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Compte-Rendu - CR20210408
Procès Verbal - 11dec25
Ordre du Jour - CR20220518
Compte-Rendu - CR20190325 1
Procès Verbal - 20240530 135524
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Baule.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240530 135524)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BAULE
————
PROCES VÉRBAL du
CONSEIL MUNICIPAL
Du 21 mais 2024
L'an deux ml vingt-quatre, Le ving£ ot un mars. à vingt heures trente, Le Conseil Municipal
légalement convoqué. réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Patrick ECHEGUT. Maire.
Etaient présent{e)s : M. Patrick ECHEGUT, Mme Joëlle TOUCHARD. M. Jacques MAURIN, Mme Brigitto LASNE DARTIAILH M, Sylvain GARCIA. Mme Véronique CHERIÈRE, M Charles BERTRANDO, M. Mickaël PiLLET, M. Aurélien BRISSON, M Amaud BAMRERGER. M. Laurent PINAULT, Mme Frédérique LAMAIN-ORMIÈRES, Mmo Aude VOIEMENT, Mme Claire LELAIT
Etaient absentte}s excuséle)s : M. Peter OOSTERLINCK, M. Olivier GIGOT. Mme Stéphanie DELHOUME, Mme Pauline CUINIER.
Etafent absent{e}s et avaient donné pouvoir :
A été élue) secrétaire de séance : M Sylvain GARCIA
Ordre du jour :
2. Approbation du domnier compte rendu
EUDGET COMMUNAL - révision de lauLorisation de programme de La réalisation
du parvis au carrefour de La RD2152 et la ZAC du Clos Saint Aignan
3. BUDGET COMMUNAL - révision de L'autorisation cle programme du paysagement
du centre bourg
4. BUDGET COMMUNAI. - Adoption de l'autorisation de programme de La création
c'un centre technique municioal
6. BUDGET COMMUNAL - Adoption de l'autorisation de programme d'un espace de
création culturelle
BUDGET COMMUNAL : Compte financier unique - approbation
BUDGET COMMUNAL : FISCALITE - vote des taux
BUDGET COMMUNAL : Affeclalion du résultat
EUDGET COMMUNAL : Vote du budgct principal
16. BUDGET COMMUNAL : Constitution de provisions pour créances douteuses
11. BUDGET COMMUNAL : Attribuëlon des subventions aux associations
12. BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU BOURG : Compte financier unique - ap-
probation
13. BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU BOURG : Vote du budget
14. QUESTIONS DIVERSES Le compte-rendu du dernier conseil municipal a été approuvé.
RoeIEe
L'aulorisation de programme relative à la réalisation du parvis au carrefour de La RD2152 ét la ZAC du Clos Saint Aignan a été adoptée par la délibération n'20/2022.
Le Maire rappelle que les autorisations do programme AP} sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant étre engagées pour le financement des inveslisse-
ments. Elles demouront valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à
leur annulation. Elles pouvent être révisées.
Quant aux crédits de paiement. ils constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être payées annuellement dans le cadre des autorisations d'engagement
Actuellement. l'AP/CP se présente ainsi
Répariion des créghs de paiements Libellé | Montant de
AP/CP | l'autorisation 2082 2023 2024
Parvis Carre-
four RD/ZAC 530 000 € 45000 € 490 600 € 88 000 €
Au vu du calendrier d'exécution des travaux et des marchés attribués, il convient de mo- difier le montant de l'autorisation et la répartition des crédits de paiemerit.
Après le vote du Compte Financier Unique 2023, la répartition des créclits de paiements
serai la suivante
Libellé Montant de LL Répartition des crédits de pslements
AP/CP l'autorisation 2022 2023 2024
Parvis Carre- four RD/ZAC 500 000 € n68g19€ | 2359403 € 446 963 €
Après en avoir délibéré, Le Consell Municipal, décide, à l'unanimité :
+ D'approuver ia révision de l'AP/CP ‘Paris Caïrefour RD/ZAC ».
