Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 007 04 MARS AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - 2023 025 16 NOVEMBRE MISE EN PLACE DUN PRET RELAIS
Déliberation - 2019 007 7 MARS AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - 17 mars 2022
Déliberation - 2020 009 20 FEVRIER DEMANDE DE CREDIT COURT TERME
Déliberation - 2021 015 25 MARS DEMANDE DE SUBVENTION DSIL
Déliberation - 2019 012 21 MARS RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERI
Déliberation - 2020 029 17 DECEMBRE DECISION MODIFICATIVE N°2 AU
unknown - 2018 007 MARS VOTE DU BUDGET 2018
Déliberation - 2022 017 24 NOVEMBRE RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESO
Déliberation - 2022 007 17 Mars Demande de Pret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 007 17 Mars Demande de Pret)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2022
Affiché
le
Département
ID
: 038-213803240-20220317-2022
007-DE
de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
17
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
13
Nombre
de
présents
:
10
Etaient
présents
:
MERCIER
Serge,
GAS
Marcel,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
ROMATIF
Julien,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
GENTIL
Dominique,
GUERRERO
Elisabeth.
Absents
excusés
:
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia
(pouvoir
à
CICORELLA
Sébastien),
HUMBERT
Régis,
(pouvoir
à
MONIN
Florence),
GODET
Arnaud.
Date
de
la
convocation
: 9
mars
2022
Secrétaire
de
séance
: GUERRERO
Elisabeth.
Objet
de
la délibération
: Demande
de
prêt
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
primitif
2022,
il
a
été
décidé
de
souscrire
un
emprunt
permettant
le
financement
des
investissements
prévus.
Pour
ce
faire,
Marcel
GAS,
propose
la
démarche
suivante :
ARTICLE
1*
: La
commune
de
PRIMARETTE
contracte
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Centre
Est
un
emprunt
de
300
000
€
(trois
cent
mille
euros)
destiné
à
financer
des
travaux
de
mise
en
conformité
complément
de
mise
d'accessibilité
de
l'école
et
construction
d'un
restaurant
scolaire.
ARTICLE
2
: Caractéristiques
de
l'emprunt
-
Objet:
Financement
d'investissement.
-
Montant
du
capital
emprunté
: 300
000
€
-
Durée
d'amortissement:
120
mois
-
Taux
d'intérêt
: 1.46
%
-
Frais
de
dossier
: 300
€
-__
Périodicité
: trimestrielle
-
Remboursement
anticipé:
possible
moyennant
le
versement
d'une
indemnité
(2
mois
d'intérêts
assortis
d’une
indemnité
actuarielle).
ARTICLE
3
: La
commune
de
PRIMARETTE
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à faire
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et
en
cas
de
besoin,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les
paiements
des
annuités.
ARTICLE
4
: Le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
sera
signé
par
les
soins
de
Monsieur
le Maire.
ARTICLE 5 :
L'organe
délibérant
autorise
l'exécutif
à
procéder
à
des
déblocages.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
accepte
cette
proposition
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
17
mars
2022
:
Le
Maire,
Serge
MERCIER
AL
CY
Er
Ve ag
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en-Sous-Préfecture
de Vj
ne: