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Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Percy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 9c3f9e cr du 28 04 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Aviation, Ruralité,
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE LE PERCY
38930
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016
L’an deux mille seize, le 28 AVRIL, à 20 h30 dans la salle communale, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.
Présents : Guillaume GONTARD, Sabine CAMPREDON, Jean Paul REYNAUD, Claude BRONNER, Jean Marc TATIN, Thibaud BECOURT, Agnès TREGRET, Yves PERRIN
Absents excusés :
Nicole GONTARD donne pouvoir à Guillaume GONTARD,
Thierry CHASSEVENT donnant pouvoir à Sabine CAMPREDON
Laurent CLARET
Date de la convocation : 22 Avril 2016,
Secrétaire de séance : Sabine Campredon
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2016.
Approuvé à l’unanimité.
-oOo-
TRAVAUX MAISON LULU
Une annonce est parue dans les Affiches pour les travaux de la Mairie. Les consultations sont téléchargeable sur le site des Affiches. Une information est envoyée aussi aux entreprises locales.
Estimation complète : Mairie, Gîtes, Café Lulu + Locaux associatifs, chiffrage en découpant toutes les phases + toiture et plancher
430 000 € HT estimé pour l’aménagement mairie (tranche ferme)
70 000 € HT estimé pour l’aménagement des gîtes (tranche conditionnelle)
La remise des offres est prévue pour le 27 juin. Il est prévu de pouvoir démarrer les travaux en septembre. CAO le 31/05 (ouverture des plis) et validation des offres au conseil du 09/06.
Demandes de subventions :
En complément des subventions obtenues (DETR, Conseil Départemental, CDDRA) une candidature à l’appel à projet de la communauté de commune (rénovation thermique des bâtiments publics – TEPOS) a été transmise. Nous devrions avoir une réponse début juin. Cette demande comprend le raccordement à la chaufferie bois et porte sur un montant
subventionnable de 109 000,00€HT. Un avis de l’AGEDEN doit être sollicité.
Kiosque et aire de jeux:
- Yves Perrin propose de placer un petit panneau avec inscription à côté du kiosque pour indiquer « Terrain de pétanque ».
- Deux tables de pique-nique en bois seront achetées par la commune pour mettre à côté du terrain de pétanque et dans le champ de la mairie. Des demandes de devis vont être réalisées. - Un apéro/pétanque sera mis en place par le Comité des Fêtes et la commune prochainement. -oOo-
LITIGE AVEC LA SOCIETE C’PRO
ASSIGNATION AU TRIBUNAL
Le photocopieur scanner CANON qui devait initialement servir au scannage des documents administratifs n’a toujours pas été mis en service par la société C’PRO. Ce copieur proposé par la société C’PRO ne correspond pas aux besoins de la commune et surtout à un tarif de location très élevé. Plusieurs communes du Trièves sont également en conflit avec la société CPRO. Une mise en demeure a été faite à la société CPRO de reprendre son matériel. Depuis 3 années, aucune solution n’a été trouvée.
La commune a fait constater par huissier la non installation du matériel (encore sous plastique).
- La commune vient de recevoir une assignation au tribunal pour le moi de juin. - Un report a été demandé par notre avocat.
- Des témoignages d’autres communes en conflit avec CPRO vont être collectés.
Notre Assurance prend en charge les frais juridiques avant la procédure pour un montant maximum de 800 €. Une autre prise en charge devra être demandée pour l’assignation en justice.
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MISE EN PLACE DE LA FIBRE OPTIQUE SUR LE TERRITOIRE
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le territoire 4 nœuds de raccordement ont été définis sur le Trièves. Il s’agit de bâtiments relais à partir de laquelle la fibre sera distribuée. Le Percy fait parti de ces 4 nœuds de raccordement.
Le Conseil Départemental en charge de ce dossier a missionné un bureau d’étude (Territoires 38) qui est venu étudier plusieurs solutions d’implantation sur la commune. Il s’agit d’un petit bâtiment d’environ 20m2. Ce bâtiment sera réalisé à la charge du département qui achètera le terrain.
Les 3 solutions d’implantations sont :
1 – Entrée village depuis 1075, sur le carrefour.
2 – Entrée village depuis Mens
3 – Sous la Mairie, à côté du transformateur.
Après délibération et à l’unanimité il est décidé de retenir la troisième solution : Sous la mairie. Il sera demandé un effort particulier en matière d’insertion et de choix des matériaux. L’intégration du transformateur existant devra être étudié. Un point d’information sera demandé aux services du Département pour connaître plus précisément le détail de l’opération : planning, intervention sur voiries,…
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CHANTIERS JEUNES
Depuis un an, le Service Commission Enfant/Jeunesse de la CDCT réfléchit à mettre en place avec les communes des chantiers jeunes (rémunérés) pour les 16/18 ans.
La commune du Percy va mettre en place un chantier pour l’entretien des sentiers du village pour 4 ou 5 jeunes du Lundi 4 au Vendredi 8 Juillet 2016. Les employés communaux Nicolas MILLON et Nancy BUONOMO accompagneront les jeunes ainsi qu’un éco-garde du PNRV pour une demi-journée.
L’offre d’emploi est en ligne et les candidatures sont à adresser à la mairie avant le 30 MAI. Thibaut BECOURT a proposé d’élaguer le sentier entre le PERCY et MONESTIER DU PERCY pour faciliter le travail.
Nous avions pensé aussi à un autre chantier proche d’Esparron mais le travail semble trop difficile pour les jeunes de 16 à 18 ans.
Une commission se réunira après le 30 mai pour étudier les offres et retenir 4 candidats.
-oOo-
VOL SUR LA COMMUNE
Un vol a été commis dans le local de la commune où se trouvait le matériel de l’employé communal soit : tronçonneuse, débroussailleuse, visseuse, taille Haie…
Une déclaration a été faite à la Gendarmerie.
Un expert est venu constater le vol et estimer les dégâts pour une proposition de remboursement. Du matériel de remplacement sera acheté en fonction du montant remboursé.
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INFORMATIONS DIVERSES
- CEREMONIE ESPARRON : 15 MAI
Commémoration des faits de la résistance est prévue le Dimanche 15 Mai à 11 heures à l’Ermitage d’Esparron suivi de la projection d’un film « Il est resté jusqu’à la nuit, en attendant que le jour arrive….. » sur les lieux de résistance dans le Trièves réalisé parNatacha BOUKEVITCH et Noellie ORTEGA.
- PROJET EOLIEN
Le pré-avis sur la concertation de l’éolien dans le Trièves passera au conseil Communautaire le 6 juin 2016
- PERCILLOU
Le prochain journal de la commune sortira mi-juin. (Il annoncera l’utilisation du terrain de pétanque).
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 00
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 09 JUIN A 20H30