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Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune d'Hœrdt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 12 12 CR Conseil municipal 10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance,
Hoerdt, le 15 novembre 2017
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2017 A LA MAIRIE A 20 HEURES
* * *
Date de la convocation : 5 décembre 2017 transmise le : 5 décembre 2017
Membres élus : 27 en fonction : 26 présents : 16
Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire de Hoerdt.
Membres présents :
Mesdames et Messieurs, Jean-Pierre HIRLEMANN, Nadia STOLL, René WOLFHUGEL, Marie GEISSLER, Didier KLEIN, Yolande TAESCH, Roland SCHURR, Jacques KLUMB, Doris PFLUMIO, Daniel MISCHLER, Jacky WOLFF, Nathalie GRATHWOHL, Christiane SAEMANN, Thierry RIEDINGER, Grégory GANTER, conseillers municipaux.
Membres absents excusés :
Madame Florence NOBLET qui donne procuration à Monsieur Daniel MISCHLER, Madame Andrée FRITZ qui donne procuration à Madame Nadia STOLL, Madame Valérie MISCHLER qui donne procuration à Monsieur Jacky WOLFF, Madame Caroline MAECHLING qui donne procuration à Monsieur Roland SCHURR, Mesdames Christiane WOLFHUGEL, Michèle RUDOLF,
Messieurs Laurent WAEFFLER, Emmanuel DOLLINGER, Maurice DONTENVILLE, Claude RIEDINGER.
Membre absent non excusé :
/
* * *
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2017. 3. Communications diverses.
4. Rapport des commissions municipales.
5. Personnel : mise en place de la RIFSEEP.
6. Rythmes scolaires.
7. Energies : attribution des marchés gaz et électricité.
8. Assurance : attribution du marché.
9. Attributions de subventions.
10. Eclairage public 2017 : approbation d’un avenant n°1.
11. Révision des comptes de l’association Les Lutins.
12. Fixation de l’indemnité de conseil du receveur municipal.
13. Foncier : acquisition d’un terrain.
14. CCBZ : attribution d’un fonds de concours.
15. Décisions modificatives.
16. Personnel : modification de tableau des effectifs.
17. Divers. 2
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h.
Monsieur le Maire adresse ses plus sincères condoléances ainsi que celles de l’ensemble du Conseil Municipal à Madame Marie GEISSLER, suite au décès de sa belle-mère intervenu il y a quelques jours.
1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Daniel MISCHLER est élu secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.
2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 NOVEMBRE 2017
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2017 est adopté à l’unanimité.
3/ COMMUNICATIONS DIVERSES
17/11/2017 Madame Nadia STOLL et Monsieur Roland SCHURR ont représenté la commune à l’occasion du 5ème tournoi open du tennis-club de Hoerdt 17/11/2017 Madame Yolande TAESCH et Monsieur Didier KLEIN ont représenté la commune lors de l’Assemblée Générale de l’association carnavalesque « HERREFASENACHT de Hoerdt »
20/11/2017 Madame Nadia STOLL et Monsieur Roland SCHURR ont présenté les meilleurs vœux de la commune à Madame Marie BRANDT à l’occasion de ses 90 ans
24/11/2017 Monsieur Didier KLEIN a représenté la commune lors de la remise des insignes organisée par le SDIS
24/11/2017 Monsieur le Maire, de même que Madame Christiane WOLFHUGEL, Monsieur René WOLFHUGEL, Monsieur Laurent WAEFFLER ont participé à la réunion de travail de la sous-commission communale d’aménagement foncier de Hoerdt
28/11/2017 Madame Nadia STOLL a présenté les meilleurs vœux de la commune à Madame Liliane SENGEL à l’occasion de ses 90 ans
29/11/2017 Réunion du comité technique
29/11/2017 Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 29/11/2017 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors de l’Assemblée Générale de la maison de retraite.
30/11/2017 Monsieur le Maire et Madame Nadia STOLL ont assisté à la réunion concernant le Pacte Social Local Brumath-Basse-Zorn organisée par le Conseil départemental du Bas-Rhin
01/12/2017 Monsieur le Maire a représenté la commune lors de la cérémonie d’honorariat au Maire en l’honneur de Monsieur le Sénateur Claude KERN 03/12/2017 Monsieur le Maire, Madame Christiane WOLFHUGEL et Monsieur Roland SCHURR ont représenté la commune lors du gala d’hiver de la société de gymnastique Union de Hoerdt. Présence de nombreux élus.
05/12/2017 Madame Marie GEISSLER a représenté la commune lors du Conseil d’Administration au collège Baldung-Grien
06/12/2017 Madame Christiane WOLFHUGEL a représenté la commune lors de la conférence territoriale du Territoire Nord organisée par le Conseil départemental
07/12/2017 Madame Nadia STOLL a représenté la commune lors de la réunion organisée par le Conseil départemental concernant l’éradication des logements insalubres
10/12/2017 Fête de Noël des seniors
11/12/2017 Madame Marie GEISSLER a participé au conseil d’école extraordinaire à l’Ecole « Im Leh » 3
11/12/2017 Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN a représenté la commune lors du PPMS au collège Baldung-Grien de Hoerdt
4/ RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Présentation des travaux des commissions municipales.
5/ MISE EN PLACE DE LA RIFSEEP
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est composé de deux parties :
• l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire.
Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et, d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.
• le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
L’IFSE et le CIA sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le RIFSEEP ne peut se cumuler, entre autres, avec l’IFTS, l’IAT et l’IEMP.
Les indemnités de régisseur, pour travaux insalubres et salissants ne sont plus également cumulables avec le RIFSEEP.
L’IFSE est en revanche cumulable avec l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées, les dispositifs d’intéressement collectif, les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat, les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail et la prime de responsabilité.
L’arrêté en date du 27 août 2015 précise par ailleurs que le RIFSEEP est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000- 815 du 25 août 2000.
1/ L’IFSE (l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)
L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP.
Elle tend à valoriser l’exercice des fonctions si bien que la prime dépend de la fonction réelle occupée par l’agent et ainsi de son niveau de responsabilité, de technicité et d’expertise. Elle constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire.
Basée sur une logique fonctionnelle, l’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Elle repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et, d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.
Les bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire est attribué aux :
- agents titulaires,
- agents stagiaires,
- contractuels de droit public, sous réserve qu’ils aient exercé leurs fonctions au moins 6 mois sur la période des 12 derniers mois
exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné, à temps complet, à temps non complet, ou à temps partiel. 4
Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :
- Les attachés,
- Les rédacteurs,
- Les adjoints administratifs,
- Les agents de maîtrise
- Les adjoints techniques,
- Les ATSEM,
- Les adjoints du patrimoine.
Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximum spécifiques.
