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Document publié le Jeudi 12 décembre 2013 par la commune d'Hœrdt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 12 10 CR Conseil Municipal 11)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Humanitaire,
1
Hoerdt le 12 décembre 2013
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 DECEMBRE 2013 A LA MAIRIE A 20 HEURES
* * *
Date de la convocation : 4 décembre 2013 transmise le : 4 décembre 2013
Membres élus : 27 en fonction : 27 présents : 19
Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire,
Membres présents :
Mesdames et Messieurs, Christiane WOLFHUGEL, Nadia STOLL, Gilbert GEYER, René WOLFHUGEL, Didier KLEIN, Yolande TAESCH, Marie GEISSLER, Catherine MISCHLER, Jacky WOLFF, Daniel MISCHLER, Thierry RIEDINGER, Laurent WAEFFLER, Florence NOBLET, Roland SCHURR, Claude RIEDINGER, Maurice DONTENVILLE, Michèle RUDOLF, Jacques KLUMB, conseillers municipaux.
Membres absents excusés :
Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN qui donne procuration à Monsieur René WOLFHUGEL, Madame Lucia PERNIN qui donne procuration à Monsieur Daniel MISCHLER, Mesdames Valérie MISCHLER qui donne procuration à Monsieur Jacky WOLFF, Madame Andrée FRITZ qui donne procuration à Madame Nadia STOLL, Monsieur Emmanuel DOLLINGER qui donne procuration à Madame Marie GEISSLER, Mesdames Doris PFLUMIO, Michèle WEBER,
Monsieur Thierry ARLEN.
* * *
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2013. 3. Communications diverses.
4. Rapport des commissions municipales.
5. Assurance : attribution du marché 2014/2015.
6. Renaturation de la Zorn : approbation de l’avant-projet définitif. 7. Centre Culturel : approbation des travaux de rénovation intérieure de la salle de sport et autorisation de lancer les consultations.
8. Révision des comptes de l’association Les Lutins.
9. Attribution d’une subvention à l’association Les Lutins.
10. Tarifs : détermination d’un forfait en matière de gestion des déchets. 11. Décision modificative.
12. Installations classées : avis concernant la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires à La Wantzenau.
13. Divers. 2
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.
1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Laurent WAEFFLER est élu secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.
2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2013
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2013 est adopté à l’unanimité.
3/ COMMUNICATIONS DIVERSES
13/11/2013 Commission des Affaires Scolaires et de la Jeunesse. 14/11/2013 Commission chargée de la révision des listes électorales de HOERDT. 15/11/2013 Monsieur le Maire et Mesdames Nadia STOLL et Yolande TAESCH ont représenté la Commune lors de l’Assemblée Générale de l’association carnavalesque « Herrefasenacht ».
15/11/2013 Monsieur le Maire a représenté la Commune à l’occasion des finales du 1er tournoi open de tennis qui ont eu lieu à HOERDT.
18/11/2013 Madame Nadia STOLL a assisté à la réunion sur le redécoupage des cantons au Conseil Général.
20/11/2013 Commission Fleurissement et Cadre de Vie.
19/11/2013
au
21/11/13
Monsieur le Maire et Madame Christiane WOLFHUGEL ont assisté au congrès des Maires de France à PARIS.
21/11/2013 Mesdames Nadia STOLL, Yolande TAESCH et Monsieur Gilbert GEYER ont présenté les vœux de la Commune aux époux Charles RIEDINGER et Odile MICHEL, à l’occasion de leur 60ème anniversaire de mariage.
21/11/2013 CME : Commission Animation Sport et Loisirs.
22/11/2013 Mesdames Yolande TAESCH, Nadia STOLL, Andrée FRITZ, Michèle RUDOLF ont représenté la Commune à l’occasion de la remise des prix du fleurissement de GEUDERTHEIM.
25/11/2013 Commission Affaires Scolaires.
26/11/2013 Commission des Finances.
