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unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - 20231
unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc202
unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc20250617 deliberations
Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Argentan Intercom - cc20250617 deliberations)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Accusé de réœption en préfecüre
061-200068450-20250617-CC-2025i)76-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Consei] communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 53
Pouvoirs : 5
Votants : 58
Vote
poTÛFT58
Contre : 0
Abstention : 1
Publication le :
0 1 JÜIL. 2025
Le dix-sept juin deux mil vingt{inq à dix-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
ËË:;Eq,ÏîÉà,:Ë:â::ted:tbei£EÎAn:enhÉ:i:t:aic3.rés,dencedeFrédénc
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆ5sÀc}enf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7er rice-pnés/denf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/be-
pÆ5s/.denfe ,. VIEL Gérard, 3ème vft)e-pn5sden£ ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/cepÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/lœ-pÆsdenf ,. BELLANGER
Patrick, 6ème v/lcepÆsdenf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/ëe-
pn5s/denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vÀce-pnés/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vÀce-p¢s/denfe ,. BALLON Michèle ,. BALLOT Jean-Philippe ,.
BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,.
BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,.
BUON Michel ,. CHARLES Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS
Patrick ,. COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stan:islas ,.
PEÉLANË#DAmGé[î; ,,. DGEERORÉEËoînêïïaenï:ne, PRsg:NÉ jadïïïnï: ;L
GUILLOCHIN Katb ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME
Julbn ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hen/é ,. LASNE Hervé ,. LE
CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,.
LOLIVIER Abin ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard; MÉNARD
Jacqueline ,. MONTEGGLA Manine ,' PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabe"B ,. VERRIER Patnœ ,. De VIGNERAL
Guillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Vlrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
E#,,ïïfLïgNÉsëï::,to#e,v#Ë:RS+d%nàeLé#:ïoàrÀ,T£ÉËÎîo,N5 Laëtitia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET Nathalk3 (pouvoir à BENOIST
Danièle) ,. MORIN Lucienrœ ,. SANCHEZ Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,.
THIERRY Anne-Chariotte (pouvoir à JOUADE Yannick) ; VIMONT
Jacques Œouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Tmerry ,.
DROUET N.icolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Taly ,. HOULLIER
Karim ; LAMOTHE Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. l\/lARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigme ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-076 Motion : « Consolidons I'Europe par ses territoires, préservons pour nos collectivités territoriales la politique européenne de cohésion »
Considérant les objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne inscrits
à l'article 174 des Traités européens ;
Considérant le rôle central de la politique européenne de cohésion, depuis 1986, dans la réduction des
disparités territoriales en Europe, indispensable à la réalisation du marché intérieur et à la mise en place
d'un espace public européen, notamment dans le cadre des coopérations transfrontalières et territoriales : 061-20006845DatedetélétraDatederécept0-2025nsm'ssionpré0617-CC-2025J)76-DEion:23/06/2025fecture:23/06/2025
Considérant la contribution des fonds structurels européens pour maintenir un lien substantiel et
mesurable entre l'Europe, ses territoires et ses citoyens, en associant les collectivités territoriales à leur
mise en œuvre et en cofinançant leurs projets et leurs initiatives ;
Considérant le rôle par conséquent essentiel de la politique de cohésion dans la consolidation de l'Union
européenne, à l'heure où celle-ci, plus que jamais, a besoin d'être renforcée pour relever les défis
existentiels auxquels elle doit faire face ;
Considérant les premières propositions de la Commission européenne sur le futur cadre financier
pluriannuel post 2027, et sur lJavenir de la politique de cohésion, qui préconisent l'adoption d'un plan national unique par I'Etat, et conditionnent les investissements à l'avancée des réformes engagées pour
se conformer aux objectifs de convergence économique et sociale ; Considérant les annonces de la Présidente de la Commission européenne, appelant à une réaffectation
des enveloppes de la programmation 2021 -2027 de la politique de cohésion vers les priorités liées à la
défense, la compétitivité économique, la sécurité et la migration, et ceci dès la révision à mi-parcours
des programmes en 2025 ;
Considérant le rôle des col]ectivités territoriales, de tous niveaux et dans l'ensemble des territoires, pour
concrétiser les engagements européens issus du Pacte vert et du Socle européen des droits sociaux, dans le cadre de leurs actions et de leurs investissements en matière de transition énergétique et numérique, d'inclusion sociale, de développement économique, d'adaptation et de résilience des
territoires ;
Considérant la contribution des services publics locaux et régionaux pour relever les nouveaux défis
européens, tels que l'accès au logement ou les changements démographiques, et leur capacité à
préserver et développer un écosystème territorial, par exemple en matière de santé, d'éducation, de culture, indispensable à la réindustrialisation de l'Europe et à la cohésion de celle-ci.
Considérant la difficulté à combiner des objectifs nationaux de convergence économique et sociale,
ainsi que le propose la Commission européenne, et les principes d'approche territoriale et de partenariat
avec les collectivités territorjales, sur lesquelles est basée la politique de cohésion et qui conditionnent
son efficacité.
Considérant les conséquences d'une recentralisation de la gestion des fonds de l'UE, conduisant, à l'image du plan de relance européen et du fonds social pour le climat, à refinancer prioritairement les
politiques et les investissements de l'Etat, au détriment des projets des collectivités territoriales, Considérant dès lors que les propositions de la Commission européenne remettent en cause les
objectifs, le mode opératoire et les bénéficiaires de la politique de cohésion ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des voix, décide d'appeler les institutions
européennes et le gouvernement français à :
Article 1
Sanctuariser le modèle de développement social et territorial incarné par les interventions des fonds structurels européens, y compris dans le cadre de la révision à mi-parcours des programmes en 2025.
Article 2
FFê;:ijTer un budget adéquat pour la politique de cohésion post 2o27, en maintenant la part actuelle de ses dotations dans la structure du futur budget européen et un montant, en termes réels, équivalent à celui de 2021-2027.
Article 3
Conserver les priorités stratégiques et territoriales des principaux instruments financiers de la
politique de cohésion, notamment le Fonds européen de développement régional (FEDER), et le fonds social européen (FSE+), ainsi que de la politique de développement rural et de la pêche.
Article 4
Ôôfi::F;er, en France, un mode de gestion décentralisée et territorialisée des programmes européens, le seul à pouvoir garantir une adéquation entre les priorités européennes et les besoins de l'ensemble des territoires, urbains, ruraux et ultra marins.
Article 5
[=ç;FTes freins administratifs et réglementaires qui, en dépit des mesures de simplification introduites dans la programmation 2021-2027, perdurent et pèsent lourdement sur les porteurs de
projet. Accusé de réception gn prê(ecture
061-200068450-20250617-CC-2025JJ76-DE
Date de téiétran§mission : 23/06/2025
Date de réception préfecturEi : 23/06/2025
Article 6
Mettre en place un système de gestion et de contrôle des fonds européens basé sur la confiance envers les actions et les projets des collectivités territoriales.
Article 7
Activer, dès à présent, Ies instances de concertation entre la Commission européenne, l'État et les réseaux de collectivités territoriales permettant d'associer [es élus locaux et régionaux à l'élaboration de [a position française sur l'avenir de la politique de cohésion.
Article s
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Président, Accusé de réoeption en préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025-077-DE
Date de télêtran§mission : 23/06Æ025
Date de réœption pn5fecture ` 23/06Æ025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 53
Pouvoirs : 5
Votants : 58
Vote
poTJFT58
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 1 JUIL. 2025
Le dix-sept juin deux mil vingt{inq à dix-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
E#qiuLeLÉà,:Ëtiâ:#ed:'Tb#œd:À#enriâ:i:t:Fœg.résidencedeFrédém
Présents en tant aue tftuLaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆsdenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vbe-pnés/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft)e-
pn5s/.denfe ,. VIEL Gérard, 3ème vÆ;e-pÆ5sdenf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/lcepÆs/.denfe ,-LERAT Mkriel, 5éme v/lcei)/iés/denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vÀce-pn5s/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vft)e-
pÆs/c/enf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vÀce-pn5sdenfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/ce-priés/denfe ,. BALLON Michèle ,. BALLOT Jean-Philippe ,.
BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièk! ,.
BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,.
BUON Michel ,. CHARLES Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS
Patrick ,. COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,.
PEÉLANË#DAmGéj; ,:. DGEERORÉEËoçnnê.aTtha#:ne,. PRgg:NÉ jà¥nTn= :L GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLMER ALain ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Martine ,. PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,. VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL Guillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Wrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
E#,.,ffïg#ÉsghTï=ïoïe,v#Ëïf%„àehet#ï:ï:ËrÀ,:9LUEËÎîo,N5 Laëtma ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET Nathalie (pouvoir à BENOIST
Danièle) ,. MORIN Luch3nne ,. SANCHEZ Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,.
THIERRY Anne-Charbtte (pouvoir à JOUADE Yannick) ; VIMONT
Jacques (powoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thk3rry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Ahain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Taly ,. HOULLIER
Karim ; LAMOTHE Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Mk:hel ,. MESSAGER Brigme ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-077 Approbation du compte de gestion 2024 -Budget principal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants, L.2121-
31, et L.5211 -36 ;
Considérant le compte de gestion 2024 consultable à la direction des affaires financières ;
Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats Accusé de réception en préfecturo
061-20006845Û-20250617-CC-2025J]77-DE
Date de télétransmi§slon : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le compte de gestion du budget principal pour l'année 2024.
Article 2
De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le comptable public, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Président, Accusé de réoeption on préfocture
061-200068450-20250617-CC-2025J)78-DEDatedgté!étransmission:23/06/2025Datederéceptionpréfecture23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercjce : 81
Présents : 53
Pouvoirs : 5
Votants : 58
Vote
poTüT58
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' JUIL. 2025
Le db(-sept juin deux mil vingt{inq à dix-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de vilLe d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆs/denf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' v/lce-pnés/denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft;e-
pÆs/denfe ,. VIEL Gérard, 3è" vbe-pft5sdenf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/lcep¢s/.denfe ,. LERAT Mkhel, 5éme v/ce-priéswenf ,. BELLJ"GER Patrick, Ôéme v/lcepriés/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8ème vftx5-
pÆst.denf ,. CHOQUET Brigme, 9éme vÆe-pÆst.c/enfe ,. MICHEL Clothilde, 70ém v/ce-pnés/denfe ,. BALLON MLchèle ,. BALLOT Jeani'hilippe ,.
BEAIJVAIS Philippe ,. BELHACHE Ak3xandra ,. BENOIST Danièle ,.
BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,.
BUON Michel ,. CHARLES Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS
Patrick ,. COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,.
PEÉLANË#DAmGéï;e ,, DGEERORÉEËoçnnê:#a#ne,. PRgg:NË jîgTn= :
GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME
Julian ,. LAHAYE Jean+acques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE
CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,.
LOLIVIER Alain ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard; MÉNARD
Jacqueline ,. MONTEGGLA Martine ,. PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,-TÉRÉSA lsabelle ,. VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL
Guillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Wrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
E#),AFïïïïg#ÉsëL#?hm:,Y#Ë:RST"%"àehe(:::Y.oÈrÀ,ïïîuEÊÊîo'N5
Laëtma ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET Nathalie (powoir à BENOIST
Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,.
THIERRY Anne-Charlofte (pou\/oir à JOUADE Yann.rik) ; VIMONT
Jacques (pouvoir à CHARLES ChristLan).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thk3rry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
ALain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Taly ,. HOULLIER
Karim ; LAMOTHE Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Mk;hel ,. MESSAGER Brigme ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-078 Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe Assainissement collectif
Vu le code général des collectivités territorjales, notamment les articles L.1612-12 et suivants, L.2121-
31, et L.5211 -36 ;
Considérant le compte de gestion 2024 consultable à la direction des affaires financières ;
Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats Acciisé de réception en préfecture
061-200068450-20250Ô17-CC-2025-078-DE
Date ds télétransmission : 23/06/2025
Date d© réœption préfecture : 23/06/2025
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le compte de gestion du budget annexe Assainissement collectif pour l'année 2024.
Article 2
De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le comptable public, visé et certifié
conforme par I'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Accusé de reception en préfecture
061 -20006Datodeté 8450-20250617-CC-2025-079-DE
étran§m ission : 23/06Æ025
erecepionpr e uro.
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 53
Pouvoirs : 5
Votants : 58
Vote
poTÜFT58
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 1 JUIL. 2Û25
Le db(-sept juin deux mil vingt{inq à d.ixhuft heures, k5 Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
E#qiuLeLÉà,:Ëiâ'e:ted:'Tbe#âi:An#*:ï:ta+:FidenœdeFrédéric
Présents en tant aue tkuLaires : LEVEILLÉ Frédéric, Priswenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7er vk;e-pÆ5s/alenf ; GASSEAU Brigitte, 2éme vbe-
pÆswer)fe ,. VIEL Gérard, 3éme vÀcepriés/dlenf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vbepÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme rice-pÆswenf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vft)ei)Æs/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vÀce-
pn5s/denf ,-CHOQUET Br©me, 9éme v/lce-pn5swenfe ,. MICHEL Clothilde, 70ème v/ce-pn5s/denfe ,. BALLON MichèLe ,. BALLOT Jeanphjlippe ,.
BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,.
BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,.
BUON Mkmel ,. CHARLES Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS
Patrick ,. COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,.
PEÉLANË#ËDAmGé|'; ';. DGEERORÉEËoçnnô|aYthaenï:ne' ?R88:NÉ JgnTn= ;L GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE HenÆ ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLMER Alain ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGLA Mamne ,- PICCO Alain ,. PRIGEr\lT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabe"3 ,. VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL.L Guilk3ume.
Présente en tant aue suDoléante : BIZART Wrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
E#,,ffLïgNÉsè#à#e,y#EÏTd%nàeh:#mTËrÀ,;8LUEÊÎîo,Nï;T Laëtitia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET Nathalie (pouvoir à BENOIST
Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,.
T"lERRY Anne-Charlotte (pouvoir à JOUADE Yannick) ; VIMONT
Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Dan:iel ,. CLEREMBAUX Thk!rry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMOTHE Patrick ; LECERF Lbnel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brùitte ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavïer.
CC-2025-079 Approbation du compte de gestion 2024 -Budget annexe SPANC
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L,1612-12 et suivants, L.2121-
31, et L5211-36 ;
Considérant le compte de gestion 2024 consultable à la direction des affaires financières ;
Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025J)79-DE
Date de tél6transmiss!on : 23/06/2025
Date de réoeption préfocture : 23/06/2025
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire. à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le compte de gestion du budget annexe SPANC pour l'année 2024.
Article 2
De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le comptable public, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
Artic[e 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025J)80-DE
Datg de télétransmission : 23/06Æ2025
Date de réception préfecture : 23/06Æ025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 53
Pouvoirs : 5
Votants : 58
Vote
poTÙFT58
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' JUIL. 2025
Le dix-sept juin deux mil vingtiinq à dLx-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
E#qiuLeLÉà,:Ëige:ted:'Tbe#dî#enÀks:ï:t:bï:ésldencedeFrédém
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆs/c}enf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vÀce-pÆ5s/chenf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/de-
pn5s/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme vÀcepnëswenf ,. ÉCOBICHON Florence, 4ème vÀcepriés`.denfe ,. LERAT Michel, 5éme vÀce-pÆsdenf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/lcep¢s/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/ée-
pÆ5s/denf ,. CHOQUET BrLgitte, 9éme v/lce-pn5sdenfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vÆe-pÆswenœ ,. BALLON michèle ,. BALLOT Jean-Philippe ,-
BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,.
BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean"ark3 ,. BOISSEAU Nadine ,.
BUON Mfflel ,. CHARLES Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS
Patrick ,. COUANON l"3rry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE StanLslas ,.
PEÉLANË#ËDAmGéjî; '; DGEERORÉEËoçnïaYthae"ï:ne' PR88:NÉ Jaïïïn= :L
GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME
Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE
CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,.
LOLMER Alain ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard; MÉNARD
Jacqueline ,. MONTEGGIA Mariine ,. PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelb ,. VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL
Guim3ume.
Présente en tant auœ suDDléante : BIZART Vïrginh9 (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
E#,.,ffLïgNÉsër:,to#e,v#Ë:RST„%nàeh:#:y:ËrÀ,T£UEËÎîoïj Laëtftia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET Nathalie (pouvoir à BENOIST
Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,.
T"lERRY Anne-Chariotte (pouvoir à JOUADE Yannick) ; VIMONT
Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lbnel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brùme ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-080 Approbation du compte de gestion 2024 -Budget annexe Aire d'accueil des gens du voyage
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants, L.2121-
31, et L.5211-36 ;
Considérant le compte de gestion 2024 consultable à la direction des affaires financières ;
Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bi[an de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats Aœusé de réception en préfecture
061-200068450-20250617€C-2025J)80-DE
Datû cle télétransmission : 23/06/2025
Date de rêception prêfecture : 23/06/2025
de paiement ordonnancés et qull a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le compte de gestion du budget annexe Aire d'accueil des gens du voyage pour l'année
2024.
Article 2
De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le comptable public, visé et cehifié
conforme par l'c>rdonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 3
La présente délibération peut faire ['objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réc,eption en prêfecture
061-200068450-20250617-CCL2025-081-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecturg : 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 53
Pouvoirs : 5
Votants : 58
Vote
poTÜFT58
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' Jüll. 2025
Le dLx-sept juin deux mil vingt{inq à dLx-hm heures, le Conseil
commur"utaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
PLË#qiuLeLÉà,:Ïi:i'e:ted:''TbetïTdî#hbs:ï:œï#fsldencedeFrédéric
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Priswenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7°' vjcepÆ5s/.denf ; GASSEAU Brigitte, 2ème vÆx9-
pn5s/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme \/hcep/iéswenf ,. ÉC0BICHON Florence, 4éme vÆ;eTpn5s`.denfe ,. LERAT Michel, 5éme vÀce-pÆsdenf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vÆe-pÆs/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/Ôe-
pn5st.denf ,. CHOQUET Brùme, 9éme v/lce-pÆs/denre ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/lce-pÆ5sdenfe ,. BALLON Michèle ,. BALLOT Jean-Philippe ,.
BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,.
BEUCHER Cmstophe ,. BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,.
BUON Michel ,. CHARLES Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS
Patrick ,. COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE StanLslas ,.
PEÉLANËÏÂËDAmGé['; ': DGEERORÉEËoçnn;e"riae"ï:ne' PR88:NÉ Jadïïïnïnees :L GUILLOCHIN KatÉ ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannk)k ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hené ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGLA Martine ,. PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,' TÉRÉSA lsabelle ,. VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL Guillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Vlrgink= (pour SÉJOURNÉ
Hubeft).
E#):,îALYSNÉS#s,,oïpïe,y#E#:nàehe(#:YÎËrÀ5ï8LUEÊÎîo'ïJ Laëma ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET Nathalie (powoir à BENOIST
Danièk5) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ Nadia (pouvoir à MADEC BorLs) ,.
THIERRY Anne-Charlotte (pouvoir à JOUADE Yannick) ; VIMONT
Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nk3olas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Taly ,. HOULLIER
Karim ; LAMOTHE Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigme ,. SAUSSAIS Delphirœ ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-081 Approbation du compte de gestion 2024 -Budget annexe Mobilité
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants, L.2121-
31, et L.5211 -36 ;
Considérant le compte de gestion 2024 consultable à la direction des affaires financières ;
Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats Dato de téDatederéIétJ.ansmissceptionpré on : 23/06/2025ecture:23/06/2025
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes ]es opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le compte de gestion du budget annexe Mobilité pour l'année 2024.
Article 2
De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le comptable public, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appe[le ni observation ni réserve de sa part.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par lJapplication informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250617€C-2025J)82-DE
Date de t6Iétransmission : 23/06/2025
Date de reœption préfecture : 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 53
Pouvoirs : 8
Votants : 58
Vote
pTaür:
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 1 Jull. ZOZ5
Le dLx-sept juin deux mil vingtrinq à dixhuft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EÏË#q,ufiÉà,;,Ëfd,e:ted:+be#TFAn#enhÊ:ï:t:Ïïgrés,dencedeFrédéric
Présents en tant aue tmLaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆSÀalenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' wÀce-pÆsdenf ; GASSEAU Brigme, 2énJe v/ce-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme vÀcepnéswenf ,. ÉCOBICHON Florenœ, 4éme vÀcepÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme rice-pÆsdenf ,. BELLANGER
Patrick, 6ème v/lcepnés/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/ée-
pÆ5s/.denf ,. CHOQUET Br€itte, 9éme v/lce-pn5sdenfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vÀce-pÆswenfe ,. BALLON M.ichèle ,. BALLOT Jeanphilippe ,.
BEAIWAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,.
BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean"arie ,. BOISSEAU Nadine ,.
BUON Michel ,. CHARLES ChristLan ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS
Patrick ,. COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,.
PEÉLANË#DAmGéï; ,,. DGEERORÉEËoînê_#ae„+:ne, PRgg:NÉ jïïï]nïnees :L
GUILLOCHIN KatÉ ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME
Julian ,. LAHAYE JearLJacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE
CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,.
LOLMER Alain ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard; MÉNARD
Jacqueline ,. MONTEGGLA Martine ,. PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,. VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL
Guillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Wrg"3 (pour SÉJOURNÉ Hubert).
E#,:,îALïg#Ésè#:s,toï:,y#Ë:Rsf%nàeL:#:ï:ËrÀïtuESBÎîoïï5 Laë"a ,. Karine BOURDELAS ,. LOU\/ET Nathalie (pouvoir à BENOIST
Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,.
THIERRY Anne-Charlotte (pouvoir à JOUADE Yannick) ; VIMONT
Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,'
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
AJain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMOTHE Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET G"æ ,. l\/lARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brüme ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-082 Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe Restauration collective
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants, L.2121-
31, et L.5211 -36 ;
Considérant le compte de gestion 2024 consultable à la direction des affaires financières ;
Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de I'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats Accusé de reception en prèfecture
061-200068450-20250617-CC-2025J)82-DE
Date do télétrsnsmission . 23/06/2025
Date do rêœption préfecture : 23/06/2025
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le compte de gestion du budget annexe Restauration collective pour l'année 2024.
Article 2
De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
--:--=-;:=-=---Ï>T Accusé de réception ©n préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025J)83-DE
Date de télétransmîssion : 23/06/2025
Date de réception préfectur© : 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Consei] communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 53
Pouvoirs : 5
Votants : 58
Vote
PoTÜT58
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 t Jull. 2025
Le dix-sept juin deux mil vingt{inq à dLx-hun heures, Le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
PL#UfiÉà,:Ëtie±:ted:+be#T:A#:h£:ï:t:b#:ésidencedeFrédénc
Présents en tant aue tftuLaires : LEVEILLÉ Frédéric, Pnés/denf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vbe-pÆs/denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft;e-
pn5sdente ,. VIEL Gérard, 3é" vbe-pÆsdenf ,. ÉCOBICHON Florence, 4ème vbe-pÆs/.dente ,. LERAT Michel, 5éme vÆ;e-pnésdenf ,. BELLANGER Patrick, 6éme vÀce-pÆSÀc}enf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vbe-
prés/.denf ,. CHOQUET Brigme, 9é'r'e v/ce-pÆswer)fe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vÆ;e-pn5s/c}enfe ,. BALLON Michèle ,. BALLOT Jean-Philippe ,.
BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Ah3xandra ,. BENOIST Danièle ,.
BEUCHER Christophe ,- BISSON Jean"ark= ,. BOISSEAU Nadine ,.
BUON Michel ,. CHARLES Chrbtran ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS
Patnck ,. COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,.
PEÉLANËEÂËDAmGéïï ,,. DGEEROREEËoçnnê-aYtha#:ne,' PRgg:NË Jaïï|nïnees ;ï GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hené ,. LE CHERBONNIER Louis ,-LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Martine ,. PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,. VERRIER Patrice ,. De VIGNERALL.L Guilk2ume.
Présente en tant aue suDDk5ante : BIZART Vïrgink3 (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
5ËÎ:ÎÎÊ;,,ffLïgNÉS#s,to#e,v#Ëàs+d%nàeh:#:ï:ËrÀ,Tsî_îUEÊÎîo,Nï5
Laëtftia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET Nathalie (pouvoir à BENOIST
Danièle) ,. MORIN Luck3nne ,. SANCHEZ Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,.
THIERRY Anne-Charbtte (pouvoir à JOUADE Yannick) ; VIMONT
Jacques (powoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
ALain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Taly ,. HOULLIER
Karim ; LAMOTHE Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brùme ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-083 Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe lnterventions économiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants, L.2121-
31, et L.5211-36 ;
Consjdérant le compte de gestion 2024 consultable à la direction des affaires financières ;
Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats Accusé de rêception en préfecturo
061-200068450-20250617-CC-2025U83-DE
Date ds têlêtransmission : 23/06/2025
Date de recep`ion préfecture 23/06/2025
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, ]e Conseil communautaire, à ['unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le compte de gestion du budget annexe lnterventions économiques pour l'année 2024.
Article 2
De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le comptable public, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 3
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www,telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecturo
061-200068450-20250617-CC-2025-084-DE
Date dg télétransmission : 23/06/2025
Date de réœption préfecture : 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 53
Pouvoirs : 5
Votants : 58
Vote
poTT58
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' Jull, 20Z5
Le dLx-sept juin deux mil vingtrinq à dLxhuk heures, k3 Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EË#qiufiÉà,;'Ë:â'e:ted:''Tbetï8:An#enriâ:ï:tebïfsiderœdeFridém
Présents en tant aue tmlaires : LEVEILLÉ Frédéric, PésÀGlenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' v/ce-pn5s/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/de-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/ce-pÆswenf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/lceTPÆ5s/denfe ,. LERAT Michel, 5ème v/ce-pÆswenf ,' BELLANGER
Patrick, Ôé'mg v/Ôepnés/denf ,. MENEREUL Jean-Lou.is, 8éme v/lce-
pÆs;.denf ,-CHOQUET Brigme, 9éme vÆ;e+)Æswenfe ,. MICHEL Clothilde, 70èm3 v/ce-pnésdenft3 ,. BALLON Michèle ,. BALLOT JeanJ3hilippe ,.
BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE ALexandra ,. BENOIST Danièle ,.
BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,.
BUON Michel ,. CHARLES Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS
Patrick ,. COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,.
PEÉLANË#ËDAmGé[,; ,;. DGEERORÉEËoïnêïïaeïFrœ, PRgg:NÉ jà¥nïn= ;
GUILLOCHIN KatÉ ,. JIDOUARD Philjppe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME
Julbn ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Henré ,. LASNE Hervé ,. LE
CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patncia ,. LEROUX Jean-Pierre ,.
LOLMER Alain ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard; MÉNARD
Jacqueline ,. MONTEGGIA Maftine ,. PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,. VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL
GuilLaume.
