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Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 26 mars 2018
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Délibérations 26 mars 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
| Ville de
FALAISE
)TEL DE
20 MARS 2018
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-019 1/2
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 18-019
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
A L’UNANIMITE,
sur 28 votants
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme GUEVEL BADOU
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
En application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été proposé de nommer un secrétaire de séance, dont la mission est d’assister le Maire pour :
- la vérification du quorum
- la validité des pouvoirs
- la constatation des votes
- le bon déroulement des scrutins.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-019 2/2
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 9 AVRIL 2018
DESIGNE
Madame Margaret LASNE en qualité de secrétaire de séance.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2018
Publication : 10/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation Ville de DEPARTEMENT DU CALVADOS
FALAISE CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 18-020
DIRECTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
SÉANCE DU 26 MARS 2018
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES
TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l'HÔTEL DE
VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY
ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ,
Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT,
MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme GUEVEL BADOU
FIXATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant. || appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à
temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des
services.
Afin de tenir compte de l’évolution des besoins et des mesures retenues
par l’autorité territoriale, il a été proposé au Conseil Municipal :
“ d'approuver les propositions de création d'emplois pour
accroissements temporaires d'activités ;
“ que les dépenses en résultant soient couvertes par les crédits inscrits au
chapitre 012.
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-020 1/2 A L'UNANIMITE,
sur 28 votants
TRANSMIS À LA
PRÉFECTURE DU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
les propositions de création d'emplois pour accroissements temporaires
d'activités.
DECIDE
que les dépenses en résultant soient couvertes par les crédits inscrits au
chapitre 012.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-020-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2018
Publication : 09/04/2018
Pour l'autorité Compétente"
CALVADOS & AFFICHÉ, par délégation
le 9 AVRIL 2018
Eu Ha
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-020 2/2 | Ville de
FALAISE
)TEL DE
20 MARS 2018
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-021 1/3
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 28
DÉLIBÉRATION
n° 18-021
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
Mme GUEVEL BADOU
PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DE BIENS SUITE AU
TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAU »
VU les délibérations du Conseil Communautaire du 18 mai 2017 et du Conseil Municipal du 26 juin 2017 approuvant le transfert de la compétence « eau » à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
VU les délibérations du Comité Syndical du 18 juillet 2017 et du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 approuvant la modification des statuts du syndicat « Eaux Sud Calvados » ;
VU les articles L. 5214-21, L. 5215-22 et L.5216-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au mécanisme de représentation – substitution ;
VU les articles L. 5711-1 et L.5721-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-021 2/3 A L’UNANIMITE, sur 28 votants
VU l’article L.1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les rapports de la Commission Finances locales de la Ville de Falaise, réunie les 9 octobre 2017 et 22 janvier 2018 ;
EXPOSE DES MOTIFS :
Le fait de transférer la compétence « eau » à la Communauté de Communes du Pays de Falaise, membre à part entière du syndicat mixte « Eaux Sud Calvados », entraîne la substitution de plein droit de la Communauté à la Ville de Falaise. En outre, le transfert de la compétence « eau » à la Communauté de Communes du Pays de Falaise induit la mise à disposition de plein droit et à titre gratuit, non pas à l’EPCI, mais à « Eaux Sud Calvados » des biens relevant du domaine public et du domaine privé de la Ville de Falaise, qui sont affectés à la compétence.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la commune propriétaire et le syndicat mixte, dont l’objet est de préciser la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de leur éventuelle remise en état.
La mise à disposition n’est pas un transfert de propriété et constitue un simple démembrement de ce droit. Le bénéficiaire de la mise à disposition assume l’ensemble des droits et obligations de la commune membre propriétaire des biens et équipements concernés, hormis le droit d’aliénation. Le bien est utilisé par le syndicat mixte pour mettre en œuvre la compétence transférée tandis que la commune demeure propriétaire.
Le syndicat mixte est substitué de plein droit, à la date du transfert de la compétence à la Ville de Falaise propriétaire dans ses droits et obligations découlant des contrats relatifs aux biens. Ces contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux éventuels contrats conclus par la commune n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. C’est la commune qui informe ce dernier de la substitution.
En cas de désaffectation des biens, c’est-à-dire dans le cas où ceux-ci ne seront plus utiles à l’exercice de la compétence par le syndicat mixte bénéficiaire, la commune recouvrera l’ensemble de ses droits et obligations.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers au syndicat « Eaux Sud Calvados », suite au transfert de la compétence « eau » à la Communauté de Communes du Pays de Falaise à compter du 1er janvier 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-021 3/3
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 10 AVRIL 2018
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers au syndicat « Eaux Sud Calvados », suite au transfert de la compétence « eau » à la Communauté de Communes du Pays de Falaise à compter du 1er janvier 2018.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180410-18-021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2018
Publication : 10/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
)TEL DE
20 MARS 2018
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-022 1/3
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-022
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX – COMPTE ADMINISTRATIF
2017
La Communauté de Communes du Pays de Falaise a décidé, lors de sa séance du 18 mai 2017, d'ajouter, au titre de ses compétences, la compétence « eau ». Ce transfert a été entériné par la Ville de Falaise le 26 juin 2017, selon les règles prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Depuis le 1er janvier 2018 donc, la Communauté de Communes du Pays de Falaise exerce la compétence « eau potable » en lieu et place de la Ville de Falaise.
Pour la Ville, il s’agit donc de constater le dernier Compte Administratif du budget annexe du « Service des Eaux ». Ce budget retrace les opérations patrimoniales et les opérations financières effectuées par le fermier. Son exécution, en 2017, s’établit comme suit :
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
“apport à
€), la section de fonctionnement
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-022 2/3
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Achat d’eau au S.P.E.P
Sud Calvados :
- 30.235 € par rapport à
2016. La facture relative
au 2ème semestre sera
réglée sur le budget
principal de la Ville pour
30.783 €.
35.864,08 €
Vente d’eau aux
abonnés :
-10.497 € par rapport à
2016
214.129,14 €
Taxe foncière 2017 1.430,97 €
Remboursement de taxe
foncière 2017 par la
SAUR
1.430,97 €
Annonces et insertions 270,00 € Régularisation compte affermage 2016 5.562,43 €
Dotations aux
amortissements 100.139,87 €
Amortissement des
subventions 2.057,90 €
TOTAL DF 137.704,92 € TOTAL RF 223.180,44 €
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 s’élève à 85.475,52 €. En incluant le résultat de l’année 2016 (444.838,93 €), la section de fonctionnement dégage un excédent de 530.314,45 €.
Il est à noter particulièrement que les achats d’eau au Syndicat de Production d’Eau Potable (SPEP) sont en diminution constante depuis 2010. On se situait, cette année-là, à 720 700 m3 pour arriver, en 2017, à 595 000 m3, soit une baisse de 15 %. Cette baisse est constatée sur l’ensemble du SPEP et s’explique par une recherche d’économie de l’ensemble des acteurs et une amélioration de l’état des réseaux de distribution.
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Installation de
compteurs neufs 1.228,20 €
Aide attribuée par le SPEP
au titre de la sécurisation
de l’alimentation en eau
potable de la ZAE
Expansia
45.600,00 €
Réfection de
canalisation 240.576,47 €
Agence de l’Eau –
Subvention pour le
doublement de la
canalisation d’adduction
ZAE Expansia
14.290,00 €
Réfection étanchéité du
réservoir Saint Clair 3.702,65 €
Dotations aux
amortissements 100.139,87 €
Remboursement
emprunt auprès de
l’AESN
3.312,60 €
Amortissement des
subventions 2.057,90 €
TOTAL DI 250.877,82 € TOTAL RI 160.029,87 €
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-022 3/3
A L’UNANIMITE,
sur 27 votants
(le Maire se retire
et ne prend pas
part au vote ni
pour son pouvoir)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 9 AVRIL 2018
Le résultat d’Investissement 2017 est de – 90.847,95 €. En intégrant le résultat de l’exercice 2016 (357.280,68 €), la section d’investissement dégage une capacité de financement de 266.432,73 €.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2017 du budget annexe du « Service des Eaux ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Compte Administratif 2017 du budget annexe du « Service des Eaux ».
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2018
Publication : 09/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
)TEL DE
20 MARS 2018
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-023 1/3
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-023
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU « SERVICE DES EAUX » ET
DEVENIR DES RESULTATS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M49 ;
VU le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2017 du budget annexe du « Service des Eaux » ;
La prise de la compétence « eau potable » prenant effet au 1er janvier 2018, il est nécessaire de clôturer le budget annexe du « Service des Eaux » de la commune de Falaise.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
ommune, la
ttre à jour de
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-023 2/3
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
En conséquence, il convient de décider du devenir des résultats de clôture du budget annexe, à savoir :
En fonctionnement : 530.314,45 €
En investissement : 266.432,73 €
Considérant le fait que, lors du transfert de la compétence « eau » à la Communauté de Communes, membre du syndicat « Eaux Sud Calvados », la Ville de Falaise doit également transférer ses engagements comptables 2017 en investissement (restes à réaliser de dépenses et de recettes), il est nécessaire que le syndicat « Eaux Sud Calvados » dispose des crédits budgétaires pour faire face à ces engagements donnés ou reçus et dans lesquels il est substitué à la commune.
L’état des restes à réaliser de dépenses, à la clôture de l’exercice comptable 2017, s’élève à 8 500 € HT, conformément à l’annexe 2 du procès- verbal de mise à disposition des biens et équipement affectés à la compétence « production et distribution d’eau potable ».
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
prononcer la clôture du budget annexe du « Service des eaux » au
31 décembre 2017 par réintégration des comptes de ce service dans le
budget principal par opérations d’ordre non budgétaire effectuées par
le comptable public ;
demander au comptable public de reprendre, au budget principal de la
commune, l’excédent de fonctionnement 2017 de 530.314,45 € et
l’excédent d’investissement 2017 de 266 432,73 € ;
inscrire, au budget primitif 2018 du budget principal de la commune, la
somme de 8 500 € HT, correspondant aux restes à réaliser de dépenses
d’investissement, au compte 1068, à verser au Syndicat « Eaux Sud
Calvados » et ce, conformément au procès-verbal de mise à disposition
des biens immobiliers et mobiliers ;
autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à se mettre à jour de
ses obligations auprès de l’administration fiscale et à signer tous
documents relatifs à la clôture du budget annexe du « Service des
eaux ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
PRONONCE
la clôture du budget annexe du « Service des Eaux » au 31 décembre 2017 par réintégration des comptes de ce service dans le budget principal par opérations d’ordre non budgétaire effectuées par le comptable public.
DEMANDE
au comptable public de reprendre, au budget principal de la commune, l’excédent de fonctionnement 2017 de 530.314,45 € et l’excédent d’investissement 2017 de 266 432,73 €
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-023 3/3
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 9 AVRIL 2018
DECIDE
d’inscrire, au budget primitif 2018 du budget principal de la commune, la somme de 8 500 € HT, correspondant aux restes à réaliser de dépenses d’investissement, au compte 1068, à verser au Syndicat « Eaux Sud Calvados » et ce, conformément au procès-verbal de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à se mettre à jour de ses obligations auprès de l’administration fiscale et à signer tous documents relatifs à la clôture du budget annexe du « Service des eaux ».
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2018
Publication : 09/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
)TEL DE
20 MARS 2018
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-024 1/2
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-024
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS SUITE AU
TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT »
VU les délibérations du Conseil Communautaire du 21 septembre 2017 et du Conseil Municipal du 27 novembre 2017 approuvant le transfert de la compétence « assainissement » à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
VU l’article L. 5211-5 III du Code Général des Collectivités Territoriales qui organise le régime juridique des aspects patrimoniaux liés aux transferts de compétences des établissements de coopération intercommunale ;
VU l’article L.1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les rapports de la Commission Finances locales de la Ville de Falaise réunie les 9 octobre 2017 et 22 janvier 2018 ;
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
AN
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-024 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 9 AVRIL 2018
EXPOSE DES MOTIFS :
Le transfert de la compétence « assainissement » à la Communauté de Communes induit la mise à disposition de plein droit et à titre gratuit de l’EPCI des biens relevant du domaine public et du domaine privé des communes membres, qui sont affectés à la compétence.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la commune propriétaire et la communauté, dont l’objet est de préciser la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de leur éventuelle remise en état.
La mise à disposition n’est pas un transfert de propriété et constitue un simple démembrement de ce droit. Le bénéficiaire de la mise à disposition assume l’ensemble des droits et obligations de la commune membre propriétaire des biens et équipements concernés, hormis le droit d’aliénation. Le bien est utilisé par la communauté pour mettre en œuvre la compétence transférée tandis que la commune demeure propriétaire.
La communauté bénéficiaire est substituée de plein droit à la commune propriétaire dans ses droits et obligations découlant des contrats relatifs aux biens. Ces contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux éventuels contrats conclus par la commune n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. C’est la commune qui informe ce dernier de la substitution.
En cas de désaffectation des biens, c’est-à-dire dans le cas où ceux-ci ne seront plus utiles à l’exercice de la compétence par la communauté bénéficiaire, la commune recouvrera l’ensemble de ses droits et obligations.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers, suite au transfert de la compétence « assainissement » à la Communauté de Communes du Pays de Falaise, à compter du 1er janvier 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers, suite au transfert de la compétence « assainissement » à la Communauté de Communes du Pays de Falaise, à compter du 1er janvier 2018.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2018
Publication : 09/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
)TEL DE
20 MARS 2018
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-025 1/3
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-025
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF
2017
La compétence « assainissement » a été transférée à la Communauté de Communes du Pays de Falaise au 1er janvier 2018.
Pour la Ville, il s’agit donc de constater le dernier Compte Administratif du budget annexe « Assainissement ». Ce budget retrace les opérations patrimoniales et les opérations financières effectuées par le fermier. Son exécution, en 2017, s’établit comme suit :
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-025 2/3
A L’UNANIMITE,
sur 27 votants
(le Maire se retire
et ne prend pas
part au vote ni
pour son pouvoir)
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Analyse micro polluant
2015 (dépense rattachée à
l’exercice 2016 mais
finalement non mandatée
car dorénavant cette
dépense est comprise
dans le contrat
d’affermage)
-2.530,00 €
Contrat d’affermage avec la
SAUR : - 3.242 € par
rapport à 2016.
Les primes d’épuration et
le solde du contrat
d’affermage 2017 seront
versés sur le budget
principal de la commune.
54.283,96 €
Dotations aux
amortissements 111.501,82 €
Subvention de l’Agence de
l’Eau au titre de la qualité
d’exploitation 2015
1.750,00 €
Amortissement des
subventions 28.491,42 €
TOTAL DF 108.971,82 € TOTAL RF 84.525,38 €
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 s’élève à -24.446,44 €. L’excédent de l’exercice 2016 ayant été capitalisé en investissement afin de couvrir le besoin de financement de cette section, la section de fonctionnement présente un déficit de 24.446,44 €
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Etude globale de
l’assainissement sur le
territoire de Falaise
48.500,00 €
Excédent de
fonctionnement 2016
capitalisé
77.143,14 €
Réfection clôture et toiture
station épuration 18.235,13 €
Dotations aux
amortissements 111.501,82 €
Amortissement des
subventions 28.491,42 € Régularisation 1,00 €
Remboursement
d’emprunt à l’Agence de
l’Eau
9.069,78 €
TOTAL DI 104.296,33 € TOTAL RI 188.645,96 €
Le résultat d’Investissement 2017 est de 84.349,63 €. En intégrant le résultat de l’exercice 2016 (47.784,65 €), la section d’investissement présente dégage un excédent de 132.134,28 €.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2017 du budget annexe « Assainissement ».
VOTANTS :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-025 3/3
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 9 AVRIL 2018
APPROUVE
le Compte Administratif 2017 du budget annexe « Assainissement ».
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-025a-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2018
Publication : 09/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
)TEL DE
20 MARS 2018
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-026 1/3
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-026
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT ET DEVENIR
DES RESULTATS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M49 ;
VU le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2017 du budget annexe « Assainissement » ;
La Communauté de Communes du Pays de Falaise a décidé, lors de sa séance du 21 septembre 2017, d'ajouter, au titre de ses compétences, la compétence « assainissement collectif ». L'extension de cette compétence a été entérinée par la Ville de Falaise le 27 novembre 2017, selon les règles prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales. Cette prise de compétence prenant effet au 1er janvier 2018, il est nécessaire de clôturer le budget annexe « Assainissement » de la commune de Falaise au 31 décembre 2017.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
: Assainissement » au
ommune la
ttre à jour de
)udget principal de la commune le
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-026 2/3
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
En conséquence, il convient de décider du devenir des résultats de clôture du budget annexe, à savoir :
En fonctionnement : -24.446,44 €
En investissement : 132.134,28 €
Considérant le fait que, lors du transfert de la compétence « assainissement » à la Communauté de Communes, la Ville de Falaise transfère également les engagements comptables 2017 en investissement (restes à réaliser de dépenses et de recettes), il est nécessaire que l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dispose des crédits budgétaires pour faire face à ces engagements donnés ou reçus et dans lesquels il est substitué à la commune ;
L’état des restes à réaliser de dépenses, à la clôture de l’exercice comptable 2017, s’élève à 130 481 € HT, conformément à l’annexe 2 du procès- verbal de mise à disposition des biens et équipement affectés à la compétence « assainissement ».
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
se prononcer sur la clôture du budget annexe « Assainissement » au
31 décembre 2017 par réintégration des comptes de ce service dans le
budget principal par opérations d’ordre non budgétaire effectuées par
le comptable public ;
demander au comptable public de reprendre au budget principal de la
commune le déficit de fonctionnement 2017 de 24 446,44 € et
l’excédent d’investissement 2017 de 132.134,28 € ;
inscrire au budget primitif 2018 du budget principal de la commune la
somme de 130 481 € HT, correspondant aux restes à réaliser de
dépenses d’investissement, au compte 1068, à verser à la
Communauté de Communes du Pays de Falaise et ce, conformément
au procès-verbal de mise à disposition des biens immobiliers et
mobiliers ;
autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à se mettre à jour de
ses obligations auprès de l’administration fiscale et à signer tous
documents relatifs à la clôture du budget annexe « Assainissement ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
PRONONCE
clôture du budget annexe « Assainissement » au 31 décembre 2017 par réintégration des comptes de ce service dans le budget principal par opérations d’ordre non budgétaire effectuées par le comptable public.
DEMANDE
au comptable public de reprendre au budget principal de la commune le déficit de fonctionnement 2017 de 24 446,44 € et l’excédent d’investissement 2017 de 132.134,28 €.
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-026 3/3
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 9 AVRIL 2018
DECIDE
d’inscrire, au budget primitif 2018 du budget principal de la commune la somme de 130 481 € HT, correspondant aux restes à réaliser de dépenses d’investissement, au compte 1068, à verser à la Communauté de Communes du Pays de Falaise et ce, conformément au procès-verbal de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à se mettre à jour de ses obligations auprès de l’administration fiscale et à signer tous documents relatifs à la clôture du budget annexe « Assainissement ».
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2018
Publication : 09/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
)TEL DE
20 MARS 2018
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-027 1/3
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-027
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
BUDGET ANNEXE DU SPIC CHATEAU GUILLAUME LE CONQUERANT –
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
La Municipalité se félicite, encore une fois, des très bons résultats de la fréquentation du Château en 2017, qui se traduisent par une augmentation significative des recettes.
Le Compte Administratif 2017 du budget-annexe du SPIC Château Guillaume-le-Conquérant retrace les éléments suivants :
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
6.400 €
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-027 2/3
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Charges d’exploitation :
- 16.284 € dont -7,7 k€ de
fournitures et petits
équipements ; -4,4 k€ de
charges énergétiques ; -7,6
k€ de réparations diverses
57.884,25 € Produit des entrées (+15.073 €) 388.546,15 €
Achats marchandises
boutique : -2.610 € 93.292,75 €
Ventes de marchandises
de la boutique (+ 2.090 €) 147.573,92 €
Stocks boutique au
1er janvier 2017 : +16.400 € 53.627,43 €
Stocks boutique au
31 décembre 2017
(+8.448 €)
62.075,03 €
Promotion du site et
animations : -15.185 € 183.709,33 €
Participation de la Région
à la Fête médiévale 16.000,00 €
Dépenses de personnel
+25.173 € dont +4,3 k€
évolution des carrières,
+19,6 k€ remplacements et
saisonniers
394.435,28 €
Participation de l’Europe
(Programme Leader) à la
Fête médiévale
15.000,00 €
Régularisation TVA 2,86 €
Participation du Crédit
Agricole à la Fête
médiévale
5.000,00 €
Dotations aux
amortissements 14.462,32 €
Participation de la
Communauté de
Communes du Pays de
Falaise à la Fête
médiévale
10.000,00 €
Reversement par l’Office
de Tourisme des recettes
liées aux emplacements
lors de la Fête Médiévale
1.545,00 €
Subvention du budget
principal de la Ville 71.012,00 €
FCTVA 79,00 €
Recettes diverses dont
vente de bois en surplus
(780 €)
1.026,77 €
Remboursement
indemnités journalières 2.483,58 €
TOTAL DF 797.414,22 € TOTAL RF 720.341,45 €
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 est déficitaire de 77.072,77 €. En incluant le résultat de l’année 2016 (169.652,43 €), la section de fonctionnement dégage un excédent de 92.579,66 €.
-44,544,03 €. En intégrant le
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-027 3/3
A L’UNANIMITE,
sur 27 votants
(le Maire se retire
et ne prend pas
part au vote ni
pour son pouvoir)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 9 AVRIL 2018
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Matériel informatique 6.762,63 € Dotations aux amortissements 14.462,32 €
Mobilier 6.467,08 €
Agencement comptoir
accueil 19.161,59 €
Décors « La belle et la bête » 6.330,00 €
Vidéosurveillance 15.804,00 €
Divers 4.481,05 €
TOTAL DI 59.006,35 € TOTAL RI 14.462,32 €
Le résultat d’Investissement 2017 est de -44.544,03 €. En intégrant le résultat de l’exercice 2016 (74.494,76 €), les restes à réaliser en dépenses (5.878 €) et en recettes (730 €) la section d’investissement laisse apparaître un excédent de 24.802,73 €.
III- AFFECTATION DES RESULTATS
Il est proposé, sur l’exercice 2018 :
de reporter l’excédent de fonctionnement de 92.579,66 € ;
de reporter l’excédent d’investissement de 29.950,73 €.
Le Conseil d’Exploitation du SPIC, réuni le 6 mars 2018, a été informé des résultats 2017.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2017 du budget annexe « SPIC Château Guillaume le Conquérant » et d’affecter les résultats de la manière précitée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Compte Administratif 2017 du budget annexe du SPIC Château Guillaume le Conquérant.
