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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 23 119 forfait communal 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 30/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 NOVEMBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois le 29 NOVEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 23 NOVEMBRE deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Madame Cécile MARCHAND (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Yves ODIN (a donné procuration à Monsieur Didier DUPIED).
Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 23/119 – VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Madame Claire REBOUL
ÉCOLE PRIVÉE LA SOURCE
PARTICIPATION COMMUNALE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION ET DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
Publié le : 30 novembre 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 30 novembre 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 30 novembre 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 30/11/2023
Exposé des motifs :
Par délibération du 24 mars 2005, le conseil municipal a décidé de donner un avis favorable à la demande de transformation du contrat simple en contrat d’association présentée par l’école privée « La Source » 7 rue Hippolyte Bonnet – Chaponost – pour les seuls élèves des classes élémentaires et maternelles résidant sur la commune.
Pour mémoire, le coût moyen par élève des classes maternelles et élémentaires publiques s’est élevé sur l’année scolaire 2021/2022 à :
Maternelle 1 523.59 € avec 264 élèves
Elémentaire 523.71 € avec 573 élèves
La participation de la commune pour l’année scolaire précitée s’est élevée à 135 739 € avec 53 élèves en maternelle et 105 élèves en élémentaire pour l’école privée La Source.
Au titre de l’année scolaire 2022/2023, le bilan des dépenses et des recettes réalisées pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune a permis de constater un coût moyen par élève de :
Maternelle 1 691.71 € avec 265 élèves
Elémentaire 534.03 € avec 550 élèves
Les effectifs à prendre en compte pour l’école privée La Source pour l’année scolaire 2022/2023 sont les suivants :
Maternelle 51 élèves
Elémentaire 102 élèves
Ainsi le montant retenu pour le contrat d’association s’élève à 140 748 €.
Délibération :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité :
• Accorde à l’école privée « la source » (OGEC) au titre du contrat d’association et de l’année scolaire 2022/2023, une participation d’un montant de 140 748 € dont deux acomptes d’un montant total de 99 000 € ont déjà été versés de la façon suivante :
o Mandat n° 198 du 30/01/2023 : 33 000 €
o Mandat n° 2465 du 05/07/2023 : 66 000 €
VOTANTS 28
ABSTENTION 1 Roland WILPUTTE
CONTRE 1 Daniel SERANT
POUR 26
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN