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Procès Verbal - pv 25.05.2021
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Teting-sur-Nied.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25.05.2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Séance du 25 mai 2021
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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED
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COMMUNE DE TETING SUR NIED
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PROCES – VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 25 MAI 2021
ORDRE DU JOUR
1. VOIE COMMUNALE N° 1 MENANT A GUESSLING-HEMERING : PROJET DE CONTOURNEMENT (PRESENTATION PAR MONSIEUR VINCENT CRAUSER, RESPONSABLE AGENCE STOCKAGE ZONE EST SUEZ ET MONSIEUR LAURENT JANNIN RESPONSABLE DU SITE DE TETING-SUR- NIED),
2. MODIFICATIONS DU MARCHE TRANSFORMATION D’UN HANGAR EN SALLE DES FETES, ESPACE INTER ASSOCIATIF ET ATELIER MUNICIPAL, 3. AVENANT MODIFICATIF DE LA CONVENTION CONTRAT ENFANCE JEUNESSERYTHMES SCOLAIRES : ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE,
La séance est ouverte à 20 H 00 sous la Présidence de Monsieur Guy JACQUES, maire de la Commune de TETING-SUR-NIED, à la suite de la convocation du 17 mai 2021, adressée à chaque membre du Conseil municipal. Avec l’accord des membres du conseil municipal la séance s’est déroulée au Manoir rue de la Gare, TETING SUR NIED, en huis clos.
MEMBRES ELUS : quinze MEMBRES EN EXERCICE : quinze
MEMBRES PRESENTS : à savoir :
Guy JACQUES, Maire,
Chantal PICCOLI, Bernard ALBERTUS, Estelle TRIMBUR BAUER, adjoints, Olivier ZIRN, Sandrine GABEL, Michel CHEVALIER, Audrey DELAGOUTTE, Mariannick MICHEL, Miretta LACK, Virgile AMBROSI, Emilie MELONI
conseillers municipaux.
ABSENTS : Laurent NASSHAN, Alban PERES, Marie-Jeanne MICHEL ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Marie-Jeanne MICHEL à Michel CHEVALIER
Alban PERES à Emilie MELONI
Monsieur Vincent CRAUSER, responsable Agence Stockage Zone Est Suez et Monsieur Laurent JANNIN responsable du site de teting-sur-nied, ont été invités pour la présentation du point n°1 Séance du 25 mai 2021
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Le président a dénombré 12 conseillers présents à l’ouverture de la séance et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17du CGCT était remplie.
SECRETAIRE : Mme.Estelle TRIMBUR BAUER, et Mme Sylviane BERVILLER, secrétaire de mairie.
POINT 0 : le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.
POINT 1 : VOIE COMMUNALE N° 1 MENANT A GUESSLING-HEMERING : PROJET DE CONTOURNEMENT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord de principe à au projet exposé.
POINT 2 : MODIFICATIONS DU MARCHE TRANSFORMATION D’UN HANGAR EN SALLE DES FETES, ESPACE INTER ASSOCIATIF ET ATELIER MUNICIPAL
Il est demandé au conseil d’accepter ou non des modifications pour travaux supplémentaires du marché sur différents lots.
• Lot 7 PEINTURE REVETEMENTS MURAUX / DEC PEINTURES Il est rappelé le montant initial : Lot 7 MENUISERIE INTERIEUR de 12.380,00 € HT Travaux complémentaires n° 1 : 1 500,00 € HT
MONTANT TOTAL : 13 880,00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (3 abstentions : MICHEL Mariannick, MELONI, PERES)
-d’accepter le devis de travaux complémentaires ,application de 2 couches où se situe la mezzanine dans l’espace inter associatif ainsi que sur le mur mitoyen du garage, au marché de travaux pour une plus- value de 1 500,00 € HT pour le lot n°7, PEINTURE REVETEMENTS MURAUX / DEC PEINTURES, -d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis travaux complémentaires ,application de 2 couches où se situe la mezzanine dans l’espace inter associatif, au marché de travaux pour une plus-value de 1 500,00 € HT pour le lot n°7, PEINTURE REVETEMENTS MURAUX / DEC PEINTURES,
-d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir relatifs aux travaux complémentaires.
