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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 07 24 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM AAA
À
Conseil
Municipal
du
23
avril
2015
Compte
rendu
Date
de
convocation
Conseillers
en
exercice
16
avril
2015
19
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Carol
AUTRET
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 23
avril
2015
à 20h00,
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
avril
2015
Etaient
présents
: M.
Patrick
GUEN,
M.
Jacques
JACOB,
Mme
Anne-Marie
MALHERBE,
Mme
Marie-Hélène
CRENN,
M.
Jean-René
KERVELLEC,
M.
Sébastien
DELANOE,
M.
André
TROADEC,
Mme
Virginie
SOCHARD,
M.
Jean-Jacques
AUTRET,
Mme
Carol
AUTRET,
Mme
Françoise
GOARANT,
M.
Alain
CUEFF,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
Mme
Angélique
QUERE,
M.
Alain
CABIOCH,
Mme
Josette
BOUTOUILLER,
Jean-Luc
CHEVALIER,
Mme
Marie-Hélène
ROUE.
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir:
M.
Jean-Michel
CADIOU
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Hélène
ROUE.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Mme
AMBRUSTER
présente
aux
conseillers
municipaux
le jumelage
entre
la ville
de
Vechta
(Allemagne)
et le
pays
Léonard.
Elle
invite
les
conseillers
à faire
connaître
son
association
à
la
population.
l
1. Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
18
mars
2015
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
Transmis
à l'ensemble
du
conseil
municipal
par
courriel
le 19
mars
2015.
ll doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à l'unanimité.
2. Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Mme
Angélique
QUERE
procède
au
tirage
au
sort.
Sont
tirés
au
sort
:
- M.
Jean-Claude
YVIN
- M.
Mathieu
URIEN
- M.
Jean-François
Louis
POULIQUEN
3. Autorisation
de
signer
la convention
de
mutualisation
avec
la
CCPL
pour
l'instruction
du
droit
des
sols (Rapporteur
: M.
le Maire)
Le
Conseil
Communautaire
du
4 mars
2015
a validé
la convention
de
mutualisation
pour
l'instruction
du
droit
des
sols.
Il appartient
aujourd'hui
au
Conseil
Municipal
d'entériner
cette
décision
en
autorisant
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Pour
rappel,
le service
commun
de
la Communauté
se
chargera
de
l'instruction
des
actes
avec
un
coût
de
refacturation
à
la
commune
comme
indiqué
ci-dessous
:
Conseil
municipal
- Séance
du
23
avril
2015
Page
1 sur
5 - certificat
d'urbanisme
(A)
: 22
€;
certificat
d'urbanisme
(B)
:
54
€ ; déclaration
préalable
: 68
€;
permis
de
construire
: 135
€;
permis
de
démolir:
179
€;
permis
d'aménager
: 27
€.
Ce
coût
sera
intégré
à l'attribution
de
compensation
qui
est,
à ce
jour,
de
- 9 368
€ pour
la
commune
de
Plougoulm.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
l'assemblée
autorise
le Maire
à signer
la
convention
de
mutualisation
avec
la CCPL.
4. Gîte
de
Créac’h
Bihan
: offre
d'achat
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
En
vertu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
février
et du
18
mars
2015
autorisant
la mise
en
vente
du
gîte
communal
de
Créac’h
Bihan
au
prix
de
60
000,00
€,
M.
le Maire
informe
l'assemblée
qu'une
offre
d'achat
a été
transmise
par
Maître
BIZIEN.
M.
et
Mme
CORVOISIER
proposent
d'acquérir
le gîte
au
prix
demandé
mais
à la
condition
de
pouvoir
acquérir,
à prix
constant,
une
partie
(430
m2
approximativement,
estimés
à 0,30
€/m2
soit
environ
129
€)
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°138
(plan
joint),
parcelle
déclassée
par
délibération
du
23
février
2015.
Les
frais
de
bornage
seraient
à la
charge
de
la commune
(frais
de
négociation
et
d'acquisition
à la
charge
de
l'acheteur). Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
l'assemblée
accepte
la vente
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°138
et
la proposition
d'acquisition
de
M.
et Mme
CORVOISIER
aux
conditions
demandées.
5. Dénomination
de
voie
communale (Rapporteur
:
M.
KERVELLEC)
La
rue
du
19
mars
a été
inaugurée
le 18
juin
1978
par
les
anciens
d'Algérie
FNACA.
A
l'époque,
les
personnes
concernées
par
cette
nouvelle
dénomination
de
rue
n'avaient
pas
changé
leur
adresse,
à l'exception
de
2 maisons
: la pharmacie
et
Madame
Planchet.
Les
autres
(25
habitations
environ),
sont
restées
rue
de
Losquédic.
Or,
l'administration
demande
de
mettre
le nom
des
rues
en
cohérence
avec
les
adresses
des
résidents.
Après
consultation,
les
responsables
de
la FNACA
acceptent
de
débaptiser
une
partie
de
la rue
du
19
mars
pour
l'appeler
officiellement
rue
de
Losquédic.
En
contrepartie,
ils
demandent
l'installation
d'un
panneau
à
l'angle
de
la
départementale
et
de
la
future
rue
de
Losquédic
où
il sera
inscrit
: 19
mars
1962
fin
de
guerre
d'Algérie.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
l'assemblée
accepte
cette
dénomination
de
voie.
6.
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Maire
(article
2122-22
du
CGCT)
Décisions
de
mars/avril
2015
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
la SARL
Kesten.
Objet
: Acquisition
d'une
débroussailleuse
thermique
STIHL.
Montant
: 553,00
€ HT
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
la société
Noremat.
Objet
: Acquisition
d'un
broyeur
d'accotement
d'occasion.
Montant
: 8
600,00
€
HT
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
la société
Lacroix
signalisation.
Objet
: Acquisition
de
divers
panneaux
de
circulation.
Montant
: 904,86
€
HT
Conseil
municipal
- Séance
du
23
avril
2015
Page
2 sur
5 7.
Questions
diverses
Question
de
M.
CHEVALIER
sur
la création
du
plan
d'eau
à St
Jacques
: M.
KERVELLEC
indique
que
la police
de
l'eau
s'est
rendue
sur
place
et
qu'elle
doit
envoyer
ses
conclusions.
Question
de
Mme
BOUTOUILLER
sur
la pétition
des
habitants
de
Mesméniou
: M.
KERVELLEC
parle
d'un
« statu
quo
» et
ajoute
que
les
agriculteurs
en
cause
s'engagent
à nettoyer
derrière
eux.
Question
de
Mme
BOUTOUILLER
sur
les
propos
tenus
par
le conseil
d'école
et les
parents
d'élèves
sur
La
Plougouimoise
:
M.
JACOB
indique
qu'il
n’a
jamais
été
question
de
remettre
en
cause
la qualité
des
menus
mais
plutôt
leur
non-adéquation
avec
les
menus
élaborés
par
la
municipalité.
|| évoque
simplement
une
maladresse
des
parents
d'élèves
dans
la formulation,
maladresse
dont
ils
se
sont
excusés.
M.
le Maire
indique
que
la mairie
sera
fermée
les
2 et
9 mai
prochains.
Goûter
de
printemps
du
CCAS
: lé 10
mai.
Conseil
communautaire
à Plougoulm
: le 24
juin.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clos
la séance
à 20h50.
Conseil
municipal
- Séance
du
23
avril
2015
Page
3sur5