Procès Verbal - 2022 12 09 PV

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Procès Verbal - 2022 12 09 PV Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Vendegies-sur-Écaillon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 09 PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 09/12/2022 – 20 heures 00

Salle du Conseil en Mairie

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09/12/2022 – 20 H 00

COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON

Nombre de conseillers en exercice : 15

Étaient présents (8) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Cédric DERET, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Amélie GALET, MME Joselyne GILLERON, M. Louis LEBRIEZ,

Étaient absents excusés (6) :

M. Benoit CARION, M. Hubert CARPENTIER, MME Marie GUILLAUMON, MME Nathalie LODATO, M. Philippe PIERART, MME Catherine WITASSE

Absents (1) :

MME Brigitte DECAUX

Avaient donné pouvoir (6) :

M. Benoit CARION donne pouvoir à M. Louis LEBRIEZ

M. Hubert CARPENTIER donne pouvoir à MME Amélie GALET

MME Marie GUILLAUMON donne pouvoir à M. Cédric DERET

MME Nathalie LODATO donne pouvoir à M. Daniel BOUTELIER

M. Philippe PIERART donne pouvoir à M. Jean FAURE

MME Catherine WITASSE donne pouvoir à MME Mélanie BACQ

Désignation du Secrétaire de séance par le Conseil Municipal :

M. Louis LEBRIEZ est nommé Secrétaire de Séance

Président de séance : M. Jean FAURE

Vérification du quorum en début de séance :

15 conseillers en exercice – quorum à atteindre : 8

Date de publication du Procès-Verbal : 13/12/2022

ORDRE DU JOUR :

DCM 2022/8/1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 12/10/2022 ............................................................................................................................................. 2

DCM 2022/8/2 : DECISION PRISE PAR LE MAIRE : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC INSTALLATION RECHARGE ELECTRIQUE PARKING RUE BASSE ................ 2

DCM 2022/8/3 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GROS CAILLOU AVEC LA SOCIETE ENERGIE SAULZOIR (convention jointe aux conseillers avant la séance) ...... 3

DCM 2022/8/4 : SIVU MURS MITOYENS : DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE D’ESCAUDOEUVRES (délibération du SIVU jointe aux conseillers avant la séance) ....... 6

DCM 2022/8/5 : AUTORISATIONS DE DEPENSES BP 2023 : ......................................... 6

DCM 2022/8/6 : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION DU CDG59 – POLE SANTE AU TRAVAIL : (convention jointe aux conseillers avant la séance) ............................................................................................................................................. 8

DCM 2022/8/7 : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PRESTATION CHÔMAGE DU CDG 59 : AIDE AU RETOUR A L’EMPLOI (ARE) : (convention jointe aux conseillers avant la séance) ................................................................................................ 8

DCM 2022/8/8 : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE .................. 9

DCM 2022/8/9 : ENCARTS PUBLICITAIRE AU SEIN DU BULLETIN MUNICIPAL : ...... 10

DCM 2022/8/10 : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX : ........................................... 11

DCM 2022/8/11 : RAPPORT ANNUEL DU SIDEN-SIAN : (rapport joint aux conseillers avant la séance) ................................................................................................................ 13

QUESTIONS DIVERSES : ................................................................................................ 13PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 09/12/2022 – 20 heures 00

Salle du Conseil en Mairie

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M. Cédric DERET précise qu’il enregistre la séance.

DCM 2022/8/1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 12/10/2022

Thème : institutions_et_vie_politique / Fonctionnement des assemblées

M. le Maire souligne que M. Hubert CARPENTIER a contacté les services de la mairie afin d’apporter une correction au PV de la réunion du 12/10/2022 concernant notamment les chemins ruraux. Il indique que sa parole n’a pas correctement été retranscrite puisqu’il précise avoir expliqué que la délimitation parcellaire de ces chemins est complexe au regard des entités propriétaires aux alentours (commune, AFR, terrains privés) et il n’est pas prouvé que ce chemin soit bien rural.

Par ailleurs il note qu’il n’a jamais évoqué une réaction de la part de Noréade mais il demandait si un contact avait été pris de la part des services municipaux afin d’établir un constat et remettre le chemin de la Petite Chaussée [chemin reliant la rue de Solesmes et la RD 114 en direction de Saulzoir] en ordre suite aux dégâts liés à une fuite d’eau ayant dégradé certains endroits.

Le Conseil est invité à discuter du PV. Sans nouvelle question, il se prononce sur le PV de la réunion du 12/10/2022.

Vote pour à l’unanimité (Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 14)

DCM 2022/8/2 : DECISION PRISE PAR LE MAIRE : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC INSTALLATION RECHARGE ELECTRIQUE PARKING RUE BASSE Thème : institutions_et_vie_politique / Exercice des mandats locaux

Date de transmission au contrôle de légalité : 12/12/2022

Date d’affichage : 12/12/2022

Les dispositions de l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales imposent au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l'article L. 2122-22. Faisant suite à la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire en date du 28/06/2022, les décisions suivantes ont été prises : 1. Décision n° 2022-11-03 du 29/11/2022 : Convention d’occupation du domaine public entre la commune et le SIDEC pour l’installation de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. La convention s’effectue à titre gratuit pour une durée initiale de 3 ans reconduite annuellement par tacite reconduction dans la limite de 12 ans.

Monsieur le Maire en profite pour indiquer que les travaux ont commencé et qu’ils devraient se terminer courant du mois de janvier.

