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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 221 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 221 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-221
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2024 Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Politiques sociales et accès à l'emploi
65-2024-08-06-00007 - RUIZ Stéphane-Les mathématiques dans les
p'tites maisons (2 pages) Page 3
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Service
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2024-08-08-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant les arrêtés
préfectoraux de mise en demeure (65-2021-08-17-00003) et rendant
redevable d'une astreinte administrative journalière
(65-2023-12-26-00002) pris à l'encontre de la société TARMAC
AEROSAVE, sur le territoire des communes d'Azereix et d'Ossun (3
pages) Page 6
65-2024-08-08-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition des formations de la commission départementale de la
nature des paysages et des sites des Hautes-Pyrénées (9 pages) Page 10
2 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2024-08-06-00007
RUIZ Stéphane-Les mathématiques dans les
p'tites maisons
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-06-00007 - RUIZ Stéphane-Les mathématiques dans les p'tites maisons 3 PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités DES HAUTES- et de la protection des populations PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 751118027
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.72337 à D.72335 ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service
instructeur des Hautes-Pyrénées le 29 juillet 2024 par Monsieur Stéphane RUIZ en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme RUIZ Stéphane dont l'établissement principal est
situé Les mathématiques dans les p'tites maisons - 4T Rue de la Prairie 65800 ORLEIX et
enregistré sous le numéro SAP 7571118027 pour l'activité suivante :
«+ Cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hautes-Pyrénées.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-06-00007 - RUIZ Stéphane-Les mathématiques dans les p'tites maisons 4 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées adressé à M. le directeur de la DDETSPP
65, cité administrative Reffye 65000 Tarbes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Pau (cours Lyautey 64000 Pau).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par BP informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet Dttp //wwwteie sfn
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à Tarbes, le 06 août 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur départemental adjoint
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populatipns
des Hautes-Pyrénées
Omar KIMOUCHE
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-06-00007 - RUIZ Stéphane-Les mathématiques dans les p'tites maisons 5 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-08-08-00002
Arrêté préfectoral abrogeant les arrêtés
préfectoraux de mise en demeure
(65-2021-08-17-00003) et rendant redevable
d'une astreinte administrative journalière
(65-2023-12-26-00002) pris à l'encontre de la
société TARMAC AEROSAVE, sur le territoire des
communes d'Azereix et d'Ossun
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-08-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant les arrêtés préfectoraux de mise en demeure (65-2021-08-17-00003) et rendant redevable d'une astreinte administrative journalière (65-2023-12-26-00002) pris à l'encontre de la 6 E 3 Direction régionale de l'environnement
PREFET de l'aménagement et du logement
DES HAUTES- d'Occitanie
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté préfectoral n° 65-2024-08-08-00002
abrogeant les arrêtés préfectoraux de mise en demeure (65-2021-08-17-00003) et rendant
redevable d'une astreinte administrative journalière (65-2023-12-26-00002) pris à l'encontre
de la société TARMAC AEROSAVE, sur le territoire des communes d'Azereix et d'Ossun
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu là nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, en qualité de préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN en qualité
de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à
Mme Nathalie GUILLOT-JUIN secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation du 12 juin 2007 délivré à la société TARMAC AEROSAVE
modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°65-2020-07-17-001 du 17 juillet 2020 autorisant la société
TARMAC AEROSAVE à exploiter une nouvelle activité de peinture sur aéronefs, à créer de
nouvelles aires de parking avions et augmenter ses superficies dédiées aux activités de
maintenance et de stockage logidtique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2021-08-17-00003 du 17 août 2021 portant mise en demeure à
l'encontre de la société TARMAC AEROSAVE sur le territoire des communes d'Azereix et d'Ossun ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-12-26-00002, du 26 décembre 2023, rendant redevable d'une
astreinte administrative la société TARMAC AEROSAVE exploitant une activité de maintenance,
stockage logistique et déconstruction d'aéronefs sur le territoire des communes d'Azereix et
d'Ossun ;
Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement du 15 juillet 2024 faisant suite à la visite
d'inspection du site en date du 09 juillet 2024, dont une copie a été transmise à l'exploitant par
courrier en date du 15 juillet 2024 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de
l'environnement ;
Considérant que lors de la visite d'inspection du 09 juillet 2024, l'inspecteur de l'environnement a
constaté que la société TARMAC AEROSAVE s'est conformée aux différents articles de l'arrêté
préfectoral de mise en demeure du 17 août 2021 qui cesse de faire effet ;
Considérant que l'arrêté préfectoral rendant redevable d'une astreinte administrative journalière
la société TARMAC AEROSAVE est lié à la mise en demeure, l'astreinte n'a pas lieu d'être
maintenue ;
prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
1/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-08-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant les arrêtés préfectoraux de mise en demeure (65-2021-08-17-00003) et rendant redevable d'une astreinte administrative journalière (65-2023-12-26-00002) pris à l'encontre de la 7 Sur proposition de M. le chef de l’UiD 65/32 de la DREAL Occitanie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté préfectoral, n° 65-2021-08-17-00003, du 17 août 2021, portant mise en demeure à l'encontre
de la société TARMAC AEROSAVE, sur le territoire des communes d'Azereix et d'Ossun, est abrogé.
