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Conseil Municipal - cm 2021 10 11
Déliberation - 10 11 octobre 2021
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Nieul-sur-l'Autise.
Lien du pdf (Déliberation - 10 11 octobre 2021)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Commune de
RIVES-D’AUTISE
Nieul sur l ’Autise et Oulmes
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 OCTOBRE 2021
Excusé : Bruno CHAUVET
Secrétaire de séance : Patrice POITIERS
Le compte rendu de la réunion du 6 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.
APPROBATION DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT PERÇUE SUR LES ZONES D’ACTIVITES COMMUNAUTAIRES
APPROBATION DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES PERÇUE SUR LES ZONES D’ACTIVITES COMMUNAUTAIRES Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, de :
APPROUVER les conventions de reversement des taxes d’aménagement communales et
de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues sur les zones d’activités
communautaires existantes et à venir ;
AUTORISER Mr le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions avec la
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise ainsi que tout document y afférent ;
ACCEPTER que cette délibération soit effective sous réserve d’un avis favorable unanime
des communes concernées.
ATTRIBUTION ET SIGNATURE MAPA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’AUBERGE 6 RUE PIERRE BRISSON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, de : VALIDER les prestations supplémentaires pour le lot 2,
ATTRIBUER les lots de la Rénovation de l’Auberge comme suit :
Intitulé du lot Entreprises Montant HT Montant TTC Lot 1 - Désamiantage NSDP
87 220 FEYTIAT
17 188.62 € 20 626.34 €
Lot 2 – Démolitions-Gros
œuvre-Couverture
R2B2
85210 STE HERMINE
114 559.84 € 137 471.80 €
Lot 3 – Charpente-Menuiseries
extérieures et intérieures
PORCHET Menuiserie
85420 RIVES-D’AUTISE
132 732.40 € 159 278.88 €
Lot 4 – Plâtrerie – Faux-Plafonds SARL BROSSET
85480 FOUGERE
81 456.15 € 97 747.38 €
Lot 5 – Revêtements de sols
collés
Absence d’offres – Lot infructueux
Lot 6 – Peinture – Revêtements
muraux
GARREAU D’CO
85240 RIVES-D’AUTISE
38 659.14 € 46 390.97 €
Lot 7 – Plomberie-Sanitaires-
Chauffage-Rafraichissement-
Ventilation
CARRE ET ASSOCIES
85200 FONTENAY LE CTE
124 329.56 € 149 195.47 €
Lot 8 – Electricité-Chauffage
électrique
COMELEC SERVICES
85570 PETOSSE
38 110.90 € 45 733.08 €
AUTORISER M. le maire à signer les marchés publics tels que présentés ci-dessus. 2
FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES COMMUNES (FRDC) – RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENT REGROUPANT SALLE DES FETES-MAIRIE-BIBLIOTHEQUE La commune ayant déjà sollicité la Région dans le cadre des aides accordées aux Petites Cités de Caractère pour les travaux de toiture et de menuiseries extérieures, cette nouvelle demande concerne uniquement les travaux intérieurs : isolation en plafond et changement des faux plafonds, changement des ouvertures intérieures, remplacement du chauffage existant par une chaudière granulés bois, changement des éclairages artificiels et mise en place d’une centrale de traitement d’air.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, de :
APPROUVER le projet tel qu’énoncé ci-dessus pour un montant estimatif de 148 500 €, SOLLICITER l’attribution d’une aide financière auprès de la Région des Pays de la Loire au titre du FRDC à hauteur de 10%.
CREANCES IRRECOUVRABLES – CREANCES ETEINTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de PRENDRE ACTE des créances éteintes s’élevant à 780.85 €.
PASSERELLES DE GUISSAIS - PARTICIPATION COMMUNALE AUX TRAVAUX Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, d’APPROUVER les travaux de consolidation de 2 passerelles au lieudit Guissais qui permettent de traverser l’Autise et de passer de Nieul-sur-l’Autise à Xanton-Chassenon ainsi que la répartition entre les deux communes : 4 800 € TTC pour Rives-d’Autise et 2 856 € TTC pour Xanton-Chassenon.
Le procès-verbal intégral de la réunion du Conseil Municipal est consultable en Mairie.