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Arrêté - ARRETE N 12 2025 217 CEREMONIE PATRIOTIQUE 19 MARS 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 12 2025 217 CEREMONIE PATRIOTIQUE 19 MARS 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 1071
62407 Béthune Cedex
; Tél. 03.2163.00.00
: Fax 0321.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
:_ville-bethune.fr
. N°12-2025-217
: Journée Nationale du souvenir et
de recueillement en mémoire
des victimes civiles et militaires
de La guerre d'Algérie et des
? combats en Tunisie et au Maroc
| Mercredi 19 mars 2025
: Monument aux Morts
: Place du 73°
: Règlementation de La circulation
: et du stationnement
Autorisation d'usage de haut-
: parleurs
Article ler
rues suivantes
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2213-1
et L.2213-2,
Vu Le Code Pénal et notammments les aticles R610-1 à R610-5,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article L411-1,
Vu Le Code de La Santé Public et notamment son article L 1336-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La lutte contre Le
bruit,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-367 réglementant Les bruits de voisinage
sur La commune,
Vu l'arrêté municipal N°5-2025-452 du 9 avril 2024 portant délégation
de fonction aux Adjoint au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant qu'il lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à
l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer Les conditions
d'usage,
Considérant La nécessité de prendre Les mesures de sécurité nécessaires
au bon déroulement du rassemblement à l'occassion de La journée
nationale du souvenir et de recueillement en mémoire des victimes civiles
et militaires de La guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Le mercredi 19 mars 2025 de 18h00 à 19h30.
ARRETE :
Le stationnement des véhicules sera interdit Le mercredi 19 mars 2025 de 06h00 à 19h30 dans Les
° Rue Louis Blanc (partie comprise entre La place du 73°" et La place St Vaast)
e Aux abords du Monument aux Morts
° Rue Gambetta (partie comprise entre Le rue des Martyrs et La Place du 73°* )
e Place du 73°" EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 2: La circulation des véhicules sera interdite Le mercredi 19 mars 2025 de 18h00 à 19h00, dans les rues
suivantes:
e Rue Gambetta (partie comprise entre La rue des Marturs et La Place du 73°"),
° Rue Louis Blanc (partie comprise entre La Place du 73°" et La Place Saint-Vaast),
e Place du 73ème
Article 3: Le sens de circulation sera inversé dans Le mercredi 19 mars 2025 de 18h00 à 19h30 dans Le rue suivante
e Rue des Martyrs
Article 4: L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée aux organisateurs Le mercredi
19 mars 2025, de 18h à 19h30
Article 5 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours, de lutte contre l'incendie, des
services techniques de La ville et des associations patriotiques.
Article 6: La signalisation règlementaire sera installée par Les services municipaux et constatée par la Police
Municipale
Article 7 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toutes
personnes dûment habilitées à dresser un procès-verbal conformément aux lois et réglements en vigeur
Article 8 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune et Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La commune
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet www.Telerecours.fr.
Article 11 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur
Le Commandant de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'éxécution
du présent arrêté.
Béthune, Le 19 février 2025
Le Maire,
Pour L& Maire,
l'Adjoint au Mairé,
0 4 MARS 2075 RDÔNNIER Acte publié le