Procès Verbal - proces verbal cm

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Procès Verbal - proces verbal cm Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2026

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN

La réunion a débuté le 19 mai 2026 à 19h30 sous la présidence du Maire, Monsieur DUSACQ Maxime.

Membres présents :

Mmes, MM BATILLAT Céline, DUSACQ Maxime, EL MOKRETAR Marouane, GALLAND Delphine,

GERARD Michel, JEANTOT Jérôme, KERCKHOFFS Marie-Line, LEBOUDEC Patricia, MAILLAT Jean-

Marie, MALORTIE Karine, MULLER Betty, NARCY Fabienne, NOIROT Sylvette, PLENAT Sébastien,

VERRYDT Laurent.

Membres absents représentés :

Mme DEFERT Marie-Annick Pouvoir donné à Mme MULLER Betty

M. GUILLAUMET Dominique Pouvoir donné à M GERARD Michel

M. SANTILLY Cédric Pouvoir donné à M DUSACQ Maxime

Membres absents :

M. FOUREUR Gaylord

Secrétaire de séance : Madame BATILLAT Céline

Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la séance précédente

2026_06_01 - Désignation des délégués au SDDEA

2026_06_02 - Désignation du conseiller défense

2026_06_03 - Désignation du délégué local au Comité National d'Action Sociale CNAS

2026_06_04 - Désignation d'un représentant auprès de la SPL-XDEMAT

2026_06_05 - Répartition du K social société SPL XDEMAT

2026_06_06 - Proposition des membres pour la constitution de la CCID-VD

2026_06_07 - Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales

2026_06_08 - Dépenses à imputer au compte 623

2026_06_09 - Numérotation chemin du Poirier Moret

2026_06_10 - Aménagement de Chevillèle

- Convention pour la gestion des marais des Pâtures de Servet

2026_06_11 - Création d'un poste d'ATSEM

2026_06_12 - Création de deux postes d'adjoint d'animation

2026_06_13 - Modification du règlement du SAJE

2026_06_14 - Vote des tarifs du SAJE

- Questions diverses

M. le Maire informe le conseil que le point concernant la Convention pour la gestion des marais des Pâtures de

Servet est retiré de l’ordre du jour car il manque des éléments pour qu’une décision soit prise. Il précise que ce

point sera examiné lors du prochain conseil. Il indique qu’il s’agit de dénoncer la convention avec l’observatoire

des milieux naturels et de signer une nouvelle convention avec la Fédération Nationale des chasseurs de

l’Aube.

Procès-verbal du 19 mai 2026- Approbation du compte rendu de la séance précédente

17 voix pour

1 abstention : Monsieur JEANTOT Jérôme

2026_06._01 - Désignation des délégués au SDDEA | RAPPORTEUR : M. DUSACQ

M. le Maire rappelle que lors de sa dernière séance le conseil a délibéré sur l’ensemble des compétences du

SDDEA, or le conseil ne devait délibérer que sur deux compétences: eau potable et assainissement non

collectif.

Il y a donc lieu d'annuler la délibération initiale et de ne voter que pour les deux compétences.

M. le Maire propose de désigner les conseillers qui avaient été proposés pour ces deux compétences lors de la

dernière séance à savoir :

1. Compétence Eau Potable

Délégués titulaires Délégués suppléants

Jean-Marie MAILLAT Gaylord FOUREUR

Maxime DUSACQ Jérôme JEANTÔT

2. Compétence Assainissement Non-Collectif

Délégués titulaires Délégués suppléants

Jean-Marie MAILLAT Gaylord FOUREUR

Maxime DUSACQ Jérôme JEANTÔT

18 voix pour

2026_06_02 - Désignation du conseiller défense

RAPPORTEUR : M. DUSACQ

M. le Maire rappelle que la circulaire du 26 octobre 2001 a instauré au sein de chaque conseil municipal une

fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions afférentes. Il est

destinataire d'une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et

de s'occuper du recensement.

M. le Maire propose de désigner Mme Betty MULLER, qui a déjà occupé ces fonctions lors des derniers

mandats.

18 voix pour

2026_06_03 - Désignation du délégué local au Comité National d'Action Sociale CNAS

RAPPORTEUR : M. DUSACQ

M. le Maire rappelle que la commune adhère au Comité National d'Action Sociale (CNAS). Cette adhésion

s'accompagne de la désignation d’un délégué des élus chargé de représenter la collectivité au sein du CNAS.

Celui-ci participe à la vie des instances et relaye l'information auprès de sa commune et du CNAS. En particulier

Procès-verbal du 19 mai 2026 2il participe à l’assemblée annuelle départementale, donne un avis et émet des vœux sur les orientations de

l'association.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de désigner un délégué des élus, pour les six années à venir, chargé

de représenter la collectivité au sein du CNAS.

M. le Maire propose de désigner Mme Betty MULLER déléguée locale au CNAS :

18 voix pour

2026_06_04 - Désignation d'un représentant auprès de la SPL-XDEMAT L.

RAPPORTEUR : M. DUSACQ

M. le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les

départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne. Ceci lui permet de bénéficier des outils de

dématérialisation mis à disposition par la société comme Xmarchés, Xactes, Xelec, XUrba, Xfluco...