Présente en tant aue suDDLéante : BIZART Vlrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
E#,;AGâAâïgNÉ%|#ïiîtcj#ïÏ,v#E#:"àehé:%YOÈrÀ,:gLUEÏîo'N5
Laëtma ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET Nathalie (pouvoir à BENOIST
Danièk9) ,. MORIN Lucïenne ,. SANCHEZ Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,.
THIERRY Anne-Chariotte (pouvoir à JOUADE Yannick) ; VIMONT
Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Mcolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigfte ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-084 Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe Zone d'activités Actival d'Orne 2
Vu le code général des collectMtés territoriales, notamment les ahicles L.1612-12 et suivants, L.2121-
31, et L.5211 -36 ;
Considérant le compte de gestion 2024 consultable à la direction des affaires financières ;
Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats Accusê de réception ©n pr6fecture
061-200068450-20250617{C-2025-084-DE
Date de télétrsnsmission : 23/06/2025
Date de réœption préfecture : 23/06/2025
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes [es opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le compte de gestion du budget annexe Zone d'activités Actival d'Orne 2 pour l'annëe
2024.
Article 2
De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le comptable public, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa pari.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception on préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025J)85-DE
Date de têlétransmssion : 23/06/2025
Date de réception prefecture : 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 53
Pouvoirs : 5
Votants : 58
Vote
poTJFT58
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le
0 ' Jull. 2025
Le dix-sept juin deux mil vingt{inq à dLx-huft heures, h5 Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
E#qiufiÉà,:iïâ::tedË'Tbe#FA¥enhÉ:ïîteb#fs'dencedeFrédém
Présents en tant aue tftuLaires : LEVEILLË Frédéric, PÆs/dlent ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vÆe-pÆsftnf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft)e-
pn5s/denfe ,. VIEL Gérard, 3ème vrice-pÆsft}enf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vÆ;e-pÆs/denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/lce-pnésdenf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vÀce-pÆs/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8ème vft;e-
pn5s/denf ,. CHOQUET Brùitte, 9éme v/ce-pÆs/.denfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme vft)e-pft5s/.c/enfe ,. BALLON Michèle ,. BALLOT Jean-Philippe ,.
BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,.
BEUCHER Christophe ,- BISSON Jean"arLe ,. BOISSEAU Nadine ,.
BUON Michel ,. CHARLES ChristÉn ; CHRISTOPHE Huber[ ,. CLAEYS
Patrick ,. COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE StanLslas ,.
PEÉLANË#ËDAmGéj; ', DGEERORÉEËoçnïaYthaeni:ne' PR88:NÉ Jà¥nrn= ; GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Phgrre ,. LOLMER Alain ,. l\/lADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Martim ,. PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,. VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL Guillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Wrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
E#,,%LïgNÉséï¥nfs,to#e,v#ËjS+d%„àehÉ#eïï:ËrÂ,TsP.PLUEÊÎîo,Nt5
Laëtftia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET Nathalie (pouvoir à BENOIST
Danièle) ,. MORIN Lucœnne ,` SANCHEZ Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,.
THIERRY Anne-Charbtte (pouvoir à JOUADE Yannick) ; VIMONT
Jacques (powoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Taly ,. HOULLIER
Karim ; LAMOTHE Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brùme ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-085 Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe Zone d'activités Beaulieu
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants, L.2121-
31, et L5211-36 ;
Considérant le compte de gestion 2024 consultable à la direction des affaires financières ;
Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats Accusé de réception on pr6focture
061-200068450-20250617-CC-2025J)85-DE
Date de têlêtransmission . 23/06/2025
Dato de réception préfecture 23/06/2025
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le compte de gestion du budget annexe Zone d'activités Beaulieu pour I'année 2024.
Article 2
5=i:=i=rer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le comptable public, visé et certifié conforme par I'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa pari.
Arl:icle 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de I'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusê de réception en préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025J)86-DEDatedetélétransmis§ion:23/06/2025Dateder6ceptionpréfecture:23/06Æ2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de I'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 53
Pouvoirs : 5
Votants : 58
Vote
PoTÜT58
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' JU'L. 2025
Le dix-sept juin deux mil vingt{inq à dLx-huft heures, Le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EftqiuLeLÉà,:Ëià`e:ted:"Tbe#ïïTdî#hhs:ï:teb+;fs'dencedeFrédém
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Pft5swenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' v/lce-pnés/denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft;e-
priés/denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/lce-pÆsdenf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vk)epriés/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/lce-pÆ5sdenf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vricepn5s/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vÀce-
pn5sfthgnf ,. CHOQUET Brüitte, 9é'r'e vbe-pÆswer)fe ,. MICHEL Clothilde, 70ém3 vÀce-priswenfe ,. BALLON Michèle ,. BALLOT Jean-Philippe ,.
BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Ak3xandra ,. BENOIST Danièle ,.
BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,.
BUON Mk)hel ,. CHARLES Christian ; CHRISTOPHE Hubeft ,. CLAEYS
Patrick ,. COUANON Tmerry ,-COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,.
PEÉLANË#DAmGé[; ,,. DGEERORÉ,EËoç"à_#a#ne, PRggÈNÉ jà¥nïn= :L
GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Pmlippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME
Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE
CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,.
LOLIVIER Alain ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard; MÉNARD
Jacqueline ,. MONTEGGLA Martine ,. PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,. VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL
Guilk2ume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Wrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
EËÎÎÎÎÊ;),ffLYgNÉsë#s,to?hme,y#Ë:Rsf%naf,eLé#erYOÈrÀ,T£UESBÎîo'Nr5
Laëtftia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET Nathalk3 (pouvoir à BENOIST
Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,.
TlllERRY Anne-Charlotte (pouvoir à JOUADE Yannick) ; VIMONT
Jacques (pouvoir à CHARLES Christk]n).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
AJain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patnck ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brüffle ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-086 Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe Zone d'activités Saint-Nicolas
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants, L.2121-
31, et L.5211 -36 ;
Considérant le compte de gestion 2024 consultable à la direction des affaires financières ;
Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats Accusé ds réœption en préfecture
061-200068450-20250617€C-2025-086-DE
Date cle télétransmission : 23/06Æ2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le compte de gestion du budget annexe Zone d'activités Saint-Nicolas pour l'année 2024.
Article 2
De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le comptable public, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 3
De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le comptable public, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 4
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribuna[ administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.te[erecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
-.>.;':!..,.--.-= 061-200068450-2025 0617-CC-2025-087-DE
Date de télétransmis§ on : 23/06/2025ecture:23/06Æ025
Date de réœption pré
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 53
Pouvoirs : 5
Votants : 58
Vote
PoTÜT58
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' Jull. 2025
Le dLx-sept juin deux mil vingtrinq à dLx-huit heures, Le Conseil
commur"utaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EË#qlï:LÉà,#à'e:ted:'+be#ïïTd#ïïenhbï:ï:tïïrcoprés'dencedeFrédém
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frécléric, PÆsdenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' v/lce-ptiéswenf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft)e-
pÆs/denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/ée-pÆ5s/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/lcepÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme vbe-pnéswenf ,. BELLANGER
Patrick, 6é'"3 vbepn5s/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vÆ;e-
pÆsdenf ,. CHOQUET Brigme, 9é'ne ricei)/iéswenfe ,. MICHEL Clothilde, 70éme v/ce-pÆ5s/denfe ,. BALLON Michèle ,. BALLOT Jean-Philippe ,.
BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,.
BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-MarK5 ,. BOISSEAU Nadine ,.
BUON Mkhel ,. CHARLES Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS
Patrick ,. COUANON lliierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE StanLslas ,.
PEËANË#ËDAmGé['; ,:. DGEERORÉEËoçnnô|aThaenï:ne, PRgg:NÉ Jaéïï|nïnees :ï GUILLOCHIN Katia ,` JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pbrre ,. LOLIWER Akain ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard; MËNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Marine ,. PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabeme ,. VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL Guillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Wrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubeh).
E#,,AGÏAïï8NÉsëï¥àoLÏ,y#EiS+d%n#É#:Y.°ÈrÀi€9LUEÊÎîo'Nr5
Laëtitia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET Nbthalie (pouvoir à BENOIST
Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,.
THIERRY Anne-Chariotte (pouvoir à JOUADE Yannick) ; VIMONT
Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET N.icolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Taly ,. HOULLIER
Karim ; LAMOTHE Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigme ,. SAUSSAIS Delphine ,'
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-087 Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe Zone d'activités Nécy-Rônai
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les ahicles L.1612-12 et suivants, L.2121-
31, et L5211 -36 ;
Considérant le compte de gestion 2024 consultable à la direction des affaires financières ;
Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats 061-2000DatedetéDatedor 8450-2025Û16transmiss 617€C-2025-087-DEon:23/06Æ025ecture:23/06/2025
cept[on pre
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le compte de gestion du budget annexe Zone d'activités Nécy-Rônai pour l'année 2024.
Article 2
De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le comptable public, visé et cehifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa paft.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME â8i:2SSo8%:Êà%!Ë82æp%eêt.Ëro°25o88.i.BF
Date de télétransmission : 01 /07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025
TERRES D'ARGENTAN
'NTERCO
Département de I'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 54
Pouvoirs : 5
Votants : 59
Vote
poTùFT59
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 1 JUIL, 2025
Le dïx-sept juin deux mil vingt¢inq à dixhu`rt heures, k3 Conseil
commurffiutaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publkiue à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous La présidence de Philippe TOUSSAINT, 1e' vice-président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue tituLaires : TOUSSAINT Philippe, 7e' rice-pÆsi-denf ;
ï#gï#É%nàïïè,HoïF,oYgÊ:iî#n#:sEtenGœïLmE,RAÏMki 5éme WéepnësÀdenf ,. BELLANGER Patrick, 6éme Wceim5s/denf ,. MENEREUL Jean-LouLs, 8é'ne wjcei)Æs/denf ,. CHOQUET Br©.itte, 9énœ wice-pÆs/denfe ,. MICHEL Clothik]e, toéme vicepn5s/dente ,. ALLIGNÉ
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Mk3hèLe ,. BALLOT Jean-
Phnippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danière ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean"arie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Mkmel ,. CHARLES Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,.
CLAEYS Patrick ,. COUANON Tmerry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE
Staniskas ,. DELAUNAY Amélie ,. DERRIEN Anne-Mark3 ,. DROUIN
Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,. GEOFFROY Catherine ,. GOBË Carine ,.
GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannk3k ,. LADAME
Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE
CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean+ierre ,.
LOLMER Alain ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bermrd; MËNARD
Jacqueline ,. MONTEGGIA Mamne ,. PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelk3 ,. VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL
Guilbume.
Présente en tant aue suoDléante : BIZART Wrgink5 (pour SÉJOURNË
Hubert).
Excusés : GAYON SyMe, 7éme Wceipnés/denfe (pouvoir à TOUSSAINT Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Danïèk}) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadb (pouvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne-Charlotte (pouvoir à
JOUADE Yannk*) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : LEVEILLÉ Frédéric, Priés/denf ,. BARDIN Franck ,-BERRIER
Dank!l ,. CLEREMBAUX Thierry ,. DROUET Nkx)Las ; GARNIER Philippe ,.
GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Taly ,. HOULLIER Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF
Lbnel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE Danél ,. MELOT Michel ,.
MESSAGER Brigme ,' SAUSSAIS Delphine ,. SCHNEIDER Xaw=r.
CC-2025088 Adoption du compte administratif 2024 -Budget principal
Vu le code général des collectivités territoriales. notamment les articles L.1612-12 et suivants, L.2121-
14, L.2121-31 et L. 5211-36 ;
Considérant que Monsieur Philippe TOUSSAINT, premier vice-président, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif :
Considérant que Monsieur Frédéric LEVEILLÉ, Président, s'est retiré pour laisser la présidence à
Monsieur Philippe TOUSSAINT pour le vote du compte administratif : â6ï-U2Sâo8:#àîÊ!,825eon6î;6J;eêt-Ëroe25J,88-|-BF
Date de télétrsnsmission : 01/07/2025
Date de réception préfocture : 01/07/2025
Considérant le rapport de présentation du compte administratif de l'exercice 2024 dressé par l'ordonnateur ;
Considérant le compte de gestion de l'exercice 2024 dressé par le comptable ; Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter le compte administratif 2024 du Budget principal, récapitulant les résultats suivants :
FONCTIO NNEMENT
Dépenses Recettes
opéraiions réelles
Msndats emis Titres emi5
Tota` Déi}enses iéelles Z7 620 666,84 € Total Receties Jéelles 29 994 749,91 C
opérations d'ordre
Total Déponses d'oidr® 1 Oü 101.58 C Total Recettos d'ordre ls3 001.45 ¢
Total des dépenses de 2e 64o 76e22 c Totat des recettes de 30147 751B6 ¢
l'exorcice L'®xercice
Résul`at reporté de N.1
002 - resultat defonctionnement reporte 0,00 C 002.Jesuküdefoncmnneme|5œ0830.99C
TOTAL DES DEPENSES DE LA
28 640 76822 C
TOTAL DES RECETTES DE LA
35 268 582.35 € SECTION DE SECTION DE
FONCT10NNEMENT FONCTmNNEMENT
SOLDE D'EXECUTION (Rec®ttes -Dépenses| G 627 ®14,U C
lNVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
opérations réelLes
Mandots émls Tit.es err`is
Tota` I)épenses rée`les 10 S34 298," C Tota` Rocettes rée(les 3 291 624.53 C
opérati ons d'ordre
Tota` l)épenses d`ordie 175 41o,4Û e Tota` Recettes d'odre 1 034 510.61 e
Tota( des déper`ses del'exercice 1o 7oo 7o8,8e e Total des recettes del.exeœice • 326135.14 C
Résuttat reporté de N-1
001 -solde d'exécution de La
0.00 C
001 -solde d.exécution de (a
27 450.12 C secüon d'investissement N.l section dlnvestissement N.l
eoorte reoortè
1068 - Excédems de 1068 - Excédents de 2 291540.95 C
(onctionnementcapitalisés fonctionnementcapitaLjsés
ïOTAI DES DEPENSES DE LA 10 709 708.ÛO C TOTAL DES RECETTES DE LA 6 645126jl C
SECTION D.lNVESTISSEMENT SECTION D.lNVESTISSEMENT
SOIDE D`EXECUTION (Rocottes -Dépenses| -4 064 582.67 C
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le sjte internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le i er Vice-président,
Philippe TOUSSAINT
n ili- â6ïr2S6ogî#gàgè,825eon6P7rô+%-Ëroo25J,89-BF
Date de télélr@nsmissLon : 01 /07/2025
Date de réœption préfecture : 01/07/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 54
Pouvoirs : 5
Votants : 59
Vote
poTÜFT59
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
Û I JUIL, ZÛZ5
Le dix-sept juin deux mil vingtünq à dïx-huit heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publk]ue à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous ra présklence de Philippe TOUSSAINT, 1 er vice-prés"ent de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue titulaires : TOUSSAINT Philippe, 7e' vk)ei]Æs;denf ;
££Sà#ÉBèri8#ëH8ffF,:;:::;8g:=£ng;#genG,:TE,RÂTM,#ïî 5Ôme viceLprésident ; BELLANGER Patr.ick. 6éme vice-président ;
MENEREUL Jean-Louk;, 8enœ vftx9-pÆs/denf ,. CHOQUET Br©itte, 9éme
w;depÆSÀdeÆœ ,. MICHEL Clotmlde, 70éme vÀoei?n5s/denfe ,. ALLIGNÉ
Chrbtophe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèk5 ,. BALLOT Jean- Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danœste ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean"arie ,. BOISSEAU
Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Chrïstian ; CHRISTOPHE Hubert ,.
CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE
Stank;kîs ,. DELAUNAY Amélie ,. DERRIEN Anne-Mark= ,. DROUIN
Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,. GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME
JulÉn ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeampierre ,. LOLMER Alain ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bernard; MÉNARD
Jacquelirœ ,. MONTEGGIA Martine ,. PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelk! ,. VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL
GuilLaume.
Présente en tant aue suDoléante : BIZART Vîrginie (pour SÉJOURNË
Hubert).
Excusés : GAYON SyMe, 7éme wÀcepÆs/dlenfe (pouvoir à TOUSSAINT
Pmppe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalïe (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. "lERRY Anne-Charlotte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : LEVEILLÉ Frédéric, PrësÀc}enf ,. BARDIN Franck ,. BERRIER
Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,. DROUET Nkxtias ; GARNIER Philippe ,.
GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Tav ,- HOULLIER Karim : LAMO"E Patrick ; LECERF Lbnel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE Dankst ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigme ,. SAUSSAIS Delphine ,. SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-089 Adoption du compte administratif 2024 - Budget annexe Assainissement collectif
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants, L.2121-
14, L.2121-31 et L. 5211-36 ;
Considérant que Monsieur Philippe TOUSSAINT, premier vice-président, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratff ;
Considérant que Monsieur Frédéric LEVEILLÉ, Président, s'est retiré pour laisser la présidence à
Monsieur Philippe TOUSSAINT pour le vote du compte administratif ; âgîï2S6oîΣg?op-p2825eon6P7r6t®cct-ë'oo25J}89-BF
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07Æ025
Considérant le rapport de présentation du compte administratif de l'exercice 2024 dressé par
l'ordonnateur ;
Considérant le compte de gestion de l'exercice 2024 dressé par le comptable ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter le compte administratif 2024 du Budget annexe Assainissement collectif, récapitulant les résultats suivants :
• toL`l O.C;30I 0 ep -'. t>ht
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Ëtat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet wwwtelerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le i er vice-président,
Philippe TOUSSAINT â6ïr2SoÔo%%éâseo.p2825eon6?;éJ;eêt.ëroo25[,9off
Date de télétransmission : 01 /07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Dépar(ement de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 54
Pouvoirs : 5
Votants : 59
yQË
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
Publicatjon le :
0 ' Jll'L. 2025
Le dix-sept juin deux mil vingt{inq à dLx-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publiqLie à l'Hôtel de vilk3 d'Argentan, sous La présidence de PhHippe TOUSSAINT,1er vice-président de Terres d'Argentan lnterco.
E±Ên_tî .en ËTt Quo qJlajrœ : TOUSSAJNT Phiiippo, ter vbopœs;deni ;
p%âï#ÉBcri8#èHgffF,gjïj:g:4Ën##te„GœéTE,RAfMj#eï
5:'_n:._v4C_e.-Présiden.t ; BELLANGER Pa\r.ick, 6Ôme vice-président ; MENEREUL Jean-Louki, 8Ôme Wœi)ÆSÀalenf ,-CHOQUET Brùitte, 9Ômeme
vjce-pÆs/denœ ,. MICHEL Clothik]e, 70éme yjce-pn5s/denœ ,. ALLIGNÉ
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèk! ,. BALLOT Jean- Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièk9 ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean"arie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Chrk5tian ; CHRISTOPHE Hubert ,.
CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE
Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN
Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,. GEOFFROY Catherine ,- GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Phmppe ,. JOUADÉ Yannkk ,. LADAME
Julian ,. LAHAYE Jean+acques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE
CHERBONNIER Louk; ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanpierre ,.
LOLMER AJain ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard; MÉNARD
Jacqueline ,. MONTEGGIA Martine ,. PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,-
RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelk3 ,. VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL
Guilbume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Wrgink! (pour SÉJOURNË
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7ém® wîdeipnés/dénfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (powoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadïa (pouvoir à MADEC Boris) ,. THIERRY Anne-Charlotte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : LEVEILLÉ Frédéric, PnÉs/denf ,. BARDIN Franck ,. BERRIER
Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,. DROUET Nk3olas ; GARNIER Philippe ,.
GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lionel ,- MALLET Gilles ,. MARRIÈRE Danél ,. MELOT Michel ,-
MESSAGEFÈ Br©ftte ,. SAUSSAIS Delphine ,. SCHNEIDER Xavier.
CC-2025090 Adoption du compte administratif 2024 -Budget annexe SPANC
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants, L.2121-
14, L.2121-31 et L. 5211-36 ;
Considérant que Monsieur Philippe TOUSSAINT, premier vice-président, a été désigné poiir présider la séance lors de l'adoption du compte administratif ;
Considérant que Monsieur Frédéric LEVEILLÉ, Président, s'est retiré pour laisser la présidence à
Monsieur Philippe TOUSSAINT pour le vote du compte administratif ; â6ï¥2So6o%%#g:oÊà'825eon6î;é+%.Ëg25[,9o.BF
Date de télétransmission . 01/07/2025
Date de réception préfec[ure : 01/07/2025
Considérant le rappon de présentation du compte administratif de l'exercice 2024 dressé par l'ordonnateur ;
Considérant le compte de gestion de I'exercice 2024 dressé par le comptable ; Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2024 ;
Artic'e 1
D'adopter le compte administratif 2024 du Budget annexe SPANC, récapitulant les résultats suivants :
• Toœi bucisei a ep -.`` DM
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans ijn délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le i er Vice-président.
Philippe TOUSSAINT
p-
L-r-= ô6ï-u2S6oî:éââ%?Ëg250on6P;6J;®ét-ëroo25J)9,-BF
Date de tél6transmkslon : 01/07/2025
Date cle réceptlon préfecture : 01/07/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 54
Pouvoirs : 5
Votants : 59
Vote
poTT59
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 1 JUIL. 2025
Le dïx-sept juin deux mil vingt{inq à dkhuft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la prësidenœ de Pmlippe TOUSSAINT, ler vi-ce-président de Terres d'Argentan lnterco.
Er9±q_n_E .en Ppt.aue qJlalres : TOUSSAINT Phiiippe, 7-riœi>réstdonf :
££S3ïj\fïÉBCT3#ëH8ïFi#ïg#ri#5:enGf:TE'RÂTMicûhû:
5Sm_:._V4C_e.-Président ; BELL^NGER F'a`r.ick. 6ôme vice-président : MENEREUL Jean-Louis, 8éme wioeprés/chenf ,. CHOQUET Brüitte, 9éme
w;ée-pn5s;denfe ,. MICHEL Clothilde, 706me vft;e-pÆSÀc}enfe ,. ALLIGNË
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Mmèk3 ,. BALLOT Jean-
Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danûk3 ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU
Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,.
CLAEYS Patrick ,. COUANON Thk!rry ,. COUPRrr Pierre ,. DELABASLE
Stanislas .. DELAUNAY Amélie ,. DERRIEN Anne-Mark! ,. DROUIN
Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,. GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carhe ,.
GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannkk ,. LADAME
Julïan ,. LAHAYE Jean+acques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE
CHERBONNIER Louïs ,. LE FEUVRIER PatricÉ ,` LEROUX Jean-Pierre ,.
LOLIVIER Alain ,. MADEC Boris ,-MAHIEUX Bernard; MÉNARD
Jacqueline ,. MONTEGGIA Mamne ,. PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabeme ,. VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL
GuilLaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Wrginie (pour SÉJOURNË
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme wiceipnésÀc/enfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
NathalLe (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. THIERRY Anne-Charlotte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : LEVEILLÉ Frédéric, Pnës/dent,. BARDIN Franck ,. BERRIER
Danïel ,. CLEREMBAUX Thierry ,. DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,.
GODET Frédérk) ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Taly ,. HOULLIER Karim ; LAMO"E Patrick; LECERF
Lbnel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE Dank3l ,. MELOT Michel ,.
MESSAGER Brigïfte ,. SAUSSAIS Delphine ,. SCHNEIDER Xavier.
CC-2025491 Adoption du compte administratif 2024 -Budget annexe Aire d'accueil des gens du voyage
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les anicles L.1612-12 et suivants, L.2121-
14, L.2121-31 et L 5211-36 ;
Considérant que Monsieur Philippe TOUSSAINT, premier vice-président, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif ;
Considérant que Monsieur Frédéric LEVEILLÉ, Président, s'est retirè pour laisser la présidence à Monsieur Philippe TOUSSAINT pour le vote du compte administratif ; â6ï2So6o6%:â%!i,825eon6î%eêt-Ëg25J)9|-BF
Date de télétransmission : 01/07/2025
Dale de réception préfecture : 01/07/2025
Considérant le rapport de présentation du compte administratif de l'exercice 2024 dressé par l'ordonnateur :
Considérant le compte de gestion de l'exercice 2024 dressé par le comptable ; Considérant l'av'is favorable de la commission Finances du 5 juin 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimté, décide :
Article 1
D'adopter le compte administratif 2024 du Budget annexe Aire d`accueil des gens du voyage,
récapitulant les résultats suivants :
• TaiÊi bL,c3{.i Ù E!P . -ON
Artic'e 2
La présente dëlibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Ëtat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet w\^rw.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le 1 e' Vice-président,
Philippe TOUSSAINT
•- âgî-u2Soéoî:£âîo?à,825oon6î;é€eêt-ëroô25og2-BF
Date de têlétransmission : oi /o7/2o25
Date do réception préfecture : 01/07/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautajre
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 54
Pouvoirs : 5
Votants : 59
Vote
poTiFT59
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
Û I Jüll. 2Û25
Le dix-sept juin deux mil vingtünq à dixJiuit heures, re Conseil
ccommunautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présdence de Philippe TOUSSAINT, le' vice-président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue titulaires : TOUSSAINT Pmlippe, 7er vft>ep¢s/denf :
ï%æï#ÉBc%#ëH8ïFi#4ïg=n#%genG{:TÈRAfMbffi 56~" wÀcepÆs/ldenf ,. BELLANGER Patrick, 6eme v/Cep¢süenf ,. MENEREUL Jean-LouLs, 8éme v;ce-présÀdent,. CHOQUET Brüitte, 9éme vün5s/denœ ,. MICHEL Clothilde, 70émg v/lcepÆSÀdenfe ,. ALLIGNÉ
Cmstophe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Mméle ,- BALLOT Jean- Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BEN0IST Danièk= ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-Mark5 ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,. DERRIEN Anne-Maré ,. DROUIN Jacques ,. FRËNÉHARD Guy ,. GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN Katia ,-JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,. LAMBERT Hervé ,- LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLMER Alain ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bernard; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Martine ,. PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelk! ,. VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL Guillaurne.
Présente en tant aue suoDléante : BIZART Virginie (pour SËJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7enœ vjce-p¢sÀdenle (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,- Karim BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalé (pouvoir à BENOIST Daniële) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. THIERRY Anne-Charlotte (pouvoir à
JOUADE Yannïck) ; WMONT Jacques (pouvoir à CHARLES ChristÉn).
Absents : LEVEILLÉ Frédéric, PrésÀdent,. BARDIN Franck ,. BERRIER
Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,. DROUET Nkxnas ; GARNIER Philippe ,.
GODET Frédéric ,. GOSSELIN Abin ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Tav ,. HOULLIER Karim ; LAMOTHE Patrick ; LECERF
Lbnel ,. MALLET Gilles ,. MARRIËRE Daniel ,. MELOT Michel ,.
