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Déliberation - 07 5 juillet 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Nieul-sur-l'Autise.
Lien du pdf (Déliberation - 07 5 juillet 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune de
RIVES-D’AUTISE
Nieul sur l ’Autise et Oulmes
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUILLET 2021
Le compte rendu de la réunion du 7 juin 2021 est adopté à l’unanimité.
DSIL 2021 – RESTAURANT SCOLAIRE D’OULMES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : ACCEPTER le projet ainsi que l’enveloppe prévisionnelle des travaux du restaurant scolaire de 38 500 € HT,
APPROUVER le plan de financement,
SOLLICITER l’Etat pour l’attribution d’une aide au titre de la DSIL 2021 à hauteur de 80% du montant des travaux.
BUDGET GENERAL – BP 2021 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Afin de rembourser un trop perçu de taxe locale d’équipement suite à une annulation de permis de construire en 2012, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget primitif 2021 du budget général telle que présentée ci-dessous :
Investissement – Dépenses
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves
Article 10223 – Taxe locale d’équipement + 1 500 €
Chapitre 020 – Dépenses imprévues - 1 500 €
EXONERATIONS DES LOYERS POUR LES COMMERCES – REGULARISATION Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’EXONERER l’institut Beauté de l’Autize du loyer des mois d’avril et mai 2021 et l’Auberge des Artistes des loyers de février à juin 2021.
DISPOSITIF D’AIDE A L’INSTALLATION D’UN MEDECIN GENERALISTE Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de : REMBOURSER la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise des honoraires pour le recrutement du médecin généraliste,
PRENDRE EN CHARGE la location du gîte du 8 au 31 juillet 2021 pendant le remplacement des congés d’été du Dr Floquet,
PRENDRE EN CHARGE un an de loyer à partir du 1er août 2021 à hauteur de 700 € / mois. AUTORISER Mr le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’application de cette décision.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL TECHNIQUE AU PROFIT DE LA CCVSA Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : ACCEPTER les termes de la convention à intervenir entre la commune de Rives-d’Autise et la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise pour la mise à disposition des services techniques communaux sur 3 ans avec une estimation de 100 heures par an pour des travaux de maintenance du patrimoine communautaire basé sur la commune, AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. 2
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX AUX ASSOCIATIONS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition de locaux au profit des associations d’une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2021, AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec chaque association.
REMBOURSEMENT DE LA COMMUNE DE XANTON-CHASSENON POUR UNE COMMANDE GROUPEE DE SACS DE MONNAIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de REMBOURSER à la commune de Xanton-Chassenon la somme de 27.26 € suite à la commande groupée de sacs de monnaie.
Le procès-verbal intégral de la réunion du Conseil Municipal est consultable en Mairie.