M. C. DERET demande quel sera le revêtement final ?

M. J. FAURE précise qu’il s’agira très probablement de macadam

M. C. DERET regrette cette minéralisation du sol.

M. J. DOMAS demande quel serait le problème ?

M. C. DERET estime que l’entreprise devrait remettre le chantier en l’état, c’est-à-dire en réalisant un revêtement de sol laissant passer les eaux de pluies.

MM. J. FAURE et D. BOUTELIER précisent qu’il s’agit ici de deux emplacements sur l’ensemble du parking.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend acte de la décision prise par le Maire.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 09/12/2022 – 20 heures 00

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DCM 2022/8/3 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GROS CAILLOU AVEC LA SOCIETE ENERGIE SAULZOIR (convention jointe aux conseillers avant la séance)

Thème : domaine_et_patri moine / Autres actes de gestion du domai ne public

Date de transmission au contrôle de légalité : 12/12/2022

Date d’affichage : 12/12/2022

Monsieur le Maire rappelle qu’une première délibération n° D5-2022 a été prise lors du Conseil Municipal du 04/04/2022. Elle évoquait une « convention de mise à disposition en vue de la mise en œuvre de mesures environnementales » avec la société Energie Saulzoir. Il propose aujourd’hui d’approfondir le débat en développant l’objet de la convention et en l’autorisant à la signer.

La société Energie Saulzoir a obtenu, par l’arrêté préfectoral du 19 novembre 2020 l’autorisation de construire un parc éolien de 5 éoliennes sur le territoire de la commune de Saulzoir.

Dans ce cadre la société Energie Saulzoir propose une mesure d’aménagement sur le site inscrit du Gros Caillou et de ses abords, avec notamment l’installation d’une table d’orientation, le remplacement de la poubelle et du banc existants. La commune de Vendegies-sur-Ecaillon est propriétaire des parcelles sur lesquelles il se situe.

La société Energie Saulzoir sollicite donc le conseil municipal pour qu’il autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition en vue de la mise en œuvre de cette mesure environnementale avec elle.

La présente note explicative de synthèse a pour objectif de (i) présenter le projet de parc éolien à partir des informations disponibles eu égard à son stade de développement, et (ii) de reprendre les éléments essentiels de la convention de mise à disposition et de constitution de servitudes en vue de la mise en œuvre de mesures environnementales. I. Le projet de parc éolien

a. La société wpd onshore France et Energie Saulzoir

Le groupe wpd a été créé en 1996 en Allemagne. Il est représenté dans dix-sept pays, comptant ainsi 1800 collaborateurs et plus de 2100 éoliennes en exploitation, représentant une puissance de 3 GW. wpd onshore France est la filiale française du groupe wpd, dont le siège est situé à Boulogne-Billancourt. La société regroupe toutes les compétences nécessaires au développement, à la construction et à l’exploitation d’un parc éolien, depuis les études de faisabilité jusqu’à la remise en état du site après l’exploitation. La société Energie Saulzoir a été créée spécifiquement pour ce projet par le groupe wpd et elle est exclusivement dédiée au parc éolien des Saules sur la commune de Saulzoir. Elle constitue une filiale à 100 % de wpd.

b. Le développement du projet

A titre informatif, un parc éolien comprend les éléments suivants :

 5 éoliennes d’une hauteur de 180 mètres en bout de pales (position verticale) et d’une puissance de 3 MW ;

 des fondations mesurant entre 25 et 30 m de diamètre ;

 des « équipements annexes » :

o des plates-formes de montage ou aires de grutage d’une superficie d’environ 2500 m2 ;

o un réseau de câbles électriques enterrés à une profondeur minimum de 80 cm ;

o 1 à 3 postes de livraison d’une surface au sol comprise entre 15 et 30 m2 ; o des chemins d’accès de 4 à 8 m de large en ligne droite ou en courbe. II. Eléments essentiels de la convention de mise à disposition en vue de la mise en œuvre de mesures environnementales

1. Objet

Par cette convention, la commune s’oblige envers la Société à mettre à disposition le Bien décrit ci-après et à l’entretenir en vue de permettre la mise en œuvre et la pérennité des mesures environnementales portées par la Société.

2. Le « Bien », objet de la Convention de mise à disposition en vue de la mise en œuvre de mesures environnementales, est issu des parcelles appartenant à la Commune de Vendegies-sur-Ecaillon listées ci-après :PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 09/12/2022 – 20 heures 00

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Section N° de parcelle

Surface

Commune

Nature de la

parcelle

(terre, boisée, etc.)

Domanialité

(publique

ou privée)

ha a ca

ZI 18 0 1 36 Vendegies-sur-

Ecaillon

Chemin enherbé Privée

ZI 19 0 4 82 Vendegies-sur-

Ecaillon

Chemin enherbé Privée

ZI 36 0 77 26 Vendegies-sur-

Ecaillon

EBC, en état

dégradé

Privée

3. Les mesures environnementales envisagées et la répartition des missions et responsabilités est détaillée ci-dessous :

Mesure

Objectifs

Une amélioration du cadre de vie et du patrimoine par

l’aménagement de ce Monument Historique classé situé sur

plusieurs sentiers de randonnées balisés

Description des

Mesures

Les aménagements et leur plan de réalisation seront déterminés

dans un comité de pilotage. Celui-ci réunira à minima :

 Des élus de la commune de Vendegies-sur-Ecaillon

(Propriétaire)

 L’ABF

 Des représentants de la Société

 Toute personne jugée nécessaire par l’un des 3 autres

participants (représentants de la Communauté de

communes ou d’associations, bureau d’études, etc.)

S’il y a une volonté locale, les écoles primaires pourront être

associées à cette étape.