L'autorisation de pragrammé relative à l'aménagement du paysagement du centre bourg
a été adoptée par la délibération n'21/2022
Le Maire rappelle que les autorisations de progrèmme (AP) sont dléfinies commo La Limite
supérieure des dépenses pauvant être ongagées pour Le financement des investisse- monts, Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à
leur annulation. Elles pouvent être révisées. Quant aux crédits de paiement, ils constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être payées annuellement dans Le cadre des autorisations d'engagement.
Actuellement, l'AP/CP se présente ainsi
bete AD7CP | Montant de leute- Répartition des crédits de paiements
risation 2022 2023 2024
Paysagement . — contre bourg 500 000 € z4000€ | 0000€ | 136000€
Au vu du calendrier d'exécution des travaux et des subventions attribuées. iL convient de modifier Le montant do l'autorisation et La répartition des crédits de paiements.
Après le vote du Compte Financier Unique 2023, la réparilion des crédits de paiements
serait la suivante
=] Monet de Répartition des crédits de paiements Libellé | lautorisa-
AP/CP | jen 2022 2083 2024 2025
Paysage ment centre | a5000€ | si589€ | Gsise | 268m0e | 40e
bourg
Après en avoir dlélibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
+ D'approuver la révision de L'AP/CP * Paysagement centre bourg ».
RS M. Le Mair informe Le Conseil Municipal inscrire des autorisations de programme au bud-
get pour les projels conséquents pour la commune. L'annuatté budgétaire est un principe qui s'impose aux collectivités. Aussi, pour engager
des dépenses qui vont s'étaler sur plusieurs exercices budgétaires, la collectivité doit ins-
crire les dépenses dès la première année puis avoir recours aux reports de crédits IL rappelle que Les autorisations de programme (A) sont définies comme la Limite supé-
rieure des dépenses pouvant être engagées pour Le financement des investissements,
Flles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur an- nulation Elles peuvent être révisées.
Quant aux crédits de paiements, ils constituent la limite supérioure des dépenses pouvant être payées annuellement dans Le cadre des autorisations d'engagement.
M. le Maire propose de cléterminer une autorisation de programme pour la création d'un
centre technique municipal d'un montant de 1.545 844 € TTC comme inscrit au PPI pro-
gramme pluriannuel d'investissement Après en avoir délibéré, Le Conseil Municlpal, décide, à l'unanimi
+ _ De créer une AP/CP pour la création d'un centre technique municipal
+ De charger M Le Maire de prendre tautes los mesures nécessaires à l'exé-
cution de la présente déllbération
Répartition des crédits de paiements Libellé |Montant de
AP/CP | l'autorisation 2024 2025
Création d'un
centre tech. _ nique maris | 545844 € 65000 € 1480 844 €
pal
RS M. Le Maire informe le Conseil Municipat inscrire des autorisations de programme au bud-
get pour Les projets conséquonts pour la commune.
L'annualité budgétaire es: un principe qui s'impose aux collectivités, Aussi, pour engager des dépenses qui vent s'étler sur plusieurs exercices budgétaires, la collectivité doit ins-
crire les dépensos dès la première année puis avoir recaurs aux reports de crédits H rappelle que Les autorisations de programme {API sant définies comme la limite supé-
rieure des cépenses pouvant être engagées pour Lo financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur an-
nulätion. Elles peuvent être révisées:
Quam aux crédits de paiement, ils constituent La limite supérieure des dépenses pouvant
être payées annuellement dans le cadre des autorisations d'engagement
M.le Maire propose de déterminer une autorisation de programme pour La création d'un
espace de création eulturelle d'un montant de 6 076 680 € TTC comme inscrit au PPI
programme pluriannuel d'investissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, avec 1 abstention :
+ De créer une AP/CP pour La création d'un espace de création culturelle
+ De charger le Maire de prendre toutes Les mesures nécessaires à l'exécu-
tion de La présente délibération
Montant de Réparition des crédits de paiements
Hibellé AP/CP | Lautorsation 2024 2026 2025
Création dun
espace de e Séen cuta | 607%6680€ | ægooooe |zcoocoe| s36680€
relle Face à la question de prolonger au-delà 2026, M. le Maire rappelle qu'il est difficile
de s'engager au-delét dle 2026 en raison du renouvellement des équipes municipales
cette année. Celte AP/CP sera de toute facon modifier en 2026.