MESSAGER Brigftte ,. SAUSSAIS Delphine ,. SCHNEIDER Xavier.
CC-2025092 Adoption du compte administratif 2024 -Budget annexe Mobilité
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1612-12 et suivants, L.2121 -
14, L.2121-31 et L. 5211-36 ;
Considérant que Monsieur Philippe TOUSSAINT, premier vice-président, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif ;
Considérant que Monsieur Frédéric LEVEILLÉ, Président, s`est retiré pour laisser la présidence à
Monsieur Philippe TOUSSAINT pour le vote du compte administratif ; ôL#2Soôot%#g?o-p28Z5oon6P;6tocct-ëroe25og2-BF
Date de télétransmlssion : 01 m7/2025
Date de réception préfecture . 01/07/2025
Considérant le rapport de présentation du compte administratif de l'exercice 2024 dressé par l'ordonnateur ;
Considérant le compte de gestion de l'exercice 2024 dressé par le comptable ; Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter le compte administratif 2024 du Budget annexe Mobilité, récapitulant les résultats suivants :
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa rêception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicatjon informatique « télérecours citoyen » accessible via le site intemet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le | er Vice-président,
Phmppe TOUSSAINT ô6ï¥2So6o€%8rê4ê%Ei'825e£î+éteê!.ëroe25[)93i3F
Date de télétransmission . 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07Æ2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communaiitaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocatjon
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 54
Pouvoirs : 5
Votants : 59
Vote
poTrT59
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 1 Jüll. ZOZ5
Le dix-sept juin deux mil vingt{inq à dixJiuit heures, Le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Phinppe TOUSSAINT, ler vice-présk]ent de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue titulaires : TOUSSAINT Philippe, 7e' v/Ce-pÆs/denl ;
:Î:s#,ïËB;ri8#èHgffFÏ#g#Jœ;,;|pÏJ;E#,eïd:RAïmM# 5eme Wcei)n5swenf ,. BELLANGER Pamck, 6ém° v/lcepÆswer}f ,. MENEREUL Jean-Louis, 8eme `/;lce-pnés/dem ,. CHOQUET Brùitte, 9errie Wcei)n5s/denre ,. MICHEL Clotm]e, 70ème w;lcepÆs/dbnfe ,. ALLIGNÉ
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèk5 ,. BALLOT Jean-
Pmlippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièkî ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean"arie ,. BOISSEAU
Nadine ,. BUON Mchel ,. CHARLES Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,.
CLAEYS Patrick ,. COUANON Thœrry ,' COUPRIT Pierre ,. DELABASLE
Stanjslas ,. DELAUNAY Amélk= ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN
Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,. GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,.
GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME
Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE
CHERBONNIER Loub ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,.
LOLIVIER Alain ,-MADEC Boris ,-MAHIEUX Bemard; MÉNARD
Jacqueline ,. MONTEGGIA Martine ,. PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,. VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL
Guilk)ume.
Présente en tant aue suDDlëante : BIZART Virginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7eme Wcei)n5s/denfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne-Charbtte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christbn).
Absents : LEVEILLË Frédéric, Pnés/dent ,. BARDIN Franck ,. BERRIER
Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,. DROUET Nkx)las ; GARNIER Philippe ,.
GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Taù ,. HOULLIER Karim ; LAMOTHE Patrick ; LECERF
Lbnel ,. MALLET GilLes ,. MARRIÈRE Danïel ,. MELOT Michel ,.
MESSAGER Brigftte ,. SAUSSAIS Delphine ,. SCHNEIDER Xavïer.
CC-2025-093 Adoption du compte administratif 2024 - Budget annexe Restauration collective
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants, L.2121-
14, L.2121-31 et L. 5211-36 ;
Considérant que Monsieur Philippe TOUSSAINT, premier vice-président, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif ;
Considérant que Monsieur Frédéric LEVEILLË, Président, s'est retiré pour laisser la présidence à
Monsieur Philippe TOUSSAINT pour le vote du compte administratif ; âgî-u2Soéoî:#g?oçË825eon6ît6teêt-ëroe25J"3J3F
Date de (élétransmission : 01 /07/2025
Date de réception préfecture : 01/07Æ025
Considérant le rapport de présentation du compte administratif de l`exercice 2024 dressé par
l'ordonnateur ;
Considérant le compte de gestion de l'exercice 2024 dressé par le comptable ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter le compte administratif 2024 du Budget annexe Restauration collective, récapitulant les
résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
opéra tions réetles
M.ndôtsemis Ti`res emis
Total Dépenses réelles 1271193.87 C ïotal Recettes réelles 1322 632,02 C
opéTations d'ordre
TotaL Dépenses d`ordre 51185.34 C Total Recet`es d.oi.dre 0.00 C
Total des dépenses de 1322 379,21 C Total des recettes de 1322 632.02 C
`'exercice l.exeicice
Résultat reporté de N-1
002 - résultat defonctionnement reporte 0.00 C
œ2 -œsume fonctionneme| 17086.5n
TOTAL DES DEPENSES DE LA
1322 37921 €
TOTAL DES RECETTES DE LA
1 339 718.53 C SECTION DE SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
SOLDE D'EXECUTI0N |Recettes -Dépenses) 17 339.32 C
lNVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
opératl ons réelles
Msndùt5 émi5 Titres emis
To`al Dépenses iéelles 96 472.84 C Toial Recettes iéelles 0,00 C
opérations d`ordre
Total Dépenses d`ordre 0.00 C Tota( Recettes d'ordre 51185.34 C
Total des dépeiises de 96 472.ü € TotaL des recettes de 51185.34 C l.exercice
l.exercice
Résultat reporte de N-1
TOTAL DES DEPENSES DE LA
96 472.84 e TOTAI DES FIECETTES DE LA 112 790,80 C
SECTION D'INVES"SSEMENT SECTloN I)'lNVESTISSEMENT
SOLDE D.EXECUTION |Recettes -l)épenses) 16 317,96 €
• Tcta. 5Lc£ei c. EP .,'-Dr.l
Article 2
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www`telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le | er Vice-président,
Phjlippe TOUSSAINT â6ï:2S6o%:#à#g25oon6P;éteét-ëroe25J,94-BF
Da(o de tél6transmission : 01 /07/2025
Dato de rêception préfecture ` 01/07/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Dépar(ement de I'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 54
Pouvoirs : 5
Votants : 59
Vote
poTFT59
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
Û I JUIL. 20Z5
Le dix-sept juin deux mil vingtlrinq à dixhuft heures, Le Conseil
œmmunautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Pmppe TOUSSAINT, ler vice~présk]ent de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue titulaires : TOUSSAINT Philippe, 7e' vft;e-p¢s/denf ;
%sâï#ÉBci3gFëHgïF:ï=?cefs4#ïiü:ËenGœïÉRÏTM#
Tm_:._V4C_e.-Président ; BELLANGEF\ Pa\T`ick, 6ème vice-président ; MENEREUL Jean+ouis, 8éme wice-priés/denl ,. CHOQUET Brùme, 9éme
w;ceprés/denfe ,. MICHEL Cbthme, 70Ôme v/ée-pnésÀc}enœ ,. ALLIGNÉ
Cmstophe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT Jean-
Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BEN0lsT
Daniéle ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU
Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ; CHRISTOPHE Hubeh ,.
CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,- COUPRIT Pk3rre ,. DELABASLE
StanÈskas ,- DELAUNAY Amélie ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN
Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,. GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannkk ,. LADAME
Julbn ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE
CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,.
LOLMER Alain ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard; MÉNARD
Jacqueline ,. MONTEGGIA Martine ,. PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,. VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL
Gu"aurne.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Wrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON SyMe, 7éme ricei)ÆSÀc/enre (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS~LEBLOND Laëtitia ,. Karirœ B0URDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Daniéle) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne-Charlotte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Alsents : LEVEILLÉ Frédéric, PnésÀa/ei7f ,. BARDIN Franck ,. BERRIER
Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,. DROUET Ncolas ; GARNIER Philippe ,.
GODET Frédéric ,. GOSSELIN ALain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Taly ,- HOULLIER Karim ; LAMOTHE Patrick ; LECERF
Lionel ,. MALLET GimÊs ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,.
MESSAGER Brigme ,-SAUSSAIS Delphine ,. SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-094 Adoption du compte administratif 2024 - Budget annexe lnterventions économiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants, L.2121 -
14, L.2121-31 et L. 5211-36 ;
Considérant que Monsieur Philippe TOUSSAINT, premier vice-président, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif :
Considérant que Monsieur Frédéric LEVEILLÉ, Président, s'est retiré pour laisser la présidence à
Monsieur Philippe TOUSSAINT pour le vote du compte administratif ; âgîï2SoÔo%e#g?op-pi,8Z5®on6P%eêt-Ëroo25J,94DF
Date de télétransmissron : 01 m7/2025
Date de réception pr6fecture ' 01/07/2025
Considérant le rappon de présentation du compte administratif de l'exercice 2024 dressé par l'ordonnateur ;
Considérant le compte de gestion de l'exercice 2024 dressé par le comptable ; Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter le compte administratif 2024 du Budget annexe lnterventions économiques, récapitulant les résultats suivants :
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le reprësentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le l er Vice-président,
Philippe TOUSSAINT â6ï2S6o%:8rê4go-P2825eon6#ÔJ;ecct-ï'oo25og5BF
Da(e do télêtransmssion : 01 /07/2025
Date de réceptlon préfecture : 01/07/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 54
Pouvoirs : 5
Votants : 59
Vote
poTFT59
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 Î JUIL. 2025
Le dïxiept juin deux mil vingtrinq à dbt-huk heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Philippe TOUSSAINT,1et vice-président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue titulaires : TOUSSAINT Philippe, 7e' rice-pÆs/clenf ;
gîs#tïÉBc%#èHgffF#ceT£n##àenG,:TLmE,RAÏMmwï# 5émo vjdeprésÀdenf ,. BELLANGER Patrick, ôômo v/.oe+)résdenf ,. MENEREUL Jean+ouis, 8Ôme wjoei)¢sÀalenf ,. CHOQUET Brigitte, 9éme `+llcepÆs/dente ,. MICHEL Clotmk]e, 70émg vün5s/denfe ,. ALLIGNÉ
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèk3 ,. BALLOT Jean-
Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE AJexandra ,. BENOIST
Dan"e ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Chrk5tian ; CHRISTOPHE Hubert ,-
CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,. COUPRIT merre ,. DELABASLE
Stanïslas ,. DELAUNAY Amélb ,' DERRIEN Anne-Mane ,. DROUIN
Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,. GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,.
GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME
Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Henré ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLMER Alain ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard; MÉNARD
Jacqueline ,. MONTEGGLA Martine ,. PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,. VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL
Guillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Wrginie (pour SÊJOURNÊ
Hubert).
Excusés : GAYON SyMe, 7éwi° Wcei)n5sjdenfe (pouvoir à TOUSSAINT Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. THIERRY Anne€harlofte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : LEVEILLÉ Frédéric, Pnés/denf ,. BARDIN Franck ,. BERRIER
Daniel ,. CLEREMBAUX Tm=rry ,. DROUET NkxiLas ; GARNIER Philippe ,.
GODET Frédéric ,. GOSSELIN ALain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,-
GRESSANT Taly ,. HOULLIER Karim ; LAMOTHE Patrick ; LECERF
Lbnel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,.
MESSAGER Brigme ,. SAUSSAIS Delphine ,. SCHNEIDER Xavier.
CC-2025Û95 Adoption du compte administratif 2024 - Budget annexe Zone d'activités Actival d'Orne 2
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L,1612-12 et suivants, L.2121-
14, L.2121-31 et L. 5211-36 ;
Considérant que Monsieur Philippe TOUSSAINT, premier vice-président, a êté désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif ;
Considérant que Monsieur Frédéric LEVEILLÉ, Président, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Philippe TOUSSAINT pour le vote du compte administratif ; â6ï2S6og:£g:oP2825eon6î;étoêt-ëg25og5-BF
Date cle télétiansmission : 01 /07/2025
Date de réception préfeciure : 01/07/2025
Considérant le rapport de présentation du compte administratif de l'exercice 2024 dressé par l'ordonnateur ;
Considérant le compte de gestion de l'exercice 2024 dressé par le comptable ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire. à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter le compte administratif 2024 du Budget annexe Zone d'activités Actival d'Orne 2, récapitulant les résultats suivants :
• Totl!l buc\30t . ep -,'- DM
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le reprësentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infomatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrêtaire de séance,
Julian LADAME
Le i er Vice-président,
Philippe TOUSSAINT
•- â6ïr2Sâo%%£gîop.PË825eon6î;6{ecct.Ïg25og6.BF
Date de télétransmlsslon : 01 /07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 54
Pouvoirs : 5
Votants : 59
Vote
poT59 Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 1 Jull. 2025
Le dix-sept juin deux mil vjngt{inq à dix-huit heures, le Conseil
commur"utaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Pmlippe TOUSSAINT, le' vice-présk]ent de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue titulaires : TOUSSAINT Pmlippe, 7e' v/cepn§s/denf ;
ïgâ#ïÉBc%#ëH8ffF#8:j#n##:#f:?rÉRÂTMm¥ 5ème w;depÆSÀdenf ,. BELLANGER Patri.ck, 6e'n9 WcepÆs/denf ,. MENEREUL Jean-LouÉ, 8ûm° Wcei)¢s;alenf ,. CHOQUET Brùifte, 9émo `/;oepÆSÀdenfe ,. MICHEL Clotm]e, 70éms v/ce-prés/denfe ,. ALLIGNË Cmstophe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT Jean- Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Daniéle ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-Marie ,. B0lssEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Chrïstian ; CHRISTOPHE Hubeh ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE StanisLas ,. DELAUNAY Amélie ,. DERRIEN Anne-Marie ,- DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,. GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannk}k ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Loub ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLMER Alain ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Martine ,. PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,- RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,-VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL GuilLaume.
Présente en tant ciue suDDléante : BIZART Virginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme ricepÆSÀden!e (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) : BLAJS-LEBLOND Laë"a ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN Luch3nne ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. THIERRY Anne-Charbtte (pouvoir à
JOUADE Yannk=k) ; WMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : LEVEILLË Frédéric, PnésÀdenf ,. BARDIN Franck ,. BERRIER
Daniel ,. CLEREMBAUX Tmerry ,-DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,.
GODET Frédérk: ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Taly ,- HOULLIER Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF
Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,.
MESSAGER Brigme ,. SAUSSAIS Delphine ,. SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-096 Adoption du compte administratif 2024 - Budget annexe Zone d'activités Beaulieu
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants, L.2121-
14, L.2121-31 et L. 5211-36 ;
Considérant que Monsieur Philippe TOUSSAINT, premier vice-président, a été désigné pour présider
la séance lors de l'adoption du compte administratif ;
Considérant que Monsieur Frédéric LEVEILLÉ, Président, s'est retiré pour laisser la présidence à
Monsieur Philippe TOUSSAINT pour le vote du compte administratif ; â6ï2S6o%%éâêà!ËSZ5oon6P;ÔJ;eêt-ëroo25og6ff
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025
Considérant le rapport de présentation du compte administratif de l'exercice 2024 dressé par l'ordonnateur :
Considérant le compte de gestion de l'exercice 2024 dressé par le comptable : Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter le compte administratif 2024 du Budget annexe Zone d'activités Beaulieu, récapitulant les
résultats suivants :
• Tai.) >Lcjzü e BP ., . DM
Allicle 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excês de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le i er Vice-président,
Philippe TOUSSAINT
EiiE â6ïT2Sôo%o#g:oP-Pi,g25oon6î7r%gt-ëroe25og7-BF
Dste do têlélrsnsmission : 01 /07/2025
Dato de réœption pr6fecture : 01/07/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 54
Pouvoirs : 5
Votants : 59
Vote
poT59 Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 1 JUIL. ZOZ5
Le dix-sept juin deux mil vingt{inq à dktiuit heures, Ie Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Philippe TOUSSAINT, ler vice-président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue titulaires : TOUSSAINT Philippe, 7e' v/ce-pn5s/.denf ;
%æï#fïÉBc%gieéH8ffFi#Pceï4#n#*#*nGf:TÉRAfM# 5ème vice-président ,. BEl.LANGER Pamck, 6Ôme vice-président :
MENEREUL Jean-Louis, 8eme vÀce-pn5s;denl ,. CHOQUET Brigme, 9émo
v/lce-pn5swenœ ,. MICHEL Clothilde, 70éme vÀcepÆs/denœ ,. ALLIGNÉ
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT Jeam
Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,` BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
DanièLe ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean"arie ,. BOISSEAU
Nadine ,. BUON Mmel ,. CHARLES Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,.
CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE
StanisLas ,. DELAUNAY Amélb ,. DERRIEN Anne-Mark3 ,. DROUIN
Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,. GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME
Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louïs ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,.
LOLMER ALain ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bernard; MÉNARD
Jacqueline ,. MONTEGGIA Manjne ,. PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. TÉRËSA lsabelk± ,. VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL
GuilLaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Virginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme wicepÆswenfe (pouvoir à TOUSSAINT
Phmppe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièk3) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne-Charbfte (pouvoir à
JOUADE Yannk=k) ; WMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : LEVEILLÉ Frédéric, Pnésdenf ,. BARDIN Franck ,. BERRIER
Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,. DROUET Nkxtias ; GARNIER Philippe ,.
GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Taw ,. HOULLIER Karim ; LAMOTHE Patrick; LECERF
Lbnel ,. MALLET Gilles ,. MARRIËRE Daniel ,. MELOT Mmel ,.
MESSAGER Brùme ,. SAUSSAIS Delphine ,. SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-097 Adoption du compte administratif 2024 -Budget annexe Zone d'activités Saint- Nicolas
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12 et suivants, L.2121-
14, L2121-31 et L. 5211-36 ;
Considérant que Monsieur Philippe TOUSSAINT, premier vice-président, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif ;
Considérant que Monsieur Frédéric LEVEILLÉ, Président, s'est retiré pour laisser la présidence à
Monsieur Philippe TOUSSAINT pour le vote du compte administratif ., â6ïr2So6#ÎËîàE2,825eon6P76J%-ëroe25J,97-BF
Dat® de télétransmission : 01 /07/2025
Dat© de réception préfect`ire ` 01/07/2025
Considéram le rapport de présentation du compte administratif de I'exercice 2024 dressé par l'ordonnateur ;
Considérant le compte de gestion de l'exercice 2024 dressé par le comptable ; Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
A,ticle 1
D'adopter le compte administratif 2024 du Budget annexe Zone d'activités Saint-Nicolas, récapitulant
les résultats suivants :
• Tct,ii D.Ç(:``` = 8P -i` OM
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site intemet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le | er Vice-président,
Philippe TOUSSAINT â6ïÏ2S6o%:£gà92825oon6P;6+g-Ëroô25J,98-BF
Date de télétransmssion : Oi /07/2025
Date de réception préfectüre : 01/07Æ025
TERRES D'ARGENTAN
'NTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 54
Pouvoirs : 5
Votants : 59
Vote
poTJFT59
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' JUIL. 2025
Le dix-sept juin deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de ville d'Argentan, sous la présidence de Philippe TOUSSAINT, ler vice-président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue titulajreLÊ : TOUSSAINT Phmppe, 7°' vi.ce-pnési.denf ;
g'ês,.§:nA,ïÉBéisiËFÔHàéfieF,:'`:ee;g::S#ent:ce,'-p:J:,.:e"Î:|a[d:RÂïmeM,:,;Ce::
5:m_:._v4C_e.-Pnésident ,. BELLANGER Pa`r.ick, 6eme vice-président ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/.ce-pnés/.denf ,-CHOQUET Brigitte, 9éme
v/ce-piés/.denfe ,- MICHEL Clothilde, 70éme v/.ce-pftss/.denfe ,. ALLIGNÉ
Christophe ,. APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT Jean-
Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST
Danièle ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU
Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian : CHRISTOPHE Hubert ,.
CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE
Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,. DERRIEN Anne-Marie ,- DROUIN
Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,. GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,.
GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME
Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,- LE
CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,.
LOLIVIER Alain ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bernard; MÉNARD
Jacqueline ,. MONTEGGIA Maftine ,. PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,.
RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,. VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL
Guillaume.
Présente en tant que suDDléante : BIZART Virginie (pour SÉJOURNË
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme v/.ce-prés/.denfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN Lucienne .. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. THIERRY Anne-Charlotte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Cmstian).
Absents : LEVEILLÉ Frédéric, Priési.denf ,. BARDIN Franck ,. BERRIER
Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,. DROUET Mcolas ; GARNIER Philippe ,.
GODET Frédéric ,. GOSSELIN Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,.
GRESSANT Taly ,. HOULLIER Karim ; LAMOTHE Patrick ; LECERF
Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,.
MESSAGER Brigitte ,. SAUSSAIS Delphine ,. SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-098 Adoption du compte administratif 2024 -Budget annexe Zone d'activités Nécy- Rônai
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les anicles L.1612-12 et suivants, L2121-
14, L.2121-31 et L. 5211-36 ;
Considérant que Monsieur Phmppe TOUSSAINT. premier vice-président, a été désigné pour présider
la séance lors de l'adoption du compte administratif ;
Considérant que Monsieur Frédéric LEVEILLÉ, Président, s'est retjré pour laisser la présidence à Monsieur Philippe TOUSSAINT pour le vote du compte administratif ; â6ï-u2Sgo€:#g?o?2,825eon6î%eêt-ëroe25J,98-BF
Date de télé[ransmission : 01m7/2025
Date de réception préfecture . 01/07/2025
Considérant le rapport de présentation du compte administratif de l'exercice 2024 dressé par
l'ordonnateur ;
Considérant le compte de gestion de l'exercice 2024 dressé par le comptable ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adopter le compte administratif 2024 du Budget annexe Zone d'activités Nécy-Rônai, récapitulant les
résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
Déi)enses Recettes
opérations réelles
M®ndots emi3 Tities emis
Ïo`al Dépenses iéel`es 0,00 C Toial Recettes Jéelles 0,00 C
oDératiofls d.ordfe
Total Dépenses d'oid.e 0,00 e TotaL Recettes d'ordre 0,00 C
To`aL des dépenses de 0'00 C Tota` des recet`es de 0,00 e
`'exeicice l'exeicice
RésuLtat reponé de N-1
002 -resuLtat de(onctionnement reporte 64S .84 C 002 . rèsultat de fonctionneme 0.00 €
TOTAL DES DEPENSES DE LA
645,84 C
TOTAL l)ES RECETTES OE U
0,00 C SECTION DE SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
SOIDE D'EXECUTION (Rec®ttes . Dépenses) •645,84 C
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
oi.érations réelles
M.ndat§em`is Titres em [£
Total Dépenses réelles O.OO C Total Recet`es Jéelles 0.00 C
opérations d'ordre
ïotal Déi]enses d'ordre 0,00 € To`at Ftecettes d'ordre 0.00 C
TotaL des dépenses de 0.00 C Total des recottes de 0.00 €
l.exercice l,oxe,clc®
Résultat rei)orté de N.1
001. solde d.exécution de la
0.00 C
001. soLde d'exécution de la
0.00 C section d'in.iestissement N.1 section d`investissement N-1
reporte 'eporte
TOTAL l)ES 0EPENSES DE LA 0.00 ¢ TOTAI OES RECETTES OE LA 0.00 C
SECTION D'lNVESTISSEM ENT SECTlo N D'INVESTISSEMENT
SOLDE D.EXECUTloN (Recettes -Dépenses) 0.00 C
• taloL tlùc3.13 ep -,` DM
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le ler Vice-président,
Philippe TOUSSAINT Accusé de r6ception en préfecture
061-200068450-20250617J3C-2025-099-DE
Dste d© télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Dé]ibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
Vote
poTÜT6o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' JUIL. 2025
Le dix-sept juin deux mil vingtœinq à dLx-huft heures, Le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EË#qiuLeLÉà,:Ëtià::ted:"Tbe#i:An#enriàs:i:t:aïfsidencedeFrédém
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Pris/denf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' v/lce-pnés/.denf ; GASSEAU Brigitte, 2ème v/ée-
pn5s/denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/lce-pn5sdenr ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/lceprés/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/lce-pnéswenf ,. BELLANGER
Patrick, 6é"'e vÀce-pn5s/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8èmg vÀce-
7ï+Pe#gtï%u„FbT,BnÀg#è#é#oïÎ:ïe,nfÂÉPMÉÎFE5##î:e,, BALLON Michèhe ,. BALLOT Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,.
BELHACHE Akgxandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Mk}hel ,. CHARLES
ChristLan ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,.
COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
3hEPpFJ:P%JCÂaÂbhÊnïn:n,'nFicpkp?ÉLÆàaÂ#eE,JGuï:LnL,P#yTïïïà:|E#g
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX JeanJ'ierre ,. LOLIVIER Alain ,. MADEC
Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Mam"8 ,.
PICCO Akain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,.
VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL Guillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Vlrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON SyMe, 7éme vÀcepnés/.denfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtftia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièh8) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne-Chariotte (pouvoir à
JOUADE Yann:ick) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX l"3rry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lk>nel ,. MALLET Gilles ,. l\/lARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigme ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-099 Modification d'une autorisation de programme -Création d'un centre territorial de santé
Vu les articles L.2311 -3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des
crédits de paiement ;
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu la délibération communautaire délibération n° CC-2024-096 du 25 juin 2024 ouvrant une autorisation
de programme pour la création d'un centre territorial de santé ; Accu§é de réception en préfecture
061-200068450-20250617€C-2025J)99-DE
Date do télêtransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le conseil communautaire le 21 décembre 2023 ;
Considérant l'évolution du projet la création d'un centre territorial de santé à Argentan quant aux travaux
à réaliser et au calendrier de réalisatjon ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De modifier l'autorisation de programme consacrée à la création d'un centre territorial de santé à
Argentan selon les caractéristiques figurant dans le tableau ci-après :
nom du programme : Création d'un centre territorial de santé
budget de rattachement : budget principal
année de création du programme : 2024 durée de vie prévisionnelle : 3
lan de financement Drévisionnel du Droiet :
dépenses prévisionnelles : 661000 €
subventions attendues : 512 877 €
a utofi na nce me nt : 148 123 €
dc)nt FCTVA : 108 430 €
montant de l'autorisation de programme :
montant de l'autorisation de DroÉ!ramme :
e xe rci ce 2024 2025 2026
crédits de paiement 10 164 € 260 335 € 390 501 €
crédits de paiement ajusté 10 164 € 190 000 € 460 836 €
Article 2
D'autoriser le Président à engager l'établissement à concurrence de 661 000 € au titre de la mise en
œuvre de ce programme.
Article 3
De convenir que les crédits de paiement figurant au titre de la première année sont inscrits au budget
de l'exercice ouveri.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réceptjon par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de061-20006DatedetéDatederé
éâæp2,825eon6#àec¥oe25-,oo-DElétransmission:23/06/2025ceptionpréfecture:23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
Vote
poTJT6o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 1 JUIL. 2025
Le dix-sept juin deux mil vingtœinq à dLx-hm heures, Le Conseil
commurmutaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
ËftqiuLeLÉà,:Ëtiâ::ted:"Tbe#dî#hhs:ï:t:b#rsidencedeFrédé"
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Pn5swenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' v/lce-pnés/denf ; GASSEAU Brigfte, 2éme v¢e-
prés/.denfe ,. VIEL Gérard, 3èn7e v/lce-pÆ5s/.c}enf ,. ÉCOBICHON Fk)rence, 4éme v/lcepÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/ce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/lc;e-pn5s/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/ée-
7#devn#:#eunT,PnÀgLmL:è#é#o#e,nfÂÉPMÉÎFEè#g:ï,ge,, BALLON MichèLe ,. BALLOT Jeanphilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,.
BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES
Christian ; CHRISTOPHE Huben ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,.
COUPRIT Pk3rre ,. DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN KatLa ,. JIDOUARD
Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patncia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ,. MADEC
Boris ,. MAHIEUX Bernard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Martine ,.
PICCO Akain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,.
VERRIER Patrice ,. De MGNERAL Guillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Wrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme v/ce-pÆsdenfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtftia ,' Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièk5) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia Œ>ouvoir à MADEC Boris) ,. THIERRY Anne-Chariotte (pouvoir à
JOUADE Yannk=k) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
AJain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patnck ; LECERF Lbnel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brüme ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-100 Modification d'une autorisation de programme - Construction d'une école Quaitier Vallée d'Auge
Vu les articles L.2311 -3 et R.2311 -9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des
crédits de paiement ;
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu la délibération communautaire n° D2022-09 du 25 janvier 2022 ouvrant une autorisation de
programme pour le projet de construction du groupe scolaire Vallée d'Auge à Argentan ; Accusé de réception en préfecture
061-20006845Û-20250Ô17J3C-2025-100-DE
Date de tôlétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfe€ture : 23/06/2025
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le conseil communautaire le 21 décembre 2023 ;
Considérant l'évolution du projet de construction d'une école Quartier Vallée d'Auge à Argentan quant
aux travaux à réaliser et au calendrier de réalisation ;
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De modifier l'autorisation de programme consacrée à la construction d'une école Quartier Vallée d'Auge
à Argentan selon les caractéristiques figurant dans le tableau ci-après :
nom du programme : Construction école Quanier Vallée d'Auge à Argentan
budget de rattachement : budget principal
année de création du programme : 202Z durée de vie prévisionnelle : 5
lan de financement Drévisionnel du Droiet :
dépenses prévisionnelles iTC : 9 045 000 €
subventions attendues
3 507 652 € (notifiées ou sollicitées)
a utofi na nce me nt : 5 537 348 €
dont FCTVA : 1 483 742 €
montant de l'autorisation de programme : 9 045 000 €
montant de l'autorisation de EiroE!ramme :
e xe rci ce 2022 2023 2024 2025 2026
crédits de pa.iement 95 515 € 554 715 € 2 664 486 € 4 000 000 € 1 730 284 €
crédits de pa.iement ajusté 95 515 € 554 715 € 2 664 486 € 4 900 000 € 830 284 €
Article 2
D'autoriser le Président à engager l'établissement à concurrence de 9 045 000 € au titre de la mise en
œuvre de ce programme.
Article 3
5èi5fiJenir que les crédits de paiement figurant au titre de la première année sont inscrits au budget de I'exercice ouvert.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.te]erecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusê de réception en préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025-101-DE
Dat© de têlétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06Æ025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
Vote
poTJT6o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' JUIL. 20Z5
Le dLx-sept juin deux mil vingtrinq à dixhuft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EÏËtË,ufiÉà,;'Ë:à'e:ted:'Tbe#TFAnïenhÊ:ï:nt:ÏJ;résdencedeFrédérLï
Présents en tant aue tftuLajres : LE\/EILLÉ Frédéric, PÆs/denf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vÀce-pnés/denf ; GASSEAU Brigme, 2ème vÆe-
pn5s/denfe ,. VIEL Gérard, 3émg v/lce-pn5swenf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vÀcei)¢s/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/lce-p/iés/dlenf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vÀcepÆs/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/ce-
7#evnàg#ung,BriÀg#Îègcï#o#e,„fÂÉPMÉÎïE5###,, BALLON Michèh8 ,. BALLOT Jean-Philippe ,. BEAU\/AIS Philbpe ,.
BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Mk:hel ,. CHARLES
ChristLan ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,`
COUPRIT Pierre ,. DELABASLE StanLslas ,. DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD
Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean+acques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLMER Alain ,. MADEC
Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Mamne ,.
PICCO ALain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelk3 ,.
VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL Guillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Vrginïe (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme vbe-p¢s/.denfe (pouvoir à TOUSSAINT
Pmlippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtma ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN LUK}ienne ,. SANCHEZ
NadLa (pouvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne€harlotte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
ALain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Mk=hel ,. MESSAGER Brùme ,. SAUSSAIS Delphirie ,.
SCHNEIDER Xav:ier.
CC-2025-101 Modification d'une autorisation de programme - Plan Local d'Urbanisme lntercommunal et Habitat (PLui-H)
Vu les articles L.2311-3 et R.2311 -9 du code général des collectivités territoriales pohant définition des
autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des
crédits de paiement ;
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu la délibération communautaire n° CC-2023-138 du 10 octobre 2023 ouvrant une autorisation de
programme pour le plan local d'urbanisme intercommunal et habitat ; A éd é ti éf t
061-20006DatedetéDatedei.é 8450-20250617€C-2025-101-DE!étransmission:23/06Æ025ceptionpréfeclure:23/06/2025
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le conseil communautaire le 21 décembre 2023 ;
Considérant l'évolution du plan local d'urbanisme intercommunal et habitat quant aux travaux à réaliser
et au calendrier de réalisation ;
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De modifier l'autorisation de programme consacrée au plan local d'urbanisme intercommunal et habitat
selon les caractéristiques figurant dans le tableau ci-après :
nom du progi.amme : Plan local d.ui.banisme intercommunal et habitat
budget de rattachement : budget principal
année de création du programm e: 2022 durée de vie prévisionnelle : 5
lan de financement Drévisionnel du Droiet :
dépenses prévisionnelles : 650 000 €
subventions attendues : -€
a utofi na ncement : 650 000 €
dont FCTVA : 106 626 €
montant de l'amorisation de programme :
montant de l'autorisation de DroEramme :
e xe rci ce 2022 2023 2024 2025 2026
crédits de paiement 1 378 € 247 659 € 114 992 € 187 350 € 98 621 €
crédits de paiement ajusté 1 378 € 247 659 € 114 992 € 100 000 € 185 971 €
Article 2
D'autoriser le Président à engager l'établissement à concurrence de 650 000 € au titre de la mise en
œuvre de ce programme.
Article 3
5èi5fiJenir que les crédits de paiement figurant au titre de la première année sont inscrîts au budget de l'exercice ouvert.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de reception en préf©cture
061-200068450-20250617-CCL2025-102-DE
Date de télétran§mission : 23/06Æ025
Date de réception préfecture 23/06Æ025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
Vote
poTLT6o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' JUIL. 2025
Le dix-sept juin deux mil vingt{inq à dLx-huft heures, k9 Conseil
commur"utaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
E#ÏLËà,:rT:ià'e:ted:''+betïTd:#enhb#ebrcopfs'dencedeFrédém
Présents en tant aue tftukaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆswenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' v/lce-pnés/.denf ; GASSEAU Brigitte, 2éme vÆe-
pÆs/denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/lce-pÆsdenf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/lcepÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/lce-pnéswenf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vft;e-pnés/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vbe-
7#de#gtïï;u„EbT'PnÆiftLîègë#oïÎ:de'nfÂÉPMÉÎïE5##::e,' BALLON Michèle ,. BALLOT Jeamphilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,.
BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. B0lssEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES
ChristLan ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,.
COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN Katb ,. JIDOUARD
Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean+acques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX JeanJ'ierre ,. LOLIVIER Alain ,. MADEC
Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacqueline ,. Mol\lTEGGIA Matine ,.
PICCO Ak]in ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelhg ,.
VERRIER Patrice ,. De MGNERAL Guillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Virginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON SyMe, 7éme vÀce-pnés/denfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtma ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN Lucienrœ ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne-Chariotte (powoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédérïc ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Taù ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigme ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-102 Modification d'une autorisation de programme - Production et économies d'énergie
Vu les articles L.2311-3 et R.2311 -9 du code général des collectivités territoriales pohant définition des
autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des
crédjts de paiement ;
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu la délibération n° CC-2024-032 du 27 mars 2024 ouvrant une autorisation de programme pour le
déploiement de panneaux solaires ; A éd é t. éfctu
061 -20006Datedeté 8450-20250617-CC-2025-102-DElétransmission:23/06/2025
Date de rêception préfecturo . 23/06/2025
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le conseil communautaire le 21 décembre 2023 ;
Considérant l'évolution du projet de production et économie d'énergie quant aux travaux à réaliser et
au calendrier de réalisation ;
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De modifier I'autorisation de programme consacrée à la production et économies d'énergie
(déploiement de panneaux solaires) à Argentan selon les caractéristiques figurant dans le tableau ci- après :
nom du programme : Production et économies d'énergie
budget de rattachement : budget principal
année de création du programm e: Z024 durée de vie prévisionnelle : 4
lan de financement i.révisionnel du oroiet :
dépenses prévisionnelles : 2 700 000 €
subventions attendues : 2 000 000 €
a utofi na n ce me nt : 700 000 €
dont FCTVA : 442 908 €
montant de l'autorisation de programme : 2 700 000 €
montant de l.autorisation de Dro!ramme :
e xe rci ce 2024 2025 2026 2027 2028
crédits de paiement 8 638 € 650 000 € 800 000 € 500 000 € 741 362 €
crédits de paiement ajusté 8 638 € 250 000 € 1 200 000 € 500 000 € 741 362 €
Article 2
D'autoriser le Président à engager l'établissement à concurrence de 2 700 000 € au titre de la mise en
œuvre de ce programme.
Article 3
De convenir que les crédjts de paiement figurant au titre de la première année sont inscrits au budget
de I'exercice ouvert.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratjf peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Accusé de reception en préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025-103-DE
Date de télétransmission : 23/06Æ2025
Date de réœption préfecture : 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
Vote
poTJT6o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 t Jull. 2025
Le dLx-sept juin deux mil vingtrinq à dix-hm heures, Ie Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EÏË#qiufiÉà,:#e:ted:'Tbe#FAn#enriâ:i:t:a+;résidencedeFrédém
Présents en tant aue t"aires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆSÀdenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' rice-pn5s/dlenf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/ce-
pnés/denfe ,. VIEL Gérard, 3éme vft3e-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4ème vÆepnés/.denfe ,. LERAT Mk3hel, 5é'ne vÀce-pn5sder}f ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vÀcepÆ5sÀc}enf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vÆe-
7#devnàgïïï%unT,BnÀg#:è#é#o#e,„fÂÉPMÉÊÏEèstFÏ:tnï:,:e,,
BALLON Michèk3 ,. BALLOT Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,.
BELHACHE Alexandra ,` BENOIST Danièle ,. BEUCHER Cmstophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES
ChristLan ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrkst( ,. COUANON lliierry ,.
COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD
Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX JeanJ3ierre ,. LOLIVIER Alain ,. MADEC
Boris ,' MAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacqueline ,. Mor\lTEGGIA Martine ,.
PICCO ALain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelLe ,.
ViRRIERPatrice,.DeVIGNERALGuillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Vlrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7ô'mg vbe-pÆswenfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëma ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne-Chark>tte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nk3oLas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Ak]in ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lbnel ,. l\/lALLET Gilh3s ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Mk}hel ,. MESSAGER Br©me ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-103 Modification d'une autorisation de programme - Rénovation urbaine du Quartier Vallée d'Auge
Vu les articles L2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition de
autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des
crédits de_paiement ;
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu la délibération communautaire n° CC-2023-078 du 24 avril 2023 ouvrant une autorisation de
programme pour le projet de rénovation urbaine du quahier Vallée d'Auge ; ô6ï¥2Soéo%e68ré4æp±'825eon6#àeê!èroe25.io3.DEDatedetélétran§mission:23/06/2025Datedsrêceptîonpréfœture:23/06/2025
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le conseil communautaire le 21 décembre 2023 ;
Considérant l'évolution du programme de rénovation urbaine du Quartier Vallée d'Auge quant aux
travaux à réaliser et au calendrier de réalisation ;
Considérant I'avis favorable de la commission des Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De modifier l'autorisation de programme consacrée au programme de rénovation urbaine du Quartier
Vallée d'Auge selon les caractéristiques figurant dans le tableau ci-après :
nom du programme : Rénovation urbaine Quartier Vallée d'Auge
budget de rattachement : budget principal
année de création du programme 2022 durie de vie prévisionnelle : 6
lan de financement Drévisionnel du Broiet :
dépenses prévisionnelles TTC 5 595 000 €
subventions attendues
3 800 000 € (notifiées ou sollicltées`
a utofi na nce me nt : 1 795 000 €
dont FCTVA : 917 804 €
montant de l'autorisation de programme :
montant de l'autorisation de DroÊramme :
e xe rci ce 2022 2023 2024 2025 2026 2027
crédits de paiement 13 980 € 37 964 € 76 326 € 500 000 € 2 200 000 € 2 766 730 €
crédits de paiement "ajusté" 13 980 € 37 964 € 76 326 € 150 000 € Z 200 000 € 3 116 730 €
Article 2
D'autoriser le Président à engager I'établissement à concurrence de 5 595 000 € au titre de la mise en
œuvre de ce programme.
Article 3
5at5fiJenir que les crédits de paiement figurant au titre de la première année sont inscrits au budget de l'exercice ouvert.
Article 4
La présente clélibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025-104-DE
Date de télétransmission : 23/06Æ025
Date de réception préfectiire . 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
Vote
poTJT6o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' JUIL. 2025
Le db(-sept juin deux mil vingt€inq à dLx-hu.rt heures, k3 Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
E#qiuLeLÉà,:Ëià'e:ted:''TbetïTdîïïenÀbïï:tïïrcopF'dencedeFridé"
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆs/lck3nf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' v/lce-pnés/denf ; GASSEAU Brigme, 2ème vbe-
pÆswenfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/lce-pÆsdenf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vbepÆs/.der}fe ,. LERAT Michel, 5é'r'e v/lce+)/iëswenf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vÆ;e-pn5s/denf ,. MENEREUL Jean-LouLs, 8éme vjce-
7#dev7j#3geun¥,BriÆjmLîè#é#og%de,rfÂÉPMÉÎïE5##:,:e,,
BALLON Michèle ,. BALLOT Jeanphilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,.
BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. B0lssEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES
Chriét.Lan ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,.
COUPRIT Pierre ,- DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD
Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER PatricLa ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ,. MADEC
Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGLA Mar[ine ,.
PICCO ALain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,.
VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL Guillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Vlrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubeh).
Excusés : GAYON Sylvie, 7eme vÀce-pÆswenfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëmia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia (pouvojr à MADEC Boris) ,. THIERRY Anne-Chariotte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Mk}hel ,. MESSAGER Brùitte ,. SAUSSAIS Delphine ,'
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-104 Fermeture d'une autorisation de programme - Etude et rénovation de [a Médiathèque d'Argentan
Vu les artjcles L.2311-3 et R.2311 -9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et des crédits de paiement ;
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des
crédits de paiement ;
Vu l'instruction codificatrice M57 ;
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par le conseil communautaire le 21 décembre 2023 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ; Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025-104-DEDatedetélétransmission:23/06/2025Datederéoep{ionpréfecture:23/06/2025
Après en avoir délibéré, Ie Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De fermer l'autorisation de programme consacrée au projet d'étude et de rénovation de la Médiathèque
d'Argentan.
Article 2
De procéder à la reprise des crédits affectés à cette opération pour les années à venir sauf ceux votés
pour l'année 2025.
Article 3
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Président,
Frédéric LEVEILLÉ Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025-105-DE
Date do télétransmission : 23/06/2025
Date do récoptton préfecturo ' 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Consejllers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
Vote
poTJFT6o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' Jull. 2025
Le dLx-sept juin deux mil vingtrinq à dixhm heures, k3 Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EÏË#qiufiÉà,;'#'e:ted:+betïTÎ#enh£:ï:t::œgrésidencedeFrédém
Présents en tant aue tftukaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆSÀdenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vft)e-pÆs/dlenf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft;e-
pn5s/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme vbe-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vÆ;epÆs/.denre ,. LERAT Michel, 5éme v/lce-pÆ5sdenf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vÀce-pÆs/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/ce-
7#de#gtï%u„¥,BriÀg#Îè#ëff:#ge,„fÂÉPMÉÊFE5#:#:,:e,, BALLON Michèle ,. BALLOT Jeamphilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,.
BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Cmstophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Mk=hel ,. CHARLES
ChristLan ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON "ierry ,.
COUPRIT Pk3rre ,. DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Mark3 ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD
Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER PatricLa ,. LEROUX Jean-PLerre ,. LOLIVIER Alain ,. MADEC
Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGLA Matine ,.
PICCO ALain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelk} ,.
VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL Guillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Wrgink3 (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme vbe-pÆs/.c/enfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. Karine BOURDELAS ,' LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST DanièLe) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne-Chariotte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMOTHE Patnck ; LECERF Lbnel ,. MALLET Gilles ,. l\/lARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigitte ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-105 Admission en non-valeur de titres supérieurs à cent euros -Budget principal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les arl:icles L.1617-5 et L.2343-1 ;
Considérant que le Comptable Public a mis en œuvre toutes les diligences pour faire en sorte que les
titres soient réglés ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, [e Conseil communautaire, à l'unanimité, décide : Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250617J3C-2025-105-DE
Date d© télêtransmission : 23/06/2025
Date de réception prêfecture : 23/06/2025
Article 1
D'admettre en non-valeur les titres de recettes du budget principal suivants
Exercice N° de titre lntitulé créance Restant dû
2018 3582 Aire accueil gens du voyage 495,00 €
2018 9284 Aire accueil gens du voyage 252,00 €
Total admission en non-valeur de titres : 747,00 €
RéDartition oar service :
Aire d'acciœil des gens du voyage : 747,00€
Article 2
De prévoir, sur I'année 2025, les crédfts au budget prirœipal au compte 6541 « créances admises en
non-valeur ».
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratff de Caen dans un délai de deuD( mois à cx)mpter de sa publ.lcation et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratff peut être saisi par l'application infomatique « télérecours
cftoyen » accessible via le sfte intemet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Président, Accusé de réception en préfscture
061-200068450-20250617€C-2025-106-DE
Date de têlêtransmission . 23/06/2025
Date de récw3ption préfecture : 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de I'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
Vote
poTÜT6o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' JUIL. 2025
Le dix-sept juin deux mil vingt¢inq à dLx-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
E#it:LÉà,:rËiâ'e:ted:'+be#:AnËenhÊ:ï:t::+;résidencedeFrédém
Présents en tant aue tftuLaires : LEVEILLÉ Frédéric, P/iésÀûlenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vft)e-pnés/dlenf ; GASSEAU Brigftte, 2éme v/de-
pÆs/.der}fe ,. VIEL Gérard, 3éme vÆepÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florenœ, 4éme v/lcepÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme rice-pn5s/.c/enf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vÀcepÆs/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/lce-
7riàffv7j#gn¥,BnÆ:ègë##e,„fÂÉPMÉÊÏE5stîï:tnï:,:e,, BALLON Michèle ,. BALLOT Jeanrphilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,.
BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES
Christiian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrjck ,. COUANON Thierry ,.
COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN KatLa ,. JIDOUARD
Philippe ,. JOUADÉ Yann.ick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hbrvé ,- LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER PatricÉ ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLIVIER Alain ,. MADEC
Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Martine ,.
PICCO ALain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,.
VERRIER Patriœ ,. De VIGNERAL Guillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Virginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON SyMe, 7éme v/ce-pÆ5s/.denfe (pouvoir à TOUSSAINT
Phmppe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtma ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne-Chariotte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (powoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédérk) ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lk]nel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigme ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-106 Admission en non-valeur de titres supérieurs à cent euros - Budget annexe Assainissement collectif
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1617-5 et L2343-1 ;
Considérant que le Comptable Public a mis en œuvre toutes les diligences pour faire en sorte que les
titres soient réglés ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide : 061-200068450-2025DatedetêlétTansmis§ 617-CC-2025-106-DEon.23/06/2025ecture:23/06/2025
Date de réception prêf
Article 1
D'admettre en non-valeur les titres de recettes du budget annexe Assainissement collectif suivants
Exercice NO de titre lntitulé créance Restant dû
2020 138 Redevance assainissement collectif 750,00 €
Tota 1 admission de titres en non-va]eur : 750,00 €
Article 2
De prévoir, sur l'année 2025, les crédits au budget annexe Assainissement collectif au compte 6541
« créances admises en non-valeur ».
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvojr devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Président,
Frédéric LEVEILLÉ Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025-107-DE
Date de télétran§mission : 23/06Æ025
Date de réception préfecturo : 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
Vote
poTüT6o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' JUIL. 2025
Le dïx-sept juin deux mil vingt€inq à dLx-huft heures, Le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EftqiuLeLÉà,:Ëige:ted:Î'fe#d%¥enhtis:ï:tebïrésidencedeFrédérb
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Pn5sdenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7er v/lce-pÆswenf ; GASSEAU Brigfte, 2éme vÆe-
préswenfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/lce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/lcepÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/ce-p/iéswenf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/lcepnés/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vbe-
7#evn##+ï;un¥,B"Æ#è#eé##e,nfÂÉPMÉÊÏEè##i,:e',ï BALLON Michèle ,. BALLOT Jean-Philippe ,. BEAU\/AIS Philippe ,.
BELHACHE Alexandra ,- BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Mk:hel ,. CHARLES
ChristLan ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON IÏ`ierry ,.
COUPRIT Pk3rre ,. DELABASLE StanLslas ,. DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD
Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ,. MADEC
Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Martine ,.
PICCO Akain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelLe ,.
VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL Guillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Vlrgink5 (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON SyLvie, 7éme vft3e-pÆsder}fe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtftia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
NadLa (powoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne-Charlotte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Danél ,. CLEREMBAUX Thkgrry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Phmppe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigitte ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-107 Admission en non-valeur de titres supérieurs à cent euros - Budget annexe lnterventions économiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1617-5 et L.2343-1 ;
Considérant que le Comptable Public a mis en œuvre toutes les diligences pour faire en sorte que les
titres soient réglés ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide : Accusé ds réœption en préfecture
061-200Û68450-20250617-CC-2025-107-DEDatedetélétransmssion:23/06Æ2025
Date do réception préfecture : 23/06/2025
Article 1
D'admettre en non-valeur les titres de recettes du budget annexe lnterventions économiques suivants
Exercice N° de titre lntitulé créance Restant dû
2014 T-70870000078 Loyer 180,00 €
2015 T-70870000128 Loyer 122,40 €
2017 108 Loyer M ET IT17 113,17 €
2017 108 Charges MET IT17 149,93 €
2017 109 Loyer MET 2T17 335,75 €
2017 109 Charges MET 2T17 449,78 €
2017 120 Loyer MET 3T17 335,75 €
2017 120 Charges 3T17 449,78 €
2017 132 Loyer MET 4T17 335,75 €
2017 132 Charges MET 4T17 397,80 €
2018 26 Charges MET IT18 118,03 €
2018 75 Charges MET 2T18 383,32 €
2020 15 Loyer M ET IT20 529,99 €
Total admiss ion en non-valeur de titres : 3 901,45 €
RéDartition Dar serviœ :
Loyers et charges MET : 3 901,45€
Article 2
De prévoir, sur l'année 2025, les crédits au budget annexe lnterventions Économkiues au compte 6541 « créances admises en non-valeur ».
Article 3
La présente délibération peut faire robjet d'un recours pour excès de poLivoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal adminLstratff peut être saisi par l'application informatique « téLérecours
cftoyen » accessible via le s.fte intemet www.tebrecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de récx3ption en pr6fecture
061-200068450-20250617-CCL2025-108-DE
Date de têl6transmi§sion : 23/06ÆZ025
Date de réception prefecture : 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de ]'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
Vote
poTJT6o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' Jull. 2025
Le dix-sept juin deux mil vingt{inq à dLx-huH: heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
Ë#qlï:LÊ#à'e:ted:''Tbe#Î#enhhs:ï:teïïrés'dencedeFrédénc
Présents en tant aue titubires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆs/denf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' v/lcepÆswenf ; GASSEAU Brigfte, 2éme vÆ)e-
pÆs/denfe ,. VIEL Gérard, 3ème vÀce-pÆ5s/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/lcepÆs/denfe ,- LERAT Michel, 5éme v/lcepriéswenf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/lc;epriés/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vft;e-
7#dev7j#Lï;u„¥,PnÀgLmL:ègé#o#e,rfÂÉPMÉÎFEè##j:e,, BALLON MichèLe ,. BALLOT Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,.
BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON M.ichel ,. CHARLES
Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,.
COUPRIT Pierre ,- DELABASLE StanLslas ,. DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Mark3 ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN KatÉ ,. JIDOUARD
Philippe ,. JOUADÉ Yannk;k ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER PatricLa ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLMER Alain ,. MADEC
Boris ,. lvIAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Ma"rœ ,.
PICCO ALain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelte ,.
VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL Guillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Virginie (pour SÉJOURNÉ
Hubeh).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme vÀcepnéswenfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtftia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie Œouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN Lucienm ,. SANCHEZ
NadÉ (pouvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne-Charlotte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Taù ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lk>nel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigme ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-108 Extinction de créances -Budget principal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction codificatrice n° 11022 du 16 décembre 2011 sur le recouvrement des recettes des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu l'avis de la commission de surendettement consultable à la direction des affaires financières ;
Considérant la demande du Comptable Public de passer les écritures d'extinction de créances ; Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025. Accusé clo réc®ption en préfecture
061-200068450-20250617€C-2025-108-DE
Date do télétransmission . 23/06/2025
Date do réception prêfecture : 23/06/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De constater l'effacement des créances suivantes du budget principal :
Exercice No de titre lntitulé créance Restant dû
2022 913 Cantine 11,23 €
2022 3713 Cantine 21,77 €
2022 7897 Garderie 4,93 €
2022 7897 Cantine 18,75 €
2022 10572 Garderie 14,30 €
2022 10572 Cantine 61,20 €
2022 12075 Garderie 16,90 €
2022 12075 Cantine 109,00 €
2022 12696 Cantine 79,20 €
2022 12696 Garderie 10,40 €
2022 14019 Cantine 85,80 €
2022 14019 Garderie 20,80 €
2022 15454 Cantine 66,00 €
2022 15454 Garderie 11,70 €
2023 271 Garderie 13,00 €
2023 271 Cantine 54,40 €
2023 3708 Garderie 13,00 €
2023 3708 Cantine 57,60 €
2023 5241 Garderie 3,90 €
2023 5241 Cantine 20,40 €
2023 6367 Garderie 6,50 €
2023 6367 Cantine 44,20 €
2023 7843 Garderie 11,70 €
2023 7843 Cantine 44,00 €
2023 12074 Garderie 14,30 €
2023 12074 Cantine 28,80 €
Total créances éteintes 843,78 €
Article 2
De prévoir au budget principal les crédits au compte 6542 « créances éteintes ».
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusê de récepticin en prêfecture
061-200068450-20250617€C-2025-109-DE
Date do télétransmission . 23/06Æ025
Date ds réœption préfecturo : 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Dépar(ement de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
Vote
poTüT6o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' JUIL. 2025
Le dix-sept juin deux mil vingtrinq à dLx-huit heures, k3 Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
Eftq,ufiÉà,:Ët,â::ted:,,Tbe##hÉ:ï:tïïïfsîdencedeFrédérm
Présents en tant aue tftuLaires : LEVEILLÉ Frédéric, PnésÀolenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' wÀce-pÆs/clenf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/ée-
pÆ5si.denfe ,. VIEL Gérard, 3é" vÀcepriésdenf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vÀcepÆs/.denfe ,. LERAT Mk:hel, 5éme vÀce-pn5sdenf ,. BELLANGER
Patrick, 6ème ridepnés/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/lce-
?#devn#:3£:unT,PT#Îè#é#::#fe,rfÂÉPMÉÊÏE5stï"îh,:e,,. BALLON MichèLe ,. BALLOT JeanJ'hilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,.
BELHACHE Ahgxandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES
Christbn ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,.
COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN Katb ,. JIDOUARD
Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanrpierre ,. LOLMER Atain ,. MADEC
Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacqueline ,-MONTEGGLA Martine ,.
PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,.
VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL Guillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Vlrgink3 (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Syh/ie, 7éme v/lce-prisdenfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (powoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia (powoir à MADEC Boris) ,- TlllERRY Anne-Charlotte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (powoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Akain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Taù ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigme ,' SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-109 Extinctjon de créances -Budget annexe Assainissement collectif
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction codificatrice n°11022 du 16 décembre 2011 sur le recouvrement des recettes des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu l'avis de la commission de surendettement consultable à la Direction des Finances ;
Considérant la demande du Comptable public de passer les écritures d'extinction de créances ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ; Accusé do r6œption 6n préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025-109-DE
Dato de télétransmission 23/06Æ025
Date de réception préfecture : 23/06/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De constater l'effacement de créances suivantes du budget annexe Assainissement collectif
Exercice No de titre ] n titulé créance Restant dû
2013 T-77015190015-2 Redevance assainissement 9,00 €
2013 T-77015190015-1 Redevance assa n ssement 40,35 €
2014 T-77015170015-1 Redevance assa n ssement 49,61 €
2014 T-77015170015-2 Redevance assa nissement 2,10 €
2014 T-77015150015-1 Redevance assa n ssement 63,17 €
2014 T-77015150015-2 Redevance assa n ssement 5,70 €
2015 T-708900000198-3 Redevance assain ssement 0,33 €
2015 T-708900000198-2 Redevance assain ssement 1,10€
2015 T-708900000198-1 Redevance assa n ssement 30,42 €
2015 T-708900000070-2 Redevance assa n ssement 14,70 €
2015 T-708900000070-1 Redevance assainissement 97,07 €
Total créances éteintes 313,55 €
Article 2
De prévoir au budget annexe Assainissement collectif les crédits au compte 6542 « créances éteintes ».
Arl:icle 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de Îa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME â6ï:2Soéo?%5âê:Ei,8250o:?;éteê!-Ëg25-„o-BF
Date de télétransmbsîon : 01 /07/2025
Date de .éceptlon préfecture : 01/07/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
_Conseillers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
m Pour : 60
Contre : 0
Abstentbn : 0
Publication le :
0 ' JulL. 2025
Le dbt-sept juin deux mil vingtünq à dk-huft heures, k9 Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EftïfiÉà,:#â:#ed:„+e#ïTd#ï#enù;ïï:ïï#fsjdencedeFrédé„c
E±P_n_t9..eT_tant aue tmLairo€_ : LEVEILLÉ Frédéric, présÀdont ,. TOUSSAINT Pm®pe, 7e' vÀcepriés/denf ; GASSEAU Brig.hte, 2dme vÆ}e-
p¢s/denre ,. VIEL Gérard, 3én" vÀoepnés/denf ,. ÉCOBICHON Fk)rence, 4émo vbeTpn5s/denœ ,. LERAT Michel, 5éme vÀce-pn5sÀdenf ,. BELLANGER Patrick, 6éme vÀcepnës/denf ,. MENEREUL Jean-LouÉ, 8ème v/œ-
p,_rS:v?i;è:cpkég_,geunE:_?,.EgT",ÎègNÔE=ëhcâ:R:épsïede,teAèpMËCRFEèæ£Ïoe\r#Hdee',
BALLON Michék3 ,. BALLOT Jean-Pmppe ,. BEAUVAIS Philippe ,.
BELHACHE Ak3xandra ,. BENOIST Danièk3 ,. BEUCHER Chr&ophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES
Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,.
COUPRrT Pieme ,. DELABASLE Stanisbs ,. DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN Jacques ,. FRËNÉHARD Guy ,.
GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN Katb ,. JIDOUARD
Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. lADAME JulLan ,. LAHAYE Jean+acques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE He"é ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeani'ierre ,. LOLIVIER Alain ,. MADEC
Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacqueline ,-MONTEGGLA Martine ,.
PICCO Abin ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TËRÉSA lsabelle ,.
VVERRIERPatrice,.DeVIGNERALGuilbume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Wrgink3 (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON SyMe, 7Ôm `+Àceip/iésÀclenfe (pouvoir à TOUSSAINT
PhiHppe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalœ (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
NadÉ (poLJvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne-Charlotte (pouvoir à
JOUADE Yannk*) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX ThierTy ,.
DROUET Nicobs ; GARNIER Pmlippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Taù ,. HOULLIER
Karim ; LAMOTHE Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilk§ ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brùifte ,. SAUSSAIS Delphine ,-
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-1 10 Décision modificative n® 1 -Budget principal
Vu l'article L1612-11 du code général des collectivités termoriales ;
Considérant qu'il convient de procéder à des modmcations budgétaires pour ajuster des crédfts au budget de l'exercice 2025 :
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité. décide : â6ïr2S6o€%#8%Pi'825°&?;é{°êt.ïro°25.t.o.BF
Da`e do télétransmission : 01/07/2025
Date do rôception pr6fecture . 01/07/2025
Article 1
D'adopter la décision mc>dificative suivante :
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNE MEN1.: . 40136,92€
na'ure
gestionnaire fonction se~iœ llbellé du compte montant chapi're anlc'e
011 606121 FIU 212 Gl électncité •40 593,79
65 6S568 FIN 7213 XO autres con`ributions -TEOM 8 141,87
023 023 F'N 01 XO vl rement à la sectlon d'iwestis5emerit -7 685,00
nature
gestlom3lre 'Or'ct'Or' s€~'œ llbellé du corr`pte montal,t chapltœ anlcle
731 73133 FIN 7213 XO taxe d'enlèvement de5 0M 8141,87
731 73111 F'N 01 XO taJ(e ondè.es et d'habita`ion 994Œ,00
731 73113 FIN 01 XO tax sur les surfaces œmmerciales -as05,CN)
731 73114 FIN 01 XO 'mo on forfaltalre sur le5 entTeDrises de ré5eaw 548,œ
73 7351 FIN 01 XO 'ra ion compensato (de la TFPB et la TH -108670.00
73 7352 FIN 01 XO ion comper`sato œd e la CVAE •87 7",00
74 741124 FIN 01 XO tlon dl lntercornmuna lité des Epci 193006.00
74 741126 FIN 01 XO tion de comper`sation de! EPcl -ü 854,00
74 748312 FIN 01 XO tlon de campensatian de la rêfome de la taxe professronneHe -149333,00
74 74832 FIN 01 XO compensa on au titre de @ Contrlbution Economlque Territoriale (C\/AE et CFE) -19867.00
74 74833 F'N 01 XO compei`sa. on au tl(œ de exonératior`s de la taxes foncières •11671,œ
70 70323 F'N 01 XO redevar`ce d'occiif)atlan t)u domai ne public 2 03S,3Z
73 73Z8 FIN 61 J2 all s reversements de scaljœ 25 "09
70 7088 FLu 414 16 aut s pmdu ts d'act V té annexes 2 526,94
70 7088 FLU 211 G1 aut n,duts d'act V 'é annexes 1929,42
70 7062 PAT 312 H6 redevance et droits des ervlces à œr]ctère culturel 302,œ
74 74718 UCDD 71 A1 au 3 c'Oatiol, 6421,94
74 747888 UCDD 71 A1 au S 19 337,50
TOTAI DÉPENSES D. lNVESTISSEMENT : S92 31S,OO €
natuœ
gestionnalre 'onctlon servlœ libellé du compte monm, chaJ'itœ artlcle
30 2313 BAT 212 G1 contT`JctJon école Va ée d'Auge 900 000,tx)
56 2031 TEC 518 F1 vallée d'auge iénova on urbaine -3500œ,00
2002 217312 UCDD 71 F2 déoloiement pannea ux solaires -400000,00
148 202 URB 518 F1 plui interœmmunal -87 350'00
4003 23ü lNG 44Z '1 centre territorial de santé -70 335,00
041 2313 F'N 01 CO opérat`ionsDatrimoni a es -réintéRratjon 6CD000,00
TOTAI RECETTES D. lNVESTtssEMENT : 592 315,00 €
r'atun
gestlonnalœ fonction se„iœ llt)ellé du compte montant cl`apltœ article
002 002 FIN 01 XO résultat de fonctlonnemsnt reporté •34 215,97
10 1068 F'N 01 XO excéder`t5 de fonctlonnement 34 215,97
041 2031 FIN 01 CO opératlon5 p.irimonlales . reintégration 600 000,00
021 021 FIN 01 XO vlrement de la sectlon fonctionnement -7 685,œ
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de I'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME â6ï2Sôoî::âà:Ê282£n6î;é€eêt-ëroe25",ff Date de télétransmlssîon . 01 /07/2025
Date de réception préfecture : 01/07Æ2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
m Pour : 60
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 1 Jull. ZOZ5
Le d.Lx-sept juin deux mil vingtrinq à dix-hun heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
E#,ÏLÉà,:#.â'e:teà:"tbè:£r3=:Ïïenhb::i:teblc3fsdencedeFrédéric
Présents en tant aue tmlaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆs/denl ,.
ïï3£ïî,:",TviËÏpGpeé,m`ï,V#ï#ï#b#,îEâgBîèrigH¥N##g 4énœ riceTPÆs/denft} ,. LERAT Michel, 5®me ricepnés/dlenf ,. BELLANGER Patrick, 6Ôme v/éepnésÀdenl ,. MENEREUL Jean-Louis, 8ém° v/lce-
çL##àïï#ung,Pnïgïï:ègé#,r,ÂÉPMÉÊÏEè#:#ï:de:. BALLON Michèb ,. BALLOT Jean-Philippe ,. BEAUVAIS PhN.ppe ,. BELHACHE Atexandra ,. BENOIST DanLèk2 ,. BEUCHER Chr&ophe ,. BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,. COUPRrT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélïe ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÊHARD Guy ,. GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yamick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean+acques ,. IAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeampierre ,. LOLIVIER Alain ,. MADEC Boris ,. MAlllEUX Bemard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Manine ,. PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,. VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL GUHlaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Wrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme wïée-pÆs/denfe (pouvoir à TOUSSAINT
Pmppe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièb) ,- MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia Œouvoir à MADEC Boris) ,. "lERRY Anne€harlotte (pouvoir à JOUADE Yannick) : WMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thïerry ,.
DROUET NicoLas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Abin ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick : LECERF Lbnel ,. MALLET Gim3s ,. MARRIÈRE Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigitte ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-111 Décision modificative n® 1 -Budget annexe Assainissement collectif
Vu l'article L.1612-11 du code général des collectivités termoriales ;
Considérant qu'il convient de procéder à des modifications budgétaires pour ajuster des crédits au budget de l'exercice 2025 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide : â6ï2S6o€:#à:pE82£n6î;éteêt-ëroo25"1BF Date de têlélransmission : 01 /07/2025
Dato de réceplion préfecturo : 01/07Æ025
TO1.AI RECETTES D` llwESTISSEMENT : 9 200,00 €
Article 2
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de I'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME â6ïr2So6oî:£8àp2825eon6î7ré+%-Ëro°25-,,2-BF
Date d® télétransmission : 01m7/2025
Dato de réceptlon préfecture : 01/07/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
Vote
poTT6o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' JUIL. 20Z5
Le dLx-sept juîn deux " vingtünq à dixhuit heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
ERïïïiufiÉà,:Ë:à'e:ted:'TbetïTd##enÀbïï:t:a#fsdencedeFridéric
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLË Frédéric, Priés/.denf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7G' vjlce-p/iésÀc/enf ; GASSEAU Brigifte, 2émo v/ée-
pÆSÀdenfe ,. VIEL Gérard. 3éme vABe-priés/dlenl ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vün5s/denft} ,. LERAT Michel, 5éme vÆepnés/dlenf ,. BELLANGER
Patrick, 6éfle vjéepriésÀdenl ,. MENEREUL Jean-Louis, 8émo `rice-
7#Üe#ï#Un¥,PnÉïïîègë##e,r,ÂÉPMÉÊÏEè#tï;¥; BALLON Michèk9 ,. BALLOT Jeani'hilippe ,. BEAUVAIS Philppe ,. BELHACHE Ak3xandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON M.mel ,. CHARLES Christian ; CHRISTOPHE Huben ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON TmîrTy ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,. DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,. GEOFFROY Catherine ,-GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN Katb ,. JIDOUARD Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. lADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,' LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLMER Abin ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bernard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGLA Martine ,. PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRËSA lsabelle ,. VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL Guillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Wrginie (pour SÉJOURNÉ
Huben).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme vbe-pÆs/denfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) : BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièk3) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia Œouvoir à MADEC Boris) ,. "lERRY Anne€harlofte (pouvoir à JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,-
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,` GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Abin ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilkæ ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brüifte ,- SAUSSAIS Dephine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-1 12 Décision modificative n° 1 -Budget annexe lnterventions économiques
Vu l'article L1612-11 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il convient de procéder à des modffications budgétaires pour ajuster des crédits au budget de l'exercice 2025 ;
Sous réserve de l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide : â6ï¥2Soêo8e#8àe21825eon6î7r%eôt.ëroe25.tï2.BF
Date de têl6transmission : 01/07/2025
Date de récoptlon pr6f®ctijro . 01/07/2025
Article 1
D'adopter la décision modificative suivante
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMEm :
nature
gestiomaire fonction se"ice libellé du compte montant chapltre artlcle
023 023 FIN 01 XO vl rement à la section d'inves ssement 555,25
011 61521 ECO 60 J2 entretien et réparations sur ens immobi liers . terrains -555,25
65 6541 F'N 60 XO créanœs admises en non-valeur 19m,00
011 60628 BAT 60 '2 | 12MET foumitures non stockées -1910,œ
TOTAI RECETTES D'lNVESTISSEM[NT : - €
l,a,uœ
gestionnaire fonction se"ice libellé du compte montant chapitre aJttcle
001 001 FIN 01 XO résu l!at d'investissement reporté -555,25
021 021 FIN 01 XO vi rement cle la 5ectlon de fonctionnement 555,25
Artic'e 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infomatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME îÎË2ï;o!jc¥#Ï:o¥p£:s:::6Ép:œÈgj#à¥:o6îîioi2:DE
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Dépar[ement de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
Vote
Pour : 60
Contre : 0
Abstention : 1
Publication le :
Û ' . Jüll., .2.025
Le dix-sept juin deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EËV±qiuLeLÉà,:rHéî:â'e:ted:"+eer::Asr8FAnrtgaenhtâ:ï:t:=c8.résidencedeFrédéric
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Prés/.denf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' v/.ce-priés/.den£ ; GASSEAU Brigitte, 2ême v/.ce-
pnés/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/.ce-pnés/.denf ,. ÉC0BICHON Florence, 4éme v/.ce-pn5s/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/.ce-prés/-denf ,- BELLANGER
Patrick, 6éme v/.oe-prés/.der)f ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/.ce-
%Ê:,:dev7:é-gnHé3,.3eunEeT,PrÀgi#èRéËeé,;cr::?onîî,:de,rfÂÉPMÉÊÏE5açï:trï|,ge''. BALLON Michèle ,. BALLOT Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,- BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,- CHARLES Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,. DERRIEN Anne-Marie ,- DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
gh:PpFp::oJàîÂtËÊrïn:.,'nFc??EÆËÀ#eE,'JGUYàLnL,PÂHJxyKEatjaeà:|Paoc:âeRsP. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ,. MADEC Boris ,. MAHIEUX Bernard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Martine ,. PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,. VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL Guillaume.
Présente en tant aue suDpléante : BIZART Virginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON SyMe, 7éme v/.ce-prés/.denfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. THIERRY Anne-Charlotte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,- GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Taly ,- HOULLIER
Karim ; LAMOTHE Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigitte ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-113 Délé9a ion d'attribution du Conseil Communautaire au Président pour la réalisat on de lignes de trésorerie
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.5211 -10 ;
Vu la circulaire n° NOR/lNT/B/89/007/C du 22 février 1989 relative aux concours financiers à court terme
offer[s aux collectivités locales et à leurs établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020-30 ADM du 23 juillet 2020 relative à la délégation
d'attributions du Conseil communautaire au Président ;
Considérant la nécessité de pouvoir lever avec rapidité une ou plusieurs lignes de trésorerie en cas de
décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes ; Accusé de récepti.on en pr6fecture
061-200068450-20250617-CC>2025-113-DE
Date de télétransmisslon : 23/06Æ025
Date de réception préfectLire : 23/06A2025
Considérant que pour la bonne marche des services communautaires, et afin de permettre une parfaite continuité du service public, il importe de déléguer au président de Terres d'Argentan lnterco la
possibilité d'ouvrir une ou plusieurs lignes de trésorerie, de procéder aux demandes de versements de fonds ainsi qu'aux remboursements, dans la limite de deux millions d'euro maximum ;
Consjdérant I'avis favorable de la commission Fjnances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir déljbéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De déléguer au Président de Terres d'Argentan lnterco, pour la durée de son mandat, la possibilité
d'ouvrir une ou plusieurs lignes de trésorerie, de procéder aux demandes de versements de fonds ainsi
qu'aux remboursements, dans la limite de deux millions d'euro maximum.
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recc)urs pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Ëtat. Le tribunal administratif peut être sai§i par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME âg;r2Séo%%éâg%?i,g25eon6#àe&ËE25"4-DEDatedetélétransmission:23/06/2025Datederéceptionpréfecture:23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
Vote
poTJT6o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 1 Jüll. 2025
Le dLx-sept juin deux mil vingt{inq à dixhuft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EÏË#qiufiÉà,;'Ëfd'e:ted:+be#iFAn#enri::i:nt::cgFidencedeFrédém
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frécléric, Pft5s/clenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vÀcepÆ5s/alenf ; GASSEAU Brigfte, 2érne v/de-
pÆ5sÀc/enfe ,. VIEL Gérard, 3éme `/Àce-pnéswenf ,. ÉC0BICHON Florenœ, 4ème vÀcepn5s/denfe ,. LERAT Mk}hel, 5éme vÀce-pÆ5s/.denf ,. BELLANGER
Patrick, ôéme vfceprés/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/ée-
7#ev:èj;#3,.3;unT,P#Lfè#eëî:::#o#e'nfÂÉPMÉÎïE5#:t"Ïh,:e,,ï BALLON Michèk3 ,. BALLOT Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,.
BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean-Marie ,- BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES
Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,` CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,.
COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN Kat:ia ,. JIDOUARD
Philippe ,. JOUADÉ Yannïck ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patncia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ,. MADEC
Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGLA Mamm ,.
PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,.
ViRRIERPatrice,.DeVIGNERALGuillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Wrgink3 (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Syh/ie, 7éme vbe-pft5swenfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtma ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BEN0lsT Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne€harbtte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicokas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
ALain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilk3s ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Mkhel ,. MESSAGER Brùitte ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavkîr.
CC-2025-114 lnstauration d'une dotation de solidarité communautaire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211 -28-4 ;
Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts ;
Considérant les objectifs retenus par la conférence des maires dans le cadre des travaux menés en vue d'établir un pacte financier et fiscal ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide : âgî:2§6oî:£ÎôE#ë5eon6#gêï2B25-114DEDatedetélétran§mi§sion:23/06/2025Datederêceptionpréfocture:23/06Æo25
Article 1
D'instaurer, à compter de 2026, une dotation de solidarité communautaire à I'échelle du territoire
communautaire dont le montant est fixé, chaque année, par délibération du conseil communautaire à
l'occasion de l'adoption du budget primitif.
Article 2
De répartir la dotation en trois enveloppes distinctes, chacune donnant lieu à des modalités de
répartition spécifiq ues.
Article 3
De fixer le montant de l'enveloppe n° 1 à 35/75 du montant de l'enveloppe globale de la dotation et d'en
répartir le montant par habitant de la manière suivante :
• pour50 % de l'enveloppe : au prorata du rapportentre la moyenne du revenu par habitantdes
communes et le revenu moyen par habitant de chaque commune considérée ; • pour 25 % de l'enveloppe : au prorata du rapport entre la moyenne du potentiel fiscal des
communes et le potentiel fiscal de chaque commune consjdérée ; • pour 25 % de l'enveloppe : au prorata du rapport entre l'effort fiscal de chaque commune
considérée et la moyenne des efforts fiscaux des communes.
Article 4
D'allouer l'enveloppe n° 2 au reversement aux communes concernées de 20 % de l'lFER sur les
installations éoliennes antérieures au ler janvier 2019 ne générant aucun produit fiscal directement
perçu par la commune. Cette enveloppe est actualisée chaque année en fonction des montants issus des rôles d'imposition de l'année antérieure.
Ar[icle 5
De réserver une enveloppe n° 3 aux seules communes dont le niveau du fonds de roulement réduit de
l'encours de dette n'excède pas le montant des recettes réelles de fonctionnement. Cette condition est réexaminée annuellement sur la base des dernières informations fmancières diffusées par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).
Article 6
Au sein de l'enveloppe n° 3, de consacrer la moitié de cette enveloppe à compenser la perte de
dynamisme fiscal enregistré par les communes membres des communautés du pays d'Argentan et de la vallée de la Dives dissoutes. Le montant par habitant de cette compensation s'établit
proportionnellement à la pehe de points de fiscalité enregistrée par chaque commune à savoir : • 4,07 points pourles communes de la communauté du pays d'Argentan ;
• 2,53 points pourles communes de la communauté de lavalléede la Dives.
Article 7
ÂLiëTTde i'enveioppe n° 3, de consacrer i'autre moitié de cette enveioppe à soutenir ies communes
suppoftant des charges de centralité. Le montant par habitant de ce soutien financier est déterminé
proportionnellement aux coefflcients de charge de centralité arrêtés par la conférence des maires, à savoir :
• 12pointsàlacommuned'Argentan ;
• 9 points aux communes d'Écouché-Ies-Vallées et Trun ;
• 4 points aux communes de Gouffern-en-Auge et sarceaux ;
• 3pointsauxcommunesde BoucéetRânes;
• 2 points aux communes de Lougé-sur-Maire et Nécy ;
• 1 point auxcommunes d'Occagnes etsévigny.
Cette évaluation des charges de centralité n'est pas révisée chaque année. Elle est reconduite aussi longtemps que la conférence des maires n'a pas jugé opportun de la reconsidérer au regard de la réalité
de l'action communale portée sur le territoire. Accusé do réception en préfecture
061 -200068450-20250617-CCL2025-114-DE
Dato de télétransmission : 23/06/2025
Date de r6ception préfecture : 23/06Æ025
Alticle s
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le trjbunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Président, Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025-115-DE
Date de télêtransmission : 23/06/2025
Date do réœption prefecture : 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
Vote
poTÜFT6o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' Jull. 2025
Le dLx-sept juin deux mil vingtrinq à dixhuft heures, k3 Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EË#q,ufiÉà,:Ëlâ'e:ted:tbe#TÎ#hÉïï:t:b=F,denœdeFrédém
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Pris/denf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7er v/ce+)Æ5sftnf ; GASSEAU Brigftte, 2éme vft;e-
pÆs/denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/ce-pÆ5sdenf ,. ÉCOBICHON Fk)rence, 4éme v/cepÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/ce-pÆswenf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/lcepÆs/der)f ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vÀœ--
7n#5dev"tï:S%un¥,PnÀgLmLîè#é#og:,:de'rzÉPMÉÎïEè##i,:e,, BALLON MichèLe ,. BALLOT JeanJ'hilippe ,. BEAU\/AIS Philippe ,.
BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Mk;hel ,. CHARLES
Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,.
COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN KatLa ,. JIDOUARD
Philippe ,. JOUADÉ Yann:ick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE JeanJacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanrpierre ,. LOLMER ALain ,. MADEC
Borïs ,. MAHIEUX Bernard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Martim ,.
PICCO Abin ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,.
VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL Guilbunœ.
Présente en tant aue suDoléante : BIZART Wrgink3 (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Syh/ie, 7éme wïlce-prés/denfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN LUK}ienne ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne€harlotte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,- GODET Frédéric ,. GOSSELIN
AJain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Taù ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,' MESSAGER Brigme ,' SAUSSAIS Delphine ,-
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-115 Résiliation de la convention de partage de fiscalité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu I'article 29 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;
Vu la convention de partage de taxe foncière signée en 2011 entre la commune de Fontenai-sur-Orne,
la commune de Sarceaux et la communauté de communes du pays d'Argentan ;
Considérant les objectifs retenus par la conférence des maires dans le cadre des travaux menés en vue d'établir un pacte financier et fiscal ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ; Accusé de réception en pr6fecturo
061 -200068450-20250617-CC-2025-115-DE
Date ds télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecturo : 23/06/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil communautajre, à l'unanimité, décide :
Article 1
De fixer à 2025 l'année à partir de laquelle la convention de reversement de la taxe foncière sur les
propriétés bâties au sein de la zone d'activités Actival d'Orne cesse de porter ses effets.