ARTICLE 2
L'arrêté préfectoral, n° 65-2023-12-26-00002 du 26 décembre 2023, rendant redevable d'une astreinte
administrative la société TARMAC AEROSAVE exploitant une activité de maintenance, stockage
logistique et déconstruction d'aéronefs sur le territoire des communes d'Azereix et d'Ossun, est
abrogé.
ARTICLE 3 : Information des tiers
* Une copie de l'arrêté est déposée dans les mairies d'Azereix et d'Ossun et peut y être consultée ;
+ Un extrait de cet arrêté est affiché dans les mairies d'Azereix et d'Ossun pendant une durée
minimum d'un mois ;
+ Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du maire de
chaque commune et envoyé à la préfecture -pôle environnement, installations classées- ;
+ _Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture des Hautes-Pyrénées pendant
une durée minimale de quatre mois ;
ARTICLE 4 : Délais et voies de recours
Conformément à l'article L. 18117 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un
contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la juridiction administrative compétente, le
tribunal administratif de Pau, soit par courrier : 50 cours Lyautey - CS 50 543 - 64 010 PAU Cedex,
soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site http://www/telerecours.fr,
dans les délais prévus à l'article R181-50 du même code :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés
à l’article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même
article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de l'arrêté. L'arrêté peut faire
l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif
prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 22.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage
d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'acte portant autorisation
OU enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à
déférer ledit arrêté à la juridiction administrative. Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié
à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours
contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de
2/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-08-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant les arrêtés préfectoraux de mise en demeure (65-2021-08-17-00003) et rendant redevable d'une astreinte administrative journalière (65-2023-12-26-00002) pris à l'encontre de la 8 réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du
dépôt du recours contentieux.
ARTICLE 5 : Exécution et copie
- Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie,
- M. le directeur de la DRFIP Occitanie
- MM. les maires des communes d'Azereix et d'Ossun,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, et dont copie sera adressée :
Pour notification à
- la société TARMAC AEROSAVE
Pour information à
- Mme. la procureure de la République prés le tribunal judiciaire de Tarbes
- M. le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le * 8 AQUT 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire génére
ILLOT-JUIN
3/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-08-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant les arrêtés préfectoraux de mise en demeure (65-2021-08-17-00003) et rendant redevable d'une astreinte administrative journalière (65-2023-12-26-00002) pris à l'encontre de la 9 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-08-08-00001
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition des formations de la commission
départementale de la nature des paysages et des
sites des Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-08-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de la commission départementale de la nature des paysages et des sites des Hautes-Pyrénées 10 PRÉFET Service de la Coordination des Politiques
DES HAUTES- Publiques et de l’Appui Territorial
PYRENEES à , Liberté Pôle Environnement et Procédures Publiques
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°65-2024-08-08-00001
portant modification de la composition des formations de la commission départementale
de la nature des paysages et des sites des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.341-16 et suivants et R.341-16 et
suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le livre |, Titre I,
Chapitre Ill ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’action des
services et organismes publics de l’État dans les départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment les articles 8
et 9;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à
examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2009-079-06, modifié, du 20 mars 2009 instituant la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-65-02-07-00001 du 7 février 2022 portant renouvellement de la
composition des formations de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites (CDNPS) pour la période 2022-2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2023-09-26-00009 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2022-
65-02-07-00001 du 7 février 2022 de la composition des formations de la commission
départementale de la nature des paysages et des sites des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de madame Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire
générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à
madame Nathalie GUILLOT-JUIN secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
gouv.fr prefecture@hautes-pyrenées
1/9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-08-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de la commission départementale de la nature des paysages et des sites des Hautes-Pyrénées 11 Considérant la désignation, par courrier du 3 juillet 2024, de nouveaux représentants par le
l'association France Nature Environnement Hautes-Pyrénées ;
Considérant que le membre de la CDNPS qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou
perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, doit être remplacé pour la durée du mandant
restant à courir ;
Considérant que le mandat des membres de la CDNPS désignés par l'arrêté du 7 février 2022
susvisé court jusqu'au 7 février 2025 ;
Considérant que, dans ces conditions, la composition de la CDNPS doit être modifiée pour la
période restant à courir jusqu'au terme du mandat susmentionné, au niveau du 3ème collège de
toutes les formations ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 7 février 2022 susvisé portant renouvellement de la composition
de la CDNPS pour la période 2022-2025 est modifié comme suit :
Les modifications sont mentionnées en caractère gras.