Sous réserve d’une validation et d’une définition plus précise par le

comité de pilotage, la Société envisage notamment :

 L’installation d’une table d’orientation

 L’installation de panneaux d’information

 L’installation de bancs

 Le remplacement de la poubelle

 La réalisation de plantations

 Signalisation depuis le GR121c

 Réaménagement de l’Espace Boisé Classé (EBC)

(parcelle ZI 36)

Echéance de

réalisation

Dans l’année suivant la mise en service du parc éolien

Périodes d’entretien

(fréquence, gammes

de produits)

A déterminer (comité de pilotage)

Intervenants

effectifs

Conception : Comité de pilotage (cf ci-dessus)

Réalisation : La Société ou toute personne à laquelle elle se

substituera

Entretien : La Commune

Responsable de la

mesure

La Société ou toute personne à laquelle elle se substituera

4. Durée et prorogation du terme de la Convention

La Convention a une durée de 22 années entières et consécutives, à compter de sa prise d’effet. La Société pourra proroger unilatéralement ce terme pour une durée de 4 années, par décision expresse portée à la connaissance de la commune de Vendegies-sur- Ecaillon, par LRAR, un an au plus tard avant l’arrivée du terme en cours. Cette faculté de prorogation unilatérale pourra être exercée une seconde fois pour une nouvelle durée de 4 années, selon les mêmes modalités.

La prise d’effet de la Convention dépend de la réalisation des (ou de la renonciation aux) conditions suivantes, stipulées au seul profit de la Société :

 l'obtention par la Société de l’ensemble des autorisations administratives nécessaires à l’édification et à l’exploitation du Parc éolien envisagé, purgées de tout recours ;PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 09/12/2022 – 20 heures 00

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 l’obtention par la Société de tous accords fonciers nécessaires permettant la réalisation du projet de construction et d’exploitation du Parc éolien envisagé ;  l’obtention et la signature par la Société et tout gestionnaire du réseau d’un contrat d’accès au réseau public de transport (ou de distribution) d’électricité ;  l’obtention et la signature par la Société et Electricité de France (ou une entreprise locale de distribution qui exploite le réseau public auquel est raccordée le Parc éolien) d’un contrat de complément de rémunération de l’électricité produite par le Parc éolien ;

 l’obtention par la Société d’un accord ferme et précis de financement du projet de Parc éolien.

Cette réalisation (ou renonciation) doit intervenir dans un délai maximal de 5 ans à compter de la signature de la présente Convention. À défaut de réalisation (ou renonciation), la Convention sera caduque automatiquement sans aucune indemnité.

La Société informe sans délai la commune de Vendegies-sur-Ecaillon par LRAR de la réalisation des (ou renonciation aux) conditions suspensives et, par conséquent, de la naissance des effets de la Convention. La Société peut requérir ensuite d’un notaire qu’il le constate. En ce cas, l’acte notarié ainsi dressé fera également foi du point de départ du calcul de la durée.

5. Obligations de la Commune au titre de la Convention

La commune de Vendegies-sur-Ecaillon s’oblige à mettre à la disposition de la Société la partie du Bien dont l’emprise est indiquée au II.2 des présentes, en vue de la réalisation des mesures environnementales.

Par ailleurs, en contrepartie de l’indemnisation prévue au II.6 ci-après, elle sera en charge de l’entretien des mesures, selon les modalités détaillées au II.3 ci-avant. 6. Indemnités – Montant et modalités de paiement

Indemnité de

base

Indemnité

d’exploitation

Année 1

Indemnité

d’exploitation

Années

suivantes

Montant 3000 € 5000 € 100€ Fréquence du

versement

Unique et

forfaitaire Unique et forfaitaire

Annuelle

Naissance Prise d’effet de la Convention Au lancement des travaux de la mesure

A la finalisation

des travaux

d’aménagement

de la mesures

Date d’échéance

et de paiement

30 jours suivant la

prise d’effet

30 jours suivant le

début des travaux

1er mars

Terme x x Terme échu

Mode de paiement Virement, sur le compte correspondant au RIB fourni par le Propriétaire, qui délivre une quittance gratuitement

Révision 10% tous les 5 ans à compter de la prise d’effet de la convention

Après avoir donné fourni ladite convention aux Conseillers Municipaux avant la tenue du CM du 09/12/22, M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer et de l’autoriser à signer la convention avec la société Energie Saulzoir.

M. le Maire rappelle qu’il a préféré négocier le versement d’une somme plus importante dès le début de la convention plutôt que des loyers sur toute la durée de la convention. Ce sont donc 8 000 € qui seront versés rapidement puis des loyers symboliques de 100 € annuel pendant la durée restante de la convention.

M. C. DERET demande à anticiper sur les questions diverses puisqu’il demandait : « Avez- vous réfléchi aux personnes ou associations qui pourront participer à la réflexion de l'aménagement de l'espace boisé classé et des abords du Menhir suite à l'installation d'un nouveau parc éolien ? »

M. le Maire indique que la composition du comité de pilotage n’a pas encore été définie, ni la date de réunion mais que cela se fera prochainement.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 09/12/2022 – 20 heures 00

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MME J. GILLERON demande à M. C. DERET ce qu’il verrait à cet emplacement ?

M. C. DERET évoque l’installation de plantations le long du chemin.

M. D. BOUTELIER explique qu’au moment de leur arrivée en 2020, ce lieu n’était même plus visible tellement il y avait de plantations envahissantes et non entretenues à ses alentours.

M. C. DERET indique qu’il n’avait pas la même vision que l’équipe en place concernant ce lieu, notamment sur la perception de l’envahissement de la végétation.

Après en avoir discuté, le conseil passe au vote.