Chaque part de l’IFSE correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
• Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, • Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, • Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
La circulaire du 5 décembre 2014 recommande de prévoir au plus :
- 4 groupes de fonctions pour les corps relevant de la catégorie A
- 3 groupes de fonctions pour les corps relevant de la catégorie B
- 2 groupes de fonctions pour les corps relevant de la catégorie C
Groupe Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétion
Groupe n°1 Responsabilité d’une direction ou d’un service Fonction de coordination et de pilotage
Groupe n°2 Fonction nécessitant une expertise et/ou
une qualification spécifique
Groupe n°3 Fonction soumise à des sujétions particulières
Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :
- des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
Ce critère fait référence aux responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement ou de coordination d’une équipe, d’élaboration et de suivi des dossiers stratégiques et de conduite de projets.
Sont pris en compte :
- le niveau d’encadrement dans la hiérarchie
- le nombre de collaborateurs encadrés
- le type de collaborateurs encadrés
- le niveau de d’encadrement
- le niveau de responsabilités lié au poste
- le niveau d’influence sur les résultats collectifs
- la délégation de signature
- de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions 5
Il s’agit ici de valoriser l’acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes dans le domaine fonctionnel de référence de l’agent.
Sont pris en compte :
- les connaissances requises
- la technicité, le niveau de difficulté
- le champ d’application
- le diplôme
- la certification
- l’autonomie
- l’influence sur la motivation d’autrui
- la rareté de l’expertise
- des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel
C’est la prise en compte de contraintes particulières liées au poste : exposition physique, responsabilité prononcée de l’agent, lieu d’affectation ou aire géographique d’exercice des fonctions.
Sont pris en compte :
- les relations externes/internes
- le contact avec les publics difficiles
- l’impact sur l’image de la collectivité
- le risque d’agression physique
- le risque d’agression verbale
- l’exposition aux risques de contagions
- les risques de blessures
- l’itinérance et les déplacements
- la variabilité des horaires
- les horaires décalés
- les contraintes météorologiques
- le travail posté
- la liberté de poser des congés
- l’obligation d’assister aux instances
- l’engagement de la responsabilité financière de la collectivité
- l’engagement de la responsabilité juridique de la collectivité
- la zone d’affectation
- l’actualisation des connaissances
Ainsi pour chaque fonction, il y a lieu d’identifier le niveau d’importance de chacun de ces critères afin de déterminer à quel groupe elle appartient, c’est la cotation. Précisons que les décrets d’application ne proposent pas de méthodologie pour effectuer une telle cotation.
En accord avec le comité technique, la cotation a été effectuée, dans un premier temps, par la direction générale de la collectivité, avant, dans un second temps, d’être présentée et soumise à chacun des agents lors de l’entretien d’évaluation annuel, aux fins de discussion.
La cotation des postes a été définitivement validée par Monsieur le Maire.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les groupes et de retenir les montants maximum annuels suivants : 6
Groupes Fonctions Cadres d’emplois concernés
Montant maximum
annuels
logé
pour nécessité absolue
de service
Montant
maximum
annuels
non logé
A1 DGS Attaché 22 310 € 36 210 € A2 DGA
Responsable service technique
Attaché
Ingénieur
17 205 € 32 130 €
A3 Chef de service Attaché 14 320 € 25 500 €
B1 Chef d’équipe
B2 Agent chargé :
- des marchés publics
- de l’urbanisme
- de la comptabilité
Rédacteur 7 220 € 16 015 €
B3 Assistant de direction Rédacteur 6 670 € 14 650 €
C1 Agent chargé :
- de l’état civil,
- des espaces verts,
- des bâtiments,
- atsem
- de l’équipe technique
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Adjoint technique
Adjoint technique
Atsem
Agent de maîtrise
7 090 €
7 090 €
7 090 €
7 090 €
7 090 €
7 090 €
11 340 €
11 340 €
11 340 €
11 340 €
11 340 €
11 340 €
Chef d’atelier Agent de maîtrise 7 090 € 11 340 €
Responsable bibliothèque Adjoint du patrimoine 7 090 € 11 340 €
Assistant de direction Adjoint administratif 6 750 € 10 800 € C2 Agent d’accueil, Adjoint administratif 6 750 € 10 800 € Agent technique polyvalent, Adjoint technique 6 750 € 10 800 € Agent de nettoyage Adjoint technique 6 750 € 10 800 €
L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle.
Il est proposé de retenir les critères suivants :
- la capacité à exploiter l’expérience acquise
o indicateurs de mesure :
réussite
mobilisation des compétences/réussite des objectifs
force de proposition
diffusion de son savoir à autrui
- la ou les formations suivies
o indicateurs de mesure :
niveau de la formation
nombre de jours de formation réalisés
- le parcours professionnel avant la prise de fonction
o indicateurs de mesure :
nombre d’années
nombre de postes occupés
- la connaissance de l’environnement de travail
o indicateur de mesure :
appréciation lors de l’entretien professionnel
- l’approfondissement des savoirs techniques, de la pratique – montée en compétence o indicateurs de mesure :
nombre d’années passées dans un poste
Périodicité du versement de l’IFSE :
L’IFSE est versée mensuellement.
Modalités de versement :
Le montant de l’IFSE est proratisé, le cas échéant, en fonction du temps de travail. 7
Les absences :
Il est prévu de supprimer le versement du régime indemnitaire du 4ème au 10ème jour calendaire d’absence du service par arrêt maladie pour raison de maladie ordinaire puis de rétablir le régime indemnitaire qui suivra le sort du traitement, à compter du 11ème jour d’absence.
Il est précisé qu’en cas de congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie ou de congé maternité, paternité ou adoption, de maladie professionnelle et/ou d’accident de service, l’IFSE sera maintenue intégralement.
Exclusivité :
L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.
Attribution :
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.
Réexamen :
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle:
- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; - au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent,
Il est précisé que le réexamen n’implique pas une revalorisation automatique. C’est l’élargissement des compétences, l’approfondissement des savoirs et la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste qui doivent justifier une éventuelle revalorisation.
Revalorisation :
Il est précisé que les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
2/ Le Complément Indemnitaire (CIA)
Le CIA est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Le complément indemnitaire peut être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Il est en effet facultatif et non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
Il appartient au Conseil Municipal de définir les critères au regard de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent.
Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, les compétences professionnelles et techniques, les qualités relationnelles et/ou la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur sont les éléments qui peuvent être pris en compte dans l’attribution du CIA. 8
Plus précisément, l’attribution du CIA est réalisée sur la base :
- de la valeur professionnelle de l’agent ;
- de l’investissement personnel de l’agent dans l’exercice de ses fonctions ; - du sens du service public de l’agent ;
- de la capacité de l’agent à travailler en équipe et sa contribution au travail collectif ; - des connaissances de l’agent dans son domaine d’intervention ;
- de la capacité de l’agent à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externes ;
- de l’implication de l’agent dans les projets du service ou sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel.