- Lot 5 MENUISERIE INTERIEURE / MENUISERIE LORENTZ
Il est rappelé le Montant initial : Lot 5 MENUISERIE INTERIEURE à l’entreprise MENUISERIE LORENTZ pour un montant de 51.248,00 € HT , des Travaux complémentaires n° 1 : 2 430,00 € HT
Travaux complémentaires n°2 : 2 362,00 € HT
MONTANT TOTAL : 56.400,00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (2 abstentions : MELONI, PERES) -d’accepter le devis de travaux complémentaires, fourniture d’un organigramme sur les portes intérieures et extérieures, barillets double entrée, 3 clés individuelles, passe, clés avec carte, au marché de travaux pour une plus-value de 2 362,00 € HT pour le lot n°5, MENUISERIE INTERIEURE/LORENTZ, Séance du 25 mai 2021
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Conseil Municipal – Commune de TETING-SUR-NIED
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-d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis travaux complémentaires , fourniture d’un organigramme sur les portes intérieures et extérieures, barillets double entrée, 3 clés individuelles, passe, clés avec carte, au marché de travaux pour une plus-value de 2362,00 € HT pour le lot n°5, MENUISERIE INTERIEURE LORENTZ,
-d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir relatifs à la modification.
• Lot 9 CHAUFFAGE-VMC, PLOMBERIE-SANITAIRE/ TECHNIC-CHAUFFAGE Il est rappelé le montant initial : Lot 9 CHAUFFAGE-VMC, PLOMBERIE-SANITAIRE de 286 916,84 € HT
Modification n° 1 : 8 887,03 € HT
MONTANT TOTAL : 295 803,87 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (3 abstentions : MICHEL Mariannick, MELONI, PERES)
-d’accepter le devis de modifications , percement et en moins- value extincteur , au marché de travaux pour une plus-value de 8 887,03 € HT pour le lot n°9, CHAUFFAGE-VMC, PLOMBERIE- SANITAIRE/ TECHNIC-CHAUFFAGE
-d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis travaux complémentaires ,application de 2 couches où se situe la mezzanine dans l’espace inter associatif, au marché de travaux pour une plus-value de 8 887,03 € HT pour le lot n°9, CHAUFFAGE-VMC, PLOMBERIE- SANITAIRE/ TECHNIC-CHAUFFAGE
-d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir relatifs à ces modifications.
POINT 3 : AVENANT MODIFICATIF DE LA CONVENTION CONTRAT ENFANCE JEUNESSERYTHMES SCOLAIRES : ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la modification de l’article 3 et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’avenant.
Tous les points inscrits à l’ordre du jour ayant été examinés, Monsieur le Maire, remercie l’assemblée. Madame MELONI prend la parole.
Elle demande à Monsieur le Maire si une réponse a été produite à Monsieur BINKUS, suite à son courrier du 05.04.2021. Une copie a été adressée à l’ensemble du conseil municipal.
« M. BINKUS Emmanuel Le 05 Avril 2021. Représentant des parents d’élèves Mairie de Teting sur Nied 57385 TETING SUR NIED
Objet : Sécurité aux abords des écoles
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs les Elu(e)s,
Présent depuis 3 ans à tous les conseils d’écoles, je regrette que la sécurité aux abords des écoles reste un problème récurrent, remis constamment à l’ordre du jour. Je constate qu’aucune solution n’a été apportée à ce jour pour lutter contre ce phénomène Séance du 25 mai 2021
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Voir compte rendu du conseil d’école maternelle du 19 mars et plus particulièrement le point n° 47 du DUER relatant les sorties très dangereuses.
Lors du conseil de l’élémentaire du 30 mars, il a été signalé qu’une enseignante a vécu une situation de presque accident survenu la veille avec un enfant « sur le capot ».
