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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 05 03 Attribution de subventions aux foyers des collèges de Labrit et Labouheyre Année 2024
Document publié le Samedi 30 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 05 03 Attribution de subventions aux foyers des collèges de Labrit et Labouheyre Année 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
AU cour EXTRAIT DU REGISTRE D] "vice 19062024 CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20240530-20240503-DE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L Séance du 30/05/2024
| Nombre de conseillers : Délibération n°2024-05-03.
En exercice : 41
Titulaires présents : 32
Titulaires absents : 09
- dont représentés : 4
- dont suppléés : 0
Votant : 36
L'an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 30 mars 2024, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE.
Absents excusés : Marylène RENAUD (ayant donné pouvoir à Jeanne COUTIERE), Philippe
SARTRE (ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE), Martine LAPASSOUSE, Jean-Paul FUENTES, Denis SAINTORENS (ayant donné pouvoir à Christine DUVERGER), Jean-Claude SUSPERREGUI, Gérard MOREAU, Manon JAILLET (ayant donné pouvoir à Michel SAUBOUA), Denis LANUSSE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Attribution de subventions aux foyers des collèges de Labrit et Labouheyre - Année 2024.
Au titre de l’année 2024, la CCCHL souhaite accorder une subvention à hauteur de 22 € par élève de chacun des collèges de Labrit et de Labouheyre pour soutenir les besoins scolaires en
fournitures pour la rentrée de septembre.
Ainsi, le montant des subventions au titre de l’année 2024 s'élève à :
-__ Foyer Collège de Labrit : 276 élèves x 22 € = 6072 €
- Foyer Collège de Labouheyre : 438 élèves x 22 € = 9 636 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande voté par délibération n°2024-04-04 en date du 11 avril 2024,
Considérant qu’il convient au titre de l’année 2024 de fixer le montant des subventions accordées aux foyers des collèges de Labrit et Labouheyre.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 19/06/2024
; Reçu en préfecture le 19/06/2024
A , COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D] rwicie 90612022
s "y CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20240530-20240503-DE
w VW DU CONSEIL TUMMUNAUTAIRE
DECIDE
= D'’attribuer des subventions aux foyers des collèges de Labrit et Labouheyre dans les
conditions ci-dessus exposées,
= D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département