Monsieur Le Maire a présenté à l'assemblée délibérante Le compte financier unique vour l'année 2023.
Les résultats étant les suivants
Ives SEEN FOnGIOInEnenE
Rocellos réalisées THAT SRE 303910732€
Dépenses réals2es 7E0 222.30€ 2e on40e
Résullat do l'exercice 767 36028 WHO
Resulist antérieur recons — EG 62 EEE &
Solce tirvestsse mont ou résultat ce cléture (fonc- 7 STI88€ AA7 G7SGRE
tionnoment}
74 442,00€ Restes à réaliser recetes o
Restes à réaliser cé- 208 679.00€ o penses
RéSuRSE cumué 663 440.68€ AATOSGRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ D'approuver. en l'absence de Monsieur le Maire, le compte financier unique
2023
RATIONE:
Monsieur le Maire rappellera Les taux adoptés lors du Conseil Municipal du 30/03/2023
AMDIE
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, los produits prévisionnels de référence, les allocations componsatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales,
IL rappelle que Le taxe d'habitation ne conceme plus que les résidences sccondairos, Los Locaux meublés non affectés à l'habitation principale et sur délibération, Les Logements
vacars depuis plus do deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux Vu les articles 1636 B soxies à 1636 B undecics ot 1639 À du cocle général des impôts,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
+ De maintenir les taux communaux pour l'année 2023 comme suit + Taxe d'habitation: 12.20 %
+ Taxe foncière sur Les propriétés bâties 45.02 % + Taxc foncière sur Los propriétés non bâties : 42.69%
+ De charger Monsieur le Maire + De notifier cette décision aux services préfecloraux
+ De transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des fi-
nances publiques, accompagné d'une copio de la présente décision:
ILest demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 comme suit
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 3124 348.2 3124 348.92
Section d'investissement 2 216 608.58 2216 60958
5 340 958,60 5 340 958,50 TOTAL
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décicle, à l'unanimité:
+ D'approuver Le budgct primitif 2024 tel qu'il a été présenté La constitution de provisions comptables est une déponse obligatoire et son champ d'ap= p'ication est précisé par
l'article R. 2321-2 du Code Général des Col'ectivités l'eritoriales (CGCT} Lo CECT précise
qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assem- bléc délibérants lorsque le recouvrement des restes
à rccouvrer sur comptes de tiers cst compromis malgré Les diligences failes par Le comptable public, à hauteur du
risque d'ir- récouvrabilhé. ostimé à partir d'informations communiquées par Le comptable.
Soucicuse d'avoir une gestion comptable fiable, sincère ct transparente, la Commune de Baule a travaillé en étroite
collaboration avec Monsieur Le Comptable public sur sa mise en place, Monsieur le Comptable public
propose donc de constituer une provision pour dépréciation à hauteur de 15% des créances prises
en charge dopuis plus de 2 ans et pré- sentes en balance de sortie de l'exercice N-+
Compte tenu du volume des restes à recouvrer présentés ci-dessous, La provision à cons-
tituer pour 2023 serai cle 410 €.
Le montent des créances prises en charge depuis plus de z ans est de 3056.78 € au
31/12/2023
ILest proposé au Conseil Municipal d'approuver l'ouverture d'une provision pour créances
douteuses sur Le budget principal et de fixer pour 2024 le montant de La provision pour créances douteuses imputée
au compte 6847 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs cireulants) à 410 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
+ D'ouvrir d'une provision pour créances douteuses sur le budget principal
+ De fixer pour 2024 Le montant de La provision pour créances douteuses imputé
au compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des aclifs circulants) à 410€: DELIBÉRATIONSU2E SGCIatOns 25 É
Le consei. statue sur Les subventions accordées aux associations pour leur fanctionne-
mont on 2024. Mme Aude VOIEMENT conseillère déléguée en charge des associalions présente Les propositions de La commission
ASSOCIATIONS BAULOISES
NOM DATE RE-| MONTANT MONTANT | Montant
ASSOCIATION CEPTION ALLOUE DEMANDÉ | proposé
DEMANDE [enzo23 en2024 en 2024
SOCIETE DE [18/01/2024 |300 ET 350€ i
CHASSE] | | MYCOPHILES DES | 11/01/2024 100 100 100 €
MAUVES
PAACE 07/02/2024 |1000 Non commu- | 1000€
niqué
BAD LOISIRS Ne demande |0€ pas de sub-
vention
ENTENTE BAU- | 05/02/2024 4000 5000 5000€ LOISE
AGEB 25/01/2024 760 750 750 €
IDANSESLOISRS [0570272024 [500 [306 300€
MARGAUX _ NE |@ du|7 Ne demande | 0€ POUR BRILLER 17/01/2024 pas de sub-
vention_ .
ACL 09/08/2084, 700 700 €
ACPE-CATM 7al726eà NE demande | 0€ pas de sub-
vention …
AIPE 12/02/2084 | 500 500 500€
CATLOO Ne demande |0€
pas de sub-
vention L
COMITE DES FETES | 15/01/2024 |620 650 500€
GRIS MEUNIER 06/02/2024 |500 ET Hé
FTDA 16/01/2024 |g50 580" 500€
S/STOTAL g7E2€ [943€ [10000€
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
PREVENTION ROU- 66/12/2023 [260 250 250€
TIERE . ADAMA 01/02/2024 |o go ET
LUDI MEEP 18/01/20: 4007 [400€ À condition de domiciliation à
| Baule _
ELANDE MEUNE | 05/02/2024 400€
5/5 TOTAL 1100€
TOTAL 11100€
Mme Voiement informe que la commission se réunira à nouveau pour mocificr le dossier de demande de subvention, transmis aux associations afin d'avoir une meilleure Lecture
des demandes, De même, une charte de la vie associative est en cours de rédaction notant îcs engagements réciproques des associations ct de la commun afin d'établir un cadie
dans leurs relations.
M. e Maire informe que la CCTVL effectue le même travail il serait intéressant d'homogé- néiser Le résuléat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 1 abstention et 1 voix
contre :
De verser les subventions aux associations telles qu'elles ont été présentées ci-
dessus
à AÉÉRATON SUN AB TE Lo consait établira Le compte financier unique à partir du résultat suivant
investissement Fonctionnement
Recettes réalisées 104518 20 41250
Dépenses réalisées o 111 64220
Résultat do l'oxcrcice 104 518 912070
Résultat antérieur re- 204 518
porté 45 27870966
Solde (investissement)
ou résultat de clèture o 187 579.65 {fonctionnement)
Résultat cumulé o 187 579.05
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimits
+ D'approuver, en l'absence de Monsieur Le Maire le compte financier unique
2023 “
IL est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 comme suit
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 187 679.95 187 570.96
Section d'investissement o o
TOTAL 187 57005 187 579.95
Vu Le projet de budget primitif p'ésenté ci-dessus
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
D'approuver le budget primilif 2024 tei qu'il a été présenté
+ Laneutralisation de la digue : M. le Maire présente Le projot de neutralisation
de la digue à Baule entre Baulette et La Corne des Pâtures, réalisé par L'Etat
au 2" timestre 2024. Les agriculteurs du Val, exploitants et propriétaires
seront informés lors de la réunion organisée le mercredi 10 avril.
+ La traversée devant les écoles: afin de prolonger l'étude de gestion de La
rue de La hullin lors des entrées et sorties des écoles, IL esL proposé qu'un
groupe de travail s'empare de ce sujet: Jacques Maurin, Aurélion Brisson, Claire Lelait, Mickael Pilot.
+ ELECTIONS EUROPEENNES : 9 juin - tableau de pormanence est ouvort.
+: ECOLE MATERNELLE / ECOLE ELEMENTAIRE : pas de fermeture de classe
pour la rentrée 2024
PLUS AUCUN POINT N'ÉTANT SOULEVÉ, LA SÉANCE EST CLOSE,
SIGNATURE du MAIRE
Le
Patisk HR
SIGNATÜRE du SECRETAIRE DE SÉANCE
Lo
Sylvai1 GARCIA £ ?
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