Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33790&path=
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33789&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13285&path=DP22 170 Prestati
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13293&path=
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=22549&path=
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=33531&path=
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31271&path=
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39724&path=
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33793&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=42458&path=
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33787&path=
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33787&path=)
Thèmes du document : Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle, Sociétal,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DO1-200071751-20250515-0P25-GU6-0E
Accusé certifié exécutoire
Réception par te oréfot : 16/06/2025
Publication : 1606/2925 GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-096
SERVICE : DGA - Culture, patrimoine et cohésion sociale
OBJET : Vendredis du Revermont - Contrat de cession et de représentation entre la Communauté d'Agglomération
du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’Association La Curieuse
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5214-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n°22-20 en date du 4 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature du Président à
la 13è" Vice-Présidente, Madame Sylviane CHÊNE, dans le domaine de la Culture et de la Vie étudiante, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation ;
CONSIDÉRANT que le concert de La Mossà produit par l'Association La Curieuse est programmé dans le
cadre des Vendredis du Revermont le vendredi 11 juillet 2025 à Poulliat ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de conclure un contrat de cession déterminant les droits et obligations de
chacune des parties ;
DÉCIDE
DE CONCLURE un contrat de cession avec l'Association La Curieuse, 1 rue Ampère 26000 Valence, numéro
de SIRET : 532 554 979 000 56, représentée par Christine CARRAZ, en sa qualité de Présidente.
Le contrat précise les points suivants :
-__ L'Association La Curieuse s'engage à donner une représentation du concert La Mossà le vendredi 11
juillet 2025 à Poulliat ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval @ ER [7 } CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515 / Fax: 0474 24 7513
es) Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DO1-200071751-20250515-0P25-GU6-0E
Accusé certifié exécutoire
- La Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse Se SDS SU. le le heu
représentation, le repas pour les artistes le midi du concert (le repas du soir et l'hébergement pour
les artistes sont pris en charge par la commune d'accueil}, à assurer la déclaration et le règlement des droits d'auteurs et compositeurs auprès de la SACEM ;
- La Communauté d'Agglomération s'engage à verser à l'Association La Curieuse, en contrepartie de
ce qui précède, sur présentation de facture, la somme de 2 110,00 € TTC, comprenant le
financement de la prestation artistique, la sonorisation et les frais de déplacement.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 mai 2025.
Pour le Président et par délégation,
Sylviane CHENE
13ème Vice-Présidente déléguée à la Culture et la Vie étudiante