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Arrêté - Arrete autorisation de construire EHPAD Harmonie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete autorisation de construire EHPAD Harmonie)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ES
.
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Nord
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
XX
CM
mm}
Auxor. v'AVEHIR
E
ARRETE
DU
MAIRE
n°2023-10-63-ST
Objet
: arrêté
accordant
une
autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
6.4
Autres
actes
réglementaires
Dossier
déposé
le
10/07/2023
AT
059032
23
A0006
Re
Par
:
EHPAD
Résidence
Harmonie
Rue
Pierre
Brossolette
— 59300
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
Pour:
Mise
en
place
d'un
dispositif
de
verrouillage
pour
issues
de
secours
Sur
un
terrain
sis
:
Rue
Pierre
Brossolette
Nous,
Laurent
DEPAGNE,
Maire
de
la
Ville
d'Aulnoy-lez-Valenciennes
;
Vu
la
demande
d’autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le Code
de
la construction
et de
l'habitation
et notamment
ses
articles
R111-19
et suivants
et R 123-
1
et
suivants;
Vu
l'avis
de
la
commission
intercommunale
de
Valenciennes
Métropole
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
rendu
lors
de
sa
réunion
29
août
2023
;
Vu
l'accord
tacite
de
la commission
d'accessibilité
de
l’arrondissement
de
Valenciennes
en
date
du
10
août
2023 ;
ARRETONS
Article
1° :
Les
travaux
décrits
dans
la
demande
susvisée
sont
autorisés
et
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
—
respect
des
dispositions
annoncées
au
dossier.
Article
2 : Les
prescriptions
et observations
mentionnées
dans
les avis
ci-annexés
par
les commissions
susvisées
devront
être
très
rigoureusement
respectées.
Le
10
octobre
2023
Le
Maire,
___Pour
le Maire,
l'Adjoint
Délégué,