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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+23+06+2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE RIGNAC
46500
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 juin 2022
Date de convocation du conseil municipal : 17 juin 2022
Membres présents : Mme CASTANET Marie-Christine, Mme CHALAUX Pascale, M.
LACAYROUZE Francis, , M. PRAZ Nicolas, M. SANZ Alain, Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile, Mme MAZET Angelina
Absents : Mme MONTEIL Linda, M. MAGAL Jonnhy
Procuration : Mme MONTEIL Linda à M LACAYROUZE Francis
Secrétaire de séance : M. SANZ Alain
ORDRE DU JOUR :
Désignation d’un (e) secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du 12/05/2022
Délibérations :
-Convention Etat / Commune : logements
-Motion école
Questions diverses
-Cauvaldor
-MAM
Début de séance : 20 h 30
- Procès-verbal du 12/05/2022
Après lecture, le compte-rendu du 07/04/2022 est approuvé à l’unanimité.
-CONVENTION ETAT / COMMUNE : LOGEMENTS REHABILITES Vu la réhabilitation des logements de la mairie, les conventions de ceux-ci ont été révoqués, Mon- sieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient de signer une nouvelle convention avec l’Etat afin de bénéficier de subventions.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour une nouvelle convention et autorise monsieur le maire à signer tout document afférent à cela.
-CONVENTION : MISE A DISPOSITION MAM
Les travaux de la Maison d’Assistantes Maternelles étant terminés, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il convient de mettre celle-ci à disposition par le biais d’une convention. Il demande à l’assemblée de définir les conditions tarifaires de cette redevance applicables à la mise à disposition des locaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-décide d’appliquer les tarifs suivants :
-Redevance mensuelle 150 € par assistante maternelles
-Gratuité pour le 4 premiers mois d’ouverture
-Caution de 300 € à la signature de ladite convention.
-Durée de la convention : 5 ans et renouvelable annuellement par tacite reconduction -Charges : Eau, Electricité, téléphone à la charge des preneurs directement avec les fournisseurs
-Redevance assainissement, enlèvement OM à compter du 1° janvier 2023-Chauffage : il sera acquitté à la commune selon la consommation énergétique relevée par les systèmes de comptage
-Autorise Mr le maire à signer ladite convention de mise à disposition et tous documents afférents à celle-ci.
- MOTION : Ecole de la République
Face à une hausse inquiétante des demandes d’instruction des enfants hors de l’école publique, à la maison ou en école privée hors contrat, nous, élus communaux, tenons à exprimer notre inquié- tude concernant ce phénomène de rejet de l’école de la République.
Dans notre département, plus de 400 enfants ne sont plus sur les bancs de l’école publique. Selon les chiffres transmis par l’Education Nationale courant février 2022, 41 élèves sont scolarisés dans des écoles privées hors contrat et 367 enfants suivent l’instruction à domicile. Sur ces 367 enfants, 77 sont âgées de 3 à 5 ans, 139 de 6 à 10 ans, et 151 sont âgées de 11 à 16 ans. L'éducation représente un droit fondamental, elle permet de faire vivre et de transmettre un socle commun autour des valeurs républicaines telles que la laïcité, la citoyenneté, la culture de l’engagement, le respect de l’autre et la lutte contre toutes les formes de discrimination. En France, seule l’instruction et non la scolarisation est obligatoire depuis la loi de Jules Ferry de 1882. Les parents sont donc libres de choisir un mode d’instruction pour leurs enfants. Nous ne sommes pas dans une démarche de stigmatisation dans la mesure où certaines situations particu- lières nécessitent ce mode d’enseignement des savoirs (problèmes de santé, etc). Toutefois, alors que ces chiffres sont en hausse constante, nous voulons envoyer un signal d’alerte. L'école est, et doit rester, un lieu de cohésion sociale où les élèves se forment au respect mutuel et au vivre ensemble. Elle doit permettre aux enfants de grandir en développant leur esprit critique et devenir des citoyens tolérants, solidaires et conscients de leur place dans notre société. Il appartient à l’Etat de prendre la mesure de cette problématique et d’agir pour que toutes les fa- milles puissent trouver une réponse adaptée à leurs attentes au sein des écoles publiques et laïques, pour que ces dernières redeviennent un levier de la réussite de tous en luttant contre le détermi- nisme social, sans quoi ce qui fut autrefois le creuset et le ferment de notre République n’accomplira plus son rôle.
L'Etat, en étroite collaboration avec toutes les collectivités locales, à tous les niveaux, doit faire en
sorte que chaque enfant puisse trouver sa place au sein de l’Ecole publique, afin qu’elle demeure le premier choix pour :
- apprendre à vivre libres, égaux, unis et fraternels,
- lutter contre le séparatisme et la radicalisation,
- former les citoyens de demain,
- porter haut et fort les valeurs de la République.
Le conseil municipal, après en avoir débattu, approuve cette motion à l’unanimité. Celle-ci sera transmise à l’inspection académique.
CAUVALDOR
Zones d’activités, rapport de l’étude de l’ARAC
Cette étude concerne les zones de développement économique du territoire de la commu- nauté de communes. Elle porte sur toutes les zones d’activités gérées et développées par Cauval- dor, mais aussi pour les Zones dites communales.
Pour rappel, la zone d’activités des Vieilles Vignes fait partie des zones communautaires. Cette étude a fait l’objet de plusieurs étapes. Le diagnostic, la mise en concordance avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), préconisation de développement en prenant en compte les contraintes de la loi MAPAM (PLUT).À terme, sur le territoire de CAUVALDOR, ce sont 60 ha qui seront développées sur 20 ans et 2.5 ha sur notre zone Rignacoise.
AGENT TECHNIQUE
Monsieur le maire informe l’assemblée que l’employé technique, M Richard Christophe, a pris ses fonctions le 13 juin.
ADRESSAGE
Mme Chalaux Pascale et M Sanz Alain font le point sur l’adressage, à savoir : Après avoir reçu la liste des données, il y a des derniers ajustages à faire : Rajouts de propriétés, enlever les doublons, noter les granges éloignées des exploitations, etc.
RPI
L’inspection académique souhaite créer une ENT (Espace Numérique de Travail) dans toutes les écoles de la région, dès la rentrée scolaire 2022.
Les écoles du RPI sont équipées pour partie de ce dispositif.
La prochaine réunion du RPI aura lieu le 23 juin à 18 heures à Alvignac.
CINE BELLE ETOILE
La projection du film « Aïnbo »aura lieu le mercredi 17 août à la tombée de la nuit. Une animation pétanque aura lieu l’après-midi. Repas sur réservation.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : 28 juillet 2022 à 20h30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h
Pour extrait conforme,
Fait à Rignac, le 23 juin
Le Maire, Le secrétaire de séance
Francis LACAYROUZE