A ce titre la commune doit désigner un élu comme délégué de la collectivité au sein de l’Assemblée générale de

la société. Ce représentant sera également le représentant de la collectivité au sein de l’Assemblée spéciale.

M. le Maire propose de désigner M. Dominique GUILLAUMET délégué de la commune.

18 voix pour

| 2026_06_05 - Répartition du K social société SPL XDEMAT

RAPPORTEUR : M. DUSACQ

M. Le Maire rappelle que la société SPL XDEMAT évolue, s'agrandit et accueille chaque année de nouveaux

actionnaires, ce qui nécessite de faire évoluer la répartition du capital. Il est donc demandé au conseil

d'approuver cette nouvelle répartition du capital, précisée en annexe.

18 voix pour

2026_06_06 - Proposition des membres pour la constitution de la CCID-VD

RAPPORTEUR : M. DUSACQ

M. le Maire rappelle que, suite aux dernières élections municipales, il y a lieu de procéder au renouvellement

des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Il précise que pour les communes de

plus de 2000 habitants, la CCID est composée de 9 membres :

e le maire ou l'adjoint délégué, président ;

e _8commissaires

Le conseil municipal doit ainsi proposer à l'administration fiscale une liste de 32 noms, 16 titulaires et 16

suppléants, le Directeur des services fiscaux devant retenir 8 titulaires et 8 suppléants dans la liste établie par

le Conseil Municipal.

M. le Maire propose donc, à l'approbation du conseil, une liste de 32 noms : 8 titulaires et 8 suppléants

appartenant au conseil municipal et 8 titulaires et 8 suppléants pour les autres membres.

18 voix pour

Procès-verbal du 19 mai 2026 32026 _06_07 - Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales

RAPPORTEUR : M. DUSACQ

M. le Maire rappelle qu'il détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales et

que la commission de contrôle des listes électorales a pour mission de contrôler les décisions du maire a

posteriori, elle statue sur les recours administratifs préalables et s'assure de la régularité de la liste électorale.

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du Préfet pour une durée de 6 ans après chaque

renouvellement intégral du conseil municipal.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition de la commission dépend du nombre de listes

élues lors du dernier renouvellement et de l’ordre du tableau. Les conseillers doivent être volontaires.

Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal, la commission est

composée :

e De 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris

dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

e de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2° liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,

pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à à participer aux travaux de la commission.

Le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur la

liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Il s’agit ainsi de renouveler la commission pour la période de 2026-2032.

M. le Maire propose donc comme membres de la commission :

e Titulaires: Laurent VERRYDT, Marie-Line KERCKHOFFS, Jérome JEANTOT, Marouane EL MOKRETAR,

Karine MALORTIE.

e Suppléants : Sylvette NOIROT, Marie-Annick DEFERT, Delphine GALLAND.

18 voix pour

2026_06_08 - Dépenses à imputer au compte 623 | RAPPORTEUR : M. DUSACQ

M. le Maire expose au conseil qu’il est nécessaire de prendre une délibération précisant les principales

caractéristiques des dépenses à imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » qui

prend en compte les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies, conformément aux instructions

réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

M. le Maire précise l’ensemble de ces dépenses qui sont indiquées dans la délibération.

18 voix pour

2026_06_09 - Numérotation chemin du Poirier Moret

RAPPORTEUR : M. GÉRARD

M. M. GÉRARD rappelle que dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des

maisons est obligatoire. Il précise en particulier que chemin du Poiriet Moret deux parcelles cadastrées AC112

et AC113 ne sont pas numérotées et qu’il convient de le faire afin de faciliter leur repérage.

Il propose de retenir la numérotation classique comme pour les autres habitations du Chemin du Poirier Moret

à savoir :

e N°1 pour la parcelle cadastrée AC 112 -— superficie : 800 m°

e N°3 pour la parcelle cadastrée AC 113 — superficie : 800 m°.

Mme GALLAND fait remarquer que les habitations du chemin des AUGES ne sont pas numérotées.

Procès-verbal du 19 mai 2026 4M. le Maire précise qu’il doit y avoir d’autres habitations sans numéro qu’il faudrait recenser P q y

18 voix pour

| 2026_06_10 - Aménagement de Chevillèle

RAPPORTEUR : M.J.M. MAILLAT

M.J.M. MAILLAT fait le point sur les travaux d'aménagement à Chevillèle. Il précise en particulier que :

e le montant des travaux est estimé à 900 000 €;

e la bande de roulement doit être réalisée par la Direction Interdépartementale des Routes Centre-

Est (DIRCE) au mois de septembre ;

e les commissions « Voiries » et «Finances » propose comme maître d'œuvre la société « FP

Géomètre Expert ». Les frais de maîtrise d'œuvre s'élèvent à 2,4 % du montant des travaux ;

° compte tenu du montant estimé des travaux, il est souhaitable de recourir à un marché à procédure

adaptée (MAPA) pour sélectionner l’entreprise (ou les entreprises) chargée(s) de réaliser les travaux,

® ces travaux seront financés en grande partie par des subventions, dont celle de la DIRCE pour la bande

de roulement et vraisemblablement pour les bordures.