27/11/2012 Monsieur le Maire, Madame Nadia STOLL et Monsieur Gilbert GEYER ont présenté les vœux de la Commune aux époux Albert KLEIN et Madeleine STOLL, à l’occasion de leur 60ème anniversaire de mariage.
27/11/2013 Madame Christiane WOLFHUGEL a participé à une réunion concernant le projet de la loi de finances 2014 à l’Hôtel du Département.
27/11/2013 Monsieur Didier KLEIN a représenté la Commune lors du Conseil d’Administration de l’association Les Lutins.
27/11/2013 Commission Musée.
28/11/2013 Madame Nadia STOLL et Messieurs Jean-Pierre HIRLEMANN et Didier KLEIN ont participé à l’opération gilets jaunes organisée au groupe scolaire Im Leh.
28/11/2013 Commission Urbanisme et Plan Local d’Urbanisme.
29/11/2013 Madame Christiane WOLFHUGEL a participé à la rencontre nationale des acteurs de l’habitat au Conseil Général.
30/11/2013 Mesdames Christiane WOLFHUGEL, Nadia STOLL et Marie GEISSLER ont collecté les aliments pour la Banque Alimentaire en Mairie. 3
01/12/2013 Monsieur le Maire et Madame Nadia STOLL ont représenté la Commune lors de la fête de la société de gymnastique Union de Hoerdt.
01/12/2013 Mesdames Nadia STOLL et Yolande TAESCH ont représenté la Commune lors du concert de soutien organisé en faveur des sinistrés des Philippines donné en l’église protestante.
02/12/2013 Monsieur le Maire, Monsieur Didier KLEIN et Madame Marie GEISSLER ont représenté la Commune lors du Conseil d’Administration du collège Baldung-Grien.
02/12/2013 Commission Affaires Scolaires et de la Jeunesse.
03/12/2013 Présentation de l’esquisse de la future Maison des Arts et du Patrimoine. 04/12/2013 Monsieur le Maire a représenté la Commune lors de la réunion du groupe de travail concernant le site de l’EPSAN.
05/12/2013 Monsieur le Maire a représenté la Commune lors de la cérémonie d’hommage rendue aux morts pour la France pendant les guerres d’Afrique du Nord à WEYERSHEIM.
06/12/2013 Monsieur le Maire et Madame Marie GEISSLER ont participé à une réunion concernant le projet des Journées du piano à Brumath (master class). 06/12/2013 Monsieur le Maire a représenté la Commune lors du départ à la retraite de Madame Sylviane LOSSON, directeur-adjoint à l’EPSAN.
07/12/2013 Madame Nadia STOLL a représenté la Commune lors de l’exposition d’aviculture à GRIES.
07/12/2013 Monsieur le Maire a participé au repas de la Sainte Barbe organisé par l’amicale des sapeurs-pompiers de HOERDT.
08/12/2013 Fête de Noël des seniors au Centre Culturel.
10/12/2013 Commission des Finances.
4/ RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire indique qu’une réunion de travail a eu lieu quant au devenir du site de l’Epsan.
Il est proposé de créer une zone d’aménagement concerté (ZAC), sachant que la Commune de Hoerdt dispose de la compétence urbanisme et la Communauté de communes de la Basse-Zorn de la compétence du développement économique.
Il est proposé de conclure une convention entre les deux entités de manière à déterminer les compétences de chacune des collectivités et qui interviendra à tel ou tel stade de la création de la zone d’aménagement concerté.
Le projet sera porté par les deux collectivités.
Monsieur le Maire ajoute que des contacts ont été pris avec les professionnels de santé et un éventuel investisseur, afin de permettre, éventuellement, le regroupement de ces derniers au sein d’une maison de la santé sur le site de l’ancienne école Heyler.
De nombreux professionnels de santé sont intéressés par le projet et certain d’entre eux ont visité le site de la maison de la santé du Bergopré à Schirmeck.