1- La formation spécialisée dite « de la nature » est notamment chargée d'émettre un avis, dans les
cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets
d'actes réglementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les sites Natura 2000, les
biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologique et les établissements hébergeant des
animaux d'espèces non domestiques autres que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :
1° collège : Représentants des services de l'État, membres de droit :
- Un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
de la région Occitanie,
- le chef de service de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Hautes-
Pyrénées ou son représentant,
- Un représentant de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées,
- Un représentant de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Hautes-Pyrénées.
2ème collège : Représentants des Élus des collectivités territoriales :
po
| TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Pierre BRAU-NOGUÉ, Conseiller M. Louis ARMARY, Conseiller départemental du
départemental du canton de la Haute-bigorre canton de la Vallée des Gaves
Mme Maryse BEYRIE, Vice-présidente du conseil | M. Stéphane PEYRAS, Conseiller départemental
départemental - Canton Neste-Aure-Louron du canton de Lourdes 2
Mme Chantal ALBAN-COLOMES, Maire de Uzer |M. Maurice DUSSOLIER, Maire de Larreule
M. Jean-Claude CASTEROT, Maire de Geu M. Régis BAUDIFFIER, Maire d'Ayros-Arbouix
prefecture@hautes re s:gouv.fr
2/9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-08-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de la commission départementale de la nature des paysages et des sites des Hautes-Pyrénées 12 3°"e collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement,
représentants des organisations agricoles et svlvicoles :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Philippe LANNE, Chambre d'agriculture des | M. Jean-Baptiste TOFFOLI, Chambre
Hautes-Pyrénées d'agriculture des Hautes-Pyrénées
Mme Stéphanie BENOIST, Centre Permanent M. Patrick BORNUAT, Centre Permanent
d'initiatives pour l'Environnement Bigorre-Pyrénées d'initiatives pour l'Environnement Bigorre-Pyrénées
M. Jean-Luc LAPLAGNE, France Nature Mme Clélia THOURY, France Nature
Environnement Hautes-Pyrénées Environnement Hautes-Pyrénées
M. David ARNAUD), Parc National des Pyrénées rene UN Parc National des
are collège : Personnes avant compétence en matière de protection de la flore et de la faune
sauvage ainsi que des milieux naturels :
TITULAIRES SUPPLÉANTS |
M. Jean-Pierre BOUTINAUD, Fédération M. Pierre ENJORLAS, Fédération Départementale
Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées | des Chasseurs des Hautes-Pyrénées
M. Jean-Luc CAZAUX, Fédération Départementale |M. Damien SOYER, Fédération Départementale des
des Associations Agréées pour la Pêche et la Associations Agréées pour la Pêche et la Protection
| Protection du Milieu Aquatique des Hautes-Pyrénées | du Milieu Aquatique des Hautes-Pyrénées
Mme Dominique PORTIER, Nature en Occitanie |M. Rodolphe GAUDIN, Nature en Occitanie
M. Gérard LARGIER, Conservatoire botanique M. Michel DOUETTE, Conservatoire botanique
national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau
Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités
présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou
sportives, à y participer, sans voix délibérative.
Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à la
protection de biotopes, d’habitats naturels ou de sites d'intérêt géologique, le préfet peut inviter
des personnes et des représentants des organismes consulaires et des activités concernés à y
participer, sans voix délibérative.
2 - La formation spécialisée dite « des sites et paysages » prend l'initiative des inscriptions et des
classements de site, émet un avis sur les projets relatifs à ces classements et inscriptions ainsi qu'aux
travaux en site classé.
Elle veille à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant.
Elle émet les avis prévus par le code de l'urbanisme.
Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :
1" collège : Représentants des services de l'État, membres de droit :
- Un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
de la région Occitanie,
- le chef de service de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Hautes-
Pyrénées ou son représentant,
- deux représentants de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées.
