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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 007 Motion Projet Mageo
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 007 Motion Projet Mageo)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Eau et assainissement,
N°
2024/007
US
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
ORDINAIRE
DU
7
FÉVRIER
2024
Membres
en
exercice
: 42
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
février,
Présents
:
31
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
Votants
:
37
à
20h00,
s’est
réuni
à
Baillet-en-France,
Date
convocation
:
1‘
février
2024
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Patrice
Robin.
Date
d’affichage
:
1°
février
2024
Etaient
présents
: (31)
Patrice
ROBIN,
Claude
KRIEGUER,
Annick
DESBOURGET,
Christiane
AKNOUCHE,
Richard
GRIGNASCHI,
Jean-Noël
DUCLOS,
Jean-Marie
BONTEMPS,
Delphine
DRAPEAU,
Sylvain
SARAGOSA,
Corinne
TANGE,
Jacques
GAUBOUR,
Gilbert
MAUGAN,
Patrick
FAUVIN,
Michel
MANSOUX,
Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Nicolas
ABITANTE,
Jean-Christophe
MAZURIER,
Sylvaine
PRACHE,
Chantal
ROMAND,
Silvio
BIELLO,
Gilles
WECKMANN,
Thierry
PICHERY,
Nathalie
BENYAHIA,
Jacques
FÉRON,
Jacques
ALATI,
Olivier
DUPONT,
Valérie
LECOMTE,
Hugues
BRISSAUD,
Pascal
MARTIN,
Laurence
BERNHARDT,
Cyril
DIARRA,
Conseillers
Communautaires
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
ayant
donné
pouvoir
: (6)
Paute
LAMOTTE
donne
pouvoir
à Claude
KRIEGUER,
Michel
ZEPPENFELD
donne
pouvoir
à
Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Sylvie
LOMBARDI
donne
pouvoir
à
Michel
MANSOUX,
Éric
RICHARD
donne
pouvoir
à
Sylvain
SARAGOSA,
Laurence
CARTIER-BOISTARD
donne
pouvoir
à Silvio
BIELLO,
Sarah
BÉHAGUE
donne
pouvoir
à Olivier
DUPONT
Absents
: (5)
Jacques
RENAUD,
Christophe
VIGIER,
Emmanuel
DE
NOAILLES,
Jacqueline
HOLLINGER,
Fabrice
DUFOUR.
Secrétaire
de
séance
: Sylvain
SARAGOSA
N°2024/007
MOTION
RELATIVE
AU
PROJET
MAGEO
-
LES
COLLECTIVITÉS
DU
VAL
D'OISE
RAPPELLENT
VNF
(VOIES
NAVIGABLES
DE
FRANCE)
AU
RESPECT
DE
SES
ENGAGEMENTS
Le
projet
MAGEO
désigne
la mise
au
gabarit
européen
du
chenal
de
navigation
de
l’Oise
canalisée
sur
environ
42
km,
au
sud
de
la confluence
de l’ Aisne
sur
les
biefs
(portion
d'un
cours
d'eau
entre
deux
chutes,
deux
écluses)
de
la
Venette,
de
Verberie,
de
Sarron
et
de
Creil
entre
les
villes
de
Compiègne
et
Creil
et
la
réalisation
sur
ces
mêmes
biefs
de
rescindements
ou
rectifications
du
cours
de
la rivière
de
l’Oise
pour
permettre
la navigation
des
gabarits
dits
« grands
rhénans
».
Le
projet
consiste
à
approfondir
la
rivière
Oise,
qui
est
déjà
à
grand
gabarit,
pour
garantir
un
mouillage
de
quatre
mètres
(contre
trois
actuellement)
et à adapter
le chenal
de
navigation
pour
permettre
le passage
de
bateaux
au
gabarit
européen
Vb
(4400
tonnes,
180
mètres
de
long,
11.40
mètres
de
large,
5.25
de
hauteur
soit
l’empilement
de
deux
couches
de
conteneurs).