DECIDE
de reporter, sur l’exercice 2018, l’excédent de fonctionnement de 92.579,66 € et l’excédent d’investissement de 29.950,73 €.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-027-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2018
Publication : 09/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
)TEL DE
20 MARS 2018
, à hauteur de 1.078.577,39 €
ent,
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-028 1/3
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-028
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
BUDGET ANNEXE DU SPIC CHATEAU GUILLAUME LE CONQUERANT –
BUDGET PRIMITIF 2018
Le Budget Primitif 2018 du budget annexe « SPIC Château Guillaume le Conquérant » s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 1.078.577,39 € dont :
901.555,66 € en section de fonctionnement,
177.021,73 € en section d’investissement.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
IU
port au
+6,7 k€
7 k€
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-028 2/3
Il présente les caractéristiques suivantes :
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Charges d’exploitation
+ 40,6 k€ par rapport au
CA 2017 :
+30,5 K€ au titre de
l’entretien courant et des
réparations (+6,6 k€
maintenance tablettes)
+12 K€ d’honoraires pour
une campagne
photographique
98.500,00 €
Produit des entrées
- 18,5 k€ par rapport au
CA 2017
370 000,00 €
Achats marchandises
boutique +6,7 k€ 100.000,00 €
Ventes de marchandises
de la boutique -2,6 k€ 145 000,00 €
Stocks boutique au
1er janvier 2018 +8,4 k€ 62.076,00 €
Stocks boutique au
31 décembre 2018 62 076,00 €
Promotion et animations du
site +23,8 k€ 206.466,00 €
Participation Fête
Médiévale - Région 16 000,00 €
Dépenses de personnel
+17,6 k€ dont 15 k€ de
personnel saisonnier
412.000,00 €
Participation Fête
Médiévale – Europe
(fonds Leader)
12 000,00 €
Dotations aux
amortissements 22.013,00 €
Participation Fête
Médiévale –
Communauté de
Communes du Pays de
Falaise
10 000,00 €
Charges diverses 500,66 €
Participation Fête
Médiévale – Crédit
Agricole
5 000,00 €
Marché médiéval –
reversement recettes par
Office de Tourisme
1 500,00 €
Fête médiévale – recettes
diverses 4 200,00 €
Remboursement sur
charges de personnel 1 000,00 €
Prise en charge par le
budget principal d’une
partie des dépenses (*)
182.200,00 €
Excédent de
fonctionnement 2017
reporté
92 579,66 €
TOTAL DF 901.555,66 € TOTAL RF 901.555,66 €
(*) La prise en charge d’une partie des dépenses du SPIC par le budget principal est motivée par le fait de considérer que le service public, même s’il est géré comme une structure privée, dispose de contraintes de service public que sont la mise en valeur du patrimoine historique, culturel et touristique de premier plan et son accès au plus grand nombre. Le risque de ne pas abonder le budget annexe par une subvention du budget principal serait d’aboutir à un tarif d’entrée trop élevé, ce qui irait à l’encontre même du but poursuivi par le service public, à savoir la possibilité offerte au plus grand nombre possible de découvrir le site.
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-028 3/3
PAR 23 VOIX
POUR &
6 CONTRE
(sur 29 votants)
(J. LE BRET, B. LEBAILLY,
S. PETIT, C. GUEVEL
BADOU, H. MAUNOURY,
M. BARBERA)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 9 AVRIL 2018
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Matériel de bureau et
informatique (vidéoproject
eur scénographie ; doubles
écrans postes de travail ;
matériel vidéo pour
réseaux sociaux)
17 200,00 €
Excédent
d’investissement 2017
reporté
29 950,73 €
Programme informatique 114 828,00 €
Subvention
d’équipement Ville de
Falaise – programme
informatique
114 828,00 €
Mobilier – aménagement
des postes de travail
mission ergonomie
14 240,73 € FCTVA 10 230,00 €
Mobilier (reports 2017) 2 128,00 € Dotations aux amortissements 22 013,00 €
Scénographie –
renouvellement des
équipements
24 875,00 €
Divers matériels et
agencements (reports
2017)
3 750,00 €
TOTAL DI 177.021,73 € TOTAL RI 177.021,73 €
Le Conseil d’Exploitation du SPIC, réuni le 6 mars 2018, a été informé du projet de budget 2018.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2018 du budget annexe « SPIC Château Guillaume le Conquérant ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Budget Primitif du budget annexe du SPIC Château
Guillaume le Conquérant.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-028-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2018
Publication : 09/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
NTEL DE
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-029 1/3
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-029
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
BUDGET ANNEXE DU CAMPING – COMPTE ADMINISTRATIF 2017
La Municipalité a fait le choix d’assurer la gestion du Camping Municipal sous la forme d’une régie dotée de la seule autonomie financière, chargée de l’exploitation d’un service public industriel et commercial.
Le service est financé par le produit des locations des emplacements et équilibré par une subvention du budget principal de la Ville.
L’année 2017 a été une bonne année pour le Camping en termes de :
- fréquentation : le nombre de nuitées s’est élevé à 7 429 contre 6.866 en 2016 et 5 798 en 2015 ;
- taux d’occupation : 31 % en 2017 contre 29 % en 2016 et 24 % en 2015.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
+1123 €
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-029 2/3
Cependant, on relève une forte baisse de la durée de séjour - 1.8 jours en 2017 (2016 2.1 jours 2015 1.9 jours) - et qui s’explique par le fait que le Camping est très météo dépendant.
Ainsi, les mois de mai (+ 21.43 % de nuitées) et juin (+ 41.36 %) ont été très bons mais le mois de juillet a vu stagner le nombre de nuitées par rapport à 2016 à + 0.1 % et le mois d’aout a subi une baisse de 7.5 %.
Il est à noter que la carte ACSI représente à elle seule 2373 nuitées et a permis de dégager 16 648,30 € (emplacements plus électricité) de chiffre d’affaires dont 60 % pour la seule clientèle britannique. Malgré tout, les recettes des entrées sont en légère baisse car pour figurer sur les listes de diffusion, il faut pratiquer un tarif réduit, imposé par cet organisme (en fonction de la qualité du camping).
Le Compte Administratif 2017 du budget-annexe du Camping présente les caractéristiques suivantes :
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Charges d’exploitation -728 €
par rapport au CA 2016 dont :
+2.972 € électricité (décalage
de facturation)
+ 766 € combustibles
+ 1 204 € accès plateforme
réservation en ligne
+ 980 € aide à la
commercialisation sur
Internet
+ 1 659 € redevance déchets
professionnels
+ 1 015 € publicité légale
délégation service public ;
- 5 807 € fournitures
d’entretien et réparations ;
- 3.400 € frais d’étude
complémentaire
18.420,27 € Produit des locations : -2.815 € 53.478,76 €
Dépenses de personnel :
+586 € 53.573,99 €
Subvention d’équilibre de
la Ville : + 919 € 18.681,84 €
Dotations aux
amortissements : + 1 123 € 3.566,34 € Régularisation TVA 1,03 €
Annulation de mandat sur
exercice antérieur pour
régulariser l’imputation
des frais d’étude et les
enregistrer en
investissement
3.400,00 €
TOTAL DF 75.560,60 € TOTAL RF 75.561,63 €
présente un excédent
En intégrant le
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-029 3/3
A L’UNANIMITE,
sur 27 votants
(le Maire se retire
et ne prend pas
part au vote ni
pour son pouvoir)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 9 AVRIL 2018
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 s’élève à 1,03 €. Le résultat de l’année 2016 étant nul, la section de fonctionnement présente un excédent cumulé de 1,03 €.
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Travaux d’aménagement :
maîtrise d’œuvre, honoraires 5.767,73 €
Travaux
d’aménagement :
subvention budget
principal
254.072,00 €
Diagnostic & mission
géotechnique 2.993,00 €
Travaux
d’aménagement :
acompte DSIL (Etat)
3.696,84 €
Frais d’étude complémentaire
(régularisation 2016) 3.400,00 €
Dotations aux
amortissements 3.566,34 €
Publicité légale travaux 1.241,96 €
Extension réseaux et desserte 49.805,30 €
Protection borne électrique 474,50 €
Travaux de clôture 8.303,00 €
TOTAL DI 71.985,49 € TOTAL RI 261.335,18 €
Le résultat d’Investissement 2017 est de 189.349,69 €. En intégrant le résultat de l’exercice 2016 (7.122,70 €), les restes à réaliser en dépenses (95.490 €) et en recettes (62.231,16 €), la section d’investissement laisse apparaître un excédent de 163.213,55 €.
III- AFFECTATION DES RESULTATS
Il est proposé, sur l’exercice 2018, de reporter :
l’excédent de fonctionnement à hauteur de 1,03 €.
l’excédent d’investissement à hauteur de 196.472,39 €.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2017 du budget annexe « Camping » et d’affecter les résultats de la manière précitée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Compte Administratif 2017 du budget annexe du Camping.
DECIDE
de reporter, sur l’exercice 2018, l’excédent de fonctionnement de 1,03 € et l’excédent d’investissement de 196.472,39 €.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-029-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2018
Publication : 09/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
)TEL DE
20 MARS 2018
, à hauteur de 1.096.170,55 € dont :
,
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-030 1/3
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-030
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
BUDGET ANNEXE DU CAMPING – BUDGET PRIMITIF 2018
Le Budget Primitif 2018 du budget annexe « Camping » s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 1.096.170,55 € dont :
88.872,00 € en Section de Fonctionnement,
1.007.298,55 € en Section d’Investissement.
Il présente les caractéristiques suivantes :
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-030 2/3
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses et recettes de fonctionnement augmentent de 13.310 € par rapport à 2017.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Charges d’exploitation :
+ 12 530 € par rapport au
CA 2017 dont :
+ 990 € reprise intégrale site
Internet (problématique
sécurité informatique)
+ 2 292 € pour l’accès à un
nouveau logiciel de gestion
et de réservation en ligne
(mise en service, formation
et abonnement). En effet le
logiciel n’était plus conforme
à la norme européenne de
gestion de la TVA entrée en
vigueur le 1er janvier 2018
+ 8 950 € honoraires
assistance procédure DSP
30 981,00 €
Produit des locations et
vente de marchandises
épicerie : constant par
rapport à 2017.
53 400,00 €
Dépenses de personnel :
+ 2 196 € 55 770,00 €
Subvention d’équilibre
de la Ville + 16 788 € 35 470,00 €
Charges diverses 10,00 € Produits divers 0,97 €
Charges exceptionnelles 100,00 €
Excédent de
fonctionnement 2017
reporté
1,03 €
Dotations aux
amortissements 2 011,00 €
TOTAL DF 88.872,00 € TOTAL RF 88.872,00 €
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La restructuration du Camping, qui se poursuit en 2018, prévoit la rénovation des bâtiments existants et l’aménagement des extérieurs. Au total, ce sont 1 081 813 € HT de crédits qui seront inscrits sur la période 2016 – 2018, dont 994 599 € HT pour l’année 2018. Les financements extérieurs pour ce projet sont attendus à hauteur de 530 937 € (49 % de l’opération).
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Divers mobiliers
(équilibre du budget) 12 700,04 €
Excédent
d’investissement 2017
reporté
196.472,39 €
Travaux
d’aménagement 994 598,51 €
Dotations aux
amortissements 2 011,00 €
Subventions
aménagement :
Budget principal Ville
ETAT – DSIL (reports)
Région, Département
Europe (Leader)
281 575,00 €
86 303,16 €
280 000,00 €
130 937,00 €
30 000,00 €
TOTAL DI 1 007 298,55 € TOTAL RI 1 007 298,55 €
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-030 3/3
PAR 23 VOIX
POUR &
6 ABSTENTIONS
(sur 29 votants)
(J. LE BRET, B. LEBAILLY,
S. PETIT, C. GUEVEL
BADOU, H. MAUNOURY,
M. BARBERA)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 9 AVRIL 2018
Il a été demandé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2018 du budget annexe « Camping ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Budget Primitif du budget annexe « Camping ».
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-030-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2018
Publication : 09/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
NTEL DE
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-031 1/3
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-031
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE – COMPTE
ADMINISTRATIF 2017
L’exécution du budget-annexe du Restaurant Scolaire, en 2017, s’établit comme suit :
I- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le nombre de repas vendus en 2017 s’établit à 37 239, en baisse de 5 302 repas par rapport à 2016 (- 6651 repas vendus au SIVOM et + 1349 repas vendus aux usagers).
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
NT présente un résultat
capacité de
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-031 2/3
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général :
-1.111 € par rapport à
2016 dont :
-2.040 € de frais de
réparation du matériel ;
+745 € de coût d’appel
d’offre pour renouveler le
marché des fournitures
alimentaires
10.859,52 €
Ventes de repas :
- 22.695 € par rapport à
2016 incluant -23.425 €
du SIVOM des
3 communes
132.272,20 €
Denrées alimentaires (stocks
inclus) : - 8.880 € 43 677,66 €
Subvention de la Ville :
+20.778 € 125.746,57 €
Charges de personnel :
-3.916 € 228.312,98 €
Aides accordées par
l’Etat au titre des
contrats uniques
d’insertion et emplois
d’avenir : - 5.906 €
38.792,75 €
Admission en non-valeur et
pertes sur créances éteintes 482,60 €
Participations France
Agrimer pour produits
laitiers : - 80 €
198,84 €
Régularisation de l’aide
accordée par l’Etat au titre des
contrats aidés relatif à 2016
5.444,70 €
Remboursement
indemnités
journalières : -701 €
98,76 €
Dotations aux amortissements 9.554,29 €
Valeur des stocks de
marchandises au
31 décembre 2017 :
-443 €
1.222,63 €
TOTAL DF 298.331,75 € TOTAL RF 298.331,75 €
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 s’élève à 0 €. En incluant le résultat de l’année 2016 (0 €), la section de fonctionnement présente un résultat cumulé nul.
II- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Matériel informatique 867,60 € Amortissements des immobilisations 9.554,29 €
Matériels divers (lave-linge,
balances) 784,19 € FCTVA 73,00 €
TOTAL DI 1.651,79 € TOTAL RI 9.627,29 €
Le résultat d’Investissement 2017 est de 7.975,50 €. En intégrant le résultat de l’exercice 2016 (25.361,91 €) la section d’investissement dégage une capacité de financement de 33.337,41 €.
III- AFFECTATION DES RESULTATS
Il est proposé, sur l’exercice 2018, de reporter l’excédent d’investissement de 33.337,41 €.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2017 du budget annexe « Restaurant Scolaire » et d’affecter les résultats de la manière précitée. d'investissement de 33.337,41 €.
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-031 3/3
A L’UNANIMITE,
sur 27 votants
(le Maire se retire
et ne prend pas
part au vote ni
pour son pouvoir)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Compte Administratif 2017 du budget annexe du Restaurant Scolaire.
DECIDE
de reporter, sur l’exercice 2018, l’excédent d’investissement de 33.337,41 €.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-031-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2018
Publication : 09/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
)TEL DE
20 MARS 2018
1€, soit :
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-032 1/3
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-032
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE – BUDGET PRIMITIF
2018
Le présent budget-annexe du « Restaurant Scolaire » s’équilibre à hauteur de 313 424,41 €, soit :
270 040,00 € en Fonctionnement,
43 384,41 € en Investissement.
Il a été élaboré à partir d’une estimation du nombre de repas vendus de 37 160, comme en 2017.
Il présente les caractéristiques suivantes :
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
- 258 €
+223€
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-032 2/3 A L’UNANIMITE, sur 29 votants
I- En SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général :
+ 1 919 € par rapport à 2017 12 778 € Ventes de repas : - 258 € 132 000 €
Denrées alimentaires :
+ 2 218 € 44 635 €
Subvention du budget
général de la Ville :
+ 2 556 €
128 317 €
Dépenses de personnel :
-25 963 €
Les charges de personnel 2018
constatent la fin des contrats
d'insertion (les 2 CUI courant
mars et l'EA en juin). Le
recrutement de contractuels
d'ici la fin de l'année scolaire
2017 – 2018 est prévu afin de
ne pas déstabiliser
l'organisation.
202 350 € Subvention relative aux produits laitiers 200 €
Dotations aux
amortissements : + 223 € 9.777 €
Aides accordées par l’Etat
au titre des contrats aidés
– 30 493 €.
8 300 €
Créances irrécouvrables :
+ 17 € 500 €
Valeur du stock de denrées
alimentaires au
31 décembre 2018
1.223 €
TOTAL DF 270 040 € TOTAL RF 270 040 €
II. En SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Divers matériels : un lave-
vaisselle à la cuisine satellite
camp ferme ; un four spécial
pour la fabrication de la
pâtisserie ; des claustras pour
la cuisine centrale ; des tables
rondes.
43 384,41 € FCTVA 270,00 €
Amortissements des
immobilisations 9.777,00 €
Excédent
d’investissement 2017
reporté
33 337,41 €
TOTAL DF 43 384,41 € TOTAL RF 43 384,41 €
Il a été demandé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2018 du budget annexe du « Restaurant Scolaire ».
VOTANTS :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-032 3/3
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 9 AVRIL 2018
APPROUVE
le Budget Primitif du budget annexe « Camping ».
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-032-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2018
Publication : 09/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
NTEL DE
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-033 1/2
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-033
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
BUDGET ANNEXE DU BATIMENT A ZH 115 – COMPTE ADMINISTRATIF
2017
Le bâtiment industriel géré au sein du budget annexe « A ZH 115 » a été cédé à la Communauté de Communes du Pays de Falaise en novembre 2017, conformément à la délibération du 21 mars 2016.
Il y a lieu de présenter le Compte Administratif 2017 du budget annexe « A ZH 115 ». La délibération n° 18-034 valide sa clôture.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-033 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 27 votants
(le Maire se retire
et ne prend pas
part au vote ni
pour son pouvoir)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 10 AVRIL 2018
I- SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Taxe foncière 2017 2.896,78 € Remboursement taxe foncière 2017 2.896,78 €
Régularisation TVA 1,96 € Produit de la location (11 mois) 8.571,68 €
Dotations aux
amortissements 4.335,16 € Vente du bâtiment 90.000,00 €
Valeur comptable du
bâtiment 199.417,16 €
Amortissement des
subventions 3.365,26 €
Moins-value de cession 109.417,16 €
TOTAL DF 206.651,06 € TOTAL RF 214.250,88 €
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 s’élève à 7.599,82 €. En incluant le résultat de l’année 2016 (43.040,19 €), la section de fonctionnement constate un excédent de 50.640,01 €.
II- SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Amortissement des
subventions 3.365,26 €
Dotations aux
amortissements 4.335,16 €
Moins-value de cession 109.417,16 € Valeur comptable du bâtiment 199.417,16 €
TOTAL DI 112.782,42 € TOTAL RI 203.752,32 €
Le résultat d’investissement de l’exercice 2017 s’élève à 90.969,90 €. En incluant le résultat de l’année 2016 (2.894,22 €), la section d’investissement constate un excédent de 93.864,12 €.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2017 du budget annexe « Bâtiment A ZH 115 » ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Compte Administratif 2017 du budget annexe du « Bâtiment A ZH 115 ».
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-033-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2018
Publication : 10/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
NTEL DE
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-034 1/2
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-034
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU BATIMENT A ZH 115
Le bâtiment industriel géré au sein du budget annexe « A ZH 115 » a été cédé à la Communauté de Communes du Pays de Falaise en novembre 2017, conformément à la délibération du 21 mars 2016.
Il y a donc lieu de procéder à sa clôture. Le Compte Administratif de ce budget fait l’objet de la délibération n° 18-033.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL loir reprendre au budget
re à jour de
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-034 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 10 AVRIL 2018
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
prononcer la clôture du budget annexe « Bâtiment A ZH 115 » au 31 décembre 2017 par réintégration des comptes de ce service dans le budget principal par opérations d’ordre non budgétaire effectuées par le comptable public ;
demander au comptable public de bien vouloir reprendre au budget principal de la commune l’excédent de fonctionnement 2017 de 50.640,01 € et l’excédent d’investissement 2017 de 93.864,12 € ;
autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à se mettre à jour de ses obligations auprès de l’administration fiscale et à signer tous documents relatifs à la clôture du budget annexe « Bâtiment A ZH 115 » ;
amortir, sur le budget principal de la commune et en une seule fois, les subventions d’équipement inscrites à l’état de l’actif, pour un montant total de 154 787 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
PRONONCE
la clôture du budget annexe « Bâtiment A ZH 115 » au 31 décembre 2017 par réintégration des comptes de ce service dans le budget principal par opérations d’ordre non budgétaire effectuées par le comptable public.
DEMANDE
au comptable public de bien vouloir reprendre au budget principal de la commune l’excédent de fonctionnement 2017 de 50.640,01 € et l’excédent d’investissement 2017 de 93.864,12 €.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à se mettre à jour de ses obligations auprès de l’administration fiscale et à signer tous documents relatifs à la clôture du budget annexe « Bâtiment A ZH 115 ».
DECIDE
d’amortir, sur le budget principal de la commune et en une seule fois, les subventions d’équipement inscrites à l’état de l’actif, pour un montant total de 154 787 €.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-034-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2018
Publication : 10/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
NTEL DE
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-035 1/2
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-035
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
BUDGET ANNEXE DU BATIMENT C ZH 115 – COMPTE ADMINISTRATIF
2017
Le bâtiment industriel géré au sein du budget annexe « C ZH 115 » a été cédé à la Communauté de Communes du Pays de Falaise en novembre 2017, conformément à la délibération du 21 mars 2016.
Il y a lieu de présenter le Compte Administratif 2017 du budget annexe « C ZH 115 ». La délibération n° 18-036 valide sa clôture.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-035 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 27 votants
(le Maire se retire
et ne prend pas
part au vote ni
pour son pouvoir)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 10 AVRIL 2018
I- SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Taxe foncière 2017 2.302,08 € Remboursement taxe foncière 2017 2.302,08 €
Régularisation TVA 1,46 € Produit de la location (11 mois) 8.569,23 €
Dotations aux
amortissements 3.468,12 € Vente du bâtiment 72.000,00 €
Valeur comptable du
bâtiment 159.533,76 €
Amortissement des
subventions 2.692,22 €
Moins-value de cession 87.533,76 €
TOTAL DF 165.305,42 € TOTAL RF 173.097,29 €
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 s’élève à 7.791,87 €. En incluant le résultat de l’année 2016 (44.606,32 €), la section de fonctionnement constate un excédent de 52.398,19 €.
II- SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Amortissement des
subventions 2.692,22 €
Dotations aux
amortissements 3.468,12 €
Moins-value de cession 87.533,76 € Valeur comptable du bâtiment 159.533,76 €
TOTAL DI 90.225,98 € TOTAL RI 163.001,88 €
Le résultat d’investissement de l’exercice 2017 s’élève à 72.775,90 €. En incluant le résultat de l’année 2016 (2.312,14 €), la section d’investissement constate un excédent de 75.088,04 €.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2017 du budget annexe « Bâtiment C ZH 115 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Compte Administratif 2017 du budget annexe du « Bâtiment C ZH 115 ».