Vote pour à la majorité (Contre : 0 / Abstention : 2 / Pour : 12)

DCM 2022/8/4 : SIVU MURS MITOYENS : DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE D’ESCAUDOEUVRES (délibération du SIVU jointe aux conseillers avant la séance) Thème : institutions_et_vie_politique / Intercommunalité

Date de transmission au contrôle de légalité : 12/12/2022

Date d’affichage : 12/12/2022

Monsieur le Maire rappelle que la commune a fait le choix de se doter d’un document d’urbanisme dont les règles sont applicables sur son territoire. Ainsi, en décidant de ne pas s’inscrire dans le cadre des règles générales nationale d’urbanisme, l’autorité territoriale se voit confiée l’instruction des dossiers d’urbanisme sur son territoire.

Pour assurer l’instruction des dossiers, la commune de Vendegies-sur-Ecaillon a fait le choix d’adhérer à un groupement de collectivités dont le statut juridique est établi sous forme de Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) dénommé « Murs Mitoyens ». Ce syndicat a pour objet de proposer, pour chaque dossier, des avis basés sur des compétences techniques et juridiques relatives à l’urbanisme.

Depuis le 01/01/2021, le SIVU est composé de 84 communes membres.

La commune d’ESCAUDOEUVRES sollicite l’adhésion au SIVU à compter du 01/01/2023.

En tant que membre du SIVU, le conseil municipal est invité à discuter et à se prononcer sur cette demande d’adhésion.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce point. Sans question, le Conseil passe au vote.

Vote pour à l’unanimité (Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 14)

DCM 2022/8/5 : AUTORISATIONS DE DEPENSES BP 2023 :

Thème : finances / Décisions budgétai res

Date de transmission au contrôle de légalité : 12/12/2022

Date d’affichage : 12/12/2022

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans laPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 09/12/2022 – 20 heures 00

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limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.[…] ».

Aussi, il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire, dès le 1er janvier 2023 et jusqu’au vote du prochain budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non objet d’autorisations de programme dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

CHAPITRE LIBELLE

CREDITS

OUVERTS

2022 (BP +

DM)

QUART DES

CREDITS

OUVERTS

2022 (BP +

DM)

AUTORISATIONS

DE CREDITS

DEMANDEE 2023

JUSQU’AU VOTE

DU BP 2023

21 Immobilisations corporelles 67 767,66 € 16 941,915 € 7 114,00 €

23 Immobilisations en cours 222 648,70 € 55 662.175 € 3 528,00 €

TOTAL 290 416,36 € 72 604,09 € 10 642,00 €

Ci-après le détail des dépenses d’investissements qui devront possiblement être à mandater avant le vote du BP 2023 :

CHAPITRE COMPTE OBJET MONTANT

21 2116 Achat de 5 cavurnes 1 900,00 €

21 2181 Achat et pose d’un broyeur WC 1 437,90 €

21 2184 Achat d’une fontaine à eau pour école 1 560,00 €

21 2184 Achat de deux tableaux blancs 239,70 €

21 2188 Achat et pose de stores classe école élémentaire 1 976,40 €

23 2313

Mission de contrôle technique

– levée réserves construction

école

828,00 €

23 2313 Modification sous-face toiture nord par un pare-feu 1/2h 2 700,00 €

Le Conseil est invité à en discuter et à se prononcer pour autoriser M. le Maire à mandater ces dépenses en cas de service fait et réception des factures avant le vote du BP 2023. Les sommes qui seront dépensées dans le cadre de cette autorisation seront reprises au BP 2023.

M. C. DERET demande si la fontaine à eau fait bien partie d’une dépense subventionnable.

MME J. GILLERON confirme que la subvention de l’Etat pour les cantines inclut bien l’achat de cette fontaine à eau au même titre que les achats des réfrigérateurs et du matériel de cuisine.

MME J. GILLERON tient par ailleurs à rectifier les propos tenus lors du dernier conseil d’école relatifs à la fourniture en eau potable des enfants. Ces derniers ont toujours eu la possibilité de remplir leur gourde à une source d’eau potable.

M. J. FAURE ajoute que la municipalité a également fourni des packs d’eau minérale.

M. C. DERET demande si le montant pour la sous-face coupe-feu 1/2h correspond uniquement à la partie matérielle ?

M. J. DOMAS lui indique qu’il s’agit du matériel et de la pose.

Après en avoir discuté, le conseil passe au vote.

Vote pour à l’unanimité (Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 14)PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 09/12/2022 – 20 heures 00

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DCM 2022/8/6 : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION DU CDG59 – POLE SANTE AU TRAVAIL : (convention jointe aux conseillers avant la séance)

Thème : commande_publi que / Autres types de contrats

Date de transmission au contrôle de légalité : 12/12/2022

Date d’affichage : 12/12/2022

La parution du décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecin de prévention dans la fonction publique territoriale consacre les équipes pluridisciplinaires de santé au travail animées et coordonnées par un médecin du travail.

Dans ce cadre, le CDG59 fait évoluer ses services de santé/médecin du travail ainsi que ses tarifs.

L’action du CDG59 reposera sur un accompagnement pluridisciplinaire adapté en fonction des publics et coordonnée par le médecin du travail. L’intervention du médecin et/ou de l’infirmier comprend les actions définies par le titre III du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Outre le suivi individuel des agents, l’approche pluridisciplinaire comprend les actions en milieu professionnel (études de poste, analyses, plans pour le retour et le maintien en activité, conseils/sensibilisations) qui mobilisent l’équipe pluridisciplinaire. Les collectivités pourront ainsi disposer de l’ensemble des ressources (médecins du travail, infirmiers, collaborateur médecin, préventeurs, psychologues, ergonomes) et des autres experts nécessaires pour appréhender et traiter globalement les problématiques dans une logique d’amélioration continue.

