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Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Nieul-sur-l'Autise.
Lien du pdf (Déliberation - 09 6 septembre 2021)
Thèmes du document : Assurance, Système de retraite, Justice et droit,
1
Commune de
RIVES-D’AUTISE
Nieul sur l ’Autise et Oulmes
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 SEPTEMBRE 2021
Excusés : Dominique POITIERS, Delphine LACLARE, Christie SIMON Secrétaire de séance : Daniel COIRIER
Le compte rendu de la réunion du 16 août 2021 est adopté à l’unanimité.
MISE EN PLACE D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de VALIDER la création d’un conseil municipal des enfants à compter du 2ème semestre 2021, VALIDER les termes du règlement intérieur tel que présenté ci-dessus après vote sur la durée du mandat, (9 voix pour une durée de 1 an, 11 voix pour une durée de 2 ans, 2 abstentions), VALIDER le logo et NOMMER les conseillers suivants pour constituer le groupe de suivi du CME : Mr le Maire et les maires délégués, Cathy Vigeant, Sophie Mallet, Evelyne Bobin, Florence Caquineau, Marlène Nallet, Patrice Poitiers, Christie Simon, Cyril Bugeaud.
CONTRAT GROUPE ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – SOUSCRIPTION ET CONVENTION DE GESTION PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FPT DE LA VENDEE La couverture retenue est une garantie tous risques à prise d’effet au 1er janvier 2022. Pour les agents affiliés à la CNRACL, taux de cotisation de 5.10% et pour les agents affiliés à l’IRCANTEC, taux de cotisation de 1.15% avec une franchise de 15 jours avec l’option de prise en charge des charges patronales (pour moitié pour les agents CNR et pour l’intégralité pour les agents Ircantec).
Par voie de convention, la gestion dudit contrat sera confiée au Centre de Gestion de la Vendée avec un taux de 0.12% pour les agents CNR et 0.05% pour les agents Ircantec. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : ADOPTER les propositions ci-dessous et AUTORISER le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
RENOUVELLEMENT DU BAIL POUR L’AGENCE POSTALE DE NIEUL SUR L’AUTISE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’APPROUVER le bail à intervenir avec Mr Davy pour une durée d’une année soit jusqu’à fin septembre 2022 pour un loyer mensuel s’élevant à 400 € et AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.
EXONERATIONS TAXES FONCIERES PROPRIETES BATIES SUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de EXONERER à 100% de la taxe foncière des propriétés bâties les constructions nouvelles de logement durant les 2 années qui suivent celle de leur achèvement.
PERSONNEL – MODIFICATION DE POSTE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de MODIFIER le tableau des emplois en portant la durée du temps de travail du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 27 heures par semaine par délibération du 2 décembre 2019, à 25 heures par semaine à compter du 15 septembre 2021 et d’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Le procès-verbal intégral de la réunion du Conseil Municipal est consultable en Mairie.