En réponse à une question de Madame Catherine MISCHLER, Monsieur le Maire indique que pour ce qui concerne la réforme des rythmes scolaires, il est évident que les associations locales devront s’adapter, dans l’hypothèse où la demi-journée supplémentaire interviendrait le mercredi matin. 4
Il y aura lieu de prévoir de nouveaux créneaux d’occupation des infrastructures communales, notamment des installations du Centre Culturel.
Il est rappelé que l’Etat finance à hauteur de 50,00 € par enfant pour 2014/2015.
5/ ASSURANCE : ATTRIBUTION DU MARCHE 2014/2015
Le contrat d’assurance garantissant la Commune en matière de responsabilité civile, de protection juridique des agents et des élus et de dommages aux biens a été dénoncé dans les délais, considérant que la prime sollicitée et l’application d’une franchise à hauteur de 1 000,00 € par sinistre était excessive.
De nouvelles consultations ont été lancées courant du mois de septembre 2013.
Il convient de fait de souscrire un nouveau contrat courant à partir du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 afin de maintenir la protection de la Commune.
Une consultation a été lancée via la publication d’un appel public à la concurrence dans deux journaux d’annonces légales.
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer le marché relatif au contrat d'assurance garantissant la collectivité en matière de responsabilité civile, de protection juridique des agents et des élus et de dommages aux biens aux assurances GROUPAMA pour un montant de 34 716,00 € TTC.
Pour mémoire le montant de la prime précédente était de 45 731,19 € TTC.
Le contrat d’assurance est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le contrat d’assurance garantissant la collectivité en matière de responsabilité civile, de protection juridique des agents et des élus et de dommages aux biens, tel qu’annexé,
après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire le contrat d’assurance garantissant la collectivité en matière de responsabilité civile, de protection juridique des agents et des élus et de dommages aux biens, auprès de la compagnie d’assurance GROUPAMA pour un montant de 34 716,00 € TTC annuel,
INDIQUE que le contrat d’assurance prendra effet à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de deux ans,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2014.
Adopté à l’unanimité
6/ RENATURATION DE LA ZORN : APPROBATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF
Monsieur le Maire rappelle que le projet de renaturation de la Zorn est prévu en deux phases, la première consistant à restaurer la continuité écologique et la seconde phase consistant à réaliser une étude de faisabilité, avec levé des seuils. 5
Différents scénarii sont proposés dans l’étude, avec proposition de retenir tel ou tel choix.
Monsieur Laurent WAEFFLER souhaite qu’une partie des arbres dépérissant soit conservée de manière à permettre à la faune qui niche dans les cavités des arbres de se développer.
Par délibération du 14 décembre 2010, la Commune de Hoerdt a accepté que la Commune de Hoerdt assume la maîtrise d’ouvrage des travaux de restauration de la continuité écologique et de renaturation de la Zorn.
Ce projet s’intègre dans le cadre du SAGEECE (Schéma d’Aménagement, de Gestion et d’Entretien des Cours d’Eau) approuvé depuis 1999. Celui-ci prévoit la restauration de la Zorn et de ses affluents afin d’assurer un bon état de la végétation et des berges et de maintenir le libre écoulement des eaux.
Différents types d’interventions ont été envisagés :
-Dégagement du chenal d’écoulement en aval du moulin de Geudertheim -Restauration de la ripisylve sur tout le linéaire :
o élagage des arbres malvenus ou dépérissant,
o émondage des saules têtards vieillissants (peu nombreux),
o abattage des espèces indésirables (peupliers).
-Stabilisation de berges en techniques végétales ou mixtes à l’aval du moulin de Geudertheim et à l’amont du pont SNCF pour Bietlenheim et Hoerdt. -Plantations pour le renouvellement de la ripisylve, en particulier en rive gauche de la Zorn à Bietlenheim (lieu-dit Hurck).
- Installation de petit mobilier d’agrément : bancs, passerelle... sur le ban de Hoerdt le long du chemin de halage de la Zorn.
