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Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune d'Hœrdt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 12 15 CR Conseil Municipal 13)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Hoerdt, le 16 décembre 2015
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2015 A LA MAIRIE A 20 HEURES
* * *
Date de la convocation : 10 décembre 2015 transmise le : 10 décembre 2015
Membres élus : 27 en fonction : 26 présents : 23
Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire de Hoerdt.
Membres présents :
Mesdames et Messieurs Christiane WOLFHUGEL, Nadia STOLL, René WOLFHUGEL, Marie GEISSLER, Didier KLEIN, Yolande TAESCH, Roland SCHURR, Jacques KLUMB, Florence NOBLET, Doris PFLUMIO, Daniel MISCHLER, Andrée FRITZ, Jacky WOLFF, Valérie MISCHLER, Laurent WAEFFLER, Caroline MAECHLING, Emmanuel DOLLINGER, Nathalie GRATHWOHL, Maurice DONTENVILLE, Christiane SAEMANN, Claude RIEDINGER, Grégory GANTER, conseillers municipaux.
Membres absents excusés :
Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN qui donne procuration à Monsieur Didier KLEIN, Madame Michèle RUDOLF,
Monsieur Thierry RIEDINGER.
Membre absent non excusé :
/
* * *
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2015. 3. Communications diverses.
4. Rapport des commissions municipales.
5. Maison des arts et du patrimoine : attribution des marchés de travaux. 6. Energies : attribution des marchés gaz et électricité.
7. Assurance : attribution du marché.
8. ATIP : approbation de la convention relative à l’instruction des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme. 9. Attributions de subventions.
10. Révision des comptes de l’association Les Lutins.
11. Chasse : approbation d’une charte relative à la gestion des lots de chasse. 12. Chasse : attribution des lots n°3 et n°4.
13. CCBZ : attribution d’un fonds de concours.
14. Erlengraben : information sur l’arrêté préfectoral.
15. Installations classées : avis sur le projet de la société Wagram terminal. 16. Divers. 2
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h
Monsieur le Maire tient à adresser ses plus sincères condoléances à Madame Christiane WOLFHUGEL suite à la disparition de la maman de son époux il y a quelques jours.
1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Emmanuel DOLLINGER est élu secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.
2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 NOVEMBRE 2015
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.
3/ COMMUNICATIONS DIVERSES
Arrivées de Madame Nathalie GRATHWOHL et de Madame Doris PFLUMIO.
13/11/2015 Madame Nadia STOLL a représenté la Commune lors du tournoi Open de Tennis. 21/11/2015 Concert Gossi-Gao à l’Eglise Protestante.
22/11/2015 Madame Nadia STOLL a souhaité les meilleurs vœux à Madame Joséphine ZIMMERMANN pour ses 95 ans à la MAPAD.
24/11/2015 Madame Marie GEISSLER a représenté la Commune lors du départ de Monsieur Patrick BEYEL, EVS du Groupe Scolaire « Im Leh ».
24/11/2015 Commission Cadre de Vie.
25/11/2015 Ouverture administrative des offres s’inscrivant dans le cadre du Projet de la Maison des Arts et du Patrimoine.
25/11/2015 Monsieur Didier KLEIN a représenté la Commune lors du Conseil d’Administration de la Crèche « Les Lutins ».
28/11/2015 De nombreux élus ont assisté à la COP 21 « un arbre pour le climat » à côté du Lavoir rue de la Wantzenau.
29/11/2015 Fête de Noël des seniors au Centre Culturel.
30/11/2015 Madame Marie GEISSLER a assisté au Conseil d’Administration du Collège Baldung- Grien.
30/11/2015 Commission Jeunesse, Sports et Loisirs.
01/12/2015 Monsieur Le Maire, Madame Nadia STOLL et Monsieur Roland SCHURR ont souhaité les meilleurs vœux au couple Jacqueline et Chrétien RIFF pour les noces de diamant.
01/12/2015 Monsieur le Maire a assisté à la Commission locale de concertation à la Gravière de HOERDT.
01/12/2015 Madame Nadia STOLL a assisté à l’attribution des logements SIBAR. 01/12/2015 Commission des Finances.
02/12/2015 Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. 02/12/2015 Commission Urbanisme.
05/12/2015 Monsieur le Maire a assisté à la Cérémonie d’Hommage aux « Morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie à WEYERSHEIM.
05/12/2015 Monsieur le Maire et Monsieur Roland SCHURR ont représenté la Commune lors de la Sainte Barbe organisée par les Sapeurs-Pompiers de HOERDT.