Quatre critères d’évaluation de la valeur professionnelle peuvent être pris en compte dans l’attribution du CIA :
- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, - les compétences professionnelles et techniques,
- les qualités relationnelles,
- les capacités d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
Les bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire est attribué aux :
- agents titulaires,
- agents stagiaires,
- contractuels de droit public, sous réserve qu’ils aient exercé leurs fonctions au moins 6 mois sur la période des 12 derniers mois
exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné, à temps complet, à temps non complet, ou à temps partiel.
Les cadres d’emplois concernés par le CIA sont :
- Les attachés,
- Les rédacteurs,
- Les adjoints administratifs,
- Les agents de maîtrise,
- Les adjoints techniques,
- Les ATSEM,
- Les adjoints du patrimoine.
Chaque part du CIA correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
La circulaire du 5 décembre 2014 recommande de prévoir au plus :
- 4 groupes de fonctions pour les corps relevant de la catégorie A
- 3 groupes de fonctions pour les corps relevant de la catégorie B
- 2 groupes de fonctions pour les corps relevant de la catégorie C
En outre, conformément à la circulaire du 5 décembre 2014 le montant du CIA n’excède pas :
- 15% du plafond global du RIFSEEP pour les catégories A
- 12% du plafond global du RIFSEEP pour les catégories B
- 10% du plafond global du RIFSEEP pour les catégories C 9
Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants :
Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :
Groupe Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétion
Groupe n°1 Responsabilité d’une direction ou d’un service Fonction de coordination et de pilotage
Groupe n°2 Fonction nécessitant une expertise et/ou une qualification spécifique
Groupe n°3 Fonction soumise à des sujétions particulières
Le coefficient maximal est fixé comme suit :
Il est possible de prévoir des montants de base respectifs différents de ceux fixés par arrêté dans la limite des plafonds réglementaires.
Pour les agents non logés et logés par nécessité absolue de service, le coefficient maximal IFSE est fixé comme suit :
Groupes Fonctions Cadres d’emplois concernés
Montant maximum
annuels
logé
pour nécessité absolue
de service
Montant
maximum
annuels
non logé
A1 DGS Attaché 22 310 € 36 210 € A2 DGA
Responsable service technique
Attaché
Ingénieur
17 205 € 32 130 €
A3 Chef de service Attaché 14 320 € 25 500 €
B1 Chef d’équipe
B2 Agent chargé :
- des marchés publics
- de l’urbanisme
- de la comptabilité
Rédacteur 7 220 € 16 015 €
B3 Assistant de direction Rédacteur 6 670 € 14 650 €
C1 Agent chargé :
- de l’état civil,
- des espaces verts,
- des bâtiments,
- atsem
- de l’équipe technique
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Adjoint technique
Adjoint technique
Atsem
Agent de maîtrise
7 090 €
7 090 €
7 090 €
7 090 €
7 090 €
7 090 €
11 340 €
11 340 €
11 340 €
11 340 €
11 340 €
11 340 €
Chef d’atelier Agent de maîtrise 7 090 € 11 340 € Responsable bibliothèque Adjoint du patrimoine 7 090 € 11 340 € Assistant de direction Adjoint administratif 7 090 € 11 340 € C2 Agent d’accueil, Adjoint administratif 6 750 € 10 800 € Agent technique polyvalent, Adjoint technique 6 750 € 10 800 € Agent de nettoyage Adjoint technique 6 750 € 10 800 €
Pour les agents non logés et logés par nécessité absolue de service, le coefficient maximal CIA est fixé comme suit :
Groupes Fonctions Cadres d’emplois concernés
Montant minimum
annuels
logé
pour nécessité absolue
de service
Montant
maximum
annuels
non logé
A1 DGS Attaché 6 390 € 6 390 € A2 DGA
Responsable service technique
Attaché 5 670 € 5 670 €
A3 Chef de service Attaché 4 500 € 4 500 €
B1 Chef d’équipe Technicien B2 Agent chargé :
- des marchés publics
- de l’urbanisme
- de la comptabilité
Rédacteur 2 185 €
2 185 €
2 185 €
2 185 €
2 185 €
2 185 €
2 185 €
2 185 €
B3 Assistant de direction Rédacteur 1 995 € 1 995 € 10
C1 Agent chargé :
- de l’état civil,
- des espaces verts,
- des bâtiments,
- atsem
- de l’équipe technique
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Adjoint technique
Adjoint technique
Atsem
Agent de maîtrise
1 260 €
1 260 €
1 260 €
1 260 €
1 260 €
1 260 €
1 260 €
1 260 €
1 260 €
1 260 €
1 260 €
1 260 €
Chef d’atelier Agent de maîtrise 1 260 € 1 260 € Responsable bibliothèque Adjoint du patrimoine 1 260 € 1 260 € Assistant de direction Adjoint administratif 1 260 € 1 260 € C2 Agent d’accueil, Adjoint administratif 1 200 € 1 200 € Agent technique polyvalent, Adjoint technique 1 200 € 1 200 € Agent de nettoyage Adjoint technique 1 200 € 1 200 €
Périodicité de versement du Complément Indemnitaire :
Le complément indemnitaire est versé annuellement, au mois de juin.
Il est précisé que le CIA est modulable d’une année sur l’autre, sans droits acquis.
Modalités de versement :
Le montant du complément indemnitaire est, le cas échéant, proratisé en fonction du temps de travail.
Les absences :
Il est précisé qu’en cas d’absence du service par arrêt maladie pour raison de maladie ordinaire, de congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie ou de congé maternité, paternité ou adoption, de maladie professionnelle et/ou d’accident de service, le CIA sera maintenu intégralement.
Exclusivité :
Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
Attribution :
L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.
Revalorisation :
Il est précisé que les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier 11
alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
VU l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité,
VU l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n°2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat,
VU l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administrations de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, 12
VU l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat,
VU l’avis du comité technique en date du 4 octobre 2016 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité,
VU l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’avis du comité technique en date du 29 novembre 2017 relatif à la mise en place de la RIFSEEP aux agents de la collectivité,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
après en avoir délibéré,
DECIDE d’instaurer l’IFSE, à compter du 1er janvier 2018, dans les conditions indiquées ci-dessus :
DECIDE d’instaurer le complément indemnitaire CIA, à compter du 1er janvier 2018, dans les conditions indiquées ci-dessus.
DECIDE que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.
DECIDE que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget. 13
PRECISE que l’attribution individuelle de l’IFSE et du CIA décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.
DIT que la présente délibération abroge les dispositions contraires ou qui n’existent plus ou n’ont plus de base légale, contenues dans les délibérations antérieures sur le régime indemnitaire, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
DIT que dans l’éventualité où le montant de l’attribution individuelle d’un agent se trouverait diminué du fait de l’application de la nouvelle réglementation, son montant indemnitaire antérieur peut lui être maintenu en application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
DIT que la présente délibération ne remet pas en cause les droits collectivement acquis d’avant la loi de 1984, notamment quant à l’attribution d’un treizième mois, si bien que les agents concernés bénéficieront des avantages acquis maintenus compte tenu des dispositions de l’article 111 de la loi n°84-53 sous réserve de leur éligibilité et dans les conditions fixées par les délibérations ayant instauré ces avantages,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs lors de chaque exercice.
