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Déliberation - cms 170 Prestation de gestion et d animation de l Espace Jeunes de Certines 01240
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 170 Prestation de gestion et d animation de l Espace Jeunes de Certines 01240)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sociétal,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20220801-DP-22-170-DE
Accusé certifié exécutoire
( J RAN D Réception par le préfet : 03/08/2022
Publication : 03/08/2022
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°22-170
SERVICE : Direction de la Cohésion Sociale
OBJET : Prestation de gestion et d'animation de l'Espace Jeunes de Certines (01240)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au
Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la
délégation ;
CONSIDERANT le marché relatif à la prestation de gestion et d’animation de l'Espace Jeunes de
Certines attribué à l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADULTE DE L’AIN (ADSEA 01
— 01960 Péronnas) par décision du Président n° 21-281 en date du 27 décembre 2021 ;
CONSIDERANT la demande de l’ADSEA 01 en date du 22 juin 2022 de mettre fin aux prestations à
compter du 2 août 2022 et ce, conformément à l’article 2 de l’annexe de la lettre de commande :
DECIDE
DE RESILIER à l'amiable et sans indemnité à compter du 2 août 2022 le marché relatif à la prestation
de gestion et d'animation de l'Espace Jeunes de Certines conclu avec l’ADSEA 01.
Monsieur Le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1° août 2022.
Pour le Président absent,
Le 4e Vice-Président
Guillaume FAUVET
Délégué à la Stratégie Territoriale, au Foncier
et à la Mise en Œuvre rogramme LEADER
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 /Fax : 0474 247513