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Déliberation - Conseil municipal Liste des deliberations examinees 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Plan-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Liste des deliberations examinees 28 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Var
MAIRIE
br
LE PLAN DE LA TOUR
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
28 avril 2026
Liste des délibérations examinées
Destinataires Transmission par voie d'affichage sur le panneau communal dédié
Présents Alexandre LATIL, Gérald OLIVIER, Marie BINET, Benoît MARLIN, Fabien BANET,
Marie-Pierre DEBUCHY, Stéphane BERENGUIER, Peggy AMAT, Patricia GONNET,
Fabien SALDUCCI, Florian PIGNOL, Thomas JAUDEL, Antonia PRORIOL, Justine
FAITOT, Jean-Marc GÉRY, Thierry REVEILLON, Cédric PARIS, Anita ESTEVINHO,
Vanessa MELLOUL, Pierre ARNAL
Absents
Procurations Corinne BEZ-MACREZ est représentée par Marie-Pierre DEBUCHY, Lina
MARCANTONI est représentée par Antonia PRORIOL, Nicolas ROSADINI est
représenté par Marie BINET
Secrétaire de séance Antonia PRORIOL
Objet Liste des délibérations examinées
Date de réunion Mardi 28 avril 2026 salle du Conseil Municipal
Numéro Objet Délibération adoptée délibération
1 Nomination d'un secrétaire de séance A l'unanimité
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026 A l'unanimité
3 Remplacement d'un membre élu au sein du conseil d'administration du A l'unanimité
Centre Communal d'Action Sociale
4 Désignation des délégués de la commune au comité syndical de TE83- | A la majorité (6 abstentions :
SYMIELEC Jean-Marc GÉRY, Thierry REVEILLON, Cédric PARIS,
Anita ESTEVINHO, Vanessa
MELLOUL, Pierre ARNAL)
Désignation d'un correspondant Défense de la commune A l’unanimité
6 Désignation de représentants de la commune aux commissions | A la majorité (6 abstentions :
d'attributions des logements de Var Habitat Jean-Marc GÉRY, Thierry
REVEILLON, Cédric PARIS,
Anita ESTEVINHO, Vanessa
MELLOUL, Pierre ARNAL)
7 Désignation d'un représentant de la commune au sein des instances de A l’unanimité
la Mission Locale du Golfe de Saint-Tropez
Actualisation des tarifs communaux 2026 A l’unanimité
Cession au Département du Var de la part détenue par la commune au A l'unanimité
capital de la SPL ID83 avant dissolution
10 Modification n°1 au lot n°2 Gros-œuvre pour la construction de la MAM A l'unanimité
Hôtel de Ville + 37 Place Foch * 83120 Le Plan de la Tour
Téléphone : 04 94 55 07 55 + Télécopie : 04 94 55 07 50 + E-mail : mairie@plandelatour.net 11 Adhésion de la commune d'EVENOS à la compétence optionnelle n'7 A l'unanimité
IRVE au profit de TE83-Symielec
Pas de décisions municipales
Fin de séance 18h50