Le tarif de ces prestations pour les collectivités affiliées à titre obligatoire est de 85 € / agent. La collectivité devra fournir ses effectifs (fonctionnaires / contrats de droit public / contrats de droit privé) au 01/01/N afin d’établir le calcul annuel dû.

Pour des actions spécifiques réalisées à la demande de l’employeur (psychologue, ergonome, assistant social), le tarif est fixé à 400 € / journée d’intervention.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’en discuter et de se prononcer afin de l’autoriser à signer cette convention pour un début d’application au 01/01/2023 pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement dans la limite de 6 ans.

M. le Maire rappelle ici qu’actuellement le CDG faisait facturer environ 76€ par visite par agent. Le montant est ici un peu plus élevé mais comprend d’autres prestations qui étaient facturés en plus par le passé.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, le conseil passe au vote.

Vote pour à l’unanimité (Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 14)

DCM 2022/8/7 : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PRESTATION CHÔMAGE DU CDG 59 : AIDE AU RETOUR A L’EMPLOI (ARE) : (convention jointe aux conseillers avant la séance)

Thème : commande_publi que / Autres types de contrats

Date de transmission au contrôle de légalité : 12/12/2022

Date d’affichage : 12/12/2022

Conformément à l’article L5424-1 du Code du Travail, le régime d’assurance chômage s’applique aux agents fonctionnaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale. Ainsi, ces agents ont droit, s’ils en remplissent les conditions, au versement de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 09/12/2022 – 20 heures 00

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L'ARE est versée pendant une durée déterminée, aux agents lorsque leur privation d’emploi est involontaire ou assimilée à une privation involontaire ou en cas de signature d’une convention de rupture conventionnelle et qui remplissent des conditions d’activité, d’âge, d’aptitude physique, de recherche d’emploi et d’inscription comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi.

Le Cdg59 peut accompagner les collectivités et établissements territoriaux dans le calcul des droits aux allocations chômage et dans le suivi du dossier des agents involontairement privés d’emploi.

Le Cdg59 assurera pour le compte de la collectivité de VENDEGIES-SUR-ECAILLON et en fonction de ses besoins, les prestations ci-après définies :

- Etude du droit initial à indemnisation chômage (dont les études de rechargement et de droit d’option),

- Étude du droit en cas de reprise ou réadmission de l’indemnisation chômage, - Étude du droit en cas de perte d’activité conservée,

- Étude des cumuls de l’allocation chômage et de l’activité réduite, - Étude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC, - Suivi mensuel des droits à l’allocation chômage.

Le versement des allocations reste à la charge de la collectivité.

Les prestations proposées et les tarifs sont exposés selon le tableau ci-après suite à la délibération du Conseil d’Administration du Cdg59 en date du 15 avril 2021. Toute prestation n’entrant pas dans ce champ fera l’objet d’un devis.

Nature de la prestation

Tarifs en euros par dossier pour les

collectivités

Affiliées Socle commun Non affiliées

Etude du droit initial 150 300 400 Etude du droit en cas de reprise,

réadmission, perte d’une activité réduite

conservée,

50 100 125

Etude mensuelle des cumuls ARE et

activités réduites 20 20 20 Etude de réactualisation des données

selon les délibérations UNEDIC 15 15 15 Suivi mensuel (sans activités réduites) 0 0 0

La convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 13 DÉCEMBRE 2022. Elle se renouvellera annuellement par reconduction expresse.

Il est demandé au Conseil d’en discuter et d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’adhésion au service de prestation chômage.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, le conseil passe au vote.

Vote pour à l’unanimité (Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 14)

DCM 2022/8/8 : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Thème : fonction_publique_t erritorial e / Personnel cont ractuel

Date de transmission au contrôle de légalité : 12/12/2022

Date d’affichage : 12/12/2022

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 09/12/2022 – 20 heures 00

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M. le Maire expose également au Conseil qu’il est nécessaire de prévoir un agent des services techniques dans le cadre de l’entretien courant des bâtiments communaux et des espaces verts. Ces tâches ne peuvent être réalisées par le seul agent permanent de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose à l’Assemblée de créer, à compter du 01/01/2023, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité des services techniques.

Le Conseil est invité à en discuter et à se prononcer afin de créer un emploi non permanent à temps complet, au grade d’adjoint technique territorial à compter du 01/01/2023 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2023.

M. le Maire rappelle que l’agent passerait d’un 33 h à un 35 h / semaine (temps complet).

M. C.DERET : Sur quel poste ?

M. D.BOUTELLIER : Adjoint au service technique

M. C. DERET demande si le conseil peut connaitre le nom de l’agent concerné.

M. J. FAURE lui indique que par soucis de confidentialité, les noms ne peuvent être divulgués au cours de ces séances publiques.

Vote pour à l’unanimité (Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 14)

DCM 2022/8/9 : ENCARTS PUBLICITAIRE AU SEIN DU BULLETIN MUNICIPAL : Thème : finances / Divers

Date de transmission au contrôle de légalité : 12/12/2022

Date d’affichage : 12/12/2022

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la confection du bulletin municipal 2022 est en cours et qu’afin d’atténuer le coût pour la commune, il propose aux entreprises, artisans et commerçants de Vendegies-sur-Ecaillon d’intégrer un ou plusieurs encarts publicitaires moyennant le tarif de 20 € par encart d’un quart d’une page format A4 (soit format A6 : 10,5 x 14,8 cm).