Ce projet a permis d’engager une étude qui a présenté plusieurs pistes d’aménagements ainsi que les éléments de coûts liés.
Les missions du maître d’oeuvre ont été scindées en 2 phases :
- Phase 1 : la phase de maîtrise d’oeuvre qui a permis de définir le programme définitif et d’exécuter les travaux de restauration décrits ci-dessus.
- Phase 2 : la phase consiste à réaliser l’étude de faisabilité pour le franchissement piscicole du seuil de Hoerdt et du moulin de Geudertheim ainsi qu’une étude de faisabilité de renaturation d’une partie du linéaire de la Zorn.
Sur le plan pratique, la commune de Hoerdt a été proposée pour assurer la maîtrise d’ouvrage, les autres communes participant financièrement au prorata de la clé de répartition des coûts et dans le cadre d’une convention régissant les fonds de concours.
Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avant-projet définitif relatif à l’étude pour la restauration de la continuité écologique et la renaturation de la Zorn, tel que présenté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
VU l’avant-projet définitif, tel que présenté,
après en avoir délibéré, 6
APPROUVE l’avant-projet définitif, tel que présenté,
CHARGE Monsieur le Maire de solliciter toute aide financière et/ou subvention auprès des organismes compétents,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.
Adopté à l’unanimité
7/ CENTRE CULTUREL : APPROBATION DES TRAVAUX DE RENOVATION INTERIEURE DE LA SALLE DE SPORT ET AUTORISATION DE LANCER LES CONSULTATIONS
Monsieur René WOLFHUGEL indique que des travaux de rénovation sont nécessaires au regard de l’état général du gymnase du Centre Culturel, avec des sols en fin de vie qui seront remplacés par un sol en caoutchouc, un traitement acoustique lui aussi en fin de vie, des murs défraichis et un système de chauffage plus performant.
Les travaux consisteront également à changer le tableau d’affichage et à rénover les tribunes et les accès, tout en y intégrant les travaux d’électricité.
Monsieur René WOLFHUGEL ajoute que cela fait 30 ans que rien n’a été fait.
Arrivée de Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN
Il est demandé au Conseil Municipal, dans un premier temps, d’approuver les travaux de rénovation intérieure de la salle de sport du Centre Culturel et, dans un deuxième temps, d’autoriser Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire à lancer les consultations.
Le projet consiste notamment à mettre en conformité et à rénover en totalité la salle de sport et les tribunes du Centre Culturel.
Les présents travaux comprennent notamment :
- le remplacement du sol sportif avec marquage,
- le rafraîchissement des peintures de la salle et des tribunes,
- l’amélioration de l’acoustique,
- le remplacement du tableau électronique des scores,
- la mise en place d’une sonorisation,
- l’amélioration de l’isolation et du chauffage.
L’objectif est que les travaux de rénovation soient achevés pour la rentrée de septembre 2014 avec un démarrage des travaux courant du mois de juin 2014.
L’essentiel des travaux devra être réalisé durant les congés d’été.
L'enveloppe prévisionnelle est estimée à 500.000,00 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
APPROUVE les travaux de rénovation intérieure de la salle de sport du Centre Culturel, 7
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013 et seront prévus au budget 2014.
Adopté à l’unanimité
8/ REVISION DES COMPTES DE L’ASSOCIATION LES LUTINS
La révision des comptes de l’association au titre de 2012 a été confiée à Monsieur Didier KLEIN.
Chaque année, la Commune verse 120 000,00 € avant le 15 avril de l’année en cours.
La révision des comptes 2012 a été menée afin de vérifier la régularité et la sincérité des comptes.
Aucune anomalie n’a été constatée lors de la vérification des comptes qui sont bien tenus.