Adopté à l’unanimité.
6/ RYTHMES SCOLAIRES
Monsieur le Maire revient sur l’historique des rythmes scolaires et rappelle que sous la présidence de Nicolas SARKOZY, l’école était organisée sur le principe de 4 jours de classe, puis, avec la réforme de Vincent PEILLON, autour de 4,5 jours. Le Président de la République, Emmanuel MACRON, souhaite laisser les collectivités libres de revenir aux 4 jours de classe ou de maintenir les 4,5 jours.
A ce titre, il y a lieu de noter que les communes qui passent à 4 jours ne bénéficient plus du fonds de soutien qui équivaut à 50,00 € par élèves scolarisés.
Les parents d’élèves se sont prononcés, pour ceux qui ont répondu au sondage, à 85% pour un retour à 4 jours l’été dernier.
Monsieur le Maire indique que la commune n’a pas souhaité se précipiter, en tenant compte des 15% de parents qui n’avaient pas forcément les moyens de s’organiser dès la rentrée 2017/2018 et de lancer une vaste concertation envers tous les acteurs concernés, à savoir le corps enseignant, les parents d’élèves et l’association gestionnaire du périscolaire, de manière à préparer au mieux la rentrée scolaire 2018/2019.
L’ensemble des acteurs concernés se sont réunis au mois de novembre dernier.
Il en est ressorti que :
- 90% des enseignants se sont prononcés pour la semaine des 4 jours. - 85% des parents d’élèves se sont prononcés pour la semaine des 4 jours.
La mairie, comme l’association Les Lutins ont adopté un positionnement neutre, à la seule condition que les horaires soient compatibles et correspondent entre eux.
Monsieur le Maire rappelle que pour aboutir au retour à la semaine de 4 jours, il est impératif de disposer de décisions concordantes des conseils d’école et du Conseil Municipal.
Le Président de la République a souhaité donner la possibilité aux communes de choisir leur formule de rythmes scolaires et ce, dès la rentrée 2017. 14
A cette fin, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été publié. Il en fixe les modalités.
Il permet au directeur académique sur proposition conjointe d'une commune et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.
Au plan local, un large sondage a fait ressortir que 85 % des familles concernées plébiscitaient le retour à la semaine scolaire de 4 jours.
Il est ainsi proposé un cadre dérogatoire pour un retour à la semaine de 4 jours pour les communes volontaires, dès lors qu’elles ont l'appui des conseils d’écoles, ce qui est le cas de la commune de Hoerdt, les conseils des écoles maternelle et élémentaire s’étant prononcés dans ce sens.
Dans le cadre de ce retour à la semaine scolaire de 4 jours, la commune envisage de faire évoluer les « Nap » dont le créneau pourrait disparaître vers un accompagnement à la scolarité qui pourrait être organisé en concertation avec le corps enseignant, les parents d’élèves et les associations partenaires.
Pour ce faire, la commune de Hoerdt souhaite davantage orienter son projet pédagogique périscolaire vers l'aide aux devoirs, le soutien à l'acquisition des savoirs fondamentaux et/ou à la pratique du sport et/ou permettre l’accès à la culture.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la délibération présentée pour une application à la rentrée scolaire 2018/2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121- 29,
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L. 521-1, L. 551-1 et D. 521-1 à D. 521-13,
VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU l’avis favorable de la commission des affaires scolaires,
VU l’avis favorable du conseil d’école de l’école maternelle du 10 novembre 2017,
VU l’avis favorable du conseil d’école de l’école élémentaire du 7 novembre 2017,
après en avoir délibéré,
DECIDE du retour à la semaine scolaire de 4 jours, à compter de la rentrée 2018/2019, avec une répartition des enseignements sur huit demies- journées,
DECIDE de saisir le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, afin d’obtenir une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée scolaire 15
2018,
PRECISE les horaires de l'organisation du temps scolaire pour l’école maternelle de la manière suivante :
Lundi : 8h à 11h30 et de 13h25 à15h55
Mardi : 8h à 11h30 et de 13h25 à15h55
Jeudi : 8h à 11h30 et de 13h25 à15h55
Vendredi : 8h à 11h30 et de 13h25 à15h55
PRECISE les horaires de l'organisation du temps scolaire pour l’école élémentaire de la manière suivante :
Lundi : 8h à 11h30 et de 13h30 à16h
Mardi : 8h à 11h30 et de 13h30 à16h
Jeudi : 8h à 11h30 et de 13h30 à16h
Vendredi : 8h à 11h30 et de 13h30 à16h
Adopté à l’unanimité.
7/ ENERGIES : ATTRIBUTION DES MARCHÉS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
Pour rappel, les directives 96/92, 98/30 puis les directives 2003/54 et 2003/55 établissent les fondements du marché intérieur de l’électricité et du gaz.
Depuis l’ouverture du marché du gaz à la concurrence, deux types d’offres coexistent :
- les tarifs réglementés de vente (TRV), proposés par les fournisseurs historiques (EDF, GDF SUEZ, ...) et les entreprises locales de distribution ELD (ES Energies, ...), qui sont fixés par le gouvernement ;
-les offres de marché, proposées par l’ensemble des fournisseurs et librement fixées par chaque fournisseur.
A partir de 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité disparaissent progressivement, pour les sites professionnels (dont les bâtiments publics) selon le calendrier suivant :
- au 1er janvier 2015, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 200.000 kWh par an,
- au 1er janvier 2016, bâtiments dont la consommation de gaz naturel dépasse 30.000 kWh par an,
- au 1er janvier 2016, bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts).
La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations.
Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les sites correspondant aux seuils figurant ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires ainsi que le rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie.
Lot n°1 : Gaz
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer le marché énergie gaz à la société ES Energies Strasbourg consistant en la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et de prestations de services associés en vue de pourvoir aux besoins en gaz des sites/points de livraison décrits ci-après :
- l’école maternelle, 20 rue du Traîneau à 67720 Hoerdt 16
- la salle de sports Jacques Brandt, 26 rue d’Eckwersheim à 67720 Hoerdt - le bâtiment de l’ancienne trésorerie, 26 rue de la Wantzenau à 67720 Hoerdt - la mairie, 1 rue de la Tour à 67720 Hoerdt
- l’école municipale de musique, 7 rue de la Wantzenau à 67720 Hoerdt
La fourniture et l’acheminement du gaz naturel ainsi que les prestations de services associés devront être opérationnels au 1er janvier 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,
VU la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
VU le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants,
VU la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome,
VU la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que la commune a des besoins en matière d'achat d'énergies, et, le cas échéant, de fourniture de services associés,
après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer le marché énergie gaz à la société ES Energies Strasbourg,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des documents nécessaires, en vue de la désignation de l’opérateur économique chargé de l’exécution du marché,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.