L’emplacement précis de ces encarts sera défini en fonction de la mise en page globale et de la place disponible. L’objectif étant, outre d’alléger la dépense pour la commune, de proposer à un bas prix, une mise en lumière des activités et entreprenariats en cours sur la commune.

Il est noté qu’en fin de livret, une liste des entreprises avec leurs coordonnées sera proposée, qu’elles aient souhaité ou non un ou plusieurs encarts au sein du bulletin municipal.

Les recettes seront perçues sous forme de titres émis aux entreprises participantes et imputées à l’article 7088 du budget principal communal.

Le Conseil est invité à en discuter et se prononcer sur le tarif de 20 € par encart d’un quart de page format A4 et d’accepter l’imputation des recettes au budget communal.

M. C. DERET demande quel sera le coût du tirage du bulletin ?

M. J. FAURE informe que l’année dernière les coûts étaient entre 400 à 500 €. Mais que ce sera certainement plus cher cette année.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 09/12/2022 – 20 heures 00

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MME J. GILLERON rajoute qu’il a été demandé aux associations de réduire leur communication afin d’alléger le coût d’impression.

Le Conseil passe au vote.

Vote pour à la majorité (Contre : 0 / Abstention : 2 / Pour : 12)

M. J. FAURE demande à M. C. DERET ce qu’il reproche à cette proposition qui permet, d’une part, d’alléger le coût du bulletin municipal et, d’autre part, de donner aux commerçants et artisans locaux l’opportunité de se faire connaitre des Vendegeois.

M. C. DERET estime que ce n’est pas dans un bulletin initialement destiné aux actualités municipales de faire de la publicité. Il indique qu’il existe aujourd’hui d’autres moyens pour les entreprises, hors du circuit public.

MME J. GILLERON et M. J. FAURE indiquent que l’affichage de ces publicités sera maitrisé pour troubler le moins possible la lecture des actualités.

MME A. GALET trouve cela intéressant pour les petits commerces du village.

M. le Maire demande à M. C. DERET quelles seraient ses propositions.

M. C. DERET ne peut répondre dans l’instantané sans y avoir réfléchi comme a pu le faire l’équipe de M. le Maire avant ce conseil.

DCM 2022/8/10 : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX :

Thème : finances / Divers

Date de transmission au contrôle de légalité : 12/12/2022

Date d’affichage : 12/12/2022

Suite à la commission finance qui s’est tenue le jeudi 1er décembre 2022, la municipalité propose les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2023.

1) Salle communale

Vendegies Extérieurs

Personnel ou Conseillers

Municipaux ou associations

de Vendegies (1 fois par an)

-> janv 2023 -> janv 2023 -> janv 2023

Location avec

vaisselle 220 €* 370 €* 50 €*

Location sans

vaisselle 120 €* 220 €*

Forfait défaut ménage 70 € 70 € 70 €

Forfait tri 50 € 50 € 50 €

Vaisselle cassée ou

manquante 2 € 2 € 2 €

Caution 300 € 300 € 300 €

*Un supplément sera demandé en fonction des relevés des compteurs électricité – gaz

2) Presbytère

Tarif de location de la salle du presbytère pour certaines réception (vin d’honneur, anniversaire, formations, conférences) :

 50€ par journée pour les habitants de Vendegies

 70€ par journée pour les extérieurs

3) Concession et espace cinéraire

Concession

- 70 €/m²pour une durée de 50 ans pour les concessions classiques pour les habitants de Vendegies

- 100 €/m²pour une durée de 50 ans pour les concessions classiques pour les extérieursPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 09/12/2022 – 20 heures 00

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Case urne :

- Prix coûtant

- Concession :

o 40 € pour une durée de 50 ans pour les habitants de Vendegies o 70 € pour une durée de 50 ans pour les extérieurs

Cavurne :

- Prix coûtant

- Concession :

o 70 €/m² pour une durée de 50 ans pour les habitants de Vendegies o 100 €/m²pour une durée de 50 ans pour les extérieurs

4) Photocopies (pas de modification)

-> janv 2023

A4 noir et blanc 0.20€

A3 noir et blanc 0.40€

A4 couleur 0.50€

A3 couleur 1 €

Pour les associations de Vendegies

Nv prop.

0 – 50

Nv prop.

51 - 100

Nv prop.

plus de 100

A4 noir et blanc gratuit 0.05€ 0.10€

A3 noir et blanc gratuit 0.10€ 0.20€

A4 couleur 0.10€ 0.10€ 0.20€

A3 couleur 0.20€ 0.20€ 0.40€

5) Etat civil (pas de modification)

- Octobre 2021 / dec 2022 : le 1er duplicata est gratuit, le second est à 10€

6) Location mobilier (pas de modification)

- Tables 4€

- Chaises 0.50€

- Caution 50€

Nota : Location gratuite pour les associations de Vendegies

7) Occupation du domaine public (ex : camion pizza ou tout autre commerce ambulant)

- Annuel : 50 €

- Occasionnel 10 € limité à un mois

M. C. DERET demande sur quelles bases le supplément de consommation pour l’électricité et le gaz sont fixées à la salle communale ?

M. J. DOMAS précise que le coût actuel pour une location est de 0.15 €/kwh pour l’électricité et 0.40€/m3 pour le gaz.

MME J. GILLERON indique que les gens sont bien prévenus puisque tout est précisé sur le contrat de location. Par ailleurs les relevés sont réalisés en présence des locataires.

Concernant les occupations du domaine public, la commission finances a proposé un tarif de 50 € ou 60 € annuel. Il est demandé au Conseil de choisir le tarif adéquat. M. C. DERET trouve qu’augmenter le tarif de 10 € ne serait pas judicieux voire préjudiciable pour les petits commerces en cette période d’augmentation des prix dans tous les domaines. Cela enverrait un mauvais signal.