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-035-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2018
Publication : 10/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
NTEL DE
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-036 1/2
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-036
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU BATIMENT C ZH 115
Le bâtiment industriel géré au sein du budget annexe « C ZH 115 » a été cédé à la Communauté de Communes du Pays de Falaise en novembre 2017, conformément à la délibération du 21 mars 2016.
Il y a donc lieu de procéder à sa clôture. Le Compte Administratif de ce budget fait l’objet de la délibération n° 18-035.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL loir reprendre au budget
re à jour de
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-036 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 10 AVRIL 2018
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
se prononcer sur la clôture du budget annexe « Bâtiment C ZH 115 » au 31 décembre 2017 par réintégration des comptes de ce service dans le budget principal par opérations d’ordre non budgétaire effectuées par le comptable public ;
demander au comptable public de bien vouloir reprendre au budget principal de la commune l’excédent de fonctionnement 2017 de 52.398,19 € et l’excédent d’investissement 2017 de 75.088,04 € ;
autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à se mettre à jour de ses obligations auprès de l’administration fiscale et à signer tous documents relatifs à la clôture du budget annexe « Bâtiment C ZH 115 » ;
amortir, sur le budget principal de la commune et en une seule fois, les subventions d’équipement inscrites à l’état de l’actif, pour un montant total de 123 826,38 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
PRONONCE
la clôture du budget annexe « Bâtiment C ZH 115 » au 31 décembre 2017 par réintégration des comptes de ce service dans le budget principal par opérations d’ordre non budgétaire effectuées par le comptable public.
DEMANDE
au comptable public de bien vouloir reprendre au budget principal de la commune l’excédent de fonctionnement 2017 de 52.398,19 € et l’excédent d’investissement 2017 de 75.088,04 €.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à se mettre à jour de ses obligations auprès de l’administration fiscale et à signer tous documents relatifs à la clôture du budget annexe « Bâtiment C ZH 115 ».
DECIDE
d’amortir, sur le budget principal de la commune et en une seule fois, les subventions d’équipement inscrites à l’état de l’actif, pour un montant total de 123 826,38 €.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-036-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2018
Publication : 10/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
NTEL DE
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-037 1/2
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-037
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
BUDGET ANNEXE DU BATIMENT D ZH 115 – COMPTE ADMINISTRATIF
2017
Le bâtiment industriel géré au sein du budget annexe « D ZH 115 » a été cédé à la Communauté de Communes du Pays de Falaise en novembre 2017, conformément à la délibération du 21 mars 2016.
Il y a lieu de présenter le Compte Administratif 2017 du budget annexe « D ZH 115 ». La délibération n° 18-038 valide sa clôture.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-037 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 27 votants
(le Maire se retire
et ne prend pas
part au vote ni
pour son pouvoir)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 10 AVRIL 2018
I- SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Taxe foncière 2017 2.896,78 € Remboursement taxe foncière 2017 2.896,78 €
Dotations aux
amortissements 4.335,16 € Régularisation TVA 2,23 €
Valeur comptable du
bâtiment 199.417,16 €
Produit de la location
(11 mois) 11.337,75 €
Vente du bâtiment 90.000,00 €
Amortissement des
subventions 3.365,26 €
Moins-value de cession 109.417,16 €
TOTAL DF 206.649,10 € TOTAL RF 217.019,18 €
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 s’élève à 10.370,08 €. En incluant le résultat de l’année 2016 (76.555,83 €), la section de fonctionnement constate un excédent de 86.925,91 €.
II- SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Amortissement des
subventions 3.365,26 €
Dotations aux
amortissements 4.335,16 €
Moins-value de cession 109.417,16 € Valeur comptable du bâtiment 199.417,16 €
TOTAL DI 112.782,42 € TOTAL RI 203.752,32 €
Le résultat d’investissement de l’exercice 2017 s’élève à 90.969,90 €. En incluant le résultat de l’année 2016 (2.890,22 €), la section d’investissement constate un excédent de 93.860,12 €.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2017 du budget annexe « Bâtiment D ZH 115 » ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Compte Administratif 2017 du budget annexe du « Bâtiment D ZH 115 ».
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-037-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2018
Publication : 10/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
NTEL DE
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-038 1/2
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-038
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU BATIMENT D ZH 115
Le bâtiment industriel géré au sein du budget annexe « D ZH 115 » a été cédé à la Communauté de Communes du Pays de Falaise en novembre 2017, conformément à la délibération du 21 mars 2016.
Il y a donc lieu de procéder à sa clôture. Le Compte Administratif de ce budget fait l’objet de la délibération n° 18-037.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL Aloir reprendre au budget
tre à jour de
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-038 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 10 AVRIL 2918
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
prononcer la clôture du budget annexe « Bâtiment D ZH 115 » au 31 décembre 2017 par réintégration des comptes de ce service dans le
budget principal par opérations d’ordre non budgétaire effectuées par le
comptable public ;
demander au comptable public de bien vouloir reprendre au budget principal de la commune l’excédent de fonctionnement 2017 de
86.925,91 € et l’excédent d’investissement 2017 de 93.860,12 € ;
autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à se mettre à jour de ses obligations auprès de l’administration fiscale et à signer tous
documents relatifs à la clôture du budget annexe « Bâtiment
D ZH 115 » ;
amortir, sur le budget principal de la commune et en une seule fois, les subventions d’équipement inscrites à l’état de l’actif, pour un montant
total de 154 783 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
PRONONCE
la clôture du budget annexe « Bâtiment D ZH 115 » au 31 décembre 2017 par réintégration des comptes de ce service dans le budget principal par opérations d’ordre non budgétaire effectuées par le comptable public.
DEMANDE
au comptable public de bien vouloir reprendre au budget principal de la commune l’excédent de fonctionnement 2017 de 86.925,91 € et l’excédent d’investissement 2017 de 93.860,12 €.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à se mettre à jour de ses obligations auprès de l’administration fiscale et à signer tous documents relatifs à la clôture du budget annexe « Bâtiment D ZH 115 ».
DECIDE
d’amortir, sur le budget principal de la commune et en une seule fois, les subventions d’équipement inscrites à l’état de l’actif, pour un montant total de 154 783 €.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-038-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2018
Publication : 10/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
NTEL DE
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-039 1/2
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-039
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
BUDGET ANNEXE DU BATIMENT ZH 29 – COMPTE ADMINISTRATIF
2017
Le bâtiment industriel géré au sein du budget annexe « ZH 29 » a été cédé à la Communauté de Communes du Pays de Falaise en novembre 2017, conformément à la délibération du 21 mars 2016.
Il y a lieu de présenter le Compte Administratif 2017 du budget annexe « ZH 29 ». La délibération n° 18-040 valide sa clôture.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-039 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 27 votants
(le Maire se retire
et ne prend pas
part au vote ni
pour son pouvoir)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 10 AVRIL 2018
I- SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Taxe foncière 2017 5.977,71 € Vente du bâtiment 108.000,00 €
Dotations aux
amortissements 2.672,89 €
Amortissement des
subventions 2.019,15 €
Régularisation TVA 0,80 € Moins-value de cession 14.953,12 €
Valeur comptable du
bâtiment 122.953,12 €
TOTAL DF 131.604,52 € TOTAL RF 124.972,27 €
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 s’élève à -6.632,25 €. En incluant le résultat de l’année 2016 (37.063,76 €), la section de fonctionnement constate un excédent de 30.431,51 €.
II- SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Amortissement des
subventions 2.019,15 €
Dotations aux
amortissements 2.672,89 €
Moins-value de cession 14.953,12 € Valeur comptable du bâtiment 122.953,12 €
TOTAL DI 16.972,27 € TOTAL RI 125.626,01 €
Le résultat d’investissement de l’exercice 2017 s’élève à 108.653,74 €. En incluant le résultat de l’année 2016 (1.955,52 €), la section d’investissement constate un excédent de 110.609,26 €.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2017 du budget annexe « Bâtiment ZH 29 ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Compte Administratif 2017 du budget annexe du « Bâtiment ZH 29 ».
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-039-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2018
Publication : 10/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
NTEL DE
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-040 1/2
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-040
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU BATIMENT ZH 29
Le bâtiment industriel géré au sein du budget annexe « ZH 29 » a été cédé à la Communauté de Communes du Pays de Falaise en novembre 2017, conformément à la délibération du 21 mars 2016.
Il y a donc lieu de procéder à sa clôture. Le Compte Administratif de ce budget fait l’objet de la délibération n° 18-039.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL ‘e au budget
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-040 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 10 AVRIL 2018
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
se prononcer sur la clôture du budget annexe « Bâtiment ZH 29 » au 31 décembre 2017 par réintégration des comptes de ce service dans le budget principal par opérations d’ordre non budgétaire effectuées par le comptable public ;
demander au comptable public de bien vouloir reprendre au budget principal de la commune l’excédent de fonctionnement 2017 de 30.431,51 € et l’excédent d’investissement 2017 de 110.609,26 € ;
autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à se mettre à jour de ses obligations auprès de l’administration fiscale et à signer tous documents relatifs à la clôture du budget annexe « Bâtiment ZH 29 » ;
amortir, sur le budget principal de la commune et en une seule fois, les subventions d’équipement inscrites à l’état de l’actif, pour un montant total de 92 875,81 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
PRONONCE
la clôture du budget annexe « Bâtiment ZH 29 » au 31 décembre 2017 par réintégration des comptes de ce service dans le budget principal par opérations d’ordre non budgétaire effectuées par le comptable public.
DEMANDE
au comptable public de bien vouloir reprendre au budget principal de la commune l’excédent de fonctionnement 2017 de 30.431,51 € et l’excédent d’investissement 2017 de 110.609,26 €.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à se mettre à jour de ses obligations auprès de l’administration fiscale et à signer tous documents relatifs à la clôture du budget annexe « Bâtiment ZH 29 »
DECIDE
d’amortir, sur le budget principal de la commune et en une seule fois, les subventions d’équipement inscrites à l’état de l’actif, pour un montant total de 92 875,81 €.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-040-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2018
Publication : 10/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
NTEL DE
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-041 1/2
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-041
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LE CLOS SAINT GEORGES » –
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Les créations de lotissements à usage d’habitation doivent être gérées en budget-annexe. En effet, il est nécessaire de connaître le coût final de l’opération, cela relève d’une obligation fiscale (assujettissement TVA) et la gestion du service fait l’objet d’une comptabilité particulière des stocks de terrains.
En 2017, le raccordement de lignes téléphoniques a été effectué pour 417,99 €, les autres écritures ont été des opérations d’ordre purement comptables, relatives à la gestion des stocks de terrains.
La section de fonctionnement dégage un déficit de 4.747,09 €.
La section d’investissement, quant à elle, dégage un déficit de 17.561,53 €.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-041 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 27 votants
(le Maire se retire
et ne prend pas
part au vote ni
pour son pouvoir)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 10 AVRIL 2018
AFFECTATION DES RESULTATS :
Il est proposé, sur l’exercice 2018 :
de reporter le déficit de fonctionnement de 4.747,09 €
de reporter le déficit d’investissement de 17.561,53 €.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2017 du budget annexe « Lotissement Clos Saint Georges » et d’affecter les résultats de la manière précitée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Compte Administratif 2017 du budget annexe du lotissement « Le Clos Saint Georges ».
DECIDE
de reporter, sur l’exercice 2018, le déficit de fonctionnement de 4.747,09 € et le déficit d’investissement de 17.561,53 €.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-041-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2018
Publication : 10/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
)TEL DE
20 MARS 2018
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-042 1/2
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-042
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LE CLOS SAINT GEORGES » –
BUDGET PRIMITIF 2018
Le Budget Primitif 2018 du budget-annexe du lotissement « Le Clos Saint Georges », dont l’objet est la viabilisation de cinq parcelles situées sur la Venelle Saint-Georges en vue de leur revente, s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 106.466,53 €.
La dernière parcelle disponible sera cédée en 2018, conformément à la délibération du 12 février 2018, pour un montant de 44 450 € HT.
Les autres inscriptions budgétaires incluent le report des résultats 2017, le solde des travaux engagés précédemment, les opérations comptables de stocks et le reversement de l’excédent au budget principal.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-042 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 10 AVRIL 2018
Il a été demandé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2018 du budget annexe du lotissement « Le Clos Saint Georges ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Budget Primitif du budget annexe du lotissement « Le Clos Saint Georges ».
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180410-18-042-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2018
Publication : 10/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
NTEL DE
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-043 1/2
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-043
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LES FIEFFES » – COMPTE
ADMINISTRATIF 2017
Le budget annexe du lotissement « Les Fieffés » retrace l’intégralité des dépenses et des recettes de l’opération d’aménagement située au sud du Lycée Professionnel de Guibray.
Le Compte Administratif 2017 du budget-annexe « Les Fieffés » enregistre des dépenses d’étude et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création et l’aménagement d’une Zone d’Activité Concertée.
Les autres écritures sont des opérations d’ordre purement comptable, relatives à la gestion des stocks de terrains.
La section de fonctionnement dégage un excédent cumulé de 1,56 €.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-043 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 27 votants
(le Maire se retire
et ne prend pas
part au vote ni
pour son pouvoir)
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 10 AVRIL 2018
La section d’investissement, quant à elle, dégage un besoin de financement de 196.360,06 €, incluant le déficit 2016 reporté.
AFFECTATION DES RESULTATS :
Il est proposé, sur l’exercice 2018 :
de reporter l’excédent de fonctionnement de 1,56 € ;
de reporter le déficit d’investissement de 196.360,06 €.
Il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Administratif 2017 du budget annexe du lotissement « Les Fieffés » et d’affecter les résultats de la manière précitée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Compte Administratif 2017 du budget annexe du lotissement « Les Fieffés ».
DECIDE
de reporter, sur l’exercice 2018, l’excédent de fonctionnement de 1,56 € et le déficit d’investissement de 196.360,06 €.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-043-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2018
Publication : 10/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
)TEL DE
20 MARS 2018
, à hauteur de 631.840,62 € dont :
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-044 1/2
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-044
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LES FIEFFES » – BUDGET
PRIMITIF 2018
Le Budget Primitif 2018 du budget annexe du lotissement « Les Fieffés » s’équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 631.840,62 € dont :
217.743,56 € en Section de Fonctionnement,
414.097,06 € en Section d’Investissement.
Conformément à la délibération du 26 juin 2017, il est prévu de céder les terrains du chemin des Fieffés pour la création d’un lotissement à un prestataire privé, pour un montant de 217 737 € HT.
Les autres inscriptions budgétaires incluent le report des résultats 2017, le solde des travaux engagés précédemment, les opérations comptables de stocks et le reversement de l’excédent au budget principal.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-044 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 10 AVRIL 2018
Il a été demandé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2018 du budget annexe du lotissement « Les Fieffés ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Budget Primitif du budget annexe du lotissement « Les Fieffés ».
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-044-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2018
Publication : 10/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
)TEL DE
20 MARS 2018
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-045 1/2
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-045
DIRECTION DES
FINANCES & DES
SYSTEMES
D’INFORMATION
SERVICE DES
FINANCES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
COMPTES DE GESTION 2017 ET COMPTES DE GESTION 2018 DE
CLOTURE – BUDGETS ANNEXES
Conformément à sa mission, Madame le Receveur Municipal a établi, d’une part, les Comptes de Gestion 2017 des budgets-annexes suivants :
Restaurant scolaire,
Camping,
SPIC Château Guillaume le Conquérant,
Assainissement,
Service des Eaux,
Lotissements écoquartier « Chemin des Fieffés » et « Le Clos Saint-
Georges »,
Bâtiments A ZH 115, C ZH 115, D ZH 115 et ZH 29.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-045 2/2
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 10 AVRIL 2018
et, d’autre part, les Comptes de Gestion 2018 de clôture des budgets-annexes suivants :
Assainissement,
Service des Eaux,
Bâtiments A ZH 115, C ZH 115, D ZH 115 et ZH 29.
Ces comptes retracent les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisés au cours de l’exercice budgétaire.
Conformément à l’article 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de débattre et d’arrêter ces Comptes de Gestion, sauf règlement définitif par la Chambre Régionale des Comptes.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’arrêter les Comptes de Gestion 2017 et les Comptes de Gestion 2018 de clôture, énumérés ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
ARRETE
les Comptes de Gestion 2017 des budgets annexes Restaurant Scolaire, Camping, SPIC Château Guillaume le Conquérant, Assainissement, Eau, lotissements « Le Clos Saint Georges » et « Les Fieffés », bâtiments A ZH 115, C ZH 115, D ZH 115 et ZH 29 ;
ARRETE
les Comptes de Gestion 2018 de clôture des budgets annexes
Assainissement, Eau, bâtiments A ZH 115, C ZH 115, D ZH 115 et ZH 29.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-045-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2018
Publication : 10/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
)TEL DE
20 MARS 2018
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-046 1/3
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-046
DIRECTION
CITOYENNETE &
RELATIONS
PUBLIQUES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
CRITERES D’INDEMNISATION DES COMMERÇANTS SUITE A DES
TRAVAUX DE VOIRIE 2018
Lors du Conseil Municipal du 27 novembre 2017, a été créée une commission composée à parité d’élus et de commerçants, chargée de proposer au Conseil Municipal :
- les critères d’indemnisation suite à des travaux publics
- les montants individuels d’indemnisation aux commerçants.
Cette commission s’est réunie le jeudi 25 janvier 2018 pour déterminer les critères d’indemnisation pour les travaux ayant eu lieu à la Fontaine couverte et ceux ayant lieu dans le centre-ville.
En dehors, bien évidemment, des critères liés au périmètre d’éligibilité et à la période d’indemnisation, les critères économiques et ceux liés à l’entreprise étaient identiques.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D’ÉLIGIBILITÉ À L’INDEMNISATION
ENTRE-VILLE
INDEMNISATION
IANT L'ENTREPRISE
IQUES
2SSIER
oO“
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-046 2/3
Lors de la séance du 12 février dernier, il a été décidé de suspendre la décision concernant les critères d’indemnisation pour les travaux du centre-ville, en raison de débat sur le périmètre d’éligibilité et de convoquer, à nouveau, la commission d’indemnisation.
En revanche, les cinq critères d’indemnisation des commerçants pour les travaux de la Fontaine Couverte ont été adoptés.
La commission s’est donc réunie une nouvelle fois le jeudi 15 mars 2018 et propose :
1) PÉRIMÈTRE D’ÉLIGIBILITÉ À L’INDEMNISATION
POUR LES TRAVAUX DU CENTRE-VILLE
- Rues de la Pelleterie, Saint Gervais, du 9ème Arrondissement de Paris,
de la Fresnaye & de Trinité
- Places Belle Croix et P. German.
Le plan joint, validé par le Conseil Municipal, est intégré à la délibération pour faire référence.
2) PÉRIODE D’INDEMNISATION
Pour le centre-ville : du 1er février 2018 au 31 décembre 2018.
3) CRITÈRES CONCERNANT L’ENTREPRISE
o Nombre de salariés < 10 salariés
o Surface de vente < 300 m²
o Chiffres d’affaires < 1 million € HT
o Date de création 12 mois d’activité.
Pour les entreprises ayant moins de 12 mois d’activité, la commission ne disposera pas d’élément comparatif, elle analysera les demandes au cas par cas.
o Etre inscrit au registre du commerce ou au registre des métiers
o Etre à jour des obligations sociales et fiscales.
4) CRITÈRES ÉCONOMIQUES
o Baisse du chiffre d’affaires en moyenne de 10 % pendant trois
mois consécutifs
o Prise en charge de la perte de marge de 50 %.
5) CRITÈRES CONCERNANT LE DOSSIER
a. Période de dépôt du dossier
Pour le centre-ville : du 1er mai 2018 au 30 septembre 2019
b. Complétude du dossier
c. Dossier validé par un expert-comptable.
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-046 3/3
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 10 AVRIL 2018
Il a été demandé au Conseil Municipal de valider les critères définis ci-dessus concernant les travaux de voirie du centre-ville en 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
VALIDE
les critères d’indemnisation des commerçants impactés par les travaux de voirie du centre-ville en 2018, tels que définis dans cette délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-046-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2018
Publication : 10/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
)TEL DE
20 MARS 2018
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-047 1/3
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-047
DIRECTION SERVICES
EDUCATIFS &
SOLIDAIRES
SERVICE AFFAIRES &
RESTAURATION
SCOLAIRE
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
MODIFICATION DE LA SECTORISATION ET DU REGLEMENT
INTERIEUR DE LA SOUS-COMMISSION D’AFFECTATION DES
INSCRIPTIONS SCOLAIRES
Conformément aux dispositions des lois de décentralisation et au Code de l’Education, l’inscription scolaire, la construction des écoles, leur entretien et leur fonctionnement relèvent de la responsabilité des communes. L’article 80 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales introduit le principe de sectorisation des écoles publiques dès lors que plusieurs écoles existent sur le territoire d’une même commune. Les articles L 131-5 et L 212-7 du Code de l’Education renforcent cette dimension en confiant au Conseil Municipal la détermination des périmètres scolaires des écoles publiques.
Le Conseil Municipal du 9 mai 2011 a approuvé ce principe en délibérant favorablement pour la mise en œuvre de la sectorisation sur la commune.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-047 2/3
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
En raison de la création des deux pôles scolaires Bodereau et Crosse depuis la rentrée 2017 – 2018, il est nécessaire de modifier les secteurs scolaires pour préciser l’affectation des élèves maternelles vers les écoles élémentaires. En effet, la logique de continuité de cycle en cours entre école maternelle et école élémentaire de chaque pôle doit être affirmée.
Lors de sa réunion du 5 février 2018, la Sous-commission d’Affectation pour les Inscriptions Scolaires a émis un avis favorable pour, d’une part, les changements apportés dans les affectations vers les écoles élémentaires (tableau ci-dessous) et, d’autre part, pour les modifications apportées au règlement intérieur de la Sous-commission d’Affectation pour les Inscriptions Scolaires.
Secteurs Secteur de résidence Maternelle Primaire Observation
20-23 Colline Saint-Laurent Camp Ferme Bodereau Affectation inchangée
18-19 Couture de Grain Camp Ferme Bodereau Affectation inchangée
9-10-11 Centre-Ville Camp Ferme Bodereau Affectation inchangée
1-2 Guibray Nord Foch Bodereau Affectation inchangée
3 Guibray Sud Foch Crosse
Changement pour
école élémentaire
Bodereau
4-21 Pilier vert Foch Crosse
Changement pour
école élémentaire
Bodereau
7-8-12-22 Entre Deux Charlotte Herpin Bodereau
Changement pour
école élémentaire
Crosse
6 -13 Fontaine Couverte Nord Charlotte Herpin Crosse Affectation inchangée
5-6-14-15 Fontaine Couverte Sud Fontaine Couverte Crosse Affectation inchangée
17 Route de Bretagne Fontaine Couverte Crosse Affectation inchangée
Il a donc été proposé à l’assemblée délibérante :
● d’approuver les changements apportés aux périmètres scolaires de la
sectorisation des écoles publiques de Falaise, tels qu’ils figurent au
tableau ci-dessus ;
● d’approuver le règlement intérieur modifié de la Sous-commission
d’Affectation pour les Inscriptions Scolaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
APPROUVE
les changements apportés aux périmètres scolaires de la sectorisation des écoles publiques de Falaise, en raison de la création de deux pôles scolaires : Bodereau et Crosse ;
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-047 3/3
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 10 AVRIL 2018
APPROUVE
le règlement intérieur modifié de la Sous-commission d’Affectation pour les Inscriptions Scolaires.
Pour copie conforme,
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-047-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2018
Publication : 10/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation . A Ville de
FALAISE
NORMANDIE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – ASSAINISSEMENT 1/20
PROCES-VERBAL CONTRADICTOIRE
DE MISE À DISPOSITION DES BIENS ET EQUIPEMENTS
AFFECTÉS À LA COMPÉTENCE « ASSAINISSEMENT »
ENTRE LA VILLE DE FALAISE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FALAISE
Entre
La Ville de Falaise, dont le siège est situé à l’Hôtel de Ville, Place Guillaume le Conquérant, représentée par son Maire, Monsieur Eric Macé, habilité à signer la présente convention en vertu d’une délibération du 7 avril 2014 et spécialement autorisé à l’effet des présentes par délibération du 26 mars 2018
d’une part,
Et
La Communauté de Communes du Pays de Falaise, dont le siège est à Falaise (14700), Zone d’Activités de Guibray, rue de l’Industrie, représentée par son Président, Monsieur Claude Leteurtre, en vertu d’une délibération du 24 avril 2014, et spécialement autorisé à l’effet des présentes par délibération du ...........................................
d’autre part,
VU
- la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; - les délibérations du Conseil Communautaire du 21 septembre 2017 et du Conseil Municipal du 27 novembre 2017 approuvant la modification des statuts de l’EPCI à compter du 1er janvier 2018 et notamment le transfert de la compétence « Assainissement » ; - les articles L.5211-5 III et L.1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT :
- que par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017, la Communauté de Communes est compétente à partir du 1er janvier 2018 pour « l’Assainissement » ;
- que ce transfert entraîne de plein droit, et à partir de cette date, la mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés par la Communauté de Communes du Pays de Falaise pour l’exercice de cette compétence ;
Il convient de constater cette mise à disposition par l’établissement d’un procès-verbal établi entre la Ville de Falaise, collectivité antérieurement compétente, et la Communauté de Communes du Pays de Falaise, bénéficiaire. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – ASSAINISSEMENT 2/20
IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 - Consistance des biens meubles et immeubles mis à disposition
- Annexe 1 : Etat des lieux du service Assainissement
Tout élément de remplacement, de renouvellement, d’extension, sera propriété de la Communauté de Communes. La Commune ne peut se prévaloir d’un droit de retour sur ces biens mobiliers ou d’équipement ainsi renouvelés.
Article 2 - Date d’effet de la mise à disposition et durée
La mise à disposition des biens meubles et immeubles, tels que définis à l’article 1, à la Communauté de Communes prend effet à compter du 1er janvier 2018 et durera tant que la Communauté de Communes conservera la compétence « Assainissement ».
Article 3 - Situation juridique des biens meubles et immeubles mis à disposition
Les biens recensés dans l’article 1 de la présente convention sont la propriété pleine et entière de la Ville de Falaise.
La remise des biens a lieu à titre gratuit conformément aux dispositions de l’article L 1321-1 du CGCT.
Article 4 - Etat des biens, équipements et évaluation de leur remise en état
La Communauté de Communes dispose des biens meubles et immeubles dans l’état dans lequel ils se trouvent et tels qu’ils sont constatés par l’inventaire réalisé contradictoirement. Elle déclare bien les connaître pour les avoir vus et visités à sa convenance.
Article 5 - Exclusivité de la mise à disposition
La Communauté de Communes est la seule bénéficiaire de cette convention pour l’usage exclusif des activités liées à l’assainissement. Il est précisé que la Communauté de Communes peut confier toute ou partie de l’exploitation à un prestataire de services avec lequel elle sera liée par un contrat stipulant l’ensemble des conditions prévues par la présente convention.
La Communauté de Communes ne peut louer, ni céder, même partiellement, les terrains et équipements liés au service Assainissement mis à sa disposition.
Article 6 - Obligations de la collectivité bénéficiaire
6-1 Dispositions générales
La Communauté de Communes est substituée à la Ville de Falaise dans ses droits et obligations de propriétaire, à l’exception du pouvoir d’aliéner. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – ASSAINISSEMENT 3/20
Ainsi, la Communauté de Communes :
- possède tous pouvoirs de gestion sur les biens mis à disposition ;
- assure le renouvellement des biens mobiliers et immobiliers ;
- perçoit les fruits et produits des biens mis à disposition ;
- agit en justice en lieu et place du propriétaire ;
- s’engage à assurer le maintien de l’affectation des biens. Pour ce faire, la Communauté de Communes pourra procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d’addition de construction propres à assurer ce maintien, dans le respect des règles de l’urbanisme. La Communauté de Communes s’engage cependant, avant de procéder aux travaux, à en aviser la Ville de Falaise.
6-2 Contrats en cours
La Communauté de Communes est subrogée à la Commune dans l’exécution des contrats en cours afférents aux biens affectés à la mise en œuvre de la compétence. La substitution vaut pour tous contrats, y compris ceux concernant des emprunts ou des marchés publics. Les contrats ainsi que les concessions et autorisations délivrées figurent en annexe 2.
Au surplus, la Ville de Falaise s’engage à notifier cette substitution à l’ensemble de ses cocontractants.
Article 7 - Procédure de clôture du budget annexe « Assainissement » et devenir des résultats
La commune s’engage à clôturer, avant le 31 mars 2018, le budget annexe « Assainissement ».
En section de fonctionnement, elle devra procéder au rattachement des charges et produits engagés au cours de l’exercice 2017 et pour lesquels elle n’a pu procéder à l’émission de mandats ou de titres de recette. Elle procèdera au règlement des charges de fonctionnement 2017 et au recouvrement des produits rattachés via le budget principal de la commune.
En section d’investissement, elle devra indiquer en annexe 2 de la présente convention, l’état des restes à réaliser de dépenses et de recettes.
A la clôture de l’exercice comptable, la commune arrêtera les résultats de fonctionnement et d’investissement. Si elle constate un excédent en investissement, elle s’engage à en reverser une partie à la Communauté de Communes afin de couvrir le montant des restes à réaliser 2017 de dépenses et de recettes.
Article 8 - Assurances
La Communauté de Communes s’engage à prendre toute assurance visant à garantir les biens immeubles et meubles nécessaires à l’exercice de sa compétence.
Article 9 - Travaux de rénovation, remplacement ou d’extension
Toutes les charges nouvelles relatives aux travaux de rénovation et/ou d’extension du service d’Assainissement sont à la charge de la Communauté de Communes. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – ASSAINISSEMENT 4/20
Article 10 - Litiges relatifs à la présente convention
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention et après épuisement des voies amiables en vigueur, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Caen, territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires originaux, à Falaise, le 3 avril 2018
Pour la Communauté de Communes Pour la Commune de Falaise,
du Pays de Falaise,
Le Président, Le Maire,
Dr Claude LETEURTRE Dr Eric MACÉ
Jivrées en matière d’assainissement
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – ASSAINISSEMENT 5/20
Annexe n° 1 : Etat des lieux du service assainissement
Annexe n° 2 : Contrats, concessions et autorisations délivrées en matière d’assainissement
Annexe n° 3 : Amortissement des immobilisations
Annexe n° 4 : Amortissement des subventions
ANNEXES
AU PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DES BIENS ET
ÉQUIPEMENTS DE LA COMMUNE DE FALAISE
AFFECTES A LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT » A — ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
u de collecte A11 - Ré
au de collecte (sans échelle rése A111 - Plan du
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – ASSAINISSEMENT 6/20
ANNEXE N° 1 : ETAT DES LIEUX DU SERVICE ASSAINISSEMENT A112 - Description du réseau de collecte
ratif Oui 30 877 m
Unitaire Oui 17 058 m
TOTAL 47 935 m
Refoulement Oui 407 m PVC 63 à 90 mm
TOTAL 407 m
(1) : Béton = 37,4 % / Amiante ciment = 40,3 % / PVC = 16 % / Fonte =5,7 %/ Inconnu = 0,6 %
(2) : Diamètres du 125 au 800 mm.
Le réseau comporte 9 déversoirs d'orage : 1 — Chemin de Vaston (Saint-Laurent), 2 — Côte Saint-Laurent (Porte Lecomte), 3 — Moulin Bigot, 4 — Clémenceau, 5 — Libération, 6 — Fleurière, 7 — Abbatiale (Ursulines), 8 - Chemin des Oliviers et 9 — Hastings.
(1) (2)
Refoulement
A113 - Mise en place du réseau de collecte
Approbation Zonage en cours en 2017
Zonage d'assainissement
Zones non desservies Ecarts (66 logements recensés)
Schéma directeur d'assainissement Schéma en cours en 2017
Entreprises ayant réalisé les travaux de création du réseau ? | ?
NB : Travaux récents réalisés par la société SARC (marché à bons de commande).
A114 - Notes
o Appréciation du SATESE (bilan annuel 2016) :
La nature du réseau de collecte des eaux usées (unitaire et séparatif), influe toujours fortement la charge hydraulique. Toutefois, hormis quelques bouchages ponctuels, aucun dysfonctionnement n'est à signaler. Des travaux de séparation de réseaux ont été réalisés dans les rues du centre-ville notamment rue de la Pelletene. Tous les déversoirs d'orage ne sont pas encore équipés de débitmètres, les installations se poursuivent.
Le débit journalier moyen sur l'année s'établit à 1775,5 m°/ soit 51% de la capacité nominale de dimensionnement. Le graphique des débits confirme la sensibilité du réseau aux infiltrations d'eaux claires parasites. En effet, les débits sont plus conséquents durant la période hiver — printemps, où les nappes phréatiques sont hautes et les ressuyages de sols importants. Les conditions météorologiques estivales (très faibles précipitations et forte chaleur) sont probablement à l'origine de la diminution des débits en été.
o Etude générale d'assainissement (SIBEO, 2016) comportant des préconisations d'amélioration du réseau de collecte.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – ASSAINISSEMENT 7/20 A12 — Postes de refoulement
A121 — Description générale des postes de refoulement
PR1
PR2
PR3
PR4
PR5
Roche
Fleurière
Forum
Vaston
Saint-Laurent
5,00 m°/h
5,00 m°/h
5,00 m°/h
8,00 m°/h
13,00 m°/h
A122 — Détails techniques des postes de refoulement
Cuve
Pompes
T
Volume
Nombre
Chambre à vannes séparée
Levage
Electricité
Equipements
Guides
Potences
Contrôle
Compteur
Contrôle
Détection niveau
Brass
Télésurveillance
Traitement H2S
Menuiseries
Barreaudage
Clôtures
Acier
Béton
?
2
?
4 res
Non
SOFRELS530
Non
SOFREL S50
Non
Acier galvanis
? ?
Ivani
SOFREL 5530
Non
Acier
?
SOFREL S50
Acier
Non
Ilvanis
?
Oui
4
SOFREL 5530
Acier
es
Non
Non
lvani
?
Non
Ville de Falaise
Ville de Falaise
Ville de Falaise
Ville de Falaise
Ville de Falaise
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – ASSAINISSEMENT 8/20 A123 — Atlas photographique des postes de refoulement
o Néant
A124 - Notes
o Le poste de Vaston, en aval d'une partie de la Zone Expansia, est sensible aux rejets industriels (nécessité de déplacer le point de rejet industriel).
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – ASSAINISSEMENT 9/20 A13 — Station d'épuration
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – ASSAINISSEMENT 10/20 A132 — Description générale de la station d'épuration
Station Constructeur AT RTS Len
Falaise SOGEA
[en Es 102 Prétraitement Filière eau
20 000 Eh Dégrillage, Bassin
1 200 kg D805/j| dessablage et | d'aération et
3 500 m’/j dégraissage | clarificateur
(2102402
Centrifugation
et stockage
Eau potable
Ville de Falaise
Réalisation
1989
A133 — Détails techniques de la station d'épuration
Lee TES
Parcelle d'implantation
Descriptif
Parcelle ZC n°34 et 87, commune de Falaise
Dimensionnement / Equipement
18 177 m°
Dégrillage et relèvement Relevage par vis et pompage, dégrilleur automatique Vis Hansen et deux pompes Xylem 3153
Comptage entrée Débitmètres et préleveur 2 débitmètres (Z] et Ville)
Prétraitement
Tamis rotatif avec compacteur Maille 1 mm, reprise des refus en OM
Déssableur-dégraisseur, ouvrage béton Aeroflot R&O, racleur
Bassin tampon Ouvrage de 2 000 m° avec agitateur Agitateur Flygt
Traitement des eaux
Bassin d'aération, chenal de 4 300 m° 3 pont-brosses et 2 agitateurs
Clarificateur, 500 m° au miroir Pont racleur de 0,25 kW
Déphosphatation par précipitation simultanée Cuve de FeCl3, pompes d'injection
Comptage sortie Canal venturi équipé (hors préleveur) Sonde US
Recirculation et extraction des
boues
3 pompes de recirculation (une en secours) 1 pompes Flygt 3102
2 pompes d'extraction (une en secours) 2 pompes Flygt 3066
Traitement / stockage des
boues
Epaississeur hersé Herse
Déshydratation par centrifugeuse 2 centrifugeuses Guinard D4L, poste polymères
Chaulage des boues Silo à chaux de 40 m°, malaxeur/mélangeur Seepex
Aire de stockage des boues (extérieure)
Comptage sortie Canal de mesure équipé Sonde US et préleveur automatique
Local d'exploitation 3 bâtiments : exploitation, prétraitement et boues Local d'exploitation avec sanitaires et vestiaires
Armoire électrique Commandes et automate
Télésurveillance SOFREL S50
Divers
Poste égouttures et eau industrielle
Traitement de l'air (local boues)
Clôture Grillage de 2 m sur poteau béton, 2 portails
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – ASSAINISSEMENT 11/20 A134 — Fonctionnement de la station d'épuration
Milieu récepteur ANTE (11210600) sur le bassin versant de la DIVES AMONT (FRHR 281)
Lo Rejet Arrêté préfectoraux des 25/04/03, 28/02/09 et 15/04/13
Cadre réglementaire Autorisation — Epandage Récepissé du 06/02/09
Conformité DDTM
AE 2014 Au 2016
| Reçue | 2075,5m°/j | 2005,0m/j | 1797,0m°/j | 1775,5 m’/
Charge
hydraulique
% charge 59% 57% 51% 51%
Suivis du SATESE
Reçue 10 853 Eh 10 080 Eh 10 372 Eh 9 950 Eh
Charge
organique
% charge 54% 50% 52% 50%
Respect des normes de rejet 100% 100% 100% 100%
Cahier de suivi Délégataire (SAUR)
Documents Notices Confiées au délégataire (SAUR)
Contrôles |Délégataire (SAUR)
A135 — Notes o Appréciation du SATESE (bilan annuel 2016) : Le dégrilleur vertical fonctionne de manière satisfaisante, une benne d'environ 7,5 m3 de déchets est évacuée tous les mois. Un piège à cailloux a été aménagé à l'amivée de l'effluent, en amont du dégrilleur vertical, cette cuve est curée tous les 3 mois environ.
Le dégraisseur-dessableur fonctionne correctement, la fosse à graisses est vidangée et hydrocurée tous les 2 mois, ces graisses sont acheminées vers le site de traitement d'Honfleur. La fosse à sables est curée 2 fois par an.
Les différents éléments font l'objet d'un suivi régulier :
—- le bassin d'aération : les 3 turbines fonctionnent simultanément, en moyenne 8h/jour en été et 7 h/j en hiver. - La sonde de redox est installée à titre indicatif, elle fonctionne correctement. - Le chlorure ferrique est injecté toute l'année, la concentration en Phosphore en sortie est en moyenne de 0,8 mg/l, avec une concentration mini de 0,2 mg/l et maxi de 2,1 mg/l sur l'année. - Le débitmètre du canal de rejet est calibré 2 fois par an.
Les relevés journaliers de débit font apparaître des dépassements ponctuels de la capacité hydraulique nominale de la station (3500 m”/), ces à-coups hydrauliques peuvent occasionner des déversements dans le milieu naturel.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – ASSAINISSEMENT 12/20 A136 — Atlas photographique
Regards d’arrivée Zl et Ville Bassin tampon Local d'exploitation
Locaux de prétraitement et des boues Dessableur - dégraisseur Chenal d'aération
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – ASSAINISSEMENT 13/20 p- Ve | eu SE » ” ure des rejets d'eaux épurées
Stockage de chlorure ferrique Clarificateur Canal de mes
Epaississeur hersé Stockage des boues CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – ASSAINISSEMENT 14/20 ‘LIVRÉES EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – ASSAINISSEMENT 15/20
ANNEXE N° 2 : CONTRATS, CONCESSIONS ET AUTORISATIONS DELIVREES EN MATIERE D’ASSAINISSEMENT
LIBELLE TYPE ENTREPRISE REMARQUES
Gestion déléguée du service
assainissement
Contrat d’affermage SAUR FRANCE Notification à l’entreprise le 18/12/17
Autorisation de rejet Arrêté L’ESSOR Nouvel arrêté du Président de la CDC
Autorisation de rejet Arrêté FALAISE ENERGIE Nouvel arrêté du Président de la CDC
Autorisation de rejet Arrêté SODISFAL Nouvel arrêté du Président de la CDC
Autorisation de rejet Arrêté QOVANS INDUSTRIE Nouvel arrêté du Président de la CDC
Autorisation de rejet Arrêté SATAM Nouvel arrêté du Président de la CDC
Autorisation de rejet Arrêté CALADOS HABITAT Nouvel arrêté du Président de la CDC
Dératisation annuelle Contrat de prestation AEOS LE CORPS SERVICE Notification à l’entreprise le 18/12/17
Assistance pour la prise d’arrêtés,
déversements et conventions de rejet
Contrat de prestation SIBEO INGENIERIE Notification à l’entreprise le 18/12/17
Renouvellement de l’autorisation de
rejet Contrat de prestation SIBEO INGENIERIE
Notification à l’entreprise le 18/12/17
Renouvellement de l’autorisation de
rejet Contrat de prestation SIBEO INGENIERIE
Notification à l’entreprise le 18/12/17
Schéma assainissement collectif Contrat de prestation SIBEO INGENIERIE Notification à l’entreprise le 18/12/17
Construction aire de stockage des
boues
Avance remboursable AGENCE EAU SEINE NORMANDIE Notification à l’Agence le 24/11/2017
Réhabilitation des réseaux Avance remboursable AGENCE EAU SEINE NORMANDIE Notification à l’Agence le 24/11/2017
Entretien du réseau des eaux pluviales Contrat de prestation SAUR
Notification à l’entreprise le 18/12/17. Gestion
sur budget principal de la CDC. Réunion de la
CLECT à prévoir avant fin septembre 2018. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – ASSAINISSEMENT 16/20
Restes à réaliser de dépenses au 31 décembre 2017 :
LIBELLE TYPE FOURNISSEUR MONTANT HT
Assistance pour la prise d’arrêtés, déversements et conventions
de rejet Contrat de prestation SIBEO INGENIERIE 2 600 €
Renouvellement de l’autorisation de rejet Contrat de prestation SIBEO INGENIERIE 12 600 €
Schéma assainissement collectif Contrat de prestation SIBEO INGENIERIE 9 700 €
Mise en séparatif du réseau d’assainissement Marché public SARC 105 581 € *
TOTAL 130 481 €
*Montant des travaux : 150 830 € HT ; subvention AESN 30 % : 45 249 € ; coût net de l’opération : 105 581 € MAIRIE DE FALAISE - ASSAINISSEMENT
05/03/2018 Edition de l'échéancier au 31/12/2018 1/.