Une vérification a été effectuée par sondages pour les recettes et les dépenses :
- écritures comptables
- imputation comptable
- liquidation des factures et recettes
- rattachement à l’exercice
- régularité des pièces (présence des pièces justificatives – libellé au nom de l’association)
Les charges de personnel représentent la plus grande part des dépenses de fonctionnement et sont en légère augmentation, avec pour la crèche une directrice à plein temps au lieu de 24 heures initialement, le recrutement d’une nouvelle éducatrice plus qualifiée. Pour le périscolaire, les charges de personnel sont également en augmentation avec l’accueil de deux apprentis durant quatre mois et le recrutement de personnels supplémentaires pour les mois de juillet et d’août.
Monsieur Didier KLEIN a constaté une très légère augmentation des dépenses en raison de l’achat de matériels pour les enfants dans le cadre de l’installation du périscolaire au niveau du nouveau groupe scolaire.
Les recettes sont en augmentation avec davantage d’enfants inscrits et davantage de participation de la part des parents, mais aussi en raison de l’augmentation du nombre de journées enfants et d’heures enfants relevée sur l’exercice 2012.
Les données relatives à la fréquentation en heures est la suivante :
- 72 531 heures en 2012
- 61 771 heures en 2011
- 56 329 heures en 2010
- 50 614 heures en 2009
Le taux de remplissage est de 92%.
On constate une augmentation des subventions notamment de la CAF en raison de l’augmentation du nombre d’enfants inscrits. 8
Il est précisé que les tarifs du périscolaire sont conditionnés aux revenus des familles depuis 2012, l’association étant par ailleurs libre de les déterminer.
Les prestations liées à la restauration pour les élèves laissent apparaître un bénéfice de l’ordre de 20 555,00 € sur l’exercice 2012, avec 24 700 repas servis.
Les comptes sont conformes, bien tenus, la comptabilité est saine et reflète la réalité.
Au regard des comptes de l’exercice 2012, il est proposé d'accorder une subvention à l'association Les Lutins de 15 000,00 €, conformément aux dispositions de la convention, afin d'équilibrer les comptes 2012 de l'association.
La Commune versera, par conséquent, en 2013, pour l’exercice 2012, une subvention de l’ordre de 215 000,00 €, contre 223 000,00 € en 2012, 278 371,97 € en 2011, 243 122,77 € en 2010 et 214 232,32 € en 2009.
En réponse à une question de Madame Catherine MISCHLER, il est indiqué qu’il y a très peu d’impayés à l’heure actuelle, et qu’en cas de nécessité, le Centre Communal d’Action Sociale ainsi que la Croix-Rouge interviennent.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport de vérification des comptes de l'association Les Lutins pour l'exercice 2011, conformément aux dispositions de la convention régissant les relations entre la Commune et l'association, convention approuvée par le Conseil Municipal le 12 juillet 2001.
La convention prévoit en effet que les comptes sont vérifiés annuellement par un réviseur aux comptes désigné par l'assemblée générale de l'association, assisté d'un représentant de la Commune désigné par le Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal approuvant la conclusion d'une convention de partenariat avec l'association Les Lutins,
VU l’avis de la Commission des Finances du 27 novembre 2013 et du 10 décembre 2013,
après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport de vérification des comptes de l'association Les Lutins et des résultats enregistrés pour l’exercice 2012.
9/ ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES LUTINS
Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention à l'association Les Lutins de 15 000,00 €, conformément aux dispositions de la convention, afin d'équilibrer les comptes 2012 de l'association.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal approuvant la conclusion d'une convention de partenariat avec l'association Les Lutins, 9
VU le rapport de vérification des comptes de l'association Les Lutins et des résultats enregistrés pour l’exercice 2012,
VU l’avis de la Commission des Finances du 27 novembre 2013 et du 10 décembre 2013,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à l'association Les Lutins de 15 000,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.
Adopté à l’unanimité
10/ TARIFS : DETERMINATION D’UN FORFAIT EN MATIERE DE GESTION DES DECHETS
Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN indique que régulièrement les services techniques trouvent des dépôts sauvages de déchets sur le ban communal qui nécessitent d’être traités. La Commune se propose de prendre contact avec les auteurs des dépôts à l’amiable avant tout dépôt de plainte à la gendarmerie.
Dans ce cadre, il est proposé de déterminer un tarif à appliquer aux contrevenants, ceux-ci encourant, en cas de dépôt de plainte, une amende allant de 1 500,00 € à 3 000,00 €.
Les services techniques ont estimé le coût induit par le traitement des déchets et autres dépôts sauvages.
Il est demandé au Conseil Municipal de déterminer le tarif suivant applicable au 1er janvier 2014 concernant le traitement des déchets et autres dépôts sauvages à hauteur de 160,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 10 décembre 2013,
après en avoir délibéré,
FIXE le tarif concernant le traitement des déchets et autres dépôts sauvages à hauteur de 160,00 €, à compter du 1er janvier 2014
Adopté à l’unanimité
11/ DECISION MODIFICATIVE
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente décision modificative :
Remboursement trop perçu CVAE :
Dépenses de fonctionnement :
Virement du compte 022 fonction 01 « dépenses imprévues » au compte 739118 fonction 01 pour un montant de 120 000,00 €
Inscription de crédits supplémentaires + 25 000,00 € au compte 739118 fonction 01 10
Recettes de fonctionnement :
Inscription de recettes de fonctionnement supplémentaires + 25 000,00 € au compte 70388 fonction 020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la Commission des Finances du 7 novembre 2013 et du 10 décembre 2013,
après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative, telle que proposée.
Adopté à l’unanimité
12/ INSTALLATIONS CLASSEES : AVIS CONCERNANT LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE CARRIERE DE MATERIEUX ALLUVIONNAIRES A LA WANTZENAU
Il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis sur la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires à La Wantzenau.
La société GSM exploite une carrière de matériaux alluvionnaires située à La Wantzenau.
La dernière autorisation d’exploiter a été délivrée par arrêté préfectoral du 26 septembre 1994 pour une durée de 20 ans.
Un dossier de demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière, avec extension du périmètre et avec approfondissement, a été déposé le 26 février 2013 et complété le 8 juillet 2013. Le dossier porte également sur les installations indispensables au fonctionnement de la carrière (stockage et installations de traitement des matériaux extraits).
L’autorisation d’exploiter la carrière est sollicitée pour une durée de 20 ans.
Monsieur le Préfet de Région a notifié au pétitionnaire que le dossier est complet et régulier. Il a été soumis à l’avis de l’autorité environnementale, conformément aux articles L.122-1 et R.122-1-1 du Code de l’environnement.
La carrière est située au nord de la Wantzenau, près de la commune de Kilstett, à 12 kilomètres au nord de Strasbourg.
La superficie actuellement autorisée est de 34 hectares 18 ares et 70 centiares.
L’extension couvre une superficie de 11 hectares 66 ares et 49 centiares.
L’extension de la carrière comporte deux zones :
- à l’ouest puis au nord-ouest pendant la deuxième phase d’exploitation, la zone des
installations de traitement et des stocks,
- à l’est, l’extension de la zone d’extraction, dans un plan d’eau existant (ancienne
carrière) qui doit être approfondi par dragage. 11
La production maximale demandée est de 450 000 tonnes par an. Elle est inférieure à la production ma ximale annuelle actuellement autorisée. La quantité maximale de matériaux à extraire est estimée à 5 500 000 tonnes.
L’extraction des matériaux s’effectue en eau, avec une drague flottante à grappin, sans rabattement de la nappe.
Le projet est situé dans le périmètre de protection éloigné et en limite du périmètre de protection rapproché des captages d’eau potable de La Wantzenau, déclarés d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 17 mars 1992.
Le projet est compatible avec le règlement du Plan d’Occupation des Sols de La Wantzenau. Le projet prend en compte :
- les objectifs et les orientations du Schéma Départemental des Carrières du Bas-Rhin,
approuvé par arrêté préfectoral du 30 octobre 2012.
