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Document publié le Mercredi 27 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 24 124 forfait communal 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 28/11/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 NOVEMBRE 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 27 NOVEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 21 NOVEMBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK (à partir du rapport 24/120), Madame Claire REBOUL, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE).
Absent non représenté : Monsieur Gregory NOWAK (jusqu’au rapport 24/119).
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance.
Rapport n° 24/124 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Claire REBOUL
ÉCOLE PRIVÉE LA SOURCE
PARTICIPATION COMMUNALE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION ET DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
Publié le : 28 novembre 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 28 novembre 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 28 novembre 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 28/11/2024
Exposé des motifs :
Par délibération du 24 mars 2005, le conseil municipal a décidé de donner un avis favorable à la demande de transformation du contrat simple en contrat d’association présentée par l’école privée « La Source » 7 rue Hippolyte Bonnet – Chaponost – pour les seuls élèves des classes élémentaires et maternelles résidant sur la commune.
Pour mémoire, le coût moyen par élève des classes maternelles et élémentaires publiques s’est élevé sur l’année scolaire 2022/2023 à :
Maternelle 1 691,71 € avec 265 élèves
Elémentaire 534,03 € avec 550 élèves
La participation de la commune pour l’année scolaire précitée s’est élevée à 140 748 € avec 51 élèves en maternelle et 102 élèves en élémentaire pour l’école privée La Source.
Au titre de l’année scolaire 2023/2024, le bilan des dépenses et des recettes réalisées pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune a permis de constater un coût moyen par élève de :
Maternelle 1 732,21 € avec 284 élèves
Elémentaire 558,13 € avec 547 élèves
Les effectifs à prendre en compte pour l’école privée La Source pour l’année scolaire 2023/2024 sont les suivants :
Maternelle 50 élèves
Elémentaire 98 élèves
Ainsi le montant retenu pour le contrat d’association s’élève à 141 307 €.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Accorde à l’école privée « la source » (OGEC) au titre du contrat d’association et de l’année scolaire 2023/2024, une participation d’un montant de 141 307 € dont deux acomptes d’un montant total de 105 000 € ont déjà été versés de la façon suivante :
o Mandat n° 439 du 05/02/2024 : 35 000 €
o Mandat n° 2502 du 28/06/2024 : 70 000 €
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Laurent JANUEL