Le Conseil décide de maintenir le tarif à 50 €.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 09/12/2022 – 20 heures 00

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Concernant les concessions funéraires, M. C. DERET demande ce qu’il est entendu par une personne extérieure.

MME J. GILLERON lui indique qu’il s’agit des personnes non-résidentes de la commune et ne possédant pas de caveau familial à Vendegies. Elle vient par ailleurs ajouter que les coûts d’entretien du cimetière augmentent toujours plus, sans compter les problèmes de manque de place pour les nouvelles concessions.

M. D. BOUTELIER précise par ailleurs qu’il n’y pas d’obligation pour la commune d’accueillir les personnes extérieures.

Le conseil est invité à voter sur ces tarifs.

Vote à l’unanimité pour tous les tarifs présentés (Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 14)

DCM 2022/8/11 : RAPPORT ANNUEL DU SIDEN-SIAN : (rapport joint aux conseillers avant la séance)

Thème : institutions_et_vie_politique / Interco mmunalité

Date de transmission au contrôle de légalité : 12/12/2022

Date d’affichage : 12/12/2022

Le Maire informe que le Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord (SIDEN) - Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN) a adressé son rapport d’activités 2021.

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport et ses annexes sont présentées au Conseil Municipal.

Vu le rapport d’activités 2021 du SIDEN-SIAN ;

Considérant que les élus ont été destinataires du rapport d’activités et de ses annexes ;

Le Conseil Municipal est invité à en discuter et à prendre acte du rapport d’activités 2021 du SIDEN-SIAN.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Pas de question sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend acte du rapport d’activités 2021 du SIDEN-SIAN.

QUESTIONS DIVERSES :

Question de M. B. CARION : (lue par M. C. DERET)

1) « Mr Faure, lors de la dernière commission finance, vous avez dit que la bibliothèque actuellement dans le presbytère allait déménager, pouvez-vous nous dire quel bâtiment municipal a était retenu à cet effet ? Quel va être son mode de fonctionnement et de financement ? »

M. J. FAURE indique que la bibliothèque se fera dans la pièce située à l’étage de la mairie, près de la salle des archives. Concernant le mode de fonctionnement et le financement, ces derniers sont actuellement à l’étude.

M. C. DERET pense que si une personne à mobilité réduite vient à se présenter, le fait d’installer la bibliothèque à l’étage risque de poser un problème.

M. le Maire propose qu’une liste des livres soit présentée aux personnes qui feraient leur choix. Les livres choisis seront alors descendus et remis aux personnes à mobilité réduite.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 09/12/2022 – 20 heures 00

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Questions de M. C. DERET :

1) « Qu'est-il programmé pour 2023 pour sécuriser la traversée du village ? Plusieurs points me semblent dangereux et donc à résoudre rapidement : - les passages piétons de l'école ne sont pas assez protégés (proposition : bande blanche au sol 5 mètres en amont du passage, refermer l'entrée du "parking" de la place du Lonny par un plot amovible)

- les passages piétons sont de moins en moins visibles (proposition : repeindre ou faire repeindre par le Département les passages protégés + vérifier leur éclairage)

- des contacts ont-ils été pris avec le Conseil départemental pour réduire la vitesse des véhicules et les stationnements gênants ? Si oui, des propositions ont-elles été faites ? Lesquelles ? »

M. D. BOUTELIER rappelle qu’il est bien prévu le traçage d’une ligne jaune face au passage piétons de la rue de Sommaing ainsi que le traçage des passages piétons sur les voies départementales. Il rajoute que le Département n’est plus concerné par les passages piétons.

M. J. FAURE précise que les traçages estivaux ont été concentrés sur les passages piétons du centre du village comprenant les écoles.

M. C. DERET indique que certains passages piétons reliant des arrêts de bus seraient à faire en priorité et que le fait que des véhicules stationnent sur les passages cloutés est source de conflits. Par ailleurs il évoque les plots qui ont été retirés sur le parking de la place du Lonny, côté rue Basse. Les voitures ont tendance à en profiter pour entrer/sortir du parking alors qu’un passage piéton est sur ce chemin.

M. D. BOUTELIER souligne que les plots pour empêcher d’entrer/sortir du parking par cet emplacement seront remis avant la fin de l’année et que les passages piétons seront tracés dès que le temps le permettra.

2) « Le choix d'ouvrir la place du Lonny au stationnement conduit à une détérioration rapide du revêtement. Ce choix va-t-il perdurer ? Dans ce cas, avez- vous chiffré les frais de remise en état de la place ?

Ne pourrait-on pas plutôt étudier d'autres pistes (ex: relancer le pedibus ou organiser un ramassage collectif en calèche ou en vélo bus de type S'Chool Bus?) »

MME J. GILLERON se demande si les gens ne veulent pas stationner sur ce parking, alors où ?

M. C. DERET souhaiterait que des solutions soient trouvées justement en discutant au Conseil afin de lancer une réflexion à ce sujet

M. D. BOUTELIER rappelle que le pedibus n’a jamais fonctionné et que sa gestion serait beaucoup trop lourde.

MME J. GILLERON s’inquiète de la responsabilité pour la personne qui prendra en charge les enfants sur le chemin. Si c’est à la commune de s’en occuper, il faudra du personnel formé à travers le village. Sans compter les risques liés à ce genre d’obligation (absence temporaire du personnel affecté à cette tâche, accidents, assurance).