Nous nous sommes alors rappelé différentes situations similaires survenues ces derniers mois. Aussi, Mme MELONI Emilie, lors d’un conseil municipal, vous a également fait part de ce problème, en demandant de réunir, les enseignants, parents d’élèves et la municipalité afin d’échanger sur le sujet et d’apporter ensemble des solutions concrètes. Vous avez informé Mme MELONI, d’être en connaissance du problème et avez pointé du doigt le comportement des parents, qui font preuve d’incivilité. Vous avez également précisé qu’il existe le parking de la mairie pour y stationner. Cela ne peut pas être votre unique réaction sur un sujet aussi grave.
Faut-il attendre un drame pour que la municipalité réagisse ? Plus qu’ailleurs, l’école devrait être un lieu d’exemplarité et de sécurité.
Il existe de nombreux moyens pour inviter les parents à se garer sur des emplacements dédiés : - Traçage au sol et/ou des barrières
- Compagne de sensibilisation et rappel à l’ordre
- Agent de surveillance
Ce sujet ayant pris une nouvelle tournure, j’ai proposé à Mme TRIMBUR d’étudier la possibilité avec Mr PAQUIN afin d’offrir aux parents une grande surface de stationnement proche du portail de sortie. En effet, Mme MELONI et moi-même avons longuement travaillés sur ce sujet pendant notre campagne électorale. Nous avions rencontré M. PAQUIN et avions obtenu son accord de principe pour la mise à disposition de son parking pour les heures d’entrées et sorties scolaires. Je pense qu’il serait opportun de prendre attache avec lui afin de réitérer cette demande.
Il est urgent que nous prenions tous conscience de ces incivilités inacceptables et des risques qu’elles font encourir à nos enfants afin d’y mettre un terme au plus vite. Je me tiens à votre disposition si besoin.
Cordialement,
Mr BINKUS Emmanuel
NB : Adressé en copie aux directrices d’établissements scolaires et aux délègues des parents d’élèves. »
Monsieur le Maire informe qu’aucune réponse n’a été apportée à Monsieur BINKUS. Madame MELONI préconise de faire une convention avec Monsieur PAQUIN afin que son parking soit dédié aux stationnements des véhicules des personnes venant chercher les enfants scolarisés. Monsieur le Maire répond que les municipalités précédentes avaient réfléchi et s’étaient fait conseiller par divers organismes pour que la dangerosité des sorties des écoles soient moindres. Etablir une convention pour occuper le parking n’est pas si simple et pourrait engendrer des problèmes juridiques en cas d’accident.
Suite à la remarque du Maire, qui souhaite que les parents d'élèves stationnent sur le parking mairie, j'ai mis l'accent sur le flux de circulation important aux heures d’entrée et sorties scolaires ainsi que les passages de poids lourds. J'ai par conséquent soumis l'idée d'y mettre un agent de surveillance pour le passage piéton. Cet agent de surveillance pourrait être un parent d'élève rémunéré avec un petit contrat. J'ai cité l'exemple de la ville de Metz qui pratique ce système.
Madame GABEL demande pourquoi un agent si les parents attendent, ces derniers peuvent également accompagner leurs enfants à traverser sur les passages piétons
.
En commun accord les participants au débat, insistent sur le fait que l’incivilité est le problème numéro un.
Certains membres (Monsieur le Maire, Madame GABEL, Monsieur ALBERTUS) du conseil ajoutent que des parkings sont libres places
de l’église et de la mairie. Séance du 25 mai 2021
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NOM PRENOMS FONCTION signature
JACQUES Guy Maire
PICCOLI Chantal 1eére adjointe
ALBERTUS Bernard 2ème adjoint
TRIMBUR
BAUER
Estelle 3ème adjointe
ZIRN Olivier Conseiller municipal
LACK Miretta Conseillère municipale
AMBROSI Virgile Conseiller municipal
GABEL Sandrine Conseillère municipale
NASSHAN Laurent Conseiller municipal
MICHEL Marie-Jeanne Conseillère municipale
CHEVALIER Michel Conseiller municipal
DELAGOUTTE Audrey Conseillère municipale Séance du 25 mai 2021
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MELONI Emilie Conseillère municipale
MICHEL Mariannick Conseillère municipale
PERES Alban Conseiller municipal