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
3/9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-08-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de la commission départementale de la nature des paysages et des sites des Hautes-Pyrénées 13 2°" collège : Représentants des Élus des collectivités territoriales :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Pierre BRAU-NOGUÉ, Conseiller M. Louis ARMARY, Conseiller départemental du
départemental du canton de la Haute-bigorre |canton de la Vallée des Gaves
Mme Maryse BEYRIE, Vice-présidente du conseil |M. Stéphane PEYRAS, Conseiller départemental
départemental - Canton Neste-Aure-Louron du canton de Lourdes 2
| M. Yoan RUMEAU, Maire d'Aventignan M. Christian BOURBON, Maire de Lascazères
M. Jean-Louis CRAMPE, Maire d'Ourdon M. Jean-Claude CASTEROT, Maire de Geu
3°" collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie. représentants d'associations agréées de protection de l'environnement.
représentants des organisations agricoles et svlvicoles :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Christian DUBARRY, Chambre d'agriculture M. Bernard SOUBERBIELLE, Chambre
des Hautes-Pyrénées d'agriculture des Hautes-Pyrénées
Mme Stéphanie BENOIST, Centre Permanent M. Patrick BORNUAT, Centre Permanent
d'initiatives pour l'Environnement Bigorre-Pyrénées | d'initiatives pour l'Environnement Bigorre-Pyrénées
M. Daniel NEGRIER, France Nature Mme Victoria KLOTZ, France Nature
Environnement Hautes-Pyrénées Environnement Hautes-Pyrénées
M. David ARNAUD, Parc National des Pyrénées rénés + rare Natonl des
4°" collège : Personnes avant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de pavsage.
d'architecture et d'environnement :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Bernard VEYSSIERE, Vieilles Maisons M. Bertrand d'ESPOUY, Sites & Monuments Françaises
M. Pascal SERVIN, Conseil de l'Ordre des M. Jean-Pierre HOURCADE, Fondation du
Architectes Occitanie Patrimoine - DR Occitanie Pyrénées
Mme Dominique PORTIER, Nature en Occitanie |M. Rodolphe GAUDIN, Nature en Occitanie |
Mme Viviane RAILLÉ, Conseil d'Architecture, M. Vincent DEDIEU, Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement des Hautes- d'Urbanisme et de l'Environnement des Hautes-
Pyrénées Pyrénées
Cas des proiets d'installations d'éoliennes :
Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de production d'électricité
Utilisant l'énergie mécanique du vent, un représentant des exploitants de ce type d'installations est
invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est
examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
3 - La formation spécialisée dite « de la publicité » se prononce sur les questions posées par la
publicité, les enseignes et les pré-enseignes.
Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :
prefecturemhautes-pyrenees.gouv.fr
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-08-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de la commission départementale de la nature des paysages et des sites des Hautes-Pyrénées 14 1° collège : Représentants des services de l'État. membres de droit :
- Un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
de la région Occitanie,
- le chef de service de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Hautes-
Pyrénées ou son représentant,
- Un représentant de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées,
— un représentant de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Hautes-Pyrénées.
2ère collège : Représentants des Élus des collectivités territoriales :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Pierre BRAU-NOGUÉ, Conseiller M. Louis ARMARY, Conseiller départemental du
départemental du canton de la Haute-bigorre |canton de la Vallée des Gaves
Mme Maryse BEYRIE, Vice-présidente du conseil |M. Bernard POUBLAN, Conseiller
départemental - Canton Neste-Aure-Louron départemental du canton de Vic-en-Bigorre
M. Denis FEGNE, Maire d'Ibos M. Philippe DUHAMEL, Adjoint au maire de Vic
en Bigorre
Mme Isabelle FOUQUET, Maire de Sentous M. Michel CHAZOTTES, Maire de Gouaux
3°"e collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement,
représentants des organisations agricoles et svlvicoles :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Mme Angélique ABADIE, Chambre d'agriculture |M. Rémi CAZABAT, Chambre d'agriculture des
des Hautes-Pyrénées Hautes-Pyrénées
Mme Stéphanie BENOIST, Centre Permanent M. Patrick BORNUAT, Centre Permanent
d'initiatives pour l'Environnement Bigorre-Pyrénées d'initiatives pour l'Environnement Bigorre-Pyrénées
Mme Victoria KLOTZ, France Nature Mme Cécile ARGENTIN, France Nature
Environnement Hautes-Pyrénées Environnement Hautes-Pyrénées
M. David ARNAUD, Parc National des Pyrénées Enénées Fare NéHonelides
4°" collège : Professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Rémi LABORDE, E-VISIONS
M. Thierry BERLANDA, Union de la Publicité M. Charles-Henri DOUMERC, Union de la
Extérieure Publicité Extérieure
M. Camille MALIDIN, Union de la Publicité M. Christophe PRADO, Union de la Publicité
Extérieure Extérieure
M. Olivier DUPIN, Union de la Publicité Mme Émilie BOUIN, Union de la Publicité
Extérieure Extérieure
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de
coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet
est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-08-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de la commission départementale de la nature des paysages et des sites des Hautes-Pyrénées 15 4 — La formation spécialisée dite « des unités touristiques nouvelles »
d'unités touristiques nouvelles.