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Président,
Frédéric LEVEILLÉ Accusé de réception en préfecture
061 -200068450-20250617-CC-2025-116-DE
Date de télétransmission : 23/06Æ025
Date de réœption préfecture : 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
Vote
poTJFT6o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' Jull. 2Û25
Le dïx-sept juin deux mil vingtrinq à dïx-huft heures, k3 Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de vilk= d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLÉ, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Prisdenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' \//ce-pÆSÆk}nf ; GASSEAU Brigme, 2éme vÆ;e-
pÆswenfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/ce-pÆ5s/.c}enf ,. ÉCOBICHON Fk)rence, 4éme v/cei)Æs/-denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/ce-pn5swenf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/Ôepnés/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vÀœ--
7ïT#v7##gn¥,PnÀgLmL:è#éï#o#e,rfÂÉPMÉÎïE5###,'L BALLON MichèLe ,. BALLOT Jean-Philippe ,. BEAUVAIS P"lippe ,.
BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES
Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,.
COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN Katka ,. JIDOUARD
Philippe ,. JOUADÉ Yannid( ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER ALain ,. MADEC
Boris ,. MAHIEUX Bernard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGLA Martine ,.
PICCO Akain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,.
VERRIER Patrice ,. De WGNERAL Guillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Wrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme v/lce-pn5sdenfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtma ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST DanièLe) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne€hariotte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES ChristLan).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET NkxiLas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Akain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,` GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lbnel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Mïchel ,. MESSAGER Brüme ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavk3r.
CC-2025-116 Avenant à [a convention cadre relative aux fonds de concours
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention cadre établie entre Argentan lntercom et ses communes membres en vertu de la délibération du conseil communautaire du 17 mai 2022 ;
Vu le projet d'avenant à ladite convention ;
Considérant les objectifs retenus par la conférence des maires dans le cadre des travaux menés en vue d'établir un pacte financier et fiscal ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ; Accusé de réception en préfectu re
061-200068450-20250617-CC-2025-116-DEDatedetélétransmission:23/06/2025Datederéceptionpréfecture:23/06/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'étendre le périmètre des opérations financées par voie de fonds de concours : • au programme annuel detravauxd'éclairage public ;
• en dehors des programmes annuels, aux opérations d'aménagement pour leurpartie impliquant
des travaux de voirie, d'éclairage public, de réfection d'ouvrages d'art ou d'intervention sur le
réseau d'eaux pluviales.
Article 2
De faire porter les effets de la présente extension de périmètre aux opérations inscrites postérieurement à l'exercice 2025, excluant ainsi les dépenses ultérieures à 2025 engendrées par des opérations inscrites en 2025 ou avant.
Article 3
D'autoriser le Président à signer l'avenant modifiant le périmètre (article 2) de la convention.
Article 4
La présente dé[ibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME 061-2000DatedetéDatedsré 845létracept0-20nsmionp25§Sr 617-CC-2025-117-DEon:23/06/2025ecture:23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
'NTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
Vote
poTüT6o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 1 Jull. Z025
Le dix-sept juin deux mil vingt{inq à dix-huft heures, le Conseil
commurmutaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
Ê#qiuLeLÉà,:Ët,â::ted:Î'Tbe#i:An#eniÉ:ï:nt#résdencedeFridém
Présents en tant aue tftukaires : LEVEILLÉ Frédéric, PriësÀalenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7er vft;e-pÆs/denf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/ée-
pÆs/.denft3 ,. VIEL Gérard, 3éme vbe-pÆswenf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vft;epÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/lce-pÆ5sdenf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vbei)Æs/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/ée-
7##v?j#gng,Bn#:è#ë#iîge,nfÂÉPMÉÊFEè#gnïh,:e,'ï BALLON Michèle ,. BALLOT Jeari-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,.
BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Mk}hel ,. CHARLES
Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,' CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,.
COUPRIT P:ierre ,. DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Mark3 ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN Katka ,. JIDOUARD
Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean+acques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,- LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patrk}É ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLIVIER Alain ,' MADEC
Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacquelirœ ,. MONTEGGLA Martine ,.
PICCO ALain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,.
VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL Guillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Virginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme vÀcepnéswenfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtma ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. THIERRY Anne€harlotte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Dankgl ,. CLEREMBAUX Th.ierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Ahain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET GiHes ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brùitte ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavk3r.
CC-2025-117 Tarifs restau ration collective
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 5211 -10 ;
Considérant la nécessité de créer des tarifs pour la facturation des repas livrés par la cuisine centrale ;
Considérant I'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide : Aœusé de réception en préfecture
061 -200068450-20250617-CC-2025-117-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06Æ025
Article 1
De fixer à compter du ler janvier 2025 les tarifs suivants
Dénomination Tarif unitaire HT
Repas livré au x résidences d'autonomie 5,59 €
Enseiqnants, animateurs et staaiaires 6,96 €
Retraités dans le cadre du proiet interaénérationnel * 6,96 €
Autres services exonérés de TVA
Repas livré aux enfants des centres de loisirs
Centre de lo S r maternel (3-5 ans) 3,38 €
Centre de lo S r Vallée des mômes (6-13 ans) 3,64 €
* Les repas pris par les retraités seront financés partiellement à hauteur de 3 € HT par la CARSAT.
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réœption en préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025-118-DE
Date de t6Iêtransmission : 23/06/2025
Date de rêception prefecture : 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de I'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
Vote
poTJFT6o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 1 Jull. 2025
Le dix-sept juin deux mil vingtrinq à dixhuft heures, le Conseil
commurffiutaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
E#ufiÉà,:tïîâ,e:ted:+be#TFAn#enhÊ:ï:tèaïF,denœdeFridém
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Pnés/alenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7°' v/cei7n5s/denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vÆ;e-
pn5s/denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/ce-pÆs/denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4ème vÀcepÆs/-denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/ce-pÆswenf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/lcepÆs/denf ,. MENEREUL Jean+ouis, 8éme vÀce-
7ri#dev7j#:#¥,87#:è#é#o#,ede'rfÂÉPMÉÎFEè##i,:e,' BALLON Michèle ,. BALLOT Jeari-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,.
BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Cmstophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES
ChristLan ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,.
COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Marie ,- DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carirœ ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD
Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLMER Alain ,. l\/lADEC
Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGLA Manine ,.
PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelk3 ,.
VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL Guillaume.
Présente en tant aue suDoléante : BIZART Vrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON SyMe, 7éme vÆ;e-pÆs/.denfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièk}) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC BorLs) ,. TlllERRY Anne-Chariotte Œouvoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (powoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
AJain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lk)nel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigme ,. SAUSSAIS Delphirœ ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-118 Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) -Approbation de l'avenant et de la convention financière 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des
territoires ;
Vu la circulaire n° 6231/SG en date du 20 novembre 2020 re[ative à l'élaboration des contrats territoriaux
de relance et de transition écologique ;
Vu l'approbation du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) d'Argentan lntercom par le
conseil communautaire par la délibération D2021-107FIN du 6 juillet 2021 ; AÇcus6 de réception en prôfectur©
061 -200068450-20250617-CC-2025-118-DE
Dat© de télétransmission 23/06Æ025
Date do réœption préfecture : 23/06Æ025
Vu la délibération n° D2022-36 FIN du 30 mars 2022 approuvant la convention financière du CRTE pour
I'année 2022 ;
Vu la délibération n° D2023-99 FIN du 13 avril 2023 approuvant la convention financière du CRTE pour
l'année 2023 ;
Considérant la nécessité d'un nouvel avenant pour les actions structurantes, liées à une ou plusieurs
thématiques de la COP régionale, avec un impact favorable ou neutre sur la transition écologique, en
phase active sur 2025-2026 (à minima étude pré-opérationnelle) ; Considérant le Comité de Pilotage du CRTE du lundi 28 avril 2025 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Ar(icle 1
P;â:girt?ounveËrcàîovg::::td:tt:rrceosnàFAnrt:oenntfà:a,:::èr::.avec ,,État re,at,ve au contrat de Réuss,te de la
Article 2
D'autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant et la convention financière 2025.
Artic[e 3
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce projet.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME ËËIËIË;ËiË:5 I I -1
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îli Accusê de réception en préfecture
061-200068450-20250617J3C-2025-119-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfectur8 : 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de I'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
Vote
poTJFT6o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
Û I Jüll. 2025
Le dLx-sept juin deux mil vingt{inq à dLx-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
Ê#qiï:LÉà,:Ëige:ted:''Tbe#%#enÀÊ:ï:t:a#résidencedeFrédérïc
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆs/denf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' v/lce-pÆ5s/denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft}e-
prist.denfe ,. VIEL Gérard, 3è" v/lce-pÆs/alenf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/cei)Æs/.denfe ,. LERAT Michel, 5é'7'e v/lcep/iés/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6ème v/lceTpn5s/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vjce-
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BALLON Michèk3 ,. BALLOT JeanJ3hilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,.
BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean"arie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES
Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,.
COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GEOFFROY Catherine ,` GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD
Philippe ,-JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,- LE
FEIJVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Alain ,. MADEC
Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Martine ,.
PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelLe ,.
VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL Guillaume.
Présente en tant ciue suDDléante : BIZART Wrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme v/lce-pn5sdenfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST DanièLe) ,. MORIN Lw3ienne ,. SANCHEZ
Nadia Œouvoir à MADEC Boris) ,. TllIERRY Anne-Chariotte (pouvoir à
JOUADE Yannk)k) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES ChristÉn).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Taù ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigme ,. SAUSSAIS Delphirie ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-119 Subventions communautaires 2025
Vu l'article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que l'attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Considérant que dans le cadre de ses statuts ou en tant que partenaire du contrat de ville d'Argentan,
Terres d'Argentan lnterco est amenée à soutenir les associations participant à l'intérêt local ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à I'unanimité, décide : Accusé do réceptjon en préfecture
061-200068450-20250617€C-2025-119-DE
Date de té!étransmission : 23/06/2025
Date do récoption préfecture : 23/06/2025
Article 1
D'attribuer les subventions aux associations suivantes, pour l'année 2025
ASSOCIATION SUBVENTION lNSCRIPTION BUDGÉTAIRE
SDIS
Jeunes Sapeurs-Pompiers d'Argentan 1800€ Anicle 6574 -FIN du BP
Ressources Humaines
Association du personnel territorial du Pays 15 000 € Article 6574 -FIN du BP
d'Arqentan
Économique
Fondation MMA ENTREPRENEUR DU 2 000 € Anicle 6574 -EC0 du BP
FUTUR
Hippodrome du Pays d'Argentan 17130 € Article 6574 -ECO du BP
Contrat de ville
Etape 930 Article 6574 -LOG du BP
CEMEA 1000 Article 6574 -FIN du BP
Mobylis 1000 Article 6574 -FIN du BP
Article 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Président, âg.cr2Soéo%e68ré4:#,825eon6tp;îàe&ëroe25.t2o.DEDatedetélétransmission:23/06Æ025Datederéœptionpréfecture23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de ['Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
Vote
poTFT6o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' Jull. 2025
Le dix-sept juin deux mil vingt{inq à dLx-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
E#iï:LÉà,:#e:ted:''fe#:#enhhs:ï:ïïÏF'dencedeFrédérLï
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆsdenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7er v/lce-pÆs/denf ; GASSEAU Brigme, 2énie v/ce-
pÆs/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/lce-pÆ5swenf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/ce-pÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/lce-pnéswenf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/lcepÆs/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vbe-
7#devnà::#nT,PriÀgLftLîè#ecYf:fo#e,"fÂÉPMÉÎïE5###,', BALLON MichèLe ,. BALLOT Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,.
BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Mk=hel ,. CHARLES
Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,-
COUPRIT Pk3rre ,. DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD
Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER PatricÉ ,-LEROUX Jeanpierre ,. LOLIVIER Alain ,. MADEC
Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGhA Martine ,.
PICCO ALain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,` TÉRÉSA lsabelle ,.
VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL Guillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Virginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7ëmo \/Àcepnéswenfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne-Charlotte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Danh3l ,. CLEREMBAUX Tmierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
ALain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Pati.ick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigitte ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavk3r.
CC-2025-120
Renouvellement de la convention avec le Centre de gestion de l'Orne relative au «référent signalement et traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes »
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son
article 6 quater A,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 26-2,
Vu l'article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Accusê de rooeption en pr6focturo
061-200068450-20250617-CC-2025-120-DE
Dato de télétransmission : 23/06/2025
Date de réœption préfecture : 23/06/2025
Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes
de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la Fonction Publique,
Considérant l'intérêt incontestable de cette mission, qui peut être confiée aux centres de gestion ;
Considérant la proposition de renouveler la convention signée en décembre 2021 avec le Centre de
gestion de l'Orne ;
Considérant l'avis favorable du comité social territorial du 22 mai 2025 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Administration générale, communication, numérique, du
4 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De renouveler la convention « Référent signalement et traitement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes » proposée par le Centre de gestion de l'Orne,
pour une durée de trois ans à compter du 1 er janvier 2025.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président, ou Madame Brigitte GASSEAU, 2ème vice-présidente déléguée, à
signer la convention.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribuna] administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
•4 Z>-- Accusé de réception en préfecture
061-200068450-2025DatedetélétransmissDatederéceptionpréf 0617-CC-2025-121-DEion:23/06/2025ecture:23/06Æ025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
Vote
poTûT6o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 1 Jüll, 2Û25
Le dix-sept juin deux mil vingtrinq à dLx-huft heures, Le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
E#qiufiÉà,:iïie±:ted:+be#TÎ#hbï:t:b#fsidencedeFrédérœ
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆswenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vbepÆs/denf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/ée-
pnés/denfe ,. VIEL Gérard, 3é'ne v/lce-pÆsdenf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vÀce-pn5s/den£e ,. LERAT Michel, 5éme ricepÆs/denf ,. BELLANGER
Patrick, 6ème v/lcepÆswenf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/lce-
7#P:vn#:3g;un¥,PnÀg#Îè#ecY::fo#e,"fÂÉPMÉÊÏE5stî|#h,:e,,.
BALLON MichèLe ,. BALLOT Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,.
BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON JeamMarie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,- CHARLES
Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,.
COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
ghFPpFfp%ucÂstÂgïÊnïn:n,'nFcç?ÉLAC.aÂrimE,'JGUHtL.L,o#"yTÏïïà:ipaocïqïïï£P
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER LouLs ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Prerre ,. LOLIVIER ALain ,. l\/lADEC
Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Martine ,.
PICCO ALain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,.
ViRRIERPatrice,.DeVIGNERALGuillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Virginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Syh/ie, 7éme vÆ}e-pÆswenfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. Karine BOURDELAS ,. LOIJVET
Nathalie (pouvoir à BEN0IST Danièle) ,. MORIN Lucienrœ ,. SANCHEZ
Nadia ti)ouvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne-Chariotte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (powoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET FrédérK) ,. GOSSELIN
Akain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lbnel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigfte ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-121 Modification du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expeitise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Vu ia loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifiant l'article L.822-3 du code
général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de cehains agents publics
placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie ; Vu la délibération du Bureau communautaire n° 2017-06 GRH du 20 janvier 2017 relative à la mise en
place du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ; Accusê do réœption en préfecture
061-200068450-20250Ô17-CC-2025-121-DE
Datg de télétransmi§sion : 23/06Æ2025
Dato de réception préfecture : 23/06/2025
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2022-179 GRH du s décembre 2022 relative à la
modification du RIFSEEP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° CC-2024-176 du 12 décembre 2024 relative à la
modification du RIFSEEP ;
Considérant qu'il appartient à I'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions
d'attribution des primes et indemnités de toute nature ;
Considérant la réduction de l'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire de 100 %
à 90 % du traitement durant les trois premjers mois du congé ;
Considérant qu'il convient de modifier les dispositions du RIFSEEP concernant la déduction applicable
en cas de congé maladie ordinaire ;
Considérant I'avis favorable du Comité Social Territorial du 22 mai 2025 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Administration générale, communication, numérique du
4 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Ar[icle 1
D'approuver la modification du régime indemnitaire au 1.9 : Le maintien lors des absences pour raison
de santé à compter du ler juillet 2025 pour tout nouvel arrêt de travail et renouvellement, comme suit :
1.9 : Le maintien lors des absences pour raison de santé
En cas d'absence pour raison de santé, l'lFSE mensuelle est modulée selon le type d'absence, détaillée
dans le tableau ci-dessous :
Type d'absence Déduction applicable
Maladie ordinaire (CMO) Dans la ljmite de 90 jours, suit le traitement*
Hospitalisation
Congé de grave maladie (CGM) Suspendu*
Congé de longue maladie (CLM)
Congé de lonaue durée (CLD)
Accident du travail Pas de réduction
Maladie professionnelle
Maternité (dont pathologique), Paternité,
Adoption
* 11 est à noter que dans le cadre de son adhésion au contrat-cadre de protection sociale complémentaire
sur la garantie prévoyance, les agents bénéficient du maintien de 50 % du régime indemnitaire dès lors
qu'ils sont rémunérés à demi-traitement, soit à l'issue de 90 jours de CMO sur l'année glissante, d'un an en CLM et de trois ans en CLD pour les titulaires (le mécanisme est identique pour les agents
contractuels selon les règles qui leur sont applicables).
Article 2
De dire que les autres dispositjons restent inchangées.
Article 3
De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget au chapitre 012.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvojr devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours,fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025-122-DE
Date ds télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06Æ025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
Vote
pT5üF-:
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 1 JUIL. 2025
Le dix-sept juin deux mil vingtœinq à dbt-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
E#qiïîÉà,:ÏËtià::ted:''Tbe#FATâ#Ê:ï:nt:aœ8résüencedeFrédém
Présents en tant aue tMaires : LEVEILLÉ Frédéric, Pn5sÀalenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7er vÀcepn5s/clenf ; GASSEAU Brigfte, 2ème v/lce-
pÆs/denfe ,. VIEL Gérard, 3é" vÀcepnéswenf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vÀcepÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5ème vÀce-pft5swenf ,. BELLANGER Patrick, 6éme v/cepnéswer)f ,. MENEREUL Jean-LouLs, 8ème vÆ;e-
7#Fv:é:g:ç::u"T'P*LmLîè#eé##h?ee,rfÂÉPMÉÊÏE5=i::ï#''
BALLON MichèLe ,. BALLOT Jeanphilippe ,. BEAUVAIS Philüpe ,.
BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Mk}hel ,. CHARLES
Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,.
COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GEOFFROY Catherine ,. G0BÉ Carine ,. GUILLOCHIN KatÉ ,. JIDOUARD
Philippe ,. JOUADÉ Yannk=k ,. LADAME Julk]n ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patncia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLMER Alain ,. MADEC
Boris ,. MAHIEUX Bernard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Mahine ,.
PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelk3 ,.
VVERRIERPatrice,.DeVIGNERALGuillaume.
Présente en tant aue suDDk>ante : BIZART Wrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme \/ÀcepÆs/derie (pouvoir à TOUSSAINT Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtma ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (powoir à BENOIST Danièh3) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. THIERRy Anne-Chariotte (pouvoir à
JOUADE Yannid() ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET NicoLas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lbnel ,. l\/lALLET Gimgs ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT M:ichel ,. MESSAGER Br©me ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-122 Expérimentation de la semaine en 4 jours / 4,5 jours
Vu le code de la fonction publique, notamment les articles L.611-1 à L.612-14 ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le règlement intérieur en vigueur applicable aux services de Terres d'Argentan lnterco ;
Considérant les objectifs poursuivis par l'expérimentation de la semaine en 4 jours ou en 4,5 jours,
consistant à améliorer la qualité de vie, la santé et le bien-être des agents, leur permettre de trouver un
équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et de favoriser leur fidélisation mais aussi,
l'attractivité des collectivités : 061-20006DatodetéDatedoré 8450-20250617€C-2025-122-DElétransmi§sion:23/06/2025ceptionpréfocture:23/06/2025
Considérant l'avis favorable du comité social territorial du 22 mai 2025 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Administration générale, communication, numérique du
4 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'autoriser l'expérimentation de la semajne en 4 jours / 4,5 jours dans les conditions prévues par le
règlement annexé à la présente délibération.
Article 2
De dire que l'expérimentation se déroulera du ler septembre 2025 au 31 août 2026, après quoi une
évaluation du dispositif conduira à son éventuelle pérennisation.
Article 3
De donner délégation au Président pour la mise en ceuvre du projet et de le charger de rendre compte
au cours de l'année des résultats de l'expérimentation.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de I'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025-123-DEDatedetélétransmission:23/06/2025
Date de réœption préfecture : 23/06Æ2025
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INTERCO
Département de I'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 55
Pouvoirs : 5
Votants : 60
Vote
poTJFT6o
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 1 Jull. 2025
Le dix-sept juin deux mil vingttinq à dix-huft heures, le Conseil
commur"utaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
E#iï:LÉà,:rËià'e:ted:"+be#ïïTdFAn#:hâ:ï:teb#F'dencedeFrédéric
Présents en tant aue tftulaires : LEVEILLÉ Frédéric, P/iésdenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vÀce-pnés/dlenf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/ée-
pn5st.denfe ,. VIEL Gérard, 3é" vbe-pÆsdenf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vbepn5s/.denfe ,. LERAT Michel, 5é"'e v/lce-pÆs/den£ ,. BELLANGER Patrick, 6ém9 rice-pn5s/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vÆ;e-
7#evn#:gng'BnÀg#:è#ïï#o#e'nfÂÉPMÉÎïEèstîï:tnïh,:e,,ï BALLON Michèle ,. BALLOT Jeamphilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,.
BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean-l\/larie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES
Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,' CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,.
COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Mark! ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN Katka ,. JIDOUARD
Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. lADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
lAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patric:ia ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLIVIER Alain ,. MADEC
Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Martine ,.
PICCO ALain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,.
VERRIER Patrice ,. De VIGNERAL Guillaume.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Wrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7Ôm3 vbepnéswenfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtitia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne-Charlotte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Ahain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lbnel ,. l\/lALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigftte ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-123 Modification du tableau des effectif§ -Voirie
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emploi des
techniciens territoriaux ;
Considérant qu'il convient de modifier le tableau des effectifs afin de prendre en compte les besoins de
la collectivité ;
Considérant l'avis favorable de la commission Administration générale, communication, numérique du
4 juin 2025 ; Accusé ds réception en préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025-123-DEDatedetélêtransmlssion:23/06/2025Datederéceptionpréfecture:23/06/2025
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De créer un poste de technicjen territorial à temps complet au sein du service voirie éclairage public,
relevant de la direction aménagement du cadre de vie, afin d'exercer les fonctions technicien voirie et
réseaux divers en charge du domaine public communal.
Article 2
De dire que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
Article 3
La présente dé[ibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Président,
Frédéric LEVEILLÉ 061 -20006Datedetél8450-2étrans 0250617-CC-2025-124-DEmission.23/06Æ2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de .'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 54
Pouvoirs : 5
Votants : 59
Vote
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' Jull, 2025
Le dix-sept juin deux mil viingtœinq à dix-huH: heures, le Conseil
commur"utaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
E#qiuftà,:Ëfd'e:ted:+be#EÎ#enriâ:ï:n#FidenœdeFrédém
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Pn5sdenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' v/ce+)Æswenf ; GASSEAU Brigme, 2éme vme-
pÆ5s/denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/lce-pÆs/c/enf ,. ÉCOBICHON Florence, 4ème vÀcepÆs/-denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/ce-préswenf ,. BELLANGER
Patrick, 6ème vbei)Æs/der)f ,. MENEREUL Jean-Louis, 8ème rice-
7riï#v7j#:#g,BigLmL:è#é#o#e,nfÂÉPMÉÎFE5##=,, BALLON Michèb ,. BALLOT Jeamphilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,.
BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. B0lssEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES
Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,-COUANON Thierry ,.
COUPRIT Pk3rre ,. DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GEOFFROY Catherine ,` GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN KatLa ,. JIDOUARD
Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,- LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patrick] ,- LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Akain ,. MADEC
Boris ,. MAHIEUX Bernard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Martim ,.
PICCO ALain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,.
VERRIER Patrice.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Wrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme vÀcepnésdenfe (powoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtma ,. Karine BOURDELAS ,. LOU\/ET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. THIERRY Anne-Chariotte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; De VIGNERAL Guillaume ; VIMONT Jacques
(pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédérk: ,. GOSSELIN
AJain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patnck ; LECERF Lbnel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigfte ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-124 Cession d'un atelier relais à la SCI PAM INVEST situé 190 rue François Poussier sur le parc d'Activités Actival d'Orne à Sarceaux
Vu le code général des collectMtés territoriales ; notamment les articles L.1311-9 et suivants et L.5211-
37;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.3211-14 et
L.3221-1 : Accusé de rêception en pr6fecturo
061-200068450-20250617-CC-2025-124-DE
Date do télétransmis§ion : 23/06/2025
Dato de r6ception préfecturo ' 23/06/2025
Considérant la demande de la SARL AF Maintenance via la société civile immobilière PAM INVEST
d'acquérir l'atelier relais de 400 m2 situé 190 rue François Poussier, commune de Sarceaux, sur le parc
d'activités Actival d'Orne, dans le but de poursuivre le développement de son activité ;
Considérant que I'investissement sera porté financièrement par la société civile immobilière PAM
INVEST immatriculée sous le numéro 807 927140, domiciliée au 116 rue du Château à Bénouville
(14970) ;
Considérant que le service France Domaine doit être consulté par les établissements publics de
coopération intercommunale concernant leurs projets de cession immobilière ;
Considérant l'avis rendu par le service France Domaine en date du 16 octobre 2024 ; Considérant que Terres d'Argentan lnterco cède le bien immobilier au prix de 459 485 € HT ;
Considérant l'orientation 3 « un territoire dynamique et attractif » du Contrat de Relance et de Transition
Ecologique ;
Considérant l'avis favorable de la commission développement économique de Terres d'Argentan
lnterco du 10 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la cession de l'atelier relais de 400 m2, sis 190 rue François Poussier, commune de
Sarceaux, sur le parc d'activités Actival d'Orne à la société civile immobilière PAM INVEST,
immatriculée sous le numéro 807 927140, domiciliée 116 rue du Château à Bénouville (14970).
Article 2
D'approuver la cession de l'atelier relais de 400 m2 au prix de 459 485 € HT.
Artic]e 3
De dire que sont mis à la charge de l'acquéreur les frais de raccordement aux réseaux et les frais d'acte.
Article 4
D'autoriser Monsieur le Président, ou Monsieur Philippe TOUSSAINT, lervice-président en charge du
développement économique, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette
mise en vente et à signer tous documents afférents.
Article 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de I'État. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le sjte internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Accusé de rêœption en préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025-125-DE
Date de téiétran§mission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaii.e
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 54
Pouvoirs : 5
Votants : 59
Vote
poTFT59
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' JUIL. 2025
Le dix-sept juin deux mil vingtrinq à dixJiuft heures, h3 Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
E#qiuLeLÉà,:Ët,à::ted:+be#:An#eni£:ï:teï#fslderœdeFrédénc
Présents en tant aue tftuhaires : LEVEILLÉ Frédéric, Pn5s/denf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vflcepÆs/clenf ; GASSEAU Brigfte, 2éme vbe-
pÆs/denfe ,. VIEL Gérard, 3é" v/ce-pÆs/denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4énM9 vbepriés/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/cepÆswenf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/cepÆs/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8ème vÀce-
7#P?vn|ï#S%Ung,B#Îèg##oïh?ere,rfÂÉPMÉÊFEè##::e,' BALLON Michèk! ,. BALLOT Jeanphilippe ,. BEAU\/AIS Philippe ,.
BELHACHE ALexandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES
Christian ; CHRISTOPHE Hubeh ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,.
COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Mar:ie ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN Katb ,. JIDOUARD
Philippe ,. JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jean-Jacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,- LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricb ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLIVIER Ahain ,. MADEC
Boris ,-MAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Martine ,.
PICCO ALain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,.
+iRRIERpatrice.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Virginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON SyMe, 7éme v/ce-pÆs/.c/enfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtftia ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièh3) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia (powoir à MADEC Boris) ,. THIERRY Anne-Charlotte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; De VIGNERAL Guillaume ; VIMONT Jacques
(pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Ariin ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lbnel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT M:ichel ,. MESSAGER Brùitte ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-125 Aide financière pour la création d'une maison médicale par la commune de Gouffernien-Auge sur la commune déléguée de Fel
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant le projet de création d'une maison médicale sur la commune déléguée de Fel ;
Considérant la demande d'aide financière présentée par la commune de Fel le 24 janvier 2025 ;
Considérant que ce projet d'investissement s'inscrit pleinement dans le cadre de la dynamique impulsée
par Terres d'Argentan lnterco en matière d'accès aux soins notamment par le maintien et la valorisation des offres d'exercice médical sur son territoire : Accusê ds rêception en préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025-125-DEDatedetélétransmission:23/06/2025Datederéœptionpréfecture:23/06/2025
Considérant le coût global du projet qui s'é[ève à 564 405 € HT ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances du 5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à ['unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le versement d'une aide financière d'un montant de 60 000 € à la commune de Gouffern-
en-Auge pour son projet de création d'une maison médicale sur la commune déléguée de Fel.
Article 2
De prévoir les crédits correspondant au budget 2025 et 2026.
Article 3
D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec la commune de Gouffern-en-Auge ainsi
que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusê de r6ception en prêfecture
061-200068450-20250617-CCL2025-126-DE
Date de télêtransmission : 23/06Æ025
Date d© réception préfecture : 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Consei] communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 54
Pouvoirs : 5
Votants : 59
Vote
poTJFT59
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' Jull. 2025
Le dix-sept juin deux mil vingtrinq à dixhuft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EË#qiufiÉà,:Ëtiâ'e:ted:+be#i:#enh£:ï:tebïfsiderœdeFrédém
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Pris/denf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' v/cei)Æs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vme-
pÆs/-denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/ce-pÆs/.c}enf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/cepÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/ce-pnés/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/cepft5swenf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vÀce-
7æ#vn#ï#3#n¥,P##îègë#oï£':de,nfÂÉPMÉÎïE5##:':e,. BALLON Michèh3 ,- BALLOT JeanJ'hilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,.
BELHACHE ALexandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES
Christian ; CHRISTOPHE Huben ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,.
COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Staniislas ,- DELAUNAY Amélie ,.
DERRIEN Anne-Marie ,. DROUIN Jacques ,. FRÉNÉHARD Guy ,.
GEOFFROY Catherine ,. GOBÉ Carine ,. GUILLOCHIN Katia ,. JIDOUARD
Philippe ,-JOUADÉ Yannick ,. LADAME Julian ,. LAHAYE Jeanlacques ,.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,' LE CHERBONNIER Louis ,- LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-PLerre ,. LOLIWER Alain ,. MADEC
Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Martine ,`
PICCO Akain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelk3 ,.
VERRIER Patrice.
Présente en tant ciue suDDléante : BIZART Vlrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme vft;e-pn5sdenfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtma ,. Karine BOURDELAS ,. LOUVET
Nathalie (pouvoir à BENOIST DanièLe) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ
Nadia Œouvoir à MADEC Boris) ,. TllIERRY Anne€hariotte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; De VIGNERAL GuilLaume ; VIMONT Jacques
(pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Taù ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigftte ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-126
Contribution au dispositif Opération Collective de Modernisation du commerce et de l'artisanat porté par le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du pays d'Argentan, d'Auge et d'Ouche
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2023-12-01 du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Argentan, d'Auge et
d'Ouche en date du 5 décembre 2023 lançant une nouvelle Opération Collective de Modernisation du
commerce et de l'artisanat à compter du ler janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2026 ; Acx:usé de técoption on préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025-126-DE
Dato de têlêtransmis§ion : 23/06Æ!025
Date de r6ception préfecture ` 23/06Æ025
Considérant la sollicitation faite via la délibération n° 2023-12-01 par le PETR pour que Terres
d'Argentan lnterco contribue à l'OCM en 2024, 2025 et 2026 ;
Considérant le montant de 17138 € versé en 2023 et celui de 27 420.80 € en 2024 pour l'OCM ;
Considérant la nécessité de verser une contribution en 2025 et en 2026 ; Considérant I'orientation 3 du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) portant sur un
territoire dynamique et attractif ;
Considérant l'avis favorable de la commission Développement économique du 10 juin 2025 ;
Après en avoir dé[ibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
5ë+:iïaTer ia contribution annueiie de 27 42o.8o € pour ies années 2o25 et 2o26.
Article 2
De dire que les crédits sont inscrits au budget pour les années 2025 et 2026.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accu§é cle réception en préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025-127-DE
Date de té)étransmission : 23/06Æ025
Date de réception prefecture : 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de ]'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 52
Pouvojrs : 6
Votants : 58
Vote
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' Jull. 2025
Le dix-sept juin deux mil vingt{inq à dixhun heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
Eï#q,ufiÉà,:Ëfd'e:ted:tbe#T:À#enhÊ:ï:teicgfs,der-deFrédém
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, Pft5s/dlenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' v/lce-pÆs/.denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft;e-
pÆs/-denfe ,. VIEL Gérard, 3è" v/ce-pÆsdenf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/cepÆs/-denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/ce-pnëswenf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/lcepÆs/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8ème vÀce-
7rià#vn;!è|g:S%un¥,PnÀgLmL:èRËeé#o#e'rfÂÉPMÉÎïEè###,'ï
BALLON MichèLe ,. BALLOT Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,'
BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON MLchel ,. CHARLES
Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,.
COUPRIT PLerre ,. DELABASLE Stanislas ,. DELAUNAY Amélie ,.
g:nFn:'F"Gâ,nLl#Hr,fi,k#:.U,',"Dàau#Î;ÉhF,PpÉJ:ETîoEDA,GÉuyyànGn#
LADAME Julian ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hewé ,. LE CHERBONNIER
Louis ,-LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX JearLpierre ,. LOLMER Alain ,.
l\/lADEC Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA
Martine ,. PICCO Alain ,` PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA
lsabelle ,. VERRIER Patrice.
Présente en tant aue suoDléante : BIZART Vlrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme \/Àcei)n5s/denfe (pouvoir à TOUSSAlr`lT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtftia ,. BOURDELAS Karine ,. GEOFFROY
Catherine (pouvoir à GASSEAU Brùme) ,. LAHAYE Jeanlacques ,. LOUVET Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN Lucienne ,.
SANCHEZ Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne€hariotte
(powoir à JOUADE Yannick) ; De VIGNERAL Guilk]ume ; VIMONT Jacques (powoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Danïel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Hionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigme ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-127
Signature d'une convention de servitude pour un raccordement Enedis sur la
parcelle AA n° 101 -Rue Réage des Carrés à Sarceaux -Parc d'Activités d'Actival d'Ome
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération D2021-193 ECO du 20 décembre 2021 relative à l'achat des biens de reprise et
transfert de propriété des ouvrages portant sur la finalisation de la convention publique d'aménagement
d'Actival d'Orne : Accusé de rêception en préfocturo
061-200068450-20250617-CC-2025-127-DE
Dato de télétransmi§sion : 23/06/2025
Date de réœption préfecture : 23/06/2025
Considérant le projet d'implantation du complexe sportif de padel sur le parc d'activités d'Actival d'Orne
et les besoins de raccordement aux différents réseaux ;
Considérant la convention de servitudes avec Enedis reçue pour la parcelle AA 101 rue Réage des
Carrés à Sarceaux ;
Considérant la nécessité de faciliter toutes imp[antations à venir sur les parcelles du parc d'activités
Actival d'Orne ayant pour but d'implanter tout ouvrage liés aux réseaux sur le parc d'activités Actival
d'Orne ;
Considérant I'orientation 3 du Contrat de Relance et de Transition Ecologjque (CRTE) poriant sur un
territoire dynamique et attractif ;
Considérant l'avis favorable obtenu en date du 10 juin 2025 auprès des élus de la commission
développement économique ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la convention de servitudes entre la société ENEDIS dont le siège social 4 place de la
Pyramide, 92800 PUTEAUX, représentée par Mme Sabine LABEYLIE en qualité d'Adjoint au directeur
raccordement et ingénierie, dûment habilitée et la communauté de communes Terres d'Argentan
lnterco.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention nécessaire à
l'aboutissement de cette implantation.
Article 3
DJautoriser les travaux sur la parcelle AA 101.
Artic'e 4
D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires
pour signer tous actes administratifs à venir concernant les besoins de raccordement aux différents réseaux.
Ar[icle 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publicatjon et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025-128-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception prefecture : 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 51
Pouvoirs : 6
Votants : 57
Vote
PoTüT57
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 t Jull, 2025
Le dLx-sept juin deux mil vingtrinq à dk-huft heures, Le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
ËË#qiï:LÊ:r¥â'e:ted:'+be#Î#enhtis:ï:tïïïfsîdencedeFrédérm
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆSÀalenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7er rice-p/iés/denf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/Ôe-
pn5s/dénft} ,. VIEL Gérard, 3è" vbe-pn5swenf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/lcepÆs/`denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/lce-pÆ5sden£ ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vÀcepnés/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/loe-
7#ev7ï!éJ;j:SÎ;un¥,BnÀg#Îè#ëî=:#Îge,nfÂèpMÉÊÏEè=i::îi,:e,,
BALLON Michèle ,. BALLOT Jean-Pmlippe ,. BEAU\/AIS Philippe ,.
BELHACHE Ak3xandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean-Marie ,- BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES
Christbn ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,.
COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,. DERRIEN Anne-Mark3 ,`
Râ%U,!Nj,JDæquuÆ;bFPRhEîgirîïo£#ÉGv::nFÎcFkFa,riftAG#ELLj3FaHn'Y
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patric:ia ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLIVIER Abin ,. MADEC
Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacquelirœ ,. MONTEGGIA Martirie ,.
PICCO ALain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,.
+iRRIERpatrice.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Virginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme v/ce-pn5swenfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtma ,. BOURDELAS Karine ,. DELAUNAY
Aïiiélie ,. GEOFFROY Catherine (pouvoir à GASSEAU Brigfte) ,. LAHAYE
Jean+acques ,. LOIJVET Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièk9) ,. MORIN
Lucienne ,. SANCHEZ Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne-
Charlotte (pouvoir à JOUADE Yannick) ; De VIGNERAL Guillaume ;
VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,`
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Aftin ,- De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Taù ,- HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT M.ichel ,- MESSAGER Brùme ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-128
Signature d'une convention de servitude pour un raccordement Enedis sur [a
parcelle 173 Zl n°27 -Rue Réage des Carrés à Ecouché-les-Vallées -Parc d'Activités d'Actival d'Orne
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération D2021-193 ECO du 20 décembre 2021 relative à l'achat des biens de reprise et
transfert de propriété des ouvrages portant sur la finalisation de la convention publique d'aménagement
d'Actival d'Orne : Accusé do réception en prêfecture
061-200068450-20250617-CC-2025-128-DE
Date de têlêtransmission ` 23/06/2025
Dato de rôception pr6fecture ` 23/06/2025
Vu le projet d'implantation du complexe sportif de padel sur le parc d'activités d'Actival d'Orne et les
besoins de raccordement aux différents réseaux ;
Considérant la convention de servitudes avec Enedis reçue pour la parcelle 173 Zl 27 rue Réage des
Carrés à Ecouché-les-Vallées ;
Considérant la nécessité de faciliter toutes implantations à venir sur les parcelles du parc d'activités
Actival d'Orne ayant pour but d'implanter tout ouvrage liés aux réseaux sur le parc d'activités Actival
d'Orne ;
Considérant l'orientation 3 du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) portant sur un
territoire dynamique et attractif ;
Considérant l'avis favorable obtenu en date du 10 juin 2025 auprès des élus de la commission
développement économique ;
Après en avoir délibéré, le Consei[ communautaire, à l'unanimjté, décjde :
Article 1
D'approuver la convention de servitudes entre la société ENEDIS dont le siège social 4 place de la Pyramide, 92800 PUTEAUX, représentée par Mme Sabine LABEYLIE en qualité d'Adjoint au directeur
raccordement et ingénierie, dûment habilitée et la communauté de communes Terres d'Argentan
lnterco.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention nécessaire à
l'aboutissement de cette implantation.
Article 3
D'autoriser les travaux sur la parcelle 173 Zl 27.
Article 4
D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires
pour signer tous actes administratifs à venir concernant les besoins de raccordement aux différents réseaux.
Ar[icle 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible vja le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250617€C-2025-129-DEDatedetélétran§mission:23/06/2025Datederéceptionpréfecture:23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 51
Pouvoirs : 6
Votants : 57
Vote
poTJFT57
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le
0 ' Jull. 2025
Le dLx-sept juin deux mil vingtrinq à dix-huft heures, Le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
E#qiufiÉà,:Ëtiâ::ted:+be#TÎ#h#:teh+:FidencedeFrédém
Présents en tant aue tkuLaires : LEVEILLÉ Frécléric, Priés/denf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vÀcepn5s/denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vft)e-
pft5s/denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/cepftssft}enf ,. ÉCOBICHON Florence, 4ème vÀcepÆ5s/denfe ,. LERAT Michel, 5ème v/ce-pnéswenf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme v/depris/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vÀce-
7#dev7#ïtï#T,Pï#Fègé#oï:,:de,r#ÉÎïEè£#[,:e,, BALLON Michèle ,. BALLOT Jean-Philippe ,. BEAU\/AIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièk8 ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES ChristLan ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,. DERRIEN Anne-Marie ,.
R:%U,!Nj,JDa;CquuAïjFPRhE,¥É:rîïosAuyDÉGy::nFc?a,riniÀbAGMUÉLLj:FTn`Y LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeari-Pierre ,. LOLMER ALain ,. MADEC Borïs ,. MAHIEUX Bernard ; MÉNARD Jacqueline ,' MONTEGGLA Marine ,. PICCO ALain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,. VERRIER Patrice.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Vlrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme \ricepnéswenfe (powoir à TOUSSAINT Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtftia ,. BOURDELAS Karirœ ,. DELAUNAY Arnélie ,. GEOFFROY Catherine (pouvoir à GASSEAU Brigme) ,. LAHAYE Jean-Jacques ,. LOU\/ET Nathalie (pouvoir à BENOIST DanïèLe) ,. MORIN Lucienne ,. SANCHEZ Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRy Anne-
Chariotte (pouvoir à JOUADE Yannick) ; De VIGNERAL Guillaume ;
VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigftte ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-129
Signature d'une convention de servitude pour le passage d'un branchement C2 en C4 d'Enedis sur la parcelle AO n° 89 -Rue Maurice Ravel à Argentan -Parc d'Activités de la Briciueterie
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération D2021-193 ECO du 20 décembre 2021 relative à l'achat des biens de reprise et
transfert de propriété des ouvrages portant sur la finalisation de la convention publique d'aménagement
d'Actival d'Orne : Acx;usé do rêœption en préfecture
061-200068450-2025CB17-CC-2025-129-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de rêception préfectur© : 23/06Æ025
Vu les besojns électriques exprimés par l'éco[e de prodiiction GM2A présent sur le parc d'activités de
la Briqueterje ;
Considérant la convention de servitudes avec Enedis reçue pour la parcelle AO n°89 rue Maurice Ravel
à Argentan ;
Considérant la nécessité de faciliter toutes demandes à venir sur les parcelles du parc d'activités de la
Briqueterie ayant pour but d'implanter tout ouvrage liés aux réseaux ;
Considérant I'orientation 3 du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) portant sur un
territoire dynamique et attractif ;
Considérant l'avis favorable obtenu en date du 10 juin 2025 auprès des élus de la commission
développement économique ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la convention de servitudes entre la société ENEDIS dont le siège social 4 place de la
Pyramide, 92800 PUTEAUX, représentée par Mme Sabine LABEYLIE en qualité d'Adjoint au directeur
raccordement et ingénierie, dûment habilitée et la communauté de communes Terres d'Argentan
lnterco.
Article 2
D'autoriser Monsjeur le Président ou son représentant à signer ladite convention nécessaire à
l'aboutissement de cette implantation.
Article 3
D'autoriser les travaux sur la parcelle AO 89.
Article 4
5T=iaFi:er Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires
pour signer tous actes administratifs à venir concernant les besoins de raccordement aux différents réseaux.
Article 5
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME âg;Ï2Séo%%£%P2[825eon6F7tà©êt.Zroe25.t3o.DEDatedetélétransmïssion:23/06/2025Datederéceptionpréfecture:23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 51
Pouvoirs : 6
Votants : 57
Vote
poT57 Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' Jull. 2025
Le ix-sept juin deux mil vingtrinq à dixhuk heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
PLË#qiuLeLÉà,#â'e:ted:"Tbe#i#ïïenhb#ï:tïïïrés'dencedeFrédém
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆsdenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' `//lce-pÆswenf ; GASSEAU Brigme, 2éme vÆ;e-
pÆs/denfe ,. MEL Gérard, 3è" v/ce-pÆst.c/er)f ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/cepÆs/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/ce-préswenf ,. BELLANGER
Patrick, 6ème v/cepÆs/denf ,. MENEREUL Jean-LouLs, 8éme vÀce-
7#vntï::#T,P#:ègéï#o#e'nfÂÉPMÉÊÏE5##k,:e,' BALLON Michèle ,. BALLOT Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE ALexandra ,. BEN0lsT Danièle ,. BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean"arie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Mk=hel ,. CHARLES Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON lliierry ,. COUPRIT Pierre ,- DELABASLE Stanislas ,. DERRIEN Anne-Marie ,.
RÎÎu,'",,J.#uuÆjF.RhF,#îïoç#ÉG.::nECFkFa,."Ti;AG#ÉLLJ#aHn'Y.
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,- LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jean-Pïerre ,. LOLMER Alain ,. MADEC
Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Mamne ,.
PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelLe ,.
VERRIER Patriœ.
Présente en tant aue suDDkéante : BIZART Virginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme vme-pÆswenfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtma ,. BOURDELAS Karine ,. DELAUNAY
Amélie ,. GEOFFROY Catherine (pouvoir à GASSEAU Brigme) ,. LAHAYE
Jeanlacques ,. LOUVET Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN
Lucienne ,. SANCHEZ Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne-
Charlotte (pouvoir à JOUADE Yannick) ; De VIGNERAL Guillaume ;
VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigme ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-130 Avenants au marché de travaux relatif à la réhabilitation et à l'extension d'une école située 3 rue de l'École à Nécy
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211 -1 ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 ;
¥:Laadr:Ï:édr:t[:anvg:xBr:ï:Îfuàc,°aTerhuanbî.rttaat;:enne°tBàî,-e2£ê:-sî::ddeui2ésc:Fep::tTébere32R°u2:dpe°ïÊ:;,':nàcÊTceyn: Considérant la nécessité de procéder à des prestations supplémentaires ou en soustraction ; Accusé de réception en préf©cture
061-200068450-20250617-CC-2025-130-DE
Date de télétransmi§sïon : 23/06/2025
Date de réœption préfecture : 23/06/2025
Considérant la nécessité de respecter les règles de la commande publique et notamment de signer des
avenants avec les titulaires du marché ;
Considérant l'avis favorable de la commission Voirie, éclairage public, bâtiments, après consultatjon du
5 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver les cinq avenants suivants relatifs au marché de travaux pour la réhabilitation et l'extension
d'une école située 3 Rue de l'École à Nécy :
DÉSIGNATION TITULAIRES MONTANTS TAUX MONTANTSFINAUXDESLOTS
DU LOT SUPPLÉMENTAIRES D'AUGMENTATION
Lot 15 -Plomberie-Chauffage-Ventilation
ÉLAIRGIE 5 382.50 € HT 2.00 % 153 697.65 € HT 6 459.00 € TTC 184 437.18 € lTC
Lot 7 - Plâtreri.e LESSINGER 1 760.00 € HT 3.92% 46 664.40 € HT 2112.00 € TTC 55 997.28 € TTC
Lot 11 - Carrelage SCHMITT 2 390.00 € HT 5.59 % 21 118.42 € HT 2 868.00 € lTC 25 342.10 € TTC
Lot 6 -Menuiseries MENUISERIE 882.78 € HT 8.99 % 55 582.55 € HT
extérieures LOUISE 1 059.34 € lTC 66 699.06 € TTC
Lot 9 -Menuiseries MENUISERIE -866.63 € HT -2.84 % 29 633.37 € HT intérieures LOUISE -1 039.96 TTC 35 560.04 € lTC
Ariicle 2
5Tàùi6FÉer Monsieur le président ou Monsieur Gérard vIEL, 3ème adjoint en charge des travaux, à signer
l'ensemble des avenants.
Article 3
De dire que [es crédits sont inscrits au budget de l'opération.
Artic'e 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réoeption en préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025-131-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfocturB : 23/06Æ025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 51
Pouvoirs : 6
Votants : 57
Vote
poT57 Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 t Jull. 2025
Le dLx-sept juin deux mil vingtrinq à dLx-hm heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EË#qiufiÉà,;'iïâï::ted:"+be#Î#enhbs:ï:#ésidencedeFrédém
Présents en tant aue tmlaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆs/denf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7°' vft)epÆs/d`énf ; GASSEAU Brigitte, 2éme w3e-
pÆ5s/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme vbe-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/ce-pÆ5s/`denfe ,. LERAT mchel, 5éme v/ée-pn5s/c}enf ,. BELLANGER
Patrick, 6ème v/lcepnés/alenf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/Ôe-
7#evn#ï:3%unT,PnÀgLmLîè#cY#o#e,„fÂÉPMEÎïE5stFïgnïï,:e',
BALLON Michèle ,. BALLOT Jeanphilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,.
BELHACHE Ah3xandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,' BUON Michel ,. CHARLES
Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,.
COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,. DERRIEN Anne-Marie ,.
R::u,!",,JD#UuAËbF.RFi#îR,DoS:ÏËÉGy::nEicFkFa,nnÀbÀUÈLL,?îaHn'Y,
LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER LouLs ,. LE
FEUVRIER Patncia ,. LEROUX Jean-PLerre ,. LOLIVIER Alain ,. MADEC
Boris ,` MAHIEUX Bernard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Martine ,.
PICCO Abjn ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabeHe ,.
VERRIER Patrice.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Wrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON SyMe, 7éme vbe-pÆs/.c/enfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtma ,. BOURDELAS Karine ,. DELAUNAY
AAmélie ,. GEOFFROY Catheririe (pouvoir à GASSEAU Brigme) ,. LAHAYE
Jean-Jacques ,. LOUVET Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièh3) ,. MORIN
Lucienrœ ,. SANCHEZ Nadia (powoir à MADEC Boris) ,. TllIERRY Anne-
Charlotte (pouvoir à JOUADE Yannkk) ; De WGNERAL GuilLaume ;
VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédérk: ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMOTHE Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brùitte ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-131 lvlodification du « règlement de voirje » de la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco et de ses communes membres
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° D2022-100 Vol du 17 mai 2022 portant approbation
du « règlement de voirie » d'Argentan lntercom et ses communes membres ;
Vu le projet de règlement de voirie modifié annexé ;
Considérant la nécessité de formaliser un règlement de voirie par un document offlciel reprenant les
règles d'intervention et d'occupation du domaine public ; Accusé de reception er` prêfecture
061-200068450-20250617J3C-2025-131-DEDatedotêlétransmission:23/06Æ2025
Date de réception préfecture : 23/06Æ2025
Considérant La nécesské de modifier les articles 12 et 13 « C -Proposftion du règLement » du règlement
de voirie en phase avec La demande du concessionnaire ;
Considérant le changement de La dénominatk)n de la communauté de communes «Argentan
lntercom » par « Terres d'Argentan lnterco » ;
Considérant I'avis favorable de la commission Voirie, éclairage public, bâtiments du 26 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Consejl communautaire, à l'unanimné, décide :
A,licle 1
D'approuver les modifications, ci£près, des articles 12 et 13 du règlement de voirie.
Article 12 -Déblaiement
La modmcation de cet anicLe consiste à Laisser, à l'inftiath/e des entreprises intervenantes, la gestion
des déblais permettant d'extraire les matériaux issus des tranchées, de les mettre en stock afin d'envisager une ré-utilisation. Pour ce faire, des zones d'entreposages compk±mentaires, à proximfté des travaux, sont à prévoir pour entreposer, stocker, trier k5s matérÉux pour une remise en œuwre au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Amste 13 - Remblavaae
La modification de cet article consiste à laisser, à l'inftiative des entreprises intervenantes, ha gestion du
remblayage et réfection des chaussées, pemeftant de remblayer les tranchées avec les matériaux issus du site. Les entreprises s'assureront de La qualfté des matériaux (leur homogénéH:é ainsi que leurs caractéristiques mécaniques.
Les entreprises devront respecter k3 guide « Remblayage des tranchées et réfection des chaussées », SETRA-LCPC de 1994 qui défi" les règles technk]ues.
Article 2
D'approuver la modffication de la dénomination de la communauté de communes « Argentan lntercom »
par « Terres d'Argentan lnterco ».
Article 3
D'adopter le règlement de voirie modffié de la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco et
d'en assurer la diffusion et la mLse en application au sein du territoire de la communauté de communes
Terres d'Argentan lnterco.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le triburml
ai]ministratff de Caen dans un délai de deux moLs à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal adminétratff peut être saLsi par ['application informatique « téLérecours
cftoyen » accessibLe via Le sfte intemet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de rêception en prêfecture
061-200068450-20250617€C-2025-132-DE
Date cle télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 51
Pouvoirs : 6
Votants : 57
Vote
poTÜT57
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' Jull. 2025
Le dLx-sept juin deux mil vingtrinq à dLx-huft heures, k= Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
pLË#q,ufiÉà,;,#â,e:ted:„+betï3#X#enhhï:ï:tefrcopfs,dencedeFrédér¢
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆswenf ,-
TOUSSAINT Philippe, 7e' v/Ôe-pn5s/denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vÆe-
pn5s/denfe ,. VIEL Gérard, 3é" v/lce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme v/lcepnés/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/de-pÆs/-denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vÀceTPÆSÀc}enf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/lce-
7#ev,#ï:g%un¥'Bi#Lîègéf#Îge,n,ÂÈPMÉÊÏEè#griïk,:e,, BALLON Michèle ,. BALLOT Jean-P"lippe ,. BEAU\/AIS Philippe ,.
BELHACHE Ak}xandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Michel ,. CHARLES
Christian ; CHRISTOPHE Hubeh ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON lliierry ,.
COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,. DERRIEN Anne-Marie ,.
R:Îu,'",,JDa6cquuffijFPRhFi#îRJDoç:ÏËÉGy?:nF,cFkFa,.nTÀbÀUÉLL,:FaHn'Y LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,- LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER PatricLa ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLIVIER Alain ,. MADEC
Boris ,. l\/lAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGhA Martine ,.
PICCO ALain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,.
ViRRIERpatnce.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Virginie (pour SÉJOURNÉ
Hubeh).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme vbe-pÆs/.denfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtma ,. BOURDELAS Karine ,. DELAUNAY
AAmélie ,. GEOFFROY Catherine (pouvoir à GASSEAU Brigme) ,. LAHAYE
Jeanlacques ,. LOUVET Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN
Lucienne ,. SANCHEZ Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. THIERRY Anne-
Chariotte (pouvoir à JOUADE Yannick) ; De VIGNERAL Guillaume ;
VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Akain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brgitte ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavk!r.
CC-2025-132
Procès-verbal de mise à disposition de biens pour l'exercice des compétences scolaire et périscolaire - Communes d'Argentan, Écouché-les-Vallées, Gouffem-en-Auge, Rânes, Sarceaux et Trun
Vu l'article L.5211-5111 alinéa ler du code général des collectivités territoriales selon lequel la mise à
disposition est le régime de plein droit pour la gestion des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre
d'un transfeh de compétence ;
Vu l'article L.1321-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que le transfert de
compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectjvité (ou de l'EPcl) bénéficiaire des Accus6 de réception en préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025-132-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réœption préfecture : 23/06/2025
biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence ;
Vu que selon ce même article, cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi
contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et la collectivité
(ou l'EPcl) bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci ;
Vu les articles L,1321-2 et L.1321-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes du Pays
d'Argentan, de la communauté de communes de la plaine d'Argentan Nord et de la communauté de
communes de la Vallée de la Dives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2013 portant extension des compétences de la communauté de
communes Argentan lntercom, au ler janvier 2014, aux compétences relevant du domaine scolaire et
périscolaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant création de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes Argentan lntercom,
de la communauté de communes des Courbes de l'Orne et de la communauté de communes du Pays du Haras du Pin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2023 portant changement de dénomination de la communauté de
communes Argentan lntercom en « Terres d'Argentan lnterco » ; Vu la délibération du conseil communautaire n° D2015-105 ADM en date du 16 novembre 2015 portant
mise à disposition de biens par la ville d'Argentan à la communauté de communes Argentan lntercom
pour l'exercice des compétences scolaire et périscolaire ;
Vu la délibération du conseil munjcipal de la ville d'Argentan n° D15/093 en date du 28 septembre 2015
portant mise à disposition de biens à la communauté de communes Argentan lntercom pour l'exercice des compétences scolaire et périscolaire ;
Considérant que les communautés de communes de la Vallée de la Dives, des Courbes de l'Orne et du Pays du Haras du Pin exerçaient déjà de la compétence scolaire avant la fusion ;
Considérant que la compétence scolaire a été transférée à la communauté de communes Argentan lntercom lors des fusions ;
Seoncs::é[aunnteqsuïec,:ensv':,nÆr:':iîîïr,#epr:àc:tsi::r::Ld:umn'::à,dÉ:g::'i':_|eds:vbàfi::s:ng:|aff::nTemnTÂ::te: Rânes, Sarceaux et Trun dans le cadre de l'exercice des compétences scolaire et périscolaire ; Considérant le procès-verbal de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert des compétences scolaire et périscolaire signé entre la ville d'Argentan et la communauté de communes Argentan lntercom ;
Considérant qu'il convient de préciser l'ahicle 4 du procès-verba] « Consistance et état général des biens mis à disposition » signé entre la ville d'Argentan et la communauté de communes Terres
Argentan lntercom ;
Sous réserve de l'avis favorable de la commission Voirie, éclairage public bâtiments, après consultation
du 11 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver les procès-verbaux de mise à disposition de biens nécessaires à l'exercice des
compétences scolaire et périscolaire entre la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco et les communes d'Écouché-les-Vallées, Gouffern-en-Auge, Rânes, Sarceaux et Trun.
Article 2
D'approuver I'avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition de biens nécessaires à l'exercice des
compétences scolaire et périscolaire entre la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco et la ville d'Argentan.
Article 3
g:asui::i.sserayeocnîj:ucro'::Léns::edlÀîg:'ng,:::'Ê:opurcohcéè-î:::tbaî|::s:té:::::Tjen.o-Âu:è,m:â:eàs,d:s:,ocs:t::: et Trun. Accusé de rêception en pnafecture
061-200068450-20250617-CC-2025-132-DE
Date de télétransmission : 23/06Æ2025
Date dE) réception préfecturo : 23/06/2025
Article 4
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Président, Accusê de réception en pr6fecture
061-200068450-20250617-CC-2025-133-DE
Date de télêtransmission : 23/06Æ025
Date de réception préfecture ; 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 51
Pouvoirs : 6
Votants : 57
Vote
PoTûT57
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' JUIL. 2025
Le dLx-sept juin deux mil vingt{inq à dk-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
E#qiïLÉà,:rH£i.e±:ted:"+betïTd:A#:hÊ:ï:t:Ïï3réswencedeFrédém
Présents en tant aue tftuhaires : LEVEILLÉ Frédéric, Pris/alenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vbeTpft5s/clénf ; GASSEAU Brigftte, 2ème vbe-
pn5swenfe ,. VIEL Gérard, 3éme ricepnés/denf ,. ÉCOBICHON Fk)rence, 4éJne v/lcepriés/.denfe ,. LERAT Michel, 5éme vÀce-pft;s/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme whcepn5s/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme vÀce-
7#evntï:3&unT,Pi#Îè#eë#o#e,rfÂÉPMÉÎïE5£i##,' BALLON Michèk! ,. BALLOT Jean-Philippe ,. BEAUVAIS Philippe ,.
BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,. BUON Mk}hel ,. CHARLES
Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrk* ,. COUANON Thierry ,.
COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,. DERRIEN Anne-Marie ,.
RïÎÎu,'",,JDa6cqu#FPRhE,#eTÎRJDoS:ÏËÉGy::nF,cFkFa,.nnÂbÀUÉLL,?FaHn'Y LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeari-Pierre ,. LOLMER Alain ,- MADEC
Boris ,. MAHIEUX Bernard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGIA Maftine ,.
PICCO Akain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,.
+iRRIERpatriœ.
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Wrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Syh/ie, 7éme vüe-pÆswenfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëtftia ,. BOURDELAS Karine ,. DELAUNAY
Amélie ,. GEOFFROY Catherine (pouvoir à GASSEAU Brüfte) ,. lAllAYE
Jeanlacques ,. LOUVET Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN
Lucienne ,. SANCHEZ Nadia (powoir à MADEC Boris) ,' THIERRY Anne-
Chariotte (pouvoir à JOUADE Yannick) ; De WGNERAL Guillaume ;
VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER DanLel ,. CLEREMBAUX Thk3rry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lbnel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigme ,` SAUSSAIS Delpmrie ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-133 Lancement d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de fourniture de denrées a]imentaires pour le service de restauration collective
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211 -1 ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2
et R.2161-2 à R.2161-5 ;
Considérant la nécessité de passer un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sous la forme d'une procédure formalisée (appel d'offres ouveh) pour la fourniture de denrées alimentaires pour
le service de restauration collective : Accusé do réception en préfecturo
061-200068450-20250617-CC-2025-133-DE
Date de tél6tran§mission : 23/06/2025
Date de récept}on préfecture : 23/o6/2o25
Considérant la nécessité de respecter les règles de la commande publique ;
Considérant I'avis favorable de la commission Urgence climatique, développement durable du 3 juin
2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'autoriser Monsieur le Président à lancer un marché en procédure formalisée (appel d'offres ouvert),
sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour la fourniture de denrées
alimentaires pour le service de restauration collective.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces du marché et l'ensemble des
documents relatifs à la passation et à I'exécution de celui-ci.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en préfecture
061-200068450-20250617-CC-2025-134-DE
Date de têléti.ansmssion : 23/06/2025
Date de reception préfecture : 23/06Æ2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 51
Pouvoirs : 6
Votants : 57
Vote
poT57 Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' Jull. 2025
Le dïx-sept juin deux mil vingt{inq à dLx-huft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
PLË#qiuiÉà,:#à'e:ted:''Tbe#Î#enhÊ:i:t:a#résidencedeFrédém
Présents en tant aue titulaires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆSÀûlen£ ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' v/lce-p/iésdenf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/ée-
pÆ5sdenfe ,. VIEL Gérard, 3é" v/lce-pÆs/.denf ,. ÉCOBICHON Florence, 4éme vÀcepÆs/-denfe ,. LERAT Michel, 5éme v/lce-pÆs/.denf ,. BELLANGER
Patrick, 6éme vftrés/denf ,. MENEREUL Jean-Louis, 8éme v/lce-
7ïT#vn##S%un¥,Bn#:è#ë#o#e,rfÂèpMÉÎFEè#gnïî,ge; BALLON MichèLe ,. BALLOT Jeamphilippe ,. BEAUVAIS Philippe ,.
BELHACHE ALexandra ,. BENOIST Danièle ,. BEUCHER Christophe ,.
BISSON Jean"arie ,. BOISSEAU Nadine ,' BUON Michel ,. CHARLES
Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS Patrick ,. COUANON Thierry ,.
COUPRIT Pierre ,- DELABASLE Stanislas ,' DERRIEN Anne-Marie ,.
Rà%u,,Nj,jD#UufiÉFPRhE,gpïeïos#ÉGy::nFk*Fa,nnûb#Lj3FaHn,ï LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LE
FEUVRIER Patricia ,. LEROUX Jeanpierre ,. LOLIVIER Ahain ,. MADEC
Boris ,. MAHIEUX Bemard ; MÉNARD Jacqueline ,. MONTEGGLA Maftine ,.
PICCO Alain ,. PRIGENT Jacques ,. RUPPERT Roger ,. TÉRÉSA lsabelle ,.
VERRIER Patrkæ.
Présente en tant aue suDDk5ante : BIZART Virginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON SyMe, 7éme wÂcepnésdenfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; BLAIS-LEBLOND Laëmia ,. BOURDELAS Karine ,. DELAUNAY
Amélie ,. GEOFFROY Catherine (pouvoir à GASSEAU Brigme) ,. LAHAYE
Jean-Jacques ,. LOU\/ET Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN
Lucienne ,. SANCHEZ Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. TllIERRY Anne-
Chariotte (pouvoir à JOUADE Yannick) ; De VIGNERAL Guillaume ;
VIMONT Jacques (pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thk3rry ,.
DROUET NicoLas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMOTHE Patrick ; LECERF Lbnel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Mk}hel ,. MESSAGER Brrgfte ,. SAUSSAIS Delphime ,.
SCHNEIDERxav:ier.
CC-2025-134 Convention pluriannuelle de partenariat entre la Ville d'Argentan, Terres d'Argentan lnterco et l'association Faune et Flore de l'Orne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-10 ;
Vu la Convention sur la Diversité Biologique, qui s'est tenue à Rio de Janeiro, en 1992, reconnaissant
la conservation de la Biodiversité comme une « préoccupation commune à l'humanité » ;
Considérant les domaines d'interventions du Service urgence c[imatique et développement durable ;
Considérant l'importance de préserver la faune et la flore sur le territoire intercommunal ;
Considérant le projet de conventîon type présenté par l'Association Faune et Flore de l'Orne ; Acx3usé de réception en préfecturo
061-200Û68450-20250617-CC-2025-134-DE
Date de télétran§mi§sion : 23/06/2025
Date dg réœption préfecture : 23/06Æ2025
Considérant l'avis favorable de la commission Urgence climatique développement durable du 3 juin
2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à I'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la convention tripartite de partenariat entre l'Association Faune et Flore de l'Orne, la Ville
d'Argentan et Terres d'Argentan lnterco.
Article 2
D'abonder annuellement une ligne budgétaire de 1500 € ;
Article 3
5TàùiaFi:er Monsieur le Président ou Madame Clothilde MICHEL, 10ème vice-présidente déléguée, à
signer les dossiers de demande de subvention à venir ainsi que tous documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mojs à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Président, 061-200068450Datedetêl6traDatederécept -20nsmionp 250617-CC-2025-135-DEis§ion:23/06Æ025réfecture23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 48
Pouvoirs : 6
Votants : 54
Vote
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
Û I JUIL. 2Û25
Le dLx-sept juin deux mil vingtrinq à dk-huit heures, Le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EÏË#qifiÉà,;'Ë:â'e:ted:'+bet#Ïïenhbs:ï:t:bï:ésidencedeFrédérb
Présents en tant aue tmlaires : LEVEILLÉ Frédéric, PnésÀdenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7er rice-pnés/denf ; GASSEAU Brigme, 2éme vbe-
pÆs/denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/lcepÆs/'denf ,. LERAT Michel, 5éme v/lce-
pn5s/denf ,. BELLANGER Patrick, 6éme vÀcepÆsdenf ,- MENEREUL Jean-
#à'i,ELsm;#Ïefs;d#e#,,:#QÆUsFenî:rigïeÀLÏËNfèphfi#%e:ï APPERT Catherine ,. BALLON Michèk8 ,. BALLOT Jean-Philippe ,.
BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Alexandra ,. BENOIST Danièle ,.
BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean"arie ,. BOISSEAU Nadine ,.
BUON Mkmel ,. CHARLES Chrjstian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS
Patrick ,. COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,.
g;EnpFe'F"G#LnL%ÏE#,k¥io,u,',"bàau#gÉhF,PpÉ*iTguRDGÉuyy,anGno#
LADAME Julian ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ; LE FEUVRIER
Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLMER Alain ,. MADEC Boris ,.
#ct,5uAïainB,e#p,ERMTÉRYâRP,.#ËËêÀnFsa,beïbo'.\;ERGRÎEARPY=,
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Vrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON SyLvie, 7éme vbe-pnésden£e (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; ÉCOBICHON FLorence, 4éme vÀcepÆsdenfe ,. BLAIS-
LEBLOND Laëtftia ,. BOURDELAS Karine ,. DELAUNAY Amélie ,.
GEOFFROY Catherine (pouvoir à GASSEAU Brüitte) ,. LAHAYE Jeam
Jacques ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LOUVET Nathalie (pouvoir à
BENOIST Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. PRIGENT Jacques ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne-Chariotte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; De VIGNERAL GuilLaume ; VIMONT Jacques
(pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Dank=l ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilks ,. MARRIÈRE
Daniel ,- MELOT Michel ,. MESSAGER Brùme ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-135
Approbation de la convention Mobylis 2025 pour la poursuite du projet de mobilité solidaire intégrant la location de véhicules pour une formation ou un emDIoi
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-10 et L1111-9
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite LOM ;
Vu le code des transports, notamment les articles L.1211-3, L.1215-1 et L.1215-2, L.1231-1 et
suivants : Accu§é de rêceptLon en préfecturo
061-200068450-20250617-CC-2025-135-DE
Date de télétransmis§ion : 23/06/2025
Dato de rôoeption prêfecture 23/06/2025
Vu la loi n° 2021 -1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets ;
Considérant la proposition de partenariat avec l'association Mobylis et le Département de l'Orne,
Considérant le projet de mobilité solidaire dont la maison de la Mobilité est le guichet unique,
Considérant l'avis favorable de la commission Urgence climatique, développement durable du 3 juin
2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Allicle 1
De valider l'ensemble des actions envisagées dans le cadre de la convention avec Mobylis qui a pour
objectif d'étendre les services développés par le service mobilité de Terres d'Argentan lnterco sur le
volet de la mobilité solidaire, avec la location de véhicules électriques pour un public en cherche de
formation ou d'emploi, ou bien en insertion professionnelle.
Article 2
De rappeler que le financement a été validé par l'ensemble des partenaires du territoire (État, Région,
Département, PETR) pour la création de ce service de mobilité solidaire sur 2 ans avec un montant total
de 135 478,87 € HT, il sera financé à 80% avec 20% de reste à charge pour l'interco.
Article 3
D'autoriser Monsieur le président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise
en œuvre de cette délibératjon.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de réception en prêfecture
061-200068450-20250617-CC-2025-136-DE
Daie de télêtran§mi§sion : 23/06Æ025
Date de réœption prefecture : 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Département de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 48
Pouvoirs : 6
Votants : 54
Vote
poTüT54
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 ' JUIL. 2025
Le db(-sept juin deux mil vingtrinq à dLx-huft heures, Le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
EË#qiuLeLËà,:#â'e:ted:"+be#ïïTdFAnËenh£:i:teï#:ésdencedeFrédérb
Présents en tant aue tftuLaires : LEVEILLÉ Frédéric, PnésÀCJenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' rice-pÆs/denf ; GASSEAU Brigme, 2éme v/ée-
pft5s/.denfe ,. VIEL Gérard, 3éme v/lcepnés/.denf ,. LERAT Mk3hel, 5éme v/lce-
pn5s/denf ,. BELLANGER Pam:k, ôème vft}e-pÆs/alenf ,. MENEREUL Jean-
#ë'i,Eïè|::#S;#,,CJLÏÆU±Ten:erüreÀ,ÉÎïïËNVÉbŒèphi#î:;ï APPERT Catherine ,. BALLON Michèle ,. BALLOT Jeanphilippe ,.
BEAUVAIS Philippe ,. BELHACHE Ah3xandra ,. BENOIST Danièle ,.
BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean-Marie ,. BOISSEAU Nadine ,.
BUON Mk;hel ,. CHARLES Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS
Patrick ,. COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE Stanislas ,.
g:npFe'F"G#LnL%#Tfi,kàîo,uJ',"bàîîîiîËgÉhF,FPÉJ:FTffipADGÉuyy,;nGnîïE
LADAME Julian ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ; LE FEUVRIER
Patrk3ia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLMER Alain ,. MADEC Boris ,.
#cË,5uÀ,nB,e#p;ERMTÉRTâ#,.+ËËËSÀnFsa,b:Tbo,#RGRÎEARPïËÎËt=,
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Vïrginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
Excusés : GAYON Sylvie, 7éme vft;e-pnéswenfe (pouvoir à TOUSSAINT
Philippe) ; ÉCOBICHON Florence, 4érne vÀcepriéswenfe ,. BLAIS-
LEBLOND Laëtitia ,. BOURDELAS Karine ,. DELAUNAY Amélie ,.
GEOFFROY Catherine (pouvoir à GASSEAU Brùme) ,. LAHAYE Jean- Jacques ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LOUVET Nathalie (pouvoir à BENOIST Danièle) ,. MORIN Lucienne ,. PRIGENT Jacques ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne-Chariotte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; De VIGNERAL Gu"aume ; VIMONT Jacques
(pouvoir à CHARLES ChristLan).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX lliierry ,.
DROUET Nicolas ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lbnel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigfte ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-136 Adhésion de Terres d'Argentan lnterco au dispositif Atouts Normandie
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211 -10 ;
Considérant I'intérêt et le soutien de la région Normandie aux activités culturelles des jeunes ;
Considérant le souhait de Terres d'Argentan lnterco de faciliter l'accès à la culture pour les jeunes du
territoire ;
Considérant l'importance du soutien financier d'Atouts Normandie pour les familles de
['intercommunalité : Acc,usé dg rêception on prêfecture
061-200068450-20250617€C-2025-136-DE
Date de télétransmission ; 23/06Æ025
Date do réception préfecture : 23/06/2025
Considérant l'avis favorable de la commission équipements communautaires du 21 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautajre, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'autoriser le conventionnement de Terres d'Argentan lnterco avec le nouveau prestataire du dispositif
Atouts Normandie.
Article 2
D'autoriser le conservatoire à rayonnement intercommunal à percevoir les règlements de la part
d'Atouts Normandie au titre des cotisations dues par ses élèves adhérents au dispositif.
Article 3
D'autoriser le président de Terres d'Argentan lnterco ou son représentant à signer tous les documents
afférents.
Article 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME Accusé de rêception en préfecture
061 -200068450-20250617-CC-2025-137-D E
Date de télétransmission 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025
TERRES D'ARGENTAN
INTERCO
Dépar(ement de l'Orne
Délibération du Conseil communautaire
Séance du 17 juin 2025
Date de convocation
11 juin 2025
Conseillers
En exercice : 81
Présents : 48
Pouvoirs : 6
Votants : 54
Vote
POTaT54
Contre : 0
Abstention : 0
Publication le :
0 1 Jüll. 2025
Le dLx-sept juin deux mil vingtrinq à dixhuft heures, le Conseil
communautaire de Terres d'Argentan lnterco s'est réuni en séance
publique à l'Hôtel de vilk3 d'Argentan, sous La présidence de Frédéric LEVEILLË, président de Terres d'Argentan lnterco.
Présents en tant aue t"laires : LEVEILLÉ Frédéric, PÆ5swenf ,.
TOUSSAINT Philippe, 7e' vfice-pÆst-den£ ; GASSEAU Brigme, 2énie v/Ôe-
pÆ5s/denfe ,. WEL Gérard, 3éme v/lcepnés/.denf ,. LERAT Michel, 5éme v/de-
pnésdenf ,. BELLANGER Patrick, 6éme vÀcepÆs/.c}enf ,. MENEREUL Jean-
#à'i,Eîstt;bffipefs;de#,',#QÆUsTenB#eÀLÎïëNVÉ-èphiïïg::iœ;ï APPERT Catherine ,. BALLON M.ichèle ,. BALLOT Jeanphilippe ,.
BEAUVAIS Pmlippe ,. BELHACHE Ak=xandra ,. BENOIST Danièle ,.
BEUCHER Christophe ,. BISSON Jean"arie ,. BOISSEAU Nadine ,.
BUON Mkhel ,. CHARLES Christian ; CHRISTOPHE Hubert ,. CLAEYS
Patrick ,. COUANON Thierry ,. COUPRIT Pierre ,. DELABASLE StanisLas ,.
g:riFnRe`F"GÔ,nLÏ#iTR,Kàpa:uJ',".àaucÂqÂËgèhF,PpÉ#iTîoE?A.GÉuyyà.G.îÏF
LADAME Julian ,. LAMBERT Hervé ,. LASNE Hervé ; LE FEUVRIER
Patricia ,. LEROUX Jean-Pierre ,. LOLIVIER Akiin ,. MADEC Boris ,.
#ct,5uAxb,nB:#p,ERMTÉËîïRep,+ËËË#eêÀnFsa,beïbo,.N\;ERGRÎEMRPM#a#Ï:=,
Présente en tant aue suDDléante : BIZART Virginie (pour SÉJOURNÉ
Hubert).
E#)',¥ïgg'csïg'f,#œvnfcïepri;:jgenJ:Ïggsçàre:,eTo,USBS#T_ LEBLOND Laëtftia ,. BOURDELAS Karine ,. DELAUNAY AmélLe ,.
GEOFFROY Catherine (powoir à GASSEAU Brüitte) ,. LAHAYE Jean- Jacques ,. LE CHERBONNIER Louis ,. LOUVET Nathalie (pouvoir à
BENOIST Danièk3) ,. MORIN Lucïenm ,. PRIGENT Jacques ,. SANCHEZ
Nadia (pouvoir à MADEC Boris) ,. TlllERRY Anne€harbtte (pouvoir à
JOUADE Yannick) ; De VIGNERAL GuilLaume ; VIMONT Jacques
(pouvoir à CHARLES Christian).
Absents : BARDIN Franck ,. BERRIER Daniel ,. CLEREMBAUX Thierry ,.
DROUET Nkx)Las ; GARNIER Philippe ,. GODET Frédéric ,. GOSSELIN
Alain ,. De GOUSSENCOURT Marc ,. GRESSANT Tav ,. HOULLIER
Karim ; LAMO"E Patrick ; LECERF Lionel ,. MALLET Gilles ,. MARRIÈRE
Daniel ,. MELOT Michel ,. MESSAGER Brigme ,. SAUSSAIS Delphine ,.
SCHNEIDER Xavier.
CC-2025-137 Tarifs et charte éthique du Conservatoire à rayonnement intercommunal d'Argentan
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L216-2 et R.461-1 à R.461-7 ;
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, au chapitre 3, article 101 ;
Vu le Schéma National d'Orientation Pédagogique des enseignements initiaux de la danse, de la
musique et du théâtre paru au Bulletin officiel hors-série n°5 de septembre 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique ; 061-2000DatedetéDatedoré 68450Iétracopt -20250617€C-2025-137-DEnsmission:23/06Æ025ionpréfecture:23/06/2025
Considérant que les collectMtés qui souhaitent bénéficier d'une dotation de l'Etat doivent accompagner
leur dossier de demande de renouvellement de classement du conservatoire d'un projet
d'établissement, d'un projet pédagogique, d'une charte éthique et d'un règlement intérieur ;
Considérant l'intérêt des élus pour le renouvellement du classement du conservatoire intercommunal ;
Considérant l'importance pour le territoire d'avoir un établissement de qualité reconnu ;
Considérant la volonté de maintenir une politique tarifaire accessible au plus grand nombre ;
Considérant I'avis favorable de la commission équipements communautaires du 21 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
Article 1
De valider la charte éthique et la grille des tarifs actualisée du Conservatoire à rayonnement
intercommunal d'Argentan.
Arlic[e 2
D'autoriser Monsieur le Président de Terres d'Argentan lnterco, ou Madame Brigitte CHOQUET, 9ème
vice-présidente déléguée, à signer les documents afférents.
Article 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de I'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
Le Président,