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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 06 03 Attribution de subventions aux foyers des collèges de Labrit et Labouheyre Année 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 06 03 Attribution de subventions aux foyers des collèges de Labrit et Labouheyre Année 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 03/07/2023
À @ SONUNAUTE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20230615-20230603-BF CŒUR HAUTE LANDE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de de | Séance du 15/06/2023
Nombre de conseillers : | Délibération n°2023-06-03. En exercice : 41
Titulaires présents : 32
Titulaires absents : 9
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 1
Votant : 35
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 9 juin 2023 par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC- SIMON, François GASQUE, Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Pierre LASTERRA (suppléant de Patrick SABIN), Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY , Michel SAUBOUA, Isabelle
LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Yann BOUFFIN (ayant donné pouvoir à D.COUTIERE), Patrick SABIN, Céline LAFARGUE, Jean-Paul FUENTES, Bernard DELMONT, Joëlle BOULANGER-BANET (ayant donné pouvoir à J.]M GUILHEMSANS), Denis SAINTORENS, Jean-Claude SUSPERREGUI, Manon JAILLET.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Attribution de subventions aux foyers des collèges de Labrit et Labouheyre.
Au titre de l’année 2023, il est proposé d'accorder une subvention à hauteur de 22 € par élève de
chacun des collèges de Labrit et de Labouheyre pour soutenir les besoins scolaires en fournitures
pour la rentrée de septembre.
Ainsi, le montant des subventions au titre de l’année 2023 s'élève à :
- Foyer Collège de Labrit : 310 élèves x 22 € = 6 820 €
-__ Foyer Collège de Labouheyre : 440 élèves x 22 € = 9 680 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande voté par délibération
n°2023-04-03 en date du 07 avril 2022,
Considérant qu'il convient au titre de l’année 2023 de fixer le montant des subventions accordées
aux foyers des collèges de Labrit et Labouheyre.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= D'attribuer des subventions aux foyers des collèges de Labrit et Labouheyre dans les
conditions ci-dessus exposées, Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
A Publié le 03/07/2023
4 DE COMMUNES .. EXTRAIT DU REGISTRE DI ID : 040-200069656-20230615-20230603-BF
| À de DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
" D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département