06/12/2015 Elections régionales.
06/12/2015 Monsieur le Maire et Monsieur Didier KLEIN ont représenté la Commune lors de la fête de fin d’année de la Gymnastique Union de HOERDT.
09/12/2015 Présentation du groupe scolaire à une délégation de La Wantzenau. 12/12/2015 Distribution des colis de Noël aux seniors en présence des élus du Conseil Municipal des Enfants.
12/12/2015 Monsieur le Maire, Monsieur René WOLFHUGEL et Madame Nadia STOLL ont présenté les vœux de la commune à Madame Marie-Louise FESSEL à l’occasion de ses 95 ans à la MAPAD.
15/12/2015 Madame Nadia STOLL a représenté la commune à la présentation du poulailler écologique à la MAPAD par les élèves du collège. 3
15/12/2015 Madame Nadia STOLL a représenté la commune au sein de la commission d’attribution des logements de la SIBAR.
15/12/2015 Commission communale consultative de la chasse. 15/12/2015 Commission des Finances.
4/ RAPPORTS DES COMMISSIONS
Présentation des travaux des commissions municipales.
5/ MAISON DES ARTS ET DU PATRIMOINE : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer, dans un premier temps, les lots relatifs à la construction d’une maison des arts et du patrimoine et, dans un second temps, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant aux marchés de travaux.
Il y a lieu désormais d’approuver l’Acte d’Engagement tel qu’il sera signé, lequel mentionne l’identité des parties contractantes et le montant des prestations.
L'ouverture administrative des plis a eu lieu le 25 novembre 2015.
Il est proposé de retenir les entreprises présentant les offres économiquement les mieux- disantes suivantes dont les offres correspondent le mieux aux attentes du maître d'ouvrage :
LOT LOTS ENTREPRISES TITULAIRES MONTANTS € HT % ESTIMATIONS
1 Démolition TERRASSEMENT JUNG 11 500,00 -82,31 65 000,00 2 Gros-œuvre / maçonnerie / carrelage JOAQUIM ARMINDO 219 944,11 -25,17 294 183,00 3 Charpente bois lamellé collé MARTIN FILS 30 596,00 -61,76 80 000,00
4 Couverture / zinguerie VONTHRON 118 618,89 24,86 95 000,00 5 Menuiserie extérieure / mur rideau / serrurerie LA SOLUTION SARL 88 300,00 -1,89 90 000,00
6 Echafaudage FREGONESE 4 740,00 -70,10 15 000,00 7 Isolation extérieure / enduit DECOPEINT 43 547,00 20 000,00
8 Ascenseur SCHINDLER 22 930,00 -23,57 30 000,00
9 Electricité ELECTRICITE VEIT 89 854,86 85 000,00 10 Chauffage / ventilation JUKI 114, 387,12 130 000,00
11 Sanitaires STIHLE FRERES 36 467,76 -12,64 50 000,00 12 Menuiserie intérieure / mobilier / habillage extérieur bois STUTZMANN AGENCEMENT 211 334,13 0,32 210 000,00
13 Parquet SINGER PARQUETS 38 729,50 -3,18 40 000,00 14 Peinture intérieure / nettoyage de chantier DECOPEINT 7 644,00 -23,56 10 000,00
15 Aménagements extérieurs RAUSCHER 15 527,30 -22,36 20 000,00 16 Agencement / mobilier scénographique SE POLYMAQUETTES 63 500,00 2,42 62 000,00 17 Maquettes / objets SE POLYMAQUETTES 17 930,00 1,83 18 000,00 18 Graphisme signalétique
19 Production multimédia DROLE DE TRAME 17 828,00 -8,79 18 000,00 20 Equipements audiovisuels GROUPEMENT ANAMNESIA COTAVIM 21 031,80 16,84 18 000,00
21 Eclairage scénographique GROUPEMENT ANAMNESIA COTAVIM 35 552,00 16 000,00
Total 1 230 312,47 1 396 533,00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le rapport d’analyse,
après en avoir délibéré,
DECIDE de confier les travaux de construction de la maison des arts et du patrimoine, du périscolaire et d’une conciergerie aux entreprises suivantes :
lot n°1 : Démolition
TERRASSEMENT JUNG pour un montant de 11 500,00 € HT
lot n°2 : Gros-oeuvre / maçonnerie / carrelage
JOAQUIM ARMINDO pour un montant de 219 944,11 € HT
lot n°3 : Charpente bois lamellé collé
MARTIN FILS pour un montant de 30 596,00 € HT
lot n°4 : Couverture / zinguerie
VONTHRON pour un montant de 118 618,89 € HT
lot n°5 : Menuiserie extérieure / mur rideau / serrurerie 4
LA SOLUTION SARL pour un montant de 88 300,00 € HT
