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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 34 autorisation d un debit de boisson temporaire a l occasion des selections regionales ufolep de gymnastique artistique feminine et masculine le samedi 16 mars 2024 de 08h30 a 22h30 et le dimanche 17 mars 2024 de 07h30 a 19h au profit du claub athleti
Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 34 autorisation d un debit de boisson temporaire a l occasion des selections regionales ufolep de gymnastique artistique feminine et masculine le samedi 16 mars 2024 de 08h30 a 22h30 et le dimanche 17 mars 2024 de 07h30 a 19h au profit du claub athleti)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N'24.34
Autorisation d'un débit de boissons temporaire à I'occasion des sélections régionales UFOLEP de gymnastique artistique féminine et masculine le samedi 16 mars 2024 de 8h30 à 22h30 et le dimanche 17 mars 2024 de 7h30 à 19h00 au profit du Glub Athlétique d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L.3334-2 et L. 3335-4,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L. 221 4-4, L. 2122-28 et l. 2542-8,
Vu l'arrêté n" 2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 lixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et de restaurants dans le département de l'Essonne,
Vu la demande présentée par le Club Athlétique d'Orsay,
Arrête:
Article 1 - Le Club Athlétique d'Orsay est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au sein du gymnase Marie-Thérèse Eyquem à Orsay, à I'occasion des sélections régionales UFOLEP de gymnastique artistique féminine et masculine le samedi 16 mars 2024 de th30 à 22h30 et le dimanche 17 mars de 7h30 à 19h00.
Article 2 - A I'occasion de la manifestation mentionnées à I'article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons du groupe un définis à I'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1du Code de justice administrative, la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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d'Orsay
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Certifié exécutoire, com
de la publication le :
Non soumis au contrôle
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