La
navigation
des
grands
convois
composés
d’un
pousseur
et de
deux
barges
sera
également
possible
avec,
pour
certaines
sections,
des
passages
en
alternats.
Le
projet
MAGEO),
porté
par
les
Voies
navigables
de
France,
s’inscrit
dans
un
programme
global
de
liaison
fluviale
à gabarit
européen,
destiné
à relier
le
bassin
de
la
Seine
au
bassin
de
l’Escaut.
Cette
liaison
nécessite
la
construction
du
canal
Seine
Nord
Europe
qui
reliera
les bassins
de
la Seine
et du
Nord-Pas
de
Calais.
Ce
nouveau
corridor
européen
de
fret
fluvial
entre
les
ports
du
Havre,
de
Rouen,
Paris,
Dunkerque,
Anvers,
Liège
et
Rotterdam/Amsterdam,
a pour
objectif
de
décongestionner
le trafic
routier
et de
proposer
un
mode
de
transport
plus
économique
et plus
écologique.
Le
projet
MAGEO
de
Compiègne
à
Creil
concerne
22
communes.
Toutefois,
en
facilitant
les
écoulements
(élargissement
et
surcreusement,
diminution
du
linéaire
entraînant
une
augmentation
de
la
pente),
il
aggrave
l'impact
des
phénomènes
d’inondations
en
aval
de
Creil,
donc
pour
l’ensemble
du
Val
d'Oise
jusqu’à
la
confluence
avec
la Seine.
Un
ouvrage
de
compensation,
consistant
en
la réalisation
d’un
casier
latéral
à Verneuil-
en-Halatte
(60),
vise
à écrêter
la pointe
de
crue
et constitue
une
composante
essentielle
du
projet
pour
neutraliser
ces
impacts.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
13/62/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-095-200073013-20240207-DEL
182024 _0 Par
ailleurs,
il a été
admis
par
VNF
que
le
passage
des
grands
rhénans
provoquerait
une
érosion
accélérée
des
berges
de
la rivière,
du
fait
du
batillage
plus
important
au
regard
du
tonnage
et du
tirant
d’eau
des
porteurs
; cet
impact
a été
étudié
et
documenté
par
SAFÈGE
en
2010
et
intégré
à
l’étude
d’impact
du
projet
MAGEO.
Cette
étude
indique
une
vulnérabilité
élevée
des
berges
au
risque
d’érosion
aggravé
par
MAGEO
sur
environ
10%
du
linéaire
dans
le
Val
d'Oise.
Par
ailleurs
et
toujours
dans
l’étude
d’impact,
il
est
indiqué
que
VNF
s’engage
à
reprendre
à
l’identique
les
berges
érodées
ou
en
risque
d’érosion
aggravée
du
fait
de
MAGEO,
ou
au
travers
d’une
compensation
financière,
mais
dont
les
modalités
précises
n’ont jamais
été
évoquées.
À
de
multiples
reprises,
et notamment
à travers
des
courriers
du
23
avril
2013,
19
avril
2021
et
19
octobre
2023,
le
Département
du
Val
d'Oise,
l’Entente
Oise-Aisne
et
le
SMBO
(Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l'Oise
en
Val
d'Oise)
ont
attiré
l’attention
de
VNF
sur
ces
impacts
hydrauliques
et
d’érosion
de
berges,
pour
demander
des
garanties
afin
de
préserver
les
populations
Valdoisiennes
et
leur
environnement.
Historiquement
et
depuis
plus
de
20
ans,
de
nombreuses
collectivités
et
associations
du
territoire
ont
manifesté
leur
opposition
ou
leurs
réserves
et
interrogations
quant
à ce
projet.