Adopté à l’unanimité.
Lot n°1 : Electricité
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer le marché énergie électricité à la société ES Energies Strasbourg consistant en la fourniture et l’acheminement d’électricité et de prestations de services associés en vue de pourvoir aux besoins en électricité des sites/points de livraison décrits ci-après :
- la mairie, 1 rue de la Tour à 67720 Hoerdt
- l’école Im Leh, 23 rue d’Eckwersheim à 67720 Hoerdt
- la salle de sports Jacques Brandt, 26 rue d’Eckwersheim à 67720 Hoerdt - le centre culturel, 1 rue de la République à 67720 Hoerdt
La fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que les prestations de services associés devront être opérationnels au 1er janvier 2018.
L’acheminement de l’électricité sur le réseau, résultant de l'application du tarif d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité (TURPE) ne rentre pas dans le champ de la mise en concurrence. 17
Le titulaire de ce marché s’engage à refacturer au pouvoir adjudicateur euro pour euro la part acheminement du gestionnaire de réseau de distribution (GRD).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,
VU la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
VU le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants,
VU la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome,
VU la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que la commune a des besoins en matière d'achat d'énergies, et, le cas échéant, de fourniture de services associés,
après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer le marché énergie électricité à la société ES Energies Strasbourg,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des documents nécessaires, en vue de la désignation de l’opérateur économique chargé de l’exécution du marché,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.
Adopté à l’unanimité.
8/ ASSURANCE : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer le marché relatif au contrat d'assurance garantissant la collectivité, notamment en matière de responsabilité civile, de protection juridique des agents et des élus, de dommages aux biens, et quant à sa flotte de véhicules aux assurances suivantes :
− Lot n°1: Assurance Responsabilité civile : GROUPAMA pour un montant de 1 789,01 € − Lot n°2: Assurance Protection fonctionnelle : GROUPAMA pour un montant de 212,55 € − Lot n°3: Assurance Protection juridique : GROUPAMA pour un montant de 907,20 € − Lot n°4: Assurance Automobile : GROUPAMA pour un montant de 4 698,34 € − Lot n°5: Assurance des Dommages aux biens : GROUPAMA pour un montant de 11 415,56 €
Les contrats d’assurance sont conclus pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les contrats d’assurance garantissant la collectivité en matière de responsabilité civile, de protection juridique des agents et des élus, de dommages aux biens, et quant à sa flotte de véhicules, tel qu’annexé, 18
après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à souscrire le contrat d’assurance garantissant la collectivité en matière de responsabilité civile, de protection juridique des agents et des élus, de dommages aux biens, et quant à sa flotte de véhicules, auprès des compagnies d’assurance suivantes :
− Lot n°1: Assurance Responsabilité civile : GROUPAMA pour un montant de 1 789,01 € − Lot n°2: Assurance Protection fonctionnelle : GROUPAMA pour un montant de 212,55 € − Lot n°3: Assurance Protection juridique : GROUPAMA pour un montant de 907,20 € − Lot n°4: Assurance Automobile : GROUPAMA pour un montant de 4 698,34 € − Lot n°5: Assurance des Dommages aux biens : GROUPAMA pour un montant de 11 415,56 €
INDIQUE que le contrat d’assurance prendra effet à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de quatre ans,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.
Adopté à l’unanimité.
9/ ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :
Déplacements hors département
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution de subventions dans le cadre des déplacements hors département, conformément aux critères et barèmes déterminés et adoptés par le Conseil Municipal le 7 juillet 2015, aux associations hoerdtoises.
Il est précisé que le montant des subventions est fonction des justificatifs fournis par les associations et sections du Centre Culturel.
Pour les déplacements en bus et les frais d’hébergement et de restauration, la Commission Associations, Sports, Loisirs, Fêtes et Cérémonies propose que la commune de Hoerdt participe financièrement de la manière suivante :
- en voiture : frais kilométriques sur la base de 0,15 € / km par véhicule composé de 4 occupants
Pour le football base 4 véhicules
Pour le handball base 3 véhicules
Pour le tennis base 2 véhicules
Pour le tennis de table base 2 véhicules
Pour la gymnastique base 1 véhicule (pour 3 compétiteurs) et plus si équipe
Le trajet sera calculé d’après l’itinéraire le plus rapide.
- en train : prise en charge de 50% du billet de 2ème classe sur présentation d’un justificatif
- en car : prise en charge de 30% du prix sur présentation d’une facture - en avions : au cas par cas
Frais de nuitée avec petit déjeuner : prise en charge de 50% sur présentation d’un justificatif, avec un maximum de 50,00 € pris en charge par la commune.
Pas de prise en charge des frais de repas.
Montant de la subvention
Section Badminton (déplacement) 671,10 € 19
Section Handball (déplacement) 135,00 € Section Gymnastique Union HOERDT (déplacement) 652,50 € Section Gymnastique Union HOERDT (hôtellerie) 642,34 € Section Tennis de table (déplacement) 244,80 € Section Judo (déplacement) 1 068,60 € TOTAL GENERAL 3 414,34 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2017 portant adoption du budget primitif 2017,
VU l’avis favorable de la Commission Associations, Sports, Loisirs du 6 novembre 2017,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2017,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser les subventions suivantes au titre des déplacements hors département aux associations sportives suivantes :
Section Badminton (déplacement) Montant de la subvention
Section Handball (déplacement) 671,10 € Section Gymnastique Union HOERDT (déplacement) 135,00 € Section Gymnastique Union HOERDT (hôtellerie) 652,50 € Section Tennis de table (déplacement) 642,34 € Section Judo (déplacement) 244,80 € Section Badminton (déplacement) 1 068,60 €
TOTAL GENERAL 3 414,34 €
AUTORISE Monsieur le Maire à verser ces subventions,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2017.
Adopté à l’unanimité.
Licences jeunes
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution des subventions licences jeunes, fixées à 12,00 € par licence, aux associations sportives suivantes :
Licenciés Montant de la subvention
Section Badminton du Centre Culturel 50 600,00 € Section Aikido du Centre Culturel 18 216,00 € Section Tennis Club du Centre Culturel 49 588,00 € Section Judo du Centre Culturel 72 864,00 € Section Tennis de Table du Centre
Culturel
16 156,00 €
Section Handball du Centre Culturel 101 1 212,00 € A.S.H Football Hoerdt 145 1 740,00 € Société de Gymnastique Union de Hoerdt 212 2 544,00 € TOTAL 663 7 920,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2017 portant adoption du budget primitif 2017, 20
VU l’avis favorable de la Commission Associations, Sports, Loisirs du 6 novembre 2017,
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 28 novembre 2017,
après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le montant de la subvention licences jeunes à 12,00 € par enfant,
DECIDE de verser les subventions suivantes au titre des licences jeunes, aux associations sportives suivantes :
Licenciés Montant de la subvention
Section Badminton du Centre Culturel 50 600,00 € Section Aikido du Centre Culturel 18 216,00 € Section Tennis Club du Centre Culturel 49 588,00 € Section Judo du Centre Culturel 72 864,00 € Section Tennis de Table du Centre Culturel 16 156,00 € Section Handball du Centre Culturel 101 1 212,00 € A.S.H Football Hoerdt 145 1 740,00 € Société de Gymnastique Union de Hoerdt 212 2 544,00 € TOTAL 663 7 920,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à verser ces subventions,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2017.