lot n°6 : Echafaudage
FREGONESE pour un montant de 4 740,00 € HT
lot n°7 : Isolation extérieure / enduit
DECOPEINT pour un montant de 43 547,00 € HT
lot n°8 : Ascenseur
SCHINDLER pour un montant de 22 930,00 € HT
lot n°9 : Electricité
ELECTRICITE VEIT pour un montant de 89 854,86 € HT
lot n°10 : Chauffage / ventilation
JUKI pour un montant de 114 387,12 € HT
lot n°11 : Sanitaires
STIHLE FRERES pour un montant de 36 467,76 € HT
lot n°12 : Menuiserie intérieure / mobilier / habillage extérieur bois
STUTZMANN AGENCEMENT pour un montant de 211 334,13 € HT lot n°13 : Parquet
SINGER PARQUETS pour un montant de 38 729,50 € HT
lot n°14 : Peinture intérieur / nettoyage de chantier
DECOPEINT pour un montant de 7 644,00 € HT
lot n°15 : Aménagements extérieurs
RAUSCHER pour un montant de 15 527,30 € HT
lot n°16 : Agencement / mobilier scénographique
SE POLYMAQUETTES pour un montant de 63 500,00 € HT
lot n°17 : Maquettes / objets
SE POLYMAQUETTES pour un montant de 17 930,00 € HT
lot n°18 : Graphisme signalétique
Infructueux
lot n°19 : Production multimédia
DROLE DE TRAME pour un montant de 17 828,00 € HT
lot n°20 : Equipements audiovisuels
GROUPEMENT ANAMNESIA COTAVIM pour un montant de 21 031,80 € HT lot n°21 : Eclairage scénographique
GROUPEMENT ANAMNESIA COTAVIM pour un montant de 35 552,00 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des contrats de travaux, ainsi que toutes les pièces nécessaires se rapportant à leur exécution,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations pour le lot n°18 jugé infructueux en l’absence d’offre,
CHARGE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, de l'exécution de la présente délibération,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.
Adopté à l’unanimité.
6/ ENERGIES : ATTRIBUTION DES MARCHES GAZ ET ELECTRICITE
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer :
- le marché énergie gaz à la société ENI GAS ET POWER FRANCE SA concernant les bâtiments suivants : 5
o mairie, 1 rue la Tour
o école de musique, 7 rue de la Wantzenau
o bâtiment, 26 rue de la Wantzenau
- le marché énergie électricité à la société ES ENERGIES STRASBOURG concernant les bâtiments suivants :
o mairie, 1 rue la Tour
o école Im Leh, 26 rue d’Eckwersheim
o salle Jacques Brandt, 26 rue d’Eckwersheim
o centre culturel, 1 rue de la République
Le marché a pour objet la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et de prestations de services associés pour le lot n°1 et la fourniture et l’acheminement d’électricité et de prestations de services associés pour le lot n°2.
La fourniture et l’acheminement du gaz naturel ainsi que les prestations de services associés devront être opérationnels au 1er janvier 2016.
La consultation a été lancée pour une durée de 2 ans.
Pour rappel, les directives 96/92, 98/30 puis les directives 2003/54 et 2003/55 établissent les fondements du marché intérieur de l’électricité et du gaz.
Depuis l’ouverture du marché du gaz à la concurrence, deux types d’offres coexistent :
- les tarifs réglementés de vente (TRV), proposés par les fournisseurs historiques (EDF, GDF SUEZ, ...) et les entreprises locales de distribution ELD (ES Energies, ...), qui sont fixés par le gouvernement ;
-les offres de marché, proposées par l’ensemble des fournisseurs et librement fixées par chaque fournisseur.
A partir de 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité disparaissent progressivement, pour les sites professionnels (dont les bâtiments publics) selon le calendrier suivant :
- au 1er janvier 2015, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 200.000 kWh par an,
- au 1er janvier 2016, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 30.000 kWh par an,
- au 1er janvier 2016, bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts).
La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations.
Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les sites correspondant aux seuils figurant ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires ainsi que le rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,
VU la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, 6
VU le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants,
VU la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome,
VU la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
VU le Code des marchés publics, notamment son article 28,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que la commune a des besoins en matière d'achat d'énergies, et, le cas échéant, de fourniture de services associés,
après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer le marché énergie gaz à la société ENI GAS ET POWER FRANCE SA,
DECIDE d’attribuer le marché énergie électricité à la société ES ENERGIES STRASBOURG,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des documents nécessaires, en vue de la désignation de l’opérateur économique chargé de l’exécution du marché,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.
Adopté à l’unanimité.
7/ ASSURANCE : ATTRIBUTION DU MARCHE 2016/2017
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer le marché relatif au contrat d'assurance garantissant la collectivité en matière de responsabilité civile, de protection juridique des agents et des élus et de dommages aux biens, aux assurances :
- GROUPAMA pour un montant de 4 378,00 € TTC annuels.
- SMACL pour un montant de 1 171,40 € TTC annuels.
- GROUPAMA pour un montant de 21 285,00 € TTC annuels.
Le contrat d’assurance est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le contrat d’assurance garantissant la collectivité en matière de responsabilité civile, de protection juridique des agents et des élus et de dommages aux biens, tel qu’annexé,
après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à souscrire le contrat d’assurance garantissant la collectivité en matière de responsabilité civile, de protection juridique des agents et des élus et de dommages aux biens, auprès de la compagnie d’assurance :
- GROUPAMA pour un montant de 4 378,00 € TTC annuels.
- SMACL pour un montant de 1 171,40 € TTC annuels.
- GROUPAMA pour un montant de 21 285,00 € TTC annuels. 7
INDIQUE que le contrat d’assurance prendra effet à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de deux ans,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.
Adopté à l’unanimité.
8/ ATIP : APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L’INSTRUCTION DES DEMANDES, DECLARATIONS ET AUTORISATIONS D’URBANISME
Monsieur le Maire indique que la commune de Hoerdt a adhéré à l’ATIP qui est un syndicat mixte ouvert « à la carte » pour un montant de 2 € par habitant.
Monsieur le Maire propose de retenir la mission n°2, de ne pas retenir les missions n°4 et n°5 et de recourir aux missions n°3, n°6 et n°7 au cas par cas.
La commune de Hoerdt a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 12 mai 2015.
En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :
1/ Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,
2/ L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3/ L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, 4/ La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,
5/ La tenue des diverses listes électorales,
6/ L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
7/ Le conseil juridique complémentaire à ces missions.
Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.
• Concernant l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme
En application de l’article 2 des statuts, et de de l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme, l’ATIP assure pour les membres qui le souhaitent l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme.
La prise en charge de cette mission est réalisée dans le cadre des modalités prévues par la convention ci-jointe en annexe.
Dans ce cadre, l’ATIP apporte son concours pour la délivrance des autorisations d’utilisation du sol et des actes assimilés dans les conditions prévues à la convention à savoir l’instruction réglementaire des demandes, l’examen de leurs recevabilités et la préparation des décisions.
Le concours apporté par l’ATIP donne lieu à une contribution fixée par habitant et par an dont le montant est déterminé par délibération du Comité syndical. Le nombre d’habitants pris en considération pour le montant de la redevance de l’année n est le nombre du dernier recensement connu à la date du 1er janvier de l’année n (recensement population totale).
En cas de service rendu sur une partie de l’année uniquement, le montant de la redevance sera calculé au prorata de l’année ayant effectivement fait l’objet du service.
Pour 2016 la contribution est fixée à 2 € par habitant et par an.
LE CONSEIL MUNICIPAL, 8
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants,
VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015,
VU la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes,
après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention relative à l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme joint en annexe de la présente délibération,
PREND ACTE du montant de la contribution 2016 fixée par le comité syndical de l’ATIP afférente à cette mission à savoir 2 € par habitant et par an,
PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.
La présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Bas-Rhin ainsi qu’à Monsieur le Sous-Préfet, - Monsieur le Président de la communauté de communes
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.
Adopté à l’unanimité.
9/ ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :
Déplacements hors département
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution de subventions dans le cadre des déplacements hors département, conformément aux critères et barèmes déterminés et adoptés par le Conseil Municipal le 7 juillet 2015, aux associations hoerdtoises.
Il est précisé que le montant des subventions est fonction des justificatifs fournis par les associations et sections du Centre Culturel.
Pour les déplacements en bus et les frais d’hébergement et de restauration, la Commission Associations, Sports, Loisirs, Fêtes et Cérémonies propose que la commune de Hoerdt participe financièrement de la manière suivante :
- en voiture : frais kilométriques sur la base de 0,15 € / km par véhicule composé de 4 occupants
Pour le football base 4 véhicules
Pour le handball base 3 véhicules
Pour le tennis base 2 véhicules 9
Pour le tennis de table base 2 véhicules
Pour la gymnastique base 1 véhicule (pour 3 compétiteurs) et plus si équipe
Le trajet sera calculé d’après l’itinéraire le plus rapide.
- en train : prise en charge de 50% du billet de 2ème classe sur présentation d’un justificatif
- en car : prise en charge de 30% du prix sur présentation d’une facture - en avions : au cas par cas
Frais de nuitée avec petit déjeuner : prise en charge de 50% du prix de la chambre sur présentation d’un justificatif, avec un maximum de 50,00 € pris en charge par la commune.
Pas de prise en charge des frais de repas.
Montant de la subvention
Section Badminton (déplacement) 700,20 € Section Badminton (hôtellerie) 459,90 € Section Gymnastique Union HOERDT (déplacement) 2 273,04 € Section Gymnastique Union HOERDT (hôtellerie) 1 643,80 € Section Tennis de table (déplacement) 573,00 € Section Tennis de table (hôtellerie) 68,10 € TOTAL GENERAL 5 718,04 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2015 portant adoption du budget primitif 2015,
VU l’avis favorable de la Commission Associations, Sports, Loisirs du 22 juin 2015,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 1er décembre 2015,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser les subventions suivantes au titre des déplacements hors département aux associations sportives suivantes :
Montant de la subvention
Section Badminton (déplacement) 700,20 € Section Badminton (hôtellerie) 459,90 € Section Gymnastique Union HOERDT (déplacement) 2 273,04 € Section Gymnastique Union HOERDT (hôtellerie) 1 643,80 € Section Tennis de table (déplacement) 573,00 € Section Tennis de table (hôtellerie) 68,10 € TOTAL GENERAL 5 718,04 €
AUTORISE Monsieur le Maire à verser ces subventions,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2015.
Adopté à l’unanimité.
Licences jeunes ;
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution des subventions licences jeunes, fixées à 12,00 € par licence, aux associations sportives suivantes : 10
Licenciés Montant de la subvention
Section Badminton du Centre Culturel 61 732,00 € Section Tennis Club du Centre Culturel 37 444,00 € Section Judo du Centre Culturel 96 1 152,00 € Section Tennis de Table du Centre Culturel 20 240,00 € Section Handball du Centre Culturel 88 1 056,00 € A.S.H Football Hoerdt 121 1 452,00 € Société de Gymnastique Union de Hoerdt 165 1 980,00 € TOTAL 588 7 056,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du mars 2015 portant adoption du budget primitif 2015,
VU l’avis favorable de la Commission Associations, Sports, Loisirs du 22 juin 2015,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 1er décembre 2015,
après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le montant de la subvention licences jeunes à 12,00 € par enfant,
DECIDE de verser les subventions suivantes au titre des licences jeunes, aux associations sportives suivantes :
Licenciés Montant de la
subvention
Section Badminton du Centre Culturel 61 732,00 € Section Tennis Club du Centre Culturel 37 444,00 € Section Judo du Centre Culturel 96 1 152,00 € Section Tennis de Table du Centre Culturel 20 240,00 € Section Handball du Centre Culturel 88 1 056,00 € A.S.H Football Hoerdt 121 1 452,00 € Société de Gymnastique Union de Hoerdt 165 1 980,00 € TOTAL 588 7 056,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à verser ces subventions,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2015.
Adopté à l’unanimité.
Ecole maternelle Les Courlis
Il est demandé au Conseil Municipal de donner un accord de principe pour une subvention à l’école maternelle Les Courlis pour un montant de 530,00 € correspondant au coût du transport pour une sortie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2015 portant adoption du budget primitif 2014,
VU l’avis de la Commission des Finances du 1er décembre 2015,
après en avoir délibéré, 11
DONNE un accord de principe pour une subvention à l’école maternelle Les Courlis pour 530,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.
Adopté à l’unanimité.
Restaurants du coeur
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’association des restaurants du coeur pour un montant de 100,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2015 portant adoption du budget primitif 2014,
VU l’avis de la Commission des Finances du 1er décembre 2015,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à l’association des restaurants du coeur pour 100,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.