émet un avis sur les projets
Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :
1°’ collège : Représentants des services de l'État, membres de droit :
- Un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
de la région Occitanie,
- le chef de service de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Hautes-
Pyrénées ou son représentant,
— Un représentant de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées,
- Un représentant de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Hautes-Pyrénées.
2°" collège : Représentants des Élus des collectivités territoriales appartenant au massif des
Pyrénées :
SUPPLÉANTS
M. Louis ARMARY, Conseiller départemental du
canton de la Vallée des Gaves
Mme Maryse CARRERE, Sénatrice des Hautes-
Pyrénées et Conseillère départementale du
canton de la Vallée des Gaves
M. Noël LACAZE, Maire de Loudenvielle
M. Claude CAZABAT, Maire de Bagnères-de-
Bigorre
TITULAIRES
M. Pierre BRAU-NOGUÉ, Conseiller
départemental du canton de la Haute-bigorre
Mme Maryse BEYRIE, Vice-présidente du conseil
départemental - Canton Neste-Aure-Louron
M. Pascal ARRIBET, Maire de Barèges
M. Jean MOUNIQ, Maire d'Aragnouet
3°" collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie. représentants d'associations agréées de protection de l'environnement,
représentants des organisations agricoles et svlvicoles :
SUPPLÉANTS
Mme Élodie JACQUIN, Parc National des
Pyrénées
TITULAIRES |
M. David ARNAUD, Parc National des Pyrénées
Mme Viviane RAILLÉ, Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement des Hautes-
Pyrénées
M. Vincent DEDIEU, Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement des Hautes-
Pyrénées
M. Jean-Luc LAPLAGNE, France Nature
Environnement Hautes-Pyrénées
Mme Cécile ARGENTIN, France Nature
Environnement Hautes-Pyrénées
M. Jean-Pierre BOUTINAUD), Fédération
Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées
M. Pierre ENJORLAS, Fédération Départementale
des Chasseurs des Hautes-Pyrénées
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-08-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de la commission départementale de la nature des paysages et des sites des Hautes-Pyrénées 16 4" collège: Représentants des chambres consulaires et d'organisations socioprofessionnelles
intéressées par les unités touristiques nouvelles :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Raymond CAMPO, Chambre de Commerce et
d'Industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées
Mme Pierrette BROUEILH, Chambre de
Commerce et d'Industrie de Tarbes et des Hautes-
Pyrénées
M. Daniel PUGES, Président de la Chambre de
Métiers et de l'Artisanat des Hautes-Pyrénées
M. Pascal GAMIN, Chambre de Métiers et de
l'Artisanat des Hautes-Pyrénées
Mme Isabelle PELIEU, Hautes-Pyrénées Tourisme
Environnement M. Akim BOUFAID, Domaines Skiables de France
M. Pierre MARTIN, Président de la Chambre
d'agriculture des Hautes-Pyrénées
M. Eric PRECHACQ, Chambre d'agriculture des
Hautes-Pyrénées
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|
5 — La formation spécialisée dite « des carrières », au titre de la gestion équilibrée des ressources
naturelles et dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou
réglementaires, élabore le schéma des carrières lorsqu'il est départemental ou rend son avis sur le
projet de schéma des carrières lorsqu'il est régional. Elle se prononce sur les projets de décisions
relatifs aux carrières.
Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :
1° collège : Représentants des services de l'État, membres de droit :
- deux représentants de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la région Occitanie,
- un représentant de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées.