MME A. GALET estime par ailleurs que les gens qui travaillent iront dans tous les cas déposer leur(s) enfant(s) directement à l’école.

M. D. BOUTELIER indique que si ce n’est pas la commune mais une association qui prend en charge ce genre de déplacement, le nombre de bénévoles devra être important et durable tout au long de l’année.

M. C. DERET regrette le manque de respect des règles du code de la route des gens et souhaiterait plus de contrôles de la part des forces de l’ordre.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 09/12/2022 – 20 heures 00

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M. J. FAURE propose à M. C. DERET de sensibiliser l’Association des Parents d’Elèves afin que ces derniers relayent le problème auprès des automobilistes irrespectueux.

M. C. DERET ne trouve pas normal que ce soit à une association de porter des actes relatifs à l’autorité de police.

M. J. FAURE lui précise que l’on parle ici de prévention et non de sanction.

M. D. BOUTELIER rappelle que les panneaux et le marquage sont bien présents. MME A. GALET approuve mais se désole que les gens ne respectent de toute façon pas ces signalisations routières.

M. C. DERET apprécierait que la gendarmerie passe, ne serait-ce qu’une fois par semaine. M. le Maire lui indique qu’au regard des missions qui leurs sont assignées, ils n’ont pas beaucoup de temps pour cela.

3) « Avez-vous réfléchi aux personnes ou associations qui pourront participer à la réflexion de l'aménagement de l'espace boisé classé et des abords du Menhir suite à l'installation d'un nouveau parc éolien ? »

Réponse apportée au cours du débat sur la délibération DCM 2022/8/3.

4) « De plus en plus de communes (1/4 selon RTL le 21 novembre 2022) annoncent renoncer à la cérémonie des vœux pour économiser de l'argent pour faire face aux dépenses liées aux prix de l'énergie. Qu'en sera-t-il à Vendegies sur Ecaillon ? »

M. J. FAURE répond que nous ferons partie des ¾ des communes qui organiseront des vœux en 2023 rappelant qu’il n’y en pas eu depuis 2 ans.

M. C. DERET s’inquiète surtout des coûts engendrés par une telle réception.

MME J. GILLERON estime que les petites communes doivent maintenir ce lien si rare avec les habitants.

MME A. GALET exprime le fait que dans ces conditions, il n’est plus question d’organiser quoi que ce soit, tels que le marché de Noël ou toute autre festivité.

M. J. FAURE conclue par le fait que les vœux sont bien maintenus hormis prescriptions qui lui seraient imposées par les autorités publiques.

Après les questions diverses, M. J. FAURE apporte ensuite quelques informations au conseil

Vente de la maison 142 rue de Solesmes :

M. le Maire informe que la vente de la maison a bien eu lieu cette semaine. M. C. DERET demande la somme finale perçue. M. J. FAURE lui répond qu’il s’agit de celle prévue soit 90 000 €.

Projet de vente de l’ancienne école élémentaire, rue de la mairie : M. le Maire informe qu’en prévision d’une vente de l’ensemble immobilier ancienne école, ancienne mairie, rue de la mairie, les services des domaines ont été consultés. En parallèle et à des fins de publicité, le bien sera proposé à la vente par une agence immobilière.

Projet de rachat du magasin parcelle A 3158, rue de Solesmes : M. le Maire informe qu’en prévision du rachat du magasin mis récemment en vente rue de Solesmes, une visite sera organisée préalablement à toute décision avec les conseillers municipaux. La date sera communiquée dès que la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) aura été transmise par l’office notarial en charge de la vente.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 09/12/2022 – 20 heures 00

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Marché de Noël :

Invitation est faite pour l’inauguration du marché de Noël du samedi 17 décembre 2022 à 17h00 salle du Lonny.

Vœux du Maire :

Les vœux auront lieu le dimanche 22 janvier 2023 à 11h00 à la salle du Lonny.

Eclairage Public :

Considérant l’augmentation des coûts de l’énergie pour 2023, il a été décidé de réduire la durée de fonctionnement de l’éclairage public. Ainsi l’allumage démarrera à 5h30 et l’extinction à 22h00 tous les jours de la semaine (plus d’exception pour le week-end).

M. D. BOUTELIER en profite pour indiquer que le chauffage de la salle des sports a été abaissé à 10° et que le SIDEN-SIAN annonce également une augmentation des factures d’eau de l’ordre de 6 à 10 %.

Invitation Direction école primaire :

M. Servoin, Directeur de l’école Yvon Bourrel, invite les parents d’élèves à venir voir la maquette d’un village réalisée par les enfants de l’école le jeudi 15/12/22 à partir de 16h50 dans le dortoir de l’école maternelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h19.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 09/12/2022 – 20 heures 00

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NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MME Mélanie BACQ Conseillère Municipale

M. Daniel BOUTELIER

Conseiller

Municipal / Adjoint

au Maire

M. Benoit CARION Conseiller Municipal

M. Hubert CARPENTIER Conseiller Municipal

MME Brigitte DECAUX Conseillère Municipale

M. Cédric DERET Conseiller Municipal

M. Jacques DOMAS

Conseiller

Municipal / Adjoint

au Maire

M. Jean FAURE Président / Maire

MME Amélie GALET Conseillère Municipale

MME Joselyne GILLERON

Conseillère

Municipale / Adjoint

au Maire

MME Marie GUILLAUMON Conseillère Municipale

M. Louis LEBRIEZ

Secrétaire de

Séance / Conseiller

Municipal

MME Nathalie LODATO

Conseillère

Municipale / Adjoint

au Maire

M. Philippe PIERART Conseiller Municipal

MME Catherine WITASSE Conseillère Municipale