Une discussion s’instaure sur les difficultés, engendrées par ces travaux, pour la circulation des véhicules

Il'est demandé au conseil d'autoriser M. le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure

adaptée (MAPA) pour ces travaux d'aménagement.

18 voix pour

2026_06_11 - Création d'un poste d'ATSEM |

RAPPORTEUR : M. DUSACQ

M. le Maire rappelle qu’un agent du cadre « Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles » (ATSEM)

en congé longue durée à la suite d’un accident du travail, est parti à la retraite. Cet agent était remplacé durant

son absence par un agent contractuel. Il y a donc lieu de fermer le poste de l’agent parti à la retraite et de créer

un nouveau poste à temps complet (35h hebdomadaire) relevant de la catégorie hiérarchique C, à compter du

1” septembre 2026.

M. le Maire précise que si l'emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un

agent contractuel

18 voix pour

2026_06_12 - Création de deux postes d'adjoint d'animation |

RAPPORTEUR : M. DUSACQ

M le Maire rappelle que la commune s'était appuyée sur des contrats aidés type CUI pour recruter des adjoints

d'animations territoriaux pour le SAJE. La suppression de ces contrats aidés impose à la commune la nécessité

de créer, à compter du 1° septembre 2026, deux emplois permanents relevant du cadre d'emplois des adjoints

d'animation territoriaux, à temps non complet, pour une durée de 30h chacun, relevant de la catégorie

hiérarchique C

M. le Maire précise que si l'emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un

agent contractuel

Procès-verbal du 19 mai 2026 518 voix pour

2026_06_13 - Modification du règlement du SAJE

RAPPORTEUR : Mme. B. MULLER

Mme MULLER rapporte que chaque année le Conseil municipal amende le règlement intérieur du SAJE afin de

prendre en compte les évolutions. Cette année, les évolutions sont plus importantes car un nouveau logiciel est

effectif depuis le 1°’ janvier 2026 proposant un espace de gestion des inscriptions/réservations aux familles

« Mon espace Famille ».

Il y a lieu en particulier :

e d'indiquer la procédure pour créer un espace famille ;

e d’apporter des précisions sur les modalités d'inscription, de réservations, d'annulation, d'absences, …

e de modifier l’article relatif à la facturation et au règlement des factures qui se fait directement au

Service de Gestion Comptable

La commission « Jeunesse et Vie scolaire » réunie le lundi 4 mai 2026 adonné un avis favorable à l'adoption de

ce nouveau règlement.

Il est donc demandé au conseil d'approuver les modifications apportées au règlement intérieur du SAJE

donné en annexe

18 voix pour

2026 _06_14 - Vote des tarifs du SAJE

RAPPORTEUR : Mme. B. MULLER

Mme MULLER rapporte que les commissions « Jeunesse et vie scolaire » et « Finances, développement

économique » ont revu, comme chaque année, les tarifs de l’ensemble des prestations fournies par le SAJE.

Elle précise que les propositions faites seront applicables à partir du 1° septembre 2026 »

Elle fait tout d’abord remarquer que la société API (restauration) a augmenté les tarifs des repas de 10

centimes. Cette augmentation a été répercutée sur tous les tarifs des prestations dans lesquelles sont incluses

des repas.

Les autres modifications portent sur :

e le quotient familial qui prend en compte les revenus des familles a été porté de 840 à 1000;

e la grille tarifaire pour les activités des ados et les suppléments pour les activités des 3/12 ans

proposées cet été ;

e le tarif du camp proposé aux jeunes de 7 à 11 ans à Mesnil Saint Père a été fixé en prenant en compte

le quotient familial et l'appartenance à la commune ou non.

Le conseil est appelé à se prononcer sur ces propositions de modifications

18 voix pour

Informations diverses

Prochains conseils

M. le Maire informe le Conseil qu’il devra se réunir le 5 juin à 19h30 afin de désigner les grands électeurs

devant élire les sénateurs. Il sera suivi à 20h d’un deuxième conseil municipal classique.

Fibre optique

Mme K. MALLORTIE fait part au conseil des difficultés qu’il y a pour obtenir la fibre optique dans les immeubles

situés près du centre commercial, alors que l’ADSL va être prochainement supprimé.

Procès-verbal du 19 mai 2026 6Éclairage

M. J.M. MAILLAT informe le conseil que les trois lampadaires situés près de l’ancien Carmel sont maintenant

branchés sur le réseau de la commune.

Ramassage de déchets

Mme B. MULLER rappelle, qu’à l'initiative du Conseil municipal jeune, un ramassage des déchets aura lieu dans

la commune le 30 mai de 13h30 à16h

Fête de la musique

M.PLÉNAT annonce qu’elle aura lieu le samedi 20 juin et non le 21 juin afin que les personnes puissent profiter

de la soirée. Elle sera animée par le DJ Nalex Dee et informe qu’un groupe de chanteurs de la commune viendra y participer.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h30.

Madame BATILLAT Céline Monsieur DUSACQ Maxime,

Secrétaire de séance Maire

Procès-verbal du 19 mai 2026 7