Adopté à l’unanimité.
Aides
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’association Aides pour un montant de 100,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2017 portant adoption du budget primitif 2017,
VU l’avis de la Commission des Finances du 28 novembre 2017,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à l’association Aides pour 100,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.
Adopté à l’unanimité.
Ecole alsacienne des chiens guides d’aveugles
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’école alsacienne des chiens guides d’aveugles pour un montant de 100,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2017 portant adoption du budget primitif 2017,
VU l’avis de la Commission des Finances du 28 novembre 2017, 21
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à l’école alsacienne des chiens guides d’aveugles pour un montant de 100,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.
Adopté à l’unanimité.
Association des sclérosés en plaque
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’association des sclérosés en plaque pour un montant de 100,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2017 portant adoption du budget primitif 2017,
VU l’avis de la Commission des Finances du 28 novembre 2017,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à l’association à l’association des sclérosés en plaque pour 100,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.
Adopté à l’unanimité.
Croix rouge
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’association Croix rouge pour un montant de 100,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2017 portant adoption du budget primitif 2017,
VU l’avis de la Commission des Finances du 28 novembre 2017,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à l’association Croix rouge pour 200,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.
Adopté à l’unanimité.
Huntington espoir
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’association Huntington espoir pour un montant de 100,00 €. 22
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2017 portant adoption du budget primitif 2017,
VU l’avis de la Commission des Finances du 28 novembre 2017,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à l’association Huntington espoir pour 100,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.
Adopté à l’unanimité.
Association Sportive de Hoerdt
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’association sportive de Hoerdt pour un montant de 620,40 €, soit 20% du montant de l’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2017 portant adoption du budget primitif 2017,
VU l’avis de la Commission des Finances du 28 novembre 2017,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à l’association sportive de Hoerdt pour un montant de 620,40 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.
Adopté à l’unanimité.
Association Sportive de Hoerdt
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’association sportive de Hoerdt pour un montant de 360,00 €, soit 20% du montant de l’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2017 portant adoption du budget primitif 2017,
VU l’avis de la Commission des Finances du 28 novembre 2017,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention à l’association sportive de Hoerdt pour un montant de 360,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017. 23
Adopté à l’unanimité.
Centre culturel : section tennis de table
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention au Centre culturel section tennis de table pour un montant de 159,60 €, soit 20% du montant de l’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2017 portant adoption du budget primitif 2017,
VU l’avis de la Commission des Finances du 28 novembre 2017,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention au Centre culturel section tennis de table pour un montant de 159,60 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.
Adopté à l’unanimité.
Centre culturel : section tennis
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention au Centre culturel section tennis pour un montant de 732,96 €, soit 20% du montant de l’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2017 portant adoption du budget primitif 2017,
VU l’avis de la Commission des Finances du 28 novembre 2017,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention au Centre culturel section tennis pour un montant de 732,96 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.
Adopté à l’unanimité.
10/ ECLAIRAGE PUBLIC 2017 : APPROBATION D’UN AVENANT N°1 AU LOT N°1
Par délibération du 2 mai 2017, le Conseil Municipal a approuvé les travaux d’éclairage public pour 2017.
Pour rappel, il s’agit de travaux d’éclairage public rue de la Tour et rue du Ried prévoyant également les réparations des éventuels sinistres qui surviendraient durant l’année.
Le marché à la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES pour un montant estimé à environ 56 571,10 € HT.
Il avait été spécifié que le paiement définitif se ferait en fonction des quantités réellement mises en œuvre et des sinistres survenus courant 2017 (marché passé à prix unitaire). 24
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 au lot n°1 pour un montant en moins-value de 1 598,50 € HT, considérant que les sinistres ont été moins importants que prévus et d’autoriser le prolongement jusqu’au 31 juillet 2018 des délais de réalisation des travaux rue du Ried (tronçon de rue situé entre la rue de l’hippodrome et la rue des cavaliers) en coordination avec les travaux de voirie portés par la Communauté de Communes de la Basse Zorn, ainsi que des délais de réparation des sinistres recensés jusqu’au 30 avril 2018
Montant initial du marché 56 571,10 € HT
Montant de l’avenant n°1 - 1 598,50 € HT
Nouveau montant du marché 54 972,60 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avenant n°1 au lot n°1, tel que proposé,
après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n°1 au lot n°1, tel que proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2017.
Adopté à l’unanimité.
11/ RÉVISION DES COMPTES DE L’ASSOCIATION LES LUTINS
Madame Doris PFLUMIO présente les comptes de l’association relatifs à deux exercices, à savoir 2015 et 2016, tout en rappelant que la commune met les locaux à disposition de l’association à titre gracieux.
Une convention entre la commune de Hoerdt et l’association « Les Lutins » a été signée le 4 juin 2013. Elle régit les relations entre la commune et l’association du 1er septembre 2012 jusqu’au 31 août 2017. Il y aurait lieu de revoir cette convention.
Un avenant n°1 a été conclu fin 2015 modifiant la prise en charge du matériel.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2016 l’avenant prévoit d’inclure la charge d’amortissement dans les comptes de l’association pour la détermination de la subvention d’équilibre versée par la commune en lieu et place de l’éventuelle participation financière à l’achat qui est prévu à l’article 5 de la convention du 4 juin 2013.
La commune participe au financement du fonctionnement par le versement d’une subvention d’équilibre. Cette subvention ne tient pas compte des charges d’amortissements et de provisions constatées par l’association.
Les modalités de versement sont les suivantes :
Un premier acompte de 120 000,00 € est versé avant le 15 avril et un deuxième acompte de 80 000,00 € est versé avant le 15 octobre avec versement du solde de la subvention d’équilibre après vérification des comptes de l’association.
La révision des comptes a été effectuée avec le soutien de Madame Nathalie GRATHWOHL.
Madame Doris PFLUMIO constate que le montant des subventions versées par la Commune est stable à hauteur de 200 000,00 € pour 2014, 2015 et 2016. Pour information, la CAF a versé en 2017, 58 400 €. 25
Les vérifications ont été effectuées par échantillonnage d’opérations de dépenses et de recettes de manière aléatoire d’une part, et, d’autre part, sur les opérations importantes ayant un enjeu financier.
