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Déliberation - Debat Dorientation Budgetaire 2018 CCAS
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Déliberation - Debat Dorientation Budgetaire 2018 CCAS)
Thèmes du document : Banque, Humanitaire, Budget,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE FOUGEROLLES LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
UNE OBLIGATION LEGALE
Instauré par la loi du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République, le débat d’orientation est une obligation légale pour toutes les communes
de plus de 3500 habitants et doit se dérouler dans le délai de deux mois précédant
l’examen du budget.
Le débat d’orientation budgétaire est un acte essentiel dans la vie de la collectivité
territoriale, et comporte principalement des rétrospectives et prospectives financières.
Il permet d’apprécier la situation et les résultats de l’exercice échu afin de faciliter
les orientations des décisions nécessaires à l’élaboration du budget primitif de
l’exercice suivant.
Enfin, il donne la possibilité d’appréhender au mieux les priorités à réaliser au cours
de l’année voire d’envisager des engagements pluriannuels, tel que le prévoit
l’ordonnance du 26 Août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des
règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales.
Ces dispositions s’appliquent également au budget du Centre Communal d’Action
Sociale.
Il appartient au Conseil d’Administration du CCAS de débattre des orientations
budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif. EVOLUTION DES DEPENSES ET DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
0,00
5 000,00
10 000,00
15 000,00
20 000,00
25 000,00
30 000,00
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Dépenses Recettes DETAIL DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 2016 2017 DIFFERENCE VARIATION EN POURCENTAGE
011 Charges à caractère général 18 501,02 € 20 827,44 € 2 326,42 € 12,57%
042 Dotations aux
amortissements 481,00 € 817,00 € 336,00 € 69,85%
65 Autres charges de gestion
courante 353,12 € 349,96 € 3,16 € -0,89%
TOTAL 19 335,14 € 21 994,40 € 2 659,26 € 13,75% DETAIL DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
0,00 €
5 000,00 €
10 000,00 €
15 000,00 €
20 000,00 €
25 000,00 €
011 Charges à caractère
général
042 Dotations aux
amortissements
65 Autres charges de
gestion courante
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2016 2017 ANALYSE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
En 2017, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 21994,40 €.
Ce montant est supérieur à celui de 2016 (+ 2 659,26 € soit + 13,75%).
Les principales dépenses sont les suivantes :
▪ Colis offerts aux aînés : 11 515,60 € (+ 1 611,20 € par rapport à 2016)
▪ Repas des aînés : 6 586,08
▪ Amortissement (817,00 €), maintenance (513,00 €) et remplacement des consommables (61,34 €) des défibrillateurs : 1 391,34 € (+ 333,82 €)
▪ Transport collectif des personnes âgées : 1 156,82 €
▪ Cérémonie des bébés : 764,10 € (+ 612,72 € par rapport à 2016)
▪ Subvention à la CAF au titre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) : 500,00 €
▪ Participation aux frais d’installation d’un système de téléalarme par l’Association Présence Verte (11 installations) : 165,00 €
▪ Aides « alimentaire » ou « carburant » : 140,00 € (233,12 € en 2016).
▪ Acquisition de couvertures de survie et masques bouche-à-bouche : 44,96 € DETAIL DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 2016 2017 DIFFERENCE VARIATION EN POURCENTAGE
74 Dotation subventions et
participations 14 600,00 € 20 000,00 € 5 400,00 € 36,99%
75 Autres produits de gestion
courante 144,00 € 102,40 € 41,60 € -28,89%
77 Produits exceptionnels 888,00 € 880,00 € 8,00 € -0,90%
TOTAL 15 632,00 € 20 982,40 € 5 350,40 € 34,23% DETAIL DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
€0,00
€2 000,00
€4 000,00
€6 000,00
€8 000,00
€10 000,00
€12 000,00
€14 000,00
€16 000,00
€18 000,00
€20 000,00
74 Dotation subventions et
participations
75 Autres produits de
gestion courante
77 Produits exceptionnels
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2016 2017 ANALYSE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
En 2017, les recettes de fonctionnement s’élèvent
à 20 982,40 €.
Ce montant est supérieur à celui de 2016
(+ 5 350,40 € soit + 34,23%).
▪ Subvention communale : 20 000,00 €
(+ 5 400,00 € par rapport à 2016)
▪ Participation au repas des aînés : 840,00 €
▪ Transport des personnes âgées : 102,40 €
▪ Dons : 40,00 € DETAIL DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE 2016 2017 DIFFERENCE VARIATION EN POURCENTAGE
21 Immobilisations corporelles 1 679,70 € 0,00 € 1 679,70 € 0,00%
TOTAL 1 679,70 € 0,00 € 1 679,70 € 0,00% DETAIL DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
€0,00
€200,00
€400,00
€600,00
€800,00
€1 000,00
€1 200,00
€1 400,00
€1 600,00
€1 800,00
2016 2017
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 21 Immobilisations corporelles ANALYSE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
En 2017, aucune dépense
d’investissement n’est faite.