Adopté à l’unanimité.
Multisports évasion
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’association Multisports évasion pour un montant de 100,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2015 portant adoption du budget primitif 2014,
VU l’avis de la Commission des Finances du 1er décembre 2015,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à l’association Multisports évasion pour 100,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.
Adopté à l’unanimité.
Association des sclérosés en plaques
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’association des sclérosés en plaques pour un montant de 100,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2015 portant adoption du budget primitif 2014, 12
VU l’avis de la Commission des Finances du 1er décembre 2015,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à l’association à l’association des sclérosés en plaques pour 100,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.
Adopté à l’unanimité.
Croix rouge
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’association Croix rouge pour un montant de 200,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2015 portant adoption du budget primitif 2014,
VU l’avis de la Commission des Finances du 1er décembre 2015,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à l’association Croix rouge pour 200,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.
Adopté à l’unanimité.
11/ CHASSE : APPROBATION D’UNE CHARTE
Monsieur le Maire rappelle que d’importantes indemnisations ont été consenties pour des dégâts sur des aspergeraies au niveau des lots de chasse n°3 et n°4, ce qui explique l’absence de locataires sur ces lots de chasse.
Il s’agit de prévoir un engagement tripartite entre les exploitants agricoles, les chasseurs et la commune.
Les exploitants s’engagent à protéger, les chasseurs à surveiller et la commune à participer financièrement à l’acquisition de clôtures, engagements pris sous la forme d’une charte.
Une réunion a eu lieu vendredi 4 décembre dernier en présence de la majorité des exploitants agricoles. Il ne semble pas y avoir d’opposition au principe de la signature de la charte, avec un engagement à protéger les cultures soit de manière autonome, soit avec la participation pour un tiers des chasseurs et de la commune.
La signature de la charte par les parties devrait être de nature à obtenir des candidatures de chasseurs et la possibilité pour ces derniers d’être couverts par une assurance.
Monsieur Jacques KLUMB s’interroge sur la prise en charge des coûts d’entretien et de maintenance en estimant qu’il est préférable qu’il n’y ait qu’un seul responsable plutôt que deux. L’exploitant agricole et la commune en sont les bénéficiaires. 13
Monsieur le Maire indique que les frais sont partagés entre les trois parties et ajoute que le fait que la commune soit propriétaire de la clôture permet à celle-ci de l’attribuer à un autre exploitant agricole.
Monsieur Jacky WOLFF regrette que le coût pour la collectivité n’est pas précisément déterminé.
Monsieur le Maire indique que la majorité des exploitants agricoles souhaite continuer comme avant, c’est-à-dire en protégeant leurs cultures par leurs propres moyens.
Monsieur Laurent WAEFFLER estime sur la forme que l’utilisation de clôtures électriques va nécessiter d’utiliser des produits phytosanitaires, ce qui est contestable et, sur le fond, qu’il est regrettable que ce soient les contribuables de Hoerdt qui y contribuent de la sorte.
Monsieur le Maire ajoute que l’estimation effectuée cette année a conclu à une indemnisation de 10 600 € à la charge de la commune qui n’a pas été en mesure de louer ses deux lots de chasse.
Monsieur Jacky WOLFF souhaite que la charte puisse être modifiée et amendée, dans la mesure où elle est signé pour la durée de la location de chasse, soit jusqu’en 2024.
Monsieur le Maire rappelle, en outre, que les asperges ne sont pas à protéger au titre des plantes pluriannuelles, si bien que la commune est responsable des dommages, dans la mesure où elle a l’obligation de louer ses lots de chasse
Madame Christiane SAEMANN demande si l‘exploitant agricole qui a déclaré le plus de dégâts s’est engagé à signer la charte, ce à quoi Monsieur le Maire répond par l’affirmative. L’intéressé s’est engagé devant le sous-préfet à protéger ses cultures.
Monsieur Emmanuel DOLLINGER fait part de sa crainte de voir les autres communes du territoire s’engager dans une démarche similaire et adopter un tel dispositif, créant ainsi un précédent qui pourrait se généraliser.
Monsieur Laurent WAEFFLER souhaite que la commune mette en valeur son patrimoine floristique et faunistique, par la plantation de haies de manière à valoriser le territoire et attirer les chasseurs.
A l’issue du débat, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la charte portant sur la gestion des lots de chasse de la commune qui sera amenée à être signée avec les représentants du monde agricole, les locataires des lots de chasse et la municipalité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la charte, telle que présentée,
après en avoir délibéré,
APPROUVE la charte, telle que présentée,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à la signer et à entreprendre toutes les démarches nécessaires.