Ont été vérifiés :
- L’imputation comptable selon la nomenclature en vigueur,
- L’exactitude du montant
- La présence de pièces comptables libellées au nom de l’association - Le rattachement à l’exercice
- La nature des dépenses en relation avec l’activité de l’association.
L’association tient trois comptabilités analytiques, pour le périscolaire, la crèche et la cuisine.
La cuisine fonctionne en autofinancement et n’est pas concernée par la subvention d’équilibre versée par la commune.
Concernant les recettes, celles-ci ont été vérifiées dès lors qu’elles ont un enjeu financier (versement de la Caisse d’Allocations Familiales, subvention de la commune, etc) et la facturation « client » sur l’année.
La comptabilisation dans les comptes de l’association correspond aux notifications transmises par la Caisse d’Allocations Familiales.
Les vérifications qui ont été réalisées ont permis de constater a régularité et la sincérité des comptes de l’association. La comptabilité est bien tenue avec rigueur et l’ensemble des pièces comptables ont été présentées.
Madame Doris PFLUMIO remercie la directrice de l’association, Madame Jeanine ANDRES, pour sa disponibilité et la mise à disposition des pièces comptables.
Il est rappelé également que les parents contribuent selon leurs revenus et que l’association rencontre de sérieuses difficultés à recruter, en raison des contingences qui pèsent sur les postes (mi-temps, horaires décalés, etc).
Les subventions versées par la Caisse d’Allocations Familiales sont en légères baisse, le calcul intégrant les heures de présence effective constatées.
Les charges de personnel sont en augmentation.
"Monsieur le Maire remercie l’ensemble des intervenants pour le travail fourni tout au long de l’année, à savoir Madame Doris PFLUMIO, Madame Nathalie GRATHWOHL, Madame Nadia STOLL, Monsieur Didier KLEIN, Madame Jeanine ANDRES et l’ensemble des bénévoles de l’association qui ont optimisé la gestion de l’association ces dernières années."
a) Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport de vérification des comptes de l'association Les Lutins pour l'exercice 2015, conformément aux dispositions de la convention régissant les relations entre la Commune et l'association, convention approuvée par le Conseil Municipal le 12 juillet 2001.
La convention prévoit en effet que les comptes sont vérifiés annuellement par un réviseur aux comptes désigné par l'assemblée générale de l'association, assisté d'un représentant de la Commune désigné par le Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal approuvant la conclusion d'une convention de partenariat avec l'association Les Lutins, 26
après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport de vérification des comptes de l'association Les Lutins et des résultats enregistrés pour l’exercice 2015.
b) Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport de vérification des comptes de l'association Les Lutins pour l'exercice 2016, conformément aux dispositions de la convention régissant les relations entre la Commune et l'association, convention approuvée par le Conseil Municipal le 12 juillet 2001.
La convention prévoit en effet que les comptes sont vérifiés annuellement par un réviseur aux comptes désigné par l'assemblée générale de l'association, assisté d'un représentant de la Commune désigné par le Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération du Conseil Municipal approuvant la conclusion d'une convention de partenariat avec l'association Les Lutins,
après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport de vérification des comptes de l'association Les Lutins et des résultats enregistrés pour l’exercice 2016.
12/ FIXATION DE L’INDEMNITÉ DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’indemnité de conseil qui est attribué au receveur municipal.
Aussi, si cette indemnité est acquise pour la durée du mandat, il n’en demeure pas moins qu’elle doit être reconduite en cas de renouvellement du Conseil Municipal et/ou de changement de receveur municipal.
Considérant que Monsieur Thierry OLLAND, receveur municipal, a été remplacée à la date du 1er juillet 2017, il est proposé d'accorder au receveur municipal, Madame Danièle REITZ, une indemnité de conseil.
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d'accorder l’indemnité de conseil au taux maximum à Madame Danièle REITZ, receveur municipal, à compter du 1er juillet 2017 et à Monsieur Thierry OLLAND, receveur municipal, jusqu’à sa fin d’activité soit jusqu’au 30 juin 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
DECIDE d'allouer l'indemnité de conseil au taux maximum à Monsieur Thierry OLLAND, receveur municipal, jusqu’à sa fin d’activité soit jusqu’au 30 juin 2017,
DECIDE d'allouer l'indemnité de conseil au taux maximum à Madame Danièle REITZ, receveur municipal, à compter du 1er juillet 2017,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2017.
Adopté à l’unanimité. 27
13/ FONCIER : ACQUISITION D’UN TERRAIN
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’achat à l’euro symbolique d’un terrain cadastré section 4 n° 2/44, correspondant à de la voirie, rue de la Tour, d’une superficie d’environ 0 ares 14 centiares, et de l'autoriser ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'acte d’achat à intervenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission Urbanisme du 30 mai 2017,
après en avoir délibéré,
DECIDE d’acheter le terrain cadastré :
- section 4 n°2/44, d'une superficie de 0 ares 14 centiares, selon arpentage,
pour l’euro symbolique,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'acte de vente à intervenir.
Adopté à l’unanimité.
14/ CCBZ : ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, les fonds de concours ne peuvent être versés qu’après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil de communauté et du Conseil Municipal de la commune membre.
Le versement de fonds de concours est autorisé entre les communautés de communes et les communes membres par l’article L 5214-16 V du Code général des collectivités territoriales.
Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d’approuver le versement par la Communauté de Communes de la Basse-Zorn d’un fonds de concours relatif au projet de construction d’une maison des arts et du patrimoine pour un montant de 150 000,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 5214-16 V du Code général des collectivités territoriales,
après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement, par la Communauté de Communes de la Basse Zorn de 150 000,00 € au titre du fonds de concours pour le projet de construction de la maison des arts et du patrimoine.
Adopté à l’unanimité.
15/ DÉCISIONS MODIFICATIVES
a/ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente décision modificative :
- section d’investissement – dépenses – compte – 20423 -822 : + 2 000,00 € - section d’investissement - dépenses imprévues compte - 020-01 : - 2 000,00 €
Nature Section Chapitre Article Fonction Opération Libellé Montant
Dépenses Investissement 204 822 2 000,00 € 28
Dépenses Investissement 020 01 Dépenses imprévues 2 000,00 €
Les crédits inscrits au budget primitif 2017 sont insuffisants au compte 204, pour pouvoir prendre en charge financièrement le coût des travaux de mise en souterrain du réseau de téléphonie rue de la Tour.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative, telle que proposée.
Adopté à l’unanimité.
b/ Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente décision modificative :
Afin de clôturer correctement le compte de gestion au 31 décembre 2017, il y a lieu de prévoir des crédits nécessaires sur l’exercice 2017 de la manière suivante :
- une reprise sur amortissements par un mandat d'ordre budgétaire (040) au compte 28182 pour 4 383,31 €
- un titre d'ordre budgétaire (042) au compte 7811 pour 4 383,31 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative, telle que proposée.
Adopté à l’unanimité.
16 PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau des effectifs.
a) Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 29,11/35ème destiné à être pourvu par Madame Mireille OBERLE, à compter du 1er janvier 2018 et donc de supprimer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe, titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 29,11/35ème.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique,
VU la délibération en date du 14 décembre 2001 adoptant l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la collectivité.
après en avoir délibéré, 29
DECIDE de modifier le tableau des effectifs,
APPROUVE la création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 29,11/35ème, à compter du 1er janvier 2018,
APPROUVE la suppression d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe, titulaire ou non titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 29,11/35ème à compter du 1er janvier 2018,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.
Adopté à l’unanimité.
b) Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème destiné à être pourvu par Madame Michèle KLEIN, au titre de l’ancienneté, à compter du 1er janvier 2018 et donc de supprimer un poste d’agent administratif territorial principal de 2ème classe, titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique,
VU la délibération en date du 14 décembre 2001 adoptant l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la collectivité.
après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs,
APPROUVE la création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 1er janvier 2018,
APPROUVE la suppression d’un poste d’agent administratif territorial principal de 2ème classe, titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème à compter du 1er janvier 2018,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.
Adopté à l’unanimité. 30
c) Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème destiné à être pourvu par Monsieur Thomas CASPAR, au titre de l’ancienneté, à compter du 1er janvier 2018 et donc de supprimer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, titulaire, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique,
VU la délibération en date du 14 décembre 2001 adoptant l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la collectivité.
après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs,
APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 1er janvier 2018,
APPROUVE la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème à compter du 1er janvier 2018,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.
Adopté à l’unanimité.
d) Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème destiné à être pourvu par Monsieur Cyrille SADOWSKI, au titre de l’ancienneté, à compter du 1er janvier 2018 et donc de supprimer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions 31
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique,
VU la délibération en date du 14 décembre 2001 adoptant l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la collectivité.
après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs,
APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 1er janvier 2018,
APPROUVE la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème à compter du 1er janvier 2018,
Adopté à l’unanimité.
e) Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème destiné à être pourvu par Madame Claudine WAGNER, au titre de l’ancienneté, à compter du 1er janvier 2018 et donc de supprimer un poste d’adjoint technique territorial, titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique,
VU la délibération en date du 14 décembre 2001 adoptant l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la collectivité.
après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs,
APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 1er janvier 2018,
APPROUVE la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial, titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème à compter du 1er janvier 2018,
Adopté à l’unanimité. 32
f) Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème destiné à être pourvu par Madame Christine MULLER, au titre de l’ancienneté, à compter du 1er janvier 2018 et donc de supprimer un poste d’adjoint technique territorial, titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique,
VU la délibération en date du 14 décembre 2001 adoptant l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la collectivité.
après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs,
APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 1er janvier 2018,
APPROUVE la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial, titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème à compter du 1er janvier 2018,
Adopté à l’unanimité.
g) Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème destiné à être pourvu par Monsieur Jean-Luc STRIEGEL, au titre de l’ancienneté, à compter du 1er janvier 2018 et donc de supprimer un poste d’adjoint technique territorial, titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique,
VU la délibération en date du 14 décembre 2001 adoptant l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la collectivité. 33
après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs,
APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème, à compter du 1er janvier 2018,
APPROUVE la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial, titulaire, à temps complet, d’une durée hebdomadaire de service de 35/35ème à compter du 1er janvier 2018,
Adopté à l’unanimité.
h) Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 32,30/35ème destiné à être pourvu par Madame Isabelle KUNTZ, au titre de l’ancienneté, à compter du 1er janvier 2018 et donc de supprimer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 32,30/35ème.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la fonction publique,
VU la délibération en date du 14 décembre 2001 adoptant l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la collectivité.
après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs,
APPROUVE la création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 32,30/35ème, à compter du 1er janvier 2018
APPROUVE la suppression d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, titulaire, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 32,30/35ème, à compter du 1er janvier 2018,
Adopté à l’unanimité.
17/ DIVERS
- DIA 34
Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :
- 12 rue des Peupliers
- Rue des Cigognes
- 31 rue Hasloch
- 4 rue des Cigognes
- Conseil Municipal
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 30 janvier 2018 à 20 h.
- Commissions municipales
Commission Information Communication jeudi 14 décembre 2017 à 20 h.
- Cérémonies des voeux
Cérémonie des voeux du Maire au personnel : vendredi 5 janvier 2018 à 18 h 30. Cérémonie des voeux du Maire à la société civile : vendredi 12 janvier 2018 à 20 h.
- Travaux
Les travaux rue de la Tour se terminent. Il reste à poser les enrobés sur les trottoirs, sachant que la centrale sera inactive à compter de la fin de la semaine pour plusieurs semaines.
- Ecole pour tous
La sous-commission de sécurité et d’accessibilité se rendra sur site le 20 décembre prochain. A l’issue, en cas d’avis favorable, un arrêté portant autorisation d’ouverture sera pris.
- Campagne de vérification des bouches d’incendie
Une campagne de vérification des bouches d’incendie est actuellement en cours jusqu’à la fin de l’année par le SDEA missionné par la Communauté de Communes de la Basse Zorn.
Les informations collectées, notamment concernant les débits et pressions, seront adressées au SDIS pour intégration dans leurs bases de données
- Ried
Monsieur le Maire indique que le projet d’aménagement du Ried qui est désormais porté par le SDEA est à l’arrêt, en raison de la demande des services de l’Etat qui exigent qu’une étude complémentaire soit effectuée concernant la faune et la flore, avec collecte de mesures sur une année.
- Pistes cyclables
La création d’une piste cyclable reliant les communes de Hoerdt et de Geudertheim est en cours, depuis le Waldeck.
La piste cyclable reliant les communes de Bietlenheim et de Weyersheim devrait être opérationnelle pour la fin du premier semestre 2018.
- Calendrier des fêtes
Dimanche 17 décembre 2017 : Concert de Noël à l’église.
Vendredi 5 janvier 2018 : Vœux du Maire au personnel.
Vendredi 5 janvier 2018 : Tournoi Futsal Seniors Open.
Samedi 6 janvier 2018 : Tournoi Futsal Jeunes.
Samedi 6 janvier 2018 : Flambée des sapins. 35
Dimanche 7 janvier 2018 : Pré-national badminton (salle Jacques Brandt). Vendredi 12 janvier 2018 : Vœux du Maire aux nouveaux arrivants et acteurs locaux. Vendredi 19 janvier 2018 : Artistes au presbytère.
Samedi 20 janvier 2018 : Théâtre alsacien.
Dimanche 21 janvier 2018 : Théâtre alsacien.
Lundi 22 janvier 2018 : Don du sang.
Dimanche 28 janvier 2018 : Pot-au-feu.
Fin de la séance à 22 heures 30.