Déliberation - 11 8 novembre 2021

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Déliberation - 11 8 novembre 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Nieul-sur-l'Autise. Lien du pdf (Déliberation - 11 8 novembre 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Travail et emploi, 1

Commune de

RIVES-D’AUTISE

Nieul sur l ’Autise et Oulmes

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 NOVEMBRE 2021

Excusés : Delphine LACLARE (bon à pouvoir à Philippe GEROME), Cyril BUGEAUD (bon à pouvoir à Patrice POITIERS), Sophie MALLET (points 1 à 4), Patrice POITIERS (points°1 à 4). Secrétaire de séance : Cathy VIGEANT

Le compte rendu de la réunion du 11 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.

CONGRES DES MAIRES DE FRANCE – MANDAT SPECIAL

Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 16 au 18 novembre 2021.

Vu l’article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de : MANDATER le maire à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France, PRENDRE EN CHARGE les frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992) ; droits d’inscription, déplacement, hébergement et restauration du midi

REMBOURSEMENT AUX ELUS PAR LA COMMUNE DE LEURS FRAIS DE GARDE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de : FIXER les pièces à fournir par ses membres pour le remboursement de leurs frais et ceci afin de permettre à la commune d’exercer un contrôle, notamment vérifier que la somme de toutes les aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôt dont l’élu bénéficie par ailleurs, ainsi que du remboursement de la commune, n’excède pas le montant de la prestation effectuée :

INSCRIRE des crédits suffisants au budget communal.

SIGNATURE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DE VENDEE ET LA CC-VSA

Cette convention définit le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Comme elle couvre des champs d’actions relativement larges, elle sera signée par la CC-VSA et par ses communes membres. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

AUTORISER Mme Mélanie Moinard, 1ère adjointe à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF, la CC-VSA et ses communes membres.

TAXE D’AMENAGEMENT – EXONERATIONS FACULTATIVES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de : RECONDUIRE sur l’ensemble du territoire communal de RIVES-D’AUTISE la taxe

d’aménagement au taux de 2 %,

EXONERER totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

1° - Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – Prêts Locatifs Aidés d’Intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+)

2° - Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés, 3° - Les abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.2

REGION PAYS DE LA LOIRE – FONDS COMMUNAL POUR LA VIE ASSOCIATIVE Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

APPROUVER le projet d’acquisition de vidéoprojecteur, écran et sonorisation pour la salle des Ormes à Oulmes et un vidéoprojecteur pour la salle des fêtes de Nieul-sur -l’Autise afin de répondre aux besoins des associations pour un montant estimatif de 17 890 €, SOLLICITER l’attribution d’une aide financière auprès de la Région des Pays de la Loire au titre du Fonds communal de la vie associative à hauteur de 50%.

BUDGET VIGNAUD – BP 2021 – DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

APPROUVER la décision modificative n°1 du Budget primitif 2021 du Budget du Vignaud tel qu’énoncé ci-dessous :

CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS ET MODALITES DE REMUNERATIONS Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de : CREER des emplois de non titulaires en application de l’article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison de 5 emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires, pour la période allant du 6 janvier au 19 février 2022.

CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du remplacement de la secrétaire générale et afin d’attirer des candidats, il est proposé la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, assimilé, compte tenu de la population de la commune à un emploi de Directeur Général des Services d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants, à temps complet, à compter du 1er février 2022.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité, de : ADOPTER ces propositions,

MODIFIER en conséquence le tableau des emplois,

INSCRIRE au budget les crédits correspondants,

CHARGER M. le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

CREATION D’UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de : CREER un emploi sur la base de l’article 3-1, 1°- accroissement temporaire d’activité de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée de 6 mois à raison de 14h par semaine d’école au sein des services périscolaires.

AUTORISER M. le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.3

BIBLIOTHEQUE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

ADOPTER la modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale en rajoutant la phrase suivante à l’article 12 : « à défaut de ce remplacement et après trois relances, la commune achètera les livres aux frais de l’emprunteur. ».

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN CHEMIN DE L’ASA D’OULMES AU PROFIT DE LA COMMUNE

Au vu de cet exposé, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de : APPROUVER la convention de mise à disposition d’une portion de voie privée de 80m de longueur de voirie sur la parcelle section YB n°2 afin de faciliter la circulation des riverains de la rue de la Maison Neuve et de la rue du Chemin Vert sur ka commune déléguée d’Oulmes pour une durée de 10 années.

AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y afférent.

DENOMINATION DE VOIES NOUVELLES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de : ATTRIBUER le nom de : « Impasse des Ecluzis » et le nom de : « Impasse des Maléons de Sauvéré »,

DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour procéder à toute démarche administrative pour ce dossier.

Le procès-verbal intégral de la réunion du Conseil Municipal est consultable en Mairie.