Arrêté - arrêté N 12 2025 590

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Arrêté - arrêté N 12 2025 590 Document publié le Jeudi 8 mai 2025 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Arrêté - arrêté N 12 2025 590)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, BÉTHUNE SMART CITY

: Hôtel de ville

: 6, Place du 4 septembre

BP 10711

62407 Béthune Cedex

Tél. 03.2163.00.00

Fax. 03.21.63.00.01

Email.mairie@ville-bethune.fr

Ville-bethune.fr

N° 12-2025-590

: Commémoration de la Victoire du 8

. mai1945

: Jeudi 8 mai 2025

: Monument aux Morts

. Place du 73ème

Règlementation de La

: Circulation et du stationnement

Autorisation d'usage de haut-parleurs

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE LA VILLE DE BETHUNE

Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles

L.2213-1 et L2213-2,

Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,

Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1,

Vu le Code de la Santé Public et notamment son article L 1336-1,

Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La Lutte contre

Le bruit,

Vu l'arrêté municipal N°5-2024-367 réglementant les bruits de

voisinage sur La commune,

VU l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant

délégation de fonction aux Adjoint au Maire,

Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux

nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de

certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et

de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,

Considérant qu'il lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à

l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer Les

conditions d'usage,

Considérant La nécessité de prendre Les mesures de sécurité

nécessaires au bon déroulement du rassemblemement à l'occasion

de La commémoration de La Victoire du 8 mai 1945, Le jeudi 8 mai 2025

de 10h30 à 12h00,

ARRETE :

Article ler : Le stationnement des véhicules sera interdit Le jeudi 8 mai 2025 de 6h00 à 12h30 dans Les rues

suivantes :

° Rue Louis Blanc (partie comprise entre La place du 73°% et La place St Vaast)

e Aux abords du Monument aux Morts

° Rue Gambetta (partie comprise entre La rue des Martyrs et La place du 73°")

e Place du 73°"

Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite Le jeudi 8 mai 2025 de 10h30 à 12h30, dans les rues

suivantes :

° Rue Gambetta (partie comprise entre La rue des Martyrs et La Place du 73°"),

e Rue Louis Blanc (partie comprise entre La Place du 73°" et la Place Saint-Vaast),EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE LA VILLE DE BETHUNE

e Place du 73°"

Article 3 : Le sens de circulation sera inversé Le jeudi 8 mai 2025 de 10h30 à 12h30 dans la rue suivante

e Rue des Martyrs

Article 4: L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée aux organisateurs, Le jeudi 8 mai

2025, de 10h30 à 12h30.

Article 5 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours, de Lutte contre l'incendie et des

services techniques de La ville, Les véhicules des anciens combattants et porte-drapeaux.

Article 6: La signalisation règlementaire sera installée par Les services municipaux et constatée par La Police

Municipale.

Article 7 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après

avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toutes

personnes dûment habilitées à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigeur.

Article 8 : L'ampliation du présent arrêtée sera transmise à Monsieur le Sous-Préfèt de Béthune et Monsieur Le

Directeur Départemental de La Sécurité Publique.

Article 9 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de La commune.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5

rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa pubication. Le

tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible

par Le site internet www. Telerecours.fr.

Article 11: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police, Le

Commandant de La Gendarmerie etl a Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution

du présent arrêté.

Béthune, Le 30 avril 2025

Le Maire,

Pour

«°

7° Francis CORDONNIER

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