Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+du+23+06+2022
Procès Verbal - PV+du+27+février+2025 modifié+FL
Procès Verbal - PV+du+16+03+2023
Procès Verbal - PV+DU+11+Mai+2023++(1)
Procès Verbal - PV+DU+07+AVRIL+2022
Procès Verbal - PV+du+26+octobre+2023
Procès Verbal - PV+REUNION+DU+09+06+2023
Procès Verbal - PV+du+03+mars+2022
Procès Verbal - PV+du+30+novembre+2023+(1)
Procès Verbal - PV+du+27+Aout++2020
Procès Verbal - PV+du+02+février+2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+02+février+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation,
MAIRIE DE RIGNAC
46500
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 02 février 2023
Date de convocation du conseil municipal : 30 janvier 2023
Membres présents : Mme CHALAUX Pascale, M. LACAYROUZE Francis, M. MAGAL
Jonnhy, Mme MAZET Angelina, M. PRAZ Nicolas, M. SANZ Alain, Mme VILLEMONTE
DE LA CLERGERIE Odile.
Absents : Mme CASTANET Marie-Christine, Mme MONTEIL Lind
Secrétaire de séance : M. MAGAL Jonnhy
ORDRE DU JOUR :
Désignation d’un (e) secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du 15 décembre 2022
Délibérations :
-Emprunt relais
- Modification du statut de CAUVALDEX
Questions diverses
-CAUVALDOR
Début de séance : 20 h 30
- Procès-verbal du 15 décembre 2022
Le compte-rendu du 15 décembre 2022 sera approuvé lors de la prochaine reunion.
Une modification est apportée sur le compte-rendu du 17 novembre 2022 “motion ferroviaire” paragraphe 3. Il faut lire:
1) Refuse une desserte du Lot au rabais.
Un train Intercités sur deux au départ de Paris s’arrête à Brive et ne dessert ni Souillac, ni Gourdon, ni
Cahors. Cette situation, qui s’ajoute aux annulations dont la SNCF est responsable, est, à l’heure de la
crise énergétique et du nécessaire report modal, inacceptable. Nous demandons que les dix trains In-
tercités qui partent quotidiennement de Paris desservent le Lot et poursuivent leur trajet jusqu’à Tou-
louse.
La ligne POLT est notre priorité. Nous nous opposerons à toute initiative qui compromettrait son
avenir,CREATION D’UNE SPL (Société Publique Locale) CAUVALDOR EXPANSION
Monsieur le maire présente au conseil municipal l'évolution du statut juridique de Cauvaldor :
projet de SPL et ses statuts:
Cauvaldor Expansion est une agence dont le mode de gestion est de type associatif et financé entièrement par Cauvaldor.
Le conseil communautaire a souhaité conforter Cauvaldex en modifiant son statut et le
rendant sous une forme légale qui permettra de garantir une souplesse et une efficacité sous le contrôle des élus. La compétence économique est toujours portée par la communauté de communes et ne doit y échapper. Cette modification portera par la création d’une Société Publique Locale (SPL) dès 2023.
L’agence de développement économique est un outil partagé entre la commuanuté de com-
munes et les communes.
L’adhésion de l’ensemble des communes à cette nouvelle forme sociétaire répond à la vo- lonté exprimé par les élus de maitriser cet outil.
L’adhésion à cette structure donnera le droit de participer aux débats et prendre vote en as- semblée générale et participer ainsi à la gouvernance.
Nombre d’administrateurs 17
Le président de Cauvaldor, le VP en charge de l’économie, 3 membres par bassin de vie dont 2 appartenant au conseil communautaire (5 bassins de vie).
Répartition équilibrée des élus pour cette agence.
Article 2 — Objet
La société a pour objet, exclusivement pour le compte et sur le territoire de ses action- naires, dans le respect de leurs compétences, la réalisation de prestations en faveur du développement économique et touristique. À cet effet, la société pourra passer toute con- vention appropriée, et effectuera toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l'objet défini cidessus. Elle pourra en outre ré- aliser de manière générale toutes Îles opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation. Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif.
Article 4 — Siège social
Le siège social de la société est fixé à la Communauté de communes Causses et Vallée
de la Dordogne, sis Bramefond — 46 200 SOUILLAC.