N° Libellé N° Inventaire ae. Durée | Taux Ac on Valeur N-1 Echéance V.N.C. Amortssment
28031 - 6811
92 [Réalisation d'essais rue de la pelleter 201601 01/01/2017 5 | 20 3 795,40 3 036,32 75908 2 277,24 1 51816
28031 - 6811 3 79540 3 036,32 759,08 2 277,24 1518.16
281311 -6811
2% |Réfection de la toiture de la station d' 2016501 01/01/2018 50 2 12 047,24 12 047,24 24094 11 806,30 240,94
4 [Logement gardien 81 01/01/1962 29 1 15 24490 6 541,69 153,99 6 387,70 8 857,20
5 | Extension station 812 01/01/2005 60 2 10 766,33 8 434,48 17944 8 255,04 2 511,29
7 |Station d'épuration 823 01/01/1963 60 2 33 926,16 15 92981 565,44 15 35437 18 51,79
8 |Bâtiment station d'épuration 84 01/01/1990 60 2 445 271,11 253 805,57 742119 246 35438 198 886,73
9 [Station d'épuration - Equipement 8s 01/01/1990 60 2 1332 648,26 517 844,21 2221080 495 633,41 837 01485
10 |Extension station d'épuration 87 01/01/2004 60 2 304 357,41 38 41221 507262 233 339,59 7101782
11 [Travaux de voirie à la station TRX17 01/01/2006 60 2 5 300,64 4 241,24 88,34 415290 1 147,74
12 | Sécurité passerelle - bassin station TRX20 01/01/2007 60 2 3 876,00 3 164,70 6460 3 100,10 77590
13 | Annonces aménagement station TRXS 01/01/2004 1 100 258,71 203,61 431 199 30 5941
14 | Extension station TRXS 01/01/2004 60 2 221 013,11 166 54992 3683,55 162 86,37 58 146,74
281311 - 6811 2 384 709,87 1227 174,68 39 685,22 1187 48946 1197 22041
281531 -6811
71 |Travaux château d'eau 1 01/01/2009 60 | 2 394 725,12 347 085,92 680560 340 280,32 54 444 30
281531 -6811 394 725,12 347 085,92 6 805,60 340 280,32 54 444,80
281532 - 6811
83 |Réseaux assainissement 0220094bis 01/01/2012 60 2 102 48646 92 237,80 1708,11 90 52969 11 956,77
75 |Réseaux eau et assainissement 2008-2010 |0220108 01/01/2012 60 2 220 787,37 198 708,63 367979 195 028,84 25 758,53
76 |Branchement assainissem ent 15 RPavillon |0420104 01/01/2012 60 2 2 710,54 243946 45,18 2 394,28 316,26
&4 |Installation vidange chemin des Oliwiers 0520104 01/01/2012 60 2 215039 193535 3584 1 899,51 25088
72 |Travaux réseaux 2008 2 01/01/2009 60 2 2 211,49 194465 38,12 1 906,53 30496
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – ASSAINISSEMENT 17/20
ANNEXE N° 3 : AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS MAIRIE DE FALAISE - ASSAINISSEMENT a_GDe
05/03/2018 Edition de l'échéancier au 31/12/2018 213
N° Libellé N° Inventaire es Durée | Taux reason Valeur N-1 Echéance V.N-C. Amortsemnent
78 | Réseaux eau et assainissement 2011-2013 |201101 01/01/2016 40 3 579 603,89 557 59389 1467400 542 91989 36 654,00
80 |Télésurveillance poste St Laurent 201102 01/01/2016 20 5 5 380,00 4 84200 269,00 4 573,00 807,00
91 |Réhabilitation réseau ass du presbytère 20150001 01/01/2018 40 3 29 364,31 29 364,31 73411 28 630,20 73411
9 |Rue de la fosse aux toiles as 201501 01/01/2018 40 3 14 47300 14 47300 36183 1411117 361,83
% |Extention du réseau assainissement la fr 20160001 01/01/2018 40 3 99 928,59 99 928,59 2498,21 97 430,38 2 498,21
15 |Réseau R1 01/01/1991 60 2 113 77962 64 973,86 1896,33 63 077,53 50 702,09
16 |Dégraisseur station R10 01/01/2000 60 2 30 489,80 21 836,81 508,16 21 32865 916115
17 | Annonces rénovation réseau 11 01/01/2000 1 100 122,50 86,10 204 8406 38,44
18 | Réseau Avenue d'Hastings R12 01/01/2001 60 2 10 839,44 7 95204 18066 7 77138 3 068,06
19 |Réseau La Couture du Grain R13 01/01/2001 60 2 44 733,64 3283253 745,56 32 066,97 12 64667
2 |Réseau R14 01/01/2003 60 2 43 900,74 32 916,74 73200 32 154,74 11 716,00
21 |Réseau R2 01/01/1992 60 2 111 500,72 67 677,56 1858,00 65 819,56 45 651,16
22 |Réseau R3 01/01/1993 60 2 1007 23217 24 662,23 1678804 277 87419 729 407,98
3 |Réseau Fleurière et Fontaine Ra 01/01/1995 60 2 145 27913 89 675,71 242132 87 25439 58 024,74
24 |Zone nord Rs 01/01/1996 60 2 341 80291 222 320,09 5696,72 216 623,37 125 179,54
25 |Lotissement La Couture du Grain R6 01/01/1996 60 2 181 769,79 118 156,78 3029,50 115 127,28 66 642,51
2% |Stockage des boues R7 01/01/1997 60 2 774,44 519,21 1291 506,30 268,14
Z7 |Logements sociaux Ra 01/01/1997 60 2 7 269,20 4 846,76 12115 472561 2 543,59
28 [Rénovation réseau 01/01/2000 60 2 18 934,20 13 56936 315,57 13 253,79 5 65041
2 |Travaux d'épandage des boues TAX1 01/01/2005 60 2 8 641,59 6 769,29 14403 6 625,26 2016,33
30 |Epandage des boues TAX10 01/01/2005 60 2 31 5964 24 746,74 526,49 24 220,25 7 359,39
31 |Réseau jonction piscine TAX13 01/01/2005 60 2 16 613,57 1301367 27689 12 736,78 3 876,79
32 |Travaux réseaux 2005 TAX18 01/01/2006 60 2 68 142,51 54 513,41 1135,71 53 377,70 14 76481
33 [Travaux entretien réseau TRX2 01/01/2005 1 100 100,74 77,94 168 76,26 24,48
34 |Trx extension et rénovation réseaux 2006 |rax21 01/01/2007 60 2 13 56,73 11 09548 22645 10 859,03 2717,70
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – ASSAINISSEMENT 18/20 MARIE DE FALAISE - ASSAINISSEMENT a_GDe
05/03/2018 Edition de l'échéancier au 31/12/2018 313
N° Libellé N° Inventaire as. Durée | Taux arret Valeur N-1 Echéance V.N.C. Amortssamnent
35 |Tnx aire de stockage des boues TRG 01/01/2003 60 2 169 357,29 129 191,09 282262 126 368,47 42 8,82
3 | Annonces JO entretien réseau TRx4 01/01/2003 1| 10 108,32 80,22 181 78,41 2991
37 |Etudes rejet boues TRXE 01/01/2005 60 2 6 707,76 5 25376 111,80 5 14196 1 565,80
38 |Pose réseau T7 01/01/2003 60 2 13 46,14 10 011,74 22244 9 78930 3 556,84
39 [Aire de stockage des boues Taxe 01/01/2003 60 2 15 5263 11 620,13 25988 11 360,25 4 3238
281532-6811| 346136126| 2 241 866,93 6408195] 2177 784,98 1283 576,28
281562 - 6811
81 |Plantopographique Côte St Laurent 0120088 01/01/2012 7| 14 1 179,00 0,00 0,00 0,00 1 179,00
73 | Armoires du poste des Roches 0120104 01/01/2012 7 14 4 066000 580,00 580,00 0,00 4 060,00
74 |Télésurveillance du poste du forum 0220104 01/01/2012 7 14 4 33000 618,58 618,58 0,00 4 330,00
82 |Débitmètre station d'épuration 0220088 01/01/2012 7| 1 17 400,00 205581 205581 0,00 17 400,00
281562 - 6811 26 969,00 3 254,39 3 254,39 0,00 26 969,00
28157 - 6811
7 [ciêture station épuration 0720104 01/01/2012 20 | 5 9 63278 674294 481,64 6 3130 3 37148
28157 - 6811 9 632,78 6 742,94 48164 6 261,30 337148
| Total 6281193,43| 382916118 115067,88| 3714 093,30 2 567 100.13
Nombre de lignes : 53
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – ASSAINISSEMENT 19/20 MAIRIE DE FALAISE - ASSAINISSEMENT _GDE
05/03/2018 Edition de l'échéancier au 31/12/2018 1/1
N° Libellé N° Inventaire a Durée | Taux ncguistéon Valeur N-1 | Echéance V.NC. AmorseemEns
139111 -777
62 |Amortissement subventions 1997 - 2003 01/01/1998 40] 3 376 627,47 184 381,14 921905 175 16209 201 465,38
Am ortissement subvention 2004 01/01/2005 40] 3 12 240,00 8 262,00 306,00 7 956,00 4 234,00
64 |Amortissement subvention 2006 01/01/2007 40] 3 3 054,00 2 21415 7635 213780 916,20
65 |Amortissement subvention 2007 01/01/2008 40 3 3 39200 2 54400 84,80 2 459 20 93280
€ | Amortissement subvention 2008 01/01/2009 40 3 7 20,00 5 580,00 180,00 5 400 00 1 800,00
67 |Amortissement subvention 2009 01/01/2010 40] 3 163 121,00 133 84294 418258 129 660 36 33 460,64
& |Subventiontélésurveillance 2011 01/01/2012 40] 3 1 067,00 906,92 2668 880,24 186,76
87 |Subvention réhabilitation de réseaux 01/01/2013 40| 3 25 364,00 22 193,50 63410 21 559,40 3 804,60
& |SUBV REHABILITATION RESEAUX 01/01/2016 40] 3 76 303,00 72 487,84 1 907,58 70 580,26 5 72274
139111 -777| 668 368,47 432 412,49 16 617,14 415 795,35 252 573,12
13918 -777
88 |Subvention 01/01/1982 55 2 544 3888 221 078,38 1187428 215 20410 329 03478
13918 -777 544 238,88 227 078,38 11 874,28 215 204,10 329 034,78
Total| 1212 607,35 659 490,87 28 491,42 630 999,45 581 607,90
Nombre de lignes : 10
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – ASSAINISSEMENT 20/20
ANNEXE N° 4 : AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2018
Publication : 09/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation SERVICE DES EAUX
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
nu Evolution CA Chap| Art Libellé CA 2016 CA 2017 2016 - CA 2017
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 227021,57| 223 180,44 -3 841,13
70/70111 |Vente d'eau aux abonnés 224626,38| 21412914] -10 497,24
æ | 751758 [Produits divers de gestion courante 1 827,99 6 993,40 5165,41
£ ’ 0421777 |Amortissement des subventions 567,20 2 057,90 1 490,70
ë
=. TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 168 386,33] 137 704,92] -30 681,41
z | 0111011 |CHARGES À CARACTERE GENERAL 76 420,30 37 565,05] -38 855,25
O0 | 0111605 [Achats d'eau 66 096,24 3586408] -30 232,16
ke 01116226 {Honoraires 8 550,00 0,00 -8 550,00
; 01116231 Annonces et insertions 402,10 270,00 -132,10
o | 01163512 |Taxes foncières 137196 1430,97 59,01
“F 04216811 |DOT. AUX AMORT. ET PROV. 9196603] 100 139,87 8 173,84
RESULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT 58 635,24 85 475,52 26 840,28
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT 444 838,93] 53031445 85 475,52
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 201 283,03] 16002987] -41 25316!
F 0401281. |Amortissements des immobilisations 9196603] 10013987 8 173,84
1611678 [Emprunt auprès de l'Agence de l'eau 49 689,00 000! -49689,00
[ 13113111 [Subvention Agence de l'eau 59 628,00 1429000] -45 33800
5 1311318 [Subvention SPEP 0,00 45 600,00 45 600,00
: ô TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 280 896,93] 250877,82| -30019,11
@ | 21121561 |Matériel spécifique d'exploitation 698,49 1 228,20 529,71
2 2312315 |Travaux en cours 27963124, 24427912 -35 352,12
0401139111 |Amortissement des subventions 567,20 2 057,90 1 490,70
1611678 |Autres emprunts 0,00 3 312,60 3 312,60
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -19613,90| -90847,95] -11234,05
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT 357 280,68] 26643273] -90 847,95
1/16
ASSAINISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 124 625,44 84525,38| -40 100,06
70170111 |Vente d'eau aux abonnés 57 526,34 54 283,96 -3 242,38
741741 [Primes d'épuration 34 252,68 000[ -34252,68
741748 |Autres subventions d'exploitation 4 355,00 1 750,00 -2 605,00
0421777 |Amortissement des subventions 28 491,42 28 491,42 0,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 118 ci 10897182] -10017,92
o11lo11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 15 585,00 -2530,00| -18 115,00
01161523 [Réseaux - Dératisation 1 600,00 0,00 -1 600,00
01116226 Honoraires 8 870,00 0,00 -8 870,00
01116228 (Divers 5 025,00 -2 530,00 -7 555,00
0111/6231 [Annonces et insertions 90,00 0,00 -90,00
04216811 |DOT, AUX AMORT. ET PROV. 103 404,74] 111 501,82 8 097,08
RESULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT 5635,70| -24446,44| -30082,14
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT 77143,14| -24446,44| -101 589,58
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 147 774,55] 188 645,96 40 871,41
1011068 [Excédent de fonctionnement capitalisé 24 889 81 77 143,14 52 253,33
0401281. |Amortissements des immobilisations 103 40474] 111 501,82 8 097,08
1611678 |Emprunts Agence de l'eau 19 480,00 0,00[ -19480,00
13113111 [Subvention Agence de l'eau do 1,00 100
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 184 712,09] 104 296,33] -80 415,76
20/2031 [Frais d'étude 3 795,40 48 500,00 44 ue
23/2312 |Immob corporelles en cours / terrains 0,00 13 884,80 13 884,80
2312313 |Immobilisations corporelles en cours 12 047,24 000[ -12047,24
2312315 [Travaux en cours 111 828,26 4350,33] -107 477,93
13113111 [Subvention Agence de l'eau 19 480,00] 000[ -19480,00
MOUS9IL Amortissement des subventions 16 617,14 16 617,14 0,00
040/13918 11 874,28 11 874,28 0,00
1611678 [Remboursement capital de la dette AESN 9 069,77 9 069,78 0,01
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -36 937,54 8434963] 121287,17
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT 4778465] 132 134,28 84 349,63
2/16 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
SPIC CHÂTEAU G. LE CONQUERANT
COMPTE ADMINITRATIF 2017
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 836 721,86
70 7062 |Visites 373 472,72 15 073,43
70 |7078 |Ventes Boutique 145 482,99] 147 573,92 2 090,93
74 |7472 |Participation Région 10 000,00! 16 000,00 6 000,00
74 |7474 |Participation Ville de Falaise 210 000,00! 7101200! -138 988,00
74 |7477 |Participation FONDS LEADER 30 000,00! 15 000,00! -15 000,00
74 |7478 |Participation autres organismes 11 999,93] 16615,21 4615,28
75 |7581 |FCTVA 1 79,00 79,00
77 |717. Autres produits exceptionnels 372,20 956,56 584,36
013 [6037 [Stocks au 31 décembre 5362743] 62 075,03 8 447,60
013 |6419- [Remboursement sur rémunérations 1766,59] 248358 716,99
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 790 047,46] 797 414,22 7 366,76
011 [011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 406 193,39] 388 513,76] -17 679,63
011 |602/60 |Achats courants (fournitures entretien, administratives) 14 108,72 644417 -7 664,55
011 16037 |Stocks boutique au ler janvier 37 226,69] 5362743] 16 400,74
011 |6061 [Energie (eau, électricité, gaz) 2962281] 2525125] -4371,56
011 16078 |Achats de marchandises 95 903,671 93 292,75 -2 610,92
011 |613 Locations 9336,80| 9 165,12 -171,68
011 |615 Entretien et réparations 8 223,51 622,60 -7 600,91
011 6168 V|Assurance 0,00! 1 700,00 1 700,00!
011 |618 Frais divers 4155,13|] 839238 4 237,25
011 |622 Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires 2 320,00] 0,00 -2 320,00]
011 1623 Publicité, promotion, animations 198 894,05] 183 709,331 -15 184,72
011 1625 Déplacements, missions, réceptions 1506,411 1155,41 -351,00|
011 |626 Téléphone, affranchissement 3 653,35 3 808,42 155,07
011 |627 Services bancaires 1 242,25 1 344,90] 102,65
012 |012 CHARGES DE PERSONNEL 369 262,63] 394 435,28] 25 172,65
012 1633 Impôts et taxes sur rémunération 208232] 449920 2 416,88
012 1641 Rémunérations du personnel 248 143,21] 263 882,59] 15 739,38
012 |645 Charges de sécurité sociale et retraite 117 847,89] 124 793,99 6 946,10]
012 16475 |Médecine du travail 1 189,21 1 259,50 70,29
65 165 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 935,44] 2,86 -932,58
65 16541 |Créances admises en non valeur 935,44 0,00] -935,44
7 65 |658 Charges diverses de gestion 0,00 2,86 2,86
042 |6811 |DOT. AUX AMORT. ET PROV. 13 656,00] 14 462,32 806,32
RESULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT 46 674,40| -77 072,77] -123 747,17
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT 169 652,43 92 579,66] -77 072,77
| — RECETTES D'INVESTISSEMENT 15 547,00| 14 462,32) -1 084,68]
28 Amortissements des immobilisations 13 656,00] 14 462,32 806,32
10 110222 |FCTVA 1 891,00 0,001 -1891,00]
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 837,93] 59006,35] 53 168,42
21 |2183 |Matériel de bureau et informatique 0,00] 6 762,63 6 762,63
7 21 2184 (Mobilier 999,841 646708 5 467,24
7 21 12188 |Autres immobilisations corporelles 4838091 4577664] 40938,55
RESULTAT COURANT D'INVESTISSEMENT 9709,07| -44 544,03] -54 253,10]
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT 74 494,76] 29950,73| -44 544,03
3/16 SPIC CHÂTEAU G. LE CONQUERANT
BUDGET PRIMITIF 2018
Réalisé 2016
Visites
Ventes
Ville de Falaise
FONDS LEADER
FCTVA
Mandats annulés sur exercices antérieurs
Autres
Remboursements |] -CPAM
Stocks au 31 décembre
A
Achats courants
Stocks au ler
administratives
Achats de marchandises
Locations d'accueil
Entretien et
Assurances
Frais divers
Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires
animations
missions et
affranchissement
Services bancaires
ettaxes sur rémunérations
Rémunérations du
de sécurité sociale et retraite
Médecine du travail
CHARGES DE GESTION COURANTE
Créances admises en non valeur
diverses de courante
RESULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT
FCTVA
Subvention Ville de Falaise
Amortissements des immobilisations
Matériel de bureau et
Mobilier
Mobilier
Divers matériels et
Divers matériels et
RESULTAT COURANT D'INVESTISSEMENT 9709,07
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT 74 494,76
Evol 17-18 | Evol 17-18 2017| Réalisé 2017 | BP 2018 en val enx
18
2
111
-3
45
-44 544,03
29 950,73
4/16 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
BUDGET ANNEXE CAMPING
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 74055,84|] 75561,63 1505,79
70 170688 |Entrées camping 56293,26] 53478,76 -2814,50
75 |7552 Prise en charge déficit par la Ville 17762,58| 18681,84 919,26
75 |758 Produits divers de gestion courante 0,00 1,03 1,03
77 1773 Mandats annulés sur exercice antérieur 0,00 3400,00| 3 400,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 74056,79| 75560,60| 981,09|
oui fou CHARGES À CARACTERE GENERAL 18625,45] 18420,27 -727,90|
011 1606 Energie (eau, électricité, carburants) 5004,66| 8808,59 3 803,93
011 1606 Fournitures non stockées 1695,24 273,15 -1422,09
011 1607 Achats de marchandises 0,00 222,37 222,37
011 6135 Locations mobilières 279,00 300,00 21,00]
011 615 Entretien et réparations 5748,10 1363,18 -4 384,92
011 |618 Divers 362,58 403,38 40,80]
011 16226 Honoraires 3471,96 339,02 -3 132,94
011 |623 Publicité, promotion 616,10 3479,12 2 863,02
011 16251 Voyages et déplacements 15,25 0,00] -15,25
011 |6262 Frais de télécommunications 1114,86 1275,15 160,29
011 |627 Services bancaires 130,70 159,31 -21,39
011 16358 Redevance audiovisuelle 137,00 138,00 1,00
011 1637 Redevance déchets professionnels 0,00 1659,00 1 65e 00
012 |012 CHARGES DE PERSONNEL 52988,18] 53 573,99] 585,81
012 |633 Impôts et taxes sur rémunération 619,30] 672,84 53,54
012 |641 Rémunérations du personnel 4080406] 37 388,94 -3415,12
012 1645 Charges de sécurité sociale et retraite 11384641] 15298,38 3913,74
012 16475 Médecine du travail 180,18 213,83 33,65
F 042 6811 DOT, AUX AMORT, ET PROV. 2 443,16 3 566,34 1123,18
RESULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT 0,95 1,03 1,98
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT 0,00 1,03 1,03
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2443,16| 261 335,18 258 892,02
040 128 Amortissements des immobilisations 2443,16 3 566,34 1123,18
13 11341 DSIL-travaux aménagement 0,00 3 696,84 3 696,84
13 113241 Budget principal -travaux aménagement 0,00! 25407200] 254072,00|
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8639,17| 71 985,49] 63 346,32
20 12041511 |Etude de developpement stratégique - CDC 6 229,50] 0,00 6 229,50]
21 12121 Plantations d'arbres 779,75 0,00 -779,75
21 12188 Autres immobilisations corporelles 1629,92 0,00 -1629,92
23 12312 Travaux d'aménagement de terrains 0,00 8 303,00 8 303,00!
7 21 |2313 Constructions 2 cel 63 682,49 63 682,49
RESULTAT COURANT D'INVESTISSEMENT 6 196,01! 189 349,69| 195 545,70]
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT [ 7122,70| 1% 472,39] 139 349,69]
5/16 BUDGET PRIMITIF 2018
BUDGET ANNEXE CAMPING
EVOLUTION
Chap| Art Libellé CA2016 |BUDGET2017| CA2017 BP 2018 BP 18/ CA
2017
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 74 055,84 76 447,00 75 561,63 88 872,00 13 310,37
70 |70688 | Autres prestations services 56 293,26 47 000,00 53 478,76 53 000,00 | - 478,76
70 17078 Vente de marchandises - 1 100,00 - 400,00 400,00
75 |7552 Subvention Ville 17 762,58 24 947,00 18 681,84 35 470,00 16 788,16
75 1758 Produits divers - - 1,03 097 | - 0,06
77 [773 Mandats annulés sur exercice antérieur - 3 400,00 3 400,00 - | - 340000
002 |002 Excédent de fonctionnement reporté 1,03 103
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 74 056,79 76 447,00 75 560,60 88 872,00 13 311,40
011 1011 |CHARGES A CARACTERE GENERAL 18 625,45 18 767,00 18 420,27 30 981,00 12 529,73
011 |606 Achats non stockés de matières et fournitures 6 699,90 9 109,00 9 081,74 9 020,00 61,74
011 |6078 Achats marchandises - 1 000,00 222,37 400,00 177,63
011 |6135 Locations mobilières 279,00 293,00 300,00 310,00 10,00
011 1615 Entretien et réparations 5 748,10 4 650,00 1 363,18 4 812,00 3 448,82
- 011 |618 Divers 362,58 1 365,00 403,38 1 390,00 986,62
Z | 011 [6226 Honoraires 3 471,96 35,00 339,02 8 950,00 8 610,98
ë 011 1623 Publicité, publications, relations publiques 616,10 800,00 3 479,12 2 720,00 759,12
z 011 16251 Voyages et déplacements 15,25 50,00 - 50,00 50,00
Ë 011 1626 Téléphone + internet 1 114,86 1 126,00 1 275,15 1 300,00 24,85
< 011 |627 Services bancaires 180,70 200,00 159,31 200,00 40,69
“ | 011 16358 Contribution audio-visuelle 137,00 139,00 138,00 139,00 1,00
011 |637 Taxe sur déchets professionnels - - 1 659,00 1 690,00 31,00
012 [012 |CHARGES DE PERSONNEL 52 988,18 54 000,00 53 573,99 55 770,00 2 196,01
012 1633 Impôts et taxes sur rémunération 619,30 615,00 672,84 701,00 28,16
012 1641 Rémunérations du personnel 40 804,06 38 221,00 37 388,94 38 923,00 1 534,06
012 645 Charges de sécurité sociale et retraite 11 384,64 14 964,00 15 298,38 15 926,00 627,62
012 16475 Médecine du travail 180,18 200,00 213,83 220,00 6,17
65 165 AUTRES CHARGES - 10,00 - 10,00 10,00
65 1658 Autres charges 10,00 10,00 10,00
67 |67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - 100,00 - 100,00 100,00
67 1673 Annulation titres sur exercices antérieurs 100,00 100,00 100,00
042 |042 |OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 443,16 3 570,00 3 566,34 201100 | - 1555,34
042 16811 Dotation aux amortissements 2 443,16 3 570,00 3 566,34 201100 | - 1555,34
RESULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT - 0,95 1,03
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT - 0,00 1,03
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 443,16 330 692,70 261 335,18 1 007 298,55 745 963,37
001 [001 Excédent d'investissement reporté - 7 122,70 - 196 472,39 196 472,39
13 [1322 Région - Subvention - - - 280 000,00 280 000,00
13 11323 Département - Subvention - - - 130 937,00 130 937,00
13 11327 Europe - Fonds Leader - - - 30 000,00 30 000,00
13 11341 ETAT DSIL - Aménagement du camping municipal - 65 928,00 3 696,84 86 303,16 82 606,32
13 113241 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Subvention d'équipement - 254 072,00 254 072,00 281 575,00 27 503,00
040 281. Dotations aux amortissements 2 443,16 3 570,00 3 566,34 201100 | - 1555,34
E TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 639,17 330 692,70 71 985,49 1 007 298,55 935 313,06
520 Po [mmosmsarons incorporeurs - 3 400,00 _ _ _
2 20 |2031 Frais d'étude complémentaires (Inscrit initialement en fonctionnement) - 3 400,00 - - -
5 204 [204 |SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEE 6 229,50 - - - -
Z | 204 |2041511| Etude stratégique de développement du camping 6 229,50 - - - -
21 |21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 409,67 7 292,70 - 12 700,04 12 700,04
21 |2121 Plantations d'arbres 779,75 - - - -
21 |2188 Panneaux d'affichages et clôture 1 629,92 - - - -
21 |2184 Divers mobiliers - 7 292,70 - 12 700,04 12 700,04
23 |23 IMMOBILISATIONS EN COURS - 320 000,00 71 985,49 994 598,51 922 613,02
23 |2312 Aménagement de terrains - - 8 303,00 - 8 303,00
23 |2313 Aménagement du camping municipal - 320 000,00 63 682,49 994 598,51 930 916,02
RESULTAT COURANT D'INVESTISSEMENT - 6196,01 189 349,69
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT 7 122,70 196 472,39
6/16 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESTAURANT SCOLAIRE
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 307 379,70] 298331,75 -2611,77
70 |7067 |Ventes de repas 132 272,29 730,42
70 |70875 |Participation SIVOM 0,00[ -23425,50|
74 174712 |Etat-Participation Emplois d'avenir 6 220,26
74 |74718 |Etat-Participations autres 24703,59 314,11
74 |74741 [Subvention Ville 104968,92] 125746,57 20777,65
74 |7478 |Subvention produits laitiers 278,60 198,84 -79,76
7 013 6459 |Remboursement sur charges 800,17 98,76 -701,41
Co13 | 6032 Stocks denrées alimentaires au 31 décembre 1222.63 443,20]
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 307 381,69] 298331,75] -12 22)
011 Youi CHARGES À CARACTERE GENERAL 64933,38] 54537,18| -10 396,20
011 |6023 |Alimentation 51661,73 42416,57 -3 245,16
011 16061. |Energie (Eau, électricité) 4544 62 4440,49 -104,13
011 1606 |Achats achats courants 1217,04 7 1 261,09 44,05
011 |6032 [Stocks denrées alimentaires au ler janvier 1 300,95 1665,83 364,88
011 1615 |Entretien et réparations 7 4119,94Ÿ 207991] -2040,03
011 |618 |Divers 832,44 728,24 -154,20]
011 1623 |Publicité, publication, relations publiques 0,00 847,78 847,78
011 16251 |Voyages et déplacements 15,80 0,00! -15,80]
011 1626 |Affranchissement et telephone 1 190,86 1097,27 -93,59
012 012 |CHARGES DE PERSONNEL 232229,12|] 228 312,98 -3 916,14
012 |633 |Impotsettaxes sur rémunérations 2727,46 2887,35 159,89
012 1641 |Rémunérations du personnel 17053728] 164 166,15 637113
012 1645 |Charges de sécurité sociale et prévoyance 5688709] 58981,33 2094,24
012 |6475 |Médecine du travail 2077,29 2 278,15 200,86
65 165 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 325,16 432,60] 157,44
65 16541 |Créance admises en non-valeur 27,20 51,00 23,80]
65 |6542 |Créances éteintes 297,96 431,60 133,64
67 |67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 668,50 5 444,70] 4776,20|
67 1673 |Titres annulés sur exercices antérieurs 73,50 544470 537 120)
67 |6718 |Autres charges exceptionnelles 595,00 0,00 -595,00
| 042 |6811 _|DOT. AUX AMORT. ET PROV. 9 225,53 — 328,76
RESULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT -1,99] 0,00 1,99
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT 0,00! 0,00| 0,00|
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 10 597,53 9 627,29] -970,24
10 |10222 |FCTVA 1372,00| 73,00 -1 299,00]
040 1281 |Amortissements des immobilisations V 9225,53 955429 328,76
PET2 Dee 0 rente 442,00] 165179] 1209,79|
2183 [Matériel informatique 0,00 srl 867,60]
7 21 |2188 [Autres immo. Corporelles 442,00 784,19 342,19
RESULTAT COURANT D'INVESTISSEMENT 10 155,53 7 975,50] -2 180,03
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT 25 361,91 33 337,41 7 975,50]
7/16 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESTAURANT SCOLAIRE
BUDGET PRIMITIF 2018
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
7067 de repas
70875 |Participation SIVOM
74712 |Etat-Emplois d'avenir
74718 |Etat-Contrats d'insertion
7474 |Subvention Ville
7478 |Subvention produits laitiers
6032 |Stocks denrées alimentaires au 31 décembre
4
4
128 317 2556,
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 307 LE) 314 — 298 331,75] 270 — -28 291,75
011 1011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 64933,38| 60743,00| 54537,18] 57413,00| 2875,82
01116023 [Alimentation 5166173] 4500000| 4241657] 4463500] 221843
011 |6061. |Energie (Eau, électricité) 454462 7 4 600,00[ 4440,49 7 4 585,00 144,51
011 1606. |Fournitures achats courants 1217,04 1 900,00 1261,09 1 900,00 638,91
0116032 |Stocks denrées alimentaires au 1er janvier 1300,95 1 301,00 1665,83 122300] -442,83
0111615. [Entretien etreparations 4119,94 5810,00| 207991 7 3000,00 920,09]
01116182 |Documentation 332,00 230,00 177,80 180,00 2,20
01116188 |Analyse bactériologique 550,44 570,00 550,44 570,00 19,56
01116231 |Annonces et insertions 0,00 0,00 745,18 0,00 -745,18
01116236 |Catalogues et imprimés 15,80 0,00 102,60 100,00 -2,60
01116251 |Voyages et déplacements 1190,86 100,00 0,00 100,00 100,00
01116262 |Frais detelécommunications 0,00 123200] 1097271 1120,00 22,73
012 [012 |CHARGES DE PERSONNEL 232229,12| 238000,00| 228312,98| 202 350,00! -25 962,98]
012 1633. |Impotsettaxes sur rémunération 2727,46 2933001 2887,35] 2560,00| -327,35
012 1641. |Remunérations du personnel 170537,28| 17905900] 164166,15] 145 440,00] -18 726,15
012 1645. |Charges de securité sociale et retraite 56887,09] 5390800] 65898133] 5200000! -6981,33
012 16475 [Médecine dutravail 2 077,29 2100.00 2278,15] 2350.00 71,85
65 165 |Autres charges de gestion courante 325,16 500,00! 432,60] 500,00| 17,40]
65 16541 |Créances admises en non valeur 27,20 100,00 51,00 100,00 49,00
65 16542 |Pertes sur créances éteintes 297,96 400,00 431,60 400,00 -31,60
67 |67 |Chargesexceptionnelles 668,50 5445,00[ 5444,70 0,00! -5444,70|
67 |6718 |Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 (673 [Titres annulés sur exercices antérieurs 73,50 544500] 544470 0,00! -544470
[042 16811 _|DOT. AUX AMORT, ET PROV. 9225,53 3555,00 _2554,29] __3777,00| 222,71}
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 199] 0,00]
RESULTAT CUMULE 0,00] 0,00]
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 10597,53] 3498891] 962729] 4338441] 33757,12
040 1281 |Amortissements des immobilisations 9225,53 955500[ 9655429) 9777,00 222,71
10 110222 |FCTVA 1372,00 72,00 73,00 270,00 197,00
001 7001 Excédent investissement reporté 25 361,91 3333741] 3333741
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 442,00 3498891] 165179] 4338441] 41732,62
21 |2183 |Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 867,60 0,00! -867,60
7 21 |2188 [Matériel de cuisine 44200] 34 988,9Ù 784,19] 4338441] 42 600,22
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 10155,53 7 975,50
RESULTAT CUMULE 25 361,91 33337,41
8/16 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
BUDGET ANNEXE A ZH 115
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15213,77 214 250,88 199 037,11
15 [752 Revenus des immeubles 9337,00 8 571,68 -765,32
75 |758 [Produits divers de gestion courante 2511,51 2 896,78 385,27
71 |775 [Produit des cessions 0,00 90 000,00 90 000,00
| 042 7761 [Moins value de cession 0,00 109 417,16 109 417,16
’ 042 |777 |Amortissement des subventions 3 365,26 3 365,26 0,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 846,67 206 651,06! 199 804,39|
011 1011 |CHARGES A CARACTERE GENERAL 2511,51 2 896,78 385,27
011 163512 [Taxe foncière 2511,51 2 896,78 385,27
65 165 |AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00! 1,%6 1,%6|
65 1658 |Charges diverses de gestion 0,00 1,96 1,96
042 16811 |DOT. AUX AMORT. ET PROV. 4335,16| 4335,16| 0,00!
042 1675 VALEUR COMPTABLE BIEN CEDE 0,00! 199 417,16| 199 417,16!
RESULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT 8 367,10 7 599,82 -767,28
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT 43 040,19 50 640,01 7 599,82
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 335,16] 203 752,32 199 417,16|
040 128132 [Amortissements des immobilisations 4335,16 4335,16 0,00
040 [2132 [Valeur comptable bien cédé 0,00 199 417,16 199 417,16
[rorat DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 365,26| 112 782,42 109 417,16|
040 |139. |Amortissement des subventions 3 365,26 3 365,26 0,00
| 040 192 [Moins value de cession 0,00 109 417,16 109 417,16
RESULTAT COURANT D'INVESTISSEMENT 969,90 90 969,90 90 000,00
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT 2 894,22 93 864,12 90 969,90
9/16 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
BUDGET ANNEXE C ZH 115
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14025,12 173 097,29 159 072,17
75 1752 Revenus des immeubles 9337,00 8 569,23 -167,77
75 [758 |Produits divers de gestion courante 1 995,90 2 302,08 306,18
71 1775 [Produit des cessions 0,00 72 000,00 72 000,00
| 042 7761 |Moins value de cession 0,00 87 533,76 87 533,76
| 042 777 |Amortissement des subventions 2 692,22 2 692,22 0,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 464,02 165 305,42| 159 841,40|
011 (011 [CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 905,90! 2 302,08] 306,18]
011 163512 |Taxe foncière 1 995,90 2 302,08 306,18
65 165 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00! 1,46| 1,46|
65 1658 |Charges diverses de gestion 0,00 1,46 1,46
042 16811 |DOT. AUX AMORT. ET PROV. 3 468,12 3 468,12] 0,00
042 16751 VALEUR COMPTABLE BIEN CEDE 0,00 159 533,76| 159 533,76|
RESULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT 8 561,10 1 791,87 -769,23
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT 44 606,32 52 398,19 1 791,87
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 468,12 163 001,88] 159 533,76]
040 128132 |Amortissements des immobilisations 3 468,12 3 468,12 0,00
040 12132 |Valeur comptable bien cédé 0,00 159 533,76 159 533,76
[roraL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 692,22 90 225,98 87 533,76|
040 1139, |Amortissement des subventions 2 692,22 2 692,22 0,00
| 040 192 |Moins value de cession 0,00 87 533,76 87 533,76
RESULTAT COURANT D'INVESTISSEMENT 775,90 72775,90 72 000,00
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT 2 312,14 15 083,04] 72775,90
10/16
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
BUDGET ANNEXE D ZH 115
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 18200,02! 217019,18 198 819,16
75 [752 Revenus des immeubles 12 334,76 11 337,75 -997,01
75 |758 |Produits divers de gestion courante 2 500,00 2 899,01 399,01
711 1775 [Produit des cessions 0,00 90 000,00 90 000,00
| 042 7761 |Moins value de cession 0,00 109 417,16 109 417,16
' 042 1777 |Amortissement des subventions 3 365,26 3 365,26 0,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6835,16 206 649,10] 199 813,94
011 1011 |CHARGES A CARACTERE GENERAL 2500.00! 2 896,78 306,78
011 163512 [Taxe foncière 2 500,00 2 896,78 396,78
042 |6811 |DOT. AUX AMORT. ET PROV. 4 335,16! 4 335,16! 0,00!
042 |6751 |VALEUR COMPTABLE BIEN CEDE 0,00] 199 417,16! 199 417,16]
RESULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT 11 364,86 10 370,08 -094,78
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT 76 555,83 86 925,91 10 370,08
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4335,16| 203 752,32] 199 417,16]
040 28132 |Amortissements des immobilisations 4335,16 4335,16 0,00
040 12132 |Valeur comptable bien cédé 0,00! 199417,16 199 417,16
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3365,26| 112 782,42 109 a7,16l
[ 040 1139. |Amortissement des subventions 3 365,26 3 365,26 0,00
| 040 192 Moins value de cession 0,00 109 417,16 109 417,16
RESULTAT COURANT D'INVESTISSEMENT 969,90 90 969,90 90 000,00
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT 2 890,22 93 860,12 90 969,90
11/16 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
BUDGET ANNEXE ZH 29
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14463, 124 972,27 110 508,93
75 [752 [Revenus des immeubles 6 084,12 0,00 -6 084,12
75 1758 |Produits divers de gestion courante 6 360,07 0,00 -6 360,07
71 1775 |Produit des cessions 0,00 108 000,00 108 000,00
042 7761 Moins value de cession 0,00 14 953,12 14 953,12
042 771 |Amortissement des subventions 2019,15 2019,15 0,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 57 968,92 131 604,52 13 635,60|
011 (011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 6 362,63 5977,71 -384,92
011 16188 |Autres frais divers 452,28 0,00 -452,28
011 163512 |Taxe foncière 5 910,35 5 977,71 67,36
65 165 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 0,80] 0,80]
65 1658 |Charges diverses de gestion 0,00 0,80 0,80
68 16817 |PROVISION POUR DEPRECIATION 48 933,40] 0,00 -48 933,40
042 (6811 |DOT. AUX AMORT. ET PROV. 267289) 26728] 0,00|
042 16751 VALEUR COMPTABLE BIEN CEDE 0,00| 122 953,12 122 953,12
RESULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT -43 505,58 -6 632,25 36 873,33
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT 37 063,76 30 431,51 -6 632,25
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2672,80| 125 626,01 122 953,12
['o4o 28132 |Amortissements des immobilisations 2 672,89 2 672,89 0,00
' 040 |2132 |Valeur comptable bien cédé 0,00 122 953,12 122 953,12
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2019,15 16 972,27 14953,12
Uoo 139, |Amortissement des subventions 2019,15 2019,15 0,00
| 040 192 |Moins value de cession 0,00 14 953,12 14 953,12
RESULTAT COURANT D'INVESTISSEMENT 653,74 108 653,74] 108 000,00
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT 1 955,52 110 609,26 108 653,74]
12/16 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
|
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS ST GEORGES
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17143,74| 17 561,53 417,79
042 |71355 Variation des stocks de terrains 17143,54| 17 561,53 417,99
7 043 [71 Transfert de charges de gestion courante 0,20 0,00 -0,20
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 17 144,00! 17 561,80 418,00]
011 [605 Achats de matériels, travaux, équipements 0,00 417,99 417,99]
D 65 658 Charges diverses de gestion 0,20 0,27 0,07
’ 043 608 Frais accessoires 0,20 0,00 -0,20
U 042 (71355 Variation stocks terrains aménagés 17143,60| 17 143,54 -0,06|
RESULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT -0,26 -0,27 -0,01
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT -4 746,82] -4747,09 -0,27
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 17 143,60! 17 143,54 0,06]
040 3355 Travaux 17143,60| 17143,54 -0,06
[TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 17143,54) 17 561,53 417,90]
040 3355 Travaux 17143,54| 17561,53 417,99
RESULTAT COURANT D'INVESTISSEMENT 0,06 -417,99 -418,05
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT -17 143,54] -17 561,53 -417,99]
13/16 LOTISSEMENT LE CLOS SAINT GEORGES
BUDGET PRIMITIF 2018
” DEPENSES RECETTES
Oo
N |Chap. Libellé Budget 2017 Réalisé 2017 B.P. 2018 Chap. Libellé Budget 2017 Réalisé 2017 B.P. 2018
r y
= |0111605-Travaux de voirie 40 248,38 417,99 1 597,70 042 [71355 - Stocks terrains aménagés (stock final) - 17 561,53 44 450,00 zZ Fr F
5 65 1658 - Reliquats de TVA 5,00 0,27 5,00 042 [7133 - Variation des en-cours de production de biens 62 143,74 0,00 0,00 r y
7 043 |608 - Opération d'ordre, transfert 5,00 - 5,00 043 |791 - Opération d'ordre, transfert 5,00 - 5,00 z Fr
© | 002 |002 - Déficit de fonctionnement reporté 4746,82 - 474709 r
5 65 16554 - Reversement excédent budget principal - - 20 538,68
r
2 042 171355 - Stocks terrains aménagés (stock initial) 17 143,54 17 143,54 17 561,53
TOTAL 62 148,74 17 561,80 44 455,00 TOTAL 62 148,74 17 561,53 44 455,00
: | [ ë 001 |001 - Déficit d'investissement reporté 17 143,54 - 17 561,53 16 |168741 - Emprunt ou avance - Commune 62 143,74 - 44 450,00
ÿ Fr F
à | 040 3355 - Stock travaux {stock final) 62 143,74 17 561,53 44 450,00 040 13555 - Stocks terrains aménagés 17 143,54 - -
Le r
; 040 13355 - Travaux (stock initial) - 17 143,54 17 561,53
TOTAL 79 287,28 17 561,53 62 011,53 TOTAL 79 287,28 17 143,54 62 011,53
TOTAL GENERAL 141 436,02 35 123,33 106 466,53 TOTAL GENERAL 141 436,02 34 705,07 106 466,53
14/16 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
BUDGET LOTISSEMENT LES FIEFFES
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 182072,46| 196360,46| 14 288,00
042 |71355 Variation des stocks de terrains 182072,06| 196 360,06! 14 288,00
’ 75 758 Produits divers 0,40 0,40 0,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 182071,66| 196 360,06| 14 288,40|
011 605 Achats de matériels, travaux, équipements | 18263,00| 14288,00| -3975,00
’ 042 |71355 Variation stocks terrains aménagés 163 808,66! 182072,06| 18 263,40
RESULTAT COURANT DE FONCTIONNEMENT 0,80 0,40 -0,40
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT 1,16 1,56 0,40
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 163 808,66] 182 072,06 18 263,40|
040 13355 Travaux 163 808,66| 182072,06| 18 263,40
[roraL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 182072,06| 196 360,06| 14 288,00]
040 13355 Travaux 182072,06| 196360,06| 14 288,00
RESULTAT COURANT D'INVESTISSEMENT -18 263,40] -14288,00| 3975,40
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT -182 072,06! -196 360,06! -14 288,00
15/16 LOTISSEMENT LES FIEFFES
BUDGET PRIMITIF 2018
co DEPENSES
N Chap. Libellé Budget 2017 CA 2017 B.P. 2018 Chap. Libellé Budget 2017 CA 2017 B.P. 2018
2 . r : 011 1605 - Achats matériels, équipements et travaux 527 549 06 14 288,00 867920 || 002 1002 - Excédent de fonctionnement reporté 1,16 - 1,56 Fr > 65 |658-Reliquats TVA 5,00 - 5,00 ' 75 |758- Produits divers de gestion courante - 0,40 -
Fr Fr
ê 65 16554 - Reversement excédent budget principal - - 12 69430 || 042 171355 - Variation stocks de terrains aménagés 709 62496 - - mr Fr
ü 042 17133 Variation des en-cours de production de biens 182 072,06 18207206 | 19636006 || 042 |7133 Variation en cours de production - 196 360,06 217 737,00
Q ' 043 |608 - Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 5,00 - 5,00 ' 043 1791 - Transferts de charges de gestion courante 5,00 - 5,00
Total 709 631,12 196360,06 | 217 743,56 Total 709 631,12 196 360,46 217 743,56
E
Z
e Fr
2 001 1001 - Déficit d'investissement reporté 182 072,06 - 196 360,06 16 1168748 - Emprunt ou avance - Communes 709 62496 - 217 737,00 n
9 ' 040 13355 - Encours de production - Travaux 709 62496 19636006 | 217 737,00 ' 040 13355 - Terrains à aménager 182 072,06 182 072,06 196 360,06
Û
” ni
Total 891 697071 —196-560:06 11409706 | Total 891 697,02 182 072,06 414 097,06
TOTAL GENERAL 1.601 644-8686 FOTAL GENERAL 1 601 328,14 378 432,52 631 840,62
16/16 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 014-211402581-20180326-18-022-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 09/04/2018 Publication : 09/04/2018 Pour l'"autorité Compétente" par délégation eaux ) SUD CALVADOS Ville de
FALAISE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE 1/15 1/15
PROCES-VERBAL CONTRADICTOIRE
DE MISE À DISPOSITION DES BIENS ET EQUIPEMENTS
AFFECTÉS À LA COMPÉTENCE « PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE » ENTRE LA VILLE DE FALAISE ET LE SYNDICAT EAUX SUD CALVADOS
Entre
La Ville de Falaise, dont le siège est situé à l’Hôtel de Ville, Place Guillaume le Conquérant, représentée par son Maire, Monsieur Eric Macé, habilité à signer la présente convention en vertu d’une délibération du 7 avril 2014 et spécialement autorisé à l’effet des présentes par délibération du 26 mars 2018 ;
d’une part,
Et
Le Syndicat mixte EAUX SUD CALVADOS dont le siège est à Falaise (14700), Espace N. Mandela, Place Guillaume le Conquérant 14700 FALAISE représenté par son Président, Monsieur Claude Leteurtre, en vertu d’une délibération du 20 janvier 2018, et spécialement autorisé à l’effet des présentes par délibération du 13 mars 2018 ;
d’autre part,
VU
- la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
- les délibérations du Comité syndical du 17 juillet 2017 et du Conseil Municipal du 25 septembre 2017 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Production d’Eau Potable Sud Calvados et l’exercice de la compétence « Production et distribution d’Eau Potable » ;
- les articles L.5721-6-1 et L.1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT :
- que par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017, le Syndicat Eaux Sud Calvados est compétent à partir du 1er janvier 2018 pour la production et la distribution d’Eau Potable ; - que ce transfert entraîne de plein droit, et à partir de cette date, la mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés par le Syndicat Eaux Sud Calvados pour l’exercice de cette compétence ;
Il convient de constater cette mise à disposition par l’établissement d’un procès-verbal établi entre la Ville de Falaise, collectivité antérieurement compétente, et le Syndicat Eaux Sud Calvados, bénéficiaire. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE 2/15 2/15
IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 - Consistance des biens meubles et immeubles mis à disposition
- Annexe 1 : Etat des lieux du service distribution de l’eau potable
Tout élément de remplacement, de renouvellement, d’extension, sera propriété du Syndicat Eaux Sud Calvados. La Commune ne peut se prévaloir d’un droit de retour sur ces biens mobiliers ou d’équipement ainsi renouvelés.
Article 2 - Date d’effet de la mise à disposition et durée
La mise à disposition des biens meubles et immeubles tels que définis à l’article 1 au Syndicat Eaux Sud Calvados prend effet à compter du 1er janvier 2018 et durera tant que le Syndicat conservera la compétence « Production et Distribution d’eau potable ».
Article 3 - Situation juridique des biens meubles et immeubles mis à disposition
Les biens recensés dans l’annexe 1 de la présente convention sont la propriété pleine et entière de la Ville de Falaise.
La remise des biens a lieu à titre gratuit, conformément aux dispositions de l’article L 1321-1 du CGCT.
Article 4 - Etat des biens, équipements et évaluation de leur remise en état
Le Syndicat Eaux Sud Calvados dispose des biens meubles et immeubles dans l’état dans lequel ils se trouvent et tels qu’ils sont constatés par l’inventaire réalisé contradictoirement. Il déclare bien les connaître pour les avoir vus et visités à sa convenance.
Article 5 - Exclusivité de la mise à disposition
Le Syndicat Eaux Sud Calvados est le seul bénéficiaire de cette convention pour l’usage exclusif des activités liées à la distribution d’eau potable. Il est précisé que le Syndicat Eaux Sud Calvados peut confier toute ou partie de l’exploitation à un prestataire de services avec lequel il sera lié par un contrat stipulant l’ensemble des conditions prévues par la présente convention.
Le Syndicat Eaux Sud Calvados ne peut louer ni céder, même partiellement, les terrains et équipements liés au service distribution de l’eau potable mis à sa disposition.
Article 6 - Obligations du syndicat bénéficiaire
6-1 Dispositions générales
Le Syndicat Eaux Sud Calvados est substitué à la Ville de Falaise dans ses droits et obligations de propriétaire, à l’exception du pouvoir d’aliéner. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE 3/15 3/15
Ainsi, le Syndicat Eaux Sud Calvados :
- possède tous pouvoirs de gestion sur les biens mis à disposition ;
- assure le renouvellement des biens mobiliers et immobiliers ;
- perçoit les fruits et produits des biens mis à disposition ;
- agit en justice en lieu et place du propriétaire ;
- s’engage à assurer le maintien de l’affectation des biens. Pour ce faire, le Syndicat Eaux Sud Calvados pourra procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d’addition de construction propres à assurer ce maintien, dans le respect des règles de l’urbanisme. Le Syndicat Eaux Sud Calvados s’engage cependant, avant de procéder aux travaux, à en aviser la Ville de Falaise.
6-2 Contrats en cours
Le Syndicat Eaux Sud Calvados est subrogé à la Commune dans l’exécution des contrats en cours afférents aux biens affectés à la mise en œuvre de la compétence. La substitution vaut pour tous contrats, y compris ceux concernant des emprunts ou des marchés publics. Les contrats ainsi que les concessions et autorisations délivrées figurent en annexe 2.
Au surplus, la Ville de Falaise s’engage à notifier cette substitution à l’ensemble de ses cocontractants.
Article 7 - Procédure de clôture du budget annexe « eau potable » et devenir des résultats
La commune s’engage à clôturer, avant le 31 mars 2018, le budget annexe « Eau potable ».
En section de fonctionnement, elle devra procéder au rattachement des charges et produits engagés au cours de l’exercice 2017 et pour lesquels elle n’a pu procéder à l’émission de mandats ou de titres de recette. Elle procèdera au règlement des charges de fonctionnement 2017 et au recouvrement des produits rattachés via le budget principal de la commune.
En section d’investissement, elle devra indiquer, en annexe 2 de la présente convention, l’état des restes à réaliser de dépenses et de recettes.
A la clôture de l’exercice comptable, la commune arrêtera les résultats de fonctionnement et d’investissement. Si elle constate un excédent en investissement, elle s’engage à en reverser une partie au Syndicat Eaux Sud Calvados afin de couvrir le montant des restes à réaliser 2017 de dépenses et de recettes.
Article 8 - Assurances
Le Syndicat Eaux Sud Calvados s’engage à prendre toute assurance visant à garantir les biens immeubles et meubles nécessaires à l’exercice de sa compétence.
Article 9 - Travaux de rénovation, remplacement ou d’extension
Toutes les charges nouvelles relatives aux travaux de rénovation et/ou d’extension du service de distribution d’eau potable sont à la charge du Syndicat Eaux Sud Calvados. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE 4/15 4/15
Article 10 - Litiges relatifs à la présente convention
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention et après épuisement des voies amiables en vigueur, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Caen, territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires originaux, à Falaise, le 3 avril 2018
Pour le Syndicat Eaux Sud Calvados, Pour la Commune de Falaise,
Le Président, Le Maire,
Dr Claude LETEURTRE Dr Eric MACÉ
es en matière de distribution d’eau
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE 5/15 5/15
Annexe n° 1 : Etat des lieux du service Distribution de l’eau potable
Annexe n° 2 : Contrats, concessions et autorisations délivrées en matière de distribution d’eau potable
Annexe n° 3 : Amortissement des immobilisations
Annexe n° 4 : Amortissement des subventions
ANNEXES
AU PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DES BIENS ET ÉQUIPEMENTS DE LA COMMUNE DE FALAISE AFFECTES A LA COMPETENCE
« PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE » Bâches de la Cartoucherie
Li Hoquette, parcelle F 356
Surface totale = 3 600 m'
Parcelle d'implantation à im
Cloture en grillage simple torsion zur poteau béton (h = 1,80 m)] 1355
Clôture en barbeléz 5 rangs (h = 1,50 m) 2015
Portail à 2 vantailz de 2 m x 1,80 m 2010
2 bâches au sol de 1 750 m' TP = 211m / Sol = 207 m 1385
Local d'exploitation 1355
Chambre à vannes sous le local d'exploitation 1355
Porte d'entrée au local d'exploitation (1= 1,4 m#h = 2,17 m] 2005
Trappe d'accès aux cuves 1 et 2 1385
Trappe d'accès au toit 1385
Echelle de cuve 1 à crinoline (L = 5 m] 2006
Echelle de cuve 2 à crinoline (L = 5 m] 2008
Echelle d'accès au toit 1385
2 échellez d'accès aux coupolez 1985
Réservoirz et local Echelle de descente danz h chambre à vannez 1355
d'exploitation Garde-corpz sur l'escalier d'entrée 1335
Garde-corpz sur toit 1385
Robinetterie ét tuyauterie 1355
Analyzeur de chlore (Prominent] 2007
Débitmètre de sectorisation CSÂlEsderss Hanarr : PreHAGWSE de 20 ma 2003
Radiateur Meécanic 1385
2 coffrets électriques 1385
Télésurveillance : centrale Sofrel $ 50 (niveaux, débits et défauts] 201
Télésurveillance : centrale Sofrel $ 550 (en doublon] 2012
Anti-intruzion (contacteur] 2005
Disjoncteur ?
Branchement EDF à compteur bleu 1350
Bâche de la Croix Hérault
Falaise, parcelle AN 130
- '
Parcelle d'implantation ER LT
Cloture en treillis soudé (h = 1,80 m] 2010
Portail à 2 vantailz de 2 m x 1,80 m 2010
Bâche au sol de 500 m'TP = 164 m / Radier = 159 m / Sol = 161m 1353
Local d'exploitation 1353
Chambre à vannez sous le local d'exploitation 1353
Porte et grille d'accès 1353
Porte d'accès au toit 2010
Trappe d'accès à la cuve 2003
2 échelles de cuve 2003
2 trappez d'accès à la chambre à vannez (inox) 2003
Echelle de descente dans la chambre à vannez 1353
Réserroirs et local Vannez manuelle à opercule (150 mm] 2011
d'exploitation 2 vannez manuelles (150 mm ét 200 mm)
Vanne motorisée en regard (200 mm) 1338
vannes en regard (4 x 150 mm et 3 x 200 mm)
Tuyauterie Fonte 1353
Tuyauterie inox 2011
Sonde de niveau (Hitec] 2000
Stabilisateur de pression (Bayard - 100 mm) ?
Débitmètre de sectorisation CST (Siemens - MAG 5000 de 150 mm) 2011
Armoire dé commande 2010
Télésurveillance : centrale Sofrel $ 50 (niveaux, débits et défauts] 2005
Anti-intrusion (contacteur] 2000
Branchement EDF à compteur bleu 2000 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE 6/15 6/15
ANNEXE N° 1 : ETAT DES LIEUX DU SERVICE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE
Compteurs d'import, d'export et de sectorisation
7208 men dismètre 150 mm 8342 men dismètre 200 mm 4781 men dismètre 250 mm 3876 men dismètre 300 mm 4283 men dismètre 350 mm
Tampon de 13 chambre de comptage 1334
Compteur Siemens MAG 3000 en 100 mm 2003
A1 Sud (032) Boîte à bouez 1934
Vannez, tuyauterie ét raccords 1334
Tampon de 13 chambre de comptage 2003
21: Compteur Siemens MAG 3000 en 100 mm 2003
Pier Vest (053) Boîte à bouez 2003
Vannez, tuyauterie ét raccords 2003
Tampon de 13 chambre de comptage 1335
- Compteur 1335
Guibrez (65) Boîte à bouez 1333
Vannez, tuyauterie ét raccords 1333
Tampon de 13 chambre de comptage 1333
Compteur Socam de 80 mm 1333
Vestes (55) Boîte à bouez 1333
Vannez, tuyauterie ét raccords 1333
Tampon de 13 chambre de comptage 2006
Colline Saist-Laurent Compteur Actariz Flostar de 100 mm 2008
(CS6) Stabilisateur de pression (Bayard de 100 mm) 2006
Boite à bouez 2006
Vannez, tuyauterie ét raccords 2006
Tampon de 13 chambre de comptage 1335
Croix Hérault (CS8) re Se WSD125 de 125 mm 5
Vannez, tuyauterie ét raccords 1338
Tampon de 13 chambre de comptage 1335
Bercagnes vers Route de Compteur Socam de 100 mm 1335
Réducteur dé pression (Clawal dé 40 mm) 2003
Drotugm(c te) Boîte à bouez 1935
Vannez, tuyauterie ét raccords 1335
Tampon de 13 chambre de comptage 1335
Bercagnes vers Mairie Compteur Socam wSD100 de 100 mm 1333
(CS10) Stabilisateur de pression (Claval dé 100 mm) 2013
Boite à bouez 1335
Vannez, tuyauterie ét raccords 1335
Canalisations
245 m en dismètre 25 mm ?
386 m en dismètre 32 mm ?
421 men dismètre 40 mm ?
1926 m en dismètre 50 mm ?
4150 men dismètre 63 mm ?
PYC 6513 men digmètre 75 mm ? 25 373
2631 m en dismètre 90 mm ?
6097 men dismètre 110 mm ?
431 men dismètre 125 mm ?
12993 m en dismètre 140 mm ?
1820 men dismètre 160 mm ?
27 men dismètre 25 mm ?
46 men dismètre 32 mm ?
bot 175 men dismètre 40 mm ?
Polyethgléne 330 m en dismètre 50 mm ? 187
184 men dismètre 75 mm ?
1117 men dismètre 63 mm ?
701 men dismêtre 40 mm ?
53 men digmètre 50 mm ?
3505 m en dismètre 60 mm ?
4032 men dismètre 80 mm ?
8112 m en dismètre 100 mm ?
Fonte T07 men dismètre 125 mm ? 58 206
?
?
?
?
?
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE 7/15 7/15
Equipements du réseau
Vannes et robinets : TEÛ ?
Clapet : 1 ?
Véntouses : 26 ?
Stabilisateur /Réquiateurs/Réducteurs de pression : & ?
Purqes et vidanges : 115 ?
Plaques d'extrémité : 20 ?
Défense Incendie : 38 ?
Compteur : 16 ?
[Borne Fontaine : 1 ?
Les compteurs
Diam<=15mm 2620 ?
Dism 20mm T4 ?
Diam 25mm Ô ?
Diam 30mm 103 ? 3047
Diam 40mm 16 ?
Diam SOmm 4 ?
Diam >SOmm 30 ?
Points de production
[Fontaine de Crécy (puits de captage et 2 réservoirs aval de 150 m! unitaires] ?
Captagc de Miette (qlerie captante avec puitz de regroupement ét station dé pompage] ?
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE 8/15 8/15 TORISATIONS DELIVREES EN MATIERE DE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE 9/15 9/15
ANNEXE N° 2 : CONTRATS, CONCESSIONS ET AUTORISATIONS DELIVREES EN MATIERE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
LIBELLE TYPE ENTREPRISE REMARQUES
Gestion déléguée du
service distribution de
l’eau potable
Contrat d’affermage SAUR FRANCE
Notification à
l’entreprise le
18/12/17
Doublement
canalisation
d’adduction ZA
Expansia
Avance remboursable AGENCE EAU SEINE NORMANDIE
Notification à
l’Agence le
24/11/2017
Schéma de distribution
eau potable Contrat de prestation SIBEO INGENIERIE
Notification à
l’entreprise le
18/12/17
Restes à réaliser de dépenses au 31 décembre 2017 :
LIBELLE TYPE FOURNISSEUR MONTANT HT
Schéma de distribution eau potable Contrat de prestation SIBEO INGENIERIE 8 500 €
TOTAL 8 500 € MAIRIE DE FALAISE - SERVICE DES EAUX C_GÆ
01/03/2018 Edition de l'échéancier au 31/12/2018 1/5
N° Libellé N° Inventaire Das. Durée | Taux ncaition Valeur N-1 Echéance V.NC. Amortssnent
28128 - 6811
5 | Entretien terrain Miette (Crécy) T4 01/01/2014 20 | 5 507662 4 060,62 254,00 3 80662 1 270,00
28128 - 6811 5 07662 4 060,62 254,00 3 806,62 127000
281311 -6811
7 |Télésurveillance 210 01/01/1987 99 1 9 045,29 6 24230 9137 615093 2 89436
8 [Station d'épuration 211 01/01/1989 99 1 13 803,21 9 690,84 13943 9 551,41 4 25180
11 |Captage de Miette 24 01/01/1953 99 1 70 126,55 23 779,78 70835 23 071,43 47 055,12
12 | Château d'eau 85 01/01/1957 99 1 50 917,97 19 303,14 51432 18 78882 3212915
135 | Captage Auberge Mollet 86 01/01/1963 99 1 16 540,72 7 263,79 16708 7 096,71 9 444,01
14 |Station de Beaumais Cantepie 87 01/01/1975 99 1 48 19299 31 334,61 486,80 30 84781 17 345,18
15 [Installations Bâtiments Cartoucherie 88 01/01/1982 99 1 10 71398 7 211,19 108,22 7 10297 361101
16 |Station Croix Guérin 29 01/01/1986 99 1 29 12869 19 788,52 294,23 19 494,29 9 63440
281311 -6811 248 469,40 124 614,17 2 509,80 122 104,37 126 365,03
281531 - 6811
85 [Rénovation extension réseaux 2010 042010 01/01/2014 40 3 81 926,20 73 733,56 204816 71 65,40 10 24080
104 |Extension route de Bretagne 1 01/01/2013 40 3 43 33986 37 92236 1083,50 36 838,86 6 501,00
91 |Trx infrastructure & réseaux 2011 à 2013 102010 01/01/2017 40 3 176 760,22 172 341,21 441901 167 922,20 8 83802
107 |Branchement terrassement et canalisation |201201 08/10/2017 40 3 92 573,79 92 573,79 237369 90 20,10 237369
119 | Alimentation en eau potable à l'aérodro |201410 01/01/2017 40 3 5 869,00 572227 146,73 5 575,54 23,46
111 [Déplacement de canalisation appartenant |291502 01/01/2017 40 3 9 40000 916500 235,00 8 935000 47000
115 | Travaux de renforcement du réseau d'eau |201521 01/01/2018 40 3 19 22000 19 200,00 480,00 18 72000 480,00
112 | Travaux réfection de chaussée après renf [201522 01/01/2018 40 3 2 237,00 2 287,00 5718 2 22982 57,18
115 |Réhabilitation et extension réseaux asst 20160001 01/01/2018 40 3 267 741,24 267 741,24 6693,53 261 047,71 6 693,53
102 |Extension de réseau 5 01/01/2013 40 3 153 863,53 154 630,58 3 846,59 130 78399 23 079,54
105 | Branchement eau potable 6 01/01/2013 40 3 1 04230 91200 26,06 885,94 156,36
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE 10/15 10/15
ANNEXE N° 3 : AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS MARIE DE FALAISE - SERVICE DES EAUX d_GDE
01/03/2018 Edition de l'échéancier au 31/12/2018 215
N° Libellé N° Inventaire as. Durée | Taux reason Valeur N-1 Echéance V.N.C. Amortssement
1 |Entretien voiries et trottoirs 7 01/01/2013 40 3 13 23608 11 625,33 33215 11 23,18 1%290
18 |Réservoir de Crépy R10 01/01/1997 40 3 9 718,32 4 616,24 242% 4 373,28 5 345,04
19 |Rue du Camp Ferme R11 01/01/1998 40 3 111 148,80 55 574,40 2778,72 5279568 58 35312
2 |Rue du Camp Ferme R12 01/01/2000 40 3 1 55608 37902 38,90 340,12 12159%
21 |Réservoir de la Cartoucherie R13 01/01/2000 1 100 128,33 70,62 3,21 6741 6092
22 | Avenue d'Hastings et desserte Gendarme |R14 01/01/2000 40 3 19 05863 10 48234 476,47 10 005,87 905276
3 | Avenue d'Hastings / SARC R1S 01/01/2001 40 3 36 978,39 21 26258 92446 20 338,12 16 640,27
24 |La Couture au Grain R15 01/01/2001 40 3 16 572,52 9 52913 41431 9 11482 7 457,70
2 [Travaux d'alimentation Cham pion 17 01/01/2001 30] 3 36 65370 21 075,82 91634 20 15948 16 49422
2 [Réseau Re ovo1999 | 40] 3 8 25221 2 277,69 20631 207138 618083
27 [Travaux réseaux 2006 r2006 01/01/2007 | 40| 3 118 804,82 86 041,50 297012 83 07138 35 73344
2 [Réseau & 01/01/1990 | 40] 3l 15485251 193 625,31 3871315 154 91216 1393 61365
2 [zone Sud 01/01/1996 | 40] 3 872371 392562 21809 3 707,53 5 01618
30 |Réseau 01/01/1991 40 3 207 89492 69 55032 519737 64 35295 143 54197
31 |Zone Nord RN158 01/01/1993 40 3 17263645 74 114,08 431591 69 798,17 102 838,28
32 [Réseau R7 01/01/1994 40 3 215 42290 90 275,34 5385,57 84 889,77 130 53313
33 [Lotissement du Griffon EF] 01/01/1996 40 3 13 83567 633969 34589 5 93,80 7 84187
34 |Logements sociaux Ra 01/01/1997 40 3 1 26,76 614,22 3217 5205 704,71
35 [Réseau Rue Choron TAXI 01/01/2002 40 3 10 797,08 647778 26993 6 2785 4 5923
3% |Travaux réseau TAX10 01/01/2004 1 100 121,79 79,39 3,04 7635 45,44
37 [Travaux réseau mai 01/01/2004 | 40] 3 72401 515,51 1985 495,66 2835
3 |Travaux réseau TAX12 01/01/2004 40 3 85 34703 56 078,23 213368 53 94455 31 40248
3 |Travaux réseau TAX13 01/01/2005 40 3 18 %4911 12 789,81 473,73 12 316,08 663303
40 [Travaux réseaux mA 01/01/2005 | 40] 3 4 30032 2 901,22 107,51 279371 1 506,51
41 |Travaux réseaux TRXAS 01/01/2005 40 3 3 38,20 2 286,10 84,71 2 21,39 118681
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE 11/15 11/15 MARIE DE FALAISE - SERVICE DES EAUX a_GDe
01/03/2018 Edition de l'échéancier au 31/12/2018 315
N° Libellé N° Inventaire Das. Durée | Taux nequiston Valeur N-1 Echéance V.N-C. Amortssement
42 | Travaux réseaux TRX17 01/01/2005 40 3 31 050,22 20 959,62 776,26 20 183,36 10 86,86
70 | Annonces marché réseaux TRX18 01/01/2013 40 3 18287 160,02 457 15545 27,42
71 | Annonces marché réseaux TRX19 01/01/2013 40 3 12215 106,90 305 10385 18,30
43 [Réseau Avenue d'Hastings TAX2 01/01/2002 40 3 15 190,18 911268 379,75 8 73293 6 457,25
44 |Travaux protection source Muette TRX20 01/01/2006 40 3 4 77600 2 993,00 10690 2 886,10 1 33990
45 | Extension Rue C. d'Olivet TRX21 01/01/2006 40 3 294476 2 060,56 7362 1 %6,94 957,82
46 | Solde travaux Rue Gambetta TAX22 01/01/2006 40 3 41 72835 29 210,25 1043,21 28 16704 13 5131
47 |Branchement eau Val d'Ante TRX23 01/01/2006 1 100 350,00 244,50 8,75 35,75 114,25
4 | Divers branchements TAX24 01/01/2006 40 3 10 319,08 7 223,28 257,98 6%5,30 3 353,78
49 |Branchement plomb Rue Montchrétien TRX2S 01/01/2006 40 3 %0,13 687,13 24,50 6263 317,50
50 |Trx protection canal. - destruction HLM [Tax 01/01/2006 40 3 1 366,00 956,50 3415 92235 44365
76 | Dossier voirie - Frais d'impression TRX28 01/01/2013 40 3 2 761,58 2 416,38 69,04 234734 414,24
51 [Annonces travaux réseau TRX3 01/01/2002 1 100 154,58 8298 336 7962 5496
52 [Annonces travaux réseaux au JO TRX4 01/01/2002 1 100 108,32 67,22 271 64,51 4381
5 |Travaux réseau TAXS 01/01/2004 40 3 99 72112 62 325,82 249303 59 832,79 39 888,33
54 |Travaux réseau TAXE 01/01/2004 40 3 32 775,84 21 301,84 819,40 20 48244 12 23,40
55 | Travaux réseau TRX7 01/01/2004 40 3 13 654,74 8 877,04 341,37 8 53567 511907
% |Travaux réseau TAXE 01/01/2004 40 3 22 39410 14 555,60 55985 13 95,75 8 298,35
57 [Travaux réseau TRXS 01/01/2004 1 100 41896 274,26 10,47 263,79 15517
281531 -6811 3 798 663,76 1742 351,88 95 025,97 1647 325,91 2151 33785
28154 - 6811
83 [analyseur de chlore - Cartoucherie E | 01/01/2013 10] 10 6 650,00 3 325,00 665,00 2 660,00 3 990,00
28154 - 6811 6 650,00 3 325,00 665,00 2 660,00 3 990,00
281561 - 6811
87 |Branchement eau potable resto du coeur [02010 | 01/01/2012 2! | 1 005,94 704,14 50,30 65384 35210
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE 12/15 12/15 MARIE DE FALAISE - SERVICE DES EAUX a_GDe
01/03/2018 Edition de l'échéancier au 31/12/2018 415
N° Libellé N° Inventaire Das. Durée | Taux nequiton Valeur N-1 Echéance V.N.C. Amortssement
& | Branchement plomb 1 rue Notre Dame 072010 01/01/2012 20 5 3 550,37 2 485,25 177,52 2 307,73 1 24264
& |Branchements plomb 20 RTrinité 022010 01/01/2012 20 5 203265 142287 10163 1 321,24 71141
% |Déplacement poteau incendie R Brette 022010 01/01/2012 20 5 306685 214681 15334 1 93,47 1 073,38
106 |Achats de compteurs 1er semestre 2009 10 01/01/2013 10 10 5 896,50 2 976,35 595,27 2 381,08 3 51542
92 | Compteurs 2010 112010 01/01/2012 10 10 4 30333 172135 43033 1 21,02 301231
77 | Compteurs 2008 2 01/01/2009 10 10 492505 474,01 47401 0,00 492505
3 [Branchement plombs 2011 201101 01/01/2012 10 10 17 615,02 4 728,68 118200 3 54668 14 068,34
% |Compteurs 2011 201102 01/01/2012 10 10 167915 67115 168,00 50315 117600
97 |Branchement plomb 201201 01/01/2014 5 2 758,60 15244 15244 000 758,60
% |Poteau incendie - Rue Beauclair 201202 01/01/2013 20 5 2 305,00 172875 115,25 1 613,50 691,50
100 | Cloropack sur le site du forage d'eau P. 201203 01/01/2014 10 10 7 749,71 4 637,07 77284 3 864,23 3 768,22
% |compteurs 2012 201203 01/01/2014 10 10 4 47404 2 684,43 447,41 23702 23702
101 |Renouwvellement canalisation 2012 201205 01/01/2014 10 10 9 %8,67 5 480,62 913,44 4 6718 5 401,49
109 | Compteurs neuf 2013 201302 01/01/2015 10 10 593,20 57,02 59,32 -230 595,50
110 | Compteurs d'eau 2014 201402 01/01/2015 10 10 2 743,20 1 299,09 185,58 1113,51 1 629,69
118 |Etude de l'alimentation en eau 201403 01/01/2017 10 10 7 500,00 6 750,00 75000 6 000,00 1 500,00
114 |Fournitures de compteurs posés sur les b |291520 01/01/2016 10 10 1 069,44 871,56 10894 76262 32682
116 |Levage et repose de pompe 2016501 01/01/2018 10 10 5 %0,00 5 960,00 596,00 5 364,00 596,00
122 |Fourniture de compteurs sur branchements |2015502 01/01/2017 10 10 698,49 628,64 6985 558,79 139,70
126 |Fourniture compteurs branchements 20170002 01/01/2018 10 10 1 228,20 1 228,20 12282 110538 12282
78 | Compteurs 2009 3 01/01/2012 10 10 97280 390,80 97,00 2380 679,00
72 |Branchement - 5 rue des Ursulines TRX27 01/01/2013 40 3 659,53 577,08 16,49 560,59 98,94
281561 - 6811 90 775,74 49 776,31 7 739,78 42 036,53 48 621,95
28157 -6811
95 |armoire électrique du réservoir de la Cr 201103 01/01/2013 10 | 10 | 4 450,00 2 225,00 44500 1 780,00 2 670,00
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE 13/15 13/15
MARIE DE FALAISE - SERVICE DES EAUX
G_GDE
01/03/2018 Edition de l'échéancier au 31/12/2018 515
N° Libellé N° Inventaire Da. Durée | Taux reason Valeur N-1 Echéance V.NC. Amortsement
117 |Réfection clôture suite démolition, chât 201401 01/01/2017 20 5 5 764,00 5 475,80 288,20 5 187,60 576,40
133 |Protection barre antichute postes colat 20150002 01/01/2018 20 5 5 930,00 5 930,00 296,50 5 633,50 296,50
28157 - 6811 16 144,00 13 630,80 1029,70 12 601,10 3 542,90
Total | 4 165 779,52 1937 758,78 107 224,25 1830 534,53 2335 127,73
Nombre de lignes : 91
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE 14/15 14/15
MAIRIE DE FALAISE - SERVICE DES EAUX a_GDE
01/03/2018 Edition de l'échéancier au 31/12/2018 1/1
N° Libellé N° Inventaire vos Durée | Taux ncoiattion Valeur N-1 Echéance V.N.C. nm rHssemEns
100 |Sécurisation réseau rue de l'Industrie 01/01/2018 30 | 3 45 60000 45 600,00 152000 44 (6000 1 52000
- 45 600,00 45 600,00 1 520,00 44 080,00 1 520,00
139111 -777
79 | Subvention 2009 01/01/2012 10| 10 2 330,00 93200 233,900 629,00 1 631,00
9% |Subvention 2010 01/01/2012 40 3 13 368,00 11 36280 334,20 11 028,60 2 339,40
97 | Subvention doublement canalisation adduc | | 58 137,30 1 490,70 56 646,60 2 21,40
96 [Extension de réseaux côte St Laurent men nee lt | 3 341,00 3 341,00 111,37 3 2963 111,37
ST 777] 1866700 73 713,10 2 169,27 71 603,83 7 063,17
Ft 124 267,00 | 119 373,10 3 689,27 115 683,83 8 583,17
Nombre de lignes : 5
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS – PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE 15/15 15/15
ANNEXE N° 4 : AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180410-18-021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2018
Publication : 10/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-046-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2018
Publication : 10/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
‘eur
t intérieur
V DES EFFECTIFS
de pôles,
ANNEXE 6
REGLEMENT INTERIEUR
DE LA SOUS-COMMISSION D’AFFECTATION POUR LES INSCRIPTIONS SCOLAIRES
SOMMAIRE :
PRÉAMBULE
Article 1 : Détermination des effectifs
Article 2 : Présentation de la sous-commission
Article 3 : Attributions
Article 4 : Modalités de fonctionnement
Article 5 : Révision et modification du règlement intérieur
Article 6 : Modalités d'entrée en vigueur du règlement intérieur
ANNEXES
- Secteurs de rattachements
- Liste des membres de la sous-commission
- Schéma descriptif d’une demande d’affectation
- Carte
Conformément aux dispositions des lois de décentralisation et au Code de l’Education, l’inscription
scolaire relève de la responsabilité des communes. L’affectation dans les écoles est de la seule
compétence du Maire (décision n° 106868 du Conseil d’Etat du 07 décembre 1990).
PRÉAMBULE
La Ville de Falaise comprend six établissements scolaires deux pôles scolaires publics relevant de
l’enseignement maternel et élémentaire depuis la rentrée scolaire 2017. Il est donc nécessaire
d’apporter des modifications au règlement intérieur de la Sous–commission d’Affectation pour les
Inscriptions Scolaires.
Pôle Bodereau :
- MATERNELLE CAMP FERME
- MATERNELLE FOCH
- ELEMENTAIRE BODEREAU
Pôle Crosse :
- MATERNELLE FONTAINE COUVERTE
- MATERNELLE CHARLOTTE HERPIN
- ELEMENTAIRE CROSSE
ARTICLE 1 : DÉTERMINATION DES EFFECTIFS
En fonction :
- De l’effectif minimal par école confirmé par l’Inspection Académique pour l’année scolaire à venir,
- Du nombre de départs annoncé par les directeurs et directrices d’établissements de pôles, l’élu en charge des Affaires Scolaires définira l’effectif minimum à inscrire dans chacune des écoles pour éviter toute fermeture de classe. ON DE LA SOUS-COMMISSION
ATTRIBUTIONS
et élémentaire à
1e nouvelle saisine
ANNEXE 6
Il peut également fixer un nombre maximum tenant compte :
- des conditions de sécurité de l’établissement
- d’un équilibre entre les établissements.
ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DE LA SOUS-COMMISSION
Dans le cadre de la mise en place de la sectorisation par le Conseil Municipal du 9 mai 2011, pour les nouvelles inscriptions scolaires, il est créé au sein de la Commission Municipale des Affaires Scolaires un organe collégial spécifique dénommé « Sous-commission des Affectations Scolaires ».
Elle est composée des personnes désignées ci-dessous, issues de la Commission des Affaires Scolaires :
- L’élu délégué aux Affaires Scolaires (ou son représentant désigné par le Maire) qui préside les réunions ;
- Collège des élus :
Deux représentants : 1 de la Majorité et 1 de l’Opposition (et 2 suppléants) - Collège des directeurs :
Un représentant des directeurs d’écoles élémentaires (et un suppléant) ;
Un représentant des directeurs d’écoles maternelles (et un suppléant) ;
Deux directeurs de Pôles (et 2 suppléants) ;
- Collège des parents :
Un représentant des parents d’élèves issu des conseils d’écoles maternelles (et 1suppléant)
Un représentant des parents d’élèves issu des conseils d’écoles élémentaires (et 1suppléant)
Deux représentants des parents d’élèves par Pôle (1 titulaire et 1 suppléant).
Le représentant de l’Inspection Départementale de l’Education Nationale participe aux séances avec
voix consultative uniquement.
Chaque collège désigne ses représentants pour un an.
Les travaux de la sous-commission sont couverts par une obligation de discrétion et de confidentialité.
ARTICLE 3 : ATTRIBUTIONS
La sous-commission est dotée d’une attribution unique : l'examen des « demandes d’affectation » pour les enfants scolarisés à Falaise dans les établissements publics.
Elle émet un avis sur l’ensemble des affectations afin d’aider l’élu dans ses décisions ; elle ne possède pas en conséquence de pouvoir juridique.
L’élu en charge des Affaires Scolaires, ou son représentant, décide de l’affectation définitive et la notifie par courrier dès que possible aux parents dans un délai de 5 jours. Les décisions sont sans appels.
La sous-commission est appelée à traiter toutes les demandes.
Avant chaque réunion, l’élu en charge des Affaires Scolaires, assisté du chef de service, instruit les dossiers d’inscription, vérifie leur recevabilité administrative.
Les affectations sont délivrées pour l’ensemble de la scolarisation maternelle ou et élémentaire à l’exception des MTA (moins de trois ans). Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle saisine de la sous-commission. VCTIONNEMENT
en fonction du
entrée de septembre
icances d'été
ANNEXE 6
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
Le Service des Affaires Scolaires procède à la pré-inscription des enfants en primaire en fonction du secteur de résidence du représentant légal.
La demande d’affectation dans une école ne correspondant pas au lieu de résidence du représentant
légal devra être motivée et accompagnée des pièces justificatives, étant observé que cette affectation
ne constituera pas un droit mais une simple faculté accordée à titre de bienveillance, au regard des
motifs de la demande et des exigences de l’intérêt général.
La situation des effectifs de l’école demandée et sa capacité d’accueil seront prises en compte et
pourront justifier une affectation dans un autre groupe scolaire de la ville.
L’ensemble des dossiers est transmis à la sous-commission d’affectation qui émet un avis en fonction : - Des quatre critères suivants :
Le lieu de résidence du représentant légal (sectorisation) ;
Le rapprochement des fratries ;
Les raisons médicales sur avis motivé ;
Le lieu de résidence de la garde d’enfants.
Il n’est pas fixé de priorité entre ces critères et l’ordre chronologique des inscriptions n’est plus considéré comme un critère de sélection.
- Et des cinq objectifs suivants :
La préservation du nombre de classes ;
Une meilleure gestion des effectifs dans chaque structure ;
Une cohérence territoriale de l’entrée maternelle jusqu’en élémentaire ;
Le respect des capacités d’accueil de chaque structure et le maintien d’une offre pédagogique de qualité ;
Une amélioration de la mixité.
La sous-commission d’affectation pourra être également saisie par rapport à toute situation
exceptionnelle résultant d’événements de la vie quotidienne.
Le cas des enfants résidant en dehors de Falaise est traité après accord du Maire de la
commune de résidence et après celui des Falaisiens.
a) Convocations :
La sous-commission se réunira :
- Fin mai-début juin, après la période des inscriptions pour la rentrée de septembre
- Fin août, pour traiter les dernières inscriptions pendant les vacances d’été
- Pour toutes demandes exceptionnelles en cours d’année.
Le Président convoque les membres de la sous-commission au moins huit jours avant la date de la réunion, sauf cas d'urgence, où ce délai peut être réduit à un jour franc.
b) Conditions de vote :
La sous-commission se prononce sur chaque cas par vote à main levée sauf si un des membres souhaite un vote à bulletin secret.
c) Incompatibilité :
Aucun membre délibérant de la sous-commission ne peut exercer ses fonctions s'il est directement concerné par le cas traité (ex : lien familial). on
ENT INTÉRIEUR
R DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
€ DE À 7
NP
ANNEXE 6
d) Secrétariat de la sous-commission :
Le représentant légal de la collectivité assure le secrétariat de la sous-commission. Un registre des avis sera tenu où seront conservées les informations suivantes :
- date des réunions,
- personnes présentes ou empêchées et signatures,
- résultat des avis.
Ce registre conservé au service des Affaires Scolaires constitue une garantie de l'effectivité de l'institution ainsi que la traçabilité de ses travaux.
ARTICLE 6 : RÉVISION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur de la sous-commission d’affectation peut être modifié à la demande motivée de l’un des membres.
ARTICLE 7 : MODALITÉS D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
La sous-commission d’affectation entre en fonction après le 9 mai 2011, date à laquelle le rattachement des écoles à des secteurs est avalisé par le Conseil Municipal. Le règlement intérieur modifié est effectif à compter du 27 mars 2018.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-047-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2018
Publication : 10/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
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1
FIXATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
1 - CREATION DE POSTES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITES : Art 3 – 2° Loi n° 84-53
Il est proposé de créer des emplois pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité afin de répondre aux besoins ponctuels de certains services (Article 3-2° de la loi n° 84-53). Ces emplois sont régulièrement prévus pour répondre à des activités spécifiques de courte durée mais répétitives dans les secteurs de l’Animation, de la Culture, du Tourisme et des Services Techniques. Ces postes seront rémunérés sur l’indice majoré 320.
I – SERVICE JARDINS ET ESPACES VERTS :
Du 3 avril au 29 juin 2018 inclus :
- 2 postes d’agent d’entretien à temps complet (35/35ème).
II- SERVICE CULTUREL :
Du 9 juillet au 4 août 2018 inclus et par cycles de travail variables :
- 1 poste d’agent d’accueil et de surveillance à temps non complet (23,61/35ème)
Du 5 juillet au 5 août 2018 inclus et par cycles de travail variables :
- 1 poste d’agent d’accueil et de surveillance à temps non complet (15,59/35ème)
Du 6 au 31 août 2018 inclus et par cycles de travail variables :
- 1 poste d’agent d’accueil et de surveillance à temps non complet (14,92/35ème)
Du 10 au 29 août 2018 inclus et par cycles de travail variables :
- 1 poste d’agent d’accueil et de surveillance à temps non complet (16,63/35ème)
Du 1er au 16 septembre 2018 inclus et par cycles de travail variables :
- 1 poste d’agent d’accueil et de surveillance à temps non complet (13,86/35ème)
Du 3 au 16 septembre 2018 inclus et par cycles de travail variables :
- 1 poste d’agent d’accueil et de surveillance à temps non complet (19,80/35ème) 2
TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE FALAISE
MIS A JOUR LE 02 MARS 2018
GRADE CATEGORIE EFFECTIFS EQUIVALENT TEMPS PLEIN
Attaché principal A 3 3
Attaché A 1 1
Rédacteur principal 1ère cl. B 1 1
Rédacteur principal 2ème cl. B 1 1
Rédacteur B 4 dont 1 vacant 4
Adjoint adm. principal 2ème cl. C 10 9.5
Adjoint adm. C 5 4.76
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 25 dont 1 vacant 24.26
Ingénieur principal A 2 2
Technicien principal 1ère cl. B 1 1
Technicien principal 2ème cl. B 1 1
Technicien B 3 dont 1 vacant 3
Agent de maîtrise principal C 5 5
Agent de maîtrise C 8 8
Adjoint technique ppal 2ème cl. C 21 20.80
Adjoint technique C 44 dont 2 vacants 36.82
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 85 dont 3 vacants 77.62
Chef de Police Municipale B 1 1
Brigadier-chef principal C 1 1
Gardien-Brigadier C 2 2
TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 4 4
Educateur des APS principal de 2ème cl. B 3 3
Educateur APS B 1 poste vacant 1
TOTAL FILIERE SPORTIVE 4 dont 1 vacant 4
Animateur B 2 2
Adjoint d’animation ppal 2ème cl C 2 2
Adjoint d’animation C 5 4.08
TOTAL FILIERE ANIMATION 9 8.08
Educateur jeunes enfants B 3 3
Auxiliaire puériculture ppal 2ème cl C 1 1
ATSEM Principal 2ème cl C 4 3,89
Agent social principal 2ème cl C 2 2
Agent social C 1 0.5
TOTAL FILIERE MEDICO - SOCIALE 11 10.39
TOTAL GLOBAL DES FILIERES 138 dont 5 vacants 128.35
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-020-DE
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Réception par le préfet : 09/04/2018
Publication : 09/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation | Ville de
FALAISE
)TEL DE
20 MARS 2018
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-047bis 1/3
SÉANCE DU 26 MARS 2018
Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29
DÉLIBÉRATION
n° 18-047bis
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI VINGT SIX MARS, A VINGT HEURES TRENTE, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l’HÔTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 20 MARS 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL, MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Dr LETEURTRE (qui avait donné pouvoir à M. TURBAN)
M. VIVIEN (qui avait donné pouvoir à M. BARTHE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à Mme STANC)
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
MOTION POUR LE MAINTIEN DE L’ORCHESTRE REGIONAL DE
NORMANDIE
Créé en 1982 à l’initiative de la Région et du Ministère de la Culture, l’Orchestre Régional de Normandie est constitué de 18 musiciens permanents. Son projet artistique est unique en France par la spécificité de son effectif instrumental, par la diversité de sa programmation artistique et par la générosité artistique de ses musiciens. Depuis sa création, cet orchestre est devenu une formation instrumentale incontournable dans sa région.
L’orchestre présente de nombreux spectacles au cœur de toute la Région Normandie et sensibilise un public toujours plus nombreux avec des projets de qualité à la fois adaptés et accessibles à tous.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-047bis 2/3
A L’UNANIMITE,
sur 29 votants
Proposant chaque année plus de 250 concerts et actions culturelles sur le territoire régional et national, il est un acteur essentiel du développement et de l’attractivité du territoire et contribue au maillage à la fois culturel et social de sa région.
L’Orchestre Régional de Normandie, c’est aussi : des ciné-concerts, de la musique de chambre, de l’orchestre, des grands interprètes, du théâtre musical, des musiques actuelles, des spectacles famille, des programmes musiques et danse, des récitals, des chœurs et orchestre, de l’opéra, ...
L’Orchestre Régional de Normandie promeut le développement musical, artistique et culturel de la Région Normandie.
Parallèlement à sa mission de service public favorisant la transmission, la sauvegarde et le développement du patrimoine musical, il propose de nombreuses actions de sensibilisation à destination de tous les publics autour de projets adaptés.
Ces rendez-vous, planifiés tout au long de la saison, sont la résultante d’une étroite collaboration entre tous les partenaires privilégiés de l’Orchestre Régional de Normandie : les Directions des Services Départementaux de l’Education Nationale et le Rectorat de l’Académie de Caen, la Direction Régionale des Affaires Culturelles ainsi qu’un grand nombre d’acteurs culturels et sociaux du territoire.
La sensibilisation artistique et culturelle est indispensable à la démocratisation culturelle et à l’égalité des chances. Elle est nécessaire à la réussite d’un parcours scolaire et professionnel dans les meilleures conditions possibles. Elle contribue à l’épanouissement de chacun et à l’harmonie du vivre- ensemble.
Les élus du Conseil Municipal de Falaise tiennent, par cette motion, à porter à la connaissance du Président et de l’ensemble des élus de la Région Normandie leur attachement à la présence de l’Orchestre Régional, à sa programmation sur tout notre territoire et au maintien des nombreuses actions de médiation qu’il met en œuvre.
Ils souhaitent, au moment où la Région réfléchit à redéfinir sa politique culturelle, notamment au sujet des orchestres normands, que la Normandie choisisse de continuer à donner les moyens à cet orchestre et à préserver son autonomie afin que notre Région puisse, dans toutes ses composantes, continuer à bénéficier de son action pour le plus grand bien de tous les Normands.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
le rapport de Monsieur le Maire entendu
& après en avoir délibéré,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20180326-18-047bis-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2018
Affichage : 22/05/2018
Pour l'autorité compétente par délégation, Le Maire
ST
a Dis. mé
Qu
86
C.M 26.03.2018 DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE FALAISE n° 18-047bis 3/3
TRANSMIS A LA
PRÉFECTURE DU
CALVADOS & AFFICHÉ,
le 16 MAI 2018
ADOPTE
une motion pour signifier leur attachement à la présence de l’Orchestre Régional de Normandie, à sa programmation sur tout notre territoire et au maintien des nombreuses actions de médiation qu’il met en œuvre et pour que la Région Normandie choisisse de continuer à donner les moyens à cet orchestre et à préserver son autonomie afin que notre Région puisse, dans toutes ses composantes, continuer à bénéficier de son action pour le plus grand bien de tous les Normands.
Pour copie conforme,
Le Maire