2°" collège : Représentants des Élus des collectivités territoriales :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. le Président du Conseil départemental des
Hautes-Pyrénées, membre de droit
Un représentant du Président du Conseil
départemental des Hautes-Pyrénées
M. Pierre BRAU-NOGUÉ, Conseiller
départemental du canton de la Haute-bigorre
Mme Maryse BEYRIE, Vice-présidente du conseil
départemental - Canton Neste-Aure-Louron
M. Jean-Marc ABBADIE, Maire d'Agos-Vidalos M. Jérôme CRAMPE, Maire de Bordères sur l'Echez
3°"e collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie. représentants d'associations agréées de protection de l'environnement,
représentants des organisations agricoles et svlvicoles :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Lilian LASSERRE, Chambre d'agriculture des
Hautes-Pyrénées
M. Patrick PEBILLE, Chambre d'agriculture des
Hautes-Pyrénées
M. Jean-Luc CAZAUX, Fédération Départementale
des Associations Agréées pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique des Hautes-Pyrénées
M. Damien SOYER, Fédération Départementale
des Associations Agréées pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique des Hautes-Pyrénées
Mme Cécile ARGENTIN, France Nature
Environnement Hautes-Pyrénées
Mme Dominique PORTIER, France Nature
Environnement Hautes-Pyrénées
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-08-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de la commission départementale de la nature des paysages et des sites des Hautes-Pyrénées 17 4" collège: Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de
carrières :
| TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Didier YEDRA, Union nationale des industries de | M. Stéphane LARGUEZE, Union nationale des
carrières et matériaux de construction industries de carrières et matériaux de construction
M. François MEYER, Union nationale des industries |M. Nicolas TEISSEYRE, Union nationale des
de carrières et matériaux de construction industries de carrières et matériaux de construction
M. Patrice MUR, Union nationale des industries de M. Bernard DULAC, Union nationale des industries
carrières et matériaux de construction de carrières et matériaux de construction
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est
invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est
examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
6 - La formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » exerce les compétences dévolues à
la commission au titre du | de l’article R. 34116 qui concernent la faune sauvage captive.
Sont désignés pour siéger au sein de cette formation :
1‘ collège : Représentants des services de l'État, membres de droit : - Un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
de la région Occitanie,
- Un représentant de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Hautes-Pyrénées,
- deux représentants de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées.
2è"e collège : Représentants des Élus des collectivités territoriales :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Pierre BRAU-NOGUÉ, Conseiller M. Louis ARMARY, Conseiller départemental du
départemental du canton de la Haute-bigorre canton de la Vallée des Gaves
Mme Maryse CARRERE, Sénatrice des Hautes-
Pyrénées et Conseillère départementale du
canton de la Vallée des Gaves
Mme Marie-Luce KOMEZA, Maire d'Estaing M. Jean-Louis NOGUERE, Maire de Sers
M. Jean-Marc BOYA, Maire d'Adé M. Éric LAGRAVE, Maire d'Escaunets
M. Stéphane PEYRAS, Conseiller départemental
du canton de Lourdes 2
3°" collège : Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie, représentants d'associations agréées de protection de l'environnement,
représentants des organisations agricoles et svlvicoles :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Mme Marie-Odile CADOZ, Vétérinaire
Mme Claire MARLOT, Vétérinaire
Mme Dominique PORTIER, France Nature |Mme Clélia THOURY, France Nature
Environnement Hautes-Pyrénées | Environnement Hautes-Pyrénées
M. Jean-Pierre BOUTINAUD, Fédération M. Pierre ENJORLAS, Fédération Départementale
Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées |des Chasseurs des Hautes-Pyrénées
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-08-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition des formations de la commission départementale de la nature des paysages et des sites des Hautes-Pyrénées 18 4e collège : Responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la
présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Serge MOUNARD, Parc animalier des Pyrénées
M. Henri PEREZ, Vendeur animalier
M. Alexandre BONZI, Éleveur de reptiles M. Michaël CIPRICH, Capacitaire reptiles
M. Valéry MARCHE, Parc aux rapaces
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n°65-2023-09-26-00009 portant modification de la composition des formations
de la commission départementale de la nature des paysages et des sites des Hautes-Pyrénées est
abrogé.
Article 3 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°2022-65-02-07-00001 du 7 février 2022 susvisé
restent inchangées.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie
postale : 50 cours Lyautey - CS 50 543 - 64 010 PAU Cedex, soit par l'application informatique
Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date
de sa publication.
Article 5 : Exécution
Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées et mis en ligne sur le site internet de la préfecture. Une copie sera adressée aux membres
de la commission.
Fait à Tarbes, le = $ AOÛT 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire gé 4 LIT a
fäthalie GUILLOT-JUIN
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