidé
de
solliciter
une
subvention
du
Département
au
titre
de
la
répartition
des
amendes
de
police. En
conséquence,
le maire
est
chargé
de
constituer
le dossier.
- Cantine
- Garderie
Convention
d’objectifs
et
de
financement
de
l’association
cantine-garderie
de
Menthonnex-en-Bornes Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la commune
soutient
l'association
cantine-garderie
de
menthonnex-en-Bornes
dans
son
action
de
gestion
de
la
cantine
et
de
la
garderie
périscolaire. Ce
soutien
se
matérialise
depuis
de
nombreuses
années
par
la mise
à disposition
des
locaux
et
de
deux
employés
communaux,
la prise
en
charge
des
dépenses
d'énergie,
mais
aussi
par
des
subventions
de
fonctionnement
attribuées
à
l’association.
Afin
de
faire
face
à
l'accroissement
des
effectifs
et
de
l'inflation,
il a
été
prévu
lors
du
vote
du
budget
2023
un
montant
de
35.000
€.
Aux
termes
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
de
l’article
1°
du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001,
une
convention
d'objectifs
doit
être
passée
dès
lors
qu'une
subvention
allouée
à
une
association
par
une
autorité
administrative
dépasse
le seuil
de
23.000,00
€.
Monsieur
Le
Maire
propose
à l'assemblée
d'approuver
la conclusion
avec
l'association
cantine
garderie
de
Menthonnex-en-Bornes
de
la convention
d'objectifs.
Il
est
également
fait
état
de
nombreux
impayés,
ce
qui
fragilise
les
comptes
de
l'association.
Une
réflexion
est
menée
afin
de
mettre
en
place
un
système
de
recouvrement
automatique
des
factures.
Il
est
également
fait
état
d’un
problème
de
comportement
d'un
enfant
vis-à-vis
du
personnel
encadrant.
- Syndicat
Mixte
du
Salève
M.
TISSOT
fait
un
bref
rappel
sur
le
PDIPR
avec
la
mise
en
œuvre
d'une
interconnexion
entre
le Plateau
des
Bornes
et
le
Salève
via
Le
Sappey.
Cet
itinéraire
de
randonnée
devrait
bientôt
voir
le
jour,
grâce
à
l'engagement
et
à
la
perspicacité
de
Céline
JEANNINGROS,
représentante
de
la
commune
auprès
du
SMS. - Démissions M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Bernard
SAILLANT
et
Céline
JEANNINGROS
souhaitent,
pour
des
raisons
de
santé,
démissionner
de
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux. L'assemblée,
unanime,
rend
hommage
à
leurs
forts
engagements
dans
l’action
municipale
et
leur
souhaitent
un
prompt
rétablissement.
C'est
François
RAGAZZONI
et
Astou
SOW
qui
figuraient
sur
la
liste
complémentaire
élue
lors
du
dernier
renouvellement
municipal
qui
seront
appelés
à
les
remplacer.
Leur
installation
aura
lieu
à
l'occasion
du
prochain
conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à
21
H
30
Le
secrétaire
de
séa
Olivier
CHAMOT
Le
Maire,
Guy
DEMOLIS - Délibérations
prises
lors
de
la séance
* Acquisition
immobilière
au
chef-lieu
de
Menthonnex-en-Bornes
* Demande
de
Subvention
dans
le cadre
du
CDAS
2023
* Demande
de
subvention
au
titre
de
la répartition
des
amendes
de
police
*
Convention
d'objectifs
et
de
financement
de
l'association
cantine-garderie
de
Menthonnex-en-Bornes