Article 5 - Durée
La durée de la société est fixée à 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code du commerce;
Vu l’arrêté préfectoral n°SPG/2018/16 du 27 décembre 2018 portant modification des statuts
de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne;
Vu la délibération du conseil communautaire n°07-12-2020-001 du 7 décembre 2020 pré-
cisant l’intérêt communautaire de la compétence Politique locale du commerce et soutien
aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;Vu la proposition de statuts, annexée à la présente, de la future société publique locale (SPL)
Cauvaldex ;
Considérant qu’est inscrit dans l’intérêt communautaire de la Communauté de communes
Causses et Vallée de la Dordogne « toutes actions permettant d’assurer la création, le
maintien et Le développement des activités économiques sur son périmètre, notamment par
son agence de développement économique et touristique [...] »;
Considérant que la SPL exercera ses activités exclusivement pour le compte de ses ac-
tionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivi-
tés territoriales qui en sont membres afin de réaliser des prestations en faveur du dé-
veloppement économique et touristique ;
Considérant les avantages réels de la création d’une société publique locale, à savoir une
souplesse en matière de contractualisation, dès lors que les actionnaires exercent sur la
SPL un contrôle analogue à celui qu’ils exercent sur leurs propres services;
Considérant que la SPL peut réaliser, pour le compte de ses actionnaires, toutes les opé-
rations compatibles avec son objet et qui contribuent à sa réalisation ;
Considérant que la création de cet outil suppose dès lors l’approbation des actes fondamen-
taux, à savoir les statuts de la future SPL;
Considérant que le capital de la future SPL est fixé à 40 050 euros;
Considérant qu’il y a lieu de constituer le capital en libérant le montant de participation en- numéraire;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
-APPROUVE la création de la société publique locale Cauvaldex ;
-DIT que la société aura pour objet la réalisation de prestations en faveur du développement
économique et touristique ;
-APPROUVE les statuts constitutifs de la future société publique locale:
-APPROUVE la prise de participation de la Commune de RIGNAC au capital de la société
publique locale;
-PRÉCISE que le capital est fixé à 40 050 €, divisé en 267 actions de même catégorie, d’un
montant de cent cinquante euros (150 €) de valeur nominale chacune:
-AUTORISE M le Maire à libérer l’action pour un montant de cent cinquante euros
(150 €)
-AUTORISE M le Maire à signer les statuts, ainsi que tout document nécessaire à
l’aboutissement de l’objet de la présente délibération ;
-PRÉCISE que les crédits nécessaires à la constitution du capital seront inscrits au budget.
CONTRACTUALISATION D'UN EMPRUNT RELAIS A COURT TERME
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un besoin de trésorerie
afin de préfinancer l’attente de subventions.
En août 2020, un emprunt relais avait été contracté par la commune. Afin d’assurer le paie-
ment des entreprises et les frais des organismes intervenants pour le projet MAM, cet emprunt
a été débloqué en totalité en 2021 et 2027.A ce jour, les rentrées des subventions ont permis
d’effectuer un remboursement partiel à hauteur de 20 K€. Arrivé à échéance, et non rem-
boursé, un nouvel emprunt relais devra être réalisé, le temps de percevoir les dernières sub-
ventions.Le crédit Agricole nous fait une nouvelle proposition qu’il conviendrait d’adopter en
2023.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
-DECIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES
l'attribution d’un Crédit relais en attente subventions et FCTVA
RECYCLERIE Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’association « Recycl’éco »
du pays de GRAMAT est encore toute récente puisqu'elle a été créé le 21 septembre 2022 à
l’issue de l’Assemblée Générale constitutive.
L'insertion est au cœur du projet environnemental, social et solidaire grâce à la mise en œuvre
d’Ateliers Chantiers d’Insertion qui auront pour support la recyclerie.
Pour développer cette action sur le territoire de Gramat, débuter les travaux de rénovation du
bâtiment, collecter les dons des particuliers et des entreprises et enfin ouvrir l’espace de vente
au public avant l’été 2023, les dons sont nécessaires pour permettre à l’association de couvrir
certaines charges de fonctionnement.
-Vu la demande de soutien adressée par la Présidente Recycl’éco du pays de Gramat;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l’unanimité :
- APPROUVE le versement d’une participation financière pour soutenir l’association « Re-
cycl’éco » à hauteur de 1.00 € par habitant/population réelle
- AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s‘y rap-
portant.
SUBVENTION POUR UNE SORTIE SCOLAIRE DES ENFANTS DE L’ECOLE DE
ROCAMADOUR.
Monsieur le Maire expose que par mail reçu le 01 février 2023, la Directrice de l’école élé-
mentaire de ROCAMADOUR sollicite l’attribution d’une subvention pour participer au fi-
nancement d’un projet de sortie scolaire pour la classe de CE2 en avril 2023. 5 élèves sur les
24 participants au voyage résident sur la commune de RIGNAC.
Monsieur le Maire insiste sur le fait que cette sortie scolaire (séjour avec nuitées de 3 jours du
17 au 20 avril 2023) au cœur du massif du Sancy ne concerne qu’une seule classe. Coût pré-
visionnel global évalué à 6 934.00 €.
Monsieur le Maire ajoute que le plan de financement prévisionnel transmis à l’appui de la
présente demande de subvention prévoit une participation financière de l’APE du SIVU
l’étoile à hauteur de 2 500 € et 1 000 € de la coopérative scolaire. Dans ce cadre, l’équipe en-
seignante sollicite auprès de la mairie le versement d’une subvention afin de financer les frais
de transport par car et réduire la participation demandée aux familles
-Vu le Code de l’éducation, et notamment l’article L. 533-1 ;
-Vu la demande de subvention adressée par la Directrice de l’école élémentaire de ROCA-
MADOUR;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, par 5 voix POUR et 2 voix
CONTRE le Conseil municipal :- APPROUVE le versement d’une subvention à l’école élémentaire de ROCAMADOUR
dans le cadre d’un projet de sortie scolaire à hauteur de 30 € par enfants scolarisés au SIVU
L'ETOILE d'ALVIGNAC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s‘y rap-
portant.
Commune de Rignac 5 enfants = 150.00 €
CAUVALDOR : PLUIH
La commission “aménagement et urbanisme” s’est réunie le 11 janvier 2023.
Travail sur carte fournie par Cauvaldor:
-Sur les zones Ua, le contour des terrains à bâtir a été redessiné
-Il est à noter que les dernières constructions n’ont pas été prises en compte
-Un inventaire des granges qui pourraient faire l’objet d’une conversion en habitation ont été
recensées.
-Ces zones constructibles ont pris en compte les distances (200 m) à conserver pour
l’éloignement des sites d’exploitation.
-I] reste le petit patrimoine à recenser.
-La carte sera restituée (pour le 31 janvier 2023, date fixée par les services de Cauvaldor) lors
d’une discussion avec les services aménagement ou le BE.
Bilan de fonctionnement de la borne WIFI (données Lot Numérique) Une borne WIFI public lotois a été installée dans votre commune en 2019. Voici les principales statistiques de connexion pour l’année 2022 :
Total de sessions de connexion : 1 772
Un utilisateur peut se connecter plusieurs fois
Nombre d’utilisateurs différents : 93
Données reçues par les utilisateurs : 37 Go
Temps cumulé de connexion de tous les utilisateurs : 25j 23H 44m
Durée moyenne de connexion : 21m
Durée maximale de connexion : 12H
Le Contrat Enfance Jeunesse
-Il s’agit d’un contrat d’objectifs et de cofinancement passé avec la Caisse d’Allocations Fa- miliales qui contribue au développement de l’accueil destiné aux jeunes jusqu’à 17 ans en : *Favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil
*Recherchant l’épanouissement, l’intégration dans la société des jeunes par des actions favori- sant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilité des plus grands. Il fait l’objet d’une analyse du territoire qui en dégage ses enjeux et un schéma de dévelop- pement enfance-jeunesse à travers les axes de travail suivants :
‘Favoriser la mobilité des jeunes
Favoriser l’ouverture des jeunes au territoire
«Informer, communiquer sur les actions enfance-jeunesse
«Contribuer à réduire les actes d’incivilité et les conduites à risquesCe projet éducatif de politique jeunesse cantonale est un document de référence en termes de valeurs et d’objectifs éducatifs. Il cible les attentes et les axes de travail de la municipalité de Gramat.
La mise en œuvre de la politique enfance jeunesse sur notre canton est une compétence communale. Il revient donc aux mairies de porter ce projet.
Le Canton est constitué des communes suivantes : ALBIAC, ALVIGNAC, BIO, CARLU-
CET, COUZOU, DURBANS, FLAUJAC, GRAMAT, ISSENDOLUS, LAVERGNE, LE BASTIT, MIERS, PADIRAC, REILHAC, RIGNAC, ROCAMADOUR, THEGRA.
QUESTIONS DIVERSES
-Le Repas des aînés est programmé pour le 19 mars 2023.
-Le bulletin municipal sera imprimé et distribué très prochainement.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : 16 mars 2023 à 20h30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Pour extrait conforme,
Fait à Rignac, le 02 février 2023
Le Maire, La secrétaire de séance
Francis LACAYROUZE nn