- les orientations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) du bassin Rhin-Meuse, approuvé par arrêté préfectoral du 27 novembre
2009.
- les dispositions du Code de la santé publique.
La carrière se situe dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Ill-Nappe-Rhin.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’arrêté du Préfet de Région prescrivant l’ouverture d’une enquête publique,
VU le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,
VU l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d’intervention de certaines installations pris en application de l’article 8-II du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son livre VII,
après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable sur la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires à La Wantzenau.
Adopté à l’unanimité 12
13/ DIVERS
- DIA
Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :
- 6 rue de l’Industrie
- 2 impasse des Tulipes
- 76 rue de la République
- 13 rue du Maréchal Leclerc
- Steinaecker
- Voeux
Les vœux de Monsieur le Maire aux nouveaux arrivants et acteurs locaux auront lieu le vendredi 3 janvier 2014, à 19 heures, au Centre Culturel de Hoerdt, en présence de Mademoiselle Laura STRUBEL, Miss Alsace et écharpe de la culture générale.
Les vœux de Monsieur le Maire au personnel et aux élus du Conseil Municipal auront lieu le vendredi 10 janvier 2014, à 18 heures 30, au Centre Culturel.
- Personnel mairie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réussite au concours d’ingénieur territorial de Monsieur Jean-Yves LITT, responsable des services techniques de la collectivité.
- Hoerdt Infos
Les magazines municipaux ainsi que l’ensemble des documents à distribuer seront à la disposition des élus vendredi 20 décembre 2013 dans l’après-midi, pour distribution, le week-end du 21 et 22 décembre 2013.
- Travaux rue du Cheval Noir
Les travaux rue du Cheval Noir avancent à raison de deux tuyaux par jour, l’entreprise rencontrant quelques difficultés.
Les travaux seront arrêtés entre le 19 décembre et le 20 janvier 2014.
La voie sera fermée durant l’interruption des travaux.
- Place Robert Klein
L’inauguration de la place Robert KLEIN aura lieu le samedi 14 décembre 2013 à 11 heures.
- Conseil Municipal
Les prochains Conseils Municipaux auront lieu :
- le mardi 21 janvier 2014 à 20 heures
- le mardi 18 février 2014 à 20 heures. 13
- Commissions municipales
Commission Culture : lundi 13 janvier 2014 à 20 h.
Commission Affaires Scolaires : lundi 13 janvier 2014 à 20 h.
Commission Finances : mardi 14 janvier 2014 à 20 h et mardi 13 février 2014 à 20 h.
- Groupe scolaire
Les travaux sur le chauffage sont en cours de réalisation par l’entreprise BREZILLON.
- Calendrier des fêtes
Mercredi 18 décembre 2013 : Cinéma au Centre Culturel.
Samedi 21 décembre 2013 : Concert de Noël à l’église protestante.
Samedi 21 décembre 2013 : Soirée Disco au Centre Culturel.
Mardi 31 décembre 2013 Saint Sylvestre : Soirée de la Saint Sylvestre au Centre Culturel. Vendredi 3 janvier 2014 : Vœux du Maire 2014 aux nouveaux arrivants et aux acteurs locaux au Centre Culturel.
Jeudi 9 janvier 2014 : Collecte de sang au Centre Culturel.
Vendredi 10 janvier 2014 : Tournoi futsal Seniors Open au Centre Culturel. Samedi 11 janvier 2014 : Crémation des sapins rue des Aulnes.
Samedi 11 janvier 2014 : Tournoi futsal Jeunes Open au Centre Culturel. Vendredi 17 janvier 2014 : Artistes au Presbytère.
Samedi 18 janvier 2014 : Théâtre Alsacien au Centre Culturel.
Dimanche 19 janvier 2014 : Théâtre Alsacien au Centre Culturel.
Fin de la séance à 21 h 55.