En 2015 et 2016, les dépenses
d’investissement ont consisté
en l’acquisition des
défibrillateurs. DETAIL DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE 2016 2017 DIFFERENCE VARIATION EN POURCENTAGE
040 Opérations d'ordre de
transfert entre sections 481,00 € 817,00 € 336,00 € 69,85%
TOTAL 481,00 € 817,00 € 336,00 € 69,85% DETAIL DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017
RECETTES D’INVESTISSEMENT
€0,00
€100,00
€200,00
€300,00
€400,00
€500,00
€600,00
€700,00
€800,00
€900,00
2016 2017
RECETTES D'INVESTISSEMENT
040 Opérations d'ordre de transfert entre
sections ANALYSE DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
En 2017, les recettes
d’investissement s’élèvent à
817,00 €.
Il s’agit de l’amortissement des
défibrillateurs acquis en 2015
et 2016. RESULTATS DE L’EXERCICE 2017
Résultats cumulés au
31/12/2016
Part affectée à l'investissement
exercice 2017 Résultats exercice 2017
Résultats cumulés au
31/12/2017
Investissement 1 725,54 817,00 2 542,54
Fonctionnement -1 511,78 -1 012,00 -2 523,78
TOTAL 213,76 -195,00 18,76
Résultats cumulés au
31/12/2017 Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser Recettes Disponible
Investissement 2 542,54 2 542,54
Fonctionnement -2 523,78 -2 523,78
TOTAL 18,76 18,76
Investissement - Recettes 2 542,54
Fonctionnement - Dépenses 2 523,78
Affectation du résultat 2017 sur 2018
Valeurs à reprendre au Budget primitif 2018 ORIENTATIONS 2018
Section FONCTIONNEMENT
L’article 13-II de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
dispose qu’à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale présente ses objectifs
concernant :
1° L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de
fonctionnement ;
2° L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
1° Concernant les objectifs en matière d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, il est proposé de maintenir le
montant des dépenses votées en 2017.
▪ Dépenses entrant dans le champ du chapitre 011 (charges à caractère générale)
Au niveau de l’acquisition du petit matériel, il est prévu d’équiper la salle mise à disposition des Restos du Cœur d’un petit
réfrigérateur pour une valeur de 99,00 €,
Les actions habituelles telles que le repas des aînés, les colis de Noël et la cérémonie des bébés seront reconduites, toutefois
en raison du nombre croissant de bénéficiaires, il convient d’augmenter les dépenses de près de 26,32% (Voté 2017 : 9 500,00 €
- Proposé 2018 : 12 000,00 €). Une réflexion sera lancée sur l’opportunité ou non de continuer à offrir le repas et le colis de Noël
aux ainés.
Le transport des personnes âgées au marché du vendredi sera poursuivi, toutefois, le coût de la prestation ayant diminué, il
convient de diminuer le montant de la dépense de 16,67%. (Voté 2017 : 1 200,00 € - Proposé 2018 : 1 000,00 €) ORIENTATIONS 2018 (suite)
Le CCAS renouvellera le versement d’une subvention de 500,00 € à la CAF au titre du Fond de Solidarité pour le Logement
(FSL). Il est a noté que, dans ce cadre, le Département versera une subvention exceptionnelle de 256,00 € au CCAS.
Par délibération en date du 25 octobre 2016, le Conseil d’Administration du CCAS a décidé de recourir à la télétransmission
des actes du CCAS en Préfecture. Afin que cela devienne effectif, il convient de prévoir l’acquisition d’un certificat électronique
dont le prix est fixé à 540,00 € TTC par an.
Enfin, la maintenance des défibrillateurs acquis en 2015 et 2016 et du certificat électronique précité (120,00€ TTC/an) sont à
prévoir .
▪ Dépenses entrant dans le champ du chapitre 65 (autres charges de gestion courante)
Bien que les secours délivrés sous forme de bons « alimentaire » et « carburant » restent minimes en 2017, la situation demeure
économiquement difficile pour certaines familles fougerollaises. Il convient donc d’inscrire au budget 2018, la même somme que
celle votée en 2017.
Le CCAS continuera à prendre en charge une partie des frais d’installation d’un dispositif de téléalarme par l’association
Présence Verte.
2° Concernant l’évolution du besoin de financement annuel, le CCAS n’a aucun emprunt en cours, et il n’est pas nécessaire d’en réaliser en 2018.
Section INVESTISSEMENT
Pour 2018, aucun nouvel investissement n’est prévu. Les opérations qui figureront dans le budget primitif ne concerneront que les amortissements des défibrillateurs.