Adopté par 17 voix pour, 5 abstentions et un vote contre. 14
12/ CHASSE : MODALITES DE LOCATION DES LOTS DE CHASSE N°3 ET N°4
Suite aux deux adjudications concernant les lots de chasse n°3 et n°4 qui n’ont pas trouvé de preneur faisant suite, dans un premier temps, aux deux appels d’offres infructueux pour les mêmes lots de chasse, il est demande au Conseil Municipal de se prononcer sur leurs modalités de location.
a/ Modalités de location lot n°3
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la décision de soumettre le lot de chasse n°3 à la procédure d’appel d’offres.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la commission consultative communale de la chasse du 15 décembre 2015,
VU l’avis de la commission de location de la chasse du 15 décembre 2015,
après en avoir délibéré,
DECIDE de mettre le lot n°3 en location par appel d’offres,
DECIDE de ne pas fixer le prix “plancher” pour le lot de chasse n° 3.
Adopté à l’unanimité.
b/ Modalités de location lot n°4
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la décision de soumettre le lot de chasse n°4 à la procédure d’appel d’offres.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la commission consultative communale de la chasse du 15 décembre 2015,
VU l’avis de la commission de location de la chasse du 15 décembre 2015,
après en avoir délibéré,
DECIDE de mettre le lot n°4 en location par appel d’offres,
DECIDE de ne pas fixer le prix « plancher » pour le lot de chasse n° 4.
Adopté à l’unanimité.
c/ Détermination de la date de remise des déclarations de candidatures
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer la date d’appel d’offres au mardi 26 janvier 2016, 17 heures.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la commission consultative communale de la chasse du 15 décembre 2015,
VU l’avis de la commission de location de la chasse du 15 décembre 2015,
après en avoir délibéré, 15
DECIDE de fixer la date de l’appel d’offres au mardi 26 janvier 2016, 17 heures.
PRECISE que la commission de location dûment mandatée, peut solliciter, séance tenante, les offres des candidats présents et attribuer le ou les lots au plus offrant.
Adopté à l’unanimité.
d/ Charges
Il est précisé conformément à l’article 12 du cahier des charges type, qu’outre les droits de timbre et d’enregistrement, les frais de publication, de criée et autres sont payés comptant par le locataire, dès la signature du bail.
Toutefois, si les frais de publication dépassent le plafond de 1 000,00 € par lot loué, le supplément est partagé par moitié entre la Commune de Hoerdt et le locataire.
Le locataire est, en outre, tenu de payer les droits, taxes et redevances de toute nature découlant de l’application normale des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
DECIDE qu’outre les droits de timbre et d’enregistrement, les frais de publication, de criée et autres sont payés comptant par le locataire, dès la signature du bail,
DECIDE que si les frais de publication dépassent le plafond de 1 000,00 € par lot loué, le supplément est partagé par moitié entre la Commune de Hoerdt et le locataire,
PRECISE que le locataire est, en outre, tenu de payer les droits, taxes et redevances de toute nature découlant de l’application normale des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Adopté à l’unanimité.
e/ Autorisation de signer
Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer les baux de location des divers lots de chasse à intervenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer les baux de location des lots de chasse à intervenir avec les locataires de la chasse.
Adopté à l’unanimité.
13/ CCBZ : ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le principe de reverser une partie de la redevance à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn dans le cadre des travaux qui lui incombent et qui concerne les investissements effectués.
Les redevances R+1 et R+2 sont relatives aux engagements financiers du concédant dans le cadre de la gestion, du suivi, et du contrôle des activités du concessionnaire. 16
Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d’approuver le versement par la Commune à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn du fonds de concours relatif aux redevances électricité pour un montant de 219,72 €.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, ce fonds de concours ne peut être versé qu’après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil de Communauté et du Conseil Municipal de la commune membre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement par la Commune à la Communauté de Communes de la Basse Zorn du fonds de concours relatif aux redevances électricité pour un montant de 219,72 €,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2015.
14/ ERLENGRABEN : INFORMATION SUR L’ARRETE PREFECTORAL
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance de l’arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général en application de l’article L 211-17 du Code de l’environnement valant autorisation au titre des articles L 214-1 du Code de l’environnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général en application de l’article L 211-17 du Code de l’environnement valant autorisation au titre des articles L 214-1 du Code de l’environnement.
après en avoir délibéré,
PREND connaissance de l’arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général en application de l’article L 211-17 du Code de l’environnement valant autorisation au titre des articles L 214-1 du Code de l’environnement.
15/ INSTALLATIONS CLASSEES : AVIS SUR LE PROJET WAGRAM TERMINAL
Il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis sur la demande présentée par la société Wagram terminal concernant une demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle activité de stationnement temporaire de wagons citernes de type GPL à Reichstett, dans le cadre de l’ouverture d’une enquête publique conformément au décret n°77-1133 modifié du 21 septembre 1977.
Après avoir repris une partie du dépôt d’hydrocarbures de l’ancienne raffinerie PRR de Reichstett, la société Wagram souhaite développer une nouvelle activité qui est le stationnement temporaire des wagons citernes de produits de type GPL au sein de l’établissement.
Les 7 voies destinées au stationnement des wagons se trouvent au sud du dépôt. Il est prévu de stationner au maximum 2 rames de wagons simultanément sur le site, soit un total de 40 wagons. Le trafic prévisionnel est d’environ 100 000 à 300 000 tonnes par an. Il n’y aura aucune manipulation sur les wagons.
Le principal enjeu environnemental est la protection des eaux souterraines au regard de la pollution des hydrocarbures en cas de fuite ou de sinistre. 17
Le risque technologique majeur identifié est le BLEVE (boiling liquid expanding vapor explosion). Il s’agit d’une vaporisation violente à caractère explosif consécutif à la rupture d’un réservoir contenant un liquide à une température significativement supérieure à sa température d’ébullition qui génère une importante boule de feu.
Les distances d’effet du BLEVE des wagons impactent des terrains situés à l’extérieur du site. L’exploitant a donc déposé un dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité publique pour limiter l’usage futur des terrains potentiellement impactés et limiter le nombre de personnes exposées.
Des mesures de maîtrise des risques seront mises en place :
-le contrôle de la rame lors de l’arrivée sur le site,
-la mise en place d’un réseau de détection de type explosimètre de part et d’autre des emplacements des rames avec déclenchement d’une alarme en salle de contrôle, -l’intervention du personnel pour traiter une fuite faible détectée,
-la mise en place d’un dispositif de protection incendie permettant de refroidir les wagons.
Les services de la Préfecture, en tant qu’autorité environnementale, jugent :
-la prise en compte de l’environnement satisfaisante,
-les différentes mesures de maîtrise des risques et de mise en place de servitudes bien adaptées à la sécurisation des personnes et des biens.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la demande présentée par la société Wagram terminal concernant une demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle activité de stationnement temporaire de wagons citernes de type GPL à Reichstett,
VU l’arrêté du Préfet de région prescrivant l’ouverture d’une enquête publique,
VU le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement,
VU la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 modifiée,
VU le décret n°85-453 du 23 avril 1985 modifié relatif à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement,
après en avoir délibéré,
DIT ne pas s’opposer à la demande présentée la société Wagram terminal concernant une demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle activité de stationnement temporaire de wagons citernes de type GPL à Reichstett. 16/ DIVERS
- DIA
Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :
- 8 rue de l’Energie
- Lotissement Hippodrome
- 64 rue de la République
- 18 rue Hasloch
- 5 rue Hasloch
- 12 rue Ampère
- 11 rue de la Tour 18
- Vœux du Maire
Vœux du Maire au personnel : vendredi 8 janvier 2015 à 18 h 30.
Vœux du Maire aux acteurs locaux : vendredi 15 janvier 2015 à 19 h.
- Conseil Municipal
Le prochain Conseil Municipal est prévu pour le mardi 26 janvier 2016 à 20 h.
- Manifestations
Dimanche 20 décembre 2015 : Concert de Noël à l’église catholique. Jeudi 31 décembre 2015 : Soirée de la Saint-Sylvestre au centre culturel. Vendredi 8 janvier 2016 : Tournoi de futsal senior.
Samedi 9 janvier 2016 : Flambée de sapins à l’espace tri sélectif. Samedi 9 janvier 2016 : Tournoi de futsal jeunes.
Jeudi 14 janvier 2016 : Collecte de sang au centre culturel.
Samedi 16 janvier 2016 : Théâtre alsacien de Geudertheim au centre culturel. Dimanche 17 janvier 2016 : Théâtre alsacien de Geudertheim au centre culturel. Dimanche 24 janvier 2016 : pot-au-feu au centre culturel.
Fin de la séance à 21 h 45.