Aujourd’hui,
alors
que
le
projet
est
sur
le
point
d’entrer
dans
sa
phase
d’enquête
publique,
VNF
a déposé
le
2
août
2023
son
dossier
de
demande
d’autorisation
environnementale
auprès
des
services
de
l’État
(DRIEAT),
qui
ont
omis
de
consulter
les
services
des
collectivités
concernées
en
aval
de
Creil,
le département
du
Val
d'Oise,
8
EPCI
isariens
et Valdoisiens,
ainsi
que
l’Entente
Oise-Aisne,
pourtant
établissement
public
territorial
de
Bassin
(EPTB). Nous
souhaitons
donc
rappeler
les
enjeux
pour
le
territoire
du
Val
d'Oise,
qui
représente
pourtant
90
km
de
berges
et
près
de
400
000
habitants
riverains
de
l’Oise.
Qui
plus
est,
l’analyse
approfondie
de
l’Entente
Oise-
Aisne,
dans
son
rapport
du
17
octobre
2023,
relève
des
éléments
manquants
pour
obtenir
un
modèle
de
prévision
de
crue
fiable
et
adapté
au
fonctionnement
de
l’ouvrage
de
Verneuil-en-Halatte,
ce
qui
rend
encore
incertaine
son
efficacité
dans
la
neutralisation
des
crues
pour
le
territoire
aval,
à savoir
toute
la
vallée
de
Oise
au
sud
de
Creil. Pour
toutes
ces
raisons,
le comité
syndical
de
l’Entente
Oise
Aisne
unanime
a voté
le
17
octobre
dernier
un
avis
négatif
assorti
de
réserves
portant
sur
le
modèle
de
prévisions
de
crues.
Dans
la
continuité
de
cet
avis,
le
département
du
Val
d’Oise
et le SMBO
ont
rappelé
par
courrier
le
19
octobre
VNF
au
respect
de
ses
engagements
et
regretté
l’omission
d’un
pan
entier
du
territoire
concerné
du
périmètre
de
consultation.
VNF
a répondu
le
15
novembre
en
rappelant
que
les
inquiétudes
exprimées
depuis
2021
sur
les
impacts
hydrauliques
ont
donné
lieu
à
des
réponses
et
que
la
question
se
restreint
désormais
aux
consignes
de
gestion
du
bassin
de
compensation
de
Verneuil-en-Halatte.
Ils
informent
leurs
interlocuteurs
que
les solutions
sont
actuellement
en
cours
de
discussion
et qu’ils
leur
présenteront
leurs
conclusions
avant
l’enquête
publique
prévue
en juin
2024.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et au
regard
de
l’importance
de
ce
projet
pour
le Val
d'Oise,
sans
renier
son
intérêt
positif
sur
le
plan
économique
et
écologique
global
par
le
moindre
recours
au
transport
routier,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
solidaire
des
démarches
effectuées
par
le Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
le SMBO
et les autres
collectivités
concernées
de
la Vallée
de
l’Oise,
souhaite :
- _
Rappeler
les
attentes
et
les
exigences
du
territoire
sur
la
neutralité
hydraulique
du
projet
MAGEO
;
-_
Rappeler
les
engagements
de
VNF
sur
les
compensations
de
l’érosion
accélérée
des
berges
dans
le
Val
d'Oise
du
fait
du
futur
passage
des
grands
rhénans
;
Demander
que
le Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
et
le
SMBO
soient
reconnus
comme
des
partenaires
privilégiés
de
VNF
et
à
ce
titre,
soient
informés
spécifiquement
et
régulièrement
de
chaque
avancée
du
projet
;
Obtenir
de
VNF
la
garantie
que
le
modèle
de
prévision
de
crue
et
son
adaptation
à
l’ouvrage
de
Verneuil-
en-Halatte
permettra
a minima
de
neutraliser
de
façon
efficace
et pérenne
l’effet
hydraulique
de
MAGEO.
Le
conseil
communautaire
:
PREND
ACTE
de
cette
motion
et
autorise
sa
transmission
aux
Voies
Navigables
de
France
(VNF),
copie
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l’Oise
(SMBO)
et au
Département
du
Val
d'Oise.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/02/2824
ADD
AN Ion
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leqgalre
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1
89 DE09S-200073013-20240207-DEL
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