Arrêté - ARRETE N 12 2025 107

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Arrêté - ARRETE N 12 2025 107 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 12 2025 107)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, n EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE

DE LA VILLE DE BETHUNE

SMART.CITY

Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,

6, Place du 4 septembre Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses

BP 10711 articles L.2213-1 et L.2213-2, ‘

62407 Béthune Cedex : . à Tél 03 2163. 00.00 Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,

Fax. 03.21.63.00.01 Vu Le Code de La Route, et notamment son article L.411-1,

Email.mairie@ville-bethune.fr Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant délégation

viberaetnunefr de fonctions aux Adjoints du Maire,

Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités

N° 12-2025-107 de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de

l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et

réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,

Cérémonie des vœux à La

population Considérant qu'il appartient au Maire de veiller au bon ordre dans les

endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que Les

foires et marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, Palais des Sports Henri Louchart . Se | -

jeux, cafés, églises et autres lieux publics,

Samedi 25 janvier 2025 Considérant La nécessité de prendre Les mesures de sécurité nécessaires

au bon déroulement du rassemblement à l'occasion de La cérémonie des

vœux à la population Le samedi 25 janvier 2025 de 17h30 à 23h00, au

Règlementation de La Palais des Sports Henri Louchart rue de Lille,

Circulation et du stationnement

ARRÊTE :

Article 1er : Le stationnement des véhicules sera interdit Le samedi 25 janvier 2025 de 13h00 à 23h00:

- Sur 10 emplacements de stationnement à droite du complexe sportif sauf pour Les personnes à

mobilité réduite

- sur 3 emplacements linéaire face au complexe sportif

Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie et

des services techniques de la ville.

Article 3: La signalisation réglementaire sera installée par Les services municipaux et constatée par La Police

Municipale.

Article 4 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière après

avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toutes

personnes dûment habilitées à dresser Un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le sous-préfet de Béthune et à Monsieur Le

Directeur Départemental de La Sécurité Publique.EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE

DE LA VILLE DE BETHUNE

Article 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de La commune.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5

rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le

tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible

par Le site internet www Telerecours.fr

Article 8: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Le

Commandant de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés, en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Béthune, Le 23 janvier 2025

Le Maire,

ACTE PUBLIÉE LE 23 JANVIER 2025